DOSSIER DE DEMANDE DE PLACE EN STRUCTURE - Saint-Fons

DOSSIER DE DEMANDE DE PLACE EN STRUCTURE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
1. PRESENTATION DES STRUCTURES
L’accueil collectif :
 Le Multi-Accueil municipal Louise Michel, 8 rue Antoine Gravallon (50
places)
 Le Multi-Accueil municipal de l'Arsenal, 43 bis rue Mathieu Dussurgey (26
places)
 Le Multi-accueil les Grenouilles Bleues, structure associative gérée par le
Centre socio-culturel Arc-en-Ciel, 6 place des Palabres (15 places)
 Le Multi-accueil Les Petits Chaperons Rouges, crèche d'entreprise, 5 rue
Paul Bert (24 places réservées par la ville)
L'accueil familial municipal :
 La Crèche Familiale de l'Arsenal, 43 bis rue Mathieu Dussurgey (40 places)
Pour l’ensemble de ces structures, les berceaux sont réservés aux habitants de
Saint-Fons.
2. PROCEDURE DE PRE-INSCRIPTION
A/ Au regard du nombre de demandes par rapport aux places disponibles, il est
nécessaire de constituer préalablement un dossier de demande de place. Celuici permet à la Ville de prendre connaissance formellement de votre demande.
Ce formulaire peut être retiré en mairie, au Point Information Familles :
Hôtel de Ville - Place Roger Salengro - 69 190 Saint Fons
Point Information familles (1er étage)
04 72 09 26 33
Le PIF est ouvert au public sur les plages suivantes :
 Lundi 13h30-17h30
 Du mardi au vendredi 9h-12h et 13h30-17h30
 Le samedi 9h-12h (sauf pendant les vacances de fin d’année).
Le formulaire peut également être téléchargé sur le site internet de la ville
(www.saint-fons.fr).
B/ La seconde étape est la prise de rendez-vous avec une professionnelle de la
petite enfance, à l’occasion des permanences tenues à l’Hôtel de Ville, le
mercredi après-midi ou le vendredi matin (hors période de vacances scolaires).
Pour cela, il convient de contacter le PIF, au 04 72 09 26 33.
Le jour de votre rendez-vous, vous devrez remettre votre dossier complet, qui sera
enregistré sur la liste des demandes de place en crèche. Sans ce rendez-vous de
préinscription, votre dossier ne pourra pas être validé, et ne sera donc pas
examiné par la commission d’attribution des places.
En cas d’empêchement, merci de bien vouloir prévenir au 04 72 09 26 33.
C/ Le jour de votre rendez-vous de préinscription, vous apportez la fiche de
préinscription remplie, ainsi que les documents suivants (copie + original) :
- Attestation employeur ou dernier bulletin de salaire ou contrat de travail (2
parents)
- Livret de famille
- Numéro d’allocataire CAF
- Tout document justificatif de recherche d’emploi ou de formation longue
(supérieure à six mois)
- Tout document justificatif de parcours d’insertion (courrier d’appui FIL, PMI,
IDEF, PJJ, ADSEA, contrat d’insertion)
- Justificatif MDPH (pour les situations de handicap)
D/ Si vous sollicitez une place pour un accueil occasionnel : après l’étape de la
pré-inscription, votre demande sera traitée directement par les structures
d’accueil en fonction des disponibilités et de la date de votre demande. La
structure prendra contact avec vous afin de vous proposer des temps d’accueil.
Cependant, si vous souhaitez spécifiquement un accueil occasionnel aux
Grenouilles Bleues, il vous faudra prendre contact directement avec cette
structure.
E/ Si vous sollicitez une place pour un accueil régulier, votre dossier sera étudié
dans le cadre d’une commission d’attribution, qui se réunit tous les deux mois, et
statue sur votre demande. L’attribution se fait en fonction des places disponibles
dans les différentes structures, et de votre rang de classement dans la liste
d’attente. Celui-ci est déterminé en fonction de votre situation (professionnelle,
familiale, sociale…), qui confère à chaque dossier un certain nombre de points.
Toute demande qui n’a pu faire l’objet d’une proposition lors d’une commission se
voit attribuer de nouveaux points à chaque nouvelle présentation, à hauteur de
trois nouvelles présentations après le passage initial en commission. Au bout de
quatre passages en commission, votre dossier est annulé.
Les résultats de chaque commission font l’objet d’un courrier écrit, qui motive la
situation de votre dossier (accepté, reporté, ou annulé). Il ne sert donc à rien
d’appeler la mairie ou les structures petite enfance avant réception de cette
notification écrite.
F/ En cas d'attribution d’une place par la commission, vous recevrez un courrier
accompagné d’un coupon réponse à retourner impérativement et dans le délai
indiqué à la structure d’accueil de votre enfant, dont l’adresse sera indiquée sur le
coupon.
ATTENTION : Si vous refusez la place qui vous est attribuée dans la structure choisie
(quel que soit le rang de priorité de cette structure dans votre fiche de préinscription), votre dossier sera classé sans suite et annulé. Vous devrez
recommencer la démarche de préinscription.
G/ Suite à votre réponse, un second rendez-vous vous sera proposé avec la
responsable de la structure qui accueillera votre enfant, afin de constituer votre
dossier d’inscription. Si ce rendez-vous a lieu trois mois ou plus après
l’enregistrement de votre dossier de préinscription, il vous faudra présenter de
nouveaux justificatifs actualisés concernant votre situation professionnelle.
H En cas de report de votre demande faute de places, vous devrez renvoyer le
coupon réponse dans le délai indiqué, afin de confirmer le maintien de votre
demande de garde. Celle-ci sera réétudiée lors de la commission suivante, dans
la limite indiquée en E/ (soit quatre passages en commission maximum).
Pour tout renseignement sur un mode de garde plus individualisé
(garde par une assistante maternelle agréée indépendante),
vous pouvez vous adresser au
Relais d’Assistantes Maternelles au 04 72 89 78 03
3 -FICHE DE DEMANDE DE PLACE
Fiche saisie
REGULIER
OCCASIONNEL
Mode de garde souhaité :
Date de la demande :
Date d'entrée souhaitée :
Renseignements administratifs
Situation familiale
Mariés
Pacsés
Vie maritale
Célibataire
Séparés
Divorcés
PERE
MERE
Nom d'épouse :
Nom
Nom de jeune fille :
Prénom
Date de naissance
Adresse
Tél fixe
Tél portable
Situation
professionnelle
(chomage : préciser la
date de début
formation et congé
parental : préciser la
date de début et de
fin)
Travail
Travail
Chômage
Chômage
Sans-emploi
Sans-emploi
Formation
Formation
Insertion (avec contrat)
Insertion (avec contrat)
Congé parental total
Congé parental
Etudiant
Etudiant
Profession
Véhiculé
Oui
Non
Régime général CAF N°
Oui
Allocataire
Non
Autre :
Oui
Non
Oui
Non
Nom de l'enfant
Prénom de l'enfant
Date et lieu de naissance
Nombre d'enfants dans la famille
Enfant accueilli dans une structure
de la ville simultanément
Date prévu d'accouchement :
Nom et Prénom :
Nom de la Structure :
Confirmation date de naissance :
Autre :
Structure souhaitée
(A numéroter par priorité)
ARSENAL
LOUISE MICHEL
Tél : 04.78.70.46.71
Tél : 04.37.60.00.83
CRECHE FAMILIALE
Tél : 04.78.70.46.71
Horaires : 7h00 à 18h00 Horaires : 7h00 à 18h00
LPCR
GRENOUILLES BLEUES
Tél : 04.37.46.45.25
Tél : 07.78.67.75.58
Horaires: 7h15 à 18h15
Horaires : 7h00 à 18h00
Horaires : 7h00 à 19h00
Vous n'avez aucune obligation de faire plusieurs choix de structure. Cependant, dès lors que vous avez coché une
structure, vous vous engagez à accepter la place attribuée dans cette structure même si ce n'est pas votre 1er
choix. A defaut, votre dossier sera annulé.
Souhaits de garde
(attention ce document vous engage, il n'est pas nécessaire de surestimer votre besoin)
Jours
Arrivée
Départ
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Indiquer vos besoins réels. La commission d'attribution des places statue sur votre demande. Il ne sera pas
possible d'accepter une diminution du nombre de jours de garde au moment de l'entrée dans la structure.
Remarques :
Je sousigné(e) :
m'engage à :
* Prévenir le service petite enfance de tout changement de situation familiale, de situation professionnelle,
d'adresse, de numéros de téléphone et/ou de souhait de garde,
* Confirmer par téléphone au service petite enfance la naissance de mon enfant et transmettre un acte de
naissance dans un délais d'un mois à compter de la naissance
En cas de non respect de l'un de ces engagements,
votre dossier sera classé sans suite et annulé.
En cas de refus de la place proposée correspondant
aux choix et souhaits de garde renseignés dans le présent document,
votre dossier sera annulé.
Une nouvelle pré-inscription sera nécessaire
Signature parents :
Signature service petite enfance :