CCTP lot n°7 - Noisy-le-Sec

VILLE DE NOISY.LE.SEC
Service Achats
ACHAT DE L’EQUIPEMENT DE LA CRECHE
BOISSIERE
L ot n°7
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
VILLE DE NOISY LE SEC
SOMMAIRE
I - Dispositions techniques générales
1 - Législation applicable
2 - Caractéristiques technique générales
3 - Renseignements techniques et de sécurité
II - Caractéristiques techniques
2.1 - Transats, baby-relax
2.2 - Plans inclinés, matelas de change
2.3.- Biberons, tétines
2.4 - Chauffe-biberons, stérilisateurs
2.5 - Poubelles à couches
2.6 – Paniers pour enfants et panières de linge.
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III – Catalogue
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IV - Vérification et admission
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1 - Opérations de vérifications
V - Evolution des produits
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VI - Obligation du titulaire
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VII - Interlocuteur de la ville
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VIII - Livraison, installation, montage et mise en service
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8.1 - Conditions de livraison
8.2 - Documentation technique
8.3 - Mise à disposition des fournitures rejetées
8.4 - Maintenance / service après-vente
IX - Précisions sur la garantie.
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I - Dispositions techniques générales
1-Législation applicable
Les produits proposés devront être conformes aux lois, réglementation en vigueur et de celles
qui seraient promulguées après la date de remise des plis et applicables à son marché.
Les produits doivent répondre aux normes pour enfants, caractéristiques générales, essais et
spécifications en vigueur au jour de la remise des offres.
L’ensemble des produits doit satisfaire au label
H.A.C.C.P.
NF et/ou aux normes
européennes et
2. Caractéristiques technique générales
Les matériaux utilisés doivent présenter les normes de sécurité suffisantes pour des enfants
de moins de 3 ans inclus.
Tout produit défectueux doit être remplacé dans un délai de 7 jours maximum.
Le titulaire doit disposer d’une large gamme au moins composée de couleurs, de matières,…
Les dimensions mentionnées dans le bordereau des prix sont données à titre indicatif.
Le titulaire doit fournir :
Les certificats attestant de la conformité aux normes en vigueur le jour de la remise des plis ;
Pour les produits relevant d’une homologation, le candidat devra accompagner son offre des
pièces justificatives permettant la recevabilité des produits proposés ;
Les certificats divers attestant la qualité des procédés de fabrication (exemple : charte de
qualité) ;
Tout autre document que le candidat jugera utile sur le produit.
II - Caractéristiques techniques
2.1 - Transats, baby-relax.
Les transats devront être multipositionnables et inclinables. Adaptés aux enfants à partir de 3
mois, les transats proposeront au mieux des réducteurs molletonnés et seront optimum pour
des enfants jusque 9 kg minimum.
Les housses molletonnées pourront être déhoussables et lavables Ils seront équipés d’un
harnais ou culotte de maintien. Les armatures doivent être très robustes.
2.2 – Plans inclinés, matelas de change
La gamme de produits proposera des plans inclinés et matelas de change en mousse recouvert
de toile ou tissu, traité non feu.
Les produits seront lavables et neutre pour la peau.
2.3 – Biberons, tétines
Les biberons seront proposés en différentes matières (verre, polycarbonate) et capacités
variables (330ml, 240ml, 120ml,…). Incassables, ils doivent offrir une grande résistance
thermique et mécanique . Les graduations doivent être indélébiles.
Les biberons et tétines doivent être lavables au lave-vaisselle et stérilisables.
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Les tétines seront proposées en silicone ou caoutchouc. Leurs variétés seront adaptées en
fonction des âges différents ( nouveau né, anti-aérophagique, 1er et 2e âge). Les matériaux
utilisés seront très résistants permettant un usage fréquent.
La gamme proposera des ustensiles tels que casiers de rangement ainsi des goupillons,
égouttoirs…
2.4 – chauffe-biberons, stérilisateurs
Facile d’utilisation, le chauffe biberons doit être adaptable à tous les biberons.
Concernant les stérilisateurs, différents produits efficaces et sûrs et permettre un choix de
stérilisation à froid ou électrique. Ils doivent impérativement avoir une contenance de 6
biberons minimum.
2.5 – poubelles à couches
Etanche et compacte, la poubelle à couches permettra que chaque couche soit enveloppée
individuellement dans un film plastique parfumé et anti-bactérien.
Son système interne de préhension empêchera l'ouverture des couches à l'intérieur du bac.
Un seul tour est nécessaire pour couper le film plastique. Performant et simple d'utilisation, la
poubelles sera livré avec une recharge 0-6 mois.
2.6 – Paniers pour enfants et panières de linge.
Si possible, la gamme propose des formes et des couleurs diversifiés.
Le matériel devra offrir une grande résistance compte tenu de l’usage qui en sera fait.
III - Catalogue
La liste des différents produits, objet du présent marché, figure au bordereau des prix
unitaires. Cette liste est non limitative et n’engage en aucun cas la collectivité.
Les candidats devront fournir, dans leur offre, leur catalogue générale, pour lequel un
pourcentage de remise sur le tarif général appliqué à la clientèle sera fixé et indiqué au bas du
bordereau de prix ainsi que dans l’acte d’engagement.
Le candidat devra fournir dans un délai de 7 jours suivants la notification 3 catalogues pour
la crèche sous format papier et 2 exemplaires sous CD – Rom si possible pour le service
achats et la direction de la petite enfance de la ville de Noisy le Sec.
IV - Vérification et admission
1- Opérations de vérifications
Les vérifications qualitatives et quantitatives des fournitures et l’admission se feront
conformément aux dispositions du C.C.A.G. – FCS.
Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées
immédiatement par le titulaire sur demande de la personne publique ou son représentant,
qui toutefois peut accepter les fournitures avec réfaction de prix.
V - Evolution des produits
Pendant la durée de validité du marché, le titulaire a la faculté de proposer :
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- des modifications sur ses produits en vue de leur amélioration ; l’introduction de nouveaux
produits, tant qu’ils s’inscrivent dans le cadre du marché. Il s’agit notamment de nouveaux
produits devant remplacer d’autres produits figurant au catalogue destiné à l’ensemble de sa
clientèle.
En cas de substitution d’un produit par un autre, les nouveaux produits à qualité au moins
égale à celles des anciens seront livrés à un prix au plus égal.
Les nouveaux produits, comme définis ci-dessus, sont introduits dans le marché, sans qu’il
soit besoin d’établir un avenant, si le pouvoir adjudicateur n’a pas fait d’observations dans le
délai de 15 jours à compter de la réception du courrier correspondant du titulaire.
En cas d’impossibilité pour le titulaire de répondre temporairement aux clauses du marché,
cette interruption portant préjudice au bon fonctionnement, le pouvoir adjudicateur peut
s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur. La différence de coût qui en résultera pourra
être à la charge du titulaire défaillant.
VI - Obligation du titulaire
Le titulaire s’engage à fournir du matériel répondant aux certifications NF (Normes
Françaises) ou EN (Normes Européennes) en vigueur concernant les enfants de moins de
3 ans au moment de la commande par le pouvoir adjudicateur.
VII - Interlocuteur de la ville
Le titulaire détache un attaché commercial chargé du marché qui devra être identifié et
présenté auprès du service achats de la ville de Noisy le Sec ; ses coordonnées téléphoniques
et de portable devront être fournies.
Dans les cas où pour une raison quelconque, cet interlocuteur devait changer ou ne plus
satisfaire, le titulaire s’engage à le remplacer par un de ses collaborateurs et à fournir les
coordonnées nécessaires.
VIII - Livraison, installation, montage et mise en service
Le présent marché comprenant la livraison, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des
lieux.
Le titulaire ne pourra par la suite invoquer une méconnaissance des lieux et des horaires pour
modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire.
La visite du site n’est pas organisée par la Personne Publique. Néanmoins, il appartient à
chaque candidat de prendre toutes les dispositions qu’il jugerait nécessaires avant de remettre
sa proposition.
De plus, toute livraison égarée du fait du non respect des indications mentionnées sur le bon
de commande sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra pas être facturée à la Ville
de Noisy-Le-Sec.
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Dès réception du bon de commande, le titulaire doit adressé un fax de confirmation au service
achats ( 01 49 42 66 50) en rappelant la référence du bon de commande.
Par ailleurs, il sera fait application de l’arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l’article
R.237-1 du Code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables
aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure.
8.1 - Conditions de livraison
Le titulaire devra prendre contact avec la directrice d’établissement avant toute livraison. En
cas de manquement à cette obligation, le titulaire pourra se voir refuser la livraison et/ou
appliquer des pénalités prévues au cahier des clauses particulières sans mise en demeure
préalable.
Les livraisons se déroulent toujours aux jours et heures d’ouverture de la crèche.
La ville déclinera toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration qui surviendrait
suite au non-respect de cette recommandation
Tout produit livré par erreur sera repris par le titulaire du marché à ses frais.
En cas de litige, seul le lieu de livraison indiqué sur le bon de commande fera foi.
La livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison en 2 exemplaires qui indique :
- le nom du titulaire du marché et son adresse,
- la date de livraison,
- la référence de la commande,
- les caractéristiques essentielles des prestations,
- les quantités livrées ;
- Le numéro de marché ;
- Le lieu de livraison.
Les livraisons de produits sont constatées par la délivrance d’un double du bon de livraison
signé par l’agent communal charge de la réception.
Les factures seront honorées qu’au vu du bon de livraison signé par les deux parties.
8.2 - Documentation technique
Le titulaire devra fournir à la livraison, sans supplément de prix, la documentation technique
rédigée en langue française, nécessaire à l’entretien courant du matériel.
Les rectificatifs éventuels devront être également fourni dès leur parution.
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8.3 - Mise à disposition des fournitures rejetées
Les fournitures faisant l’objet d’un rejet par la personne publique sont tenues à disposition du
fournisseur pendant une durée d’un mois à compter de la date d’effet du rejet notifiée au
fournisseur.
La personne publique ne se charge en aucun de l’envoi des fournitures au fournisseur, le
titulaire est tenu de venir les récupérer par ces propres moyens.
Passé ce délai, ces fournitures deviennent propriété de la personne publique sans aucune
contrepartie financière ne puisse être exigée.
8.4 - Maintenance / service après-vente
Le titulaire devra intervenir sur site en cas de nécessité.
Dans le cadre de l’exercice de la garantie, le titulaire devra fournir du matériel de
remplacement quand la durée d’immobilisation est supérieure à 5 jours.
IX - Précisions sur la garantie.
Le matériel devra être garantie selon la législation en vigueur.
Le fournisseur doit être en mesure de fournir les pièces détachées pendant au moins 5 ans. Il
ne pourra arguer du fait que le matériel n’est plus en fabrication pour ne pas fournir les pièces
détachées nécessaires.
En cas d’impossibilité pour le titulaire de répondre temporairement aux clauses du marché,
cette interruption portant préjudice au bon fonctionnement, les responsables des commandes
pourront s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur. La différence de coût qui en résultera
pourra être à la charge du titulaire défaillant.
A
le,
Le prestataire,
Cachet de l’entreprise
A Noisy le Sec, le
Madame Le Maire,
Alda PEREIRA LEMAITRE
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