Utilisation de la marque protégée « Point Vert

20 octobre 2011
Communiqué de presse
Exporter en Allemagne : Utilisation de la marque protégée « Point
Vert »
A partir du 1er janvier 2012, de nouveaux contrats Eco-Emballages vont entrer en vigueur avec
l’obligation généralisée d’apposer le Point Vert sur l’ensemble des emballages ménagers. Le Point
Vert étant une marque protégée internationalement, les conditions d’utilisation varient d’un pays à
l’autre.
Le contrat d’Eco-Emballages ne couvrant que les emballages mis sur le marché français, il faut que
les entreprises exportatrices vérifient la législation en vigueur dans les pays où les produits sont
commercialisés. En Allemagne notamment, la licence du Point Vert est détenue par la société « Der
Grüne Punkt - Duales System Deutschland GmbH (DSD) ». Aussi, pour pouvoir apposer le Point Vert
sur les emballages mis sur le marché allemand, il est indispensable de conclure un contrat
d’utilisation de la marque avec le DSD. En Allemagne ce contrat de marque est indépendant et donc
à conclure en complément du contrat d’adhésion à un système de collecte et de traitement des
déchets d’emballages.
Le service Environnement de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie peut
renseigner les entreprises exportatrices sur l’utilisation du Point Vert dans le monde et si besoin les
accompagner dans leurs démarches de mise en conformité.
Contact:
Christa Geissinger, Responsable du service Environnement, Tél.: 01 40 58 35 95, E-Mail :
[email protected]
Le service Environnement de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie accompagne les entreprises dans le
cadre des législations environnementales en vigueur dans le pays partenaire et propose une offre complète pour toute
l’Europe sur le thème du recyclage avec des prestations dans le domaine des emballages, des équipements électriques et
électroniques et des batteries.
Pour plus d’informations : www.francoallemand.com
18, rue Balard – 75015 Paris – Tél +33 (0)1 40 58 35 35 – Fax +33 (0)1 45 75 47 39
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