La Zone Franche Tourcoing-Roubaix-Hem au

Communiqué de presse
Roubaix, le 4 décembre 2014
La Zone Franche Tourcoing-Roubaix-Hem
au Ministère de Patrick Kanner
Alors que le gouvernement a inscrit la prorogation du dispositif des Zones
Franches Urbaines dans son projet de loi de finances rectificatives (actuellement
discuté à l'Assemblée) la Ville de Roubaix a souhaité saisir le Gouvernement
conjointement avec l'ensemble des élus du territoire couvert par la ZFU
Tourcoing-Roubaix-Hem, l'une des plus étendues de France, actuellement en
pleine transition économique.
Guillaume Delbar (Maire de Roubaix), Gérald Darmanin (Maire de Tourcoing),
Francis Vercamer (Maire de Hem) co-signent avec René Vandierendonck
(Sénateur du Nord) une missive adressée au Ministre de la Ville, afin de le
lui transmettre d'une part un bilan de la ZFU et d'autre part exposer
leurs préconisations.
Les chiffres de la Maison de l’Emploi du Roubaisis sont éloquents : près d'une
embauche sur deux a profité aux demandeurs d'emplois. Parmi les 4000 emplois
créés, 85% des contrats sont des CDI à temps plein et 35% des personnes
recrutées le sont en secteur prioritaire.
« Alors que nous faisions nôtres les propositions contenues dans le rapport du
CESE énoncé en janvier dernier, nous ne pouvons que nous féliciter de la
prorogation du dispositif jusqu'au 31/12/2020 » exposent les élus du territoire.
Par ailleurs, les élus se sont réjouis d'un renforcement de la gouvernance locale
au coeur du dispositif, notamment via la signature du contrat de ville. « Un
triptyque Président de l’intercommunalité - Maires – Préfet doivent organiser le
pilotage local de ces nouveaux "territoires entrepreneurs" » préconisent-ils.
Les élus demandent par ailleurs que la baisse du plafond des bénéfices exonérés
ainsi que réduction de la durée d'exonération fiscale à 8 ans soient compensées
par un retour de la clause d'embauche locale à 30% (comme ce fut le cas avant
2012).
Aussi, les élus demandent la prolongation des exonérations de fiscalité locale
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et une redéfinition des
secteurs d'activités ciblés afin de favoriser les commerces de proximité et
entreprises à haute valeur ajoutée.
La Ville de Roubaix continuera à solliciter ses représentants à
l'Assemblée nationale ainsi que le Gouvernement, afin que ce dispositif
reste un outil d'attractivité pour les entreprises souhaitant s'implanter
sur le territoire.
Contact presse
Constance OSTYN
Service communication - Cabinet du maire
03 20 66 46 16 / [email protected]
Le 1er décembre 2014
Monsieur Patrick KANNER
Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des
Sports
35, rue Saint Dominique
75700 PARIS SP 07
Objet : Refonte du dispositif ZFU
Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez, le maintien des entreprises et le développement économique dans nos
territoires sont des enjeux forts pour restaurer la cohésion territoriale, en particulier dans les
villes de la Métropole lilloise.
Le Gouvernement a annoncé le 1er octobre la refonte des Zones Franches Urbaines (ZFU), un
dispositif qui a favorisé l'emploi local et prouvé son efficacité sur le territoire de la métropole,
qui s'opéra dans le cadre de la loi de finances rectificative, débattue cette semaine à
l'Assemblée nationale.
Les Maires et parlementaires du territoire veulent attirer votre attention sur les résultats de la
ZFU de Roubaix-Tourcoing-Hem dont la prorogation sera d'autant plus efficace que les
modifications du périmètre prendront des sites en friche contigus aux quartiers prioritaires.
C'est à ce titre que nous vous prions de trouver ci-joints les résultats consolidés de la ZFU
Roubaix-Tourcoing-Hem sur la période comprise entre 2007 et 2012 ainsi que les résultats
provisoires pour l'année 2013, effectués par la Maison de l'Emploi du Roubaisis. Les chiffres
prouvent l'efficacité du dispositif sur l'emploi local :
 La ZFU profite d'abord aux demandeurs d'emplois: près d'une embauche sur deux et
près de 85% des contrats sont en CDI à temps plein depuis 2007.
 Près de 4000 emplois ont été créés de 2007 à 2013 : c’est l’équivalent des pertes
d’emplois qu’a subi le territoire du sud du bassin d’emploi (-3700 emplois de 2008 à
2013 pour Val de Marque et Roubaisis)
 Des recrutements directs qui ont bénéficié aux résidants en ZUS : Depuis 2007, 35%
des personnes recrutées habitent en secteur prioritaire, soit un peu plus que
l’obligation légale
 Une solution pour les non diplômés, autant que les diplômés : 80% des recrutements
se sont déroulés pour des postes de catégorie d’employés ou ouvriers. C’est une réelle
opportunité pour une population moins diplômée que l’ensemble des demandeurs
d’emploi de l’arrondissement de Lille, et de la région Nord Pas de calais.
LA ZFU Roubaix-Tourcoing-Hem a donc participé à la transition du tissu économique, tout
en permettant le maintien de l'emploi, elle a accéléré le développement d'entreprises d'un
secteur très compétitif autour du numérique (SSI, agences web, image,..).
la boîte postale 737 est remplacée par "CS 70737 59066 Roubaix cedex 1"
Les allégements au coût du travail liés au Pacte de responsabilité pourront partiellement
prendre le relais, mais son application sans considération territoriale occulte l'objectif de
rééquilibrage de la ZFU. Répondre à l'objectif des futurs contrats uniques d'agglomération de
réduire de 50% l'écart entre le taux d'emploi de la zone et celui de l'unité urbaine
correspondante si l'un des principaux outils est supprimé nous paraît alors d'autant plus
difficile.
Nous vous sollicitons donc afin que ces exonérations fiscales perdurent et soient orientée vers
les territoires connaissant les plus grandes difficultés en termes d'emplois et d'attractivité.
Convaincus que toute action de développement économique basé sur une politique de l'Etat
doit être partenariale, avec un engagement contractuel fort de la part des collectivités et des
forces économiques locales, nous faisons nôtres les propositions contenues dans le rapport du
CESE:
 proroger l'exonération fiscale en fixant la durée des exonérations à huit ans à partir de
l'implantation des établissements (dont cinq ans à taux plein et trois de manière
dégressive);
 abaisser le plafond des bénéfices exonérés en contrepartie d'une baisse du seuil de la
clause d'embauche locale;
 resserrer les actions sur les quartiers prioritaires, et redéfinir le champ des secteurs
d'activité concernés autour des commerces de proximité mais également d' entreprises
à haute valeur ajoutée;
 créer un triptyque associant président de l'intercommunalité, maires des communes
concernées et le préfet pour le pilotage local et associer l'ensemble des parties
prenantes dans l'élaboration et la mise en oeuvre du projet.
Par la présente, nous souhaitons vous solliciter afin que l'Etat soutienne nos territoires et
l'emploi dans les quartiers prioritaires.
Restant à votre disposition pour échanger sur ce sujet, nous vous prions d’agréer, Monsieur le
Ministre, l’expression de notre haute considération.
Le Député-Maire de Hem,
Le Député-Maire de
Tourcoing,
Le Maire de Roubaix
Francis VERCAMER
Gérald DARMANIN
Guillaume DELBAR
Le Sénateur du Nord,
Copie à: - Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au Budget
la boîte postale 737 est remplacée par "CS 70737 59066 Roubaix cedex 1"