JEUNESSE TE NATATION COMPIEGNE 60

JEUNESSE TE NATATION COMPIEGNE 60
(Association à but non lucratif régie par la loi du 01 juillet 1901)
STATUTS
Documents applicables :
Loi du 01/07/1901, relative au contrat d’association
Loi du 84-610 du 16/06/1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives
Loi 84-148 du 01/03/1984, relative à la prévention et au règlement amiable des
difficultés des entreprises
Décret 90-65 du 16/10/1990, fixant les conditions d’application des dispositions de
l’article 11-1 de la Loi 84-610
STATUTS
Les présents statuts sont conformes à la Loi du 01/07/1901, à la Loi 84-310 du 16/07/1984
relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et au décret 9065 du 16/1/1990 fixant les conditions de l’article 11-1 de la Loi 84-610. Ils annulent et
remplacent les précédents statuts adoptés le .23/06/2004.
I)
BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
II)
CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
III)
ASSEMBLEES GENERALES
IV)
REGLEMENTS INTERIEURS ET FORMALITES
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Rue J Daguerre 60 200 COMPIEGNE
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STATUTS
I)
ARTICLE 1
BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Objet
L’association dite « Jeunesse et natation de Compiègne 60 » ci-dessous dénommée
« l’association » fondée en 1970 a pour but la pratique des disciplines suivantes :
La Natation Sportive et les Maîtres
La Natation Synchronisée
La Natation en eaux libres
Le Plongeon
Le Water Polo
L’ Aquagym sous toutes ses formes
Le Triathlon
La Plongée
L’Aquaphobie
La Natation à caractère médical (handicapés légers, scolioses, femmes enceintes…)
L’association se réserve le droit de mener toutes actions en relation avec son objet ou
connexe à son objet, notamment :
La pratique du haut niveau dans les disciplines précitées.
Des actions de formation au profit des sportifs et des éducateurs
L’association pourra gérer et animer des activités sportives donnant lieu à des
manifestations payantes et/ou à des versements de rémunérations.
L’association pourra participer en tant qu’associés à la création de structures à
vocation commerciales pour la vente et la promotion d’articles ou de matériels sportif
en rapport avec les sports pratiqués.
L’association pourra, dans le cadre de conventions de partenariat dûment établies,
promotionner le nom des ses partenaires lors des manifestations qu’elle sera amenée à
organiser au auxquelles elle aura participer ;
L’association s’interdit toute participation directe ou indirecte à un débat d’ordre
politique ou confessionnel.
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STATUTS
ARTICLE 2
Durée, Siège social
L’association a été déclarée à la sous-préfecture de Compiègne sous le N° 1568 le 22
avril 1970 (J.O du 08-09 mai 1970).
Sa durée est illimitée.
Son siège est sis au local qui est alloué dans le bâtiment du Complexe Sportif de
MERCIERES dont le libellé est :
JEUNESSE ET NATATION COMPIEGNE 60
A l’adresse suivante :
Piscine de Mercières
Rue Jacques Daguerre
60 200 COMPIEGNE
Ce siège social pourra être transféré, dans le cadre de la Ville de Compiègne, par
simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 3
Composition de l’association
L’acquisition de la qualité d’associé est subordonnée :
Au versement de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le bureau
et ratifié par le Conseil d’Administration et l’assemblée générale ordinaire.
A l’agrément du bureau
En cas de non agrément du bureau, celui-ci n’est pas tenu d’en faire connaître les
motivations.
L’association se compose de :
Membres actifs, ou adhérents : ce sont les personnes physiques, à jour de
leur cotisation annuelle, et qui ont reçu l’agrément du bureau.
Membres d’honneur : ce sont les personnes qui ont rendus des service à
l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres d’honneur de
droit, s’ils expriment le désir, toutes les personnes ayant occupé la Présidence
de l’association.
Membres bienfaiteurs : ce sont les personnes qui versent une cotisation
annuelle spéciale dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée
générale.
La cotisation annuelle couvre la période allant du 15 septembre de l’année en cours
jusqu’au 14 septembre de l’année civile suivante.
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STATUTS
La cotisation annuelle des membres actifs élus au Conseil d’Administration est prise
en charge par l’association pendant toute l’année de leur mandat, ainsi que la
cotisation annuelle des officiels, des entraîneurs et du directeur technique.
Les modalités d’encaissement de la cotisation annuelle sont établis par le Conseil
d’Administration.
ARTICLE 4
Radiations
La qualité de membre de l’association se perd par :
Démission
Décès
Radiation
La radiation d’un membre est prononcée par le Conseil d’Administration :
En cas de non-paiement de la cotisation annuelle
En cas de non-paiement de toute facture après rappel
Pour motif grave
Dans ce cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée simple à comparaître devant
le Conseil d’Administration afin d’y défendre sa cause.
ARTICLE 5
Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont constituées par :
Le montant des cotisations versées par les membres actifs et
bienfaiteurs.
Le montant des aides et subventions reçus par l’Etat, des collectivités
Territoriales, des Municipalités et de l’office des sports de la Ville de
Compiègne.
Le montant des donations effectuées dans le cadre du mécénat.
Le montant des entrées payées par le public pour assister aux diverses
manifestations organisées par l’association.
Le montant des participations des membres au frais occasionnés par les
activités sportives ou sociales auxquelles ils participent.
Le montant des sommes perçues par l’association en contre partie des
prestations fournit dans le cadre d’un partenariat conventionné.
Le montant des dividendes qu’elle perçoit au titre de sa qualité
d’associé de la part des société à but commerciale auxquelles elle participe.
Toute autres ressources autorisées par la Loi et notamment toute autre
organisation à but lucratif visant à augmenter les ressources propres à
l’association : tombola, buvette, loto, expositions, repas, soirées, kermesse,
brocante, marchés, etc…
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STATUTS
ARTCILE 6
Affiliation de l’association
L’association est affiliée à la Fédération Française de Natation et éventuellement aux
Fédérations régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
1) à se conformer entièrement aux statuts et règlements de Fédérations dont
elle relève ainsi qu’a leur comités régionaux et départementaux.
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui serait infligées par
application des dits règlements.
II)
ARTICLE 7
CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres au
minimum et 24 au maximum, et doit tendre vers la parité.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale
Ordinaire, pour une durée de trois ans, à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
Le Conseil étant renouvelé tous les ans par tiers sortant, les membres sortants la
première et le deuxième année sont désignées par tirage au sort, y compris pour les
postes vacants sui seront nominatifs (poste 1, poste 2 …). Le tirage aura lieu lors de la
première Assemblée générale qui suit la mise en place des nouveaux statuts, les
premières élections auront lieu lors de l’Assemblée Générale suivante.
Les membres sortant seront rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses
membres, notamment au cas où des postes de bureau seraient à pourvoir. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fins à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés ou des postes vacant pré-nommés.
La cessation des fonctions d’administrateur intervient :
Par décès
Par démission de l’intéressé
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STATUTS
Par démission de fait après absences consécutives non excusées à trois
réunions du Conseil d’Administration.
A expiration du mandat.
Par révocation par l’Assemblée Générale aux mêmes conditions que
pour la révocation du Président.
Sont éligibles au Conseil d’Administration :
Les membres actifs.
Les membres bienfaiteurs.
Sous réserve qu’ils justifient de leur qualité de membre depuis au moins six
mois, qu’ils soient à jour de leur cotisation, qu’ils soient âgés d’au moins 18
ans révolus au jour de leur élection et qu’ils jouissent du plein exercice de leur
droit civiques.
ARTICLE 8
Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois de septembre à juillet, suivant
un calendrier approuvé à la première réunion en septembre, et, si nécessaire, sur
convocation du Président, ou du tiers de ses membres, ou à défaut du Vice-président
en charge de la tâche et sur ordre du jour arrêté au moins sept jours à l’avance.
A chaque séance est dressé un procès verbal de réunion qui est dactylographié et
conservé dans un classeur au siège de l’association. Chaque procès verbal est signé du
Président et du Secrétaire de séance. Des copies conformes sont délivrées aux
administrateurs sur simple demande.
Les décisions du Conseil d’Administration n’ont de validité que si le quorum de la
moitié des membres est atteint.
Les décisions sont votées à main levées et à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage, la voix du Président ou à défaut du Vice-président, est
prépondérante.
ARTICLE 9
Attributions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est compétent pour tout ce qui n’est pas réservé
statutairement au Président ou aux assemblées Générales.
Lors du premier Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale, le Conseil
d’Administration nouvellement constitué élit en son sein le Bureau Directeur constitué
au minimum du Président, du Trésorier, et d’un Secrétaire.
Le Bureau est élu à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le Bureau est élu jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
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STATUTS
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de nommer à titre provisoire un
remplaçant du Président ou de tout membre en cas d’empêchement, de démission ou
de décès de ces derniers.
Les pouvoirs des membres alors élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des personnes remplacées.
ARTCILE 10
Bureau Directeur
Le Bureau Directeur est composé de :
Du Président
Des Vice-présidents
Du Trésorier
Du Secrétaire
Le bureau assume la vie quotidienne de l’association ; Il se réunit au moins une fois
par mois. Dans le cadre des décisions qu’il doit prendre, le Bureau peut inviter toute
personne ayant une compétence particulière sur le sujet débattu.
Les fonctions d’administrateurs et de membre de Bureau ne sont pas rémunérées.
Toutefois les membres du Bureau peuvent obtenir le remboursement des frais
occasionnés directement pour les besoins de leur charge et après avis favorable du
Président.
ARTICLE 11
Le Président :
Fonctions du Président
Assume sous la responsabilité la Direction générale de l’association
Préside les réunions du Conseil d’Administration
Arrête les ordres du jour des réunions du Conseil d’Administration
Représente l’association dans ses relations avec des tiers
Délégué aux membres du bureau la responsabilité des tâches à assumer
pour la bonne marche de l’association
En cas d’empêchement du Président, le Vice-président assure l’arrêt des ordres du jour
et la présidence du Conseil d’Administration.
Le Président peut délégué certains de ses pouvoirs dans les conditions suivantes :
l’objet de la délégation ne lui incombe pas statutairement
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A sa demande et avec l’accord du bureau. Il mandate un membre du
Conseil d’Administration qui se trouve alors chargé de représenter
l’association vis-à-vis de tiers désignés dans le mandatement.
La délégation de pouvoir ne dégage pas le Président de sa responsabilité.
Les engagements du président sont soumis à l’approbation du
d’Administration pour les actes suivants :
Actes contractuels dont le montant TTC excède 4 000 Euros
Recrutement ou licenciement d’un salarié
Décision de poursuivre un tiers en justice
III)
Conseil
ASSEMBLEES GENERALES
A) ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
ARTICLE 12
Composition
L’assemblée générale ordinaire comprend tous des membres prévus à l’article 3 à jour
de leur cotisation. Sont électeurs les membres âgés de moins de Seize ans sont
représentés par leurs représentants légaux (père, mère ou tuteur).
A titre provisoire pour l’Assemblée Générale qui suit la modification des statuts, les
membres ont la possibilité de faire représenter aux assemblées générales ordinaires
dans la limite de dix pouvoirs par personne physique présente.
A compter de l’Assemblée Générale suivante, le quorum n’étant pas nécessaire, les
votes par procurations ne seront plus autorisés. Ne seront admis que les votes des
personnes effectivement présentes.
ARTICLE 13
Réunions de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année après la clôture
de l’exercice, elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à défaut par le
Président ou par le commissaire aux comptes.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire sont adressées par les soins du
secrétaire à tous les membres de l’association par lettre nominative au moins quinze
jours avant la date de la séance.
Les convocations à l’assemblée générale comportent les mentions suivantes :
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STATUTS
La date et l’heure de la séance
Le lieu de la réunion
L’ordre du jour qui est arrêté quinze jours à l’avance par le Président,
ou à défaut le Vice-président
Son bureau est celui du Conseil d’Administration
Deux témoins choisis par l’assemblée signeront les procès verbaux avec
le Président.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et
expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion en rapportant la situation financière, le bilan et
le compte de résultat de l’exercice écoulé. Il expose le projet de budget de l’exercice
en cours et le cas échéant les rapports relatifs aux conventions conclues.
L’assemblée Générale Ordinaire est informée, s’il y a lieu, des emprunts contractés
des sûretés consenties et des salaires versés par l’association.
L’ensemble des documents comptables précités est tenu à la disposition des membres
de l’association ayant atteint la majorité civile au siège de cette dernière quinze jours
avant la séance de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée Générale Ordinaire pourvoie au renouvellement des membres du conseil
d’Administration.
ARTICLE 14
Délibérations de l’assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que sur les questions qui sont
portées à l’ordre du jour figurant sur la convocation, sans condition de quorum.
ARTICLE 15
Approbation des comptes
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire relatives à l’approbation des
comptes de l’exercice écoulé et au vote du budget pour l’exercice en cours donnent
lieu à la rédaction de procès verbaux conservés au siège de l’Association. Le secrétaire
rédige ces procès verbaux qui sont ensuite signés par le Président et par deux
scrutateurs désignés par l’assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 16
Modalités des scrutins
Toute les délibération de l’assemblée générale sont prises à main levée et à la majorité
simple des membres présents et représentés.
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STATUTS
Le scrutin secret peut être demandé par le Président ou les deux tiers des membres du
conseil d’administration.
Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.
ARTICLE 17
Conventions réglementées
Sont soumises à ratification par le Conseil d’Administration et à approbation par
l’Assemblée Générale Ordinaire, les conventions réglementées entre et un tiers et
l’association, dans le cas ou :
Le tiers est un des administrateurs de l’association.
Le tiers est une entreprise dans laquelle l’un des administrateurs de
l’association est propriétaire, associé, gérant, Directeur Général ou
membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance.
Un Administrateur de l’association est indirectement intéressé ou s’il
traite par personne interposée.
L’administrateur intéressé est tenu d’informer le Conseil d4administration dès qu’il a
connaissance d’une convention dans laquelle les dispositions ci-dessus sont
applicables.
L’intéressé ne peut pas prendre part au vote.
B ) ASSEMBLEE GENERALES EXTRAORDINAIRES
ARTICLE 18
Compétences, convocation et délibération
L’Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu’elle statue sur :
La modification des statuts de l’association
La dissolution de l’association
L’attribution des biens de l’association a des tiers
La fusion avec une autre association de même objet ou d’objet connexe
L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tous les membres visés à
l’article 3 des présents statuts à jour de leur cotisation. Les membres actifs empêchés
peuvent se faire représentés par un membre de même qualité dans la limite de deux
pouvoirs détenus par la même personne.
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STATUTS
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou par le quart
des membres actifs.
La convocation est faite, 15 jours à l’avance, par lettre nominative envoyée à tous les
membres actifs de l’association. La convocation indique clairement :
La date et l’heure de la réunion.
Le lieu de la réunion.
L’ordre du jour qui est arrêté quinze jours à l’avance par le Président,
ou par les membres qui l’ont convoquées.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que sur les points
portés à l’ordre du jour sur la convocation, sans condition de quorum.
Le vote a lieu à main levée.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés.
Les votes par correspondances ne sont pas autorisés.
Un registre de présence est constitué, signé et certifié par les membres du Bureau
Directeur.
ARTICLE 19
Dissolution de l’Association
La dissolution de l’association peut être prononcée à tout moment par l’Assemblée
Générale Extraordinaire dans les conditions définis par l’article 18.
Pour les besoins de la liquidation qui s’en suit, l’Assemblée Générale Extraordinaire
nomme un membre du Conseil d’Administration comme liquidateur.
Le siège de la liquidation est fixé au siège de l’association.
IV) REGLEMENT INETRIEUR ET FORMALITES
ARTICLE 20
Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut arrêter un règlement intérieur de l’association qui
déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement entrera
immédiatement en vigueur à titre provisoire.
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STATUTS
Le règlement intérieur définitif sera approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire qui
pourra, le cas échéant, lui apporter des modifications.
ARTICLE 21
Commissaire aux comptes
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne, si nécessaire dans le cadre législatif, un
commissaire aux comptes chargé de remplir les missions qui lui sont confiées par la
Loi. Ces missions peuvent être remplies par un expert comptable.
ARTICLE 22
Exercice social
L’exercice social de l’Association est fixé du 1er septembre au 31 août.
ARTICLE 23
Formalités
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les
formalités de déclaration et de publication des présents statuts prescrites par la
législation en vigueur.
A Compiègne
le 23 juin 2004
Signatures
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