PROJET

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PROJET

FFR – FC-22.09.06 – Validé par le Comité Directeur du 16/03/2007
PROJET
COMITE DIRECTEUR
Vendredi 22 septembre 2006 – F.F.R.
Présents
MM. Bernard LAPASSET, Alain DOUCET, René HOURQUET, Pierre CAMOU, Gilbert
CHEVRIER, Jean DUNYACH, Jacques LAURANS, Guy PIERA, Christian DULLIN, Guy
MOLVEAU, Claude DOURTHE, Daniel FALQUE, Jo MASO, Michel PALMIE, Bernard GODET,
Jean-Louis BARTHES, Jean-Luc DRUAIS, Jean-Claude SKRELA, Christian BAGATE, Patrick
BATTUT, Armon COUPOU, Patrice DOCTRINAL, Roger FITE, Richard GRADEL, Serge GROS,
Mme Nathalie JANVIER, MM. Jean-Pierre LUX, Antoine MARIN, Gérald MARTINEZ, Mme Wanda
NOURY, M. Emile NTAMACK, Mme Magvenn POUPART, M. Patrick WOLFF
Excusés
M. Jean-Claude BAQUE, Mme Lydie BONNET, MM. Serge BLANCO, Jean-Louis BOUJON, Mme
Stéphanie PROVOST, M. Serge RABALLO
Assistent
MM. Christian MAUGARD, Bernard REBEYROL, Serge SIMON, Jean-Louis BOUCHE, JeanClaude GOSSELIN, Félix HADDAD, Claude JEANNOT, Jacques TROGER, Henri MONDINO,
Jean-François CONTANT, François ALGUACIL, Gilles GARET, Marc GOSSE, Roland
PATACHON, Jean PEREZ, Patrick AMICHAUD, Antoine AUDI, Benoît GIRAN, Olivier
KERAUDREN, Lionel LAFFITTE, Denis MALMASSON, Guy MORAUX, Claude ATCHER, Mlle
Françoise CASELLATO, Mme Guillemette ROLLAND (COF Consulting)
Participent
M. Emmanuel ECHALIER, Mme Mady MARTINELLI
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Le Président LAPASSET ouvre la séance à 9 h 45.
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I – Communication du Président
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A l’ouverture de la séance, le Président demande un instant de recueillement à la mémoire
d’Henri HUILLET, Président du Comité Charente Poitou, récemment décédé. Il rend
hommage à son action conduite au sein du Comité, et à sa participation en qualité de
Membre du Comité directeur fédéral. Cet homme, d’une grande convivialité, cherchait
toujours à rassembler, à faire partager sa passion pour le rugby.
La F.F.R. adresse à son épouse et à ses deux enfants ses condoléances attristées.
- Les membres du Comité directeur adressent également leurs très sincères condoléances à
Lydie BONNET qui vient d’avoir la douleur de perdre son père.
- Bernard LAPASSET indique que la Cour des comptes effectue actuellement un contrôle sur
l’activité fédérale. Les domaines d’intervention concernent principalement :
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•
Les procédures de contrôle mises en place par la FFR et la LNR.
L’utilisation des fonds publics, au CNR notamment.
La gestion de la Coupe du monde.
- A l’occasion du prochain départ de Serge SIMON de la présidence de PROVALE, Bernard
LAPASSET le remercie officiellement pour le travail qu’il a réalisé avec la FFR et sur sa
manière d’intervenir utilement, avec le secteur professionnel, sur des dossiers difficiles et
sensibles. Il propose à Serge SIMON de continuer à faire partie du Comité directeur fédéral
jusqu’à la fin de la mandature.
Serge SIMON accepte avec plaisir cette proposition.
II – Coupe du monde 2007
Claude ATCHER souhaite faire le point sur différents grands sujets :
1. Contrat de mise à disposition du Stade de France
Dispositif opérationnel pour les tests de novembre
Ce dispositif sera celui mis en place pendant la compétition. Il est donc fondamental que
chacun soit bien conscient des missions qu’il devra assurer. Le comité d’organisation a en
charge la responsabilité de la mise en place de la gestion opérationnelle, les comités
territoriaux prennent en charge un certain nombre de responsabilités sur des secteurs
d’animations et d’opérations associés à l’accueil des matches.
Deux sujets importants et interactifs dépendent à la fois du CLC et du comité
d’organisation : l’accueil et le transport des populations accréditées et du grand public. Le
schéma de l’organisation par stade concerne uniquement le Comité d’organisation :
-
Un centre principal des opérations (CPO) installé à Paris coordonnera l’ensemble
de la gestion opérationnelle sur tous les sites,
Un département marketing-communication en relation avec les CLC sur la partie
pavoisement dans les villes.
Relations avec les organismes publics, en coordination avec les comités territoriaux.
Services du tournoi : hôtellerie, restauration, transport, …
Sport présentation : animation technologique dans le stade.
Service aux spectateurs : accueil et sécurité.
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-
Opérations stades : nettoyage, maintenance…
Aménagement des espaces.
Médias.
Le comité d’organisation va s’impliquer lors des tests de novembre afin de tester des
modes opératoires et former les équipes d’encadrement des matches. Une convention va
être signée avec la F.F.R., afin de bien figer le cadre général de collaboration. Cette
convention rappellera les missions confiées par la FFR, les conditions dans lesquelles le
comité d’organisation doit mettre ses ressources à disposition, les modalités de prise en
charge des coûts relatifs à cette tournée, les modalités d’engagement des dépenses et les
procédures de fonctionnement.
Les accréditations
Les grands principes, format Coupe du monde, seront appliqués par des accréditations
nominatives avec photo et des accréditations génériques non nominatives. La validité sera
globale sur la tournée, soit pour un match considéré avec un pictogramme, sachant que
l’attribution des droits d’accès pour chaque catégorie de population reste sous la
responsabilité de la FFR. Le plan technologie doit être testé dès maintenant afin de prendre
de bonnes habitudes pour la Coupe du monde.
Un centre d’accréditations sera installé au Palais des sports de Lyon pour le 1er test et à
Paris, le plus proche possible de la FFR pour les deux autres.
L’U.S.J.S.F. a été contactée pour donner son avis quant au mode de fonctionnement des
accréditations médias.
Service aux équipes et aux officiels de match
Un travail se fait en étroite collaboration avec la délégation interministérielle sur les
procédures d’accueil, de distribution de visas.
Gestion de match
Une équipe sera mise en place, en collaboration avec la D.T.N., afin de gérer la partie
sportive du match.
La partie médicale est fondamentale, le dispositif ayant été testé depuis un an avec la
Mutualité française.
Opérations médias
Sur le match de Lyon, en collaboration avec le comité du Lyonnais, le comité d’organisation
prendra en charge la supervision générale des opérations les jours de match, la
coordination de l’ensemble des équipes opérationnelles, la mise en œuvre du conducteur
de la rencontre.
Des discussions sont entamées avec la FFR et le comité du Lyonnais pour que la même
équipe travaille sur les trois matches.
Lors du match du 11 novembre, le comité d’organisation associera son prestataire à la
démarche de test et coordonnera le programme d’animation, co-produit par la FFR et la
ville de Lyon. Ce programme intègrera les contraintes fédérales et le marketing vis-à-vis
des sponsors. Les tests « speakers » seront à prévoir dans le but d’en recruter pour les 48
matches de la Coupe du monde.
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2. Accord national pour la création d’emplois dans le cadre de l’organisation de la
coupe du monde 2007 et pour le développement du rugby (emplois STAPS)
Bernard LAPASSET indique que le dispositif sur l’emploi des STAPS a été signé entre le
Ministère des sports, celui de l’emploi, et l’ANPE.
3. Conventions
Une convention doit être signée entre le comité d’organisation et la LNR concernant les
éléments qui permettraient d’approcher la participation des clubs professionnels à la
communication et à l’approche générale de la promotion de l’événement.
Une convention devra aussi être signée entre la FFR et le comité d’organisation, lorsque
les joueurs français seront mis à disposition de l’équipe de France, afin de les faire
participer aux actions de communication, puisque la communication la plus forte est celle
faite par le joueur. Il faudra également associer les anciens internationaux et le Club des
ambassadeurs de façon à inviter des joueurs prestigieux afin de communiquer à l’étranger
sur la coupe du monde.
Serge SIMON précise qu’il ne sera plus Président de PROVALE mais pense que son
successeur mettra à disposition l’Union des joueurs professionnels qui comprend 600
adhérents qui contribuera à mettre à disposition les joueurs étrangers.
4. Programme des volontaires
Claude ATCHER précise que c’est le programme le plus important du Comité
d’organisation.
Le besoin est estimé à 6 000 volontaires sur la totalité de la compétition, soit 8 500
candidatures. A ce jour, 5458 dossiers complets sont inscrits dans la base, dont 20% sont
licenciés FFR.
Rappel des différentes étapes
-
Fin juin 2006 : évaluation des postes.
Septembre 2006 : ouverture d’une maison des volontaires dans chaque ville, et
constitution d’une équipe de recruteurs sur chaque site.
A partir de septembre 2006 : entretien de sélection des candidats pour les officiers
de liaison et les volontaires ayant des actions plus spécifiques.
31 octobre 2006 : actions de communication et inscriptions des candidats. Date
limite des inscriptions.
Décembre 2006 : affectation des candidats.
Janvier 2007 : information des candidats suite à leur candidature.
Mars/Septembre 2007 : formation des volontaires.
Août 2007 : prise de poste.
5. Communication
La diffusion est partie du dépliant « train du rugby », des articles de presse, des
interventions sur les radios et télévisions locales, informations sur le site, liens vers le site
Internet de France 2007 et de la FFR, courriers aux comités, aux clubs, à la LNR,
interventions dans les écoles et les universités, présence d’un stand dans les grandes
foires.
Bernard LAPASSET précise que ce poste est un véritable engagement. C’est pourquoi il
faut être très sélectif et insister sur la qualité des candidatures. L’engagement d’un
volontaire doit être certain et permanent.
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Claude ATCHER indique la nécessité d’informer les clubs et les dirigeants qui souhaitent
devenir volontaires. La volonté fédérale est de considérer en priorité les membres de la
famille rugby et les licenciés de la FFR.
Il rappelle que le recrutement a été parfaitement bien réalisé et que partout les jeunes sont
de grande qualité et capables d’initiatives.
Les joueurs, les volontaires et le public vont faire l’événement, avec les médias en soutien.
C’est actuellement la phase finale de recrutement des officiers de liaison. Les candidatures
sont exceptionnelles en qualité et principalement issues de la famille du rugby. Une
conférence des managers aura lieu le 20 novembre où ils seront présentés à tous les
managers.
Ramasseurs de balle
12 ramasseurs de balles par match seront nécessaires. La catégorie d’âge appelée sera
celle des moins de 17 ans. Au total, il y aura 35 équipes de ramasseurs. Les appels à
candidature vont être lancés prochainement.
Le pilotage du recrutement sera assuré par chaque comité territorial. Un projet éducatif
sera proposé ultérieurement à la FFR.
En juillet 2007, pendant les vacances, des journées de formation seront organisées, afin
que les personnes choisies aient une attitude exemplaire sur le terrain, cela dans le respect
des procédures spécifiques ramassage de balles.
Bernard LAPASSET remercie Claude ATCHER pour son intervention et toute l’équipe de la
Coupe du monde.
6. Médical
Serge SIMON tient à rappeler les accords Coupe du monde en passe d’être complètement
finalisés. Sur la gestion des joueurs internationaux avant la Coupe du monde, y compris
ceux des clubs, un dispositif comprenant la limitation du nombre de matches implique le
staff de l’équipe de France puisque, dans le calendrier voté au Comité directeur de la Ligue
et dans les accords Coupe du monde, il y a des blocs de 3 matches avec des matches
dans la semaine, un en début de championnat et un fin septembre. Tout cela est contraire
aux avis des commissions médicales.
Le dispositif général accepté fixe une limitation du nombre de participations à des matches
sur cette saison : 32 pour les internationaux, 35 pour les joueurs de club.
Ce dispositif n’est pas réglementairement fixé, mais relève d’un « gentleman’s agreement »
entre le staff encadrant l’équipe de France et les 4 ou 5 entraîneurs des clubs concernés.
Bernard LAPASSET confirme qu’il y a obligation à signer une convention avant la fin de
l’année avec la Ligue, suite aux accords concernant la libération des joueurs pour la
préparation de la Coupe du monde. Cette dernière disposition permettra de figer le
dispositif de façon à arrêter celui-ci avant l’Assemblée générale financière.
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III – Relations avec le secteur professionnel
1. Procès-verbal de l’assemblée générale de la L.N.R. – 21 décembre 2005
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Comité directeur de la L.N.R. du 25 septembre 2006 – sujets évoqués
Projets de convention entre la L.N.R. et les Fédérations étrangères
Bernard GODET indique au Comité directeur que la LNR envisage de conclure des
protocoles avec certaines Fédérations étrangères.
Ces documents viseraient à régler les problèmes de mise à disposition des joueurs en vue
des stages de préparation en cours de saison et prévoiraient la prise en charge par ces
Fédérations, au prorata temporis, de l’assurance des joueurs pendant les sélections.
Bernard LAPASSET précise qu’un courrier officiel sera adressé à la LNR concernant ce
dispositif qui ne peut se concevoir que dans le respect des dispositions de la règle 9 de
l’IRB.
Médical
Bernard LAPASSET indique qu’avec ENORA la FFR dispose d’un outil de travail répondant
à un certain nombre d’attentes pour le contrôle médical des joueurs et la tenue du fichier
médical de ceux-ci. La FFR a reçu dans ce projet l’agrément du M.J.S.V.A. qui a
partiellement financé le dispositif. La CNIL a également validé le dispositif
d’accompagnement et d’utilisation de ce fichier médical dans le cadre du respect des
libertés individuelles.
Statut des arbitres
René HOURQUET souligne qu’un projet de loi doit être examiné à l’Assemblée nationale le
10 octobre. Ce texte s’articule autour de deux aspects essentiels :
-
le premier donnera à l’arbitre un statut particulier au plan pénal en considérant la
fonction arbitrale comme une mission de service public.
-
Le deuxième fixe les règles en termes de lien juridique entre arbitres et fédérations.
Les dispositions fiscales et sociales s’appliqueront donc pour les arbitres évoluant
au plus haut niveau et donc les mieux indemnisés. En revanche, l’ensemble de la
pyramide arbitrale est totalement protégé par le dispositif.
Ainsi, les indemnités de l’arbitre sont considérées comme une rémunération fiscalisée audelà d’un certain seuil.
Pour la FFR, l’incidence des cotisations sociales représentera un maximum de 300 000 €
de contribution. Puisque ce sont essentiellement des arbitres intervenant auprès de la
Ligue qui sont concernés, la FFR demandera la prise en charge de cette contribution par la
LNR. Il faut cependant souligner que ces 300 000 € représentent un enjeu financier
acceptable dès lors que le corps arbitral, soit environ 2 000 personnes, serait désormais
mieux protégé, mieux considéré, dans l’exercice de l’activité.
Patrick WOLFF précise que la Ligue ne s’est pas positionnée par rapport à ce statut fiscal
et social, donc elle n’est pas, à ce jour, aux côtés de son homologue du football dans ce
domaine.
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3. Agents sportifs
Alain DOUCET indique qu’il a informé la Cour des comptes des actions engagées par la
FFR dans ce domaine et de l’intérêt porté à cette question par la FFR.
¾ Adoption du calendrier prévisionnel pour l’examen d’agent 2006.
Le document est joint en annexe au présent procès-verbal.
Il est approuvé à l’unanimité par les membres du Comité directeur.
¾ Validation du renouvellement des licences d’agents sportifs
Suite aux avis formulés par la Commission des agents, le Comité directeur décide de
procéder au renouvellement des licences d’agents sportifs tel que figurant au tableau en
annexe.
Cette proposition de renouvellement est adoptée à l’unanimité.
4. Calendrier saison 2007-08
Jean-Pierre LUX fait remarquer qu’entre la fin de la Coupe du monde et la fin Juin 2008, il y
a 35 week-ends dans lesquels il faut caser 28 matches de championnat, 9 matches de
Coupe d’Europe, 5 matches du tournoi, 2 matches de la tournée de l’Equipe de France en
Australie, soit un total de 44 matches.
Bernard LAPASSET remercie Jean-Pierre LUX de sa participation à la commission de High
Performance à l’IRB, ce qui lui permet de mesurer ainsi les difficultés rencontrées.
Il pense qu’il serait bon de pouvoir disposer des joueurs pour partir en tournée en Australie
autour du 21 juin, ce qui obligerait à arrêter la saison pour le 15 juin.
IV – Affaires administratives
1. Validation de la convocation à l’Assemblée générale financière (16.12.06)
Le projet est joint en annexe.
2. Validation de la composition de la commission chargée de la vérification des
pouvoirs pour l’Assemblée générale du 16.12.12
Le projet est joint en annexe.
3. Validation des procès-verbaux de la F.F.R.
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Bureaux fédéraux : 6.04.06 – 4.05.06 - 26.05.06 – 9.09.06
Ces procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
Bureaux fédéraux téléphoniques : 21.06.06 – 12.07.06
Ces procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
Comité directeur – 7.04.06
p. 7 : emplois STAPS, 3e §, soulevé par G.CHEVRIER - corriger : 400 000 à
600 000 €.
p. 8 : affaires sportives, règlements généraux soulevé par G.CHEVRIER : la
rédaction est revue.
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Comité directeur – 9.06.06
p. 5, compétitions sportives : G.CHEVRIER demande à modifier « première
division » en « fédérale 1».
p. 14, commission des agents sportifs : G. CHEVRIER demande une nouvelle
rédaction de ce projet de procès-verbal.
4. Planning prévisionnel des réunions fédérales
Ce planning est joint en annexe.
5. Désignation des Présidents de commissions
Suite au décès de Henri HUILLET, Alain DOUCET propose au Comité directeur la
nomination de Bernard GODET à la présidence de la commission des mutations.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Par ailleurs, le Secrétaire général indique que Mme Lydie BONNET a souhaité se retirer de
la présidence de la Commission des systèmes d’informations. Il propose cette nomination à
Antoine MARIN.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Match du centenaire – 18.11.06
Alain DOUCET précise que ce match revêt un caractère exceptionnel car il honorera le XV
de France pour le 100e anniversaire du premier match officiel contre les All Blacks joué le
1er janvier 1906 : il permettra encore d’honorer les clubs centenaires au nombre de 173 au
plan national. Ce programme comprendra 3 séquences majeures :
-
un dîner officiel à l’Hôtel de ville de PARIS le vendredi 17 novembre, réunissant le
Comité directeur fédéral, des élus politiques, des personnes de la Coupe du monde,
les capitaines All Blacks ayant joué contre la France, les capitaines français ayant
joué contre la Nouvelle-Zélande, les partenaires de la FFR.
-
au CNR le samedi 18 novembre au matin avec le regroupement de tous les
Présidents des clubs centenaires et des anciens internationaux. Les représentants
des clubs centenaires porteront, dans un relais fraternel, le ballon du match
jusqu’au Stade de France, cela dans le cadre d’une animation avec une caravane
style « tour de France ».
-
au Stade de France le samedi 18 novembre, une célébration des grandes dates de
l’Histoire du XV de France, avant le match, à partir de 20 h.
Bernard LAPASSET indique que Guy PIERA a obtenu la collaboration de France
Télévisions afin d’assurer la promotion de l’événement dans les rues de Paris, avec
notamment un passage à l’antenne du « journal de 13 h.».
Il souligne également qu’à l’approche de la Coupe du monde chaque événement de rugby
doit être vecteur de promotion du rugby. C’est une priorité à construire tout au long de
l’année. Il faut donner dans tous les Comités une dimension de fête dans tous les matches
de rugby.
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7. Fonctionnement des instances fédérales et des services fédéraux avant et pendant
la Coupe du monde 2007
Alain DOUCET demande aux deux Directeurs généraux de la FFR de n’accorder aucun
congé au personnel pendant la Coupe du monde.
8. Compte rendu de la réunion des Secrétaires généraux du 12.09.06
Alain DOUCET précise que ce procès-verbal est remis dans les dossiers. Un point
essentiel concerne le Comité directeur : la réfection du système informatique, à travers le
programme « Ovalie », ainsi que dans les système Internet et Intranet.
Il demande aux Présidents de comités d’accélérer la mise en route de la saisie des
coordonnées contrôlées et rectifiées des clubs.
Bernard LAPASSET souligne que l’organisme qui classe les sites Internet dans le monde
sportif a attribué le « Web site » du mois d’août à celui de la FFR pour la modernisation de
son site Internet.
De très sincères félicitations sont adressées à toute l’équipe des informaticiens.
Christian DULLIN confirme la nécessité de communiquer les coordonnées très précises et
vérifiées pour l’élaboration de l’annuaire dont la sortie est prévue le 18 décembre.
9. Affiliations, requalifications…
Ce document, ainsi que l’additif, est joint en annexe au présent procès-verbal.
V – Affaires sportives
1. Coupe du monde féminine – 27 août au 19 septembre 2006 – Canada
Bernard LAPASSET évoque la présence au Canada de Wanda NOURY et Magvenn
POUPART qui ont suivi le parcours de nos représentantes.
De très sincères félicitations sont adressées à l’équipe de France pour sa brillante 3e place,
un parcours remarquable derrière les néo-zélandaises et les anglaises qui sont des
joueuses professionnelles. L’encadrement technique, sportif et médical est bien
évidemment associé à ces félicitations.
Wanda NOURY précise les conditions difficiles de cette compétition qui a imposé un match
tous les 4 jours, avec seulement 26 joueuses, qui ont toutes relevé le défi jusqu’au dernier
moment.
A noter la citation d’une française parmi le XV mondial établie à l’issue du tournoi. Il s’agit,
au poste de talonneur, de Laetitia SALLES du club de Toulouges.
Bernard LAPASSET souligne son inquiétude pour l’avenir de cette Coupe du monde
féminine. Le pays organisateur pour la prochaine Coupe n’est toujours pas désigné. Deux
équipes sont au-dessus de toutes les autres Unions : la Nouvelle-Zélande et l’Angleterre.
Une réflexion est essentiellement menée par les techniciens de l’IRB au sujet de la
situation professionnelle de ces joueuses, ce qui crée un décalage important par rapport
aux autres nations. Beaucoup de nations n’ont pas les moyens de mettre en place des
équipes féminines professionnelles de rugby. Cette situation induit le fait que la Coupe du
monde de rugby féminine risque d’être mise en situation difficile.
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A signaler la présence à la compétition de Mme ANIZET, arbitre féminin représentant la
France, dont les prestations ont été appréciées.
Jacques LAURANS évoque cette Coupe du monde féminine au plan sportif. Quelques
craintes sont envisagées pour le maintien de cette compétition qui va coûter 800 000 £
sterling à l’IRB pour 12 équipes. Il rappelle au Comité directeur que les bénéfices de la
Coupe du monde font vivre toutes les autres compétitions qui, non seulement ne rapportent
rien, mais coûtent beaucoup.
2. France-Nouvelle Zélande – 11 novembre – Lyon
La Ville de LYON a adressé une demande à la FFR d’organiser ce match avant que le
calendrier de la Ligue professionnelle de football ne soit établi. Or, le Président de
l’Olympique lyonnais indique qu’il n’était pas informé de cette demande et qu’un match de
football était prévu ce même jour, l’après-midi. Après divers échanges de courriers, le
match de rugby aura bien lieu le 11 novembre au soir à LYON. Ce problème rappelle qu’il
faut être très vigilant quant à la disponibilité des stades sur lesquels jouent les clubs de
football.
3. Labellisation des écoles de rugby
Alain DOUCET, rappelant que la labellisation s’établit selon un acte volontaire du club, fait
appel à la plus grande prudence pour le traitement de ces dossiers.
Nathalie JANVIER signale que 70 dossiers ont été enregistrés dont 50% ont actuellement
reçu un avis favorable. Si certains sont encore incomplets, aucun n’a été recalé.
Le Président LAPASSET précise que la labellisation est un élément administratif important
de reconnaissance de l’Ecole de rugby.
Les diplômes seront adressés aux clubs, les dotations envoyées en décembre et mai afin
d’être officiellement remises par les Comités territoriaux à l’occasion des assemblées
générales territoriales.
4. Compétitions juniors Crabos
Patrice DOCTRINAL fait état de plusieurs forfaits dont certains sont vraiment inquiétants eu
égard au niveau des clubs concernés.
Bernard LAPASSET appelle à une vigilance nécessaire de tous les Présidents de Comités
pour les engagements futurs.
5. Tournée de l’équipe de France amateur au Canada
Deux rencontres ont été disputées, à Montréal et à Québec, durant une tournée du 24 août
au 2 septembre.
Patrick BATTUT souligne toute la contribution apportée par l’équipe de France au
rayonnement de la francophonie, contribution fort appréciée par les Canadiens qui ont
réservé un excellent accueil à l’équipe de France.
Au plan sportif, ce séjour a permis de préparer la rencontre du 3 novembre contre le Pays
de Galles.
Bernard LAPASSET, pour marquer l’attachement fédéral au Canada, sollicite René
HOURQUET (arbitrage) et Jean-Claude SKRELA (D.T.N.) pour organiser en terre
canadienne des missions de formations d’arbitres et d’éducateurs.
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Gilbert CHEVRIER regrette que sur les 26 sélectionnés, 4 joueurs sont issus de clubs
évoluant en Pro D2 la saison passée alors que les sélectionnés devaient être retenus parmi
les sélections des Comités participant à la Coupe de la Fédération. Pour concrétiser son
mécontentement, son Comité a décidé de ne pas participer à cette compétition et il
souhaite que cette décision soit portée à l’ordre du jour de la réunion des Présidents de
Comité la semaine prochaine.
Pierre CAMOU fournit ses explications quant aux critères de sélection fixés au moment du
choix sur l’ensemble du secteur amateur.
Bernard LAPASSET retient le bon sens de l’argumentation de Pierre CAMOU ainsi que le
principe posé par Gilbert CHEVRIER sur les règles à respecter en termes de sélection.
6. Evolution des contenus de pratique des CPS pour les – 15 ans
René HOURQUET informe que la DTN souhaite instaurer le jeu de la mêlée pour les – de
15 ans. L’objectif est de préparer les jeunes à passer plus facilement chez les - de 17 ans
et mieux appliquer les règles internationales de la mêlée. En fait, il s’agit d’éviter, dans le
jeu de la mêlée, la rupture entre les deux tranches d’âge.
Il souligne que l’expérimentation ne sera autorisée que pour les joueurs de 2e année et
réservée aux tournois rassemblant les meilleurs joueurs alors placés sous contrôle des
cadres techniques avec un arbitrage de bon niveau.
Le Président LAPASSET, après avis de la DTN et de la Commission médicale, souligne la
sensibilité de ce dossier. Il fait appel à une extrême prudence pour la rédaction de la règle
expérimentale qui ne figurera ni dans les règles du jeu, ni dans les livrets des règlements
ou des compétitions. Cette réglementation, particulière et adaptée, doit être mise en place
uniquement pour les matches entrant dans le champ de l’expérimentation et contrôlés dans
des conditions très strictes.
7. Bilan de la conférence de presse du 8 septembre sur le développement de la
pratique chez les jeunes
Nathalie JANVIER informe le Comité directeur que le document remis contenait toutes les
actions mises en place au niveau des jeunes avec notamment les fédérations affinitaires.
La mise à disposition des emplois STAPS a également été présentée à la presse.
8. Calendrier fédéral de début de saison 2007/2008
Alain DOUCET indique que Jean-Claude BAQUE, dès son retour de déplacement pour la
FIRA, présentera des propositions précises dans ce cadre.
Bernard LAPASSET fait part des deux principes généraux retenus pour libérer au mieux la
période de la Coupe du monde :
-
adaptation d’un dispositif aménagé pour les divisions fédérales à l’image de celui
fixé par le calendrier des compétitions professionnelles,
pour les séries régionales, décision des Comités territoriaux qui devront tenir
compte de leur proximité des lieux de matches.
Il en résulte des fins de championnats retardées avec des finales nationales pouvant être
programmées vers le 20, voire le 30 juin
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9. Décision de l’IRB sur le règlement de la « carence » en mêlée
René HOURQUET précise que, sur injonction du Board, l’application de la règle en mêlée
dite de la « carence » a été suspendue.
Suite à cela, une proposition formelle de règle de la mêlée avec application de la carence
sera soumise à la commission du rugby du Board le 3 octobre. Il sera également demandé
une modification à la règle visant à porter à 6 le nombre de joueurs entraînés à tenir un
poste de 1ère ligne inscrits sur la feuille de match pour faciliter les remplacements.
Complémentairement, une proposition de règle sera faite auprès de l’IRB pour la mise en
place de juges d’en-but.
Il indique que, pour l’année sportive actuelle, des statistiques seront établies pour répondre
à la demande de l’IRB qui souhaite avoir des informations notamment médicales, pour les
joueurs quittant le terrain en provoquant, par leur sortie, une mêlée simulée.
Jacques LAURANS précise que la Fédération anglaise, la RFU, a demandé de lui
transmettre une copie de notre demande d’examen de la règle de la carence par l’IRB afin
qu’elle dépose la même demande.
10. STAPS
Jean-Claude SKRELA demande aux Présidents de Comités de lui transmettre les dossiers
des STAPS afin de contrôler que tous ont une licence fédérale.
Il indique également qu’une polémique s’est instaurée avec les centres de formation de
clubs amateurs. Le M.J.S.V.A. a interpellé la FFR à ce sujet.
Bernard LAPASSET craint que des dérives s’installent, du fait du système des indemnités
de formation. Les clubs ne font pas jouer les jeunes.
11. Finales féminines
Magvenn POUPART souhaite que le principe des finales, tel qu’il a été mis en place la
saison dernière, soit reconduit. Un comité s’était positionné dès le mois de juin pour
l’organisation de ces finales : le Comité des Alpes. Il s’agit donc d’acter le principe selon
lequel, le 24 juin, les finales seraient organisées par ce Comité. Cela concerne 28 équipes.
Les membres du Comité directeur approuvent la candidature du Comité des Alpes pour
cette organisation.
12. Commission médicale
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Sous-classement
Christian BAGATE précise qu’il s’agit d’examiner le déclassement de joueur handicapé de
17 ans, situation soumise à l’art. 246.1. Le dossier est complet, la Commission médicale
donne un avis favorable pour que ce jeune licencié joue en catégorie inférieure.
Le Comité directeur est favorable à cette dérogation.
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Team santé « ENORA »
Christian BAGATE précise que des clés spéciales pourraient permettre aux clubs de la
Ligue d’avoir accès directement au dossier médical.
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Point sur les A.U.T. (autorisation à usage thérapeutique)
Christian BAGATE indique que, dans tout le rugby français, nous sommes passés de 150
AUT (en 2004-05) à 471 AUT en 2005-06, dont 383 uniquement pour le Top 14.
Il a demandé à la commission médicale, en liaison avec la commission de la Ligue, de
veiller strictement à la nature des soins donnés sur de longues durées. Il souhaite une
grande vigilance sur ce dispositif par rapport à des usages prohibés qui pourraient se faire
jour dans le monde du rugby.
-
Observatoire épidémiologique
Christian BAGATE précise que ce projet, qui coûte très cher à la FFR et à la LNR, a été
initié par Serge SIMON au nom de Provale. La prochaine réunion a lieu mardi 26
septembre. Le représentant de la Commission est Marc GENESTE.
Par ailleurs, il indique que tous les traumatismes, pas seulement ceux du rachis, vont être
étudiés ainsi que tous les mécanismes les ayant provoqués. L’étude ne portera pas
uniquement sur les accidents entrainant une IPP supérieure à 60%. Ce travail va être à la
fois rétrospectif et prospectif. Il a été présenté aux grands blessés. L’association Rugby
espoir solidarité et la Fondation Ferrasse se sont associées pour tout le travail rétrospectif.
-
Actualités médicales
Christian BAGATE fait savoir que Gilles GARET réunit tous les médecins et kinés des
équipes de France en attendant que Jean DUNYACH communique les staffs définitifs le 7
octobre au CNR.
Sur la recommandation du Président, une lettre au CPLD a été adressée pour demander
l’extension aux autres Fédérations de la suspension de Yogan CORREA.
Par ailleurs, il attend l’autorisation de la Commission de partenariat de la FFR pour réaliser
la revue trimestrielle Médicom.
-
Congrès 2007 des arbitres
Le Comité directeur décide, sur proposition de René HOURQUET, que le Congrès 2007
des arbitres sera organisé en Auvergne.
VI – Affaires financières
1) Convention hospitalités RWC 2007-FFR-Comités territoriaux
René HOURQUET indique qu’un protocole à signer entre la Fédération et chaque comité
territorial pour la diffusion des hospitalités Coupe du monde a été récemment établi par la
commission des finances. Ce protocole sera transmis prochainement pour suite à donner
aux Présidents de comités.
Guy PIERA demande à qui sera adressée la facturation lorsque, dans le cadre d’un accord
de partenariat, la FFR accordera à un partenaire des packages Coupe du monde.
René HOURQUET précise que, dans ce cas, il n’y a pas de facturation directe. En fait, si
un partenaire veut acheter des packs, tels qu’ils sont définis dans le contenu de départ, la
FFR donnera le nom du partenaire à RTH 07, via le GIP.
13
Guy PIERA indique qu’il ne s’agira pas d’un accord de partenariat mais d’une vente de
package pour laquelle la FFR intervient comme intermédiaire.
René HOURQUET répond qu’alors le partenaire est client final et le processus général de
vente s’applique avec une facturation directe faite par RTH 07 au client.
Si la FFR achète elle-même des packs, elle en devient propriétaire et elle peut les offrir
dans un accord de partenariat à ses partenaires, sans que ceux-ci achètent les packages.
L’engagement des partenaires concernés est alors considéré comme soutien aux actions
fédérales.
René HOURQUET insiste sur le fait que la solution la plus claire est que les partenaires
achètent des packs entiers et soient les clients finaux de RTH 07.
2) Billetterie des matches internationaux
-
France-Nouvelle Zélande du 11 novembre à Lyon – Le stade est complet et la vente de
billets est pratiquement arrêtée.
René HOURQUET indique que la recette envisagée se situe à 1,8 M€, pour une inscription
budgétaire de 1,7 M€.
-
France-Nouvelle Zélande du 18 novembre à Paris – pour l’instant 55 000 billets sont
vendus. La recette attendue est de 3,8 M€ pour une inscription au budget de 3,7 M€.
-
France-Argentine du 25 novembre à Paris – Il reste environ 14 000 billets à diffuser, dont
6 000 à 5€ qui ne sont pas encore mis à la vente. On devrait atteindre 70 000 à 75 000
billets vendus. La prévision budgétaire de recette était de 2 M€.
3) Aide financière : championnat U 21
René HOURQUET précise qu’il va être demandé au Comité d’Auvergne d’envoyer
l’ensemble des pièces financières du tournoi pour clore le dossier financier de
l’organisation. Aujourd’hui, il convient de décider du reversement au bénéfice du comité
d’organisation des 50 000 € perçus pour la compétition par la FFR du Ministère de la
jeunesse, des sports et de la vie associative, dans le cadre de la convention d’objectifs.
Les membres du Comité directeur approuvent la proposition de ce reversement.
4) Modifications budgétaires
¾ Beach rugby – été 2005
René HOURQUET intervient en disant qu’un problème de procédure existe avec le contrat
Beach Rugby avec Solola. Un contrat de 3 ans est prévu avec ce prestataire mais le
document doit faire l’objet d’une validation budgétaire tous les ans. Or, la procédure n’a pas
été arrêtée dans le temps. Or, le contrat portait sur 400 000 € pour 2005 alors qu’il porte
sur 470 000 € pour 2006.
C’est pourquoi, le Trésorier général demande d’accepter le fait que ce contrat ait été
majoré et porté à 470 000 € pour le Beach de cet été.
Les membres du Comité directeur approuvent cette proposition.
14
¾ Exercice 2006-07
Le Trésorier demande deux révisions budgétaires pour l’exercice 2006-07 :
l’une concerne le Beach : la prévision de 500 000 € doit être portée à 560 000€.
L’autre concerne les opérations du Centenaire : l’estimation initiale de 90.000€ faite par
la communication sera manifestement insuffisante.
Bernard LAPASSET indique que la FFR doit réaliser des opérations plus importantes que
celles prévues initialement afin de donner à la journée du centenaire le lustre mérité.
En réponse à une question du Président LAPASSET, René HOURQUET propose que soit
inscrite au budget une somme supplémentaire de 500 000 €.
Les membres du Comité directeur approuvent à l’unanimité cette proposition.
¾ Arrêté des comptes 2005-06
René HOURQUET indique que l’arrêté des comptes doit intervenir très rapidement, la
liasse fiscale devant être remise avant le 30 septembre.
Il rappelle encore que l’arrêté des comptes sera présenté formellement au Comité directeur
du 25 novembre pour être soumis enfin à l’assemblée générale du 16 décembre.
Il insiste sur un problème majeur qu’il va falloir approcher avec prudence, à savoir celui de
dossiers anciens de grands blessés toujours en contentieux. Plus particulièrement, il est
vraisemblable que la FFR va être condamnée sur un dossier déjà réglé sur le plan
« dommages », mais qui fait l’objet d’une nouvelle procédure dans le cadre du « défaut
d’information ».
Bernard LAPASSET souligne la vigilance dont il faut faire preuve en ce qui concerne les
signatures de licence. Il demande aux Présidents de Comités de faire une information très
précise lors des assemblées générales des clubs quant aux risques encourus par les
dirigeants qui signent des licences pour les jeunes joueurs et ainsi se mettent hors la loi.
Le Président LAPASSET se propose de demander à l’assurance de mener une procédure
de transaction pour solder ce dossier dans l’intérêt de tous et particulièrement celui du
jeune blessé.
Les membres du Comité directeur approuvent cette proposition.
Repensant la présentation des comptes, René HOURQUET insiste sur la nécessité d’avoir
des préparations budgétaires fiables et des dépenses estimées de la manière la plus juste.
L’année a été financièrement satisfaisante mais il y a eu beaucoup d’approximations dans
l’approche budgétaire. Il faut absolument mieux estimer les dépenses en amont afin de
mettre éventuellement en évidence les moyens susceptibles d’autoriser l’engagement
d’actions complémentaires.
Enfin, pour répondre à la demande de négociation préconisée par le Président, René
HOURQUET demande au Comité directeur de prévoir une provision pour le paiement à
envisager du risque couvrant le défaut d’information au-delà du montant couvert par
l’assurance.
Le Comité directeur approuve cette proposition.
15
5. Questions diverses
-
René HOURQUET formule une proposition en réponse aux demandes des Trésoriers et
Présidents de comités concernant les STAPS affectés sur les C.L.C. Un STAPS va
nécessiter environ 25 000 € de trésorerie par an. Avant que les Comités ne perçoivent
l’aide de l’Etat, il faut leur permettre de faire l’avance.
Le délai de carence d’arrivée des fonds est estimé à trois mois. Il faut donc prévoir un tiers
du montant annuel en avance de trésorerie pour les Comités.
Le Trésorier général demande de pouvoir verser aux Comités concernés par un CLC une
avance de trésorerie de 8 000 € par STAPS.
Les membres du Comité directeur ont dû remplir un imprimé pour l’obtention des places
pour la Coupe du monde. Certains doivent se rapprocher ce jour de Paul de KEERLE afin
de confirmer leur commande.
-
Concernant la gestion des déplacements en Corse, René HOURQUET souhaiterait que
soit maintenu le montant accordé la saison dernière. Accord du Comité directeur.
-
Le Trésorier demande l’accord du Comité directeur pour signer un contrat de responsabilité
civile médicale que propose la GMF (équipe de France) pour les Docteurs HERMEREL et
RANDE (pôle France).
-
Bernard LAPASSET donne quelques nouvelles de Christian CARRERE, victime d’un
accident vasculaire, auquel il a eu l’occasion de rendre visite alors qu’il était en séjour
Thalasso chez Serge BLANCO avec son épouse.
VII – Affaires internationales
1. Réunions de l’IRB

Rugby world cup
Jacques LAURANS précise qu’une nouvelle fois les directeurs de RWC ont assisté à une
présentation du comité d’organisation français représenté par Bernard LAPASSET et
Claude ATCHER. Cette présentation a été très appréciée.
Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande a créé un comité d’organisation pour 2011, présidé par
Jock HOBBS, Président de la Fédération néo-zélandaise. Il s’agit d’un groupe de 6
personnes : 2 sont désignées par le gouvernement, 2 par la Fédération néo-zélandaise et 2
personnalités extérieures.
La préparation de la Coupe du monde de 2009 de rugby à VII a été évoquée, regroupant,
pour la première fois, garçons et filles.
Jacques LAURANS précise qu’en ce moment se déroulent les phases de qualification de la
Coupe du monde 2007 et que certains problèmes apparaissent, notamment en matière de
libération des joueurs.

Commission high performance
Bernard LAPASSET indique que les montants financiers récoltés par l’hémisphère sud sont
nettement insuffisants comparés à ceux enregistrés en zone européenne. Les pays du Sud
expriment toujours la crainte de voir arriver des investisseurs privés, tant au niveau des
clubs que des fédérations.
16
C’est pourquoi, le calendrier international a été fixé jusqu’en 2022 afin d’empêcher des
interventions financières extérieures.

Commission des règlements de l’I.R.B.
Jacques LAURANS intervient
points majeurs :
sur les conclusions de cette réunion consacrée à deux
¾ Circulation des joueurs
Le constat quant au nombre de joueurs étrangers en France se fait également dans
bien d’autres pays. La situation des joueurs évoluant dans un championnat étranger
devient un des thèmes majeurs de réflexion de la commission des règlements avec, en
particulier, la règle 9 sur la libération des joueurs.
La règle 4 a été également évoquée avec l’application d’une indemnité de formation
fixée par l’IRB.
Concernant l’afflux des étrangers dans nos divisions amateurs, Gilbert CHEVRIER
précise que notre règlement de mutation avec notamment des limites dans le calendrier
et les obligations de demander l’accord du club quitté, fait que les clubs, après une
certaine date, ne cherchent plus à recruter de joueurs français.
¾ Règlement disciplinaire
Actuellement, au niveau international, une refonte du barème des sanctions est en
cours.
2. Compte rendu de la réunion des directeurs généraux des fédérations majeures
Bernard LAPASSET indique qu’il a été beaucoup question de la saison intégrée qui n’a pas
encore débouché sur un dispositif complet car les remarques formulées par les Présidents
de Fédérations et les conclusions doivent être remises à la fin de ce mois. Ce dossier sera
ensuite soumis au comité exécutif pour examen.
C’est le débat actuellement par rapport à l’ensemble des problématiques de tournée, des
problèmes économiques liés au développement des fédérations, des structurations
économiques liées au développement des modèles différents entre le nord avec les clubs
et le sud avec les provinces. Comment intégrer une saison pouvant harmoniser à la fois la
partie économique, sportive et juridique de libération des joueurs ? Ces 3 composantes font
l’objet d’une présentation modélisée qui sera faite dans les jours à venir par le cabinet
Deloitte et Touche.
Jacques LAURANS précise que cette réunion concerne les 10 fédérations faisant partie du
Tiers One : le premier groupe des nations avec les 6 du Tournoi des 6 Nations, les 3 du Tri
Nations, et l’Argentine.
3. Compte rendu de la réunion du Comité des 6 Nations
Jacques LAURANS indique qu’un certain nombre de sujets a été évoqué. Il y a eu une
présentation sur tous les problèmes de piratage en matière de droit de télévision, Internet
étant le premier visé, ainsi que les problèmes de contrefaçon et de concurrence déloyale.
C’est le cas du Tournoi des 6 Nations qui est maintenant une marque déposée.
Les droits de télévision représentent 85 % des revenus du Comité des 6 Nations. Il faut
donc veiller à éviter que ces droits perdent leur exclusivité, notamment à l’avantage de
toutes les technologies nouvelles qui se mettent en place. Les 6 Nations font partie d’une
association européenne nommée SROC (sports right orders coalition) qui s’oppose à tous
17
les cas de piratage. Les 6 Nations ont obtenu qu’une société, qui s’était installée au niveau
d’Internet et faisait de la concurrence déloyale, soit condamnée pour 2005-06.
La réunion avait lieu en Ecosse, la BBC est donc venue présenter son rapport. Le Comité
envisage de réaliser la même chose en France avec la présence de France Télévisions
vers le mois de mai.
La BBC a donc présenté un rapport important sur la place qu’elle occupe en GrandeBretagne à l’occasion des matches du tournoi. Par exemple, parmi les 10 manifestations
sportives les plus regardées en Grande Bretagne, 7 viennent du rugby. La BBC est très
satisfaite de ces audiences.
4. Calendrier international 2006-07 : attribution des terrains
Jacques LAURANS précise que peu de matches seront organisés cette année : la première
raison est qu’il s’agit de l’année de coupe du monde et que nous avons décidé de ne pas
jouer de matches avec l’équipe A, et ensuite parce que nous recevons seulement l’Ecosse
et le Pays de Galles pour le tournoi des 6 nations.
Il est proposé :
Pour les – 21 ans :
France-Galles à Brive,
France-Ecosse à Saint Etienne,
France-Galles à Sorgues,
France-Ecosse à Lorient
France-Galles à Rouen,
France-Ecosse à Bondoufle,
Pour les féminines :
France-Espagne France A : Côte basque,
France-Galles à Bergerac,
France-Ecosse en Ile-de-France
VIII– Marketing
Guy PIERA précise que :
- Pour la LNR ont été présentés :
- contrat ORANGE : contrat sur 3 ans
- contrat PMU : pour une saison sportive
- Pour la FFR ont été validés :
- TF 1
-DHL
-BFM
- Alcatel
- Prédalor
*
*
*
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 h 45
*
18
FFR/GC/GM/19/09/06
PROPOSITION DE CALENDRIER PREVISIONNEL RELATIF A L’ EXAMEN D’ AGENT SPORTIF 2006
ORGANE
OBJET
DATE
Commission des Agents
Adoption du présent calendrier
Mardi 19 septembre
Comité Directeur FFR
Présentation du présent calendrier pour validation
Vendredi 22 septembre
Ministère des Sports
Homologation (envoi du dossier au moins 2 mois avant la date de l’examen)
du programme et des épreuves de l’examen
Jeudi 12 octobre (date limite d’envoi du
dossier)
Service Juridique FFR
Réception des dossiers de candidature complétés
Vendredi 20 octobre (date limite de
réception)
Instruction des dossiers de candidature
Semaine du 23 au 27 octobre
Commission des Agents
Etude et validation des dossiers de candidature
Mardi 7 novembre (date modifiée)
Envoi des convocations
Jury d’examen
Passage de l’examen et correction des épreuves
Mardi 12 décembre
Commission Agents
Délibérations sur les notes obtenues
Jeudi 14 décembre
Comité Directeur FFR ou
Bureau Fédéral
(éventuellement téléphonique)
Validation des résultats
Semaine du 18 au 22 décembre
Notification des résultats (dans le délai d’un mois à compter de l’examen)
Semaine du 2 au 5 janvier 2007
Service Juridique de la FFR
Semaine du 6 au 10 novembre
AD/AP – 2/08/2006
PLANNING PREVISIONNEL
DES REUNIONS STATUTAIRES
DE LA FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY
---------
V 22/09/06
Comité Directeur
Paris
FFR à 9h30
S 11/11/06
Bureau Fédéral
Lyon
A 9h00
France/Nouvelle-Zélande
V 24/11/06
Comité directeur
Paris
FFR à 9h00
France/Argentine
V 15/12/06
Comité directeur
Paris
FFR à 9h00
S 16/12/06
Assemblée Générale
Financière
Paris
CNOSF
Prévoir la date du 18 novembre 2006 match du Centenaire à Paris
.
DEMANDES D’AFFILIATION, DE CHANGEMENT DE NOM, DE FUSION, DE MISE EN SOMMEIL…
COMITE DIRECTEUR DU 22 SEPTEMBRE 2006
COMITE
CLUB(S) DEMANDEUR(S)
OBJET DE LA DEMANDE
ROUSSILLON
EMULATION SPORTIVE PRATEENNE
AFFILIATION
(n° provisoire : 7194 T)
Pièces à fournir :
- Publication au JO
- Dossier sur le stade
ROUSSILLON
ALBERES RUGBY CLUB
AFFILIATION
(n° provisoire : 7196 V)
- Publication au JO
ROUSSILLON
JEUNESSE SPORTIVE CERDAGNE CAPCIR XV
AFFILIATION
(n° provisoire : 7195 U)
- Publication au JO
BRETAGNE
RUGBY CLUB DU PAYS MUZILLACAIS
AFFILIATION
(n° provisoire : 7199 Y)
LYONNAIS
CLUB DE RUGBY DE CHAPONNAY
AFFILIATION
(n° provisoire : 7198 X)
LYONNAIS
RUGBY CLUB DES VALS DU DAUPHINE
AFFILIATION
(n° provisoire : 6959 P)
1
ETAT DU DOSSIER
Pièce à fournir :
- RIB
- Publication au JO
- RIB
- Publication au JO
- RIB
- Publication au JO
DECISION
COMITE
OBJET DE LA DEMANDE
ETAT DU DOSSIER
FRANCHE COMTE
RUGBY FEMININ DES PLATEAUX
AFFILIATION
(n° provisoire : 7197 W)
COMPLET
ALSACE
LORRAINE
RC TOUL
AFFILIATION
- Publication au JO
PROVENCE
LA ROQUE OVALIE XV
AFFILIATION
Dossier sur le stade
POITOU
CHARENTES
SPORTING CLUB RHETAIS
REAFFILIATION
(n° provisoire : 4408 S)
- Publication au JO
COTE D’ARGENT
UNION SPORTIVE LA BASTIDIENNE
REAFFILIATION
(n° provisoire : 4417 B)
Dossier sur le stade
PAYS DE LA
LOIRE
DROME
ARDECHE
DROME
ARDECHE
VELO SPORT NANTAIS
REAFFILIATION
FUSION :
AS LORIOL (4047 Z)
« ASL – USC XV »
(n° provisoire : 4047 Z)
US CREST (4020 V)
FUSION :
RC ROCHELAIN (6017 R)
« US RHONE XV »
(n° provisoire : 6017 R)
RC BOURG LES VALENCE (4011 K)
2
- RIB
- Publication au JO
Pièce à fournir :
Publication au JO
Pièce à fournir :
Publication au JO
DECISION
COMITE
JEUNESSE OLYMPIQUE PRADES (5435 H)
ROUSSILLON
VERNET LES BAINS XV (5778 F)
OBJET DE LA DEMANDE
FUSION :
Pièce à fournir :
« ENTENTE JOP – VERNET XV » Publication au JO
(n° provisoire : 5435 H)
FUSION :
LOS CASTAGNOUS ST PONS RIOLS (7086 C)
LANGUEDOC
CENTRE
RUGBY CLUB ST AMANTAIS (6575 C)
ETAT DU DOSSIER
« XV DU HAUT LANGUEDOC »
(n° provisoire : 7086 C)
CHANGEMENT DE NOM :
BOURGES ATHLETIC CLUB (5122 T)
Publication au JO
COMPLET
« BOURGES RUGBY PLUS »
CHANGEMENT DE NOM :
ALPES
AS BIEVRE RUGBY (4065 U)
ROUSSILLON
RUGBY OSSEJA MATEMALE
CERDAGNE CAPCIR (6474 M)
REUNION
ETANG SALE ALOES (6685 S)
« BIEVRE SAINT GEOIRS
RUGBY CLUB »
COMPLET
CHANGEMENT DE NOM :
Pièce à fournir :
« RUGBY ATHLETIC CERDAGNE Récépissé de déclaration
CAPCIR XV »
CHANGEMENT DE NOM :
« ETANG SALE RUGBY CLUB »
3
Pièce à fournir :
Publication au JO
DECISION
COMITE
OBJET DE LA DEMANDE
CHANGEMENT DE NOM :
COTE D’AZUR
RUGBY CLUB VALETTOIS (4993 C)
LANGUEDOC
ENTENTE SERVIAN BOUJAN (4866 P)
« RUGBY CLUB VALETTOIS
REVESTOIS »
CHANGEMENT DE NOM :
« SERVIAN BOUJAN RUGBY »
CHANGEMENT DE NOM :
AUVERGNE
AS ROMAGNAT FEMININ (6807 Z)
LANGUEDOC
ENTENTE VENDRES SAUVIAN LESPIGNAN
(4881 F)
ILE DE FRANCE
CSM CLAMART RUGBY (4601 B)
« OVALIE ROMAGNATOISE
CLERMONT AUVERGNE »
CHANGEMENT DE NOM :
« ENTENTE VENDRESLESPIGNAN HERAULT XV »
CHANGEMENT DE NOM :
ETAT DU DOSSIER
Publication au JO
COMPLET
Pièce à fournir :
Récépissé de déclaration
Pièce à fournir :
Publication au JO
COMPLET
« CLAMART RUGBY 92 »
CHANGEMENT DE COULEURS :
BRETAGNE
RUGBY CLUB VANNETAIS (4369 Z)
Maillots/Shorts : BLEU MARINE
Chaussettes : BLANC
4
COMPLET
DECISION
COMITE
OBJET DE LA DEMANDE
ETAT DU DOSSIER
PROVENCE
RCF CIGALES GARDOISES (7076 S)
MISE EN SOMMEIL
COMPLET
PROVENCE
RC EMBRUNAIS (7150 X)
MISE EN SOMMEIL
COMPLET
AUVERGNE
AS ROYAT (6890 P)
MISE EN SOMMEIL
COMPLET
ILE DE FRANCE
RC CHAMPENOIS SEZANNAIS (6947 L)
MISE EN SOMMEIL
COMPLET
5
DECISION
FFR/FR/21/09/06
DEMANDES D’AFFILIATION, DE CHANGEMENT DE NOM, DE FUSION, DE MISE EN SOMMEIL…
COMITE DIRECTEUR DU 22 SEPTEMBRE 2006
(ADDITIF)
COMITE
MIDI
PYRENEES
OBJET DE LA DEMANDE
REAFFILIATION
SC L’HONOR DE COS
(n° provisoire : 5320 H)
ETAT DU DOSSIER
Pièce à fournir :
Récépissé de déclaration
DECISION