Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22/06/2015
Article 1 CHAMP D'APPLICATION
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SONT PAS
APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR LA MARKETPLACE « C le Marché
».
Pour consulter les Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace, cliquez
ici.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes
commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à
titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société CDISCOUNT soit
directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.cdiscount.com
soit par l’intermédiaire de l’application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ciaprès, ensemble le « Site »), soit par téléphone au 3979 (1.35€/ appel puis 0.34 cts € la
minute) pour les commandes passées depuis la France ou au 0800 58 211 (prix d’un
appel local depuis un poste fixe) pour les commandes passées depuis la Belgique.
Les professionnels qui souhaitent commander auprès de CDISCOUNT sont invités à
se rendre sur le site professionnel www.cdiscountpro.com et à consulter les conditions
générales de vente « CDISCOUNT PRO » .
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par
CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant
toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et
jointes à votre email de confirmation de commande.
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et
sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
Attention ! Si votre commande contient des biens rattachés à la Marketplace « C
le Marché » de notre site internet, merci de consulter les Conditions Générales
d’Utilisation dédiées à la Marketplace en cliquant sur le lien suivant : CGU C le
Marché
Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRIX
2.1 Prix des produits et des services
Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais
de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous
auriez éventuellement souscrits (par exemple : le suivi colis par SMS).
Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le Site
figurent sur la page « Tout sur ma Livraison Cdiscount » .
2.2 Prix de référence
Les mentions relatives à l'origine du prix de référence figurant sur les fiches produits
renvoient aux définitions suivantes:
• « Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx »: correspond au prix
communiqué à CDISCOUNT par le fabricant, la marque ou son représentant officiel
(notamment l’importateur ou le distributeur des produits en France). Il est mis à jour
dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un
nouveau prix conseillé pour le produit concerné. La date indiquée à côté du prix
correspond à la date à partir de laquelle le prix est conseillé par la fabricant, la
marque ou son représentant
• « Prix moyen constaté sur notre Marketplace »: correspond à la moyenne des prix
de vente pratiqués, sur la référence concernée, par les vendeurs de la Marketplace
du Site. Il est calculé de manière automatique sur la base des prix pratiqués par les
vendeurs de la Marketplace du Site au jour de son actualisation. Le calcul de ce prix
moyen nécessite que ce produit soit proposé à la vente par au minimum 2 vendeurs
de notre Marketplace. Ce prix est actualisé une fois par semaine.
• « Le prix moyen constaté sur une sélection de 89 sites »: correspond à la moyenne
des prix de vente pratiqués pour le produit concerné par un panel de sites internet
concurrents pouvant comprendre jusqu’à 89 sites concurrents, établi par un
prestataire indépendant de CDISCOUNT, la société WORKIT. Une moyenne est
calculée dès lors que 2 sites concurrents figurant dans ce panel proposent le produit
concerné à la vente. Ce prix est actualisé une fois par mois.
• « Le prix moyen constaté sur une sélection de 4 sites internet spécialisés »
correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués par 4 sites internet spécialisés
dans la vente des produits concernés soit:
• ne figurant pas dans le panel du prestataire WORKIT ;
• figurant dans le panel du prestataire WORKIT mais pour des catégories de produits
non prises en charge par ce dernier.
• «Le Prix renseigné par le vendeur » : correspond au prix de référence renseigné par
le vendeur de la Marketplace « C le Marché ». Cdiscount n’intervient pas dans la
détermination de ce prix de référence.
Article 3 : COMMANDES
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur
chaque fiche produit.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service
deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CDISCOUNT vous informera par
email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
• Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un
prix équivalent à celui commandé;
• Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé
3.1. Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT :
• En ligne sur le Site ;
• En ligne via l’application CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes
• Par télé?phone:
• depuis la France : au 3979 (1.35 € puis 0.34 cts € /min) du lundi au vendredi de
9H à 21H et le samedi et jours fériés de 9H à 18H ;
• depuis la Belgique : au 0800 58 211 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du
lundi au vendredi de 9H à 21H et le samedi et jour férié de 9H à 18H.
Aucune commande adressée à CDISCOUNT par courrier ou par fax ne pourra être
prise en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la
technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits
ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de
votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés,
prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les
présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi
l’acceptation de votre commande.
3.2 Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, CDISCOUNT en accusera réception en vous
adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre
commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement
votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.
CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif
légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
• l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à
échéance;
• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de
traitement;
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur
votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans
votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous
recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
Article 4 MODALITES DE PAIEMENT
Les modalités du présent article ne s’appliquent pas à la vente de voyages, qui ne
peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant.
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par CDISCOUNT.
Attention, pour les clients souhaitant être livrés en dehors de la France Métropolitaine,
seuls les modes de paiement suivants sont disponibles:
Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane
• Carte bancaire (hors paiement en 4x) ;
• Paypal ;
Pour la Belgique :
• Paypal ;
• Carte Bancontact Mistercash
Pour l’Espagne, le Luxembourg et le Portugal
• Paypal ;
(i)
Cartes bancaires
Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en
France sont acceptées.
(ii)
Paiement en « 4 fois » :
Le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire aux conditions
énumérées ci-dessous.
Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes
dont le montant total est compris entre 60€ et 2 600€. Le service de paiement en « 4
fois » par carte bancaire est exécuté par Banque Casino dans les conditions décrites
aux CGV de Banque Casino.
Cette modalité de paiement est soumise à la facturation de frais négligeables de 2.28%
du montant total de la commande;
(iii)
Paiement en Espèces
Cdiscount vous offre la possibilité de régler votre commande en espèces (dans la
limite de 3000€) dans certains magasins via le Service Cdiscount Paiement Cash,
fonctionnalité de paiement disponible dans le porte-monnaie électronique
MyEMoneyPurse de l’Etablissement de monnaie électronique TSI (TicketSurf
International) (TicketSurf International, Etablissement de Monnaie Electronique agréé
et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (Banque de France)
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez ouvrir un porte-monnaie
électronique MyEMoneyPurse auprès de la société TSI (TicketSurf International).
En cas de paiement par le Service Cdiscount Paiement Cash ce sont les Conditions
Générales d’utilisation du service de porte-monnaie électronique de TSI
MyEMoneyPurse qui s’appliquent.
Lorsque vous choisissez le Paiement en magasin, vous disposez d’un délai de 5 jours
calendaires pour vous présenter dans le magasin que vous aurez sélectionné afin de
régler votre commande. Passé ce délai, votre commande sera annulée. Votre
commande ne sera traitée et validée qu’après paiement.
Pour des raisons techniques, ce mode de paiement :
• Ne peut être proposé qu’aux personnes dont l’adresse de facturation de commande
se situe dans un périmètre inférieur à 30 km autour de ces magasins ;
• Ne peut être proposé pour les commandes partiellement payées par un bon d’achat
ou par carte cadeau ;
• Ne peut être proposé pour les commandes contenant des produits de la Marketplace
« C le Marché ».
?
(iv)
Paiement Flash :
Pour les commandes payées par Carte de Paiement au comptant, par Carte de
Paiement en « 4 fois », ou par Carte Cdiscount, et livrées en mode Colissimo, TNT, en
livraison Confort, livraison Premium et Point Retrait pour les colis de plus de 30 kg,
vous bénéficiez du service Paiement Flash.
Ce système vous permet de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de
vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s)
associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement.
A noter : Votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de
celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client
Cdiscount.
Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le
Paiement Flash, cliquez ici.
?
(v)
Carte Cdiscount :
La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau
MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit.
Pour connaître les avantages et les conditions de la MasterCard Cdiscount, cliquez ici.
La carte de crédit MasterCard Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée
au réseau MasterCard, utilisable au comptant ou à crédit. Coût annuel révisable de la
cotisation de 0 € la 1ère année, puis 16 € par an, prélevés sur votre carte à la date
anniversaire de son ouverture. L’emprunteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14
jours. Aucun contrat ne sera accepté en cas de fichage au FICP ou FCC de
l’emprunteur. Offre soumise à acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital
de 23 470 000 € - SIREN 434 130 423 RCS Paris - Siège social : 6 avenue de
Provence - 75009 Paris. Etablissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle
Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 et enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr
) sous le N° : 07 028 160.
(vi)
Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" :
CDISCOUNT, en partenariat avec Banque Casino, vous offre la possibilité de financer
en plusieurs fois vos commandes d’un montant compris entre 600 euros et 10 000
euro.
Pour connaître les conditions relatives à l’offre de Crédit Classique, cliquez ici
A noter : La commande sera expédiée après l’étude du dossier complet du
souscripteur et dès validation de la demande de financement par Banque Casino.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de
remboursement avant de vous engager.
(vii)
Par PayPal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la
société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales
d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de
paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
échéance,
traitement,
votre commande.
(viii) Bons d’achat
Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de
toute ou partie de votre commande.
Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client
tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les
commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par
CDISCOUNT.
(ix) Cartes Cadeaux
Il est possible d’utiliser les cartes cadeaux CDISCOUNT pour le paiement de tout ou
partie de votre commande. Ces cartes cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs
fois, sur l’ensemble des produits vendus sur le Site (hors produits vendus sur la
Marketplace "C le Marché).
Généralités
CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de
paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,l’une de vos
précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
traitement,
votre commande.
Article 5 SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE
CONTRE LA FRAUDE
Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement
sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des
achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau :
elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
5.1 Modalités du contrôle FIA-NET
CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société FIA-NET afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par
carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de FIA-NET
est de vérifier que vous êtes bien à l’origine des commandes passées à votre nom auprès de CDISCOUNT et par conséquent que
vos informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées.
Dans le cadre de ce contrôle, FIA-NET peut être amenée à vous demander la
communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d’identité, justificatif de
domicile). CDISCOUNT ne sera pas en mesure de procéder à l’expédition de votre
commande tant que vous n’aurez pas adressé les documents demandés à FIANET.
Les documents que vous transmettez à FIA-NET sont conservés par celle-ci pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé,
les documents communiqués sont systématiquement détruits par FIA-NET.
A noter : L’expédition de la commande par CDISCOUNT dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents
demandés à FIA-NET. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour
de passation de votre commande.
CDISCOUNT ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où vous
refuseriez de communiquer les documents demandés.
5..2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle FIA-NET
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIANET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et la
lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et Cdiscount chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre
commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de FIA-NET sont susceptibles d’être destinataires de certaines données.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union
Européenne.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera
l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis
en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification,
et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET –
Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS.
Article 6 : REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE
Dans le cadre de sa politique de prix bas, CDISCOUNT s’engage à vous rembourser la
différence, sous forme de bon d’achat, si vous trouvez le produit commandé sur le Site
ou par téléphone moins cher sur un autre site internet concurrent de CDISCOUNT. Le
prix sur lequel porte la comparaison s’entend du prix du produit hors frais de port, et
éventuels frais liés à la souscription à une assurance ou une garantie spécifique pour le
produit.
La notion de site internet concurrent de CDISCOUNT s’entend ici comme un site
internet de revente aux particuliers. Les produits présentés sur des sites internet
comparateurs de prix à vocation informative et non marchande de même que les
produits présentés sur des sites internet visant une clientèle professionnelle sont
exclus de la présente offre de remboursement.
6.1 Conditions de l’offre de remboursement de la différence
Le remboursement de la différence est soumis aux conditions cumulatives suivantes :
• Le site internet concurrent de CDISCOUNT doit avoir son siège social en France,
être réservé à la vente aux particuliers, assurer les livraisons en France et présenter
ses produit en Euros (€), toutes taxes comprises ;
• Le produit commandé auprès de CDISCOUNT et le produit présenté sur le site
internet concurrent de CDISCOUNT doivent être identiques. Il doit s’agir d’un produit
neuf, de même marque, de même modèle et de même couleur (même référence
fabricant), bénéficiant d’une même durée de garantie constructeur ;
• Le délai de livraison annoncé sur le site internet de notre concurrent ne doit pas être
supérieur de plus de 10 jours à celui proposé par Cdiscount ;
• Vous devez adresser votre demande de remboursement de la différence à
Cdiscount, via votre Espace Client, dans le délai maximum de 24 heures suivant
votre commande, ou, pour les produits en précommande (notamment les DVD et
jeux-vidéo), dans les 24 heures suivant la date de sortie officielle du produit
commandé ;
• L’offre est limitée à un remboursement par commande et par produit acheté.
6.2 Modalités de remboursement
Un bon d'achat est crédité sur l’Espace Client du client passé le délai de 14 jours
suivant l’expédition du produit commandé sur le Site.
Ce bon d’achat est utilisable sur le Site (hors livres, développement photo, abonnement
presse, téléchargement de musique, offres partenaires et voyages). Il est valable 30
jours à compter de sa d’émission et n’est pas convertible en numéraire.
6.3 Exclusions
Cette offre de remboursement n’est pas valable sur :
• Les produits vendus en soldes sur le Site ou sur le site internet concurrent de
Cdiscount ;
• Les produits vendus sur la Marketplace de Cdiscount ;
• Les produits à prix coûtant
• Les produits vendus neufs ou d'occasion par des particuliers et professionnels sur les
sites d'enchères ou de petites annonces ;
• Les commandes payées au moyen des cartes de crédit suivantes : Carte Cetelem,
Carte Cdiscount, Carte Casino ;
• Les commandes réglées en « 4 fois », lorsque le site concurrent ne propose pas
cette modalité de paiement ;
• Les produits du magasin « vin » ;
• Les produits vendus en pack Cdiscount ou en pack constructeur ;
• Les services immatériels : jeux à télécharger, les garanties contractuelles etc ;
• Les produits présentés et/ou vendus par des sites internet de vente en ligne de type
Club (France loisirs, Music and Film, Club Dial etc.) ;
• Les produits qui sont présentés sur le site concurrent mais qui ne sont pas en stock
(par exemple, les produits indiqués comme étant épuisés ou en commande chez
notre fournisseur).
6.4 Procédure
• Connectez-vous à votre « Espace Client » ;
• Sélectionnez la commande contenant le produit concerné dans la rubrique « Mes
commandes » ;
• Rendez-vous dans la rubrique « Remboursement de la différence » et cliquez sur la
commande « Moins cher ailleurs ? » ;
• Sélectionnez le produit concerné et cliquez sur « Valider » ;
• Complétez les champs demandés : prix du produit et URL du site internet concurrent
de Cdiscount.
Article 7 EXPEDITION ET LIVRAISON
7.1 Expédition et Transporteurs
CDISCOUNT vous propose différents services de livraison, directement à votre
domicile ou dans un point retrait.
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode
de livraison choisi.
La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une
facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée
sur la page d’information dédiée à la livraison et accessible en bas de chaque page du
site et en cliquant ici.
Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre
commande.
Pour les produits de moins de 30 kg(i) LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE
CHOIX
Pour la livraison en France
Livraison So Colissimo chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue
à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste. Pour plus
d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs,
cliquez ici
Livraison TNT : La livraison des produits commandés s’effectue le lendemain de votre
commande à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des
conditions indiquées à l’article 7.2.1
Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail
des tarifs, cliquez ici
Pour la livraison en Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Guyane:
• Livraison à domicile par transporteur : La livraison des produits commandés
s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec un
transporteur.
Pour la livraison en Belgique
• Livraison TNT International: La livraison des produits commandés s'effectue dans
un délai compris entre 48h et 96h, suivant la passation de la commande, à l’adresse
de livraison indiquée lors de votre commande.
Pour la livraison en Espagne, au Portugal et au Luxembourg:
• Chronopost international: la livraison des produits commandés s'effectue dans un
délai compris entre 48h et 96h, suivant la passation de la commande, à l’adresse de
livraison indiquée lors de votre commande.
(ii) LIVRAISON EN RELAIS
• Livraison So Colissimo en point de retrait: La livraison des produits
commandés s’effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de
chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d’informations concernant ce
mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, cliquez ici
Livraison via le Réseau Mondial Relay® : La livraison des produits commandés
s’effectue dans l’un des Points Relay® proche de chez vous ou de votre lieu de
travail. Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour
connaître le détail des tarifs, cliquez ici.
Livraison via le réseau Relais Colis : La livraison des produits commandés s’effectue
dans l’un des Points Relais Colis proche de chez vous
Pour la livraison en Espagne, au Portugal et au Luxembourg
• Livraison via le Réseau Mondial Relay® : La livraison des produits commandés
s’effectue dans l’un des Points Relay® proche de chez vous ou de votre lieu de
travail. Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le
détail des tarifs, cliquez ici
Pour les produits de plus de 30 kg ou volumineux*
* produit dont la somme de la largeur, hauteur et longueur est supérieure à 1.70m
(i)
LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX
• Livraison Eco : La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de
rendez-vous à l’adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera
votre colis et le déposera, soit au seuil de la porte de votre maison, soit au pied de
votre immeuble.
Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail
• Livraison Standard : La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de
rendez-vous. Deux livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l’intérieur de votre
domicile dans la pièce de votre choix. Attention, cette option ne comprend ni le
déballage ni l’installation de votre produit qui restent sous votre responsabilité.
• Livraison Confort : Seuls les articles Électroménagers peuvent bénéficier de ce
mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson) : La livraison s'effectue avec
prise de rendez-vous, une ou deux personnes se rendent à votre domicile, déballent
le produit dans la pièce de votre choix, installent votre produit et le mettent en
service.
Attention, pour des raisons de sécurité, les tests de mise en service ne pourront pas
être effectués sur les réfrigérateurs et congélateurs. Ce mode de livraison n’est pas
accessible pour les livraisons en Corse.
Seuls les modes Livraison Eco et Livraison Standard sont disponibles.
Pour la livraison en Espagne, au Portugal et au Luxembourg
Seul le mode Livraison Eco est disponible
(ii)
LIVRAISON EN POINT RETRAIT
Pour la livraison en France, en Belgique, en Guadeloupe, en Martinique, en
Réunion, en Guyane, en Espagne, et au Portugal
• ?Livraison en Point Retrait Cdiscount : La livraison des produits commandés
s’effectue au Point Retrait le plus proche de chez vous. Il vous revient de venir
chercher ce produit dans les 15 jours suivant sa mise à disposition au Point Retrait.
Vous serez informé par email de la mise à disposition des produits commandés ainsi
que des jours et horaires d’ouverture du Point Retrait que vous avez choisi.
7.2 Livraison
7.2.1 Date de livraison
Pour la livraison en France, la date de livraison des produits est indiquée sur la fiche
produit de chaque article présenté sur le Site et confirmée à la page "Choix du mode
de livraison".
Pour la livraison en Belgique, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et en
Guyane, en Espagne, au Portugal et au Luxembourg, due à des raisons techniques, la
date de livraison des produits est indiquée à la page "Choix du mode de livraison".
CDISCOUNT vous offre la possibilité sur certains produits d’être livrés le lendemain de
votre commande via le transporteur TNT en France Métropolitaine, hors Corse. Seules
les commandes enregistrées avant 11h par CDISCOUNT pourront être livrées le
lendemain. Si votre commande est enregistrée après 11h, vous serez livré le
surlendemain de votre commande, ou si le surlendemain tombe un dimanche ou un
jour férié, le 1er jour ouvré suivant.
Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le
délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.
En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison
sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la fiche produit des produits
commandés.
7.2.2 Territoires desservis
CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en
Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane, en Belgique, en Espagne, au
Portugal et au Luxembourg sauf exclusions particulières:
• Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l’éligibilité
de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande;
• Certains produits ne peuvent être livrés en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion,
en Guyane, en Belgique, en Espagne, au Portugal et au Luxembourg. Vous serez
informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison lors de votre commande;
• Pour les produits dont le poids est inférieur à 30 kilos, la livraison en Corse en Point
Retrait Cdiscount n'est pas accessible.
7.2.3 Retard livraison
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, CDISCOUNT s’attachera à
vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de
livraison via votre Espace Client. CDISCOUNT s’engage à faire le nécessaire pour
déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison
effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un
produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible,
CDISCOUNT vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la
possibilité :
• Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui
commandé ;
• Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les
30 jours du règlement de la commande.
Article 8 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT
8.1 Accessoires manquant
Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont
manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service
Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir
ces accessoires dans les meilleurs délais.
8.2 Produits livrés abîmés
Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont
abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :
• pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si
possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ;
et
• en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de CDISCOUNT
dans les meilleurs délais.
Article 9 : RETRACTATION
9.1 Principe
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à
compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit
de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception
des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage
subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire
échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Cas particuliers
Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou
de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur,
une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous
acquitter afin de nous retourner votre produit.
Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la
distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en
entrepôt.
Broyeur
Canapé (petit 2 3places)
Canapé (moyen 4 5 6 places)
Entre 50 € et 90€
Entre 75 € et 125€
Entre 100 € et 160€
Canapé (grand 7 8 9 places)
Climatiseur
Congélateur
Cuisinière
Cuisinière électrique
Cuisinière gaz
Cuisinière mixte
Four
Lave-linge
Lave-vaisselle
Meuble
Réfrigérateur
Réfrigérateur américain
Sèche-Linge
Salon de jardin (petit)
Salon de jardin (grand)
Lit bébé combiné
Entre 125 € et 205€
Entre 60 € et 105€
Entre 70 € et 115€
Entre 60 € et 105€
Entre 65 € et 115€
Entre 60 € et 105€
Entre 60 € et 110€
Entre 55 € et 95€
Entre 65 € et 115€
Entre 65 € et 110€
Entre 60 € et 105€
Entre 70 € et 120€
Entre 95 € et 155€
Entre 60 € et 105€
Entre 60 € et 105€
Entre 105 € et 170€
Entre 75 € et 125€
Abri jardin
Cuisine IRMA
Poele à bois
Piscine
Entre 75 € et 125€
Entre 70 € et 115€
Entre 70 € et 125€
Entre 120 € et 195€
Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis
la France Métropolitaine et n’engage pas CDISCOUNT. Le prix à payer pour le renvoi
de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner
votre produit.
CDISCOUNT ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le
transporteur que vous auriez choisi.
9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de
vous rétracter de votre commande.
Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :
• Via votre Espace Client : Pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation,
CDISCOUNT a mis en place une procédure simple :
• Rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « mon Service Clients/mon
SAV »
• Sélectionnez votre commande ainsi que la question « je viens de recevoir mon
produit et je souhaite me rétracter », puis laissez-vous guider
A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé
réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre
colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur
le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.
• ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et
signé :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez
vous rétracter du contrat)
À l’attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Clients - BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne:
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du
contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour
lesquels vous vous rétractez]
……………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………....
— Commandé le (*)/reçu le
(*)…………………………………………………………………………………………………
…………..............
— N° de commande
……………………………………………………………………………………………………
………..............................
— Nom du (des) consommateur(s)
……………………………………………………………………………………………………
…..............
— Adresse du (des) consommateur(s)
…………………………………………………………………………………………………......
........
……………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………….
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier)
— Date……………………………
(*) Rayez la mention inutile
A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé
réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre
colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur
le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.
Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par
CDISCOUNT (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou,
à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits
articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles
retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
9.3 Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation
, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze
jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de
rétractation;
• Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont
tout kilomètre effectué emporteraitune dépréciation substantielle immédiate de leur
valeur.
• Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés
pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas
des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de
bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement
portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles
d'oreilles, etc...
• Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière
indissociable avec d'autres articles;
•
• Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été
descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec
un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
• La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
• Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La vente de voyages
•
9.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation
Suite à votre demande de rétractation, CDISCOUNT, conformément aux dispositions
légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la
notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre
produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, CDISCOUNT se
réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre
produit.
CDISCOUNT procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que
celui utilisé au jour de votre commande.
Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’un carte bancaire (au comptant ou
en 4x) CDISCOUNT procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte
bancaire.
Attention, pour les commandes payées par chèque(s), le chèque de
remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du
passage de la commande.
Pour les commandes payées via « Paiement en magasin » le remboursement
sera effectué par chèque uniquement. Le chèque de remboursement sera édité
au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.
Article 10 LES GARANTIES
10.1 Les Garanties Contractuelles
10.1.1 Les Garanties CDISCOUNT
Lors de l’achat de certains produits Cdiscount vous offre la possibilité de souscrire à
une garantie.
Les conditions de la garantie diffèrent selon la nature du produit acheté.
Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées par Cdiscount :
•
•
•
•
•
•
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•
•
•
La Garantie Sérénité pour les petits produits et les téléviseurs > à 32 pouces ;
La Garantie Sérénité pour les gros produits Electroménager;
L'assurance casse ;
L'assurance casse et vol ;
CGaranti Tache & Déchirure Canapé/Siège ;
CGaranti Bouchonné ;
CGaranti Erreur de montage ;
60 JOURS pour vous décider !;
60 NUITS pour vous décider !;
CGaranti Tache & Déchirure Textile ;
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•
•
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•
CGaranti Casse & Déchirure Chaussures ;
CGaranti Casse Vol Matériel Ski ;
CGaranti Casse Cycle ;
CGaranti Casse Matériel Fitness ;
CGaranti Casse Vol Matériel transport enfant ;
CGaranti Perte & Vol Bagagerie ;
CGaranti Panne ;
CGaranti Casse / Casse Vol Bijou ;
CGaranti Casse / Casse Vol Lunettes ;
CGaranti Rayure ;
CGaranti Crevaison ;
Assurance Appareils Nomades ;
Garantie Coup Dur ;
L’ensemble des informations relatives à chacune de ces garanties est accessible via la
page « Garanties et Assurances » du Site.
La notice d’informations relative à la garantie à laquelle vous aurez souscrit vous sera
adressée par email, à l’adresse email du Compte Client utilisé pour la souscription à la
garantie.
il est RAPPELÉ que LA SOUSCRIPTION A l'une des garanties CDISCOUNT LISTÉES ci-dessus ne fait pas obstacle a
l’application des dispositions légales relatives a la garantie LÉGALE de CONFORMITÉ TELLE QUE FIGURANT AUX
ARTICLEs L211-4 à L211-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION et a la garantie des vices caches TELLE QUE FIGURANT
AUX ARTICLES 1641 à 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 du même code et reproduites a l’article 10.2 ciaprès.
10.1.2 – La Garantie Constructeur
Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le
fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle CDISCOUNT n’est pas partie.
L’existence de cette Garantie Constructeur est signalée dans le fiche produit figurant
sur le Site.
Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Constructeur, nous vous remercions de nous
le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients.
Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement
conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se
trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le
Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.
Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les
modalités d’application de la Garantie Constructeur généralement présentes dans la
boite contenant le produit.
il est RAPPELÉ que le BÉNÉFICE de la garantie constructeur ne fait pas obstacle a
l’application des dispositions légales relatives a la garantie LÉGALE de CONFORMITÉ
TELLE QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLEs L211-4 à L211-13 DU CODE DE LA
CONSOMMATION et a la garantie des vices caches TELLE QUE MENTIONNÉE
AUX ARTICLES 1641 à 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 du
même code ET REPRODUITES A L’ARTICLE 10.2 CI-APRÈS.
10.2 Les Garanties Légales
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité:
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des
conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien
durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre
mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie
commerciale pouvant couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre
les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que
dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du
prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par
le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou
être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la
délivrance du bien.
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale
qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une
remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept
jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à
compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande
d'intervention.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui
la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix,
s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai
de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés,
contactez notre Service Clients :
• En vous rendant sur le Service Clients en ligne: Les informations concernant
votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre
Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes
(FAQ) »;
• Par téléphone:
• Pour les produits livrés en France: au 09 70 80 90 50 (Numéro non surtaxé)
entièrement dédié au suivi de votre commande et à l’après vente. Vous pouvez
nous joindre du lundi au Vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;
• Pour les produits livrés en Belgique: au 0800 58 211 (prix d’un appel local
depuis un poste fixe) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l’après
vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h à 21h, les samedis et
jours fériés de 9h à 18h
Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l’email avec
lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
• Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)
Cdiscount.com / SGPN Service Clients BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne Attention
: Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre
courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et
le numéro de la commande concernée.
En cas de panne sur un produit commandé chez CDISCOUNT, rendez-vous dans votre
Espace Client afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre
produit.
Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus
entre CDISCOUNT et les fabricants.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge
de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et
les fournisseurs ou fabricants de votre produit.
Ainsi, vous pourrez être amenés :
• Soit à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions
au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci;
• Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en
charge la réparation de votre produit
A noter: Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois
suivant la livraison, une décote de 2.4% sur le prix d'achat du produit et par mois
d'utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du
remboursement, dès lors qu'il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est
inhérente aux produits. Cette décote ne s'applique pas aux produits bénéficiant de la
Garantie Sérénité pour les petits produits et les téléviseurs > à 32 pouces ou de la
Garantie Sérénité pour les gros produits Electroménager, telles que visées à l'article
10.1.1..
10.3 L’assurance Casse, l’assurance Casse option Vol
Pour connaitre les dispositions relatives à l’assurance Casse, cliquez ici.
Les modalités relatives à l’option vol sont accessibles à partir de ce même lien.
Article 11 LES ECOPARTICIPATIONS
Comme tout distributeur, CDISCOUNT à l’obligation de collecter, auprès de ses clients,
une éco participation, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des
Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et des Déchets d’éléments
d’ameublement (DEA).
Le montant de l’éco participation est indiqué sur la fiche produit des articles relevant de
cette obligation. Pour en savoir plus sur les éco participations, cliquez ici
Pour les produits d’équipement électrique et électronique uniquement, conformément
aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, tout client peut
bénéficier d’un droit de reprise gratuite de ses équipements électriques et électroniques
usagés.
La demande de reprise du produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : Cdiscount
reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site.
Exemple : Une machine à laver le linge reprise suite à l’achat d’une nouvelle machine à
laver le linge sur notre Site.
Pour connaître les modalités de prise en charge de votre produit et faire une demande
de reprise de votre produit, cliquez ici.
Article 12 : FORCE MAJEURE
CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses
obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la
survenance d'un événement de force majeure.
Article 13 INFORMATIQUE ET LIBERTES
13.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles
Cdiscount est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont
à destination de Cdiscount et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos
commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et
de la relation client de votre compte client.
Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de
Cdiscount aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion
marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se
trouvent hors de l’Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les
mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment
en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos
partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou
téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication, tout en justifiant de
votre identité, par courrier adressé à :
Cdiscount.com / SGPN
BP 90200
93472 Neuilly Sur Marne
Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits
mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le
remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par
enveloppe.
13.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de
suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par
CDISCOUNT, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
BP 90200
Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits
mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le
remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par
enveloppe.
Article 14 COORDONNEES DE LA SOCIETE MENTIONS LEGALES
14.1 Pour Contacter le Service Clients de Cdiscount.com
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter:
• depuis la France Métropolitaine sur notre Ligne Conseil au 39 79 (1.35€ l’appel
puis 0.34€ la minute) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours
fériés de 9h à 18h;
• depuis la Belgique au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du
lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h ;
• depuis les DOM :
-
La Martinique : 0 805 98 03 34 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
La Guadeloupe : 0 805 98 03 31 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
La Réunion : 0 805 98 03 32 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
La Guyane : 0 805 98 03 47 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
• Depuis le Luxembourg : 0 800 40 234 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
• Depuis l’Espagne : 0 800 00 01 17 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
• Depuis le Portugal : 0 800 60 00 45 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site
www.cdiscount.com, sur une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes
ou passer votre commande par téléphone depuis la France au 39 79 (1.35€ l’appel puis
0.34€ la minute), depuis la Belgique au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un
poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à
18h.
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous
contacter :
• En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant
votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre
Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes
(FAQ) »
• Par téléphone :
• Depuis la France au 09 70 80 90 50 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de
9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;
• Depuis la Belgique au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du
lundi au vendredi de 9h à 21h, le week-end et jours fériés de 9h à 18h.
• Depuis les DOM :
-
La Martinique : 0 805 98 03 34 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
La Guadeloupe : 0 805 98 03 31 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
La Réunion : 0 805 98 03 32 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
La Guyane : 0 805 98 03 47 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
• Depuis le Luxembourg : 0 800 40 234 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
• Depuis l’Espagne : 0 800 00 01 17 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
• Depuis le Portugal : 0 800 60 00 45 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec
lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
• Par courrier : (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)
Service Clients
BP 90200
Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans
votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande
et le numéro de la commande concernée.
14.2 Autres mentions Légales
Cdiscount
Société anonyme au capital social de 5 162 154,62€
Immatriculée au RCS Bordeaux n° B424059822
Représentée par M. Emmanuel Grenier, en qualité de Président Directeur Général.
Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33067 Bordeaux Cedex
(Attention : il s’agit d’un siège administratif exclusivement. Vous devez adresser
toute demande relative à vos commandes à l’adresse du Service Client
mentionnée ci-dessus. Aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)
Directeur de la Publication : M. Emmanuel Grenier,
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 34 424 059 822
Hébergeur : CDISCOUNT
Article 15 CODE DE BONNE CONDUITE
CDISCOUNT adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce
et de la vente à distance)
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en cliquant ici.
Article 16 LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE
16.1 Notre entreprise adhère au système de médiation du e-commerce.
Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un
service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité
de votre dossier. Pour connaitre ces conditions, cliquez-ici.
Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence
de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il
pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi
16.2 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE
n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome
I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
*
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles
suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en
aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT
"CDISCOUNT A VOLONTE"
Article 1: Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente « Cdiscount à volonté » (ci-après CGV «
Cdiscount à volonté ») s’appliquent à tout client particulier qui souscrit au programme
« Cdiscount à volonté ».
Les CGV « Cdiscount à volonté » applicables sont celles en vigueur au jour de
l’inscription.
Article 2 – Description du service
L’inscription au programme « Cdiscount à volonté » (ci-après « le programme ») vous
permet de bénéficier de la livraison gratuite des produits éligibles à l’offre et ce pendant
toute la durée de votre inscription.
Sont éligibles au programme « Cdiscount à volonté » les produits expédiés par
Cdiscount d’un poids inférieur ou égal à 20 kg et dont la largeur, la hauteur et la
longueur sont inférieures à 1,70 m, et sous réserve que le montant total des produits
éligibles au programme soit égal ou supérieur à 25€.
La livraison gratuite s’applique sur tous les modes de livraison listés ci-dessous:
(i) Pour la livraison en France
•
TNT
•
So Colissimo chez vous
•
•
L'ensemble des points retrait.
(ii) Pour la livraison en Belgique
• TNT International
L’inscription au programme est strictement personnelle, il est interdit de la transférer à
un tiers.
Seules les commandes portant une adresse de facturation identique à l’adresse de
facturation utilisée lors de la souscription au programme peuvent bénéficier du
programme « Cdiscount à volonté ».
Article 3 – Prix du programme
Le prix de l’adhésion au programme est celui qui est indiqué sur le site internet de
Cdiscount lors de votre inscription.
Article 4 – Durée
L’inscription au programme « Cdiscount à volonté » est valable un an à compter de la
date d’inscription du client.
L’inscription au programme sera renouvelée par tacite reconduction chaque année,
dans les conditions prévues à l’articles L136-1 du code de la consommation reproduit
ci-après, sauf dans l’hypothèse où vous nous aurez notifié via votre compte client ou
via un appel au service clients dans les 30 jours qui précédent, avant la date
anniversaire de votre inscription que vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion
au programme « Cdiscount à volonté ».
Dans le cadre d’une tacite reconduction, le montant de votre abonnement sera prélevé
:
• la carte utilisée pour le paiement de l’abonnement initial ou, dans l’hypothèse cette
carte aurait été supprimée de votre compte client ou serait arrivée à expiration sur la
dernière carte enregistrée sur votre compte client ;
•
sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal utilisé pour le
paiement de l’abonnement initial
Article L136-1 du code de la consommation
Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre
nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un
mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité
de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne,
dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du
premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout
moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la
dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après
la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas
remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation,
déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A
défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues
sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent
légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information
du consommateur.
Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau
potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux nonprofessionnels.
Article 5 – Résiliation de l’inscription
5.1 – Résiliation par Cdiscount
Cdiscount se réserve le droit de résilier l’inscription au programme pour motifs légitimes
et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive dans l’hypothèse où:
• Vous ne vous acquitteriez pas de vos frais d’inscription ;
• Vous utiliseriez ce service dans le but d’acheter des produits et de les revendre ou de
faire livrer des produits directement à vos clients ;
• Vous auriez transmis à des tiers l’inscription au programme « Cdiscount à volonté » ;
5.2 – Résiliation par vous-même
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation vous
disposez d’un délai de 14 jours calendaires suivants votre souscription au programme
pour vous rétracter.
Suite à votre rétractation, vous serez remboursés de la totalité des frais d’inscription au
programme.
CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT
"CDISCOUNT IN VINO"
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales d’abonnement « Cdiscount In Vino » (ci-après CGA
« Cdiscount In Vino ») s’appliquent à tout client particulier qui souscrit au programme «
Cdiscount In Vino ».
Les CGA « Cdiscount In Vino » applicables sont celles en vigueur au jour de
l’inscription. Elles viennent compléter les « Conditions Générales de Vente de
Cdiscount » (ci-après CGV de Cdiscount).
Article 2 – Description du service
L’inscription au programme « Cdiscount In Vino » vous permet de recevoir chaque
mois pendant toute la durée de votre abonnement, une box comprenant trois (3)
bouteilles de vin sélectionnées par les cavistes de Cdiscount, accompagnées d’une
fiche de dégustation qui vous sera envoyée par email.
Article 3 – Eligibilité à l’abonnement
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique : «
la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite ».
Ainsi, seules les personnes majeures peuvent s’abonner au présent programme.
A ce titre, lors de votre inscription, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. Toute
fausse déclaration sur la majorité de l’abonné qui viendrait à être portée à la
connaissance de Cdiscount entrainera la résiliation immédiate de l’abonnement.
L'abonnement est ouvert uniquement aux personnes disposant d'une adresse de
livraison en France Métropolitaine, Corse comprise.
Article 4 – Modalités de souscription à l’abonnement
4.1 Pour souscrire à l’abonnement, vous devez vous rendre sur la fiche produit
présentant l’offre d’abonnement et ajouter celui-ci au panier puis passer votre
commande selon les modalités décrites à l’article 3 des CGV de Cdiscount.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service
deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CDISCOUNT vous informera par
email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
• Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un
prix équivalent à celui commandé;
• Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé
3.1. Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT :
• En ligne sur le Site ;
• En ligne via l’application Cdiscount pour smartphones ou pour tablettes
• Par téléphone au 3979 (1.35 € puis 0.34 cts € / min) du lundi au vendredi de 9H à
21H et le samedi de de 9H à 18H
Aucune commande adressée à CDISCOUNT par courrier ou par fax ne pourra être
prise en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la
technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits
ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de
votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés,
prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les
présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi
l’acceptation de votre commande.
3.2 Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, CDISCOUNT en accusera réception en vous
adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre
commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement
votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.
CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif
• elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
échéance;
traitement;
votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans
votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous
recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
Vous devez ensuite confirmer que vous êtes âgé de plus de 18 ans, valider les CGV de
Cdiscount ainsi que les présentes CGA et payer la première mensualité de votre
abonnement.
Vous recevrez la première box le mois de votre souscription à l’abonnement «
Cdiscount In Vino ».
Exemple :
Si vous souscrivez à l’abonnement le 16 octobre, vous recevrez la box du mois
d’octobre.
Article 5 – Prix de l’abonnement
Le prix de l’abonnement mensuel au programme est celui qui est indiqué sur le site
internet de Cdiscount lors de votre inscription.
Ce montant sera prélevé chaque mois sur la carte bancaire utilisée pour souscrire à
l’abonnement.
Le montant de votre première mensualité d’abonnement sera prélevé sur votre carte
bancaire le jour de votre souscription à l’abonnement puis le deuxième mardi (2ème)
de chaque mois pour les mois suivants.
Dans l’hypothèse où il y aurait un incident lors du premier (1er) prélèvement ou lors des
prélèvements ultérieurs, Cdiscount pourra décider de suspendre ou d’annuler
l’abonnement au programme.
Article 6 – Livraison
La souscription à l’abonnement « Cdiscount In Vino» vous permet de bénéficier de la
livraison gratuite pendant toute la durée de votre abonnement en mode So Colissimo
chez vous uniquement.
Cependant, pour la livraison de votre première box, Cdiscount vous offre le choix entre
la livraison gratuite en mode So Colissimo chez vous ou en point retrait.
Cdiscount livre les commandes uniquement en France Métropolitaine, Corse
comprise.CDISCOUNT livre les commandes uniquement en France Métropolitaine,
Corse comprise, sauf exclusions particulières.
Article 7 – Durée
L’inscription au programme « Cdiscount In Vino » est à durée indéterminée.
Vous pouvez procéder à la résiliation de votre abonnement à tout moment selon les
modalités indiquées à l’article 8 ci-dessous.
Article 8 – Résiliation de l’inscription
8.1 – Résiliation par Cdiscount
Cdiscount se réserve le droit de résilier l’inscription au programme pour motifs légitimes
et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive dans l’hypothèse où:
• Vous ne vous acquitteriez pas de vos frais d’abonnement ;
• Vous utiliseriez ce service dans le but d’acheter des produits et de les revendre ou de
faire livrer des produits directement à vos clients ;
• Vous auriez transmis à des tiers l’inscription au programme « Cdiscount In Vino ».
8.2 – Résiliation par vous-même
Vous pouvez résiliez votre abonnement avant le premier (1er) vendredi de chaque
mois au plus tard.
La résiliation s’effectuera par téléphone auprès d’un conseiller, au numéro indiqué dans
l’email mensuel d’abonnement que vous recevrez (09 70 80 90 50 numéro non
surtaxé).
8.3 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation,
vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires suivants la réception de votre
première box pour procéder à la résiliation de votre abonnement.
Vous pouvez vous rétracter par téléphone auprès d’un conseiller, au numéro indiqué
dans l’email mensuel d’abonnement que vous recevrez 09 70 80 90 50 numéro non
surtaxé).
Pour connaitre les conditions et modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
veuillez consulter l’article 9 des CGV de Cdiscount.
CONDITIONS GENERALES "C LES DEALS"
Préambule :
La société CDISCOUNT organise via son site internet accessible à l’adresse suivante :
www.cdiscount.com et via l’application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ciaprès ensemble le « Site »), au profit des internautes ayant ouvert un compte sur le
Site (ci-après les « Clients »), des opérations d’une durée limitée. Dans le cadre de
ces opérations, CDISCOUNT agira comme simple intermédiaire et proposera des bons
d’achat (ci-après les « Coupons ») pour le compte de partenaires. Ces Coupons
permettront aux Clients d’acquérir des produits et d’obtenir l’exécution de prestations
de services à prix discountés négociés pour eux par CDISCOUNT directement auprès
des partenaires de CDISCOUNT.
La commercialisation de Coupons sera présentée sous le nom de Deals (ci-après les «
Deals ») sur le Site. Elle est strictement réservée aux internautes agissant pour leurs
besoins personnels.
1/ Identification de la société
CDISCOUNT, Société anonyme au capital social de 5 162 154,62 euros, dont le siège
est situé à 120-126 quai de Bacalan – 33000 BORDEAUX, inscrite au registre du
commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro n° 424 059 822.
2/ Champ d’application
Les présentes Conditions Générales C Les DEALS s’appliquent à toutes commandes
électroniques de Coupons, passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en
qualité de consommateurs auprès de la société CDISCOUNT, effectuée sur le Site
dans le cadre des Deals exclusivement.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par
CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant
toute commande.
Les Conditions Générales C Les DEALS applicables sont celles en vigueur au jour de
la validation de la commande.
3/ Rôle de CDISCOUNT
CDISCOUNT intervient comme simple intermédiaire. CDISCOUNT agit pour le compte
de ses partenaires et propose des Coupons que le Client pourra faire valoir
directement auprès des partenaires concernés.
La vente interviendra entre le partenaire et le Client. Le Coupon permettra au Client
d’acquérir un bien ou d’obtenir l’exécution d’une prestation de service auprès du
partenaire de CDISCOUNT. La vente de ce bien et/ou de cette prestation de service se
nouera et s’effectuera directement entre le partenaire et le Client.
CDISCOUNT intervenant comme simple intermédiaire, sa responsabilité ne pourra, en
aucun cas, être recherchée au titre de la vente du bien et/ou de la prestation de service
qui se sera faite entre le partenaire et le Client.
Toute réclamation à ces titres devra être adressée au partenaire de CDISCOUNT
auprès de qui le Client aura fait valoir le Coupon.
4/ Processus de commande
4.1/ Les Clients peuvent commander les Coupons sur le Site lors des Deals.
4.2/ En cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » lors du processus de commande, et
après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir
modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des
présentes conditions générales.
4.3/ Après avoir reconfirmé le contenu de sa commande (double clic) et les présentes
Conditions Générales C Les DEALS, le Client validera définitivement sa commande par
son paiement.La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement intégral du
prix du Coupon.
4.4/ Suite à la passation de la commande, CDISCOUNT en accusera réception en
adressant au Client un Email de Confirmation de Commande comprenant le
récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la
commande en adressant un Email de Validation de Commande.
CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif
elle ne serait pas conforme aux présentes conditions générales ;
l’une des précédentes commandes du Client considéré n’aurait pas été
intégralement payée à échéance,
un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du Client
considéré serait en cours de traitement,
plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude
sur la commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email utilisée par le Client pour s’identifier dans
son Espace Client.
A noter : Si un Client ne recevait pas l’un des deux emails ci-dessus, Cdiscount lui
recommande de prendre contact avec son Service Clients.
Une fois validée, les détails de la commande resteront accessibles dans la rubrique « C
mes commandes » du Site.
4.5/ Les paiements en ligne sur le Site auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une
plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques
à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le
site et de lutter contre la fraude.
CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société FIA-NET (Cartes de
paiement) afin de protéger les Clients lors du paiement de leurs commandes. Pour le
détail des contrôles FIA-NET et le traitement des données personnelles y afférent, se
reporter aux Conditions Générale de Ventes Cdiscount.
5/ Prix du Coupon
Le prix du Coupon est indiqué toutes taxes comprises dans la fiche descriptive du Deal.
Il sera valable pendant toute la durée du Deal. Le prix du Coupon sera encaissé par
CDISCOUNT pour le compte du partenaire concerné.
6/ Remise des Coupons
CDISCOUNT remettra au Client, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la validation
du paiement, un Coupon à faire valoir par le Client auprès du partenaire de
CDISCOUNT. La remise du Coupon sera effectuée exclusivement par voie
électronique.
CDISCOUNT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-remise
d’un Coupon à un Client si cette non-remise est due à une communication
d’informations erronées par le Client.
7/ Validité des Coupons
7.1/ Les Coupons ne sont utilisables que pendant leur période de validité telle que
mentionnée dans la fiche descriptive du Deal ainsi que sur le Coupon lui-même. Le
Client devra, pendant la période de validité du Coupon, se rendre auprès du partenaire
de CDISCOUNT. Une fois la période de validité inscrite sur le Coupon dépassée, il ne
sera plus utilisable et ne pourra pas être remboursé au Client.
7.2/ Les Clients ne pourront, en aucun cas, céder à titre onéreux les Coupons.
8/ Droit de rétractation
8.1/ Dans les conditions prévues par l’article L.121-21 du Code de la consommation, le
Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter
de la date de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou de
la réception du dernier produit de la commande par le consommateur ou un tiers, autre
que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats
de prestation de services incluant la livraison de biens.
Le Client sera remboursé du prix du Coupon commandé au plus tard dans les quatorze
(14) jours à compter de la date à laquelle il aura informé CDISCOUNT de sa décision
de se rétracter. Un chèque lui sera adressé par voie postale à l’adresse indiquée lors
de la passation de commande.
CDISCOUNT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-remise du
chèque à un Client si cette non-remise est due à une communication d’informations
erronées par le Client
8.2/ Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-21-8 du Code de la
consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation
et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ;
- de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire
pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison
et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la
santé ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont
mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente
jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur
le marché échappant au contrôle du professionnel ;
de fourniture de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au
domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces
de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
?de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les
contrats d'abonnement à ces publications ;
conclus lors d'une enchère publique ;
- de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de
services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités
de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; et,
- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
9/ Divers
Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes conditions
générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice,
les autres dispositions resteront en vigueur.
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Conditions Générales de Vente

Transcription

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