Le service d`accueil des victimes

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La Justice et vous
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Ministère de la Justice
Le service
d’accueil des victimes
au sein des parquets et tribunaux
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QU’EST-CE QUE LE SERVICE D’ACCUEIL DES
VICTIMES AU SEIN DES PARQUETS ET TRIBUNAUX
?
Chaque parquet dispose d’assistants de justice chargés de l’accueil des victimes. Ils veillent à ce que
les victimes d’infractions et leurs proches reçoivent
l’attention nécessaire au sein du parquet et du tribunal.
Ils donnent par exemple des informations sur la procédure judiciaire et l’état du dossier et organisent
l’accompagnement des victimes et des proches. Ils
contribuent en d’autres termes à la mise en œuvre des
droits des victimes.
Les victimes d’infractions et leurs proches ont en
effet droit à un traitement humain, respectueux et
correct.
Les magistrats et le personnel administratif des parquets et des tribunaux doivent, en collaboration avec
les assistants de justice, assurer un bon accueil des
victimes.
QUI PEUT FAIRE APPEL AU SERVICE
D’ACCUEIL DES VICTIMES ?
>Toutes les personnes victimes d’un crime ou d’un
délit et leurs proches.
>Les victimes ou les proches des victimes d’un accident de roulage mortel ou ayant entraîné de graves
dommages corporels.
>Les proches des personnes décédées dans des
conditions suspectes à la suite desquelles un dossier judiciaire est ouvert.
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QUI PEUT DEMANDER L’INTERVENTION
DU SERVICE D’ACCUEIL DES VICTIMES ?
>Les magistrats et le personnel des parquets, des tribunaux et des maisons de justice.
>La victimes ou une personne de son entourage proche.
>Des services extérieurs (services de police, services d’aide, etc…)
QUE FONT LES SERVICES D’ACCUEIL
DES VICTIMES ?
Pendant la procédure judiciaire, la victime peut avoir
besoin d’un soutien ou souhaiter des informations
particulières.
L’assistant de justice accueille et soutient la victime
et ses proches, entre autres en leur donnant l’information adéquate et en organisant leur assistance lors
de la procédure judiciaire.
Les assistants de justice peuvent également contacter
eux-mêmes les victimes et les orienter vers les services d’aide spécialisés, tels que les services d’aide aux
victimes.
Le cas échéant, l’assistant de justice sert d’intermédiaire entre la victime et les autorités judiciaires.
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INFORMER
L’assistant de justice donne des informations sur la
procédure judiciaire, du dépôt de la plainte à l’exécution de la peine. Ces informations portent par
exemple sur l’assistance judiciaire, les possibilités
d’aide psychosociale, le traitement de l’affaire par
les juridictions de jugement et l’indemnisation.
Durant l’exécution de la peine, l’auteur qui purge sa
peine d’emprisonnement peut bénéficier d’une libération conditionnelle. Dans les cas déterminés par la
loi, l’assistant de justice informe la victime de la procédure de libération conditionnelle et recueille
auprès d’elle des informations concernant d’éventuelles conditions qu’elle souhaite imposer (dans son
propre intérêt) à l’auteur.
La décision à ce sujet appartient à la commission de
libération conditionnelle.
ASSISTER
Au cours de la procédure judiciaire, l’assistant de
justice peut préparer et assister la victime et ses proches lors des moments émotionnellement difficiles.
Il s’agit par exemple de la consultation du dossier, de
l’audience devant le tribunal, de la restitution de pièces à conviction, du dernier hommage au défunt,
etc…
Il peut organiser cette assistance en collaboration
avec d’autres services.
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ORIENTER
Afin d’assurer un déroulement optimal de l’assistance judiciaire ou de l’aide psychosociale, l’assistant
de justice oriente si nécessaire la victime ou ses proches vers les services et personnes spécialisés.
SENSIBILISER
De plus des propositions sont formulées afin d’optimaliser la position et le traitement des victimes dans
le cadre de la procédure judiciaire.
Une tâche importante et sans cesse renouvelée de
l’assistant de justice consiste à sensibiliser les collaborateurs des tribunaux et parquets aux besoins, aux
attentes et aux droits des victimes.
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OÙ TROUVER LES SERVICES D’ACCUEIL
DES VICTIMES ?
Services francophones d’accueil des victimes
Place Léopold
(Palais de Justice),
6700 ARLON
Tél. 063/21.44.55
Bld. De la Sauvenière 34-36,
4000 LIEGE
Tél. 04/230.51.19
Rue des Quatre Bras 13,
1000 BRUXELLES
Tél. 02/508.74.05
Rue V. Libert 19, 6900
MARCHE-EN-FAMENNE
Tél. 084/31.09.85
Rue de la Régence 63,
1000 BRUXELLES
Tél. 02/519.89.05
Chaussée de Binche 101,
7000 MONS
Tél. 065/39.50.20
Av. Général Michel
(Palais de Justice),
6000 CHARLEROI
Tél. 071/23.66.19
Place du Palais de Justice
(Palais de Justice),
5000 NAMUR
Tél. 081/25.18.25
Rue de Maibes 5,
5500 DINANT
Tél. 082/21.38.00
Rue Saint-Roch 8,
6840 NEUFCHATEAU
Tél. 061/27.51.70
Rathausplatz 8,
4700 EUPEN
Tél. 087/59.65.76
Rue des Frères Grislein 21,
1400 NIVELLES
Tél. 067/88.27.85
Quai d’Arona 4,
4500 HUY
Tél. 085/24.45.47
Place du Palais de Justice 5,
7500 TOURNAI
Tél. 069/21.31.71
Place St Lambert 16,
4000 LIEGE
Tél. 04/220.02.68
Rue du Tribunal 4,
4800 VERVIERS
Tél. 087/32.37.83
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Services néerlandophones d’accueil des victimes
Britse Lei 55,
2000 ANTWERPEN
Tel. 03/216.52.11
Kazernevest 3,
8000 BRUGGE
Tel. 050/47.35.00
Quatre Brasstraat 13,
1000 BRUSSEL
Tel. 02/508.71.11
Regentschapsstraat 63,
1000 BRUSSEL
Tel. 02/508.71.11
Burg. Denolfstraat 10 A,
8500 KORTRIJK
Tel. 056/26.93.11
Smoldersplein 5,
3000 LEUVEN
Tel. 016/27.21.11
Keizerstraat 20,
2800 MECHELEN
Tel. 015/28.81.11
Kasteelstraat 18,
9700 OUDENAARDE
Tel. 055/33.16.11
Justitieplein 1,
9200 DENDERMONDE
Tel. 052/26.07.11
Kielenstraat 24/1,
3700 TONGEREN
Tel. 012/39.96.66
Koophandelsplein 23,
9000 GENT
Tel. 09/267.41.11
Begijnenstraat 3,
2300 TURNHOUT
Tel. 014/47.15.11
Dokter Willemstraat 23,
3500 HASSELT
Tel. 011/29.05.11
P. Benoitlaan 2,
8630 VEURNE
Tel. 058/31.10.65
Grote Markt 1,
8900 IEPER
Tel. 057/22.48.11
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D/2001/7951/FR/134
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http://www.just.fgov.be
Editeur responsable: J. Baret / Bld. de Waterloo, 115 / 1000 Bruxelles
Ministère de la Justice
Secrétariat Général
Service d'information
115, boulevard de Waterloo
1000 Bruxelles
Tél: 02/ 542.65.11