Procédure de nomination d`une PCR dans une unité de recherche
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Procédure de nomination d`une PCR dans une unité de recherche
Procédure de nomination d’une PCR dans une unité de recherche Circuit de nomination d’une PCR Unité de recherche Organisme hébergeur Organisme(s) Partenaire(s) DU : Désignation d’une PCR après avis des IHS et du conseil d’unité DU ou IHS? : Envoi d’un courrier officiel + lettre de mission de la PCR à la direction de l’organisme hébergeur CHS : Avis sur la désignation de la PCR IHS : Envoi du courrier officiel + lettre de mission + avis du CHS au(x) partenaire(s) Agent / IHS / RF : Formation initiale de la PCR par un organisme certifié Obtention du certificat PCR par l’organisme agréé IHS : Création de la décision de nomination PCR Transmission de la décision de nomination PCR pour signature au DU DU + agent : Signature et transmission de la décision de nomination PCR + lettre de mission PCR IHS : Transmission de la décision de nomination PCR + lettre de mission pour signature au(x) partenaire(s) Président / DR : Signature de la décision de nomination PCR + lettre de mission PCR IHS : Signature de la décision de nomination PCR + lettre de mission PCR par le président / DR IHS : Transmission des copie au DU Transmission des copies aux partenaires Transmission des copies au RH pour archivage dans le dossier de l’agent Archivage de la décision de nomination PCR + lettre de mission PCR Archivage de la décision de nomination PCR + lettre de mission PCR Information du CHS Archivage de la décision de nomination PCR + lettre de mission PCR Légende CHS : Comité Hygiène et Sécurité DR : Délégué régional DU : Directeur d’unité IHS : Ingénieur Hygiène et sécurité PCR : Personne Compétente en Radioprotection RF : Responsable formation SPRH : Service du personnel et des ressources humaines SPS : Service prévention et sécurité