Communauté de communes Pays Fertois

Communauté de
communes
Pays Fertois - 77
Mise à jour : Janvier 2015
www.iau-idf.fr
Statuts en date du 05/06/2015
Le groupement
La communauté de communes du Pays Fertois est issue du district rural de
la Ferté-sous-Jouarre, créé en 1970. Situé au nord-est de la Seine-et-Marne,
à proximité du département de l'Aisne, il regroupait 18 communes,
auxquelles s'est ajoutée, en 1971, une 19ème commune (Sainte-Aulde).
Son périmètre, qui n'a pas évolué depuis, correspond au canton de la
Ferté-sous-Jouarre. La population intercommunale atteint 28177 habitants
(population municipale au recensement de 2013). Deux communes
accueillent plus de 2000 habitants : La Ferté-sous-Jouarre (9504
habitants), la plus peuplée (34%), suivie de <nomcpp2> (<popcpp2>
habitants). Le territoire communautaire est bordé à l'est par l'A4 et desservi
par le transilien (3 gares).
Le district adopte la fiscalité propre en 1992 et se transforme en
communauté de communes du Pays Fertois au 01/01/2002.
Les attributions du district ont évolué durant ses 40 années d'activités, et ce
avant même sa transformation en communauté de communes. Les
principales étapes sont les suivantes :
- étude et réalisation de projets intercommunaux, secrétariat de district,
ramassage et traitement des ordures ménagères (1970),
- études et réalisation de zones industrielles, équipements sportifs, SDAU,
plan d'aménagement rural, eau, assainissement et voirie (1973),
- études, prévention de la délinquance et affaires sociales se rapportant à la
jeunesse (1992).
Depuis la transformation juridique en communauté de communes, les statuts
ont été modifiés à plusieurs reprises :
- en 2003 : définition de l'intérêt communautaire et transfert de la
compétence gens du voyage,
- en 2004 : acquisition de compétences facultatives (culture, communication
et tourisme, étude, et soutien au projet de formation ouverte à distance),
- en 2006 : extension de compétences (notamment assainissement non
collectif),
- en 2007 : extension de compétences (eaux pluviales),
- en 2008 : extension de compétences (électrification rurale),
- en 2011 : extension, précision de compétences (petite enfance, services à
la personne, développement économique et touristique, aménagement de
l'espace) et ajout d'intérêt communautaire (voirie, équipements sportifs,
actions culturelles),
- en 2015 : extension de compétence (aménagement numérique puis
tourisme).
Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
District créé le 08/06/1970,
transformé en communauté de
communes le 26/12/2001
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 19
Nombre d'habitants (2013) : 28177
Régime fiscal (2013) : fiscalité
additionnelle
Président : Monsieur Gérard Geist,
maire de Sainte Aulde
DGS : Monsieur Gaël Boué
22, avenue du Général Leclerc
77260 La Ferté-sous-Jouarre
Tél. : 01 60 22 10 92
Fax. : 01 60 22 95 96
Mél : secré[email protected]
Web : www.cc-paysfertois.fr
Commune siège : La
Ferté-sous-Jouarre
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Composition communale
Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy,
Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne,
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sainte-Aulde, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne
Nombre total de délégués : 37
Nombre de délégués par commune : 13 délégués (La Ferté-sous-Jouarre), 6 délégués (Jouarre), 2 délégués
(Saâcy-sur-Marne), 1 délégués (Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Luzancy,
Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sainte-Aulde,
Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne),
Soit en moyenne : 1 délégué / 762 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences de la communauté de communes [
leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif.
] (statuts du 05/06/2015) sont classées ci-dessous, selon
Compétences obligatoires
Développement économique et touristique
L'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités futures industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
La création et la gestion d'hôtel(s) d'entreprises
Actions du développement économique et touristique.
Tel que le conseil et l'animation tendant à la promotion, au maintien et à l'installation d'activités économiques
Intérêt communautaire
Développement économique et touristique
Les zones d’activités futures concernent celles d’une superficie d’un seul tenant supérieure à
deux hectares.
Aménagement de l’espace
Schéma directeur et schéma de secteur
Mise à disposition du service pour l'instruction du droit des sols pour les communes qui le
souhaitent
Etudes au regard de l'habitat et de l'urbanisme concernant l'ensemble des communes
Aménagement rural
Zones d'aménagement concerté
Mise en place d'un SIG
Compétences optionnelles
Voirie
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Intérêt communautaire
Voirie
2
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L’aménagement et l’entretien des gares routières de La Rochefoucauld et des Glacis dans la
limite de leur parcelle d’emprise et hors voies de circulation, tel qu’indiqué sur les plans annexés.
L’entretien des voies uniquement dédiées à l’accès des équipements d’eau potable et eaux
usées collectifs en activité (dont les plans et équipements sont joints en annexe).
L’entretien et la maintenance des abris bus.
La maîtrise d’ouvrage pour les communes qui le souhaitent concernant la réfection des VRD des
voies communales.
Protection et mise en valeur de l’environnement
Enlèvement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Le sport
Equipements sportifs
Intérêt communautaire
Equipements sportifs
La piscine, le gymnase du collège des Glacis et celui du collège La Rochefoucauld, le gymnase
Les Picherettes situés à La Ferté-sous-Jouarre, la salle d’arts martiaux, le terrain de rugby situés
à Saâcy-sur-Marne et les tennis couverts situés à Changis-sur-Marne.
Les aides aux associations.
Organisation et promotion d'actions de rayonnement intercommunal dans les domaines sportifs. Soutien ponctuel
aux associations sur présentation d'un projet entrant dans le cadre des objectifs et compétences de la CCPF et sur
décision du conseil communautaire.
Compétences facultatives
Les services d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif des eaux
usées et SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Eau pluviale.
Coordination et élaboration de l'étude spécifique des plans de zonage d'eaux pluviales
Intérêt communautaire
Protection et mise en valeur de l’environnement
Eau potable et assainissement : compétences obligatoires de contrôle, installations neuves et
réhabilitées, contrôle de conception et d’implantation, contrôle de bonne exécution. Sur les
installations existantes : contrôle de diagnostic de l’existant (bon fonctionnement et entretien).
Electrification rurale.
Transfert au SMERSEM
Transport scolaire
Intérêt communautaire
Actions et services
Les circuits de transport de certains élèves des écoles primaires pour lesquels la CCPF a signé
une convention de mandat au profit du Conseil général de Seine-et-Marne.
Les circuits de transport scolaire (même réseau que les lignes régulières) pour lesquels la CCPF
a signé une convention avec le STIF, le Conseil général de Seine-et-Marne et les transporteurs.
Subvention des titres de transport des élèves non subventionnables des collèges et des lycées
de La Ferté-sous-Jouarre.
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Accompagnement social
Insertion par l'emploi
Intérêt communautaire
Accompagnement social
Les aides à l’emploi et à la recherche d’emploi complémentaire aux actions communales.
La mise à disposition de locaux aux associations par voie de convention d’occupation précaire
renouvelable annuellement dans la limite des moyens de la CCPF et sur décision du conseil
communautaire.
Soutien ponctuel aux associations sur présentation d’un projet entrant dans le cadre des objectifs
et compétences de la CCPF et sur décision du conseil communautaire.
Soutien aux actions de formation notamment dans le cadre du point d’accès à la téléformation.
Les chantiers d’insertion professionnelle complémentaires aux actions communales.
Accompagnement social complémentaire aux actions communales.
Animation sociale et socio-culturelle, aide et accompagnement social des familles, atelier socio-linguistique
Petite enfance.
Création et gestion d'un relai intercommunal d'assistantes maternelles
Services à la personne.
Mise à disposition de bureaux et autres moyens matériels pour des associations qui auraient pour objet les
services à la personne (permanence juridique, assistants sociaux...) afin qu'elles y tiennent des permanences. Ces
mises à disposition seront réalisées par voie de conventions d'occupation précaire renouvelables annuellement
dans la limite des moyens de la CCPF et sur décision du conseil communautaire
Scolaire.
Mise à disposition de moyens notamment humain pour la gestion financière et des ressources humaines pour les
communes regroupées en RPI (Regroupements Pédagogiques Intercommunaux)
Service d'incendie et de secours
Emetteurs.
Les deux émetteurs de TDF, situés à la Ferté-sous-Jouarre, lieu-dit « La Gambière » et à Méry-sur-Marne, lieu-dit «
Les Usages » : locations perçues et participation versées à cet organisme au titre de la maintenance des ouvrages
Aire des gens du voyage.
La gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage situé à La Ferté-sous-Jouarre. Compétence déléguée au Syndicat
Mixte Marne-Ourcq
Culture
Intérêt communautaire
Equipements collectifs
L’école de musique.
La création d’un cinéma, la gestion et l’entretien de celui-ci par délégation de service public.
L’organisation et la promotion d’actions de rayonnement intercommunal dans les domaines
culturels.
Le soutien ponctuel aux associations sur présentation d’un projet entrant dans le cadre des
objectifs et compétences de la CCPF et sur décision du conseil communautaire.
Tourisme
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Création d'un office de tourisme communautaire
Intérêt communautaire
Tourisme
L’office de tourisme intercommunautaire assurera les missions suivantes : accueil et information
du public, promotion touristique du territoire, commercialisation de produits touristiques,
animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics ou privés exerçant sur le
territoire communautaire, conduite de missions d’accompagnement techniques concourant au
développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou
privés, exploitation d’équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en oeuvre
de la stratégie de développement touristiqu.
Cette création de compétence a pour objectif de transférer les politiques touristiques des
communes de Jouarre et de la Ferté sous Jouarre au sein de la communauté de communes du
Pays Fertois.
Aménagement numérique.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de
communications électroniques et activités connexes
Autres réalisations
Syndicats
• Adhésion à Seine et Marne numérique.
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