Paris 2016

Paris, le 1er mars 2016
Le Recteur de la région académique Île-de-France,
Recteur de l’académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris
Affaire suivie par :
David MALRIC
DP
[email protected]
Cellule d’information :
01 44 62 41 65
à
Mmes et MM les chefs d’établissement
Mmes et MM les directeurs de CIO
Mmes et MM les présidents des universités et des
grands établissements
16AN0053
MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE 2016
Objet : Mouvement intra-académique 2016 des personnels enseignants du second degré
et des personnels d’éducation et d’orientation (hors PEGC)
Référence : arrêté ministériel du 10 novembre 2015 relatif aux dates et modalités de
dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration et note de
service ministérielle n° 2015-186 du 10 novembre 2015 fixant les règles et procédures
(BO spécial n° 9 du 12 novembre 2015)
A AFFICHER ET DIFFUSER
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de la phase intraacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants
du second degré public, d’éducation et d’orientation dans l’académie de Paris pour la
rentrée scolaire 2016, en application des textes mentionnés en référence et que les
candidats à la mutation sont invités à consulter.
Le mouvement intra-académique s’appuie sur un barème indicatif défini au niveau
académique qui permet le classement des demandes et l’élaboration des projets de
mouvement. Il garantit à l’ensemble des personnels un traitement équitable au sein de
l’académie. Il assure la couverture des besoins de l’académie et prend en compte des
critères qualitatifs.
1- FORMULATION DES VŒUX, DEPOT ET TRANSMISSION DES DEMANDES
Les demandes de première affectation, de mutation et de réintégration devront, sous peine de nullité, être
formulées exclusivement dans le Système d’Information et d’Aide pour les Mutations (SIAM) accessible
par l’outil de gestion internet dénommé « I-Prof » accessible par l’adresse
https://bv.ac-paris.fr/iprof/servletiprofe
(rubrique « Gestion des personnels » - I-Prof Assistant Carrière)
entre le jeudi 17 mars 2016 à midi et le mardi 5 avril 2016 à midi.
Il est vivement conseillé aux participants de ne pas attendre le dernier jour d’ouverture du serveur
pour effectuer leur inscription et de s’en préoccuper dès les premiers jours.
Les vœux pourront être modifiés jusqu’à la date de clôture.
Les candidats qui rencontreront des problèmes techniques pourront se connecter dans un premier temps à
l’adresse suivante : https://depannage.ac-paris.fr. Si le problème ne trouve pas une solution rapide, il
faudra alors copier-coller le message d’erreur dans un formulaire qui parviendra à la plateforme
d’assistance.
En cas de difficulté persistante, ils se déplaceront au secrétariat de leur établissement ou au rectorat de
l’académie de Paris – site Gambetta, trois ordinateurs étant mis à la disposition des candidats dans le hall
d’entrée, pour y réaliser leur inscription.
Les candidats ne connaissant pas leur NUMEN devront formuler leur demande par courriel à leur
gestionnaire. Aucun NUMEM ne sera communiqué par téléphone.
2- CONFIRMATIONS DE MUTATION
L’attention des chefs d’établissement est appelée sur le fait qu’ils recevront, le mardi 5 avril 2016 à 14 heures,
par la voie du courrier électronique, les confirmations des demandes pour les participants à la phase intraacadémique du mouvement de l’académie de Paris mais également, le cas échéant, celles des participants
parisiens à la phase intra-académique d’autres académies. Dans ce dernier cas seulement, les personnels
transmettront eux-mêmes leur dossier à leur future académie après visa de leur chef d’établissement.
Les confirmations de demande de mutation que recevront les candidats à l’issue de cette période de saisie
dans leur établissement d’affectation seront remises sans délai par les intéressés aux chefs d’établissement ou
de service, qui les vérifieront et les transmettront, par porteur, en un seul envoi pour le 15 avril 2016 au
secrétariat de la DP du rectorat de l’académie de Paris (bureau 549) – division des personnels, 94 avenue
Gambetta – 75020 Paris.
Les candidats nouvellement affectés dans l’académie de Paris par le mouvement inter-académique auront
jusqu’au 15 avril 2016 pour transmettre le formulaire de confirmation de demande de mutation au secrétariat
de la DP du rectorat de l’académie de Paris (bureau 549) - division des personnels – 94 avenue Gambetta –
75020 Paris. Cette transmission est à la charge des candidats et non à celle de leur établissement d’affectation
2015/2016.
Les personnels non affectés ou rattachés dans un établissement scolaire (en disponibilité, en congé de longue
durée ayant perdu leur affectation,…) recevront leur confirmation de demande de mutation à leur domicile. Ils
devront la renvoyer vérifiée et signée directement pour le 15 avril 2016 au secrétariat de la DP du rectorat de
l’académie de Paris (bureau 549) - division des personnels – 94 avenue Gambetta – 75020 Paris.
Il est fortement conseillé aux candidats de préparer les pièces justificatives nécessaires à la
constitution du dossier dès la saisie des vœux.
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Les pièces justificatives seront numérotées et jointes à la demande de mutation, sous la seule responsabilité
du candidat.
Aucune pièce justificative ne sera réclamée par les services rectoraux.
En l’absence de pièce justificative, les bonifications qui y sont rattachées ne pourront être accordées.
Par ailleurs, je vous rappelle que :
- les candidats pourront apporter d’éventuelles corrections manuscrites, en rouge, sur la confirmation de
demandes de mutation.
- les personnels souhaitant annuler leur participation au mouvement devront le mentionner sur la
première page de la confirmation de demandes de mutation, suivi de la date et de leur signature.
Dans tous les cas, il est rappelé aux candidats qu’ils doivent obligatoirement renvoyer la confirmation aux
services rectoraux.
Aucune demande tardive de mutation ne sera acceptée après le mardi 5 avril 2016 à 12 heures
(midi), sauf dans les cas de force majeure énumérés à l’article 3 de l’arrêté du 10 novembre 2015 :
décès du conjoint ou d’un enfant, mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de
personnels fonctionnaires, perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint, cas
médical aggravé
Toute demande de modification ou d’annulation de vœux transmise après le 15 avril 2016
ne sera pas prise en compte.
3- ACCUEIL ET INFORMATION GENERALE : CELLULE MOBILITE
Pendant la période de saisie des vœux (du jeudi 17 mars 2016 à 12 heures (midi) au mardi 5 avril 2016
à 12 heures (midi) inclus) et afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité, les
candidats pourront contacter la « CELLULE MOBILITE » mise en place dans les locaux de la division des
personnels du site Gambetta du rectorat (bureau 547 – 5ème étage),
du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 (15h30 le vendredi) au 01.44.62.41.65
Les candidats pourront être reçus individuellement, sans rendez-vous, entre 9h30 et 12h30 ou solliciter un
rendez-vous entre 14h et 17h directement auprès du (ou de la) gestionnaire du bureau DP concerné.
Les coordonnées téléphoniques et électroniques (pré[email protected]) des gestionnaires et des chefs
de bureau figurent sur l’organigramme de la DP, que vous trouverez en annexe 11.
Les candidats pourront également poser, à tout moment du processus du mouvement, leurs questions à
l’adresse électronique suivante :
[email protected]
Par ailleurs, de nombreux éléments d’information seront disponibles sur le site de l’académie de Paris
(http://www.ac-paris.fr/portail/mouvement-intra-academique). Figureront en particulier sur le site web
académique :
- L’ensemble des postes existants (avec indication des postes vacants (a), des compléments de service et
des caractéristiques) consultable via un module dynamique, mis à jour en temps réel à compter du jeudi 17
mars 2016 à 12 heures,
- des informations d’ordre général sur l’académie de Paris,
- des éléments sur les postes spécifiques académiques : profil de poste, modalités de candidature,…
(a)postes vacants : postes à titre définitif non pourvus à l’issue de la phase intra-académique du mouvement 2015, postes
libérés statutairement à la rentrée 2016 (retraite, détachement, disponibilité,…), postes libérés à l’issue des résultats du
mouvement inter-académique 2016, enfin, postes créés dans le cadre des mesures de la rentrée 2016 ; tous les autres
postes (postes occupés) sont susceptibles d’être vacants.
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Par ailleurs, il est important de rappeler que :
- tout poste est susceptible d’être vacant
- tout poste est susceptible d’être à complément de service.
Les candidats pourront également consulter les annexes de la présente note de service. Ces annexes indiquent
notamment :
- le calendrier des opérations,
- les différents éléments du barème académique,
- la liste des établissements relevant de l’éducation prioritaire
- la liste des collèges comportant une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA),
- la liste des cités scolaires non partitionnées et établissements comportant des annexes,
- les groupements (non ordonnés) de communes et zone de remplacement (ZR) retenus ;
- la table d’éloignement progressif à partir d’un arrondissement (table dite d’extension).
4- PARTICIPANTS OBLIGATOIRES
Doivent obligatoirement participer à la phase intra-académique du mouvement national de l’académie
de Paris :
les personnels titulaires ou stagiaires (ayant vocation à être titularisés au 01/09/2016) nommés dans
l’académie de Paris à l’issue de la phase inter-académique du mouvement, y compris ceux qui ont
bénéficié d’une révision de leur affectation, à l’exception de ceux qui ont été retenus pour les postes
spécifiques nationaux.
les personnels ayant été intégrés au 01/09/2015 à la suite d’une procédure de détachement dans un
corps des personnels enseignants du second degré, d’éducation ou d’orientation.
les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2016
les personnels stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du 1er ou du 2nd
degré, d’éducation et d’orientation qui ne peuvent être maintenus dans leur poste antérieur (exemple :
PLP devenu professeur certifié).
les personnels titulaires (gérés par l’académie de Paris) souhaitant réintégrer de manière inconditionnelle
après :
une disponibilité,
un congé avec libération de poste,
une affectation dans un poste adapté (PACD ou PALD),
une affectation dans l’enseignement supérieur,
une affectation dans un CIO spécialisé ou en qualité de conseiller pédagogique départemental pour
l’EPS.
Je vous rappelle qu’en cas d’absence manifestement volontaire de formulation de vœux, les
personnels devant obligatoirement participer au mouvement seront affectés en fonction des
nécessités de service.
Ainsi, pour ces personnels, le vœu correspondant à la zone de remplacement sera formulé par
l’administration.
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5- VŒUX
Le nombre de vœux possibles est de 20 et peuvent porter sur :
- des établissements précis,
- l’ensemble des établissements d’un arrondissement (le vœu « arrondissement » correspond au vœu
« commune » sur I-Prof)
- un groupement non ordonné d’arrondissements (détail en annexe n°2),
- les établissements de toute l’académie
- la zone unique de remplacement académique (ZRA).
Les candidatures des personnels demandant une réintégration conditionnelle sont examinées uniquement en
fonction des vœux exprimés.
Attention : le candidat peut préciser, sur chacune de ces zones géographiques, le type d’établissement
souhaité. Dans ce cas, ce vœu est considéré comme « précis ». Les bonifications ne se calculent, sauf
exceptions prévues au barème, que sur les vœux dits « larges » (vœu sans restriction d’un type
d’établissement).
Type de vœu
sur I-Prof/SIAM
Signification
ETB
Etablissement précis
COM
Commune =
arrondissement à
Paris
GEO
Groupe de
communes =
groupement non
ordonné
d’arrondissements à
Paris
Observations
Cet établissement précis peut être un lycée, un collège, un LP, une
SEP de LPO ou un EREA.
Cependant pour ces trois derniers types d’établissement, il n’y a que
des postes correspondant aux catégories suivantes : EPS, PLP et
Education.
Ceci n’empêche pas un certifié ou un agrégé de les demander. Cette
demande est prise en compte après l’affectation des PLP.
Pour la SEGPA de collège, seuls sont concernés les PLP.
Pour les CIO, seuls sont concernés les COP.
Il n’y a pas de postes de PLP en LPO. Ils sont tous créés en SEP
de LPO.
Attention : certaines bonifications (APV par exemple) ne sont pas
applicables aux vœux précis.
Un tel vœu suppose que le candidat accepte tout poste et tout type
d’établissement
dans
l’arrondissement
ou
le
groupe
d’arrondissements s’il souhaite bénéficier d’une bonification
applicable aux seuls vœux « larges ».
Il lui sera néanmoins possible de préciser le type d’établissement
souhaité (ex. : collège ou lycée – sans pouvoir toutefois distinguer
entre lycée général, lycée général et technologique, lycée
technologique et lycée polyvalent). Il s’agira, dans ce cas, d’un vœu
précis, non bonifiable sauf exceptions prévues au barème.
Un tel vœu suppose que le candidat accepte tout poste et tout type
d’établissement dans l’académie, s’il souhaite bénéficier d’une
bonification applicable aux seuls vœux « larges ».
ACA
Académie
ZRA
Zone de
remplacement
académique
Il lui sera néanmoins possible de préciser le type d’établissement
souhaité (ex. : collège ou lycée – sans pouvoir toutefois distinguer
entre lycée général, lycée général et technologique, lycée
technologique et lycée polyvalent). Il s’agira, dans ce cas, d’un vœu
précis, non bonifiable sauf exceptions prévues au barème.
Il n’existe qu’une seule zone de remplacement à Paris. Ce vœu ZRA
est considéré comme un vœu « précis », sauf exceptions prévues au
barème
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Ci-dessous la liste des codes établissements qui sont proposés :
1
Lycée
L’affectation s’effectuera sur n’importe quel type de lycée (lycée général,
lycée général et technologique, lycée technologique et lycée polyvalent).
2
Lycée
professionnel
L’affectation s’effectuera sur n’importe quel lycée professionnel ou section
d’enseignement professionnel (SEP)
3
Segpa
L’affectation s’effectuera sur n’importe quelle SEGPA ou SEP, valable
uniquement pour les PLP (postes spécifiques académiques).
4
Collège
L’affectation s’effectuera sur n’importe quel collège.
5
EREA
*
Tout poste
L’affectation s’effectuera sur n’importe quelle EREA ou SEP, valable
uniquement pour les PLP (postes spécifiques académiques).
L’affectation s’effectuera sur n’importe quel type d’établissement.
ATTENTION : Si les participants volontaires formulent le vœu correspondant à leur affectation
actuelle ou des vœux qui incluraient la résidence d’affectation actuelle, ces vœux et les vœux
suivants seront invalidés
Par exemple, si vous êtes titulaire d’un collège dans le 8ème arrondissement, les vœux suivants seront annulés :
- COM du 8ème arrondissement tout poste et COM du 8ème arrondissement en collège,
- GEO qui inclut le 8ème arrondissement tout poste et GEO qui inclut le 8ème arrondissement en collège,
ACA tout poste et ACA collège.
Dans ce cas, si vous souhaitez être affecté dans un autre établissement du 8ème arrondissement, vous devez
soit formuler des vœux précis (établissement) soit le vœu COM du 8ème arrondissement en lycée. Il en sera de
même pour le vœu GEO qui inclut le 8ème arrondissement et le vœu ACA.
Pour déterminer leurs vœux en connaissance de cause, les candidats disposent de deux bases de données
informatiques :
Sur l’outil de gestion « I-Prof » rubrique « les services/SIAM » sont publiés :
o une liste des postes vacants au jour de l’ouverture du serveur,
o une liste des postes spécifiques académiques existants.
Parallèlement, une information plus précise et actualisée en temps réel sur les postes est disponible sur le
site internet de l’académie de Paris (http://www.ac-paris.fr/portail/mouvement-intra-academique). Sont
consultables, à partir de la discipline puis par établissement :
o l’ensemble des postes existants,
o la vacance de ces postes,
o l’existence éventuelle d’un complément de service attaché au poste, sachant que tout poste est
susceptible d’être à complément de service,
o l’existence de postes spécifiques académiques.
Les personnels de l’académie de Paris participant à la phase intra-académique d’une autre académie obtenue à
l’issue de la phase inter-académique pourront utilement rechercher des informations sur le site internet de cette
académie (exemple : www.ac-montpellier.fr pour Montpellier, www.ac-reunion.fr pour la Réunion, etc…..).
Précisions importantes :
postes vacants et postes susceptibles d’être vacants : les mutations s’effectuent en grande partie sur
des postes actuellement occupés, libérés au cours même du mouvement dans la mesure où tous les postes
occupés sont susceptibles d’être vacants,
postes à complément de service : tout poste est susceptible d’être à complément de service. Ce
complément de service sera à effectuer dans un autre établissement (dit établissement receveur). Une première
indication des postes susceptibles d’être à complément de service – sans la localisation géographique du
complément de service donné (CSD) et dont la quotité peut être variable – sera communiquée lors de
l’affichage des postes sur I-prof/SIAM. Les appariements des CSD seront prononcés selon la règle de la
proximité géographique et du même type d’établissement (à l’exception des cités scolaires). Le complément de
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service sera normalement attribué à l’agent qui possède la plus faible ancienneté de poste. Dans l’hypothèse où
plusieurs agents auraient la même ancienneté de poste dans l’établissement, le complément de service sera
attribué à celui qui possède le barème fixe le plus faible (c'est-à-dire points d’ancienneté de service – échelon –
et d’ancienneté dans le poste cumulés, les personnes réaffectées en mesure de carte scolaire conservant leur
ancienneté de poste) ou, en cas d’égalité de barème fixe, à celui qui a le nombre d’enfants à charge de moins
de 20 ans au 01/09/16 le plus faible. En cas de nouvelle égalité, c’est l’âge qui départagerait les agents, le
complément de service s’appliquant à la personne la plus jeune.
zone de remplacement (ZR) : l’un des objectifs fondamentaux de l’académie consiste à assurer en priorité
la couverture des postes à titre définitif en établissement. Les affectations en ZR ne pourront donc être
prononcées que dans la mesure où tous les postes en établissement ont été pourvus. Aucun poste en zone de
remplacement n’est donc, à priori, vacant. De la même manière, les postes libérés à l’issue du mouvement
intra-académique par des TZR ayant obtenu un poste en établissement ne seront pas nécessairement pourvus.
Seuls pourront faire l’objet d’une affectation en ZR certains enseignants bénéficiant d’une priorité de mutation
au titre du handicap, certains enseignants relevant de situations suivies par la cellule des ressources humaines,
ceux qui devront libérer leur poste en établissement compte-tenu d’une mission exercée hors la présence
d’élèves, ceux qui postulent sur des postes d’ATER, enfin ceux qui, admis dans l’académie de Paris à l’issue de
la phase inter-académique, n’auront pas pu être affectés sur un poste en établissement.
les établissements comportant une annexe : les enseignants affectés sur ces établissements pourront se
voir confier tout ou partie de leur service dans une des annexes. Certaines annexes ne se situant pas dans le
même arrondissement que l’établissement principal, la saisie des vœux devra être effectuée très attentivement
(cf. annexe 6)
les établissements non partitionnés : tous les vœux doivent être enregistrés sur le lycée dans toutes les
disciplines pouvant être enseignées à la fois au lycée et au collège (sauf en technologie et pour les CPE). (cf.
annexe 7)
affectation d’un agrégé (hors EPS) ou d’un certifié en LP et d’un PLP en lycée ou en collège : à l’issue
des différents mouvements des catégories de personnel concernées, il peut être procédé à une affectation à
titre définitif d’un agrégé ou d’un certifié en LP ou d’un PLP en lycée ou collège, à leur demande, conformément
aux statuts des personnels enseignants et à la jurisprudence du Conseil d’Etat.
6- POSTES SPECIFIQUES ACADEMIQUES
Dans le cadre d’une gestion qualitative des postes et des affectations (adéquation postes/personnes), une carte
des postes requérant certaines compétences est définie dans l’académie de Paris.
Les candidats à un poste spécifique académique seront sélectionnés selon différentes procédures :
niveau 2-a : au barème pour les postes spécifiques académiques nécessitant une certification nationale,
niveau 2-b : au barème et après un entretien avec un inspecteur de la discipline pour les postes
spécifiques nécessitant une certification académique
niveau 3 : hors barème à l’issue d’un double avis favorable (inspecteur et chef d’établissement).
Les candidats souhaitant être affectés sur l’un de ces postes devront obligatoirement :
1- saisir le(s) vœu(x) dans I-Prof/SIAM,
2-
transmettre à la DP un dossier de candidature par type de poste sollicité au plus tard le
5 avril 2016
par courrier au Rectorat de Paris – Division des Personnels – 94 avenue Gambetta –
75984 Paris Cedex 20
et
par mail à l’adresse [email protected]
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Le dossier de candidature sera constitué :
Pour les postes
relevant du recrutement
du niveau 2-a
- de la fiche de candidature (annexe 3)
- de la copie de la certification nationale
Pour les postes
relevant du recrutement
du niveau 2-b
- de la fiche de candidature (annexe 3)
- d’une lettre de motivation faisant apparaître les compétences à occuper
le(s) poste(s) et fonction(s) sollicitées
Pour les postes
relevant du recrutement
du niveau 3
- de la fiche de candidature (annexe 3)
- d’une lettre de motivation faisant apparaître les compétences à occuper
le(s) poste(s) et fonction(s) sollicitées
Toute candidature ne respectant pas cette procédure ne sera pas recevable.
ATTENTION :
Le dossier de candidature doit obligatoirement être constitué chaque année.
Les participants obligatoires doivent formuler au moins un vœu non spécifique.
Les candidats avec un avis favorable verront leur(s) vœu(x) correspondant automatiquement positionnés en 1er
vœu(x).
Les candidats souhaitant postuler sur l’un de ces postes sont invités à consulter les fiches de postes sur le site
de l’académie de Paris à l’adresse suivante : http://www.ac-paris.fr/portail/mouvement-intra-academique
Les postes en SEGPA et en EREA relèvent du mouvement spécifique académique.
Quel que soit le profil du poste spécifique académique sollicité, il est fortement recommandé aux candidats de
prendre contact avec les chefs d’établissement où sont implantés les postes demandés.
Au cours de l’année scolaire 2015-2016, des enseignants ont été nommés à titre provisoire sur des
postes spécifiques académiques. Pour être nommés à titre définitif sur ces postes, ils devront participer
obligatoirement au mouvement spécifique académique et suivre la procédure décrite ci-dessus.
S’il reste des postes spécifiques vacants à l’issue du mouvement intra-académique, ces derniers seront
pourvus lors de la phase d’ajustement par des titulaires de la zone de remplacement (TZR).
7- AFFECTATION DANS UN ETABLISSEMENT REP+
Les REP+ ont notamment pour objectif de favoriser la continuité des apprentissages tout au long de la scolarité
obligatoire. En conséquence, les personnels affectés à titre provisoire dans ces établissements au titre de
l’année scolaire 2015-2016 bénéficient d’une priorité d’affectation dans ces établissements au titre de l’année
scolaire 2016-2017.
Les personnels souhaitant être affectés dans l’un des 4 établissements REP+ de l’académie de Paris devront :
1-
saisir le(s) vœu(x) sur I-Prof/SIAM
2-
transmettre, au plus tard le 5 avril 2016, un dossier de candidature constitué :
o de la fiche de candidature (annexe 4)
o d’une lettre de motivation
o d’un CV
au Rectorat de Paris – Division des Personnels – 94 avenue Gambetta – 75984 PARIS cedex 20
et par mail à l’adresse mél suivante : [email protected].
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Tous les personnels qui souhaitent une affectation ou un maintien d’affectation en REP+ sont invités à
se rapprocher des chefs d’établissements concernés.
Les candidats seront reçus par une commission qui sera chargée d’émettre un avis sur leur candidature.
Les candidats avec un avis favorable verront leur(s) vœu(x) correspondant automatiquement positionnés en 1er
vœu(x) et bonifié(s) de 500 points s’ils sont titulaires d’un établissement ou de 1000 points s’ils sont titulaires de
la zone de remplacement et affecté pour un au moins un mi-temps ou pour une période de six mois répartie sur
l’année dans l’établissement demandé.
Les personnels, exerçant au cours de l’année scolaire 2015-2016 dans un établissement REP+ de
l’académie de Paris ou d’une autre académie sont prioritaires pour être affectés dans un établissement
REP+, sous réserve qu’ils aient bien postulée dans le cadre précité.
A l’issue de cette phase, les postes en REP+ non pourvus prioritairement dans le cadre de cette
procédure seront attribués au barème dans le cadre du mouvement classique, selon l’ordre des vœux
exprimés par les intéressés, y compris par la procédure d’extension des vœux s’appliquant aux
personnels devant obligatoirement recevoir une affectation à titre définitif dans le cadre du mouvement
(participants dits obligatoires).
8- EXTENSION
S’agissant des personnels ayant obtenu l’académie de Paris à l’issue de la phase inter-académique du
mouvement, des personnels ayant perdu leur poste (suite à un congé de longue durée, suite à un congé
parental ou suite à une mesure de carte scolaire) et des personnels demandant leur réintégration
inconditionnelle, il sera procédé à leur affectation en prenant en compte, dans la mesure du possible, leurs
vœux. S’il n’est pas possible de leur donner une affectation conforme à leurs vœux, il sera alors procédé à une
extension des vœux formulés.
Cette extension consiste à rechercher une affectation (prioritairement en établissement) à compter du 1er vœu
ou du 1er arrondissement du 1er vœu GEO formulé en passant en revue les différents arrondissements dans
l’ordre de la table d’extension et de leur proximité avec le vœu n°1.
Si plusieurs candidats sont susceptibles d’être affectés en extension pour un seul poste vacant en
établissement, c’est celui qui détient le barème le plus élevé d’extension qui y sera affecté, les autres candidats
(ceux dont le barème est moins élevé) étant affectés sur la zone de remplacement (ZR).
Si aucun établissement ne peut être trouvé, il sera procédé à une affectation sur la zone de remplacement.
A titre d’information, la table d’éloignement progressif à partir d’un arrondissement (table dite d’extension) figure
en annexe 13 de la présente circulaire.
9- SAISIE DES PREFERENCES SUR ZONE DE REMPLACEMENT (ZR)
Les personnels concernés par la saisie des préférences sur zone de remplacement sont :
- les personnels actuellement titulaires de la ZR,
- les personnels qui ont formulé un vœu au mouvement intra-académique pour la ZR.
Ils doivent saisir leurs préférences pour l’année scolaire prochaine, pendant la même période (du jeudi 17
mars 2016 à 12 heures (midi) au mardi 5 avril 2016 à 12 heures (midi)) et sur le même outil de gestion « IProf » que pour la participation au mouvement intra-académique.
Il importe donc que les personnels soient attentifs à distinguer sur « I-Prof » ce qui relève du mouvement intraacadémique (rubrique « Consultez votre dossier et saisissez vos vœux de mutation ») et ce qui relève de
l’affectation pour l’année scolaire 2016-2017 des titulaires de la ZR (rubrique « Saisissez vos préférences pour
la phase d’ajustement »).
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Ainsi, par exemple, un titulaire de la ZR peut saisir à la fois une participation au mouvement intra-académique
(pour demander à muter sur un poste définitif en établissement) et des préférences pour la phase d’ajustement
(pour le cas où sa demande de mutation n’aboutirait pas et resterait titulaire de la ZR).
Le candidat pourra saisir 5 préférences prioritaires au maximum (établissement précis, arrondissement, type
d’établissement dans un arrondissement, ….) pour une affectation à l’année en EPLE.
Un candidat n’ayant exprimé aucune préférence sera considéré comme se positionnant par défaut pour des
suppléances de courte ou moyenne durée.
Les préférences exprimées (ou l’absence de formulation de préférences) ne seront prises en compte que si
l’intérêt du service le permet. Ainsi, si aucune préférence n’est formulée (ce qui sous-entend un souhait
d’effectuer des suppléances) et que les postes à l’année ne sont pas tous pourvus, le candidat recevra une
affectation à l’année en établissement.
ATTENTION : Je vous rappelle que si un titulaire de la ZR formule dans le cadre de sa participation au
mouvement intra-académique le vœu « ZRA », ce vœu ainsi que les vœux suivants seront annulés.
10- VERIFICATION DES BAREMES
Après vérification de l’ensemble des dossiers, les barèmes feront l’objet d’un affichage sur I-prof/SIAM entre le
4 et le 8 mai 2016.
Les personnels auront la possibilité de contester le barème affiché jusqu’au 8 mai 2016 à minuit et de
transmettre, le cas échéant, d’éventuelles pièces justificatives complémentaires, par mail à l’adresse
[email protected] .
A l’issue des groupes de travail académique, les barèmes feront l’objet d’un nouvel affichage les 20 et 21 mai
2016.
Seuls les personnels dont le barème aura été rectifié en groupe de travail académique auront la
possibilité d’éventuellement contester leur barème avant le 21 mai 2016 à minuit, par mail à l’adresse
[email protected] .
11- CRITERE DE CLASSEMENT DES DEMANDES
Les critères de classement relèvent obligatoirement de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 (modifiée), à
savoir :
- le rapprochement de conjoints,
- les fonctionnaires relevant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH),
- les agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité
particulièrement difficiles,
- les mesures de carte scolaire.
Ils peuvent prendre également en compte les éléments liés à la situation des personnels :
- la situation de carrière (ancienneté de service et de poste),
- la situation individuelle de l’agent,
- la situation familiale ou civile.
12- BONIFICATION POUR ENFANT A CHARGE DE MOINS DE 18 ANS DANS LE CADRE
DE LA RESIDENCE FAMILIALE
L’académie de Paris est une académie monodépartementale. Dès lors, en vertu de l’article 60 de la loi du 11
janvier 1984 (modifiée), le rapprochement de conjoint est réalisé pour tous les enseignants qui sont nommés au
sein de cette académie.
Aucune bonification pour rapprochement de conjoint n’est donc attribuée. Par contre, afin de tenir compte de la
situation familiale, des bonifications pour enfants à charge de moins de 18 ans peuvent être attribuées.
10
Attention : vous devez saisir sur I-Prof/SIAM, une demande de rapprochement de conjoint afin de
bénéficier de la bonification dans le cadre de la résidence familiale.
Les conditions d’obtention de la bonification pour enfant à charge de moins de 18 ans sur le vœu infradépartemental sont les suivantes :
• la date de prise en compte des situations familiales est fixée au 1er septembre 2015,
• prise en compte sur la résidence privée familiale dans l’académie de Paris uniquement,
• bonification valable pour les enfants à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2016,
• la bonification afférente est de 20,2 points pour le 1er enfant puis de 20 points par enfant
supplémentaire, dans la limite de 60,2 points, pour le vœu COM (=commune) correspondant à
l’arrondissement de la résidence privée du conjoint.
Cas particuliers :
- Les stagiaires désirant bénéficier de la bonification optionnelle de 50 points sur le premier vœu et les néotitulaires n’ayant pas utilisé leurs points stagiaires pendant les trois années, auront la possibilité de ne pas
formuler le vœu large (COM) correspondant à l’arrondissement de résidence privée du conjoint mais
pourront formuler le vœu groupement d’arrondissements (GEO) incluant l’arrondissement de résidence
privée du conjoint.
- Les professeurs de lycée professionnel (PLP) auront également la possibilité de ne pas formuler le vœu
large (COM) correspondant à l’arrondissement de résidence privée du conjoint mais pourront formuler le
vœu groupement d’arrondissements (GEO) incluant l’arrondissement de résidence privée du conjoint.
Pour ces deux situations, seul le premier vœu (COM) ou (GEO) formulé incluant la résidence privée du
conjoint sera bonifié.
Dans tous les cas, les candidats devront transmettre des pièces justificatives (cf. annexe 12).
13- BONIFICATION POUR ENFANT A CHARGE DE MOINS DE 18 ANS DANS LE CADRE
DE LA RESIDENCE DE L’ENFANT
Les demandes formulées au titre de la résidence de l’enfant tendent à faciliter :
- l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée),
- les droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence de l’enfant n’est pas fixée à son domicile,
- la situation des personnes exerçant seules l’autorité parentale (soit du fait du décès d'un des deux parents,
soit sur décision du juge qui peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents, soit
lorsque la filiation est établie dans les conditions prévues à l'article 372 titre IX du Code civil) ayant à
charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2016 et sous réserve que la demande soit
motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant selon les dispositions prévues par la législation
de l'action sociale et des familles, à savoir que la demande doit permettre d'améliorer les conditions de
santé et d'accès à l'éducation de l'enfant (certificat médical du médecin, certificat de scolarité justifiant une
inscription dans un établissement particulier).
Vous devrez saisir sur SIAM une demande de rapprochement de la résidence de l’enfant afin de pouvoir
bénéficier de cette bonification.
Les conditions d’obtention de la bonification pour enfant à charge de moins de 18 ans dans le cadre de la
résidence de l’enfant sur le vœu infra-départemental sont les suivantes :
• la date de prise en compte des situations familiales est fixée au 1er septembre 2015,
• prise en compte sur :
la résidence privée de l’enseignant sollicitant sa demande de mutation en cas de garde alternée
dans l’académie de Paris uniquement,
la résidence privée de la personne qui a majoritairement la garde (cas des personnes ayant un
droit de visite ou d’hébergement) dans l’académie de Paris uniquement,
la résidence privée du parent qui a la charge de l’enfant (cas des personnes isolées) dans
l’académie de Paris uniquement.
11
• bonification valable pour les enfants à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2016,
• la bonification afférente est de 20 points, dans la limite de 60 points, pour le vœu COM (=commune)
correspondant à l’arrondissement de l’une des résidences familiales.
Cas particuliers :
- Les stagiaires désirant bénéficier de la bonification optionnelle de 50 points sur le premier vœu et les néotitulaires n’ayant pas utilisé leurs points stagiaires pendant les trois années, auront la possibilité de ne pas
formuler le vœu large (COM) correspondant à l’arrondissement de l’une des résidences familiales mais
pourront formuler le vœu groupement d’arrondissements (GEO) incluant l’arrondissement de l’une des
résidences familiales.
- Les professeurs de lycée professionnel (PLP) auront également la possibilité de ne pas formuler le vœu
large (COM) correspondant à l’arrondissement de l’une des résidences familiales mais pourront formuler le
vœu groupement d’arrondissements (GEO) incluant l’arrondissement de l’une des résidences
familiales.
Pour ces deux situations, seul le premier vœu (COM) ou (GEO) formulé incluant l’une des résidences
familiales sera bonifié.
Dans tous les cas, les candidats devront transmettre des pièces justificatives (cf. annexe 12).
14- PRIORITES DE MUTATION AU TITRE DU HANDICAP
Pour demander une mutation au titre du handicap, les enseignants doivent faire valoir leur situation en tant que
bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) prévue par la loi du 11 février 2005 (article 2) qui concerne :
les travailleurs reconnus handicapés (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées (CDAPH),
les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité
permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité
sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire,
les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers la
capacité de travail ou de gain,
les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité,
les titulaires de la carte d’invalidité délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées (CDAPH), dès lors qu’elle constate un pourcentage d’incapacité permanente d’au
moins 80% ou lorsque la personne a été classée 3ème catégorie de la pension d’invalidité de la sécurité
sociale,
les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires,
les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.
Cette procédure concerne les personnels titulaires, néo-titulaires, leur conjoint bénéficiaire de
l’obligation d’emploi ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade.
Pour permettre l'instruction des demandes, il convient d’envoyer :
1 - un dossier médical détaillé (ou de mettre à jour un dossier existant) au médecin conseillertechnique du recteur de l’académie de Paris- 94 avenue Gambetta – 75020 Paris
2 – une lettre de demande de priorité au titre du handicap avec la copie de la RQTH, en précisant votre
date de naissance, votre discipline, votre grade, l’établissement d’affectation et une copie de vos
vœux au Directeur des ressources humaines.
au plus tard le mardi 5 avril 2016
Contact : Clotilde Roignant, correspondante handicap
Téléphone : 01 44 62 47 05 – adresse électronique : [email protected]
12
Ce dossier devra comporter :
- un courrier explicatif,
- l’indication des vœux saisis,
- la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH),
- tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne
handicapée ainsi que toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier
dans le cas d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave.
ATTENTION : la RQTH est obligatoire pour constituer un dossier de demande de priorité au titre du
handicap dans le cadre du mouvement intra-académique 2016, sauf pour les situations récentes (une
étude au cas par cas sera alors effectuée). La preuve du dépôt de la demande ne suffit plus et n’est
donc plus acceptée.
Les candidats ayant effectué cette démarche pour le mouvement inter-académique 2016 devront
reformuler leur demande pour le mouvement intra-académique 2016.
L’objectif de cette priorité étant d’améliorer les conditions de vie de l’agent en situation de handicap, l’affectation
de ces personnels s’effectuera sur la base d’une bonification de 1000 points d’un ou plusieurs vœux selon les
préconisations du directeur des ressources humaines de l’académie de Paris et après consultation des
instances paritaires académiques lors d’un groupe de travail.
Chaque situation fera quoiqu’elle en soit l’objet d’un examen individualisé.
15- L’EDUCATION PRIORITAIRE
La rentrée scolaire 2015 a vu la mise en place des dispositifs « Réseau d’Education Prioritaire » REP et REP +
qui se substituent aux anciens dispositifs (affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV),
écoles collèges lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (ECLAIR) et zones d’éducation prioritaires
(ZEP)).
L’objectif de ces dispositifs est de contribuer au renforcement de la stabilité des équipes pédagogiques dans les
établissements les moins demandés par les candidats à la mutation ou qui connaissent un taux de rotation
élevé de leurs équipes pédagogiques.
La liste des établissements en éducation prioritaire est jointe en annexe 5.
Afin de valoriser les personnels affectés dans un des établissements qui ne relèveraient plus d’un des
nouveaux dispositifs REP ou REP+, un dispositif transitoire est mis en place pour les mouvements intra
académiques 2016 et 2017.
Les bonifications relatives à l’exercice dans un établissement en éducation prioritaire sont détaillées dans
l’annexe n°12.
Je vous rappelle que :
- l’affectation dans un des établissements classés REP peut être prononcée à l’endroit de personnels qui ne
l’auraient pas sollicitée précisément dans leurs vœux, soit par la saisie d’un vœu large, soit par la mise en
œuvre de la procédure d’extension des vœux s’appliquant aux personnels devant obligatoirement recevoir
une affectation à titre définitif dans le cadre du mouvement (participants dits obligatoires),
- l’affectation dans un établissement classé REP+ est prononcée dans le cadre fixé au titre 7 de cette
circulaire.
Pour la rentrée 2016, des priorités sont données pour les vœux de mutation portant sur des établissements
classés REP, en cas de demandes d’affectation à titre définitif de personnels exerçant déjà dans l’établissement
en tant que TZR affecté à l’année ou stagiaire (bonification de barème de 200 points).
De plus, ces bonifications ne seront accordées que si les personnes exercent au moins un mi-temps dans
l’établissement classé REP ou pour une période de six mois répartie sur l’année. Cette bonification de gestion
individualisée n’est valable que pour les intra-parisiens et est non cumulable avec tout autre bonification
d’entrée dans un établissement REP.
13
Enfin, la formulation d’un vœu de type « établissement » (ETB) portant sur un établissement relevant du
dispositif REP donne lieu à une bonification de 100 points.
16- PERSONNELS CONCERNES PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE
Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire doivent obligatoirement participer à la phase intraacadémique du mouvement.
Il est vivement recommandé de consulter les annexes 9 et 10 qui décrivent très précisément les dispositions qui
régissent les mesures de cartes scolaires.
Les personnels handicapés reconnus Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) au sens de l’alinéa 1 de
l’article L.5212-13 du code du travail sont prioritaires pour le maintien dans l’établissement dès lors qu’un
changement d’établissement entraînerait une détérioration de leurs conditions de vie.
Ces situations auront été systématiquement examinées et soumises à l’appréciation du Directeur des
Ressources Humaines.
Je vous rappelle qu’en l’absence de formulation des vœux obligatoires liés à la mesure de carte scolaire, les
vœux suivants seront ajoutés après les vœux formulés par les intéressés :
- l’établissement actuel d’affectation,
- « tout poste dans l’arrondissement » de l’arrondissement actuel d’affectation,
- « tout poste dans l’académie ».
17- AFFECTATION DES AGREGES EN LYCEE
Les professeurs agrégés souhaitant un lycée bénéficieront d’une bonification sur les types de vœux
correspondants (hors discipline enseignée qu’en lycée). Ces bonifications sont détaillées en annexe n°12.
Les professeurs agrégés d’éducation physique et sportive (EPS) auront droit à cette bonification sur l’ensemble
des lycées (lycée général, lycée général et technologique, lycée technologique, lycée polyvalent et lycée
professionnel) et les SEP de LPO.
18- BONIFICATION DE GESTION INDIVIDUALISEE
Les bonifications de gestion individualisée sont réservées uniquement aux intra-parisiens.
Ces bonifications prennent en compte certaines situations et valorisent la politique académique.
L’ensemble de ces bonifications figurent dans l’annexe 12 de la présente note.
19- RESULTATS DU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE
Au fur et à mesure de la tenue des instances paritaires académiques, c’est-à-dire à partir du 27 mai 2016 (cf.
annexe n°1) les affectations seront publiées sur « I-Prof » rubrique « les services/SIAM ». La consultation de
ces résultats est possible, pour les participants au mouvement à partir de leur NUMEN et du mot de passe
utilisé, pour les chefs d’établissement et les IPR via la rubrique « Accès à SIAM 2nd degré ».
14
20- REVISION D’AFFECTATION
Dans les plus brefs délais et au maximum dans les 8 jours suivant la publication des résultats du
mouvement, l’intéressé relevant d’un cas de force majeure citée à la rubrique « formulation des vœux, dépôt et
transmission des demandes » doit adresser au rectorat une demande dûment motivée décrivant sa situation et
l’affectation souhaitée. Les demandes seront examinées dans le cadre de groupes de travail académiques – qui
se tiendront le 27 mai 2016 pour les COP, le 30 mai 2016 pour les PEPS et les CPE, le 2 juin pour les PLP
et les 6 et 7 juin 2016 pour les disciplines L hors EPS.
Attention : seules seront examinées les demandes de révision d’affectation dont les motifs relèvent de
l’article 3 de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 relatif aux dates et modalités de dépôt des
demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - rentrée 2016 :
"Pour la phase inter comme pour la phase intra-académique, après fermeture des serveurs SIAM (accessibles
sur I-prof), seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes
d'annulation répondant à la double condition suivante :
être justifiées par l'un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après
avoir été adressées avant la réunion de l'instance paritaire compétente
Seuls les motifs suivants pourront être invoqués à l'appui de ces demandes :
•
décès du conjoint ou d'un enfant
•
mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnels fonctionnaires
•
perte d'emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint
•
cas médical aggravé d'un des enfants"
Toute autre demande ne s’inscrivant pas dans ce cadre juridique sera rejetée.
Pour le Recteur de la région académique Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités,
Pour le Directeur de l’Académie de Paris, et par délégation,
La Secrétaire générale de l'enseignement scolaire
signé
Sandrine DEPOYANT-DUVAUT
15
LISTE DES ANNEXES :
N°
Page
Intitulé de l’annexe
Calendrier des opérations du mouvement intra-académique 2016 des
personnels des corps nationaux d’enseignement, d’éducation et
d’orientation
1
17
2
19
Codification des différents vœux possibles
3
20
Postes spécifiques académiques : fiche de candidature
4
21
Fiche de candidature en établissements classés REP +
5
22
Etablissements en éducation prioritaire et anciennement ZEP et/ou APV
6
23
Liste des établissements ayant des annexes
7
25
Liste des citées scolaires non partitionnées
8
26
Liste des collèges comportant une SEGPA
9
27
10
30
11
31
Mesure de carte scolaire (MCS) : règles de réaffectation pour les
personnels concernés
Mesure de carte scolaire (MCS) : déclaration de volontariat pour quitter
son établissement d’affectation
Liste des chefs de bureau et gestionnaires DP (par discipline)
12
32
Barème académique 2016
13
Table d’extension
16
ANNEXE N°1
CALENDRIER DU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2016
Dates
Du jeudi 17 mars
2016 à 12h au
Mardi 5 avril 2016 à
12h inclus
Nature des
opérations
Saisie des vœux sur I-PROF rubrique « les services/SIAM »
Saisie des vœux
obligatoire. Clôture du serveur le 5 avril 2016 à 12 heures
sur I-PROF/SIAM
précises.
Priorité de
mutation au titre
du Handicap
Mardi 5 avril 2016
Détail des opérations
Date limite de dépôt des demandes de priorité de mutation au titre
du Handicap auprès du médecin conseiller technique du recteur.
Une lettre devra aussi être envoyée au Directeur des Ressources
Humaines.
Attention : les candidats ayant effectué cette démarche pour le
mouvement inter-académique devront reformuler leur demande
pour le mouvement intra-académique.
Candidature à un Date limite de dépôt des dossiers de candidatures, opération
poste spécifique indépendante de la saisie des vœux sur I-Prof/Siam.
Le candidat retournera, pour cette date, le dossier de candidature
académique
par courrier et par mail à l’adresse [email protected]
Informations
complémentaires
disponibles
à
l’adresse :
http://www.ac-paris.fr/portail/mouvement-intra-academique
Mardi 5 avril 2016
Candidature sur
un poste en
établissement
REP+
A noter : la saisie des vœux et l’élaboration du dossier de
candidature « papier » sont deux opérations distinctes et
concomitantes.
Remise aux
candidats des
confirmations de
demande de
mutation dans les
établissements
d’affectation
Remise directe au candidat, par son établissement d’affectation, du
formulaire de confirmation de demande de mutation, transmis par le
rectorat, par voie électronique, Mardi 5 avril 2016 à 14 heures. Le
candidat doit vérifier les indications portées sur ce document (en y
apportant les corrections éventuelles à l’encre rouge), le signer,
joindre les pièces justificatives demandées (si elles n’ont pas été
fournies lors du mouvement inter-académique) et remettre
l’ensemble pour visa et transmission au chef d’établissement.
Date limite de retour à la DP du rectorat (site Gambetta), par
porteur et en un seul envoi, des formulaires de confirmation de
demande de mutation des candidats déjà affectés dans
l’académie de Paris, visés et complétés (rubrique REP+ ou «
sensible ») par le chef d’établissement.
Vendredi 15 avril
2016
Retour à la DP du
Les participants parisiens au mouvement intra-académique d’une
rectorat des
confirmations de autre académie transmettront eux-mêmes leur dossier à leur
nouvelle académie d’affectation.
demande de
mutation
Attention : Concernant les candidats nouvellement affectés
dans l’académie de Paris par le mouvement inter-académique,
cette transmission est à la charge des candidats et non à celle
de leur établissement d’affectation 2015-2016.
17
Du mardi 5 avril
2016 au vendredi 15
avril 2016
Entretiens avec les inspecteurs disciplinaires des candidats ayant
Candidature à un postulé sur des postes spécifiques académiques. Chaque candidat
poste spécifique recevra préalablement une convocation à son adresse électronique
académique
(qu’il aura indiquée sur sa fiche de candidature « papier » - annexe
3)
Du mercredi 4 mai
2016 au dimanche 8
mai 2016
Affichage sur I-Prof des barèmes retenus par l’administration avant
la réunion des groupes de travail académiques.
Dimanche 8 mai
2016
Barèmes des
candidats
Date limite de réception des demandes écrites de modification des
barèmes affichés sur I-Prof à la DP du rectorat (par mèl :
[email protected] ou [email protected]) – site Gambetta
Tenue des groupes de travail académiques, émanation des
instances paritaires académiques, chargées d’émettre un avis sur le
calcul, par l’administration des barèmes des candidats :
Du lundi 9 mai 2016
au vendredi 20 mai
2016 inclus
Groupes de
travail
académiques
•
•
•
•
Lundi 9 mai 2016 : CPE et EPS
Mercredi 11 mai 2016 : COP
Mercredi 18 mai 2016 : PLP
Jeudi 19 et vendredi 20 mai 2016 : Certifiés et agrégés
hors EPS
Nouvel affichage sur I-Prof des barèmes retenus et,
éventuellement, rectifiés à l’issue des groupes de travail
académiques.
Vendredi 20 mai
2016
Barèmes des
candidats
Samedi 21 mai 2016
Date limite de réception des demandes écrites de modification des
barèmes retenus par l’administration et ayant fait l’objet d’un
deuxième affichage sur I-Prof par la DP du rectorat (par mél :
[email protected] ou [email protected]) – site Gambetta.
Tenue des instances paritaires :
Du vendredi 27 mai
2016 au mardi 7 juin
2016 inclus
Instances
paritaires
académiques
-
formation paritaire mixte académique (FPMA) des enseignants
d’EPS,
formation paritaire mixte académique (FPMA) des enseignants
des disciplines de type lycée hors EPS,
commission administrative paritaire académique (CAPA) des
conseillers principaux d’éducation (CPE),
commission administrative paritaire académique (CAPA) des
professeurs de lycée professionnel (PLP),
commission administrative paritaire académique (CAPA) des
conseillers d’orientation – psychologues (COP),
chargées d’émettre un avis sur le projet de mouvement.
A partir du lundi 30
mai 2016
Résultats du
mouvement
Du lundi 4 juillet
2016 au vendredi 8
juillet 2016 inclus
Groupes de
travail
académiques
« Phase
d’ajustement »
Affichage et communication des
(affectation des candidats) sur I-Prof.
résultats
du
mouvement
Tenue des groupes de travail académiques, émanation des
instances paritaires académiques, chargées d’émettre un avis sur
l’affectation des titulaires de la zone de remplacement.
18
ANNEXE N°2
CODIFICATION DES VOEUX
Code du vœu « tout poste de l’académie » = 01 (type de vœu = académie)
Code du vœu « Zone de remplacement » = 01 (type de vœu = ZR académique)
Code des vœux « tout poste dans un groupement d’arrondissements » = (type de vœu =
groupement de communes)
Par commodité, les arrondissements sont indiqués ci-dessous dans un ordre numérique
croissant.
Groupe 1 nord-est, arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 19 =
code 075971
Groupe 2 est, arrondissements 11,12, 20 =
code 075972
Groupe 3 nord, arrondissements 8, 9, 17,18 =
code 075973
Groupe 4 ouest, arrondissements 7, 14, 15,16 =
code 075974
Groupe 5 sud, arrondissements 5, 6, 13,14 =
code 075975
Par contre, ces groupements d’arrondissements ne sont pas ordonnés. L’affectation
s’effectue de manière indifférenciée au sein d’un même groupement d’arrondissements
Code des vœux « tout poste dans un arrondissement » : (type de vœu : commune)
1er
=
075101
11ème :
075111
2ème
=
075102
12ème :
075112
3ème
=
075103
13ème :
075113
4ème
=
075104
14ème :
075114
5ème
=
075105
15ème :
075115
6ème
=
075106
16ème :
075116
7ème
=
075107
17ème :
075117
8ème
=
075108
18ème :
075118
9ème
=
075109
19ème :
075119
10ème =
075110
20ème :
075120
Codes des vœux « établissement » = numéro d’immatriculation de l’établissement (type de
vœu : établissement)
N.B. : pour chacun de ces vœux larges, il est possible de préciser un type d’établissement
(lycée, collège, lycée professionnel) : dans ce cas, ces vœux sont considérés comme précis et
aucune bonification n’est attribuée.
Les sections d’enseignement professionnel (SEP) de lycée polyvalent sont assimilées aux
lycées professionnels.
19
ANNEXE N°3
POSTES SPECIFIQUES ACADEMIQUES : FICHE DE CANDIDATURE
ANNEE 2016
FICHE DE CANDIDATURE A UN POSTE SPECIFIQUE ACADEMIQUE
Précisez le type de poste
demandé (après avoir pris
connaissance des fiches
« profil de poste ») :
IDENTIFICATION
Nom :
Grade :
Echelon :
Prénom :
Discipline :
Né(e) le :
Note pédagogique :
Adresse
personnelle :
Note administrative
Etablissement
actuel :
Courriel
(indispensable)
Tél. :
TITRES
Joindre copie du dernier rapport d’inspection
Nature ou discipline
Année
d’obtention
Compléments
éventuels
de
Mention FLE
formation
(diplômes
étrangers,
(éventuellement)
formation CREDIF ou BELC, etc.) :
Master
CAPES, CAPET ou
PLP
Agrégation
Diverses
certifications
TRAVAUX, STAGES et ACTIVITES ASSUREES (complément possible sur dossier format A4) :
CURSUS PROFESSIONNEL (détail des emplois occupés dans le secteur public ou privé avant et depuis l’entrée au
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, quels que soient les grades et
fonctions successifs).
Date
Grade
Fonctions exercées
Etablissement
d’exercice
MOTIVATION : joindre obligatoirement une lettre de motivation qui doit faire apparaître, notamment, une réflexion
sur la carrière écoulée et les compétences acquises, les aptitudes, les aspirations et les projets en lien avec le poste
sollicité. (sauf pour les postes spécifiques académiques niveau 2a)
Fait à
le
Visa du chef d’établissement actuel :
Signature :
20
ANNEXE N°4
ETABLISSEMENTS REP+ : FICHE DE CANDIDATURE
ANNEE 2016
FICHE DE CANDIDATURE POUR UN POSTE EN ETABLISSEMENT REP +
Collège Georges Clémenceau
Collège Maurice Utrillo
Collège Georges Rouault
Collège Colette Besson
Nom :
IDENTIFICATION
Grade :
Echelon :
Prénom :
Discipline :
Né(e) le :
Note pédagogique :
Adresse
personnelle :
Note administrative
Etablissement
actuel :
Courriel
(indispensable)
Tél. :
TITRES
Joindre copie du dernier rapport d’inspection
Nature ou discipline
Année
d’obtention
Compléments
éventuels
de
Mention FLE
(éventuellement) formation (diplômes étrangers,
formation CREDIF ou BELC, etc.) :
Master
CAPES, CAPET ou
PLP
Agrégation
Diverses
certifications
TRAVAUX, STAGES et ACTIVITES ASSUREES (complément possible sur dossier format A4) :
CURSUS PROFESSIONNEL (détail des emplois occupés dans le secteur public ou privé avant et depuis l’entrée au
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, quels que soient les grades et
fonctions successifs).
Date
Grade
Fonctions exercées
Etablissement
d’exercice
MOTIVATION : joindre obligatoirement une lettre de motivation qui doit faire apparaître, notamment, une réflexion
sur la carrière écoulée et les compétences acquises, les aptitudes, les aspirations et les projets en lien avec le poste
sollicité.
Fait à
le
Visa du chef d’établissement actuel :
Signature :
21
ANNEXE N°5
ETABLISSEMENTS EN EDUCATION PRIORITAIRE
et anciennement ZEP et/ou APV
ANCIENS DISPOSITIFS
(jusqu'au 31/08/2015)
ARR
75010
Type
Nom de l'établissement
d'étab.
CLG LA GRANGE AUX BELLES
ADRESSE
APV
ZEP
158 Quai de Jemmapes
X
ECLAIR
DISPOSITIFS
(au 01/09/2015)
REP +
X
75010
CLG
LOUISE MICHEL
11 Rue Jean Poulmarch
X
75010
CLG
VALMY
199 Quai de Valmy
X
75011
CLG
LUCIE AUBRAC
62 Rue de la fontaine au roi
X
75011
CLG
BEAUMARCHAIS
124-126 Rue Amelot
X
75011
CLG
ANNE FRANCK
38 Rue Trousseau
X
75013
CLG
CAMILLE CLAUDEL
4 Bis Av de Choisy
75013
CLG
EVARISTE GALOIS
11 Rue du Dr Bourneville
75014
CLG
FRANCOIS VILLON
10 Av Marc Sangnier
X
75014
LGT
FRANCOIS VILLON
10 Av Marc Sangnier
X
75017
CLG
BORIS VIAN
76 Boulevard Berthier
75018
CLG
GEORGES CLEMENCEAU
43 Rue des poissonniers
X
X
X
X
75018
CLG
MAURICE UTRILLO
4 Av de la pte de Clignancourt
X
X
X
X
75018
CLG
HECTOR BERLIOZ
17 Rue Georgette Agutte
75018
CLG
AIME CESAIRE
2 Espace Nathalie Sarraute
75018
CLG
MARIE CURIE
21 Rue Boinod
75018
CLG
MARX DORMOY
75018
CLG
75018
X
REP
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
55 Rue Marx Dormoy
X
X
DANIEL MAYER
2 Place Hébert
X
X
CLG
GERARD PHILIPE
8 Rue des Amiraux
X
X
X
75019
CLG
GEORGES ROUAULT
3 Rue du Noyer Durand
X
X
X
75019
CLG
GUILLAUME BUDE
7 Rue Jean Quarre
75019
CLG
SONIA DELAUNAY
14 Rue Euryale Dehaynin
X
X
X
75019
CLG
GEORGES MELIES
45 Rue de Tanger
X
X
X
75019
CLG
EDMOND MICHELET
70 Rue de l'Ourcq
X
X
75019
CLG
MOZART
7 Rue Jomard
X
X
75019
CLG
EDOUARD PAILLERON
33 Rue Edouard Pailleron
X
75019
CLG
EDGARD VARESE
16 Rue Adolphe Mille
X
75019
LP
HECTOR GUIMARD
19 Rue Curial
75020
CLG
COLETTE BESSON
9 Rue des Panoyaux
75020
CLG
JEAN-BAPTISTE CLEMENT 26 Rue Henri Chevreau
75020
CLG
ROBERT DOISNEAU
51 Rue des Panoyaux
75020
CLG
FRANCOISE DOLTO
75020
CLG
75020
75020
X
X
X
X
X
X
X
X
X
354 Rue des Pyrénées
X
X
PIERRE MENDES FRANCE
24 Rue Le Vau
X
X
CLG
JEAN PERRIN
6 Rue Eugène Reisz
X
CLG
FLORA TRISTAN
4 Rue Galleron
X
X
22
ANNEXE N°6
LISTE DES ETABLISSEMENTS COMPORTANT UNE ANNEXE
COLLEGES :
ARR.
Etablissement
5ème
Collège PIERRE ALVISET
88, rue Monge
RNE
Annexe 1
0751790N
51, rue Lhomod
75005
6ème
Collège JACQUES
PREVERT
18, rue Saint-Benoît
0752187V
SEGPA
2, rue du pont de
Lodi
75006
12ème
Collège PAUL VERLAINE
167, rue de Bercy
0750609E
14, rue
Ch.Baudelaire
75012
18ème
Collège MARX DORMOY
55, rue Marx Dormoy
0752196E
SEGPA
8, rue J-F. Lépine
75018
19ème
Collège CHARLES PEGUY
69 avenue Simon Bolivar
0751706X
22/24, rue de l'Atlas
75019
Collège JEAN-BAPTISTE
CLEMENT
26, rue Henri Chevreau
0750478M
SEGPA
82, rue de
Ménilmontant
75020
Collège LUCIE FAURE
40, rue des Pyrénées
0750550R
12, rue Cristino
Garcia
75020
20ème
Annexe 2
CITES SCOLAIRES PARTITIONNEES (LYCEES ET COLLEGES) :
ARR.
Etablissement
RNE
Annexe 1
3ème
Lycée VICTOR HUGO
Collège VICTOR HUGO
27, rue de Sévigné
0750648X
0752524L
102, rue Vieille du
Temple - 75003
4ème
Lycée CHARLEMAGNE
Collège CHARLEMAGNE
14, rue Charlemagne
0750652B
0752525M
13, rue Charlemagne
75004
14ème
Lycée PAUL BERT
Collège PAUL BERT
7, rue Huyghens
0750689S
0752543G
8, rue Huyghens
75014
15ème
Lycée CAMILLE SEE
Collège CAMILLE SEE
11, rue Léon Lhermitte
0750694X
0752546K
45, rue Mademoiselle
75015 (uniquement
le gymnase)
Annexe 2
11, rue Barbette 75003
23
LYCEES GENERAUX, TECHNOLOGIQUES ET POLYVALENTS ET LYCEES PROFESSIONNELS :
ARR.
3ème
5ème
6ème
8ème
9ème
12ème
13ème
15ème
17ème
18ème
Etablissement
Lycée professionnel
ABBE GREGOIRE
70 bis, rue de Turbigo
Lycée polyvalent
JACQUES MONOD
12, rue Victor Cousin
Lycée polyvalent LUCAS
DE NEHOU
4, rue des Feuillantines
Lycée général FENELON
2, rue de L'Eperon
Lycée polyvalent
MAXIMILIEN VOX
5, rue Madame
Lycée général et
technologique
RACINE
20, rue du Rocher
Lycée polyvalent
EDGAR QUINET
63, rue des Martyrs
Lycée technologique lycée
des métiers
BOULLE ESAA
9, rue Pierre Bourdan
RNE
Annexe 1
Annexe 2
0750770E
30, rue Saint Jacques
75005
0750428H
44, rue des Jeuneurs 132 rue d’Alesia
75002
75014
0750463W
19, rue Friant
75014
0750660K
13, rue Suger
75006
0750502N
85, rue BD Raspail
75006
0750664P
38, rue de Naples
75008
0750671X
24, rue Duperré
75009
0750681H
LP des métiers de
l’ameublement
28, rue Faidherbe
75011
Lycée professionnel
THEOPHILE GAUTIER
49, rue de Charenton
0752845K
6 bis, place des
Vosges
75004
Lycée professionnel
METIERS DE
L’AMEUBLEMENT
9, rue Pierre Bourdan
0750784V
23, rue Faidherbe
75011
0750685M
2/16, rue du
Banquier
75013
0750787N
170, rue de tolbiac
75013
0753268V
121/123, rue Patay
75013
0754475G
93, rue de l'Ouest
75014
0750707L
8, rue Jean Leclaire
75017
0750710P
21, rue Ganneron
75018
Lycée technologique
Pierre-Gilles de Gennes
(ex ENCPB)
11, rue Pirandello
Lycée professionnel
Corvisart Arts graphiques
61, rue Corvisart
Lycée polyvalent
JEAN LURCAT
48, avenue des Gobelins
Lycée Polyvalent
LEONARD DE VINCI
20, rue Bourseul
Lycée technologique
ECOLE NATIONALE DE
COMMERCE
70, boulevard Bessières
Lycée technologique
AUGUSTE RENOIR
24, rue Ganneron
24
ANNEXE N°7
LISTE DES CITES SCOLAIRES NON PARTITIONNEES
Paris conserve encore des cités scolaires (collège - lycée) non partitionnées : toutes les affectations
sont administrativement prononcées sur le lycée dans toutes les disciplines pouvant être enseignées à
la fois au lycée et au collège.
ATTENTION : La cité scolaire François Villon déroge à cette règle, les affectations
pourront être prononcées sur le lycée (0750690T) ou sur le collège (0752544H).
La plupart du temps, ces affectations comportent des services partagés, entre le lycée et le collège.
Exceptionnellement, toutefois, un enseignant ayant demandé expressément le lycée peut se voir
attribuer un service en totalité en collège.
11 établissements sont concernés :
ARR
ETABLISSEMENT
5ème
Lycée HENRI IV
6ème
Lycée MONTAIGNE
7ème
ADRESSE
RNE
LYCEE
RNE
COLLEGE
TELEPHONE
23 rue Clovis
0750654D
0752526N
01 44 41 21 21
17 rue Auguste
Comte
0750657G
0752527P
01 44 41 83 23
Lycée VICTOR DURUY
33 bd des
Invalides
0750662M
0752528R
01 40 62 31 31
9ème
Lycée JACQUES DECOUR
12 avenue
Trudaine
0750668U
0752532V
01 55 07 80 40
9ème
Lycée JULES FERRY
77 bd de Clichy
0750669V
0752533W
01 56 02 23 00
11ème
Lycée VOLTAIRE
101 av. de la
République
0750675B
0752536Z
01 55 28 08 08
12ème
Lycée PAUL VALERY
38 bd Soult
0750679F
0752537A
01 44 75 67 70
13ème
Lycée CLAUDE MONET
1 rue du Dr
Magnan
0750683K
0752539C
01 56 90 25 00
14ème
Lycée FRANCOIS VILLON
10-16 av Marc
Sangnier
0750690T
0752544H
01 53 90 25 00
16ème
Lycée CLAUDE BERNARD
1 av. du Parc
des Princes
0750698B
0752547L
01 46 51 16 63
16ème
Lycée JEAN-BAPTISTE SAY
11 bis, rue
d’Auteuil
0750700D
0752549N
01 53 92 78 00
25
ANNEXE N°8
LISTE DES COLLEGES COMPORTANT UNE SEGPA ET DES EREA
ARR.
COLLEGES
ADRESSE DE LA
SEGPA
CODE
RNE
SEGPA
CODE
RNE
COLLEGE
TELEPHONE
SEGPA
6ème
JACQUES
PREVERT
2 rue du Pont de
Lodi
0754482P
0752187V
01 43 54 70 58
11ème
PILATRE DE
ROZIER
11 rue Bouvier
0754532U
0754528P
01 43 56 74 51
12ème
GERMAINE
TILLION
8 avenue V. d’Indy
0754960J
0753936W
01 53 46 65 35
13ème
ELSA TRIOLET
9 rue Léo Thomas
0752386L
0752385K
01 53 82 70 50
14ème
ALBERTO
GIACOMETTI
7 rue du Cange
0754483R
0750445B
01 44 12 60 20
15ème
GUILLAUME
APOLLINAIRE
39-43 avenue E.
Zola
0752191Z
0752190Y
01 45 77 05 19
HECTOR BERLIOZ
74 bis rue du
Poteau
0751767N
0752252R
01 42 54 42 65
MARX DORMOY
8 rue J-F Lépine
0752197F
0752196E
01 46 07 49 68
AIME CESAIRE
22 rue Pajol
0755439E
0755433Y
01 40 05 69 10
EDOUARD
PAILLERON
33-51 rue E.
Pailleron
0752130H
0751707Y
01 42 00 17 00
GEORGES
BRASSENS
4 rue E. Satie
0754478K
0750507U
01 42 08 49 55
PIERRE MENDES
FRANCE
24-34 rue Le Vau
0752253S
0752198G
01 43 61 27 57
ROBERT
DOISNEAU
51 rue des
Panoyaux
0754405F
0754355B
01 44 62 68 38
JEAN-BAPTISTE
CLEMENT
8, rue de
Ménilmontant
0754533V
0750478M
01 46 36 96 40
18ème
ème
19
20ème
EREA Crocé Spinelli code RNE 0752799K
1 Rue Crocé Spinelli, 75014 Paris
Tél. : 01 56 54 15 30
EREA Alexandre Dumas code RNE 0753256G
29b Rue de Cronstadt, 75015 Paris
Tél. : 01 45 31 18 11
EREA Edith Piaf code RNE 0750828T
316 Rue de Belleville, 75020 Paris
Tél. : 01 40 32 43 50
26
ANNEXE N°9
REGLES DE REAFFECTATION POUR LES PERSONNELS CONCERNES
PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE (MCS)
1 - CHAMP D’APPLICATION :
Sont concernés les personnels titulaires dont le poste sera supprimé ou transformé par décision rectorale à
la rentrée 2016.
Seuls les personnels affectés à titre définitif sur un poste sont concernés par les présentes dispositions. En
sont donc exclus les agents affectés à titre provisoire.
Les personnels handicapés reconnus Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) au sens de l’alinéa 1 de
l’article L.5212-13 du code du travail sont prioritaires pour le maintien dans l’établissement dès lors qu’un
changement d’établissement entraînerait une détérioration de leurs conditions de vie.
Ces situations auront été systématiquement examinées et soumises à l’appréciation du Directeur des
Ressources Humaines.
2 - DETERMINATION DE L’AGENT CONCERNE PAR LA MESURE :
principe n°1 : la mesure de carte scolaire s’applique normalement à l’agent qui a la plus faible
ancienneté de poste dans l’établissement.
Dans l’hypothèse où plusieurs fonctionnaires auraient la même ancienneté de poste dans l’établissement, la
mesure de carte scolaire s’appliquerait à celui qui a obtenu le nombre de points le moins élevé au barème
fixe retenu pour les opérations du mouvement (c’est-à-dire au titre de l’ancienneté de service – échelon - et
de l’ancienneté dans le poste exclusivement) ou, en cas d’égalité de barème fixe, à celui qui a le nombre
d’enfants à charge de moins de 20 ans au 01/09/2016 le plus faible. En cas de nouvelle égalité, c’est l’âge
qui départagerait les agents, la mesure de carte scolaire s’appliquant à la personne la plus jeune.
principe n°2 : pour la détermination de l’ancienneté dans l’établissement en cas de changement de corps
ou de grade, cette ancienneté cumule celle acquise dans des corps ou grade différents, y compris l’année
de stage, dès lors que l’agent a été maintenu dans le même établissement (exemple le plus courant : certifié
devenu agrégé) ; il en est de même pour les personnels qui ont dû changer de poste à la suite d’un
changement de corps (ex : PLP reçu au CAPES ou CAPET).
principe n°3 : si un agent a déjà fait l’objet d’une mesure de carte scolaire, son ancienneté dans
l’établissement est décomptée à partir de son installation dans le premier poste supprimé ou transformé.
principe n°4 : un autre enseignant que celui normalement concerné par une mesure de carte scolaire, à
condition qu’il soit titulaire d’un poste de même nature que celui qui est supprimé ou transformé et qu’il
exerce dans la même discipline et le même établissement, peut se porter volontaire pour quitter
l’établissement en lieu et place de l’enseignant initialement touché par une mesure de carte scolaire.
NB : Les professeurs agrégés affectés en collège sont prioritaires pour quitter l’établissement s’ils souhaitent
être affectés en lycée.
Si plusieurs fonctionnaires sont volontaires pour quitter l’établissement où le poste est supprimé ou
transformé, le choix entre tous les volontaires s’effectue sur la base du barème fixe retenu pour les
opérations du mouvement au profit de celui d’entre eux qui totalise le nombre le plus important de points ou,
en cas d’égalité de barème, en faveur de celui qui a le plus grand nombre d’enfants, puis, en cas de
nouvelle égalité, au profit du plus âgé.
L’attention des agents qui se déclareraient volontaires est appelée sur le fait que leur réaffectation sera
prononcée selon les mêmes règles que celles qui auraient été appliquées à leur collègue ayant la plus faible
ancienneté et qui sont rappelées ci-dessous. Aucun désistement ne saurait être accepté de leur part dans
l’hypothèse où le poste de réaffectation ne correspondrait pas à leur attente ; la demande qu’ils devront
formuler pour se porter volontaires pour quitter l’établissement (cf. modèle en annexe n° 10) ne pourra, en
effet, être assortie d’aucune restriction concernant l’acceptation du poste de réaffectation.
27
3 - REGLES DE REAFFECTATION PRIORITAIRE :
Les agents concernés par une mesure de carte scolaire seront réaffectés à l’issue de leur participation à la
phase intra-académique du mouvement.
Les personnels concernés par une MCS antérieure à 2016 bénéficient d'une bonification de 1500
points illimitée dans le temps pour l'établissement ayant fait l'objet de la suppression ou de la
transformation ainsi que pour l'arrondissement correspondant si l'agent a été affecté en dehors de
celui-ci, sauf si l'agent a obtenu une affectation sur un vœu non bonifié placé avant les vœux de MCS
ou si l'agent a obtenu, depuis l'intervention de la MCS, une mutation hors de l'académie.
Cas de la fermeture d’un poste dans un établissement
Les règles de barème en vigueur attribuent à ces personnels une bonification prioritaire de 1500 points
attachée à 3 vœux particuliers :
- le vœu correspondant à l’établissement actuel d’affectation,
- le vœu « tout poste dans l’arrondissement » de l’arrondissement actuel d’affectation,
- le vœu « tout poste dans l’académie ».
Ces vœux seront traités de la manière suivante : recherche de tout établissement dans l’arrondissement. La
recherche s’effectuera ensuite de la même façon, arrondissement après arrondissement, par éloignement
progressif, selon l’ordre établi par la table d’extension. Pour bénéficier de cette priorité de MCS, les vœux
bonifiés ne doivent exclure aucun type d’établissement, à l’exception des professeurs agrégés qui pourront,
s’ils le souhaitent, ne demander que des lycées, même s’ils sont affectés en collège.
Ces 3 vœux doivent être formulés dans cet ordre pour bénéficier de la priorité.
D’autres vœux peuvent être formulés (y compris intercalés entre les 3 vœux bonifiés) mais seront étudiés
sans la bonification prioritaire de 1500 points.
MCS d’un professeur certifié :
1500 points sur le vœu ETB correspondant à l’ancien établissement d’affectation
1500 points sur le vœu COM correspondant à l’arrondissement de l’établissement d’affectation
1500 points sur le vœu ACA
Bonification d’initiative académique pour les certifiés : les agents qui préfèrent bénéficier d’une priorité,
non pas de type géographique, mais liée au type d’établissement, pourront, s’ils le souhaitent, formuler
avant le vœu « tout poste dans l’arrondissement », le vœu « tout établissement de même type (que celui où
le poste a été supprimé) dans l’académie ». Ce vœu fera l’objet, à titre exceptionnel, d’une bonification
prioritaire de 1 500 points permettant d’offrir aux personnes dont le poste est supprimé, la possibilité de
retrouver une affectation dans un établissement de même type. Par contre, ce vœu sera examiné sans
considération de proximité géographique. Dans l’hypothèse où ce vœu ne pourrait être satisfait, les règles
générales de priorité pour mesure de carte scolaire s’appliqueraient.
NB : Si ce vœu est formulé, il devra impérativement être suivi des vœux « tout poste dans
l’établissement », « tout poste dans l’arrondissement » et « tout poste dans l’académie ».
MCS d’un professeur agrégé :
1500 points sur le vœu ETB correspondant à l’ancien établissement d’affectation
1500 points sur le vœu de type lycée COM et/ou 1500 points sur le vœu COM (la possibilité est offerte de
formuler soit un seul de ces deux vœux, soit les deux)
1500 points sur le vœu de type lycée ACA et/ou 1500 points sur le vœu ACA (la possibilité est offerte de
formuler soit un seul de ces deux vœux, soit les deux)
Dans le cas où l’enseignant agrégé formulerait les vœux « Tout poste en lycée dans l’arrondissement » et
« Tout poste dans l’arrondissement » (au sein même des 20 vœux), ces deux vœux seront bonifiés de 1500
points.
Dans le cas où l’enseignant agrégé formulerait les vœux « Tout poste en lycée dans l’académie » et « Tout
poste dans l’académie » (au sein même des 20 vœux), ces deux vœux seront bonifiés de 1500 points.
Dans le cas où un professeur agrégé n’aurait formulé que des vœux bonifiés en lycée, deux vœux bonifiés
de 1500 points seront incrémentés par l’administration en derniers rangs : il s’agit des vœux « Tout poste
dans l’arrondissement » et « Tout poste dans l’académie ». Dans l’éventualité où l’enseignant agrégé aurait
formulé 20 vœux, l’administration, afin d’incrémenter les deux vœux précédemment cités, retirerait les deux
derniers vœux (hors vœux de MCS) formulés par l’enseignant.
Cas de la fermeture d’un établissement
Dans l’hypothèse où ce n’est pas un poste qui est supprimé mais un établissement qui est fermé, les 1500
points seront attachés aux vœux suivants :
- le vœu « tout poste dans l’arrondissement » de l’arrondissement actuel d’affectation,
- le vœu « tout poste dans l’académie ».
28
Cas du transfert d’une formation dans un autre établissement
Si un personnel ne souhaite pas être affecté dans l’établissement où la discipline est transférée, il peut
demander à bénéficier d’une MCS dont les 1500 points seront attachés aux vœux suivants :
- le vœu « tout poste dans l’arrondissement » de l’arrondissement actuel d’affectation,
- le vœu « tout poste dans l’académie ».
Cas d’une mesure de carte scolaire sur un poste spécifique académique de niveau 2A, 2B ou 3
La bonification de 1500 points ne s’applique pas sur les vœux formulés dans le cadre du mouvement
spécifique académique de niveau 3. Dans le cadre d’une suppression de poste spécifique de niveau 2A ou
2B, si la spécialité n’existe plus dans l’académie, les 1500 points de bonification seront attachés au seul
vœu suivant : le vœu « tout poste dans l’académie ». En revanche, si seul le poste de niveau 2A ou 2B est
supprimé et que la spécialité quant à elle n’est pas supprimée, les 1500 points s’appliqueront sur un même
type de poste (et les intéressés devront alors formuler les vœux « Etablissement actuel d’affectation »,
Arrondissement et Académie dans la spécialité du poste).
4 - DEROULEMENT DES OPERATIONS :
L’attention des chefs d’établissement et des personnels est tout particulièrement appelée sur l’importance
qui s’attache à ce que chacun ait une parfaite connaissance des règles de réaffectation afin que de leur mise
en œuvre, d’abord au sein des établissements concernés, puis au niveau des services académiques, ne soit
pas retardée par des erreurs d’interprétation.
Les chefs d’établissement doivent, dès réception de la présente annexe, la porter à la connaissance de
l’ensemble des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation placés sous leur autorité, en
utilisant les moyens les plus appropriés (affichage très signalé, éventuellement réunion d’information à
l’intention des personnels susceptibles d’être plus particulièrement concernés par les conséquences des
mesures de carte scolaire, en tout état de cause notification individuelle à ces derniers …).
Dès la fin des travaux préparatoires de carte scolaire, les services rectoraux, en fonction des mesures
projetées, détermineront les agents susceptibles d’être concernés par ces mesures et en informeront
simultanément les chefs d’établissement et les intéressés. Parallèlement, les chefs d’établissement devront
informer les services rectoraux de l’existence éventuelle de volontaires déclarés pour quitter l’établissement
et leur remettre copie des demandes formulées en ce sens par les enseignants (demandes formulées au
moyen de l’annexe 10 de la présente circulaire, au plus tard le 31 mars 2016).
Les chefs d’établissement devront aussitôt transmettre ces demandes volontaires par mail à l’adresse
[email protected] et par télécopie au numéro suivant : 01.44.62.45.00 puis par courrier. Ils en donneront
par ailleurs copie à l’agent. Au cas où aucun volontaire ne se déclarerait, il est inutile de transmettre un état
« néant ».
Après examen des demandes des volontaires, l’administration académique désignera, pour chacun des
postes supprimés ou transformés, l’agent concerné par la mesure de carte scolaire, qui pourra être, soit
celui ayant la plus faible ancienneté dans l’établissement, soit le volontaire déclaré ou l’un des volontaires
déclarés.
Ce dernier devra participer au mouvement intra-académique en enregistrant sa demande sur I-Prof/SIAM.
29
ANNEXE N°10
Académie de Paris
Division des personnels
DECLARATION DE VOLONTARIAT POUR QUITTER L’ETABLISSEMENT
(mesure de carte scolaire)
A remettre à votre chef d’établissement au plus tard le 31 mars 2016 délai de rigueur
Je soussigné(e)
NOM :
Prénom :
Corps et grade :
Discipline :
Etablissement d’exercice :
♦ informé(e) de la suppression ou de la transformation dans mon établissement
d’exercice à compter de la rentrée scolaire 2016 d’un poste de :
Corps :
Discipline :
♦ ayant pris connaissance des règles de réaffectation dans le cadre du mouvement
national à gestion déconcentrée rappelées dans la note de service rectorale
déclare me porter volontaire pour quitter l’établissement et donc pour me substituer à mon (ma)
collègue ayant la plus faible ancienneté dans cet établissement, à savoir :
NOM :
PRENOM :
et m’engage à participer au mouvement intra-académique en formulant des vœux
de réaffectation sur I-Prof (https://bv.ac-paris.fr/iprof/servletiprofe) et à ne pas me
rétracter après la remise du présent document à mon chef d’établissement.
Fait à Paris, le
Vu et transmis, le
à Monsieur le Recteur de l’Académie de Paris
par mail : [email protected]
par télécopie au n° 01 44 62 45 00
Le chef d’établissement :
Signature obligatoire de l’intéressé(e) :
30
ANNEXE N°11
LISTE DES GESTIONNAIRES DE LA DIVISION DES PERSONNELS (DP) – PERSONNELS ENSEIGNANTS DU
2ND DEGRE, D’EDUCATION ET D’ORIENTATION TITULAIRES ET STAGIAIRES
Bureau
DP3
Discipline
Nom-Prénom
Téléphone
Chef de bureau
Antigone SAPOUN
01 44 62 45 48
PLP enseignement général
PLP secteur prof.pratique
PLP secteur prof.théorique
PLP secteur tertiaire
Jean-Yves BATTET
Sylvie FALENI
Céline MELLOUL
Maïwenn DUBOIS
01 44 62 45 52
01 44 62 45 51
01 44 62 43 08
01 44 62 45 50
Economie et gestion
STI : disc. Mécaniques – Chefs et
assistants aux chefs de travaux
A-O
Lucile PERIA
01 44 62 45 43
Economie et gestion Technologie,
technique culinaire et génie civil –
STI
P-Z
Claudie FRONTON
01 44 62 43 16
Chef de bureau
Marie-Gabrielle GLONDU
01 44 62 45 45
Education (CPE)
Documentation
Floriane MARGIER
Isabelle DAVIDIAN
Eric CENAC
Khaoula FITOURI
Khaoula FITOURI
Isabelle DAVIDIAN
01 44 62 45 21
01 44 62 41 15
01 44 62 45 46
01 44 62 45 47
01 44 62 45 47
01 44 62 41 15
Mélanie GASNOT
01 44 62 45 12
Langues à faible diffusion
Espagnol
Angélique ATTELLY
Hélène LEPAGE
Patricia SOLIER
01 44 62 43 15
01 44 62 45 13
01 44 62 43 05
Chef de bureau
Edith REILLIER
01 44 62 46 29
Bernard SINOLECKA
Desa DABIC
Bernard SINOLECKA
Martin BROUSSE
Sophie DENTINGER
Bruno EUVRARD
Gérald MICHEL
Bruno EUVRARD
Desa DABIC
01 44 62 43 14
01 44 62 45 04
01 44 62 43 14
01 44 62 43 06
01 44 62 45 08
01 44 62 45 07
01 44 62 43 12
01 44 62 45 07
01 44 62 45 04
Perrine LOZANO
01 44 62 43 38
Claudie COLPAERT
Coralie VALENTIN
Roselie SAPOTILLE
Céline ZOLIN
Meggy POPOTTE
Sylvie LUCAS
Céline ZOLIN
Natacha DELEYE
Gregory JUSTE
Natacha DELEYE
01 44 62 43 17
01 44 62 45 17
01 44 62 43 13
01 44 62 43 04
01 44 62 45 19
01 44 62 45 18
01 44 62 43 04
01 44 62 45 16
01 44 62 45 20
01 44 62 45 16
Claudie COLPAERT
01 44 62 43 17
Gregory JUSTE
01 44 62 45 20
EPS
DP4
J-Z
A-I
Italien
Anglais
A-CA
CBLG
LH-Z
Philosophie
Lettres classiques
DP5
Lettres modernes
Histoire-Géographie
SES
COP
A-I
J-Z
A-FE
FI-P
Q-Z
A-Z
Chef de bureau
Mathématiques
Sciences physiques
DP6
A-Ba
Be-F
G-M
N-Z
A-H
I-Z
Physique appliquée
SVT
Education musicale
Arts plastiques – Biochimie –
STMS – L7110 L7120 L7200 L7320
L7330 L7410
Arts appliqués
A-LEI
LE-Z
Courriel
pré[email protected]
pré[email protected]
pré[email protected]
pré[email protected]
31
ANNEXE N° 12
BAREME INDICATIF DU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2016
CRITERES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
Les critères de classement relèvent obligatoirement de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 (modifiée) à savoir :
le rapprochement de conjoints, les fonctionnaires handicapés et les agents exerçant dans les quartiers urbains où
se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficile, mesures de carte scolaire.
Ils peuvent prendre également en compte les éléments liés à la situation des personnels :
- la situation de carrière (ancienneté de service et de poste) ;
- la situation individuelle de l’agent ;
- la situation familiale ou civile.
(NB : Les fraudes et tentatives de fraudes sont passibles de sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et
441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement et au paiement d’amende, et entraînent
la perte du bénéfice de l’affectation).
12-1. Bonification pour enfant à charge de moins de 18 ans dans le cadre de la
résidence familiale
Type de situation
Conditions particulières
Agents déjà mariés
Agents devant se marier
Le mariage doit être intervenu au plus tard le 1er septembre 2015
Agents non mariés ou L’enfant doit avoir été reconnu par les deux parents au plus tard le 1er septembre
pacsés ayant un enfant né
2015
Agents non mariés ou L’enfant doit avoir été reconnu par anticipation par les deux parents, au plus tard
pacsés ayant un enfant à
le 1er janvier 2016
naître
Agents non remariés ou L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 01/09/16, être à la charge du
célibataires avec enfant(s)
candidat et résider chez lui
Le PACS est intervenu au plus tard le 1er septembre 2015 et, les agents doivent
produire la preuve, qu’ils se soumettent à l’obligation d’imposition commune
prévue par le code général des impôts selon les modalités suivantes (article 60 de
la loi 84-16 du 11/01/1984 modifié par la loi n°2006-728 du 23 juin 2006) :
- si le PACS a été établi avant le 1er janvier 2015 : il faut produire l’avis
d’imposition commune pour l’année 2014 ou une déclaration individuelle
Agents déjà liés par un PACS
Type de bonification
Rapprochement de
résidence privée familiale
(Pour les conditions
d’octroi de la bonification :
Cf. titre 12 de la circulaire)
- si le PACS a été établi entre le 1er janvier 2015 et le 1er septembre 2015, il
fallait dans le cadre du mouvement inter-académique produire une déclaration sur
l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune
signée des deux partenaires pour la phase inter académique. Pour la phase intra
académique, il faudra fournir la preuve en produisant une attestation de
dépôt de la déclaration fiscale commune – revenus 2015 - délivrée par le
centre des impôts sinon la mutation inter académique pourra être rapportée.
Nombre de points
Type de vœux
1er
20,2 points pour le
enfant
puis 20 points pour chaque enfant à partir du 2ème
dans la limite de 60,2 points
Cas particuliers : les points seront comptabilisés sur le vœu
GEO* ou COM* uniquement pour :
- les enseignants stagiaires ou néo titulaires qui l’ont formulé
ATTENTION : la bonification
en rang 1 et qui bénéficient des 50 points de stagiaires
est attribuée uniquement
- les PLP
pour les enfants à charge Seul le premier vœu (COM) ou (GEO) formulé incluant la
de moins de 18 ans au
résidence privée du conjoint sera bonifié
01/09/2016
COM *
COM *
ou
GEO *
32
Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi,
après cessation d’une activité professionnelle.
A noter : les contrats d’apprentissage sont assimilés à une activité professionnelle.
Les conjoints sans emploi et non-inscrits au Pôle emploi (exemples : étudiant, retraité, mère au foyer) n’ouvrent
pas droit à bonification.
Pièces justificatives à fournir :
photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant,
attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement dans les liens d’un PACS et obligatoirement, pour les
PACS établi avant le 1er janvier 2015 l’avis d’imposition commune année 2014, et pour les PACS établis entre le
1er janvier 2015 et le 1er septembre 2015 et qui ont donné une déclaration sur l’honneur d’engagement à se
soumettre à l’obligation d’imposition commune signée par les deux partenaires, il faut fournir une attestation de
dépôt de leur déclaration fiscale commune – revenus 2015 – délivrée par le centre des impôt.
attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD)
en cas de chômage, attestation récente d’inscription au Pôle Emploi + attestation de la dernière activité salariée,
pour les contrats d’apprentissage, joindre une copie du contrat précisant la date d’entrée en vigueur ainsi que la
durée
pour les demandes de rapprochement portant sur la résidence privée (doit être compatible avec la résidence
professionnelle), toute pièce utile s’y rattachant (facture EDF, quittance de loyer, copie du bail, facture des impôts).
Deux de ces pièces doivent être fournies et les attestations sur l’honneur ne seront pas acceptées.
certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er janvier 2016 + attestation de reconnaissance anticipée avant le
er
1 janvier 2016 si l’agent est non marié ou pacsé.
certificat d’adoption délivré au plus tard le 1er janvier 2016.
Les attestations sur l’honneur ne seront pas acceptées.
Pour les entrants dans l’académie, un justificatif de domicile sera exigé dans tous les cas si le candidat
formule un vœu infra-départemental pour rapprochement de conjoint sur la résidence privée
12-2. Priorité de mutation au titre du handicap
Conditions
Nombre de points
Il est nécessaire de transmettre au médecin conseiller-technique du
recteur de l’académie de Paris, sous pli confidentiel, au plus tard le 5
avril 2016, un dossier complet comportant les pièces justificatives
nécessaires.
Type de vœux
Parallèlement à ce dossier, un courrier (sans pièces justificatives) est
à adresser au Directeur des Ressources Humaines, à l’attention de
Madame Clotilde ROIGNANT, correspondante handicap.
Cette procédure concerne les personnels titulaires, néotitulaires, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ainsi
que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade
(enfant étant dans une situation médicale grave).
Les candidats ayant effectué cette démarche pour le mouvement
inter-académique 2016 devront obligatoirement reformuler leur
demande pour le mouvement intra-académique 2016.
1000
Points
vœu(x) défini(s)
dans le cadre
des
préconisations
du DRH
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
est obligatoire pour le mouvement intra-académique 2016 sauf
pour les situations récentes (une étude au cas par cas sera alors
effectuée).
La preuve du dépôt de la demande de RQTH n’est plus acceptée
cette année.
33
12-3. Personnels affectés dans un établissement REP+, REP ou ex-APV
Il est à noter qu’un même régime académique de bonification s’applique aux personnels entrant dans l’académie
de Paris à l’issue du mouvement inter-académique et aux personnels titulaire de l’académie de Paris.
Sont concernés :
-
-
Les personnels affectés à titre définitif, au moment de la demande de mutation, dans un établissement ex-APV :
les bonifications sont accordées pour 5 ans au moins d’exercice continu et effectif dans le même
établissement ou en cas d’affectation dans un autre établissement ex-APV à la suite d’une mesure de carte
scolaire.
Les personnels affectés à titre définitif, au moment de la demande de mutation, dans un établissement REP+
ou REP : les bonifications sont accordées pour 5 ans au moins d’exercice continu et effectif dans le même
établissement ou en cas d’affectation dans un autre établissement REP ou REP+ à la suite d’une mesure de
carte scolaire.
L’ancienneté de poste à la rentrée 2015 prend en compte les services effectués de manière effective et
continue en qualité de titulaire d’une zone de remplacement (TZR) en affectation à l’année (AFA) ou en
suppléance (SUP) ou de titulaire affecté à titre provisoire (ATP) préalablement à une affectation définitive
devenue REP, REP+.
-
Les titulaires d’une zone de remplacement (TZR) affectés à l’année (AFA) ou en suppléance (SUP) dans un
établissement REP+, REP ou politique de la ville : sous réserve d’un exercice effectif et continu pendant au
moins 5 ans se verront attribuer la bonification.
Dans tous les cas, une quotité de service d’au moins un mi-temps est suffisante pour obtenir la
bonification ou une période de six mois répartis sur l’année.
Attention : les périodes de congé de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle, de mobilité, de
position de non-activité, de service national et de congé parental suspendent le décompte de la période à retenir
Pour les établissements ex-APV :
- la bonification afférente est attribuée uniquement pour les mouvements intra académique 2016 et
2017,
- l’ancienneté APV est gelée au 31/08/2015.
Dans le calcul de la bonification, l’ancienneté détenue dans l’établissement est prise intégralement en
compte pour les personnels y exerçant antérieurement au classement REP+ ou REP.
Conditions
Etablissement
non ex-APV
Etablissement ex-APV
(ancienneté APV gelée au 31/08/2015)
Type de vœu
5 ans et + en ex-APV :
Personnels affectés dans
un établissement REP
75 points
5 ans et + :
5 ans en REP et 4 ans en ex-APV :
40 points
40 points
Personnels affectés dans
un établissement REP+
Personnels affectés dans
un établissement ni REP
ni REP+
5 ans et + :
80 points
5 ans et + en ex-APV :
75 points
Sans objet
COM *
GEO *
ACA *
ZRA
Ces bonifications ne sont pas cumulables avec la bonification liée à l’ancienneté de poste en éducation
prioritaire (cf. page 41).
12-4. Bonification d’entrée en REP
Conditions
Bonification accordée pour toute demande d’un établissement REP
(non cumulable avec une autre bonification d’entrée en
établissement REP)
Nombre de points
Type de vœux
100 points
ETB REP
34
12-5. Personnels concernés par une mesure de carte scolaire (MCS)
Conditions
Nombre de
points
Type de vœux
Mesure de carte scolaire antérieure à 2016 :
Les personnels concernés par une MCS antérieure à 2016 bénéficient
d'une bonification de 1500 points illimitée dans le temps pour
l'établissement ayant fait l'objet de la suppression ou de la
transformation ainsi que pour l'arrondissement correspondant si
l'agent a été affecté en dehors de celui-ci, sauf si l'agent a obtenu une
affectation sur un vœu non bonifié placé avant les vœux de MCS ou
si l'agent a obtenu, depuis l'intervention de la MCS, une mutation hors
de l'académie.
Cette bonification est étendue au vœu ACA lorsque la discipline
d’enseignement n’est plus dispensée ni dans l’établissement ni dans
l’arrondissement correspondant.
Dans le cas d’une mesure de carte concernant un poste de
remplacement, la bonification est attribuée pour la zone de
remplacement académique (ZRA).
Ancien ETB
COM * pour
les certifiés
1500
points
ACA * pour
les certifiés
Il est nécessaire de fournir l’arrêté d’affectation ainsi que le courrier
de mesure de carte scolaire.
ACA *
LYCEE
et/ou ACA *
pour les
agrégés
Mesure de carte scolaire en 2016 :
La bonification prioritaire est attribuée pour l’établissement ayant fait
l’objet de la mesure de carte, pour l’arrondissement correspondant et
pour l’académie.
Les personnels en retour de congé parental et de congé longue
durée avec libération de support sont assimilés à une mesure de
carte scolaire.
Mesure de carte scolaire sur un poste spécifique
académique de niveau 2A, 2B et 3 :
La bonification de 1500 points ne s’applique pas sur les vœux
formulés dans le cadre du mouvement spécifique académique de
niveau 3. Dans le cadre d’une suppression de poste spécifique
de niveau 2A ou 2B, si la spécialité n’existe plus dans l’académie, les
1500 points de bonification seront attachés au seul vœu suivant : le
vœu « tout poste dans l’académie ». En revanche, si seul le poste de
niveau 2A ou 2B est supprimé et que la spécialité quant à elle n’est
pas supprimée, les 1500 points s’appliqueront sur un même type de
poste (et les intéressés devront alors formuler les vœux
« Etablissement actuel d’affectation », Arrondissement et Académie
dans la spécialité du poste).
OBLIGATOIRE
COM *
LYCEE et
/ou COM *
pour les
agrégés
Suppression
du poste 2A
ou 2B
et de la
spécialité :
ACA *
1500
points
mais
spécialité
maintenue :
dans la
spécialité du
poste :
Ancien ETB
COM *
ACA *
Bonification d’initiative académique pour les professeurs
certifiés, les professeurs agrégés affectés en collège, les
professeurs d’EPS et les CPE :
Les agents qui préfèrent bénéficier d’une priorité, non pas de type
géographique, mais liée au type d’établissement, pourront, s’ils le
souhaitent, formuler avant le vœu « tout poste dans
l’arrondissement » le vœu « tout établissement de même type
(que celui où le poste a été supprimé) dans l’académie ». Ce vœu
fera alors l’objet, à titre exceptionnel d’une bonification prioritaire de
1 500 points permettant d’offrir aux personnes dont le poste est
supprimé, la possibilité de retrouver une affectation dans un
établissement de même type. Par contre, ce vœu sera examiné sans
considération de proximité géographique. Dans l’hypothèse où ce
vœu ne pourrait pas être satisfait, les règles générales de priorité
pour mesure de carte scolaire s’appliqueraient.
Attention : si ce vœu est formulé, il devra impérativement être
suivi des vœux « tout poste dans l’arrondissement », « tout
poste dans l’arrondissement » et « tout poste dans l’académie ».
1500
points
35
12-6. Stabilisation sur poste fixe des titulaires de la ZR
Conditions
Nombre de points
A partir de 3 ans :
75 points
Stabilisation sur poste fixe des TZR.
Etre titulaire de la zone de remplacement et souhaiter une
stabilisation sur un poste fixe en établissement.
Ces bonifications ne sont valables que pour les intraparisiens.
De 1 an à 4 ans :
75 points
A partir de 5 ans :
100 points
Type de vœux
COM *
GEO *
ACA *
GEO *
ACA *
12-7. Bonification pour enfant à charge de moins de 18 ans dans le cadre de la
résidence de l’enfant
Cela concerne :
- l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée)
- les droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence de l’enfant n’est pas fixée à son
domicile.
Les situations sont prises en compte pour les enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2016 et doivent être
justifiées par une décision de justice.
Par ailleurs, la situation des personnes exerçant seules l’autorité parentale selon la définition prévue dans
le titre 13 de la présente circulaire ayant à charge un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans au 1er
septembre 2016 sera aussi prise en compte sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration
des conditions de vie de l’enfant au sens du titre 13 de la présente circulaire.
Type de bonification
Nombre de points
Demandes formulées
au titre de la résidence
de l’enfant
par enfant à charge de moins de 18 ans au 01/09/2016 dans la
limite de 60 points.
(pour les conditions
d’octroi
de
la
bonification : cf. titre
13 de la circulaire)
La
résidence
de
l’enfant doit être dans
l’académie de Paris.
20 points
Cas particuliers : les points seront comptabilisés sur le vœu GEO*
ou COM* uniquement pour :
- les enseignants stagiaires ou néo titulaires qui l’ont formulé en
rang 1 et qui bénéficient des 50 points de stagiaires
- les PLP
Seul le premier vœu (COM) ou (GEO) formulé incluant l’une des
résidences familiales sera bonifié.
Type de vœu
COM*
COM *
ou
GEO *
Pièces justificatives à fournir :
photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou toutes pièces officielles attestant de
l’APU,
joindre obligatoirement les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l’enfant, les
modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement.
toutes pièces attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité des
grands parents, facilité de garde quelle qu’en soit la nature…) pour les personnes isolées.
Pour les entrants dans l’académie, un justificatif de domicile sera exigé dans tous les cas si le candidat
formule un vœu infra-départemental pour rapprochement de la résidence de l’enfant
36
12-8. Valorisation des vœux des professeurs agrégés souhaitant une affectation en
lycée
Conditions
Nombre de points
Type de vœux
50 points
ETB
75 points
COM 1 2(*)
90 points
GEO 1 2 (*)
100 points
ACA 1 2 (*)
Etre professeur agrégé (hors disciplines enseignées
uniquement en lycée).
Attention : (*) Les professeurs agrégés d’éducation
physique et sportive (EPS) auront droit à cette bonification
sur l’ensemble des lycées (lycée général, lycée général et
technologique, lycée technologique, lycée polyvalent et
lycée professionnel) et les SEP de LPO.
12-9. Bonification stagiaires
Type de bonification
Fonctionnaires
stagiaires
Personnels concernés
Nombre de points
Type de vœux
50 points si la bonification a été
Stagiaires ou COP Stagiaires en
utilisée à l’inter ou si le candidat ne
2015-2016 ou 2014-2015 ou
participe qu’à la phase intra2013-2014.
académique
VŒU
N°1
Fonctionnaires stagiaires exenseignants contractuels du 2nd
degré public, ex-CPE
contractuels, ex-COP
contractuels, ex-MAGE, ex-MISE, ex-AED ou ex-EAP
VŒU
N°1
50 points
12-10. Demande de réintégration inconditionnelle
Catégorie de personnels
Nombre de points
Type de vœux
1000 points
ACA *
ZRA
- Personnels titulaires, affecté à titre définitif sur un
établissement) et, géré par l’académie de Paris et
souhaitant réintégrer, de manière inconditionnelle,
après une disponibilité de droit ;
- Personnels titulaires affecté sur la ZR et géré par
l’académie de Paris et souhaitant réintégrer, de
manière inconditionnelle, après une disponibilité de
droit ;
- Personnels sortant de poste adapté (PACD ou
PALD), n’ayant pas perdu leur poste à la suite d’un
congé de longue durée
37
12-11. Ancienneté de service (Echelon)
L’échelon pris en compte est celui acquis au 31/08/2015 par promotion et au 01/09/2015 par classement initial ou
reclassement.
Pour les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiairisation,
l’échelon à prendre en compte est celui acquis dans le grade précédent.
Classe
Nombre de points
Classe normale
7 points par échelon. Le nombre de points ne peut être
inférieur à 21 (forfait pour les 1er, 2ème et 3ème échelons).
Hors classe
49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la horsclasse.
Les agrégés hors classe au 6ème échelon pourront prétendre
à 98 points dès lors qu’ils ont deux ans d’ancienneté dans
cet échelon.
Classe exceptionnelle (CEEPS)
77 points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe
exceptionnelle dans la limite de 98 points.
Type de vœux
TOUS
12-12. Ancienneté dans le poste
Toutes les anciennetés de poste sont évaluées au 31/08/2016.
Catégorie de personnels
Nombre de points
Type de vœux
10 points par année de service dans le poste actuel en tant
que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en
disponibilité, un congé ou une affectation à titre provisoire
S’agissant des personnels en disponibilité ou en congé, si le
congé ou la disponibilité interviennent immédiatement à la suite
d’un changement d’académie ou d’une affectation, l’éventuelle
ancienneté acquise dans l’ancien poste ne sera pas prise en
compte lors d’une future demande de réintégration. En effet,
l’’agent reste titulaire de l’académie obtenue, qui procède à la
mise en disponibilité ou en congé.
Titulaires
(affectation dans le second
degré, dans le supérieur, en
détachement ou en mise à
disposition
auprès
d’une
administration
ou
d’un
organisme)
Stagiaires lauréat de
concours
Stagiaires ex-titulaires d’un
corps de personnels gérés
par le service des personnels
enseignants de
l’enseignement scolaire à la
DGRH
+ 10 points si service national actif accompli immédiatement
avant une première affectation en qualité de titulaire.
+ 25 points par tranche de 4 années d’ancienneté dans le
poste
TOUS
NB : ne sont pas interruptifs de l’ancienneté dans un poste, en
cas de réintégration :
- le congé de mobilité,
- le service national actif,
- le détachement en cycles préparatoires (CAPET, PLP, ENA,
ENM),
- le détachement en qualité de personnel de direction ou
d’inspection stagiaire, de professeur des écoles ou de maîtres
de conférences
- le congé de longue durée, de longue maladie,
- le congé parental,
- une période de reconversion pour changement de discipline,
- les services civiques.
Pas d’ancienneté de poste
10 points forfaitaires pour l’année de stage
TOUS
38
12-13. Bonification de gestion individualisée (BGI)
ATTENTION : L’ancienneté dans le poste sera prise en compte de manière rétroactive, à partir du moment
où l’enseignant a exercé ces fonctions, pour les bonifications de gestion individualisée suivantes :
discipline connexe, FLS et classe-relais.
12-13a. (BGI) : personnels ayant achevé un stage de reconversion
Cette bonification est accordée pour une 1ère mutation dans la nouvelle discipline et n’est pas valable pour les
listes d’aptitude.
Conditions
Nombre de points
Etre en possession du certificat de validation de
l’aptitude à enseigner dans la nouvelle
discipline ou toute pièce utile établie par les
corps d’inspection.
lors de la première mutation dans la nouvelle
discipline
30 points
Type de vœux
TOUS
12-13b. (BGI) : stabilisation en établissements REP des TZR en AFA et des fonctionnaires
stagiaires
Conditions
Nombre de points
Etre affecté, pour l’ensemble de l’année scolaire 2015-2016, dans
un établissement de l’académie de Paris classé REP au 1er
septembre 2015 en qualité de :
- titulaire de la zone de remplacement (TZR) affecté à l’année
(AFA) ou en remplacement long ou suppléance longue sur un
ou plusieurs établissements REP,
- fonctionnaires stagiaires.
Type de vœux
ETB
200 points
Ces bonifications ne seront accordées que si les personnels
exercent au moins un mi-temps dans l’établissement classé REP
ou pendant une période de six mois répartis sur l’année.
(non cumulable avec une autre bonification d’entrée en
établissement REP)
REP
d’affectation
12-13c. (BGI) : bonification de sortie pour enseignants volontaires dans une discipline
connexe
Conditions
Avoir, sur sollicitation de l’administration, enseigné dans une
discipline connexe de sa discipline de recrutement pour au
moins 50% de son obligation réglementaire de service
(ORS) pendant au moins la totalité d’une année scolaire au
31/08/2015.
Nombre de points
1 an
30 points
2 ans
40 points
3 ans et
plus
50 points
Type de vœux
COM *
GEO *
ACA *
39
Cette bonification concerne uniquement les enseignants de disciplines dites excédentaires ayant accepté
d’assurer un enseignement dans une discipline réputée déficitaire (ex : professeurs de SII enseignant la
technologie en collège, professeurs de langues - allemand, arabe, espagnol, portugais, russe - enseignant les
lettres modernes au collège, etc…). La bonification est accordée dès la première année d’exercice et l’ancienneté
dans le poste est prise en compte de manière rétroactive dès lors que l’intéressé enseigne dans une discipline
connexe durant l’année du mouvement
12-13d. (BGI) : bonification de sortie pour enseignants en français langue seconde
Bonification de sortie pour des personnels assurant au moins 50% de leur ORS un enseignement de
français langue seconde dans des sections accueillant des élèves allophones. La bonification n’est accordée
qu’à l’issue de quatre années d’exercice dans ces sections.
Conditions
Depuis le 01/09/2012, enseigner le français langue seconde
(FLS) pour au moins 50% de son obligation réglementaire de
service (ORS) pendant 4 années scolaires, en qualité de
titulaire d’un poste à titre définitif ou de TZR en affectation à
l’année (AFA).
Nombre de points
Type de vœux
4 ans et + : 60 points
COM *
GEO *
ACA *
L’ancienneté dans le poste est prise en compte de manière
rétroactive dès lors que l’intéressé enseigne le FLS durant
l’année du mouvement.
12-13e. (BGI) : bonification de sortie pour coordonnateurs de classe relais, les
enseignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, coordonnateurs d’ULIS
et les enseignants en UPR
Conditions
Nombre de points
Type de vœux
5 ans et + : 200 points
COM*
COM
GEO *
ACA *
Etre titulaire d’un poste à titre définitif
Non cumulable avec la bonification « éducation prioritaire »
(cf. page 34)
12-13f. (BGI) : bonification de sortie des établissements ex-Eclair pour les enseignants
ayant assuré la fonction de professeur coordonnateur de niveau
Conditions
Avoir été affecté sur un poste de professeur
coordonnateur de niveau pendant 5 années consécutives
d’exercice effectif dans le même établissement.
Bonification non cumulable avec la bonification « éducation
prioritaire » (cf. page 34)
Nombre de points
Type de vœux
5 ans et + : 200 points
COM*
COM
GEO *
ACA *
40
12-13g. (BGI) : bonification liée à l’ancienneté de poste
Bonification liée à l’ancienneté de poste en qualité de titulaire d’un poste définitif d’un établissement de
l’académie de Paris (hors zone de remplacement) : cette bonification s’ajoute aux points d’ancienneté de poste
prévus par la circulaire ministérielle relative au mouvement national à gestion déconcentrée 2016 n° 2015-186 du
10 novembre 2015. Les points accordés sont de 50 points pour 8 ans et plus et de 100 points pour 12 ans et plus
d’ancienneté de poste
Conditions
Nombre de points
Type de vœux
Bonification liée à l’ancienneté de poste en qualité de
titulaire d’un poste définitif d’un établissement de
l’académie de Paris (hors zone de remplacement) au
31/08/2016.
8 ans = 50 points
12 ans = 100 points
TOUS
12-13h. (BGI) : Bonification liée à l’ancienneté de poste pour les personnels affectés à
titre définitif (TPD) dans un établissement ex-ZEP
Conditions
Bonification liée à l’ancienneté de poste à partir de 5 ans
d’affectation dans un établissement REP + ex-ZEP ou
REP ex-ZEP en qualité de titulaire d’un poste définitif d’un
établissement de l’académie de Paris au 31/08/2015.
Non cumulable avec la bonification « éducation prioritaire »
(cf. page 34)
Pour les établissements ex-ZEP qui ne sont pas classés REP
ou REP+, la bonification sera attribuée au personnels justifiant
d’une ancienneté ZEP de 5 ans et + au 31/08/2015. Cette
clause de sauvegarde sera appliquée uniquement pour les
mouvements 2016 et 2017.
Nombre de points
Type de vœux
COM
5 ans et + : 20 points
TOUS
Pour ces deux bonifications (ex-ZEP ou « éducation
prioritaire ») la situation la plus favorable sera prise en
compte.
GLOSSAIRE :
MEN
ENS
EDU
ORI
ETB
COM
GEO
ACA
ZRA
REP
Ministère de l’éducation nationale
Enseignement
Education (conseillers principaux d’éducation)
Orientation (conseillers d’orientation psychologues)
Etablissement (collège, lycée, LP, SEP de lycée polyvalent, EREA)
Commune (= arrondissement à Paris)
Groupe de communes (= groupement non ordonné d’arrondissements à Paris)
Académie
Zone de remplacement académique
Réseau d’éducation prioritaire
41
DERNIERS CONSEILS :
N’ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR POUR VOUS INSCRIRE SUR I-PROF OU POUR
CONSULTER LA CELLULE MOBILITE DE LA DP DU RECTORAT (01 44 62 41 65),
CONSULTEZ LE SITE WEB ACADEMIQUE (WWW.AC-PARIS.FR – RUBRIQUE
PERSONNELS ENSEIGNANTS PUIS LIGNE MUTATION INTRA ACADEMIQUE 2016),
COMMENCEZ DES A PRESENT A REUNIR LES PIECES JUSTIFICATIVES QUI VOUS SONT
DEMANDEES DE MANIERE A LES JOINDRE A LA CONFIRMATION DE VOTRE DEMANDE
DE MUTATION.
42
ANNEXE N° 13
MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2016
TABLE D'ELOIGNEMENT PROGRESSIF A PARTIR D'UN ARRONDISSEMENT
arrondis
sement de
départ
arrondissement
le plus proche
puis
puis
puis
puis
puis
puis
puis
puis
puis
puis
puis
puis
puis
puis
2ème
3ème
4è,10è
9ème
6ème
5è,7è
8ème
18ème
11ème
20ème
19ème
17ème
12,13,14è
15ème
16ème
2ème
1er
3è,9è
10ème
4è,7è,8è
6ème
5è,18è
11ème
17ème
20ème
19ème
14è,15è
13ème
12ème
16ème
3ème
1er
4ème
2ème
10ème
5è,11è
9ème
6ème
7ème
20ème
8è,18è
19ème
12ème
13ème
14ème
17ème
4ème
3ème
5ème
1er
2è,11è
6ème
10ème
12ème
7è,13è,20è
9ème
14ème
8è,19è
18ème
15ème
17ème
16ème
5ème
4è,6è
3è,13è
1è,14è
2è,7è
11ème
12ème
10ème
8ème
9ème
15ème
20ème
18ème
19ème
17ème
16ème
6ème
7ème
5ème
1er,2è,14è
4ème
3è,8è
15ème
13ème
9ème
10ème
11ème
16è,17è
12è,18è
20ème
19ème
7ème
6è,8è
2ème
1er
15ème
5ème
3è,9è
4ème
14ème
17ème
16ème
10ème
18ème
13ème
11ème
12è,20è
8ème
7ème
2è,17è
9ème
1er,6è
18ème
15ème
3è,16è
10ème
5ème
4ème
14ème
11ème
13ème
20ème
19ème
12ème
9ème
2è,18è
1er,10è
3è,8è
17ème
7ème
4ème
6ème
5ème
11ème
19ème
20ème
15ème
16ème
14ème
12ème
13ème
10ème
1er,3è
9ème
2ème
18ème
4ème
11è,19è
20ème
5è,8è
6è,7è
17ème
12ème
13ème
14ème
15ème
16ème
11ème
20ème
4ème
3ème
19ème
12ème
10ème
1er
5ème
2ème
9ème
6è,13è
18ème
7ème
8ème
14ème
17ème
15ème
12ème
11ème
4ème
13ème
20ème
5ème
3ème
10ème
19ème
6è,1er
2ème
14ème
7è,9è
8ème
18ème
15ème
17ème
16ème
13ème
5è,14è
4è,6è,12è
3ème
1er,7è,11è
2ème
15ème
10ème
8è,20è
9ème
19ème
18ème
16ème
17ème
14ème
13ème
6ème
5ème
15ème
7ème
4ème
1er,2è,3è
8ème
12ème
16ème
9è,11è
10ème
17ème
20ème
18ème
19ème
15ème
7ème
6è,16è
14ème
8ème
5ème
2ème
1er
13è,17è
4ème
3ème
9ème
10ème
18ème
11ème
12ème
20ème
19ème
16ème
15ème
8ème
7ème
17ème
6ème
2ème
9ème
14ème
1er
5ème
18ème
3ème
4ème
10ème
13ème
11ème
20ème
17ème
8ème
9è,18è
7ème
2ème
16ème
1er
10ème
6ème
3ème
15ème
4ème
5ème
14ème
11è,19è
20ème
13ème
12ème
18ème
9ème
10ème
2ème
1er,17è
8ème
3ème
7ème
4è,19è
6è,20è
11ème
5ème
16ème
15ème
12ème
14ème
13ème
19ème
20ème
11ème
10ème
3ème
1er
4ème
9ème
2è,18è
12ème
5ème
6ème
7è,8è
13ème
17ème
14ème
15ème
16ème
20ème
11è,19è
10ème
3ème
4ème
12ème
1er
2ème
9ème
5ème
18ème
6ème
13ème
7ème
8ème
14ème
17ème
15ème
1er
puis
puis
15ème
16ème
puis
puis
19ème
16ème
12ème
16ème
19ème
livret d’accueil
académie de Paris
2015
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ENTREZ DANS UN UNIVERS
ENGAGÉ ET SOLIDAIRE
Bienvenue dans
l’académie de Paris
En ce début d’année scolaire 2015, je suis heureux de vous souhaiter la
bienvenue dans l’académie de Paris. Vous arrivez sur un territoire riche de
ses élèves, de ses équipes, de ses établissements de la maternelle jusqu’au
supérieur. Une académie-capitale, concentrée et diverse.
Ces spécificités qui sont autant d’atouts nous permettent d’envisager de
belles perspectives pour l’avenir, celui de nos élèves comme celui de nos
missions. Et elles sont nombreuses. Faire que la réussite des uns suscite
l’ambition des autres, permettre à chacun de construire son parcours scolaire
et professionnel dans l’équité la plus grande. Travailler jour après jour à
réduire les disparités, fédérer nos ressources et aiguiser notre exigence dans
la lutte contre les inégalités sociales et scolaires.
L’année qui se dessine va être décisive. Nouvelle étape du projet académique
(2013-2016), elle verra aussi se réformer le collège et s’instaurer le parcours
citoyen pour transmettre sans relâche les valeurs de la République aux élèves.
Vous êtes, chacun dans votre rôle, des acteurs importants de cette mission, et
les forces vives de la société civile s’engageront à vos côtés dans cette tâche
grâce à la réserve citoyenne. Cette année sera aussi celle du déménagement
des locaux du rectorat vers le site Visalto (19e) qui permettra un meilleur
environnement de travail et un accueil du public dans des conditions optimales.
Ce livret doit faciliter votre arrivée dans l’académie de Paris, et vous aider
dans notre plus belle réalisation commune : le succès et l’épanouissement
des élèves.
Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente rentrée 2015 et une prise
de fonction dans les meilleures conditions !
François Weil
Recteur de l’académie,
Chancelier des universités de Paris
01
Sommaire
_ Introduction_____________________________________________________________________________________1
_ Sommaire______________________________________________________________________________________2
Présentation de l’académie
5
_ Présentation des deux sites_____________________________________________________________________6
_ Organisation ___________________________________________________________________________________7
_ Projet académique 2013-2016_______________________________________________________________ 10
Environnement professionnel
13
_ Les corps d’inspection ______________________________________________________________________
> Les inspecteurs de l’Éducation nationale du 1er degré
> Les inspecteurs chargés du 2d degré
- Les IA-IPR
- Les IA-IPR EVS
- Les IEN-ET/EG
- Les ien Io
_ Les bassins de formation ____________________________________________________________________
_ Votre école __________________________________________________________________________________
_ Votre établissement _________________________________________________________________________
_ L’aide aux projets pédagogiques et éducatifs : _______________________________________________
> La déclinaison de la politique académique dans les établissements
> La DAAC
> La DAREIC
> La CARDIE
> La délégation académique au numérique éducatif (DANE)
_ L’orientation des élèves : ____________________________________________________________________
> Le SAIO
> Les CIO
> La MLDS
> La DRONISEP
_ Les ressources pédagogiques : ______________________________________________________________
> Le Canopé-CRDP
> Le CLEMI
> Le SIEC
14
20
22
22
25
30
33
02
_ Aide et soutien aux élèves ___________________________________________________________________ 36
> La MAEP
> La mission académique politique de la ville
> Le CASNAV
> La mission de promotion de la santé en faveur des élèves
> La MASESH
> Le service social en faveur des élèves
_ Les services et divisions de l’enseignement scolaire _________________________________________ 42
_ Les services rattachés à la Chancellerie et à l’Enseignement supérieur _______________________ 49
La carrière
51
_ La prise de fonction __________________________________________________________________________ 52
> Votre traitement
> Le supplément familial
> La gestion
- Personnels du 1er degré [DE]
- Personnels du 2d degré [DP, BPE]
- Personnels de l’enseignement privé sous contrat [DEP]
- Personnels du rectorat (site Gambetta, site Sorbonne) [BEHRH]
- Personnels du supérieur et bureau de liaison [RH / DPSUP]
_ L’évolution de carrière / Dispositifs d’aide et d’accompagnement_____________________________
> La cellule ressources humaines
> Les conseillers mobilité carrière
> La correspondante handicap
> L’information sur les retraites
> Le service médical en faveur des personnels
> Le service social en faveur des personnels
> Le service des affaires médicales et sociales
> Les congés longs
> L’aide aux victimes
> Le médiateur académique
_ La formation professionnelle
des personnels de l’Éducation nationale (DAFOR)_______________
_ La délégation à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC)_____________________
_ Le groupement d’intérêt public - formation continue insertion professionnelle de Paris _______
Infos pratiques
58
64
67
69
71
_ Glossaire _____________________________________________________________________________________ 72
_ Ressources Internet __________________________________________________________________________ 74
_ Prévention des risques ______________________________________________________________________ 77
_ Adresses utiles _______________________________________________________________________________ 79
_ Calendrier des vacances scolaires ___________________________________________________________ 80
03
Choisissez l’offre
qui va avec votre vie.
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le groupe MGEN vous accompagne tout au long de votre
vie avec des solutions de complémentaire santé et de
prévoyance adaptées à vos besoins et à ceux de vos proches.
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MGEN Filia, immatriculée sous le numéro SIREN 440 363 588, mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - MGEN Action sanitaire et sociale,
immatriculée sous le numéro SIREN 441 921 913, MGEN Centres de santé, immatriculée sous le numéro SIREN 477 901 714, mutuelles soumises aux dispositions du
livre III du Code de la mutualité. Sises ; 3 square Max Hymans 75748 Paris Cedex 15. Document à caractère publicitaire. Les conditions de garanties figurent au sein
- Document
des statuts et règlements mutualistes MGEN et de la notice d’information du contrat d’assurance assistance à domicile MGEN/IMA Assurances.
non contractuel - © Getty Images
Présentation
de l’académie
Présentation
des deux sites
O rganisation
Projet
académique 2013-2016
05
Présentation des deux sites
L’organisation du rectorat de l’académie de Paris tient compte de sa spécificité monodépartementale et de l’importance de l’enseignement supérieur dans la capitale.
Pour un nombre d’élèves sensiblement équivalent à celui d’une autre académie (331 348 : 1er et
2d degrés public et privé, hors post-bac) et un effectif de 335 025 étudiants (représentant 13 %
de l’ensemble des étudiants de France, métropole et DOM), les services académiques regroupés
dans une structure unique répondent à l’ensemble de la demande de formation et d’éducation, de
la maternelle à l’université.
L’académie a mis en place un pilotage centré sur l’aide à apporter aux établissements scolaires,
notamment par la création des bassins de formation.
Le bassin de formation est une instance d’animation, de dialogue, d’élaboration de propositions, et
de négociation. Il sert de pierre angulaire à la réflexion sur les politiques éducatives et pédagogiques
à mener au sein de l’académie. Parallèlement, 4 districts (Est, Ouest, Nord, Sud) ont été créés pour
maintenir un caractère de proximité dans l’affectation des lycéens.
Grâce à cette organisation, un travail d’équipe est ainsi réalisé autour d’un projet académique au
service des établissements et des élèves.
Enseignement supérieur
47, rue des Écoles
75230 PARIS Cedex 05
Tél. : 01 40 46 22 11
Fax : 01 40 46 20 10
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NORD
EST
Ie
OUEST
Enseignement scolaire
94, avenue Gambetta
75984 PARIS Cedex 20
Tél. : 01 44 62 40 40
Fax : 01 40 30 12 72
www.ac-paris.fr
SUD
Au printemps 2016, le rectorat de Paris emménagera dans ses nouveaux
locaux sur le site Visalto , boulevard d’Indochine, Paris 19e
06
Organisation
Le recteur - chancelier
Nommé par décret du Président de la République en conseil des ministres, il est responsable de
l’ensemble du système éducatif dans l’académie. À ce titre, il met en œuvre les directives du
ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il définit un
projet académique d’éducation et de formation dans le cadre des orientations nationales. Il entretient des relations suivies avec les responsables politiques et socio-économiques dans l’académie
et la région.
Le recteur est également chancelier des universités. À ce titre, il veille à la régularité des décisions des universités, s’assure de l’équilibre financier des universités passées aux responsabilités
et compétences élargies, réalise ou assure le suivi des opérations immobilières de l’État inscrites au
contrat de projet État-région, au plan de relance dans le cadre de l’opération campus Paris, et celles
concernant la rémunération des personnels de l’enseignement supérieur du rectorat ; il est également président du conseil d’administration et directeur de l’établissement public Chancellerie des
universités de Paris.
François WEIL
Recteur de l’académie
Chancelier des universités de Paris
Le vice-chancelier
Nommé par décret du Président de la République, le vice-chancelier des universités est l’adjoint du
recteur pour les questions liées à l’enseignement supérieur et les questions communes aux enseignements secondaire et supérieur, notamment l’affectation post-baccalauréat.
Marie-Laure COQUELET
Vice-chancelier des universités de Paris
Le directeur
Nommé par décret du Président de la République, il est l’adjoint du recteur pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées, aux établissements d’éducation spéciale et à la formation
continue des adultes.
Le directeur de l’académie est lui-même assisté de deux inspecteurs d’académie directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (DASEN), l’un pour le premier degré, l’autre pour le
second degré.
Claude MICHELLET
Directeur de l’académie de Paris
Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale
07
Les secrétariats généraux d’académie
Les secrétariats généraux d’académie ont pour mission, sous l’autorité du recteur, d’assurer l’administration de l’académie.
À ce titre, ils préparent et mettent en œuvre les décisions du recteur, du vice-chancelier des universités et du directeur de l’académie, en lien avec les conseillers techniques et les inspecteurs
d’académie directeurs académiques des services de l’Éducation nationale.
Ils ont en charge l’ensemble des services administratifs du rectorat.
Ils animent et coordonnent l’action des chefs de division et de service.
L’académie de Paris compte deux secrétariats généraux, l’un chargé de la Chancellerie des universités et de l’Enseignement supérieur, l’autre chargé de l’enseignement scolaire.
Benoît FORÊT
Secrétaire général d’académie,
chargé de l’Enseignement supérieur
Tél. : 01 40 46 20 21
[email protected]
Sandrine DEPOYANT-DUVAUT
Secrétaire générale d’académie,
chargée de l’enseignement scolaire
Tél. : 01 44 62 40 07
[email protected]
Alexandre BOSCH
Secrétaire général d’académie adjoint
Tél. : 01 40 46 20 77
[email protected]
Olivier Girod
Secrétaire général d’académie adjoint,
directeur des ressources humaines, chargé du
pôle RH
Tél. : 01 44 62 40 28
[email protected]
Vincent PHILIPPE
Secrétaire général d’académie adjoint,
chargé du pôle programmation scolaire et
moyens écoles et établissements
Tél. : 01 44 62 40 06
[email protected]
Muriel Bonnet
Secrétaire générale d’académie adjointe,
chargée du pôle budget académique,
performance et fonctions supports
Tél. : 01 44 62 45 05
[email protected]
N.
Secrétaire général d’académie adjoint,
chargé du pôle élèves et politiques éducatives
Tél. : 01 44 62 40 09
08
Les inspecteurs d’académie directeurs académiques des services de l’Éducation
nationale (IA-DASEN)
Les inspecteurs d’académie directeurs académiques des services de l’Éducation nationale
(IA-DASEN), sont nommés par décret du président de la République. Ils conduisent leur action sous
l’autorité du recteur et du directeur de l’académie de Paris.
- Parmi les attributions du directeur académique des services de l’Éducation nationale chargé du
1er degré figurent le pilotage pédagogique des écoles, la coordination des équipes de circonscription (promotion, mutation, formation, etc.), ainsi que la gestion de la carrière des maîtres. Il est
assisté dans sa mission par un IEN adjoint.
- Pour les collèges et les lycées, le directeur académique des services de l’Éducation nationale chargé
du 2d degré conduit la politique académique relative au fonctionnement des établissements.
Il a la responsabilité de l’évolution pédagogique et structurelle des établissements, de l’animation
des bassins de formation, de la gestion des postes, de la répartition des moyens d’enseignement,
de la vie scolaire et de l’affectation des élèves.
Il assure le suivi et l’accompagnement des personnels de direction.
Il est assisté dans sa mission par un directeur académique adjoint des services de l’Éducation
nationale.
Benoît DECHAMBRE
Inspecteur d’académie - Directeur académique des services de l’Éducation nationale
chargé du 1er degré
Vincent LARRONDE
IEN adjoint à l’IA-DASEN des services de l’Éducation nationale chargé du 1er degré
Elisabeth BISOT
Inspectrice d’académie - Directrice académique des services de l’Éducation nationale
chargée du 2d degré
Luc PHAM
Inspecteur d’académie - Directeur académique adjoint des services de l’Éducation nationale
chargé du 2d degré
CONTACT :
Secrétariat DASEN 1
Tél. : 01 44 62 40 25 / 20
[email protected]
Secrétariat DASEN 2
Tél. : 01 44 62 40 21 / 20
[email protected]
09
Projet académique 2013/2016
Il s’articule autour de 5 axes d’actions :
Axe 1 « Faire entrer l’académie dans l’ère numérique » ;
Axe 2 « Promouvoir une politique culturelle ambitieuse au service de tous » ;
Axe 3 « Développer l’ouverture internationale et les compétences linguistiques de
chaque élève » ;
Axe 4 « Mettre en œuvre des parcours scolaires fluides et adaptés à chaque élève » ;
Axe 5 « Créer un cadre serein et respectueux de tous pour des apprentissages de qualité ».
Cette rentrée 2015/2016 est la troisième inscrite dans la dynamique du projet académique 2013-2016
dont la version numérique est en ligne : www.ac-paris.fr/portail/projetacademique
Numérique éducatif, ouverture internationale et culturelle, refondation de l’éducation prioritaire,
fluidité des parcours et lutte contre le décrochage scolaire, ou encore réussite portée par un climat
scolaire serein, etc. Autant d’objectifs qui s’inscrivent dans la loi de la refondation de l’école et qui
nous mobiliseront tout au long de cette année.
10
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cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.
Environnement
professionnel
Les
corps d’inspection
Les
bassins de formation
V otre école
V otre établissement
L’aide
aux projets pédagogiques et éducatifs
L’orientation
des élèves
L es ressources pédagogiques
Aide et soutien aux élèves
Les services et divisions de l’enseignement scolaire
Les services rattachés à la Chancellerie
et à l’Enseignement supérieur
13
Les corps d’inspection
Les inspecteurs de l’Éducation nationale du 1er degré
Ils sont placés sous l’autorité de l’IA-DASEN chargé du premier degré, qu’ils représentent dans la
circonscription dont ils ont la charge. Ils évaluent les enseignants et les écoles et s’assurent du
respect des programmes et des acquis, des progrès des élèves.
Ils conduisent l’animation, la formation des maîtres et assurent l’administration de leur circonscription. Ils contribuent à la préparation de la carte scolaire, pilotent l’élaboration des projets d’école et
en assurent le suivi, contribuent, sous l’autorité de l’IA-DASEN, à la politique de communication et
d’information en direction des élus locaux.
En plus de leur mission de circonscription, ils sont chargés de missions spécifiques telles que :
La maîtrise de la langue,
La prévention des risques majeurs,
L’enseignement des mathématiques,
Les rythmes scolaires - l’articulation scolaire
La culture scientifique et technologique,
et périscolaire,
L’éducation à l’environnement et au dévelopLa formation continue,
pement durable,
Le suivi des évaluations,
L’éducation physique et sportive,
Le pilotage pédagogique des écoles,
L’école maternelle,
L’accompagnement des équipes d’écoles,
L’enseignement privé,
La vie de l’élève, l’assiduité, le civisme,
Les langues vivantes,
Les dispositifs de réussite éducative,
Les enseignements des langues et cultures
L’ouverture internationale,
d’origine (ELCO),
Les ressources humaines,
La culture humaniste,
Les postes adaptés,
Le socle commun de connaissances,
Les élèves porteurs de handicap,
L’éducation musicale,
La liaison école/collège,
Les compétences sociales et civiques,
L’égalité filles/garçons,
La santé et les apprentissages,
L’accompagnement professionnel personnalisé,
Le numérique,
Le certificat d’aptitude aux fonctions d’insLa formation des maîtres,
tituteur ou de professeur des écoles maître
La communication,
formateur (CAFIPEMF).
La sécurité routière,
CONTACT :
Secrétariat du 1er degré
Académie de Paris - Bureau 171
Tél. : 01 44 62 40 25 / 20
Fax : 01 44 62 40 38
[email protected]
14
Liste des inspecteurs de l’Éducation nationale du 1er degré (IEN)
Vincent LARRONDE
Frédérique PICART
Paris - IEN adjoint IA-DASEN
Paris 17 B - Bessières
Pierre PALENCIANO
Frédérique LE BRET
Paris 1-2-4 - Louvre
Paris 18 A - La Chapelle
Catherine HENNEQUIN
Jean-Marc HUC
Paris 5-6 - Luxembourg-Sorbonne
Paris 18 B - Goutte d’Or
Catherine CLEMENT
Dominique BRULE
Paris 7-8 - Invalides-Étoile
Paris 18 C - Montmartre
Evelyne ROQUES
Emmanuelle PIEVIC
Paris 9-10 A - Rochechouart
Paris 18 D - Jules Joffrin
Thierry ROUSSE
Catherine DESLANDES
Paris 10 B - Récollets
Paris 19 A - Buttes-Chaumont
Jacques MILESI
Héléna OYARZABAL-CAFFIAUX
Paris 11 A - Voltaire
Paris 19 B - Stalingrad
Annie MONTAUX
Isabelle GOUBIER-SENE
Paris 11 B - Bastille
Paris 19 C - Jaurès
Isabelle BACCELLIERI
Mariannick DUBOIS-LAZAROTTO
Paris 12 A-3 - Daumesnil Marais
Doyenne du collège des IEN
Paris 19 D - Colonel Fabien
Aminiata DIALLO
Paris 12 B - Nation
Frédérique PIPOLO
Paris 20 A - Télégraphe
Jean-Michel LE BAIL
Paris 13 A - Olympiades
Claire RIOUX
Paris 20 B - Ménilmontant
Sylvie VENAIL
Paris 13 B - Butte aux cailles
Monique PICAUD
Paris 20 C - Gambetta
Serge JAVERLAHC
Paris 13 C - Austerlitz
Véronique PAROUTY
Paris 20 D - Belleville
Aude BRIOT
Paris 14 A - Montparnasse
Fabien MARMONIER
Paris ASH 1 - Scolarisation en milieu spécialisé
Hervé TROMEUR
Paris 14 B - Montsouris
Didier WALLON
Paris 15 A - Volontaires
Paris ASH 2 - Scolarisation en milieu ordinaire
Fouzia MESSAOUIDI
Odile FAURE-FILLASTRE,
Paris 15 B - Grenelle
Paris ASH coordination 1er et 2d degrés
Bernard SERRE
Certains IEN sont également conseillers auprès
Paris 15 C - Convention
de monsieur le Recteur :
Eve LELEU-GALLAND
Odile FAURE-FILLASTRE, Accompagnement
Paris 16 A - Auteuil
des élèves en situation de handicap (ASH)
Brigitte LAGADEC
Eve LELEU-GALLAND, Enseignement préélémentaire
Paris 16 B - Trocadéro
Isabelle SOURON
Paris 17 A - Wagram
15
Les inspecteurs chargés du second degré
Les inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR)
Ils assurent les missions de pilotage pédagogique, de management et de conseil, sous l’autorité du
recteur et du directeur, dans le cadre du programme de travail académique.
Ils réalisent des évaluations individuelles et collectives de l’ensemble des personnels enseignants et
d’éducation titulaires ou non titulaires des établissements publics et privés sous contrat.
Ils ont vocation à participer au recrutement dans les jurys de concours, à contribuer à la conception
de la formation des personnels. Ils assurent en lien avec l’ESPE, le suivi de la formation des professeurs et CPE stagiaires. Ils participent à l’organisation et au déroulement des examens et concours,
qu’ils soient académiques ou nationaux.
Pour le second degré, un doyen, Élisabeth CARRARA, coordonne les groupes d’inspecteurs : IA-IPR,
IEN-ET/EG, IEN-IO.
CONTACT :
Secrétariat des IA-IPR et des IEN-ET/EG - académie de Paris (site Gambetta)
Bureau 187
Tél : 01 44 62 47 49 / 01 44 62 40 45 / 01 44 62 47 48
[email protected]
Liste des IA-IPR - Second degré
Doyen :
Élisabeth CARRARA
Secrétariat :
Tél : 01 44 62 40 45
ou 01 44 62 47 49 / 48
Allemand
Christine MOULIN
Anglais
Jean-François FONTAINE
Juliette LARROSA
Martine VERGNAUD
Arabe
Michel NEYRENEUF
Arts appliqués STI
Olivier DUVAL
Arts plastiques
Sylvie LAY
Chinois
Wenying YIN-LEFEBVRE
Économie et Gestion
Alain CAILLAT
Christine JULLIEN
Francine MATHIEU
Éducation musicale
Pascale HERTU
Éducation Physique
et Sportive
Michèle COCHET-TERRASSON
Bruno TREHET
Espagnol
Catherine MANESSEIGLESIAS
Hébreu
Monique OHANA
Histoire - Géographie Éducation civique
Rachid AZZOUZ
Véronique GRANDPIERRE
Jacqueline JALTA
Italien
Odile PAGLIARI
Lettres
Marie BERTHELIER
Valérie FRYDMAN
Françoise GOMEZ
Joëlle JEAN
François MOUTTAPA
Mathématiques
Pierre BARRIÉ
Véronique BOUSSARIE
Clarisse FIOL
Olivier LASSALLE
Laurence PEYRON
16
Philosophie
Alain LASALLE
Physique Chimie
Jean-Luc AZAN
Nicolas JURY
Michel VIGNERON
Portugais
Anne-Dominique VALIERES
Russe
Catherine NADIN
Sciences Économiques et
Sociales
Élisabeth CARRARA
Sciences Médico-Sociales et
Biotechnologie option Santé
Environnement
Sabine CAROTTI
Sciences et Techniques
Industrielles
Alain LAMACQ
Jean-Luc MASSEY
Florent ROCHEDIX
Philippe TAILLARD
Biochimie Génie biologique
Elisabeth CHANIAUD
Sciences de la Vie
et de la Terre
Patrice BAUDEVIN
Sabine BOBEE
Certains IA-IPR assurent des missions transversales : mission politique de la ville, éducation prioritaire, CASNAV, DAAC, DAET, DAFOR, DAFPIC, DAREIC, CSAIO, DANE.
Les inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux
Établissements et vie scolaire (IA-IPR EVS)
Contact :
Tél. : 01 44 62 47 50 - Fax : 01 44 62 40 29
[email protected]
Liste des IA-IPR EVS
Michèle HASSEN
Coordinatrice
Camille de BEAUVAIS
Émilie NOUBADJI
Raymond RIQUIER
Corinne ROBINO
IA-IPR EVS - CASNAV
Alain SEKSIG
IA-IPR EVS
Vassiliki DRIANCOURT
IA-IPR EVS - CARDIE
Laurence LEVY-DELPLA
IA-IPR EVS - Conseillère auprès du
directeur - Cabinet du recteur
Nadia CIVIALE
IA-IPR EVS - MAEP
Hervé LEFEUVRE
17
Les inspecteurs de l’Éducation nationale
Enseignement technique / Enseignement général (IEN-ET/EG)
Ils assurent les missions de pilotage pédagogique, de management et de conseil, sous l’autorité du
recteur et du directeur, dans le cadre du programme de travail académique avec notamment :
l’animation et le contrôle pédagogique des formations professionnelles dispensées dans les
lycées professionnels, les sections professionnelles des lycées technologiques, les EREA et
les GRETA ;
le contrôle pédagogique, administratif et financier des formations dispensées dans les centres de
formation d’apprentis ;
l’évaluation individuelle et collective des personnels enseignants titulaires, maîtres auxiliaires
et contractuels ;
l’organisation et le bon déroulement des examens et concours professionnels, depuis l’élaboration des sujets jusqu’au jury d’admission.
Ils participent au recrutement des enseignants et à l’élaboration du plan de formation des
personnels.
Le groupe est animé par un vice-doyen : Jean-François PAYRAT.
Secrétariat :
Tél. : 01 44 62 40 45 ou 01 44 62 47 49 / 48
Liste des IEN-ET/EG
Anglais
Delphine CARLOT
Lettres - Allemand
Rémy CORTELL
Arts appliqués
Jean BOREL
Lettres - Histoire
Corinne GLAYMANN
Économie - Gestion
Sébastien BEGEY
Isabelle DENANT
Sandrine ROYER
Francis SELLAM
Laetitia VENTURI-FOCH
Mathématiques - Sciences
Jean-François PAYRAT
Yves VERDIER
Espagnol
Catherine MANESSE-IGLESIAS
IA-IPR d’Espagnol
Formation continue
Sylvie KORB
Lettres
Sandrine PHILIPPE
Sciences Biologiques et
Sciences Sociales Appliquées
Bernard BRAULT
Muriel GERAUDIE
Sciences et Techniques Industrielles
Reda FARAH
Hubert GLAD
Julien BUTET
Lyliane RYMDZIONEK
18
Les inspecteurs de l’Éducation nationale chargés de l’information
et de l’orientation (IEN-IO)
CONTACT :
Secrétariat des IEN-IO - académie de Paris (site Gambetta) :
Thérésia PRINTEMPS
Tél. : 01 44 62 46 76 - Fax : 01 44 62 46 60
[email protected]
Ils assurent, sous l’autorité du recteur et du directeur de l’académie, et en liaison avec le chef du
service académique d’information et d’orientation, des fonctions de conseiller technique auprès du
DASEN chargé du second degré.
Les principales missions qui leur sont confiées sont :
l’expertise au service de la mise en œuvre de la politique éducative ;
la contribution au fonctionnement de l’institution et à l’animation des réseaux de partenaires ;
l’évaluation du fonctionnement de l’orientation dans les bassins et les CIO ;
l’animation pédagogique en orientation et la formation des personnels.
Ils participent à l’organisation des procédures d’affectation et d’appel, ainsi qu’à l’insertion professionnelle des jeunes.
Liste des IEN/IO :
Guy PEQUIGNOT
Tél : 01 44 62 46 70
Catherine Vassilief
Tél : 01 44 62 41 73
Comment communiquer avec
votre inspecteur ?
S ’il s’agit d’une communication administrative, vous devez obligatoirement
passer par la voie hiérarchique donc
sous couvert du chef d’établissement.
ans les autres cas, vous pouvez
D
communiquer directement avec
votre inspecteur.
19
Les bassins de formation
Le bassin de formation est le lieu pertinent d’animation, d’échanges et de dialogue entre les
établissements, entre les niveaux d’enseignement ainsi qu’entre les établissements et l’autorité
académique.
Instance de réflexion, d’élaboration de projets, de dialogue, il permet la régulation et la mise en
cohérence de la politique académique.
Huit bassins de formation composent l’académie de Paris, regroupant écoles, collèges et lycées.
Élaborer et mettre en œuvre des politiques éducatives et pédagogiques adaptées aux caractéristiques du public accueilli nécessite la prise en compte de données locales qui ne peuvent s’agréger
qu’au niveau d’une aire géographique suffisamment réduite pour conserver toute leur pertinence.
C’est l’objet des bassins de formation.
Les réflexions et les propositions doivent permettre de construire en continuité le cursus scolaire des
élèves et de dynamiser l’information et l’orientation dans le cadre du bassin.
Le bassin permet aussi la définition d’une stratégie commune de formation des personnels, la
mutualisation des ressources, notamment dans le cadre des remplacements.
Les différents réseaux, véritables maillages de l’académie, s’organisent autour des bassins, qu’il
s’agisse des corps d’inspection, du réseau ressources humaines, du réseau de formation continue,
du plan de « lutte contre la violence », des différentes instances pédagogiques, éducatives et sociales.
Les bassins de formation ne sont pas un échelon administratif ou hiérarchique supplémentaire ; ils
sont distincts de la circonscription du premier degré. Ils sont l’affirmation d’une volonté académique :
traduire au plus près du terrain la mise en œuvre de l’action éducative en proposant à l’élève
la palette de formations qui lui permet de construire, en cohérence, son parcours personnel.
20
Carte des bassins et des 4 districts géographiques
Répartition des établissements scolaires par bassin dans l’académie de Paris.
BASSIN 9 - 18
XVII e
BASSIN 8 - 17
Écoles 52
Collèges 10
Lycées généraux et technologiques 6
Lycée professionnel 1
VIIIe
Écoles 87
Collèges 15
Lycées généraux
et technologiques 7
Lycées professionnels 4
XVI
Ie
OUEST
BASSIN 7 - 15 - 16
Écoles 99
XVe
Collèges 16
Lycées généraux et technologiques 14
Lycées professionnels 5
EREA 1
Xe
Écoles 102
Collèges 18
Lycées généraux et technologiques 7
Lycées professionnels 4
EREA 1
EST
BASSIN 11 - 20
III
e
VIIe
IVe
VIe
SUD
BASSIN 6 - 14
Écoles 45
Collèges 8
XIVe Lycées généraux et
technologiques 9
Lycées professionnels 1
EREA 1
V
XIXe
BASSIN 10 - 19
IX e
NORD
II e
e
XVIIIe
e
BASSIN 5 - 13
Écoles 82
Collèges 16
Lycées généraux
et technologiques 11
Lycées professionnels 5
XI
e
XXe
Écoles 117
Collèges 18
Lycées généraux et technologiques 9
Lycées professionnels 4
EREA 1
BASSIN 1 - 2 - 3 - 4 - 12
Écoles 78
Collèges 14
Lycées généraux et technologiques 11
Lycées professionnels 5
XIIe
XIIIe
21
Votre école
L’équipe pédagogique
L’équipe pédagogique comprend : le directeur de l’école, les professeurs des écoles, les instituteurs,
les maîtres spécialisés qui prennent en charge les élèves en difficulté, les professeurs de la ville de
Paris, intervenant en EPS, musique et arts plastiques.
Vous rencontrerez également : le médecin de santé scolaire, l’assistante sociale, les personnels de
service, les animateurs de la ville de Paris.
Par ailleurs, une école se situe dans une circonscription dont l’équipe est composée :
d’un inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) ;
de deux conseillers pédagogiques ;
d’un secrétariat administratif.
Le projet d’école
Le projet d’école est construit par l’équipe pédagogique. Il mobilise l’ensemble de la communauté éducative pour aider les élèves à réussir, leur faire acquérir le socle commun de connaissances, de compétences
et de culture en accordant une attention particulière à ceux qui rencontrent des difficultés.
Il indique clairement les objectifs poursuivis, les organisations et actions mises en œuvre et les
modalités de suivi et d’évaluation définies.
Votre établissement
Le chef d’établissement
Le chef d’établissement est nommé par le ministre chargé de l’Éducation nationale et représente
l’État au sein de son établissement dont il est l’organe exécutif dans la majorité des cas. Il est
secondé dans ses tâches pédagogiques, éducatives et administratives par un adjoint nommé par le
ministre chargé de l’Éducation nationale ou par l’autorité académique. Il est assisté par le gestionnaire pour les aspects de la gestion matérielle et financière.
Il préside le conseil pédagogique, la commission permanente et le conseil d’administration.
L’adjoint gestionnaire
Pour la gestion matérielle, financière et administrative des EPLE, l’adjoint gestionnaire seconde le
chef d’établissement, en liaison avec l’agent comptable.
Il est également chargé, sous l’autorité du chef d’établissement et dans son champ de compétence,
des relations avec les collectivités territoriales et il organise le travail des personnels administratifs
et techniques affectés ou mis à disposition de l’établissement
22
Le conseiller principal d’éducation (CPE)
Il exerce des missions éducatives et pédagogiques et accompagne l’élève dans l’apprentissage de
l’autonomie et de la responsabilité. Il accomplit sa mission en collaboration avec les enseignants
et en particulier le professeur principal. Sa fonction implique le dialogue avec les élèves et leurs
parents. Il participe activement à l’animation éducative autour de la vie de l’élève dans l’établissement. Il agit comme conseiller du chef d’établissement.
Le professeur principal
Il est désigné par le chef d’établissement et chargé de la coordination de l’équipe des professeurs
d’une même classe. À ce titre, il prépare les conseils de classe en faisant la synthèse des notes et
appréciations données par chaque enseignant, assure le suivi de chaque élève. Il est l’interlocuteur
privilégié des familles, au côté des conseillers d’orientation psychologues (COP).
Il joue un rôle essentiel dans l’information des élèves et les différentes possibilités d’orientation.
Le professeur coordonnateur de votre discipline
Généralement désigné par le chef d’établissement, il est plus particulièrement chargé de représenter
son équipe disciplinaire, d’organiser l’harmonisation du travail avec ses collègues, de recueillir les
vœux en matière de choix de manuel scolaire et de répartition des classes.
Il peut en outre faire le lien avec l’inspection, accueillir les nouveaux personnels et vous accompagner lors de votre arrivée.
Le professeur documentaliste
Il organise et gère le centre de documentation et d’information (CDI) de l’établissement scolaire. Il
est un membre de l’équipe pédagogique. Afin de permettre aux élèves d’acquérir une culture de
l’information, il met en œuvre une éducation aux médias et à l’information (EMI).
Lieu de formation, de lecture, de culture et d’accès à l’information, le CDI riche en ressources
variées, numériques et imprimées, ouvre l’établissement sur son environnement éducatif, culturel
et professionnel.
Le conseiller d’orientation-psychologue
Le conseiller d’orientation-psychologue accompagne les élèves dans la construction des compétences pour s’orienter tout au long de la vie. Il assure et coordonne l’organisation de l’information
des élèves sur la connaissance de soi, des métiers et des formations, en lien avec les équipes
éducatives.
Le chef de travaux
Les lycées où sont dispensées les formations du secteur industriel et certains lycées technologiques
disposent d’un chef de travaux. Son rôle est d’assurer la gestion des ateliers, des parcs machines et
la coordination des professeurs de disciplines de spécialités.
23
Le médecin
Le médecin de l’Éducation nationale assure le suivi et contribue à la réussite scolaire des élèves
malades chroniques et handicapés.
Il conseille le chef d’établissement en cas de maladie contagieuse au sein de la collectivité scolaire.
Il participe aux actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé.
Ces actions sont menées auprès de l’ensemble des élèves de collèges et de lycées.
L’infirmier(e)
L’infirmier(e) scolaire placé(e) sous l’autorité hiérarchique du chef d’établissement, est le référent
santé de l’établissement. Il fait partie intégrante de l’équipe éducative et a un rôle à jouer à la fois
dans l’accueil, l’accompagnement et le suivi des élèves.
L’infirmerie est un lieu où tous les élèves – et personnels – sont accueillis sans jugement dans le
respect de la confidentialité, l’infirmier scolaire est tenu au secret professionnel (articles 226-13
et 226-14 du code pénal). De par ses missions, il répond aux urgences, assure le dépistage infirmier de certaines classes d’âge, repère les difficultés d’apprentissage, contribue à l’intégration des
élèves atteints de handicap ou de maladies chroniques, prend en charge et accompagne les élèves
en état de mal être ou de souffrance psychique, concourt à la protection de l’enfance et assure la
veille sanitaire.
Il travaille en complémentarité au sein d’une équipe composée du médecin scolaire et de
l’assistant(e) social(e) dans le respect des compétences de chacun, en liaison avec les enseignants
et le personnel de l’établissement, mais aussi avec les parents, ainsi qu’avec les professionnels du
réseau de soins extérieurs à l’Éducation nationale (médecins traitants, hospitaliers…).
L’assistant(e) social(e)
L’assistant social est le conseiller social du chef d’établissement et de l’équipe éducative. Il assure
accueil, écoute et accompagnement individualisé de l’élève et sa famille. Parmi ses missions trois
priorités se dégagent :
participer au repérage, à l’évaluation et au traitement de l’absentéisme et du décrochage scolaire ;
renforcer les liens école-famille ;
participer à la prévention des violences et contribuer à la protection de l’enfance.
Il participe ou initie des actions collectives de prévention dans le cadre des CESC.
Son rôle est d’aider l’élève à construire son projet personnel et lui permettre de suivre sa scolarité
dans les meilleures conditions possibles.
L’assistant social intervient sur un secteur composé de plusieurs établissements. Son planning de
permanences est affiché dans chaque établissement.
24
L’aide aux projets
pédagogiques et éducatifs
La déclinaison de la politique académique dans les établissements
La politique des établissements scolaires s’inscrit dans le cadre du projet académique, qui lui-même
décline, en les enrichissant en fonction des caractéristiques et des priorités de l’académie de Paris,
les grands objectifs fixés au niveau national pour notre système éducatif.
Le projet d’établissement
Le projet d’établissement est le document, interne à chaque collège ou lycée, qui formalise la politique de l’établissement, les objectifs poursuivis et les moyens de les atteindre. S’il doit être élaboré
en cohérence avec les orientations nationales et académiques, le projet d’établissement n’en reste
pas moins l’instrument indispensable de l’autonomie et l’expression de la responsabilité de chaque
établissement. Il se construit à travers une démarche collective impliquant tous les acteurs de la
communauté éducative du collège ou du lycée.
Les contrats d’objectifs
D’une durée de trois ans pour les lycées et de quatre ans pour les collèges, les contrats d’objectifs
sont établis sur la base d’échanges entre l’académie et l’établissement contractualisé.
Le contrat liste un nombre restreint de priorités concertées et s’accompagne de mesures
d’accompagnement.
Le souhait de l’académie de Paris est de mettre en place un dialogue et un accompagnement ciblé
et adapté aux spécificités des établissements sur la base d’un diagnostic partagé.
Les établissements peuvent s’appuyer sur des outils d’analyse étayés, fournis par le service statistique académique (SSA) : radar de pilotage, IVAL (indicateurs de valeur ajoutée des lycées), IVAC
(indicateurs de valeur ajoutée des collèges), fiches indicateurs, résultats aux examens et OAPE
académique (outil d’autoévaluation et de pilotage en établissement).
25
La délégation académique aux arts et à la culture (DAAC)
La délégation académique aux arts et à la culture contribue au pilotage de la politique en faveur de
l’éducation artistique et de l’action culturelle, axe fort du projet académique.
Elle agit dans le cadre d’une politique partenariale qui associe les acteurs de la vie culturelle et
scientifique, les collectivités territoriales et les enseignants pour réaliser des projets favorisant l’exploitation des ressources exceptionnelles de Paris, au service de tous les élèves de l’académie.
En liaison étroite avec les corps d’inspection et en partenariat avec la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) du ministère de la Culture et de la Communication, elle assure le suivi et l’évaluation des enseignements artistiques en lycées, pour les « enseignements artistiques de spécialité »
(5 h/semaine) ou les « options facultatives » (3 h/semaine).
Elle assure de la même façon l’instruction et le suivi des projets artistiques en lycées et collèges, en
partenariat avec la DRAC, et en écoles primaires, en partenariat avec la ville de Paris. Elle gère aussi
les ateliers et projets scientifiques et techniques pour les premier et second degrés.
Elle est aussi associée au groupe de pilotage de l’inspection du 2d degré pour la mise en place de
l’enseignement de l’histoire des arts.
Les chargés de mission de la DAAC sont à votre disposition pour établir les liens que vous souhaiteriez développer avec les partenaires culturels nécessaires à la mise en œuvre de vos projets : 50
grandes institutions parisiennes (musées, orchestres, théâtres qui ont pour la plupart des professeurs relais à votre disposition) ont signé une convention de coopération avec l’académie et 700
associations ou compagnies bénéficient d’un agrément pour intervenir dans le cadre de l’enseignement primaire ou secondaire.
La DAAC met à profit ces partenariats pour développer l’offre de formations artistiques et culturelles
ouvertes à tous les enseignants, dans le cadre du plan académique de formation, et pour contribuer à la mise en œuvre des évolutions des enseignements (socle commun, histoire des arts) et des
parcours d’éducation artistique et culturelle.
Vous pouvez consulter sur le portail académique l’espace de l’action culturelle (accessible
en première page), qui rend compte de la variété des activités culturelles offertes aux élèves et
aux établissements dans l’académie de Paris. Le « Guide pratique de l’action artistique et culturelle », édité chaque année, y est accessible et peut être téléchargé : il doit être pour vous une
ressource précieuse.
CONTACT :
Xavier CHIRON, IA-IPR
Conseiller technique du recteur
Délégué académique aux arts et à la culture
Tél : 01 44 62 40 61
[email protected]
Nathalie BERTHON
Adjointe au délégué
Tél : 01 44 62 40 02
26
La délégation académique aux relations européennes et internationales et à la
coopération (DAREIC)
La délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération a pour
mission d’élaborer et de suivre la politique d’ouverture internationale de l’académie. À ce titre,
elle promeut et soutient les projets européens et internationaux des écoles, des établissements
scolaires et des universités. Elle met en œuvre les accords de coopération décentralisés avec les
académies des grandes capitales européennes et mondiales. En relation avec le service des relations européennes internationales et de la coopération (DREIC) du ministère et la DGESCO, les
postes diplomatiques français à l’étranger et étrangers en France, ainsi qu’avec des opérateurs
tels le centre international d’études pédagogiques (CIEP), l’agence pour l’enseignement français à
l’étranger (AEFE), la mission laïque française (MLF) ou les alliances françaises (AF). Elle assure le lien
avec la cité internationale universitaire de Paris (CIUP). Elle a aussi pour mission de faire la promotion
à l’international de l’expertise en ingénierie éducative des services du rectorat. Les chefs d’établissement, les directeurs d’école et les enseignants peuvent faire appel à la DAREIC pour :
obtenir des conseils pour la mise en place du projet d’établissement dans sa dimension européenne et internationale ;
favoriser le développement des mobilités des élèves, professeurs et personnels ;
mettre en place un projet avec l’enseignant référent à l’action européenne et internationale (ERAEI) ;
soutenir la mise en place d’appariements avec des établissements étrangers, notamment dans le
cadre des partenariats inter-académiques (voir le site académique – page Europe et international) ;
assurer le contact avec l’Agence 2e2f chargée de promouvoir les programmes européens ;
solliciter une assistance au montage des projets européens (ERASMUS +) ;
rechercher un financement complémentaire destiné à favoriser les échanges internationaux ;
obtenir des réponses aux questions relatives aux assistants de langue étrangère ;
enrichir le programme d’une section européenne, orientale ou internationale ;
faire intervenir des locuteurs natifs dans des actions inscrites dans le projet d’établissement.
De son côté, la DAREIC peut s’adresser aux écoles, aux établissements scolaires ou aux
universités pour :
contribuer
à la mise en place du volet européen et international du projet d’établissement ;
solliciter la participation de l’établissement à un programme de coopération bi/multilatéral ;
proposer et accompagner un projet pédagogique à dimension européenne et internationale ;
contribuer à l’organisation d’événements et de projets européens et internationaux ;
accueillir une délégation étrangère.
CONTACT :
François NEUVILLE, IA-IPR
Conseiller technique du recteur
Délégué académique aux relations européennes et internationales et à la coopération
Tél. : 01 44 62 40 87 - Fax : 01 44 62 43 68
[email protected]
27
La cellule académique Recherche et développement en innovation et en
expérimentation (CARDIE)
L’innovation, démarche de conduite du changement et d’accompagnement des nouvelles organisations et des nouvelles pratiques, contribue à soutenir chacun des axes, tant de la circulaire de
rentrée que du projet académique. Il s’agit d’aider les acteurs de l’École, à tous les niveaux, dans
leur développement professionnel, de mutualiser les expériences et de développer des ressources
pour ces différents axes.
Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques, le projet d’école ou d’établissement peut prévoir la réalisation d’expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant
sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de
l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges
ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire. Ces expérimentations
font l’objet d’une évaluation annuelle.
La cellule académique repère, analyse, soutient et valorise les initiatives innovantes ou les expérimentations des équipes en école et en établissement dans l’académie. Elle participe à l’évaluation
aux côtés des personnels impliqués.
La cellule peut vous aider de différentes façons :
préciser un projet d’innovation ou d’expérimentation ;
suivre l’évolution d’un projet d’innovation ou d’expérimentation (aide au travail d’équipe, aide à
l’évaluation) ;
trouver des suites à une innovation ou une expérimentation efficace (diffusion au niveau académique) ;
rencontrer d’autres équipes qui travaillent sur des champs comparables divers (information sur
des colloques, invitation à des journées, etc.).
Vous pouvez vous tenir informés de l’actualité de l’innovation-expérimentation à Paris sur le site
internet www.ac-paris.fr (onglet pédagogie) et vous inscrire à la newsletter mensuelle (demande à
formuler à [email protected]).
Vous pouvez appeler ou adresser un message si vous souhaitez informer sur une activité que vous
conduisez, un ouvrage publié par un membre de votre équipe ou par une de vos équipes, ou encore
si vous désirez des précisions ou des informations.
CONTACT :
CARDIE
Laurence LEVY-DELPLA, IA-IPR EVS
Conseiller technique du recteur
Tél : 01 44 62 40 52
[email protected]
28
La délégation académique au numérique éducatif (DANE)
La création récente de la DANE permet d’engager une dynamique de changement dont l’ambition est de modifier les pratiques professionnelles des enseignants pour une formation au et par le
numérique de tous les élèves de l’académie. Les principales missions de la DANE sont de :
Conduire le changement
S’agissant de la formation des personnels, point central du dispositif, les formations classiques d’appropriation des techniques ne suffisent pas à faire évoluer les pratiques. La demande première des
acteurs de terrain est de découvrir les usages du numérique et d’en voir les plus-values pour se
convaincre de se former. Pour aller dans ce sens, l’académie de Paris a fait le choix de former les
enseignants suivant le concept « animation, formation, accompagnement ». Ce choix se traduit donc
par une offre de services numériques globale construite autour de trois objectifs :
impulser le changement avec des animations dans les établissements pour faire la démonstration d’usages pédagogiques du numérique ;
former les enseignants pour développer leurs compétences professionnelles autour du numérique ;
accompagner les projets dans les établissements pour soutenir les équipes pédagogiques.
Offrir des services numériques
Une autre mission de la DANE est de fédérer tous les services numériques que l’académie de Paris
est en mesure de proposer à chaque enseignant et à tous les établissements pour favoriser le
développement des usages du numérique dans les enseignements et dans le quotidien de chaque
communauté éducative.
Ces services – animations, formations, accompagnement, veille, assistance, outils, conseils – vous
sont proposés par différents opérateurs académiques (DANE, DAFOR, DSI, Canopé…) et regroupés
dans un catalogue unique.
Animer des réseaux d’acteurs
Pour accompagner les écoles, les collèges et les lycées dans l’élaboration et la conduite du volet
numérique de leur projet, la DANE anime plusieurs réseaux d’enseignants missionnés spécialement
sur des tâches d’animation, de formation, de production de ressources, ou de veille.
Les formateurs en informatique pédagogique (FIP) pour le premier degré, les groupes d’intégration
pédagogique des TIC (GIPTIC), les conseillers pédagogiques numériques (CPN), les administrateurs
des ENT (environnements numériques de travail) et les référents numériques pour le second degré,
constituent ces réseaux.
GARDEZ LE CONTACT
Le site « Numérique éducatif » avec ses quatre rubriques « S’INFORMER, SE FORMER, ENSEIGNER,
S’ÉQUIPER » vous permet d’exercer une veille permanente.
Connectez-vous sur le site www.ac-paris.fr (onglet Pédagogie, puis Numérique éducatif).
Vous pouvez également solliciter la DANE pour des conseils ou des accompagnements spécifiques
correspondant à des besoins particuliers : [email protected].
Philippe TAILLARD, IA-IPR
Conseiller technique du recteur
Délégué académique au numérique
Tél : 01 44 62 40 88 [email protected]
29
L’orientation des élèves
Le service académique d’information et d’orientation (SAIO)
Les activités du SAIO :
produire une aide à la mise en œuvre du projet académique à partir d’études et d’analyses du
fonctionnement de l’orientation, du système éducatif et de l’insertion ;
impulser et coordonner des actions dans le cadre de la politique académique d’information et
d’orientation ;
animer le réseau des CIO dans le cadre des priorités académiques ;
développer la connaissance des activités professionnelles, des technologies et de leurs
débouchés ;
améliorer l’accès à la formation et à la qualification des publics en difficulté ;
favoriser la réussite des élèves dans l’Enseignement supérieur.
CONTACT :
Chef du SAIO
Laurent HUGOT
Conseiller technique du recteur
Tél. : 01 44 62 46 57 - Fax : 01 44 62 46 60
[email protected]
Les centres d’information et d’orientation (CIO)
Ils accueillent tout public et en priorité les jeunes scolarisés et leurs familles.
Ils mettent à leur disposition une documentation et les aident dans l’élaboration de leur projet
d’orientation.
On peut y rencontrer des conseillers d’orientation psychologues (COP) pour s’informer sur les
études, les formations professionnelles et les métiers.
Les COP proposent des conseils individualisés et participent à des actions collectives. Ils partagent
leur temps entre le CIO et les établissements scolaires.
Ils participent à l’observation et à l’analyse du système éducatif local et favorisent les échanges avec
les partenaires du système éducatif.
Ils contribuent à la prévention du décrochage scolaire en participant aux réseaux FOQUALE
(Formation / Qualification / Emploi) en lien avec les équipes éducatives et pédagogiques des
établissements scolaires.
30
Les centres d’information et d’orientation :
1er / 2e / 3e / 4e
44, rue Dussoubs
75002 Paris
Tél : 01 42 36 94 59
[email protected]
17e
39, rue Rebière
75017 Paris
Tél : 01 40 53 44 80
[email protected]
5e / 13e
2, rue Paul Bourget
75013 Paris
Tél : 01 45 80 32 52
[email protected]
18e
75 rue Marcadet
75018 Paris
Tél : 01 42 05 77 55
[email protected]
6e / 14e
132, rue d’Alésia
75014 Paris
Tél : 01 40 44 84 01
[email protected]
19e
129, rue de Crimée
75019 Paris
Tél : 01 42 40 90 91
[email protected]
7e / 15e
99, rue d’Alleray
75015 Paris
Tél : 01 56 08 50 80
[email protected]
20e
153, avenue Gambetta
75020 Paris
Tél : 01 40 30 57 77
[email protected]
8e / 16e
14, avenue René Boylesve
75016 Paris
Tél : 01 46 47 20 25
[email protected]
CIO spécialisés
Enseignement supérieur - en Sorbonne
Galerie Claude Bernard
1, rue Victor Cousin - 75005 Paris
Tél : 01 40 46 23 13
[email protected]
9e / 10e
7-9 passage des Récollets
75010 Paris
Tél : 01 42 05 46 03
[email protected]
11e / 12e
22, rue Gabriel Lamé
75012 Paris
Tél : 01 43 45 70 27
[email protected]
CIO Médiacom
32, rue de Paradis
75010 Paris
Tél : 01 44 10 73 34/36
[email protected]
Tribunal pour enfants
54, rue de l’Arbre Sec
75001 Paris
Tél : 01 42 60 10 44
[email protected]
31
La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)
Elle prend en charge les élèves de 16 ans et plus, sans solution scolaire depuis moins d’un an, ou
en voie de décrochage.
L’objectif : permettre au jeune de se remobiliser, de retrouver le sens de l’effort, de consolider ses
compétences, de construire son projet et de trouver la formation qui lui convient.
Les actions :
prévention du décrochage pour éviter les sorties prématurées du système ;
accueil des jeunes en rupture, dans le cadre de la plate-forme de prévention du décrochage, pour
un accompagnement personnalisé vers la structure adaptée ;
rescolarisation, grâce à un travail de remobilisation, pour aboutir à l’orientation vers des formations qualifiantes ou diplômantes adaptées. Découverte de l’entreprise et du monde professionnel.
Le jeune est accompagné tout au long de l’action dans la construction de son projet.
Ces actions sont mises en place à l’initiative des établissements scolaires ou des bassins. Elles sont
menées en partenariat avec différents organismes et soutenues par la préfecture de région, la région
Île-de-France et le Fonds social européen.
CONTACT :
Laurent HUGOT, conseiller technique du recteur
Tél. : 01 44 62 46 57 - Fax : 01 44 62 46 60
Annabella ARAUJO
Coordinatrice académique de la MLDS
Rectorat de l’académie de Paris - 94 avenue Gambetta - 75020 PARIS
Tél. : 01 44 62 40 85 - Fax : 01 44 62 42 22 - [email protected]
La délégation régionale de l’office national d’information sur les enseignements et
les professions (DRONISEP)
Sous la direction du chef du service académique d’information et d’orientation de Paris, elle a pour mission :
la diffusion de l’information sur les enseignements et les professions ;
l’élaboration de la documentation ;
la mise à disposition des ressources de documentation et d’information nécessaires à l’action des
centres d’information et d’orientation (CIO) et des établissements scolaires des 3 académies d’Îlede-France en étroite collaboration avec les CSAIO de Créteil et Versailles.
CONTACT :
DRONISEP Île-de-France
37, rue Jacob - 75006 Paris - Tél : 01 53 27 22 50
Délégué régional Île-de-France :
Laurent HUGOT
Académie de Paris (site Gambetta) - bureau 150 - Tél : 01 44 62 46 58 - [email protected]
Déléguée régionale adjointe :
Virginie COUSIN, IEN-IO - Tél : 01 53 27 22 50 - [email protected]
32
Les ressources pédagogiques
Le Canopé de l’académie de Paris (ex-CRDP)
Le Canopé de l’académie de Paris est un établissement public à caractère administratif dont le
conseil d’administration est présidé par le recteur.
Il fait partie du réseau national Canopé dont le siège se trouve à Chasseneuil-du-Poitou.
Il exerce des missions d’édition, de développement et de diffusion des ressources éducatives notamment numériques, dans tous les domaines de l’éducation. Il en favorise l’usage en accompagnant
les enseignants et les établissements qui le souhaitent.
L’accomplissement de ses missions s’effectue dans le cadre des politiques académiques fixées par
le recteur.
Service de proximité, le Canopé répond aux besoins des acteurs et des usagers du système éducatif,
notamment dans le domaine des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) et celui des arts et de la culture. Il les accompagne en leur proposant des projets,
des ateliers et en leur offrant un vaste éventail de ressources pédagogiques et administratives,
imprimées et numériques.
Le Canopé de l’académie de Paris :
édite des produits sur tous supports, y compris en ligne, pour une utilisation en classe, pour se
former et s’informer, pour comprendre le système éducatif ;
diffuse l’ensemble de la production éditoriale du réseau Canopé ainsi qu’une sélection de produits
d’éditeurs publics et privés, reconnus pour leurs qualités pédagogiques (ces publications sont
disponibles à la vente en librairie, par correspondance et par internet) ;
propose des formations pour faire connaître les nouvelles démarches pédagogiques, l’offre éditoriale en matière d’éducation, faciliter l’intégration des TICE dans les pratiques de classe et dans
la pratique professionnelle – formation aux TNI (tableaux numériques interactifs) notamment ;
met à disposition des ressources sélectionnées sur tous types de supports : ouvrages, cédéroms,
DVD, dossiers, bibliographies en ligne, pratiques de classes liées aux TICE (ces ressources sont
proposées en consultation et/ou en prêt à la médiathèque et sur le site du CRDP). À noter : les
professeurs, formateurs et cadres de l’académie de Paris bénéficient de la gratuité de l’abonnement à la médiathèque, grâce à sa prise en charge par le rectorat ;
conçoit des dossiers pédagogiques et accompagne des projets en milieu scolaire ;
offre des services, des conseils et une assistance technique en ingénierie documentaire pour
les CDI.
INFORMATIONS PRATIQUES :
Canopé de l’académie de Paris
37, rue Jacob - 75006 Paris
Tél. : 01 44 55 62 08 - Fax : 01 44 55 62 01
www.cndp.fr/crdp-paris
Horaires d’ouverture
Librairie : du lundi au vendredi de 10 h à 18 h 30
Médiathèque : mardi et jeudi de 13 h à 18 h 30,
mercredi de 10 h à 18 h 30.
33
CONTACT :
Bertrand COCQ
Directeur
Tél : 01 44 55 62 04
[email protected]
Librairie et vente par correspondance
Tél : 01 44 55 62 35/36
[email protected]
Documentation administrative
Tél : 01 44 55 62 44
[email protected]
Documentation pédagogique
Tél : 01 44 55 62 40
[email protected]
Médiathèque
Tél : 01 44 55 62 76
[email protected]
Espace cadres
Tél : 01 44 55 62 67
crdp.espace-cadres
@ac-paris.fr
Animation du réseau des CDI
[email protected]
Assistance BCDI
Tél : 01 44 55 62 25
[email protected]
Le centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (CLEMI)
L’équipe académique du CLEMI se tient à la disposition des établissements et des personnels du
premier et du second degré pour développer différents types d’actions d’éducation aux médias et à
l’information, en partenariat avec des professionnels de l’information. Ces actions s’inscrivent dans
l’application des programmes disciplinaires et du socle commun de connaissances et de compétences.
Elle organise des stages de formation, initiale ou continue, dans le cadre des plans académiques
(PAF-PDF) à candidature individuelle ainsi que des stages de formation d’initiative locale (FIL en établissement).
Elle propose des animations pédagogiques en relation avec le réseau Canopé.
Le CLEMI assure le suivi des projets pédagogiques en intervenant dans les établissements parisiens ; elle participe à l’organisation de la « semaine de la presse et des médias dans l’école ».
En mars 2014, 443 établissements parisiens (lycées professionnels, lycées généraux et
technologiques, collèges et écoles) ont participé à la SPME. De nombreuses ressources sont
mises à la disposition des inscrits, dont l’accès gratuit aux sites d’information numérique en
ligne, à l’AFP, à Mediapart, une application pour tablettes numériques.
L’équipe du CLEMI accompagne l’expression des élèves dans le cadre scolaire (web, radios,
vidéos, médias sociaux, blogs, journaux numériques, journaux papier, etc.). Elle organise avec
la ville de Paris, « Le Parisien », « Courrier international », « Paris Match », « L’Humanité »
« Reporters sans frontières », un concours de journaux scolaires et lycéens avec une catégorie
« information en ligne ». Elle participe dans le premier degré aux actions mises en place par
l’équipe des formateurs en informatique pédagogique (FIP) et à de nombreuses manifestations
telles que « Paris aime les kiosques » qui a réuni 240 élèves de l’académie au cours de débats
avec des journalistes autour de 10 kiosques parisiens.
34
Le CLEMI accompagne la mise en place de classes médias en collège, en seconde professionnelle, en
seconde dans le cadre des enseignements d’exploration ainsi qu’en UPE2A de collège ou de lycée en
liaison avec le CASNAV. Ces classes parrainées par des journalistes, intègrent l’éducation aux médias
et à l’information dans l’emploi du temps des élèves à raison de 2 heures par semaine suivant le socle
commun et le référentiel de compétences d’éducation aux médias et à l’information proposé par le
CLEMI National (39 classes médias en 2014-2015).
Le coordonnateur et son équipe reçoivent les enseignants qui le souhaitent et mettent à leur disposition les ressources pédagogiques du CLEMI ainsi que l’accès à une documentation spécifique sur les
médias et leurs évolutions numériques.
CONTACT :
CLEMI - académie de Paris
Étienne RECAMIER
391 bis, rue de Vaugirard - 75015 PARIS
Tél : 01 53 68 71 12
[email protected]
Informations :
Site du CLEMI - académie de Paris :
http://clemi.scola.ac-paris.fr
Site du CLEMI national et des autres
académies :
www.clemi.fr
Flashs d’information par l’intermédiaire
de la liste de diffusion académique CLEMI
Paris (inscription par mél auprès du coordonnateur).
Le service interacadémique des examens et concours (SIEC)
Le service interacadémique des examens et concours est placé sous l’autorité des trois recteurs des
académies de Paris, Créteil et Versailles. Il a compétence en matière d’organisation matérielle des
examens et concours. Le site d’Arcueil est appelé « maison des examens ».
Le SIEC prend en charge l’organisation complète des examens : élaboration des sujets, gestion des
inscriptions, affectation des candidats dans les centres, correction de copies et collecte des notes,
diffusion des résultats, envoi des diplômes, gestion des photocopies de copies et des réclamations.
CONTACT :
La maison des examens (SIEC)
Vincent GOUDET, Directeur
7, rue Ernest Renan - 94749 Arcueil Cedex
Tél : 01 49 12 24 21
www.siec.fr
35
Aide et soutien aux élèves
La mission académique éducation prioritaire (MAEP)
Elle est chargée :
d’animer la politique de l’éducation prioritaire refondée, en lien étroit avec les DASEN du premier
et du second degrés,
d’accompagner les réseaux : la nouvelle éducation prioritaire est structurée en 29 réseaux, 4
REP+ et 25 REP, associant aux collèges concernés 215 écoles élémentaires et maternelles.
Les réseaux sont pilotés par les principaux de collège et les IEN et, dans le cas des REP+, par deux
IA-IPR référents. Les pilotes sont secondés par un coordonnateur.
Un projet de réseau est élaboré afin de définir les axes de travail et de fédérer les actions à mettre
en œuvre de la maternelle au collège, en faveur de la réussite des élèves.
La composition des réseaux, les coordonnées des responsables et des coordonnateurs, ainsi que
des informations sont accessibles sur le site de la mission, à partir du portail académique :
http://maep.ac-paris.fr
La mission est également chargée du lien avec la politique de la ville et les activités périscolaires.
Le centre de ressources pour l’éducation prioritaire (CAREP), associé à la mission académique,
diffuse l’information relative à l’éducation prioritaire, élabore des ressources, assure une veille pédagogique. Deux « enseignants formateurs en académie pour l’éducation prioritaire » sont associés
au CAREP.
CONTACT :
Responsable de la mission, correspondant académique éducation prioritaire
Hervé LEFEUVRE, IA-IPR EVS
44, rue Penaud - 75020 Paris
Tél : 01 44 62 35 21
[email protected]
La mission académique politique de la ville
Interministérielle, la politique de la ville a un volet éducatif fort, matérialisé dans le contrat de ville
2015-2020. Avec pour référence le projet académique, la mission veille à la cohérence et aux
convergences entre la politique de la ville et l’éducation prioritaire, entre les différents dispositifs
en direction des publics scolaires en difficulté. Elle contribue au programme parisien de réussite
éducative (PRE), au contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), au suivi des Cordées de
la réussite.
CONTACT :
Responsable de la mission
Hervé LEFEUVRE, IA-IPR EVS
44, rue Penaud - 75020 Paris
Tél : 01 44 62 35 21
[email protected]
36
Le centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement
arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV)
Le centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et
des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l’académie de Paris
a pour mission d’accompagner la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France, sans
maîtrise suffisante de la langue française et des apprentissages scolaires. Les élèves sont scolarisés
dans les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (Upe2a).
Le Casnav veille au suivi pédagogique des Upe2a et à l’intégration progressive des élèves dans les
classes du cursus ordinaire. Ses formateurs apportent leur concours aux écoles et aux établissements dans la réalisation de projets pédagogiques et conduisent des actions de formation.
Le Casnav développe des partenariats et contribue à l’appui de la parentalité, avec notamment le
programme « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants ». Il anime un calendrier annuel
de conférences tous publics sur des thèmes liés à la réussite scolaire de tous les élèves.
À l’école élémentaire
50 Upe2a sont destinées aux élèves de l’école élémentaire de 6 à 10 ans. Les élèves nouvellement
arrivés sont dirigés par la mairie de leur arrondissement vers l’école élémentaire la plus proche de
leur domicile pour y être évalués par l’enseignant de l’Upe2a.
En collège et lycée
En collège, 39 Upe2a scolarisent les élèves selon deux types de dispositifs, en fonction de leur
scolarité antérieure et de leurs résultats aux évaluations en mathématiques et en français :
> 30 Upe2a de collège s’adressent à des élèves qui ont été scolarisés dans leur pays d’origine ;
> 9 autres Upe2a accueillent des élèves peu ou non scolarisés antérieurement (Upe2a-Ensa).
Ces classes spécifiques permettent aux élèves très peu ou pas du tout scolarisés avant leur
arrivée en France et ayant l’âge de fréquenter le collège, d’apprendre le français et d’acquérir
les connaissances de base correspondant à la fin de cycle de l’école élémentaire.
En lycée, 36 Upe2a scolarisent les élèves à partir de 15 ans.
> 6 Upe2a en lycée d’enseignement général et technologique ;
> 19 Upe2a en lycée professionnel,
> 11 Upe2a en lycée professionnel et en établissement régional d’enseignement adapté pour
élèves non scolarisés antérieurement (Upe2a-Ensa)
L’inscription au collège ou au lycée se déroule au Casnav de l’académie de Paris. L’élève est évalué
en français et en mathématiques (tests traduits en 36 langues) pendant que la famille constitue le
dossier administratif.
Les prises de rendez-vous s’effectuent principalement par internet sur le site du rectorat (onglet
parents/élèves puis casnav), exceptionnellement encore par téléphone.
37
CONTACT :
Responsable
Alain SEKSIG, IA-IPR
Marie LAZARIDIS, coordonnatrice
44, rue Penaud - 75020 Paris
Secrétariat (le matin) :
Saïda BENAYAD
Tél. : 01 44 62 39 89
[email protected]
La mission de promotion de la santé en faveur des élèves
Elle participe à l’impulsion, la coordination et à l’évaluation des actions de prévention individuelle et
collective répondant aux besoins de santé des jeunes. Elle favorise la scolarisation des élèves handicapés, malades chroniques, ou accidentés (aménagement aux examens, assistance pédagogique à
domicile, commissions spécialisées de l’Éducation nationale). Elle joue un rôle de conseil technique
auprès des chefs d’établissement.
Vous pouvez vous adresser au médecin et à l’infirmière de l’Éducation nationale de votre établissement pour toute question relative à des élèves en difficulté ou présentant des problèmes de santé
physique ou mentale.
En ce qui concerne les élèves gravement malades, il peut être demandé en dérogation un établissement scolaire situé à proximité de l’hôpital où l’enfant atteint de maladie grave est soigné, si le
programme de soins est important, qu’il interfère de façon durable sur la scolarité et qu’il nécessite
de façon absolue la scolarisation à proximité de cet hôpital.
Ces demandes sont étudiées par la commission d’affectation prioritaire qui se réunit une fois par an
en fin d’année scolaire.
CONTACT :
Pour les médecins
Ivan CARTACHEFF
Médecin, responsable départemental
Tél : 01 44 62 47 31
[email protected]
Secrétariat de la mission de promotion
de la santé en faveur des élèves
Bureau 439
Tél. : 01 44 62 47 39/30 - Fax : 01 44 62 47 29
[email protected]
38
Infirmière conseillère technique du recteur
L’infirmière conseillère technique auprès du recteur a pour mission de contribuer à la politique de
santé des élèves de l’académie.
Elle assiste le recteur, dans son champ de compétence, dans l’élaboration, l’impulsion, la coordination et l’évaluation de la politique académique en matière de santé.
Elle est chargée par ailleurs d’animer, de coordonner et de rendre compte de l’activité des personnels infirmiers.
Elle participe à la définition de la carte des implantations des emplois infirmiers. Elle participe à la
répartition académique des moyens en emplois et en crédits et à la réflexion sur leur gestion prévisionnelle, en tenant compte des orientations nationales et des priorités définies dans le programme
académique.
CONTACT :
Nicole Rieu
Infirmière conseillère technique
du recteur (ICTR) - Bureau 458
Tél : 01 44 62 35 68
[email protected]
Secrétariat
Danièle Taffoureau - Bureau 438
Tél : 01 44 62 47 04
La mission académique à la scolarisation des élèves en situation de handicap
(MASESH)
CONTACT :
Odile Faure-Fillastre
Conseiller technique du recteur
Tél : 01 44 62 35 01
Scolarisation à titre individuel
ASH
Tél : 01 44 62 35 01
[email protected]
Scolarisation à titre collectif
Secrétariat : ASH 2
Tél. : 01 44 62 35 12 - Fax : 01 44 62 39 39
[email protected]
Scolarisation en milieu spécialisé
Secrétariat : ASH 1
Tél. : 01 44 62 35 12 - Fax : 01 44 62 39 39
[email protected]
39
Le service social en faveur des élèves
Le service social en faveur des élèves est composé de 70 assistants sociaux et de 8 conseillères
techniques, coordonnatrices de bassin, qui interviennent auprès des élèves du second degré de
l’enseignement public. Dans le cadre de leurs missions, les assistants sociaux contribuent à la
prévention globale de l’échec scolaire et de ses conséquences. Ils aident l’élève à construire son
projet personnel. Ils exercent leurs missions :
en assurant accueil, écoute, accompagnement individualisé de l’élève et sa famille afin d’apporter
informations et faciliter l’accès aux droits ;
en proposant des actions de prévention dans le domaine de la santé globale des élèves et de la
citoyenneté ;
en évaluant et en intervenant dans le cadre de la protection de l’enfance (informations préoccupantes, conseil technique auprès des personnels de l’Éducation nationale).
Placé sous l’autorité hiérarchique du DASEN, le service est géré par une responsable de service et
deux adjointes conseillères techniques de service social.
CONTACT :
Sophie SARAZIN - Bureau 437
Conseillère technique sociale auprès du recteur
Tél : 01 44 62 47 38
[email protected]
Secrétariat
Paul LESCHEMELLE - Bureau 438
Tél : 01 44 62 47 83
[email protected]
Conseillères Techniques
Conseillères techniques de service social adjointes à la conseillère technique du recteur
Doris BOETSCH - Bureau 442
Tél : 01 44 62 47 61
[email protected]
Véronique ROBLIN - Bureau 440
[email protected]
Coordinatrice du bassin 1e ,2e ,3e ,4e, 12e arrondissements
Veronique FETY
Tél : 01 42 36 34 83
[email protected]
LP Pierre Lescot – 35, rue des Bourdonnais, 75001 Paris
Coordinatrice du bassin 5e et 13e arrondissements
Michèle LONGHI
Tél : 01 45 85 69 29
[email protected]
LP Gaston Bachelard – 12, rue Tagore, 75013 Paris
40
Coordinatrice du bassin 6e, 14e, 15e arrondissements
Dominique DESTAL-ZRANE
Tél : 01 44 84 19 00
[email protected]
LPO Tirel – 237, bd Raspail, 75014 Paris
Coordinatrice du bassin 7e, 8e, 16e, 17e arrondissements
Claude GASQ
Tél : 01 43 17 36 00
[email protected]
LP Gustave Eiffel – 1, rue du Général Camou, 75007 Paris
Coordinatrice du bassin 9e, 18e arrondissements
Suzy POUTHAS
Tél : 01 53 09 13 00
[email protected]
LGT Rabelais – 9, rue François de Croisset, 75018 Paris
Coordinatrice du bassin 10e, 11e arrondissements
Marie-Geneviève RONDEAU
Tél : 01 44 89 88 20
[email protected]
LG Colbert – 27, rue du Château-Landon, 75010 Paris
Coordinatrice du bassin du 19e arrondissement Sophie BLONDEAU
Tél : 01 42 08 04 10
[email protected]
LPO D’Alembert – 22, sente des Dorées, 75019 Paris
Coordinatrice du bassin du 20e arrondissement
Lucette TOLY
Tél : 01 43 67 85 77
[email protected]
LP Charles de Gaulle– 17, rue Ligner, 75020 Paris
41
Les services et divisions de
l’enseignement scolaire
Les divisions et services de l’enseignement scolaire sont organisés en pôles métiers, certaines divisions ou services étant transversaux à l’enseignement scolaire et au supérieur.
Pôle ressources humaines :
Ce pôle est chargé de la mise en œuvre de la politique académique des ressources humaines pour
l’ensemble des catégories de personnels (1er degré, 2d degré, public, privé, enseignants et non
enseignants). En relation avec les conseillers techniques et les collèges d’inspecteurs, il coordonne
les plans de formations, les opérations de recrutement et de gestion prévisionnelle des effectifs et
des compétences.
Il assure également le dialogue social avec les partenaires sociaux dans le cadre des commissions
paritaires.
Directeur des Ressources Humaines
Olivier GIROD
Contact :
Tél : 01 44 62 40 08
[email protected]
Missions :
l’élaboration d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
le développement de la mobilité des personnels tant à l’interne qu’à l’externe ;
l’accompagnement des personnels en difficulté ;
la prise en compte de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
la stratégie de recrutement ;
la coordination des plans de formation ;
la qualité des opérations de gestion ;
le pilotage d’une politique de prévention des risques psychosociaux ;
l’action sociale en faveur des personnels ;
le dialogue social.
Cellule des ressources humaines (CRH)
Assistante :
Marion SESTER
Tél. : 01 44 62 43 58 - Fax : 01 44 62 40 42
[email protected]
42
Correspondant handicap
Clotilde ROIGNANT
Tél. : 01 44 62 47 05 - Fax : 01 44 62 40 42
[email protected]
Conseillers mobilité carrière (CMC)
[email protected]
Bureau du recrutement
Sandrine BOURGEOIS
Assistante : Delhia VINEY
Tél : 01 44 62 35 58
[email protected]
https///services.ac-paris.fr/acloe
Le bureau du recrutement gère toutes les candidatures des personnes souhaitant être recrutées sur l’académie de Paris en tant que personnel non-titulaire (enseignant, médico-social,
administratifs).
Division des personnels (DP)
[Personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré public,
administratifs, techniciens, sociaux et de santé]
Nathalie MASSON, Chef de division
Tél. : 01 44 62 44 70 - Fax : 01 44 62 45 00
[email protected]
Bureau des personnels d’encadrement (BPE)
Isabelle GOETZ
Tél. : 01 44 62 41 44 - Fax : 01 44 62 40 42
[email protected]
Division des personnels enseignants du 1er degré public (DE)
Sophie DUJAS
Tél. : 01 44 62 41 95 - Fax : 01 44 62 41 72
[email protected]
Division des personnels enseignants du privé (DEP)
Philippe ANTOINE
Tél. : 01 44 62 42 24 - Fax : 01 44 62 42 26
[email protected]
43
Bureau de gestion des ressources humaines du rectorat (BERHR)
Isabelle FILHOL
Tél : 01 44 62 40 53
[email protected]
Service social en faveur des personnels
Pascale VERRIER-BERGER
Tél : 01 44 62 46 28
[email protected]
Service médical en faveur des personnels
Médecin, conseillère technique du recteur
Frédérique GUILLAUME
Tél : 01 44 62 47 37
[email protected]
Service des affaires médicales et sociales (SAMS)
Responsable
Christophe HARNOIS
Tél : 01 44 62 41 22
Secrétaire du comité médical
Grégory FERNANDES
Tél : 01 44 62 41 57
[email protected]
Bureau du logement
Carole GABRIELLE
Tél : 01 44 62 35 90
[email protected]
Bureau des prestations d’action sociale
Tél : 01 44 62 41 80 / 41 91
Bureau de l’assistance éducative et des contrats aidés (BACA)
Claire CHEVILLOTTE
Tél : 01 44 62 45 53
[email protected]
Délégation académique à la formation (DAFOR)
Responsable
Jean-Marc COIGNAC, délégué académique à la formation
Jean Charles LINET, responsable administratif et financier
Tél. : 01 44 62 47 07 - Fax : 01 40 46 23 04
[email protected]
44
Service de prévention des risques (SPR)
Marie-Annick LE BIHAN
Bureau 221
Tél : 01 44 62 41 54
[email protected]
Inspecteur santé et sécurité au travail :
Gilles FERIER
Inspecteur santé et sécurité au travail
Coordonnateur Risques majeurs Éducation
Tél : 01 44 62 40 97
[email protected]
Conseiller de prévention :
Guy MOSCATELLI
Tél : 01 44 62 41 53
[email protected]
Pôle programmation scolaire et moyens écoles et établissements
Ce pôle est chargé de la préparation et du suivi de la carte des formations en lien avec la DAFPIC et
les collectivités locales, de la carte scolaire académique et de la carte des emplois. Il assure la répartition des emplois et des dotations horaires et financières aux écoles et aux établissements publics
et privés. Il met en œuvre une démarche d’analyse partagée et de suivi des projets dans une logique
de dialogue de gestion et de contractualisation. Le pôle travaille étroitement avec le CSAIO et son
service ainsi que le SSA dont les expertises et les analyses soutiennent le travail de programmation.
Secrétaire général d’académie adjoint
Chargé du pôle programmation scolaire et moyens, écoles et établissements
Vincent PHILIPPE
Contact :
Tél. : 01 44 62 40 07
[email protected]
La Division de l’organisation et programmation scolaire du 2nd degré public (DOPS)
Géraud LARROUMETS
Tél. : 01 44 62 44 10 - Fax : 01 44 62 44 11
[email protected]
Service de la carte scolaire et des moyens du 1er degré public
Gérard SUSS
Tél. : 01 44 62 41 38
Service de l’organisation et programmation scolaire du privé sous contrat
Arlette CARON
Tél. : 01 44 62 42 27
45
Pôle élèves et politiques éducatives
Ce pôle place l’élève au cœur des préoccupations du rectorat en identifiant une entrée unique
parents et élèves. Il regroupe toutes les compétences administratives et pédagogiques au
service des élèves et développe des synergies entre les acteurs travaillant sur des périmètres
interconnectés. Il constitue une base de connaissance partagée de l’ensemble des projets et
expérimentations des établissements pour leur proposer un soutien et un accompagnement
coordonnés.
Secrétaire général d’académie adjoint
Chargé du pôle élèves et politiques éducatives
N.
Division de la vie de l’élève (DVE)
Catherine Richet
Tél. : 01 44 62 43 67 - Fax : 01 44 62 43 68/78
[email protected]
Service médical en faveur des élèves
Ivan CARTACHEFF
Tél. : 01 44 62 47 30/39 - Fax : 01 44 62 47 29
[email protected]
Service infirmier en faveur des élèves
Nicole RIEU
Tél : 01 44 62 35 68 - Fax : 01 44 62 47 29
[email protected]
Service social en faveur des élèves
Sophie SARAZIN
Tél. : 01 44 62 47 38 - Fax : 01 44 62 47 59
[email protected]
Le pôle élèves travaille en soutien et accompagnement des politiques éducatives pilotées au sein des
missions et délégations académiques : CARDIE, CASNAV, DAAC, DANE, DAREIC, MAEP, MASESH,
MLDS et SAIO.
Pôle budget académique, performance et fonctions supports
Ce pôle transverse est chargé de la préparation et du suivi du budget académique et du suivi
des indicateurs de performance de l’académie. Dans ce cadre il assure le suivi du dialogue
de gestion et de performance avec l’administration centrale. Ce pôle contribue à produire des
tableaux de bord et des analyses d’aide à la décision et au pilotage. Il est également chargé
d’animer et de coordonner la démarche de contrôle interne comptable et d’assurer un suivi
de la qualité et de l’efficience des services. Il regroupe également les fonctions académiques
support.
46
Secrétaire générale d’académie adjointe
Chargée du pôle budget académique, performance et fonctions supports
Muriel BONNET
Contact :
Tél. : 01 44 62 40 07
[email protected]
Missions :
la préparation des budgets opérationnels de programme et du dialogue de gestion avec le MENESR ;
la préparation des différents arbitrages politiques ;
le suivi budgétaire (masse salariale/crédits) ;
le suivi de la performance ;
le contrôle de gestion, le contrôle interne comptable et le contrôle des emplois ;
la communication sur la nouvelle démarche de gestion à l’interne et vis-à-vis de tous les interlocuteurs de l’académie ;
le suivi budgétaire des EPLE ;
l’aide et le conseil en matière financière et juridique.
Bureau qualité et contrôle de gestion
Marie-Lorraine CAPEL
Tél : 01 44 62 41 27
Division des affaires financières (DAF)
N.
Tél. : 01 44 62 40 91 - Fax : 01 44 62 40 92
[email protected]
Service de la coordination paye
Elyane CLAUDE
Tél. : 01 44 62 42 83 - Fax : 01 44 62 42 84
[email protected]
Service de l’intendance et de la logistique des sites Gambetta et Penaud
(service rattaché à la Division de l’Intendance et de la Logistique implantée à la Sorbonne)
Jean Claude Barrière
Tél. : 01 44 62 46 47 - Fax : 01 44 62 46 36
[email protected]
47
Divisions et services transversaux au second degré et à l’enseignement supérieur
(fonctions académiques support)
Service statistique académique (SSA)
Alice DESROSIERS
Tél. : 01 44 62 46 83 - Fax : 01 44 62 46 84
[email protected]
Division des affaires juridiques (DAJ)
Nadia ACHACHE
Tél. : 01 44 62 41 51 - Fax : 01 44 62 41 52
[email protected]
Direction des systèmes de l’information (DSI)
Savvas PANAYIOTOU
Tél. : 01 44 62 45 61 - Fax : 01 40 30 28 87
[email protected]
48
Les services rattachés
à la Chancellerie et à
l’enseignement supérieur
Gestion de l’établissement public Chancellerie
Division de l’administration de la Chancellerie (DAC)
Brigitte ANTON
Tél. : 01 40 46 20 07 - Fax : 01 40 46 21 34
[email protected]
Les établissements et fondations de l’enseignement supérieur
Division des établissements et de la vie universitaire (DEVU)
Thierry MALINGE
Tél. : 01 40 46 21 80 - Fax : 01 40 46 24 76
[email protected]
Éric FRANÇOIS
Tél. : 01 40 46 21 70 - Fax : 01 40 46 24 76
[email protected]
L’immobilier universitaire
Délégation au patrimoine et aux constructions universitaires (DPCU)
Jean-Louis GAILLARD
Tél. : 01 40 46 23 25 - Fax : 01 40 46 23 45
[email protected]
Pôle Sorbonne
Division de la sécurité générale (DSG)
N.
Tél. : 01 40 46 22 23 - Fax : 01 40 46 24 78
[email protected]
Service interuniversitaire du réseau informatique de la Sorbonne (SIRIS)
Sébastien KITA
Tél. : 01 40 46 24 22 - Fax : 01 40 46 34 46
[email protected]
49
Division de l’intendance et de la logistique (DIL)
Christian ANTHEAUME
Tél. : 01 40 46 20 08 - Fax : 01 40 46 34 78
[email protected]
Les archives de l’académie de Paris
Service des archives
Stéphanie MÉCHINE
Tél. : 01 40 46 23 95 - Fax : 01 40 46 34 97
[email protected]
Les personnels de l’enseignement supérieur
Division des personnels du supérieur (DPSUP) et bureau de liaison RH
pour les personnels du rectorat site Sorbonne
Stéphane JEUDY
Tél. : 01 40 46 22 50 - Fax : 01 40 46 24 74
[email protected]
50
La carrière
La
prise de fonction
L’évolution
de carrière
Dispositifs d’aide et
d’accompagnement
La
formation professionnelle
des personnels : DAFOR
La
délégation à la formation professionnelle initiale et
continue : DAFPIC
Le
groupement d’intérêt public - formation continue
insertion professionnelle de Paris
51
La prise de fonction
Votre traitement
Votre situation
Les formalités
n Signer votre procès-verbal d’installation.
n Établir une attestation de premier emploi dans la fonction publique ou fournir
l’original du certificat de paiement délivré par votre dernier employeur (si celui-ci
était une administration autre que l’Éducation nationale).
V ous êtes nommé(e) pour la
première fois dans l’Éducation
nationale.
n Remplir une notice individuelle de gestion administrative et financière (remise
par votre établissement).
n Fournir l’original d’un relevé d’identité bancaire ou postal.
n Enfants à charge : fournir une photocopie lisible du livret de famille régulièrement tenu à jour ainsi que les certificats de scolarité pour les enfants âgés de
16 à 20 ans.
n Premier traitement : il vous est possible de demander une avance sur salaire.
Pour cela, vous devez prendre contact avec le gestionnaire de votre établissement ou avec votre chef d’établissement.
Vous venez d’une autre
académie
ou
Vous étiez en poste à l’étranger.
n Signer votre procès-verbal d’installation.
n Remplir une notice individuelle de gestion administrative et financière.
n Fournir l’original d’un relevé d’identité bancaire ou postal.
n Enfants à charge : fournir une photocopie lisible du livret de famille régulièrement tenu à jour ainsi que les certificats de scolarité pour les enfants âgés de
16 à 20 ans.
Le supplément familial
Cas 1 : Si votre conjoint ou votre concubin est employé dans le secteur privé, il doit faire établir
une attestation par son employeur précisant la date d’embauche.
Cas 2 : Si votre conjoint ou votre concubin est travailleur indépendant, il doit établir une déclaration sur l’honneur précisant son activité.
Cas 3 : Si votre conjoint ou votre concubin est employé dans le secteur public ou assimilé, il doit
demander à son employeur une attestation prouvant qu’il ne perçoit pas le supplément
familial de traitement.
Cas 4 : Si vous assumez seul(e) la charge de votre (vos) enfant(s), vous devez fournir une attestation sur l’honneur le certifiant.
52
La gestion
1er degré public - DE
Gestion des personnels enseignants du premier degré
Vos interlocuteurs, notamment en matière de congés, autorisations d’absence mais aussi en ce qui
concerne l’évolution de votre carrière, sont le directeur d’école et l’inspecteur de votre circonscription.
Si vous souhaitez obtenir des informations concernant :
la gestion de votre carrière,
votre affectation,
> vous devrez contacter votre bureau gestionnaire à la Division des personnels Enseignants
du 1er degré public (DE) du rectorat de l’académie de Paris ;
Vous pouvez également consulter les informations disponibles sur le site de l’académie :
www.ac-paris.fr .
Gestion de la carrière des instituteurs et professeurs des écoles titulaires et stagiaires
Positions, rémunérations DE 3 - Olivier ARDOUVIN, bureau 313 - Tél : 01 44 62 43 43
Classement, avancement DE 2 - Zahia ZEROUK, bureau 330 - Tél : 01 44 62 42 58
Gestion de l’affectation
Mouvement départemental et affectation DE 2
Sabine REBOURS, bureau 330 - 01 44 62 42 12
Permutations, Exeat - Ineat, DE 2 - Honorine ZOUNON, bureau 329 - Tél : 01 44 62 41 92
Brigade départementale de remplacement, formation continue DE 1
Sonia BAZIN, bureau 302 - Tél : 01 44 62 42 15
2d degré - DP, BPE
Gestion des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré public et
des personnels administratifs, techniciens, filières laboratoire, médico-sociale / DP
Votre premier interlocuteur est le chef d’établissement qui vous informe et vous conseille.
Si vous souhaitez obtenir des informations concernant :
l’organisation de votre service dans votre établissement ;
vos demandes de congés ou d’autorisations d’absence (sauf syndicales pour assister, par
exemple, à des congrès tenus par une organisation syndicale) ;
votre notation ;
votre statut ;
le calendrier des commissions administratives paritaires académiques (CAPA) qui traitent des
réductions d’ancienneté ;
les tableaux d’avancement ou les listes d’aptitudes ;
votre mutation ;
> vous devrez vous adresser à votre chef d’établissement.
Dans votre établissement, vous avez accès au Bulletin officiel (B.O.) et à toutes les circulaires académiques diffusées pour permettre la gestion de la carrière des personnels (PIA).
53
Si vous souhaitez obtenir des informations concernant :
votre statut ;
le montant de votre traitement ;
un reclassement dans un grade ou dans un corps ;
des aspects spécifiques de l’évolution de votre carrière ;
> vous devrez prendre contact avec votre gestionnaire à la Division des Personnels (DP) du
rectorat de l’académie de Paris. En ce qui concerne vos droits à la retraite et la validation
des services auxiliaires, contactez le bureau des retraites.
Pour les questions plus spécifiques à votre évolution de carrière (présentation aux concours de
chef d’établissement, candidature à des postes de faisant fonction ou à des missions), la cellule
ressources humaines peut vous apporter aide et conseil.
Pour les enseignants du second degré public, informez-vous et posez vos questions par
I-PROF (https://bv.ac-paris.fr)
Adjoint au chef de division (Partie enseignante)
Coordination des opérations collectives des personnels enseignants (mouvement, tableaux d’avancement, listes d’aptitude)
Anne VIGNAU, bureau 560 - Tél : 01 44 62 45 03
Adjoint au chef de division (Partie administration)
Coordination des opérations collectives des personnels administratifs, techniques, médicosociaux et
supervision du remplacement
Chantal DUCHESNE, bureau 646 - Tél : 01 44 62 44 53
Secrétariat
Gina KANAMMA, bureau 549 - Tél : 01 44 62 44 98
DP1
Bureau des affaires transversales (suivi du CNE - contrôle interne comptable - veille juridique
- affaires contentieuses et disciplinaires - congés de formation professionnelle - reconversion
professionnelle)
Corinne JANKOWIAK, bureau 647 - Tél : 01 44 62 44 87
DP2
Bureau de la coordination paye et administrative et de la qualité
Chargés de mission DP2 :
David MALRIC, bureau 568 - Tél : 01 44 62 43 09
Véronique OTTO, bureau 503 - Tél : 01 44 62 45 42
DP3
Bureau de la gestion des professeurs de lycée professionnel, des professeurs certifiés et
agrégés des disciplines technologiques, techniques et industrielles et de la gestion de la titularisation et de l’affectation des professeurs stagiaires et du remplacement
N., bureau 512 - Tél : 01 44 62 45 48
54
DP4
Bureau de la gestion des adjoints d’enseignement, PEGC, PEPS, CPE, certifiés et agrégés des
disciplines linguistiques et coordination et ingénierie de formation et du remplacement
Marie-Gabrielle GLONDU, bureau 553 - Tél : 01 44 62 45 45
DP5
Bureau de la gestion des professeurs certifiés et agrégés des disciplines littéraires et sciences
humaines et des disciplines linguistiques et des personnels d’orientation et du remplacement
Edith REILLIER, bureau 557 - Tél : 01 44 62 46 29
DP6
Bureau de la gestion des professeurs certifiés et agrégés des disciplines scientifiques et artistiques
et du remplacement
Perrine LOZANO, bureau 572 - Tél : 01 44 62 43 38
DP7
Bureau des personnels de la filière AENES (Catégorie A et B) et des médico-sociaux
Maëlle PERROT, bureau 632 - Tél : 01 44 62 35 51
DP8
Bureau des personnels de la filière AENES (Catégorie C), des personnels de laboratoire et des ATEC
Cyril TURK-HENIN, bureau 653 - Tél : 01 44 62 44 65
Votre établissement dispose de l’annuaire détaillé de la DP.
Gestion des personnels d’inspection et de direction
Le bureau des personnels d’encadrement (BPE)
Le bureau des personnels d’encadrement est chargé de la gestion administrative et financière des
cadres de l’académie : personnels d’inspection et de direction, et notamment des opérations de
mutation et de promotion de ces personnels.
Il a également en charge la mise en place d’une politique de gestion des ressources humaines pour
ces cadres : suivi de la carrière, accompagnement des mutations, aides et conseils professionnels
et constitution de viviers.
Il est rattaché au secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines :
Isabelle GOETZ
Responsable du service - Bureau 622
Tél : 01 44 62 41 44 [email protected]
Jérôme ORDONO
Assistant du BPE - Bureau 666
Tél : 01 44 62 35 92 [email protected]
Matthieu Legrand-Dronnet
Adjoint au chef de bureau - Bureau 623
Gestion collective des personnels d’encadrement
Suivi des évaluations des personnels d’encadrement
Tél : 01 44 62 41 45 [email protected]
55
Nelly BRÉAU
Gestion administrative et financière des personnels de direction, suivi du dossier des avantages
en nature - Bureau 621
Tél : 01 44 62 45 01 [email protected]
Jacqueline THOTE
Gestion administrative et financière des personnels d’inspection IEN et IA-IPR. Gestion des congés
et absences des personnels de direction et d’inspection - Bureau 621
Tél : 01 44 62 45 02 [email protected]
Gestion des personnels de l’enseignement privé sous contrat - DEP
La division de l’enseignement privé (DEP) est chargée de la gestion administrative et financière des
personnels enseignants des établissements privés sous contrat des premier et second degrés.
Professeurs des écoles ou suppléants en école maternelle ou primaire privée sous contrat :
DEP 1, bureau 475 - Tél : 01 44 62 42 29
Enseignants contractuels et délégués auxiliaires des collèges et lycées privés sous contrat :
DEP 3, bureau 463 - Tél : 01 44 62 42 43
Gestion collective, suppléances, congés maladie RETRP :
DEP 4, bureau 474 - Tél : 01 44 62 42 63
Gestion des personnels du rectorat / BERHR
Site Gambetta
Rattaché au secrétaire général adjoint DRH chargé de l’enseignement scolaire, le BERHR a les missions
suivantes :
la gestion prévisionnelle des emplois du rectorat ;
le suivi en liaison avec le DRH et son équipe et avec la division des personnels du rectorat site
Gambetta en difficulté professionnelle et/ou médicale ;
l’organisation et le suivi du mouvement interne en coordination avec le site Sorbonne ;
le suivi de l’affectation des agents du rectorat site Gambetta ;
le suivi de la formation assurée par la DAFOR pour les personnels du rectorat site Gambetta ;
le recrutement, en coordination avec la DP, de vacataires et le suivi de leur affectation ;
le suivi des stagiaires de toutes origines (IRA, EPLE, AFPA, etc.) ;
le suivi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), des primes de fonction et de résultats (PFR) et
des comptes épargne temps (CET) des personnels du rectorat site Gambetta.
CONTACT :
Isabelle FILHOL - Bureau 615
Tél : 01 44 62 40 53 [email protected]
Anette FRONTON - Bureau 617
Tél : 01 44 62 44 91 [email protected]
56
Site Sorbonne
Placé sous l’autorité du secrétaire général de la chancellerie des universités, il assure la gestion du
personnel du site Sorbonne en liaison avec les divisions implantées en Sorbonne, et les services
compétents du pôle RH situé à Gambetta. Il a les missions suivantes :
gestion des emplois du rectorat site Sorbonne ;
le suivi en liaison des personnels du site Sorbonne en difficulté professionnelle et/ou médicale ;
suivi de la gestion individuelle des personnels ;
la liaison avec la division des personnels du supérieur pour les personnels ITRF du site Sorbonne ;
l’organisation et le suivi du mouvement interne ;
le recrutement et l’affectation de vacataires-contractuels, titulaires avec le pôle RH ;
le suivi dossier NBI des personnels et des primes de fonction et de résultats (PFR) ;
le suivi des enquêtes ministérielles.
CONTACT :
Stéphane JEUDY
Tél : 01 40 46 22 50
[email protected]
La division des personnels du supérieur et bureau de liaison RH / DPSUP
La division est rattachée directement au secrétariat général de la chancellerie des universités de
Paris. La DPSUP est constituée…
…d’un pôle « gestion » ayant pour missions :
la gestion individuelle et collective des personnels ITRF (catégorie A/B/C) affectés au rectorat de
Paris (Gambetta - Sorbonne) ;
la gestion collective des agents ITRF de catégorie C affectés dans les établissements d’enseignement supérieur de l’académie de Paris.
La DPSUP a un rôle d’accompagnement dans le recrutement des personnels et de suivi des agents
du rectorat dans leur parcours professionnel.
…d’un pôle « affaires générales » ayant pour missions :
la coordination et le pilotage des opérations de gestion en relation avec les partenaires externes
(services centraux des ministères, DRH des établissements du supérieur) et internes (DP, DAF,
DEVU, etc.) ;
l’organisation du recrutement des personnels ITRF (catégorie A) pour le rectorat de Paris ainsi que
l’affectation de l’ensemble des lauréats des concours ITRF de catégorie C pour l’académie de Paris.
Votre premier interlocuteur est le gestionnaire au sein de la DPSUP située en Sorbonne.
57
L’évolution de carr ière
Dispositifs d’aide et d’accompagnement
La cellule ressources humaines
Une équipe, placée auprès du DRH – directeur des ressources humaines – est à l’écoute de tous
les personnels de l’académie, enseignants, personnel d’encadrement, COP, CPE, administratif,
médicaux-sociaux, ATSS, personnels non titulaires, dès lors qu’ils sont confrontés à des problèmes
susceptibles d’avoir des répercussions sur leur travail quotidien ou leur carrière.
Dans le cadre de rendez-vous individuels, les correspondants de la cellule ressources humaines
peuvent conseiller les personnels tout au long de leur carrière, accompagner les personnels à
besoins particuliers, anticiper et aider au traitement de leurs difficultés (médicales, professionnelles
ou personnelles).
Pour une demande de rendez-vous, contacter la cellule de préférence par courrier électronique en
précisant l’objet de la demande : [email protected]
Assistante administrative de la cellule : 01 44 62 43 58
Les conseillers mobilité carrière (CMC)
Pour informer et accompagner les personnels dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur
projet de mobilité interne ou externe, une équipe de quatre conseillers mobilité carrière prend
en charge les demandes qui doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected]
Pour obtenir des informations sur la mobilité professionnelle, consulter :
la page mobilité professionnelle sur le site académique :
www.ac-paris.fr/portail//mobiliteprofessionnelle
le portail mobilité des enseignants sur le site du ministère de l’Éducation nationale :
www.education.gouv.fr/pid24372/portail-mobilite-des-enseignants.html
La correspondante handicap
La loi 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou
restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en
raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé
invalidant ».
La correspondante handicap de l’académie de Paris est l’interlocutrice privilégiée pour informer,
conseiller et accompagner dans leurs démarches et la mise en œuvre de leurs droits les personnels
reconnus handicapés. Elle conseille également les personnels, les établissements et les services
58
de gestion pour les sensibiliser aux situations de handicap, diffuse les informations quant à la
reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). Elle organise également le recrutement des
personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) qui envisagent un recrutement dans
l’Éducation nationale.
CONTACT :
Clotilde ROIGNANT
[email protected]
Liens utiles :
www.ac-paris.fr/portail//travailhandicap
www.mdph.fr
L’information sur les retraites
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites établit le droit pour toute personne d’obtenir
une information globale sur sa retraite.
Cette information prend la forme d’un relevé individuel de situation (RIS) et d’une estimation indicative globale (EIG) adressés tous les cinq ans à chaque agent, et concernant l’ensemble des droits
que la personne s’est constitués au cours de sa carrière dans les régimes de retraite obligatoire de
base et complémentaires.
Un groupement d’intérêt public (dénommé GIP Info Retraite) a donc été créé, pour échanger les
données individuelles en assurant la coordination des 38 organismes de retraite obligatoire.
Tout assuré social est ainsi détenteur d’un compte individuel de retraite (CIR) dans le système informatique qui le gère.
Il est donc particulièrement important d’adresser à votre service de gestion, lorsqu’il vous contacte à
ce sujet, les informations les plus complètes possibles sur votre identité, votre carrière et les services
que vous avez accomplis depuis votre entrée dans la fonction publique.
Un site d’information générale sur la retraite : www.info-retraite.fr et un simulateur inter-régimes,
M@rel (« ma retraite en ligne ») peuvent être consultés à ce sujet.
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Le service médical en faveur des personnels
Le service médical composé du médecin conseiller technique du recteur assisté de médecins des
personnels et d’un secrétariat a pour objectif d’assurer la surveillance médicale des personnels
de l’Éducation nationale affectés dans l’académie de Paris et de mener des actions sur le milieu
professionnel.
Il reçoit les personnels à leur demande ou à la demande de l’administration.
Les missions sont régies par le décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 95-680 du
9 mai 1995 :
suivi des personnels en difficultés ;
suivi des agents nécessitant une surveillance particulière (personnes handicapées, femmes
enceintes, personnels à risques professionnels, maladies professionnelles) ;
suivi des personnels lors de réintégration après congés longs, congés ordinaires, accident du
travail et maladies professionnelles ;
avis sur les aménagements et adaptations de postes notamment pour les personnels bénéficiant
de l’obligation d’emploi ou relevant d’une reconnaissance de travailleur handicapé ;
avis sur les demandes de maladies professionnelles ;
suivi des enseignants candidats à un poste d’adaptation ou déjà en poste d’adaptation ;
suivi médical des agents présentant des risques professionnels particuliers ;
visites à la demande ;
organisation du contrôle de l’aptitude physique à l’emploi des fonctionnaires lors de leur recrutement et en cours de carrière ;
visite des locaux et étude de postes de travail en liaison avec l’inspecteur santé et sécurité au
travail (ISST) ;
participation aux différents comités hygiène et sécurité et des conditions de travail en tant qu’expert ;
participation à la prévention collective des risques psychosociaux, des troubles musculo squelettiques, etc.
CONTACT :
Médecin, conseillère technique du recteur
Docteur Frédérique GUILLAUME - bureau 13
Secrétariat
Claudia ZERBIB
Tél : 01 44 62 47 37
Médecins des personnels
Secrétariat
Céline GRUNDRICK
Tél : 01 44 62 47 28
[email protected]
60
Le service social en faveur des personnels
Ses missions sont définies par la circulaire n° 91-248 du 11 septembre 1991. L’équipe du service
social des personnels du rectorat se compose d’un conseiller technique et de trois assistants de
service social. Ils apportent conseil et aide à tous les personnels de l’Éducation nationale dont la
résidence administrative est implantée à Paris et ce, quel que soit leur grade et leur lieu d’affectation : rectorat ou EPLE.
Secteurs d’intervention :
8e, 9e, 10e, 18e, 19e (2d degré), 20e arrondissements
Jocelyne LARNICOL - Tél : 01 44 62 47 42
1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 13e, 17e, 19e (1er degré) arrondissements
Gisèle GNAHOUA - Tél : 01 44 62 40 12
6e, 7e, 14e, 15e, 16e arrondissements - Sorbonne - SIEC
Christine FUSELIER - Tél : 01 44 62 47 41
Gambetta et Penaud, assistantes sociales et médecins, personnels de la MIGE et les personnels
affectés 11e, 12e arrondissements
Pascale VERRIER-BERGER - Tél : 01 44 62 46 28
Les enseignants et ATSS peuvent les solliciter sur des questions d’ordre social, familial, financier,
administratif et/ou professionnel.
Les assistants sociaux travaillent plus particulièrement en concertation avec le service médical en
faveur des personnels, le service académique des affaires sociales et la direction des ressources
humaines.
Les entretiens sont proposés uniquement sur rendez-vous. Une permanence téléphonique au :
01 44 62 47 44 est mise en place tous les matins de 9 h à 12 h.
CONTACT :
Conseillère technique sociale du recteur
Sophie SARAZIN
Secrétariat
Tél : 01 44 62 47 83
Conseillère technique service social des personnels
Pascale VERRIER-BERGER
Secrétariat
Tél : 01 44 62 47 44
[email protected]
61
Le service des affaires médicales et sociales (SAMS)
Il est chargé de la politique d’action sociale en faveur de tous les personnels de l’académie de Paris
(primaire, secondaire et supérieur, enseignants et autres personnels, retraités), ainsi que du suivi
des affaires médicales.
Ce service comprend :
Un bureau des prestations d’action sociale chargé de la politique d’action sociale en faveur des
personnels de l’académie et de l’instruction et de la mise en paiement d’allocations aux personnels (secours exceptionnels, aides aux loisirs, etc.) ainsi que de l’organisation de l’arbre de Noël.
Tél. : 01 44 62 41 80 ou 41 91 - Fax : 01 44 62 41 41
[email protected]
Un bureau du logement qui instruit les demandes de logements sociaux adressées par les personnels de l’académie de Paris. Pour toute demande :
Tél. : 01 44 62 41 80 ou 41 91 - Fax : 01 44 62 41 41
http://logements.adc.education.fr
Le bureau du secrétariat de la deuxième section du comité médical ministériel chargé, à la
demande des agents dont la catégorie est de sa compétence, ou à celle des services gestionnaires dont relèvent ces agents, de constituer un dossier médical propre à permettre aux membres
de la deuxième section du comité médical de rendre des avis médicaux confidentiels sur l’état de
santé des intéressés et de leur aptitude à exercer leur fonction. Ces avis permettent l’octroi de congés de longue maladie, de congés de longue durée, de congés de
grave maladie, de la justification des congés de maladie ordinaire au-delà de six mois, des avis sur la
candidature des enseignants à un premier poste adapté de courte durée, si ceux-ci sont en congés longs.
Tél : 01 44 62 41 57
[email protected]
Les congés longs
Les fonctionnaires souffrant d’une pathologie prévue à l’arrêté du 14 mars 1986, peuvent demander
à bénéficier, sur demande écrite par la voie hiérarchique, appuyée par un certificat médical de leur
médecin, d’un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD).
Il est possible d’en faire la demande dès le début de l’arrêt de travail provoqué par une pathologie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant des soins et un traitement prolongés.
L’académie de Paris saisit alors la 2e section du comité médical ministériel pour avis, sachant que
les accidents de vie privée et les troubles liés à la maternité n’entrent pas dans la liste des affections ouvrant droit au CLM.
Le demandeur doit fournir un second certificat médical détaillé confidentiel exprimant l’avis de
son médecin traitant pour permettre l’expertise par un médecin agréé indépendant de l’administration. Ce dernier donne son propre avis au comité médical.
Après examen du dossier en séance, le comité médical donne les conclusions de son avis rendu
en séance à l’administration, pour décision.
Après la demande de congé long, ou pendant un congé long, la reprise de fonctions est soumise à
l’avis favorable du comité médical et ne peut se faire sans son accord.
62
Le CLM peut durer trois ans et permet de conserver l’affectation dans l’académie de Paris.
À l’expiration des droits à congé, le fonctionnaire qui ne peut reprendre ses fonctions est soit
reclassé, si son état de santé le permet, soit exceptionnellement mis en disponibilité d’office pour
raison de santé si celui-ci n’est que temporairement inapte, soit mis à la retraite pour invalidité.
Un congé de grave maladie (CGM) peut être attribué aux agents non titulaires régis par le décret
n° 86-83 du 17 janvier 1986, y compris aux enseignants de l’enseignement privé, à condition d’être
en activité de manière continue et compter au moins trois années de service.
Le CGM peut durer trois ans.
L’aide aux victimes
Les personnels de l’académie de Paris victimes d’agressions verbales ou physiques dans le cadre
de leur activité professionnelle peuvent être écoutés et recevoir une aide par les services du rectorat.
Selon les situations ils peuvent faire une demande d’accident du travail.
Ils peuvent aussi prendre contact directement, anonymement et à tout moment, avec l’association
Paris Aide aux Victimes (PAV). Cette aide est directe, anonyme et gratuite.
Tél : 01 45 88 18 00 et 01 53 06 83 50
Le médiateur académique
Qui peut s’adresser au médiateur ?
un parent d’élève ;
un élève ;
un(e) étudiant(e) ;
u n personnel de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (enseignant, non enseignant).
Dans quels cas pouvez-vous vous adresser au médiateur ?
vous avez fait l’objet d’une décision importante de la part de l’Éducation nationale, vous estimez
cette décision injustifiée et vous avez entrepris des démarches qui n’ont pas abouti ;
vous cherchez un conseil sur votre situation et vous n’avez pu l’obtenir ;
dans le cadre de litiges.
CONTACT :
Médiateurs : Ghislaine HUDSON, Michel COUDROY et Christiane VAISSADE
47, rue des Écoles, 75230 Paris Cedex 05
Permanences téléphoniques :
Le mardi après-midi de 14 h à 18 h - le jeudi matin de 9 h à 13 h
Tél. : 01 40 46 20 36 / 22 67 / 23 40 - Fax : 01 40 46 23 43
[email protected]
63
La formation professionnelle des
personnels de l’Éducation nationale
DAFOR
La délégation académique à la formation des personnels de l’Éducation nationale (DAFOR), rattachée à la direction des ressources humaines, a pour mission de piloter la formation continue
des personnels qui exercent dans les établissements et les services de l’académie de Paris.
(Loi 2007-148 du 2/2/2007 de modernisation de la fonction publique, décret 2007-1470 du
15/10/2007, relatif à la réforme de la formation professionnelle).
Ses missions principales sont :
l’analyse des besoins en formation ;
la préparation du plan académique de formation continue (PAF) :
> des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation,
> des personnels d’encadrement,
> d es personnels administratifs, ITRF, médico-sociaux et de laboratoire
> des AVS, EVS, AED et des contrats aidés ;
Le suivi de la mise en œuvre des plans de formation par les opérateurs (les universités, les inspecteurs et formateurs des premier et second degrés, les prestataires extérieurs - associations, etc.) ;
la mise en place, en liaison avec la direction des ressources humaines et les corps territoriaux
d’inspection, de parcours individualisés de formation pour les personnels ;
l’évaluation des plans de formation.
La DAFOR travaille en étroite collaboration avec les DASEN des 1er et 2d degrés, les corps d’inspection et l’école supérieure du professorat et de l’éducation (ESPÉ).
À toutes les étapes, la consultation des personnels est assurée, notamment à travers des instances
de concertation (comité technique académique (CTA), groupes de travail…).
Fonctionnements spécifiques :
Pour le premier degré
L’architecture générale de la formation continue du premier degré articule 4 volets complémentaires :
1 - les stages dits du plan académique de formation, consultables sur le site de l’académie
2 - Les animations pédagogiques et actions de formation alternant présentiel et formation
à distance (M@gistere)
Ce volet rassemble les actions organisées par les inspecteurs chargés de circonscription du premier
degré dans le cadre dit des « 18 heures » annualisées et entrant dans l’obligation de service des
maîtres hors de la présence des élèves. Il est à noter que sur ces 18 h, 9 h seront consacrées à des
formations hybrides (plateforme M@gistere).
64
3 - Les stages « école »
Pour le 1er degré, il s’agit des formations sur site d’initiative locale. Ces stages réunissent toute l’équipe
enseignante d’une école, laquelle définit sa thématique et ses objectifs de formation dans le cadre du
projet d’école. Ces stages peuvent être animés par des formateurs de l’ESPE.
4 - Les stages de liaison écoles-collèges
Inscrits au plan académique de formation, ils relèvent impérativement d’une approche inter- degrés.
Leur public est arrêté par les pilotes (principal de collège et IEN) en conseils école-collège.
Pour le second degré
Une équipe de conseillers, dont certains sont chargés de suivre un bassin, exerce une mission
auprès des EPLE. À cette fin, le conseiller de bassin est chargé, en concertation étroite avec le chef
d’établissement, de la conception et du suivi du plan de formation propre à chaque établissement
(formations dites « d’initiative locale »).
Les actions inter-degrés
Inscrites parallèlement dans les deux volets 1er et 2d degrés du plan de formation, ces actions sont,
soit des actions académiques ouvertes à tout public, soit des actions ciblées sur des secteurs
géographiques identifiés (réseaux d’éducation prioritaire (REP), collèges et circonscriptions du
1er degré hors éducation prioritaire dans le cadre des stages « école »).
CONTACT :
[email protected]
Pour les personnels IATSS
L’équipe chargée de la mise en œuvre du PAF pour les personnels IATSS de l’académie de Paris
est située en Sorbonne. Chaque conseiller-gestionnaire est responsable de plusieurs domaines de
formation inscrits au PAF. Les formations du plan sont ouvertes aux personnels IATSS titulaires,
contractuels et AVS / EVS du rectorat, des circonscriptions, et des EPLE de l’académie de Paris.
CONTACT :
Responsable de la DAFOR :
Délégué académique à la formation - DAFOR
Jean-Marc COIGNAC, IA-IPR, conseiller technique du recteur
Responsable administratif et financier :
Jean-Charles LINET
[email protected]
Pour prendre connaissance du plan académique de formation (PAF)
www.ac-paris.fr, espace « formation continue »
65
Contacts spécifiques :
A - Premier degré
CONTACT :
Vincent LARRONDE
IEN adjoint à l’IA-DSDEN
[email protected]
Secrétariat :
Nadine AYIVI-KOUTODJO
Tél : 01 44 62 40 20
[email protected]
B - Second degré
Délégué à la formation des personnels de l’Éducation nationale :
CONTACT :
Jean-Marc COIGNAC, IA-IPR
Conseiller technique du recteur
[email protected]
Responsable administratif de la formation - DAFOR, responsable du pôle IATSS (Personnels
administratifs et techniques) :
CONTACT :
Jean-Charles LINET
[email protected]
C - Personnels d’encadrement
Délégué académique à la formation des personnels d’encadrement :
Alain GALEAZZI
La gestion administrative et financière de la formation continue est assurée au sein de la DAFOR
par deux équipes :
CONTACT :
Gestion administrative :
Idalina PINTO
Gestion financière :
Jocelyne DUC
Les conseillers-gestionnaires DAFOR pour les personnels IATSS sont en poste à la Sorbonne :
1, rue Victor Cousin, 75230 Paris Cedex 05
CONTACT :
Priscilla ROUAULT
Secrétariat pour l’ensemble de la DAFOR :
Sara LOUISY-DANIEL
Tél. : 01 44 62 47 07 - Fax : 01 44 62 47 08
[email protected]
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La délégation à la formation professionnelle
initiale et continue dafpic
La délégation à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) participe, notamment, à la
définition de la politique académique dans le champ de l’ensemble des formations professionnelles
tout au long de la vie.
La DAFPIC est composée de quatre entités :
La délégation académique aux enseignements techniques (DAET)
Elle accompagne les établissements dans leurs projets d’évolution. Elle leur apporte également des
outils et des contacts pour développer le lien école-entreprise. Elle est composée notamment d’une
équipe d’ingénieurs pour l’école, dont c’est la principale mission. Elle organise et accompagne le
travail des conseillers de l’enseignement technologique.
Elle aide également les établissements à trouver des stages. Elle participe aussi à la mise en place
du parcours d’orientation des élèves.
CONTACT :
DAFPIC
Rectorat de Paris, site Gambetta - 94, avenue Gambetta - 75020
Pierre BODENANT, IA-IPR, DAFPIC conseiller technique du recteur
Olivier LANEZ, IEN ET, DAET Adjoint au DAFPIC pour la formation initiale
Tél. : 01 44 62 47 52 - Fax : 01 44 62 47 94
[email protected]
La délégation académique à la formation continue et le réseau des GRETA
La mission de formation continue de l’Éducation nationale est confiée depuis 1973 au réseau
national des GRETA (au nombre de 200 à ce jour dont 5 à Paris). Les GRETA sont des groupements
d’établissements scolaires publics qui fédèrent leurs ressources humaines pour mettre en place des
actions de formation d’adultes.
Les GRETA de l’académie de Paris sont organisés en filières et sont au nombre de 5 depuis le
1er janvier 2014 :
GRETA METEHOR et GRETA TPC : Métiers du tertiaire et de l’hôtellerie restauration
GPI2d : Métiers de l’industriel
GRETA M2S : Métiers du sanitaire et social
GRETA CDMA : Métiers de la création, du design et des métiers d’art
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Le réseau des GRETA de Paris s’appuie notamment sur des écoles et des lycées technologiques
et généraux de renom national et international : École Boulle, École Nationale de Chimie, Physique
et Biologie, Lycée Diderot, École Nationale de Commerce, Lycée Hôtelier Jean Drouant, Lycée Paul
Poiret, Lycée Rabelais, École Estienne, Lycée Turgot, Lycée Raspail, etc.
32 sites de formation, 10 000 stagiaires accueillis par an. Plus de 700 parcours professionnalisants
et certifiants en présentiel ou à distance
Les GRETA assurent la préparation aux diplômes nationaux du CAP au BAC + 2, au titre du ministère
du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social et aux Certifications professionnelles.
Les GRETA fonctionnent exclusivement sur ressources propres sur le marché concurrentiel des
organismes de formation et sont soumis aux fluctuations de l’activité économique et aux modalités
d’organisation et de financement de la « formation tout au long de la vie ».
Les collèges et les lycées peuvent adhérer aux GRETA afin d’offrir des formations pour les adultes.
CONTACT :
DAFPIC-DAFCO
Rectorat de Paris, site Penaud - 44, rue Penaud - 75020
Pierre BODENANT, IA-IPR, DAFPIC
Sylvie KORB, IEN, Adjointe au DAFPIC pour la formation continue
Tél : 01 44 62 39 02 - Fax : 01 44 62 39 03
[email protected]
Le service académique de l’inspection de l’apprentissage (SAIA)
Le service académique de l’inspection de l’apprentissage a pour mission : l’inspection pédagogique
des centres de formation d’apprentis (CFA), l’inspection administrative et financière de ces centres,
le contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises. Il est assuré par des inspecteurs chargés des enseignements techniques.
CONTACT :
DAFPIC - SAIA
Rectorat de Paris, site Gambetta - 94, avenue Gambetta - 75020
Pierre BODENANT, IA-IPR, DAFPIC - Chef du SAIA
Laëtitia VENTURI-FOCH, IEN et coordinateur de service
Tél. : 01 44 62 43 11 - Fax : 01 44 62 44 06
[email protected]
Le centre de formation pour apprentis Paris Académie Entreprises (CFA - PAE)
Le CFA a pour objectif de développer les formations en apprentissage dans le cadre de la diversification des parcours des jeunes en formation initiale.
CONTACT :
CFA-PAE
Rectorat de Paris, site Penaud
44, rue Alphonse Penaud - 75020
Lydie MALACH, Directrice du CFA-PAE
Tél : 01 44 62 41 48 - Fax : 01 44 62 41 49
[email protected]
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Le groupement d’intérêt public - formation
continue insertion professionnelle -
GIP-FCIP de Paris
Les missions du GIP-FCIP
Le GIP-FCIP (Groupement d’Intérêt Public – Formation Continue Insertion Professionnelle) a pour
objet la mise en œuvre et le développement d’une coopération au niveau de l’académie, dans les
domaines de la formation continue des adultes, de la formation et de l’insertion professionnelle selon
le programme d’activités suivant :
formation des adultes : activités de recherche-développement et d’ingénierie, actions de formation de formateurs, bilan de compétences, prestation de service en direction des GRETA, des
EPLE, des autres structures de l’Éducation nationale et des entreprises (conseil en formation,
expertises, etc.), développement d’actions mutualisées pour les GRETA ;
validation des acquis de l’expérience (VAE) : information, orientation, accompagnement des candidats, participation à la mise en œuvre et la gestion des sessions de validation et d’examen ;
professionnalisation des contrats aidés de l’académie ;
gestion du fonds mutualisé des GRETA ;
programmation des fonds structurels : accompagnement des établissements et services de l’académie pour la mise en œuvre des mesures prévues dans les documents de programmation des
fonds structurels FSE et FEDER et gestion des financements afférents.
Le fonctionnement du GIP-FCIP
L’activité du GIP-FCIP est déployée autour de 4 départements :
Le département ingénierie/CAFOC qui conduit les actions suivantes :
> professionnalisation des acteurs du réseau des GRETA (CFC stagiaires, CFC, personnels des
GRETA) ;
> accompagnement du réseau des GRETA en matière d’ingénierie pédagogique et ingénierie de
formation ;
> intervention sur le marché des entreprises en proposant des prestations de conseil, d’ingénierie de formation et pédagogique, formation de formateurs, etc.
Le département validation : dispositif académique de validation des acquis (DAVA) qui met en
œuvre et développe la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Le département bilan - CIBC 75 (centre interinstitutionnel de bilans de compétences) qui propose
des bilans de compétences et des prestations d’aide à la mobilité.
Le département gestion du Fonds social européen qui vient en appui au développement des
projets cofinancés par le FSE/FEDER dans les établissements et qui assure le suivi administratif
et financier de ces financements.
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CONTACT :
GIP-FCIP de Paris
44 rue Alphonse Penaud - 75020 Paris
http://gipfcip.scola.ac-paris.fr
[email protected]
Directrice
Sylvie KORB
Tél : 01 44 62 39 46
[email protected]
CAFOC
Tél. : 01 44 62 39 50 - Fax : 01 44 62 39 51
[email protected]
DAVA
Tél. : 01 44 62 39 61 - Fax : 01 44 62 39 62
[email protected]
Cellule FSE
Tél. : 01 44 62 39 36 - Fax : 01 44 62 39 51
[email protected]
CIBC 75
142, rue Montmartre - 75002 Paris
Tél. : 01 55 80 58 80 - Fax : 01 55 80 58 95
[email protected]
70
Infos pratiques
Glossaire
Ressources Internet
Prévention des risques
Adresses utiles
Calendrier des vacances scolaires
71
Glossaire
AFFELNET : Affectation des élèves par le net.
CLIS : Classe d’intégration scolaire
AFPA : Association nationale pour la formation
professionnelle des adultes
CNED : Centre national d’enseignement à
distance
APB : Admission postbac
CNESER : Conseil national de l’enseignement
supérieur et de la recherche
ATOSS : Personnels administratifs, techniques,
ouvriers, sociaux et de santé
ATSEM : Agents techniques spécialisés des écoles
maternelles
AVS : Auxiliaire de vie scolaire
BERHR : Bureau de gestion des ressources
humaines du rectorat
BO : Bulletin officiel
BT : Brevet de technicien
BTS : Brevet de Technicien supérieur
CANOPÉ : Réseau de création et
d’accompagnement pédagogique
CAP : Certificat d’aptitude professionnelle
CAPA : Commission administrative paritaire
académique
CAPD : Commission administrative paritaire
départementale
CARDIE : Cellule académique recherche
et développement en innovation et en
expérimentation
COP : Conseiller d’orientation psychologue
CPE : Conseiller principal d’éducation
CPGE : Classe préparatoire aux grandes écoles
CROUS : Centre régional des œuvres
universitaires et scolaires
CSAIO : Chef du service académique de
l’information et de l’orientation
DAAC : Délégation académique aux arts et à la
culture
DAET : Délégation académique aux
enseignements techniques
DAFOR : Délégation académique à la formation
DAFPIC : Délégation à la formation professionnelle
initiale et continue
DANE : Délégation académique au numérique
éducatif
DAREIC : Délégation académique aux relations
européennes, internationales et à la coopération
DHG : Dotation horaire globale
CASNAV : Centre académique pour la
scolarisation des enfants allophones nouvellement
arrivés et des enfants issus de familles itinérantes
et de voyageurs
District : Unité territoriale qui rassemble les
établissements scolaires (collèges, lycées)
de plusieurs communes voisines (ensemble
d’arrondissements à Paris)
CDI : Centre de documentation et d’information
DP : Division des personnels d’enseignement ,
d’éducation et d’orientation du 2nd degré public
CFA : Centre de formation d’apprentis
CIO : Centre d’information et d’orientation
DE : Division des personnels enseignants du
1er degré
CLEMI : Centre de liaison de l’enseignement et
des médias d’information
DEP : Division des personnels enseignants du privé
DVE : Division de la vie de l’élève
72
DOPS : Division de l’organisation et de la
programmation scolaires
DPSUP : Division des personnels du supérieur
DRONISEP : Délégation régionale de l’office national
d’information sur les enseignements et les professions
EMAS : Équipe mobile académique de sécurité
INRP : Institut national de la recherche pédagogique
IRA : Instituts régionaux d’administration
ITRF : Personnels ingénieurs, techniciens de
recherche et formation
LP : Lycée professionnel
EPLE : Établissement public local d’enseignement
MASESH : Mission académique à la scolarisation des
élèves en situation de handicap
EREA : Établissement régional d’enseignement
adapté
MLDS : Mission de lutte contre le décrochage
scolaire
EVS : Établissements et vie scolaire
PAF : Plan académique de formation
ESPE : Écoles supérieures du professorat et de
l’éducation
PPMS : Plan particulier de mise en sûreté
FIP : Formation informatique et pédagogie
GIP-FCIP : Groupement d’intérêt public/formation
continue et insertion professionnelle.
REP : Réseau d’éducation prioritaire
RRS : Réseau réussite scolaire
RETREP : Régime temporaire de retraite des
enseignants du privé
GRETA : Groupement d’établissements publics
locaux d’enseignement
RLR : Recueil des lois et règlements
GRH : Gestion des ressources humaines
SAIO : Service académique d’information et
d’orientation
IA-DASEN : Inspecteur d’académie - directeur
académique des services de l’Éducation nationale
SAMS : Service des affaires médicales et sociales
IA-IPR : Inspecteur d’académie - inspecteur
pédagogique régional
IATSS : Personnels ingénieurs, administratifs,
techniques, sociaux et de santé IEN : Inspecteur de
l’Éducation nationale
IEN-ET : Inspecteur de l’Éducation nationale Enseignement Technique
SCEREN : Services, culture, éditions, ressources
pour l’Éducation nationale
SEGPA : Section d’enseignement général et
professionnel adapté
SIEC : Service interacadémique des examens et
concours
STS : Section de technicien supérieur
IEN-IO : Inspecteur de l’Éducation Nationale information et orientation
IGEN : Inspecteur général de l’Éducation nationale
IGAENR : Inspecteur général de l’administration de
l’Éducation nationale et de la Recherche
73
Ressources internet
Le portail internet de l’académie (www.ac-paris.fr)
Le portail internet de l’académie de Paris (PIA) place l’usager au cœur de l’information académique.
Il compte plus de 130 000 contenus pour un trafic annuel de plus de 2,8 millions de visiteurs
uniques, 4,6 millions de visites annuelles et 35 millions de pages vues (hors sites d’écoles et d’établissements).
Il se décline en :
1 espace grand public organisé en neuf espaces thématiques (Académie, Partenaires,
Presse, CAVL et vie lycéenne, Orientation, Enseignement supérieur, Pédagogie, Parents/Élèves et
Emploi, carrière, formation, ces trois derniers destinés à des publics ciblés) ;
24 espaces institutionnels ;
44 sites pédagogiques ;
232 sites d’écoles, collèges, lycées et circonscriptions ;
4 espaces intranet pour les personnels du rectorat, les chefs d’établissements, les directeurs
d’écoles et l’assistance informatique ;
40 espaces collaboratifs (division des personnels, relations internationales, infirmières et assistantes sociales, réseau des CIO, espace pour les collaborateurs du PIA, pour les responsables des
sites disciplinaires, etc.) ;
1 plateforme multimédia ;
1 réseau socio-numérique professionnel (synergie) à destination des personnels.
Le portail internet de l’académie est aussi un outil d’information, de collaboration et de culture
commune proposant une offre de services spécifiques pour la gestion quotidienne des tâches des
agents comme : des applications métiers (EPP, AGORA, etc.) ; un service de réservation de salles de
réunions ; la gestion des rendez-vous par formulaire web ; une assistance informatique ; un accès
direct à sa messagerie électronique ; un agenda ; une gestion électronique partagée de documents ;
un annuaire électronique thématique ; un logiciel congés ; un espace de services, etc.
74
Médias sociaux
L’académie de Paris est aussi présente sur les médias sociaux. Vous pouvez suivre notre actualité sur :
Twitter
@academie_paris
Instagram
academie_paris
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Vine
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Youtube
AcademieParis
Sites internet locaux
Académie de Paris site Sorbonne :
www.sorbonne.fr
CRDP de Paris :
http://www.cndp.fr/crdp-paris
CROUS de Paris :
www.crous-paris.fr
Cité Internationale Universitaire de Paris :
www.ciup.fr
ESPE de Paris :
www.espe-paris.fr
Délégation régionale de l’ONISEP :
www.onisep.fr/paris
Service interacadémique des examens et
concours :
www.siec.education.fr
Mairie de Paris :
www.paris.fr
Région Île-de-France :
www.region-iledefrance.com
Sites internet des académies
Aix - Marseille : www.ac-aix-marseille.fr
Amiens : www.ac-amiens.fr
Besançon : www.ac-besancon.fr
Bordeaux : www.ac-bordeaux.fr
Caen : www.ac-caen.fr
Clermont-Ferrand : www.ac-clermont.fr
Corse : www.ac-corse.fr
Créteil : www.ac-creteil.fr
Dijon : www.ac-dijon.fr
Grenoble : www.ac-grenoble.fr
Lille : www.ac-lille.fr
Limoges : www.ac-limoges.fr
Lyon : www.ac-lyon.fr
Martinique : www.ac-martinique.fr
Montpellier : www.ac-montpellier.fr
Nancy - Metz : www.ac-nancy-metz.fr
Nantes : www.ac-nantes.fr
Nice : www.ac-nice.fr
Nouvelle-Calédonie : www.ac-noumea.nc
Orléans - Tours : www.ac-orleans-tours.fr
Poitiers : www.ac-poitiers.fr
Polynésie française : www.ac-polynesie.pf
Reims : www.ac-reims.fr
Rennes : www.ac-rennes.fr
La Réunion : www.ac-reunion.fr
Rouen : www.ac-rouen.fr
Strasbourg : www.ac-strasbourg.fr
Toulouse : www.ac-toulouse.fr
Versailles : www.ac-versailles.fr
75
Sites nationaux / Établissements supérieurs
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche :
www.education.gouv.fr
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Centre national de documentation pédagogique (CNDP) :
www.reseau-canope.fr
Educnet, site des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement
(TICE) :
www.educnet.education.fr
Site de référence et de notices documentaires pour les enseignants :
www.educasource.education.fr
Site de l’enseignement primaire et secondaire :
www.eduscol.education.fr
Site de l’office national d’information sur les enseignements et les professions :
www.onisep.fr
Le portail du gouvernement :
www.gouvernement.fr
Le portail de l’administration française :
www.service-public.fr
Centre d’études et de recherches sur les qualifications :
www.cereq.fr
Centre national des œuvres universitaires et scolaires :
www.cnous.fr
Centre national d’enseignement à distance :
www.cned.fr
Centre international d’études pédagogiques
www.ciep.fr
Journal officiel :
www.legifrance.gouv.fr
76
Prévention des risques
La sécurité incendie sur votre lieu de travail
Procéder à une évacuation rapide et sans panique, en cas d’incendie, est une nécessité vitale. Pour
y parvenir, des exercices sont périodiquement organisés. Ces exercices réclament le même sérieux
dans l’exécution des consignes que l’alerte réelle, car ils contribuent à en rendre les conséquences
moins dramatiques.
Des guide-files et serre-files sont désignés à chaque étage. N’hésitez pas à faire acte de candidature si vous êtes sollicités : une formation spécifique est organisée afin de permettre aux collègues
qui l’acceptent de remplir pleinement leur mission dans le déroulement de ces opérations indispensables pour la sécurité de tous.
Il est important pour chacun, en cas d’alerte, de quitter son bureau après avoir fermé porte et fenêtre,
éteint les lumières et les appareils électriques (bouilloires, radiateurs, etc.), de suivre le chemin
d’évacuation indiqué par le guide-file, d’emprunter exclusivement les escaliers, sans stationner sur
les paliers et sans revenir sur ses pas, afin de favoriser la fluidité de l’évacuation, enfin, de quitter le
bâtiment et de rejoindre le point de rassemblement indiqué par le guide-file, puis de s’y maintenir,
jusqu’à la levée de l’alerte.
Des vies humaines sont sauvées, chaque jour, par la pratique de ces règles simples.
Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) du rectorat face aux risques majeurs
La mise en sûreté est le maintien des personnes à l’intérieur des locaux, en cas de danger extérieur (risques naturels, technologiques, conflictuels ou sociétaux, etc.), à l’inverse de l’évacuation
vers l’extérieur en cas d’incendie. C’est pour cela que les signaux d’alerte sont différents : corne de
brume (mise en sûreté) et alarme incendie (incendie, évacuation).
Quand ?
Lorsque vous entendez le signal national d’alerte, c’est-à-dire les sirènes qui émettent un signal
modulé (montant et descendant) en trois cycles successifs d’une durée de 1 mn et 41 sec. chacun,
séparés par un intervalle de 5 secondes.
Ou bien
Lorsque vous entendez le signal d’alerte interne de mise en sûreté émis par une corne de brume
mise en œuvre par les agents de sécurité du rectorat.
Vous pouvez approfondir votre information sur ces deux questions (et bien d’autres) en vous rendant
sur le site du rectorat (https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/piapp1_7121/sante-et-securite-au-travail)
et faire part de vos questions, observations et interrogations qui seront toujours bienvenues.
77
CONTACT :
Responsable site Gambetta :
Chef du service de prévention des risques
Marie-Annick LE BIHAN
Bureau 221
Tél : 01 44 62 41 54
[email protected]
Inspecteur santé et sécurité au travail :
Gilles FERIER
Inspecteur santé et sécurité au travail
Coordonnateur risques majeurs Éducation
Tél : 01 44 62 40 97
[email protected]
Conseiller de prévention :
Guy MOSCATELLI
Tél : 01 44 62 41 53
[email protected]
Responsable site Sorbonne :
Chef de la cellule prévention - travaux - formation - hygiène et sécurité
Gérard DUBOIS
Tél : 01 40 46 22 06
[email protected]
78
Adresses utiles
Centre académique pour la scolarisation des enfants
allophones nouvellement arrivés et des enfants issus
de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV)
44, rue Penaud - 75020 Paris
Tél : 01 44 62 39 83
www.ac-paris.fr/portail/casnav
Centre de liaison de l’enseignement et des
médias d’information (CLEMI)
391 bis, rue de Vaugirard - 75015 Paris
Tél : 01 53 68 71 00
www.clemi.org
CANOPÉ
37, rue Jacob - 75006 Paris
Tél : 01 44 55 62 08
www.cndp.fr/crdp-paris/
Direction des affaires scolaires de la ville de
Paris (DASCO)
3, rue de l’Arsenal - 75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 42 76 40 40
Délégation régionale de l’office national
d’information sur les enseignements et les
professions (DRONISEP)
1, villa des Pyrénées - 75020 Paris
Tél : 01 53 27 22 75
Ministère de l’Éducation nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche
110, rue de Grenelle - 75357 Paris cedex 07
Tél : 01 55 55 10 10
www.education.gouv.fr
Ministère de l’Enseignement supérieur et de
la Recherche
1, rue Descartes - 75231 Paris cedex 05
Tél : 01 55 55 90 90
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Service interacadémique des examens et
concours (SIEC)
7, rue Ernest Renan - 94749 Arcueil cedex
Tél : 01 49 12 23 00
www.siec.education.fr
Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Centre de Vanves
60, boulevard du Lycée - 92171 Vanves Cedex
Tél : 01 46 48 23 00
www.cned.fr
Chambre des métiers de Paris - service de
placement en apprentissage
Centre d’information
72, rue de Reuilly - 75012 Paris
Tél : 01 53 33 53 33
www.cma-paris.fr
Centre national de documentation de
l’enseignement privé
Service de placement en apprentissage
Centre d’information
20, rue Fabert - 75007 Paris
Tél : 08 36 69 32 68
www.fabert.com
Alliance française
101, boulevard Raspail - 75006 Paris
01 42 84 90 00
www.alliancefr.org
Centre d’information et de documentation
jeunesse (CIDJ)
101, quai Branly - 75015 Paris
Tél : 01 44 49 12 00
www.cidj.com
CROUS de Paris
39, avenue Georges Bernanos
75231 Paris cedex 05
Tél : 01 40 51 36 00
www.crous-paris.fr
Cité universitaire de paris (CIUP)
17 Boulevard Jourdan - 75014 Paris
Tél : 01 44 16 64 00
www.ciup.fr
CFA
94, avenue Gambetta 75020 Paris
Tél : 01 44 62 41 48
www.cfa-pae.org
79
Calendrier des vacances
scolaires
(Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles)
Rentrée 2015-2016
Rentrée scolaire (enseignants)
Lundi 31 août 2015
Rentrée scolaire (élèves)
Mardi 1er septembre 2015
Toussaint
Fin des cours le samedi 17 octobre 2015
Reprise des cours le lundi 2 novembre 2015
Noël
Fin des cours le samedi 19 décembre 2015
Reprise des cours le lundi 4 janvier 2016
Hiver
Fin des cours le samedi 20 février 2016
Reprise des cours le lundi 7 mars 2016
Printemps
Fin des cours le samedi 16 avril 2016
Reprise des cours le lundi 2 mai 2016
Début des vacances d’été
Mardi 5 juillet 2016
80
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in Cluny-La Sorbonne
e Saint-Fargeau
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Saint-Fargeau
rectorat site Gambetta
rectorat site Sorbonne
94, avenue Gambetta
75020 Paris
accès par la route
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prendre l’avenue Gambetta
accès métro
ligne 3 : arrêt Gambetta
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rer c : arrêt Saint-Michel
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lignes 21, 27, 38, 63, 85, 86 ou 87
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les sites de l’académie
www.ac-paris.fr
de Paris
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Création Sylvain Perreau - Bureau des impressions numériques - Rectorat de Paris
Au printemps 2016, le rectorat de Paris emménagera dans ses nouveaux
locaux sur le site Visalto , boulevard d’Indochine, Paris 19e