Formulaire de déclaration d`œuvre audiovisuelle

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Formulaire de déclaration d’œuvre audiovisuelle
1
2
Personne ou société
Nom/raison sociale
Prénom
Rue
Téléphone prof.
Fax
No postal, lieu
Téléphone privé
E-mail
Œuvre
ISAN (International Standard Audiovisual Number)
Titre original (comme au générique, majuscules / minuscules)
Langue originale principale
Autre(s) langue(s) originale(s)
Variante du titre original (p.ex. sous-titre, titre de travail)
Titres des autres versions linguistiques
Pays de production
Durée (min./sec.)
Année(s) de production
Langues
Date et lieu de la première représentation publique
Existe-t-il une autre version de l‘œuvre?
oui, avec les mêmes collaborateurs: titre
oui, avec d’autres collaborateurs (prière d’envoyer une déclaration séparée)
non
Catégorie d’œuvre (cocher un type et un genre)
Type:
film de cinéma (court et long métrage)
téléfilm
série télévisée
autre contribution pour la télévision
(p.ex.mise en scène/captation pour la TV)
Genre:
fiction
documentaire
reportage
film d’animation
sitcom
Durée (min./sec.)
film porno
art vidéo
formation/cours
soap
Pour les fictions, le film est-il basé sur une oeuvre préexistante (abstraction faite du scénario)?
Si oui, il s’agit d’une adaptation
d’une œuvre dramatique
Auteur de l’œuvre préexistante
d’une œuvre littéraire
d’une œuvre d’un autre genre
Editeur
Titre original
Langue originale
opéra
concert
théâtre
danse
cabaret/sketch
jeu
show
cirque/variété
non
oui
3
Auteurs et interprètes
Fonction
Réalisation
Scénario/dialogues
Nom
Prénom
Nationalité
%
%
%
%
100%
%
%
%
%
Autres collaborateurs
(p.ex. direction de la photo,
montage)
100%
contribution
protégée par le
droit d’auteur?
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Confirmation de la qualité de coauteur
En tant que producteur/productrice, je confirme que les personnes mentionnée avec un «oui» sous autres
«collaborateurs» ont apporté une contribution protégée par le droit d’auteur.
Signature du producteur/de la productrice
Comédiens et comédiennes (principaux)
non
non
non
non
non
non
4
Production
Nom/raison sociale
Part (%)
Nationalité
100%
A remplir uniquement par le producteur/la productrice
Cette répartition est-elle valable dans le monde entier?
oui
non
Si non:
Le producteur/la productrice soussigné(e) détient la totalité des droits (100%) sur les territoires suivants:
Le producteur/la productrice soussigné(e) ne détient aucun droit (0%) sur les territoires suivants:
Part différente du producteur/de la productrice soussigné(e) sur les territoires suivants:
%
en:
5
Autres ayants droit
A remplir uniquement par les autres ayants droit (p.ex. distributeur)
Données concernant les droits de retransmission:
Part (%):
Territoires:
Durée de la licence, du:
au:
Versions linguistiques:
6
Genre de production
Participation de diffuseurs à la production?
non
oui
Si oui, s’agit-il d‘une
coproduction SRG SSR idée suisse dans le cadre du Pacte de l’audiovisuel, avec
coproduction SRG SSR idée suisse en dehors du Pacte de l’audiovisuel, avec
coproduction avec un autre diffuseur, à savoir
RTS
RTS
RSI
RSI
SF
SF
RTR
RTR
commande de
RTS
RSI
SF
RTR
commande d’un autre diffuseur, à savoir
production propre d’un diffuseur avec des auteurs engagés à temps partiel irrégulier
Pour contrôler les droits de diffusion pour les scénaristes et réalisateurs, nous devons disposer d’une copie
des contrats de scénario et de réalisation avec le producteur. Si vous n’avez pas de tels contrats, veuillez
nous appeler pour que nous puissions définir quel contrat est nécessaire dans ce cas.
7
Diffusions
Diffuseur
Diffuseur
Diffuseur
Diffuseur
Diffuseur
Diffuseur
Date
Date
Date
Date
Date
Date
Heure
Heure
Heure
Heure
Heure
Heure
Durée
Durée
Durée
Durée
Durée
Durée
Le(s)/la soussigné/e(s) confirme(nt) que les données ci-dessus sont complètes et conformes à la vérité, en particulier que
tous les (co)auteurs de l’œuvre sont mentionnés.
Lieu/Date
Signature(s)
Les formulaires doivent être envoyés à SUISSIMAGE, Neuengasse 23, CH-3000 Berne 7.
Mai 2013
Dès que l’œuvre sera saisie dans notre base de données, vous recevrez une confirmation de la déclaration d’œuvre.
Neuengasse 23 | CH-3000 Bern 7 | +41 31 313 36 36
Rasude 2 | CH-1006 Lausanne | +41 21 323 59 44
[email protected]