aircelle le havre - Comité d`établissement Aircelle Gonfreville l

C o m i t é
d ’ E t a b l i s s e m e n t
AIRCELLE LE HAVRE
APPARTEMENT, MAISON, VILLA – HABITATION LEGERE DE LOISIRS –
CAMPING LIBRE- CAMPING-CAR- GITE DE FRANCE OU CLEVACANCES –
RANDONNEE – AIDE AUX VOYAGES ET BILLETS D’AVION –
CHAMBRES D’HOTES – TOURISME FLUVIAL
BENEFICIAIRES
Le salarié Aircelle, son conjoint(e) et leurs enfants à charge âgés de 21 ans non révolus et rattachés
fiscalement au foyer de leurs parents. IMPORTANT : LES ENFANTS DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE
ACCOMPAGNES D’AU MOINS UN DES DEUX PARENTS.
RESERVATION
La réservation doit être faite par vos propres moyens.
PARTICIPATION DU C.E.
- La participation du C.E. sera accordée sur une période de vingt huit jours maximum dans le cadre de
l’année civile.
- Ne seront pris en compte que votre séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours consécutifs ou vos
courts séjours dont le cumul des durées est égal ou supérieur à 6 jours (sauf billets d’avion dits « vols
secs »)
- Aucun acompte ne sera versé par le Comité d’Etablissement Aircelle Le Havre avant le départ.
En sont exclus :
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toutes autres formes de location que celles énoncées dans la présente fiche
les réservations faites auprès de particuliers
l’adhésion à une assurance
les dépenses à caractère personnel
la location de matériel divers (auto, scooter, vélo, bateau …)
le transport (sauf aide sur les billets d’avion seuls, voir conditions)
le garage mort
la taxe pour les animaux
les frais éventuels d’annulation
POURCENTAGE D’AIDE SUIVANT LE QUOTIENT
QUOTIENT FAMILIAL
Calcul du quotient familial selon conditions
générales des vacances familiales (dernière
feuille d’imposition ou de non imposition et
prestations CAF).
La participation du comité, de 32 à 56 %
s’applique de la façon suivante :
Pour un couple avec deux enfants ayant un
revenu annuel de 38200 € et touchant 123.92 €
d’allocations familiales :
38200 : 12 = 3183,34 + 123.92 = 3307,25 €
3307,25€ : 4 = 826 points = 44 % d’aide.
QUOTIENT
% D’AIDE DU CE
Jusqu’à 517 points
518 points à 659
660 points à 802 points
803 points à 942 points
943 points à 1085 points
1086 po nts à 1229 points
1230 poi ts et plus
56 %
52 %
48 %
44 %
40 %
36 %
32 %
COMMENT OBTENIR L’AIDE DU COMITE D’ETABLISSEMENT ?
A votre retour de vacances, et au plus tard un mois après celui-ci, vous devrez remettre à l’accueil du C.E.
les justificatifs nécessaires à l’établissement du remboursement, à savoir :
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Votre RIB destiné au virement
Votre ou vos avis d’imposition ou de non-imposition
Votre décompte CAF
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Camping-car
Appartement, maison, villa, Habitation légère
de loisirs, Gîte de France ou Clévacances,

Chambres d’hôtes, Tourisme fluvial, Séjour
randonnée
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Camping Libre
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Aide aux voyages
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
Vols secs
Facture du loueur
Contrat de location + facture
Facture du camping
Facture(s) vol et hôtel + coupons billets
d’avion + imprimé à compléter au CE
Facture vol + coupons billets d’avion
+ imprimé à compléter au CE
RAPPEL DES AIDES VACANCES A LA CARTE :
AIDES
Voyages
Avion + hôtel
Voyages
Vol sec
Camping-car
(sauf auprès des
particuliers)
Camping libre
BASE DE CALCUL
MONTANT AIDE
Plafond 40 € / jour / personne
- Séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours
- Ou durée cumulée de vos courts séjours égale ou
supérieure à 6 jours (à compter du 1er juin 2011)
- Dans la limite des 28 jours/an
Plafond 250 € / personne
- Retrait 4 jours/ personne sur le quota de 28 jours
Plafond 650 € par semaine
- Séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours
- Ou durée cumulée de vos courts séjours égale ou
supérieure à 6 jours (à compter du 1er juin 2011)
- Dans la limite des 28 jours/an
- Cumul possible avec le camping libre
Plafond 20 € / jour / pers.
- Séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours
- Ou durée cumulée de vos courts séjours égale ou
supérieure à 6 jours (à compter du 1er juin 2011)
- Dans la limite des 28 jours/an
- Cumul possible avec le camping car
De
Habitation
légère de loisirs
(chalet, mobil-home,
caravane sur un terrain
de camping)
Plafond 650 € par semaine
Gîtes de France ou
Clévacances
Plafond 650 € par semaine
Randonnée +
Hébergement en gîte
d’étape
Plafond 650 € par semaine
Appartement/
Maison/
Villa
(sauf auprès des
particuliers)
Tourisme fluvial
(sauf auprès des
particuliers)
32 à 56 %
suivant le
quotient
familial
- Séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours
- Ou durée cumulée de vos courts séjours égale ou
supérieure à 6 jours (à compter du 1er juin 2011)
- Dans la limite des 28 jours/an
- Séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours
- Ou durée cumulée de vos courts séjours égale ou
supérieure à 6 jours (à compter du 1er juin 2011)
- Dans la limite des 28 jours/an
- Séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours
- Ou durée cumulée de vos courts séjours égale ou
supérieure à 6 jours (à compter du 1er juin 2011)
- Dans la limite des 28 jours/an
Plafond 650 € par semaine
- Séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours
- Ou durée cumulée de vos courts séjours égale ou
er
supérieure à 6 jours (à compter du 1 juin 2011)
- Dans la limite des 28 jours/an
Plafond 30 € / nuitée/personne
- Séjour ou durée cumulée de vos courts séjours
égal ou supérieur à 6 jours.
- Dans la limite des 28 jours/an
- Aide applicable à compter du 1er juin 2011.
Plafond 300 € par semaine
- Séjour ou durée cumulée de vos courts séjours
égal ou supérieur à 6 jours.
- Dans la limite des 28 jours/an
- Aide applicable à compter du 1er juin 2011.
(sauf auprès des
particuliers)
Chambres d’hôtes
CONDITIONS
LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS
PRIS PAR L’HOTESSE D’ACCUEIL
Document non contractuel