demande de mutation de logement

demande de mutation de logement
159, avenue Jean Jaurès
Boîte postale 72
93002 Bobigny Cedex
Tél. 01 48 96 52 00
Madame, Monsieur,
Vous êtes à la recherche d’un logement.
Vous trouverez en pages intérieures du présent document, un formulaire de demande à compléter
soigneusement, et à retourner à la Délégation de l’Office dont vous dépendez.
Nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer la date à laquelle un logement pourra vous être
proposé.
L’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis gère environ 23 000 logements sociaux sur les 185 000 HLM du
département, soit à peine plus de 12 % de l’ensemble.
En outre, le choix des candidats est effectué par des organismes extérieurs à l’Office, pour les deux tiers
de nos logements anciens et pour la quasi-totalité des logements récents. L’aide financière que l’Etat, les
communes et les employeurs apportent à la construction de logements sociaux leur donne en effet le droit
de choisir le plus grand nombre des attributaires.
De fait, l’Office ne désigne lui-même que le quart de ses nouveaux locataires.
Cette capacité de relogement extrêmement limitée est à mettre en rapport avec les quelques 6 000 demandes - souvent anciennes - en instance dans son fichier.
L’Office ne peut donc vous laisser espérer de solution à court terme et, afin de multiplier vos chances, vous
conseille :
de vous adresser au service logement de la mairie de votre domicile - ou de la commune où vous
souhaitez vous installer - qui proposera éventuellement votre candidature sur un logement dont elle est
réservataire et qui viendrait à se libérer.
La mairie transmettra obligatoirement votre dossier au service logement de la Préfecture qui fera éventuellement de même sur un logement dont l’Etat est réservataire.
de contacter les autres bailleurs sociaux implantés dans les communes qui vous intéressent.
de vous adresser à votre employeur qui est lui-même susceptible de vous faire une proposition.
Les entreprises disposent en effet de droits de réservation dans le patrimoine social en contrepartie de leur
participation financière à l’effort de construction.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
PES/53
1
Première demande
- date de la demande : ……….........………..
Renouvellement de votre demande
Demandeur
Nom :
Co-demandeur
M / Mme / Mlle …………………...........……
M / Mme / Mlle ………………………….........…..
Nom de naissance :
……………………………….
……………………….…........….…
Prénom :
……………………………….
……………………….…….........…
Date de naissance :
……………………………….
…………………………….........…
Situation familiale : Célibataire Marié(e) Union libre Veuf(ve) Divorcé(e) Séparé(e) Pacs
Nombre de personnes au foyer : ……. dont ……. enfants et ……… autres personnes.
Téléphone : ...........................
Actuellement vous êtes locataire(s) d’un logement social de l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis : oui
non
Adresse : ……………………………………........................................................ Ville : ……………................................................
Type du logement occupé : F…. Date de location : ....................................... Téléphone : …………………...............................
COMMUNES SOUHAITEES
Notez par ordre de préférence (1,2,3) trois communes
Aubervilliers
Aulnay-sous-Bois
Le Blanc-Mesnil
Bobigny
La Courneuve
Drancy
Dugny
Type de logement souhaité :
Epinay-sur-Seine
L’Ile Saint-Denis
Le Pré-Saint-Gervais
Le Raincy
Les Lilas
Montfermeil
Neuilly-sur-Marne
F1
F2
F3
F4
Neuilly-Plaisance
Noisy-le-Grand
Noisy-le-Sec
Pantin
Saint-Ouen
Indifférent
Stains
Villepinte
Villetaneuse
Pavillons-sous-Bois
Pierrefitte
Rosny-sous-Bois
F5
Cités souhaitées : veuillez cocher les cases correspondantes en page 4.
Avez-vous dans votre foyer une personne handicapée qui se déplace en fauteuil roulant ?
oui
non
MOTIFS DE LA DEMANDE
Notez par ordre d’importance (1,2,3) trois motifs justifiant votre demande
Raison de santé
Autre(s) motif(s) : précisez…………………………………………
Perte d’emploi
Instance de divorce ou de séparation
Mariage prévu ou formation de couple
Naissance prévue
Rapprochement familial
Changement dans la taille de la famille
Souhaite changer de quartier
Insécurité
Problèmes de voisinage
2
Logement actuel trop grand
Logement actuel trop petit
Logement actuel inconfortable
Logement actuel trop cher
Mauvais état de l’immeuble
demande de mutation de logement
Composition familiale (uniquement les enfants et les autres personnes)
Nom et Prénom
…………………….
…………………….
…………………….
…………………….
…………………….
…………………….
…………………….
…………………….
…………………….
…………………….
…………………….
Sexe
F/M
…….
…….
…….
…….
…….
…….
…….
…….
…….
…….
…….
Date de
naissance
…….............……..
…….............……..
…….............……..
…….............……..
…….............……..
…….............……..
…….............……..
…….............……..
…….............……..
…….............……..
…….............……..
Lien de parenté
avec le demandeur
……....……………..
……....……………..
……....……………..
……....……………..
……....……………..
……....……………..
……....……………..
……....……………..
……....……………..
……....……………..
……....……………..
Type (1)
d’activité
………….
………….
………….
………….
………….
………….
………….
………….
………….
………….
………….
Revenus moyens
mensuels
………………............
………………............
………………............
………………............
………………............
………………............
………………............
………………............
………………............
………………............
………………............
(1) Activité : élève, étudiant(e), salarié(e), chômeur(euse), autre actif(ve), inactif(ve) ou retraité(e)
Activité
Demandeur
Co-demandeur
RESERVE AU SERVICE
Profession :
…………………………..
.....................................
…………………………..
.....................................
.……………………….....
…………………….………..
...........................................
……………………………...
...........................................
..…………………………….
…………………………..
..…………………………….
Téléphone de l’employeur :
…………………………..
..………………….………….
Date d’entrée dans l’entreprise :
…………………………..
....…………………………....
Employeur :
Adresse de l’employeur :
N° Unique Départemental :
N° de mutation Office :
Date d’enregistrement :
Date de la précédente demande :
Ressources mensuelles moyennes pour l’ensemble des personnes devant vivre dans le logement
Revenu net du demandeur :
Revenu net du conjoint :
Pension ou retraite :
Prestations familiales :
Allocations familiales :
……………………….
……………………….
……………………….
……………………….
……………………….
Allocation chômage : .................................
RMI : ..........................................................
Autres revenus : .........................................
Revenus des autres personnes : ...............
TOTAL MENSUEL : ..................................
Cette demande de logement sera valide un an à compter de son enregistrement (article R.442-2-5 du CCH).
Ce formulaire doit être retourné à la Délégation de l’Office dont vous dépendez.
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés ci-dessus.
A ……………………………, le …………………...................
Signature :
Les informations inscrites sur la présente demande, dont les destinataires sont la Préfecture, les mairies et les organismes d’HLM feront l’objet d’un traitement informatisé.
Le droit d’accès et de rectification, prévu par les dispositions de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce, conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 4 mars 1992, auprès de la Préfecture du lieu de dépôt de la demande. En cas de refus de votre part de remplir ce formulaire,
l’Administration sera dans l’impossibilité de donner suite à votre demande de logement.
3
4
753
n° …
Aulnay-sous-Bois
La Prairie
51
16
1
366
Bobigny
Bobigny
Bobigny
Bobigny
Bobigny
Abreuvoir
Arthur Rimbaud
Chemin Vert
Georges Dimitrov
Paul Eluard
Total
1508
116
542
64
509
2739
581
18
111
10
125
845
56
1
6
1
6
70
Charles Gide
Cité jardins
Cité jardins Soubiran
La Muette
Total
140
38
64
467
709
69
7
64
324
464
6
0
3
40
49
L'Eguiller
Larivière
Le Moulin
Maurice Thorez
Paul Langevin
Salvador Allende
Total
264
127
398
385
403
116
1693
142
64
86
104
196
59
651
18
5
7
10
13
7
50
Ilôt Gendarmerie
Ilôt du Marché
Total
218
97
315
42
14
56
3
3
6
482
n° …
Jean Jaurès
54
7
1
341
Orme Seul
Orme Seul 2
Général Leclerc
Mail de Fontenay
Alfred de Musset
Georges Braque
Curie
Claude Debussy
François Villon
Philippe Roux
Beaufils
Moulin Neuf
Orme Seul 3
Convention
Honoré de Balzac
Total
133
102
8
301
119
136
113
123
125
152
197
70
97
9
285
1970
66
48
8
3
3
0
n°
n°
n°
n°
Marcel Alizard
Pierre Semard
Libération
Victor Hugo
Berne
Gabriel Péri
Total
223
225
178
48
20
49
743
Anatole France
Danton
Francisco Ferrer
Gabriel Péri
Henri Sellier
Le Belvédère
Total
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
…
…
…
…
…
n° …
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
Dugny
Dugny
Dugny
Dugny
Dugny
Dugny
…
…
…
…
…
…
n° …
n° …
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
Drancy
Drancy
Drancy
Drancy
…
…
…
…
Epinay-sur-Seine
Epinay-sur-Seine
L'Ile Saint-Denis
La
La
La
La
La
La
La
La
La
La
La
La
La
La
La
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
n° …
n° …
n° …
n° …
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Courneuve
Courneuve
Courneuve
Courneuve
Courneuve
Courneuve
Courneuve
Courneuve
Courneuve
Courneuve
Courneuve
Courneuve
Courneuve
Courneuve
Courneuve
Blanc-Mesnil
Blanc-Mesnil
Blanc-Mesnil
Blanc-Mesnil
Blanc-Mesnil
Blanc-Mesnil
Pré
Pré
Pré
Pré
Pré
Pré
Saint-Gervais
Saint-Gervais
Saint-Gervais
Saint-Gervais
Saint-Gervais
Saint-Gervais
Le Raincy
Le Raincy
Les Lilas
Les Lilas
n°
n°
n°
n°
n°
…
…
…
…
…
n° …
n° …
Montfermeil
Montfermeil
Montfermeil
Montfermeil
Montfermeil
Neuilly Plaisance
Neuilly Plaisance
1876
3
3
64
6
75
55
115
180
721
134
1280
5
24
10
53
374
60
526
0
1
2
2
17
3
25
Les Rainceaux
Les Tourelles
Total
73
31
104
17
1
18
1
0
1
257
Les Sablons
Les Sentes
Total
114
993
1107
56
346
402
3
16
19
1103
14
24
38
0
0
0
1
1
2
364
379
n° …
n° …
Noisy le Grand
Noisy le Grand
Garcia Lorca
Victor Jara
Total
173
149
322
30
15
45
3
1
4
297
Crainquebille
Feuillère / Bonnets
Total
120
662
782
58
263
321
4
18
22
826
Jacques Duclos
Les Auteurs
Les Pommiers
Pont de Pierre
Total
82
282
320
287
971
19
149
152
196
516
2
9
9
12
32
1297
Pav. s/Bois
La Poudrette
82
41
1
278
Pierrefitte
Pierrefitte
Pierrefitte
Pierrefitte
Robert Desnos
Rue de Paris
Alcide d'Orbigny
ZAC du Barrage
Total
121
42
62
108
333
32
6
17
6
61
5
1
1
1
8
451
Le Pré Gentil
Paul Cavare
Total
796
22
818
405
11
416
25
1
26
670
Adrien Lesesne
Ottino Vaillant
Pasteur
Péri Vaillant
Robespierre
Total
78
113
158
137
169
655
55
36
15
25
55
186
2
1
2
1
5
11
537
André Lurçat
Carnot Nexon
Cité-Jardins
Clos-Saint-Lazare
Ilôt Carnot
La Prétresse
Les Guignetières
Les Hucailles
Paradis
Total
497
53
1641
2245
228
298
133
133
213
5441
96
28
792
685
27
138
67
61
81
1975
7
2
62
55
3
12
5
4
8
158
1279
Fontaine Mallet
Parc Bellevue
Total
119
33
152
23
0
23
2
0
2
215
M. Grandcoing
Salvador Allende
Victor Hugo
Total
233
281
181
695
96
81
57
234
10
11
8
29
403
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
n° …
n° …
n° …
n° …
n° …
849
Caves d'Avron
Jean Jaurès
Total
11
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
n°
543
190
135
n°
n°
n°
n°
n°
20
44
3
4
30
2
4
43
463
n°
n°
n°
n°
572
28
63
484
18
33
626
Les Fauvettes
n° …
n° …
6
124
145
488
38
127
922
Neuilly sur Marne
n° …
n° …
122
Boulevard Hardy
Jeu d'Arc
Les Bosquets
Les Ormes
Lucien Noël
Total
n° …
1290
516
Nbre de candidatures
en attente [4]
50
Nombre de locataires désignés
annuellement par l'Office [3]
72
Nbre de logements
contingentés Office [2]
Françis de Pressensé
Nbre total de logements [1]
Aubervilliers
Cité
n° …
Commune
Cochez ici en les numérotant
vos trois choix de cités
Nbre de candidatures
en attente [4]
Nbre de logements
contingentés Office [2]
Nombre de locataires désignés
annuellement par l'Office [3]
Cité
Nbre total de logements [1]
Commune
Cochez ici en les numérotant
vos trois choix de cités
Vous avez mentionné page 2 une commune en choix n° 1.
Précisez ici, DANS CETTE COMMUNE et lorsque c'est possible, 3 choix de cités en les classant par préférence (n°1, n°2 ou n°3)
Attention, ne pas sélectionner de cité dans les communes choisies en n°2 ou n°3.
Si votre demande est urgente, choisissez plutôt une cité où les possibilités de l'Office sont plus importantes
Noisy le Sec
Noisy le Sec
Pantin
Pantin
Pantin
Pantin
Rosny s/Bois
Rosny s/Bois
Saint-Ouen
Saint-Ouen
Saint-Ouen
Saint-Ouen
Saint-Ouen
Stains
Stains
Stains
Stains
Stains
Stains
Stains
Stains
Stains
Villepinte
Villepinte
Villetaneuse
Villetaneuse
Villetaneuse
[1] Nombre total de logements de la cité
[2] Nombre de logements dont l'Office choisit le locataire lorsqu'ils se libèrent
[3] Nombre de logements pourvus par l'Office annuellement
(moyenne des trois dernières années)
[4] Nombre de demandeurs inscrits sur la liste d'attente
4