Compte rendu comité syndical Pays Perche 28

Compte-rendu du Comité syndical du SIAP du 25 janvier 2010
Délégués titulaires et suppléants présents : (43/82)
Commune
AUTHON-DU-PERCHE.
Présent
Délégués titulaires
Délégués suppléants
M. Yani
PICHARD
Mme Claudine BOUCHET
BEAUMONT-LES-AUTELS
M. Marcel
TOUZO
M. Philippe Bois
BÉTHONVILLIERS
M. Sébastien
VIVIEN
Mme Florence Terray
CHAPELLE-GUILLAUME
M. Joël
FERRÉ
M. Bernard Gérout
CHAPELLE-ROYALE
1
1
CHARBONNIÈRES
COUDRAY-AU-PERCHE
LA BAZOCHE-GOUET
Excusé
1
M. Thomas
BLONSKY
Mme Céline Fontaine
M. Michel
DENIS
M. Pierre Boudet
M. Marc
LHUILLERY
M. Marc Leveau
M. Dominique
BERANGER
M. Jean-Paul Boudet
LES AUTELS-VILLEVILLON
M. Luc
CALLU
Mme Cathia Ferrari
LES ÉTILLEUX
Mme Magaly
RENAULT
M. René Poirier
LUIGNY
Excusé
MIERMAIGNE
M. Michel
RICOUL
M. Thierry Bouthier
M. Michel
HOLTHOER
M. Christian Bulot
M. Philippe Perdereau
MOULHARD
1
M. Didier
NEVEU
SAINT-BOMER
1
M.Christian
du PLESSIS
Mme Annita CERCEAU
M. Pierre
FERRÉ
M. Jérôme Dausy
SOIZÉ
LA MANCELIÈRE
Mme Marie-Odile
GLACET
Mme Yvette Corbin
BROU
M. Philippe
MASSON
M. Marc Kibloff
BROU
BULLOU
1
DAMPIERRE-SOUS-BROU
1
YEVRES
BOISSY-LÈS-PERCHE
M. Claude Poyat
M. Michel Alexandre
M. Tony
LEVERD
M. Guy Hardy
MALZERT
M. Claude Jumeau
1
M. Martial
BALLU
M. Dominique Lorin
M. Bruno
GIRARD
M. Yves Besnard
1
M. Nicolas
LIGNEAU
M. Marc Froger
MOTTEREAU
UNVERRE
RESTÈGUE
EDMOND
M. François
GOHORY
MEZIÈRES-AU-PERCHE
M. Gérard
M. Alain
1
M. Dominique
DOUSSET
M. Bruno PERRY
Excusé
M. Jean-Pierre
GUÉRIN
M. Christophe Lefébure
M. Jean-Claude Mercier
LA CHAPELLE-FORTIN
1
M. Michel
PLESSIS
LA FERTÉ-VIDAME
1
Jean-Pierre
JALLOT
M. Jacques Jahandier
LA PUISAYE
1
M. Roger
HIS
M. Bernard Fourtier
LAMBLORE
1
M. Pascal
TEILLEUX
M. Raymond Deplanques
LES RESSUINTES
1
Nicole
DELAYGUE
M. Gérard Azais
M. Denis
PERRAULT
M. Jean Levenant
1
M. Kléber
LECOINTRE
M. Jacques Jourdan
Mme Patricia Brière
ROHAIRE
MORVILLIERS
BELHOMERT-GUÉHOUVILLE
1
M. Christian
BOISSEAU
CHAMPROND-EN-GÂTINE
1
M. Éric
LEGROS
M. Claude IMHOF
Mme Françoise
HÉE
Mme Martine Pelette
FONTAINE-SIMON
Excusé
LA LOUPE
1
M. Éric
GÉRARD
M. François Foucoult
LA LOUPE
1
M. Michel
MALBET
Mme Josette Varenne
Présent
1
1
Excusée
LES CORVÉES-LES-YYS
Mme Nathalie
CHASTENET
M. Patrick Le Dorlot
MANOU
M. Jean-Louis
PILFERT
Mme Marie-Christine Rio
M. Claude
CHARLES
M. Philippe Gonsard
Mme Marylène
CHEVALIER
Mme Françoise Renaudot
M. Bernard
POIVRÉ
M. Brunot Lecomte
MEAUCÉ
MONTIREAU
Excusée
MONTLANDON
SAINT-ÉLIPH
1
SAINT-MAURICE-ST-GERMAIN
Mme Marie
MAINTENANT
M. Jean-Pierre Boudet
M. Claude
LEBRUN
M. Jean-Claude Lecomte
Mme Isabelle Vilfayeau
SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Mme Christine
BARBET
VAUPILLON
M. Alain
DUCLOS
M. Nicolas Pajot
ARGENVILLIERS
Mme Muriel
ROUSSELET
M. Thierry Ozan
BRUNELLES
1
Mlle Isabelle
SOLET
Mme Évelyne Scattarelli
CHAMPROND-EN-PERCHET
1
M. Alain
LELONG
Mme Viviane Laplace
M. Roland Serreau
LA GAUDAINE
1
Mme Évelyne
SERREAU
Excusé
M. Dominique
FRANCHET
M. Claude Leprovost
NOGENT-LE-ROTROU
1
Mme Christiane
BOUVIER
Mme Marie-Françoise Girard
NOGENT-LE-ROTROU
Pouvoir
M. Guy
CHAMPION
M. Jean-Marie Remond
NOGENT-LE-ROTROU
1
M. Willy
DECRAEMERE
M. Louis Puéchavy
NOGENT-LE-ROTROU
1
MARGON
NOGENT-LE-ROTROU
M. Patrick
DUBOURG
M. Harold Huwart
Mme Nathalie
FEY
Mme Josiane Seigneur
M. Karim Laanaya
NOGENT-LE-ROTROU
1
M. François
HUWART
SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
1
M. Alain
JOSSE
M. Gilles Leharenge
Mme Nadine
BRUCKER
M. Serge Morice
SOUANCÉ-AU-PERCHE
TRIZAY-COUTRETÔT-ST-SERGE
1
M. Christian
GIRON
M. Roger de Koninck
VICHERES
1
M. Daniel
LECOINTRE
M. JC Chaumeton
Mme Estelle
PAILLUSSON
M. Michel Pré
1
M. Gérard
LAFON
M. Émilien Regnault
Mme Emmanuelle
RENOUF
M. Raphaël Pachéco
M. Alain
BEURÉ
Mle Marilyne Dodin
Mme Caroline
CHANAL-RENUSSON
Mme Véronique Legaret
Mme Nicole
LAHOUATI
M. Claude Rameau
DIGNY
JAUDRAIS
LA FRAMBOISIÈRE
LA SAUCELLE
LOUVILLIERS-LÈS-PERCHE
1
Excusée
MESNIL-THOMAS
SENONCHES
1
M. Serge
CHIRASCOSKI
M. Jacques RICHARD
SENONCHES
1
Mme Odile
LE GAL-CHAMORIN
Mme Chantal Ruel
CHASSANT
M. Franck
BAILLY
M. Stéphane Singlas
COMBRES
Mme Sophie
HOUVET
M. Émmanuel Perche
M. jImmy
JOLY
Mme Nicole GAUTHIER
M. Philippe
LEBEL
Mme Brigitte Pistre
Mme Béatrice
POIVRÉ
Mme Nathanaël Samson
M. Joël Legeay
COUDRECEAU
FRAZÉ
1
Excusé
FRÉTIGNY
HAPPONVILLIERS
M. Bernard
GAUDIN
LA CROIX-DU-PERCHE
1
M. Yves
GUÉRIN
M. Jacky Boutfol
MAROLLES-LES-BUIS
1
Mme Nadine
GUILLAUME
Mme Mireille Marolles
MONTIGNY-LE-CHARTIF
M. Joël
FAUQUET
M. Alain LAMELET
NONVILLIERS-GRANDHOUX
M. Philippe
HERMAND
M. Paul Bigot
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
THIRON-GARDAIS
1
M. Jack
LESIEUR
Mme Marie-France Pouteau
Mme Béatrice
POIVRE
Mme Yannick Boucher-Pesnaux
1
1
Excusée
1
Invités
complémentaires :
Mme Nathalie
Artiges-Maunoury
Conseil Régional du Centre - DATE
M. Joël
Billard
Sénateur d'Eure-et-Loir
M. François
Bonneau
EXCUSEE
M. Jean-Pierre
Boudet
Président du Conseil régional du C.
Président de la CdC des Portes du
Perche
M. Jean-Jacques
Brot
Préfet d'Eure-et-Loir
EXCUSE
M. Frédéric
M. Gérard
Mme Laure
Cheylan
Cornu
de La Raudière
Sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
Sénateur d'Eure-et-Loir
Députée d'Eure-et-Loir
EXCUSE
M. Albéric
de Montgolfier
Prdt du Conseil général d'Eure-et-L
Mme Annie
Dubourg
Conseillère régionale
M. Thomas
Nys
Animateur LEADER SIDTP
1
Mme Birgitta
Hessel
Conseillère régionale
1
M. Renaud
Jouanneau
EXCUSE
M. Michel
Krecke
M. Luc
Lamirault
Conseil Général d'Eure-et-L
Président du Conseil de
développement
Président de la CdC du Perche
Thironnais
M. Lionel
M. Jean-Claude
Legal
Lenoir
Receveur
Président du SIDTP + Directrice
EXCUSE
EXCUSES
M. Marc
Lhuillery
Nicolas
Président de la CdC du Perche
Président de la CdC du Perche
Senonchois
EXCUSE
M. Xavier
M. Gérard
Restègue
M. Philippe
M. Aurélien
Ruhlmann
Silly
M. Jean-Pierre
M. Philippe
M. Gérard
Gérondeau
Vigier
Hamel
Mot d’accueil de M.LEGROS, Maire de Champrond-en-Gâtine.
Monsieur le Président présente l’ordre du jour :
Nomination d’un secrétaire de séance
Bilan d’activités 2009 et perspectives 2010
Débat d’orientations budgétaires 2010
Pôle d’excellence Rurale
Délibérations
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M.EDMOND, Maire de BULLOU, est nommé secrétaire de séance.
Président de la CdC du Perche Gouet
Conseiller général du canton de
Nogent-le-R.
Chargé mission CG28
Président du PNR du
Perche+Directeur
Député d'Eure-et-Loir
Député d'Eure-et-Loir
EXCUSE
EXCUSE
EXCUSEE
EXCUSE
1
1
1
EXCUSES
EXCUSE
BILAN 2009 ET PERSPECTIVES 2010
Monsieur le Président propose de procéder tout d’abord à un bilan de l’année 2009 puis d’échanger sur les
actions à venir pour 2010.
D’un point de vue général, 2009 aura été marquée par :
-
Au plan institutionnel, la réorganisation des instances du Pays (création d’un comité « agenda 21 »
instance de réflexion stratégique pour le Pays, ainsi que le renouvellement du Conseil de
Développement désormais présider par M. Michel KRECKE), la création du site internet Grand
Perche (www.vivre-dans-le-perche.fr, opérationnel en avril 2010, en lien avec le Pays du Perche
ornais qui assure la maîtrise d’ouvrage).
-
Au plan des nouvelles actions mises en œuvre, le lancement des réflexions pour l’élaboration d’un
Agenda 21 (ou programme de développement durable), l’animation territoriale de santé, le plan de
redynamisation visant à coordonner l’action économique sur le territoire, la mise en œuvre
opérationnelle de la politique d’accueil et enfin la mise en œuvre du plan d’actions touristiques du
Perche d’Eure et Loir en lien avec le Comité Départemental du Tourisme.
-
Au plan des programmes pilotés ou co-pilotés par le Pays, la clôture du Contrat Régional de Pays
2005-2009 et le démarrage de l’évaluation finale, la clôture du Pôle d’Excellence Rurale 2006-2009,
le bilan mi-parcours du CDDI, et la mise en œuvre opérationnelle du programme LEADER Grand
Perche. On notera également la participation du SIAP aux comités de pilotages FEADER, aux
comités de pilotages du plan de revitalisation VALEO et enfin la coordination de la réponse à l’appel
à projets PER 2010 (démarrage fin 2009)
-
Au plan de la mise en réseau des acteurs, le renforcement de l’appui aux collectivités et la poursuite
du réseau des techniciens des communautés de communes du Perche (3 réunions), la poursuite du
réseau des acteurs de la « petite enfance » et des animateurs jeunesse du Grand Perche
Contrat Régional de Pays (2005-2009)
Jérôme CLEMENT présente un premier bilan synthétique en ce qui concerne l’engagement des crédits
régionaux. 89,7 % de l’enveloppe attribuée au Perche ont été engagés par la Région, soit 5 116 800 € pour
196 projets du Perche. Ces aides ont permis de générer 27 176 775 € d’investissements dans le Perche (pour
1 € investi, 5,31 € ont été investis localement). Un tableau (cf. Présentation diaporama ci-jointe ou remise
lors du comité), permet de visualiser la répartition géographique des crédits engagés dans le Perche.
Géraldine PEMARTIN présente ensuite le bilan 2009 et les perspectives 2010 en matière de développement
économique et de soutien aux entreprises. Les actions du Pays s’articulent en deux grands axes :
Développement économique
Axe 1 : Accueillir de nouvelles activités économiques
-
Lancement de la politique d’accueil « Grand Perche », par la mise en place de la cellule et du réseau
des acteurs de l’accueil, la création d’outils communs (charte graphique, guide des acteurs, guide
d’accueil, blog internet…), la participation à des salons (Limoges en juin, Chartres en novembre), la
présentation du Perche auprès de porteurs de projets à Paris et enfin l’organisation d’une session
d’accueil de nouveaux arrivants début octobre (18 participants). La politique d’accueil sera
poursuivie en 2010, avec, pour point d’orgue, le lancement du site Internet « Vivre dans le Perche »
-
Zones d’activité et immobilier d’entreprise : le Pays soutient les Communautés de Communes qui
réalisent des démarches « qualité » sur les zones d’activités, dans le cadre du Contrat Régional de
Pays. En 2009, les zones d’activités de Lamblore, Nogent le Rotrou (l’Aunay), Thiron Gardais et
Champrond en Gâtine ont été accompagnées. En 2010, il est prévu de mener une réflexion sur
l’opportunité des projets d’extension et d’encourager le développement d’une offre d’immobilier
d’entreprises sur le Perche.
-
Diversification agricole : dans le cadre du contrat régional de pays, 6 porteurs de projets de
diversification agricole ont été accompagnés en 2009 (maraîchage bio sur La Loupe, création de
cours de cuisine…). Il est prévu de poursuivre cette action en 2010 et d’encourager les projets
d’installation dans le cadre de la politique d’accueil (cellule installation en agriculture…)
Axe 2 : Conforter les activités existantes et soutenir leur développement
-
ORAC : Il est envisagé de relancer dès que possible sur le Perche d’Eure et Loir une opération rurale
en faveur de l’artisanat, du commerce et des services. Le Cabinet Cibles & Stratégies a été
sélectionné afin de réaliser l’étude préalable obligatoire qui devrait se dérouler de janvier à avril
2010. Le lancement de l’opération est prévu pour le second semestre 2010, après conventionnement
avec les partenaires financiers. A noter : le SIAP a déjà recensé 38 contacts potentiellement éligibles
au dispositif en 2009.
-
Dispositif d’aide aux petites entreprises : Une réflexion sur les modalités de mise en œuvre du
dispositif a été lancée et les 6 Communautés de Communes du Perche ont été informées du dispositif
au cours de l’automne 2009 (5 réunions). L’opération devrait être mise en place progressivement en
2010, suite aux conventionnements entre la Région et les Communautés de Communes. Une
opération de communication est prévue, conjointement avec le lancement de l’ORAC.
-
Plan VALEO : Le pays représente les collectivités du Perche au sein du comité d’engagement et
participe également aux réunions techniques. Depuis le début du programme, 19 entreprises ont été
aidées (représentant 151 créations potentielles d’emplois). L’enveloppe financière initialement
prévue est consommée mais un avenant est en cours de négociation.
-
Dernier commerce : le pays a reçu 9 contacts de communes soucieuses de préserver leur dernier
commerce. Parmi ceux-ci un projet a été finalisé en 2009 sur Combres, avec l’appui du contrat
régional de pays. D’autres projets sont à l’étude (Frazé, Souancé-au-Perche…).
-
Cafés de Pays : l’opération a débuté en 2009 par la prospection et l’audit des cafés potentiels. 3 cafés
ont été labellisés en novembre 2009 sur le Perche d’Eure et Loir, 4 sur le Perche ornais. En 2010, il
est proposé de poursuivre la prospection des cafés candidats, ainsi que de préparer un plan de
communication et d’accompagner les cafés labellisés (boissons locales, animations culturelles…)
Monsieur le Président propose à Thomas NYS, animateur LEADER pour le Grand Perche, de présenter un
bref bilan de l’année 2010.
Bilan LEADER 2010
Thomas NYS indique que le programme Européen LEADER géré par les Pays concerne dans le Perche,
« l’accueil de nouveaux acteurs ». Il permet de soutenir à la fois des projets publics et des projets privés.
Pour les 7 années que durera le programme, le Perche dispose d’une enveloppe de 1 700 000 € sur 20092013 (FEADER.
2009, correspond à la véritable année de lancement du programme (phase de communication notamment).
3 réunions du comité de programmation se sont tenues en 2009 et 10 projets ont été retenus. 157 468 € ont
été engagés pour un taux moyen de subvention LEADER de 50 %.
Perspectives 2010 : renforcer la communication, consommer 255 000 € pour éviter le dégagement d’office.
Marie-Christine SOUAZE présente ensuite le bilan 2009 et les perspectives 2010 en matière de
développement touristique et de soutien aux acteurs du tourisme :
Les missions d’animation touristique
Elles consistent principalement à accompagner les acteurs dans leur développement :
- Les porteurs de projets : 28 projets ont été suivis par le Pays en 2009, dont 10 publics, 13 privés et 5
en partenariat public/privé (répartis en 11 projets d’hébergement, 13 de loisirs et 4 mixtes)
- Les OTSI et CdC : mise en place des actions définies dans le schéma de développement touristique du
Perche d’Eure-et-Loir et organisation de réunions d’information sur les 7 thématiques identifiées dans
ce schéma (2 en 2009 : Organisation des OTSI et Organisation de la randonnée en Eure-et-Loir)
- Suivi des projets du Pôle d’excellence rurale « le Perche, être au naturel »
Il est proposé que ces missions soient reconduites en 2010, complétées par :
-
L’accompagnement des prestataires d’hébergement dans la constitution d’un réseau prestations de
loisirs et de productions locales de proximité
- L’appui à la création du réseau des « Cafés de Pays »
Les missions d’aménagement par la randonnée et les circuits touristiques
- Après la création de circuits et leur édition dans les ouvrages des fédérations de randonnée, le territoire
a lancé la phase de signalisation des parcours en 2007 pour le VTT et en 2009 pour le pédestre.
- La 1ère Fête des randonnées a été organisée le 13 septembre à la base de loisirs de la Borde, en
partenariat avec la CdC du Perche et l’Office de tourisme de Nogent-le-Rotrou (700 visiteurs).
- Actualisation des circuits touristiques des « Routes tranquilles du Perche » pour intégrer les
informations historiques et culturelles au site internet touristique du Parc
Il est proposé que ces missions soient prolongées en 2010 et complétées par :
-
L’implantation de la signalisation des points de départ des circuits de randonnée pédestres agréés avec
les CdC (MO CdC du Perche)
-
L’appui à l’organisation de la Fête des randonnées le 12 septembre à la base de loisirs de FontaineSimon, avec les CdC des Portes du Perche, du Perche senonchois, de l’Orée du Perche ainsi que les
Syndicats d’initiative
- Le lancement d’une réflexion, dans le cadre du prochain Contrat de Pays, sur l’adaptation des circuits
touristiques des « Routes tranquilles du Perche », au cyclotourisme (intermodalité, circulation douce)
en lien avec le Conseil général et le Conseil régional
- La participation à l’élaboration du projet de développement durable du Pays (Agenda 21)
Enfin, Jérôme CLEMENT présente le bilan 2009 et les perspectives 2010 en matière de services à la
personne :
Services à la population
L’action du Pays en la matière consiste à impulser les projets nécessaires à la population percheronne et
identifiés dans le cadre du schéma de services du Pays du Perche d’Eure et Loir. Dans ce cadre, le SIAP
accompagne les maîtres d’ouvrage dans le montage de leur projet et recherche les financements possibles
(notamment grâce au programme Leader + depuis 2002 puis grâce au Contrat Régional de Pays). En 2009,
l’intervention du Pays s’est concentrée sur l’aide au montage et le suivi des dossiers Contrat régional de Pays
(Crèche Halte garderie, locaux associatifs etc…).
Ainsi, depuis quelques années, le Perche connaît un développement probant des services à la population. Il
convient désormais de valoriser cette offre de services et, notamment dans le cadre de la politique d’accueil,
d’indiquer aux habitants et aux nouveaux arrivants que le Perche, peut, souvent, proposer la même qualité de
services que celle que l’on peut rencontrer en milieu urbain. Aussi, le SIAP s’est attaché en 2009 et propose
de continuer en 2010 à accompagner le développement des réseaux des professionnels de l’animation
enfance et jeunesse (réseau des professionnels de la Petite Enfance du Grand Perche avec l’organisation d’un
Forum à Mortagne-au-Perche le 2 octobre 2010…, réseau des animateurs jeunesses, réseau des
ludothèques…). En 2010, le réseau des animateurs « jeunesse » propose aux élus de travailler à la mise en
place d’un « pass’jeunes » à destination des 12-25 ans, à l’échelle des deux Pays du Perche. Cet outil
cherchera à valoriser l’offre de loisirs auprès des jeunes percherons et des jeunes arrivant sur notre territoire.
Cette politique se veut ainsi transversale, c'est-à-dire relevant à la fois de la politique enfance/jeunesse et de
la politique d’accueil.
Il est également proposé de mener une étude « stratégie de l’habitat et du logement » en 2010. Le dernier
programme local de l’habitat (PLH) réalisé par le SIAP date de 1999. Cette démarche déjà prévue à
l’occasion du Contrat Régional de Pays 2005-2009, n’avait pas pu être menée dans ce délai. Or, de
nombreuses questions se posent aux acteurs du territoire dans ce domaine (besoins en terme de logement,
quel type de logement pour quel usager ?, quel type d’habitat ?, dans le cadre du développement durable et
de l’Agenda 21 du Pays comment construire ? comment réhabiliter ? quelle répartition géographique etc..).
L’animation Territoriale de santé a été lancée en 2009 avec le recrutement de Chloé BATEAU-GABAJI et la
création d’un comité de pilotage rassemblant les professionnels de santé du Perche d’Eure et Loir. L’état des
lieux est désormais terminé, et parallèlement à la phase d’étude (puis réalisation du programme d’actions), le
SIAP propose son ingénierie aux collectivités locales et aux porteurs de projets privés (ex : élaboration du
projet de santé pour la constitution d’un pôle ou d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire). En 2010, le Pays
propose de poursuivre la mise en réseau des professionnels de santé, l’élaboration d’un schéma de santé pour
le Perche d’Eure et Loir et l’accompagnement des projets de santé.
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur le Président propose ensuite de procéder au débat d’orientations budgétaires.
Il indique que les dépenses de fonctionnement se composent de deux parties :
- Les dépenses liées à la structure (SIAP, 5 temps pleins, dont 2 en contrat à durée déterminée) en
légère hausse par rapport à 2009
- Les dépenses liées aux actions (continuité des actions engagées en 2009 et des nouvelles actions en
2010 (cf. bilan 2009 et perspectives 2010 plus haut) en hausse
Il est à noté que sur les 253 118 € de dépenses de structure, 120 684 € concernent le personnel d’ingénierie
agissant sur le terrain (accompagnement des porteurs de projets publics et privés).
Les recettes liées au fonctionnement sont stables en ce qui concerne la structure, et proportionnelles aux
nouvelles actions engagées en 2010.
Les dépenses de Fonctionnement font apparaître un besoin de financement des communes de 88 723 € en
structure (soit 1,52 € par habitant) et 8 461 € pour les actions (soit 0,14 €). Il en résulte une prévision de
cotisation pour les communes de 1,66 € en 2010, contre 1,68 € en 2009.
En ce qui concerne les investissements, les dépenses et les recettes sont en forte baisse dans la mesure où le
SIAP ne peut plus porter de maîtrise d’ouvrage (ex : Opération de signalétique portée par les Communautés
de Communes avec l’appui technique du Pays Perche).
Après avoir pris connaissance des orientations budgétaires 2010, les membres du comité syndical sont invités
à en débattre. Les orientations budgétaires n’appellent pas de remarque particulière.
POLE D’EXCELLENCE RURALE
Monsieur le Président indique que le gouvernement vient de lancer un nouvel appel à projets concernant le
Pôle d’Excellence Rurale. Il rappelle que le Pays du Perche d’Eure et Loir a été retenu sur le programme
précédent (2006-2009). Il propose aux membres du comité syndical d’être à nouveau candidat à cet appel à
projets.
Bilan du PER précédent, « Le Perche, être au naturel »
Marie-Christine SOUAZE rappelle que les projets aidés dans le cadre du PER étaient les suivants :
* Hébergements nature en forêt HUTTOPIA / Cdc du Perche Senonchois ; Aide PER 656 130 €
* Aménagement d’un sentier de découverte à Souancé au Perche ; Aide PER 7 500 € (annulé)
* Création de cabanes dans les arbres ; SARL Forestis ; Champrond-en-Gâtine ; Aide PER 40 000 €
En matière d’évaluation finale, elle indique que le PER a permis :
NB : Données chiffrées de 2009 (ouverture d’Huttopia en juillet, soit 4 mois seulement)
•
•
•
•
•
•
•
Emploi : 9 emplois créés ; 2 maintenus
Economie touristique : 602 lits créés ; 7 028 nuitées ; 28 groupes accueillis ; clientèle Ile-de-France
et nord-européenne
Produits touristiques : séminaires ; couples ; familles
La mise en place de réseaux principaux « Huttopia » et « La cabane en l’air »
Une valorisation environnementale : 50 animations nature ; constructions bois ; chauffage bois
La labellisation « Tourisme & Handicap » : en cours
Un Partenariat public/privé : prestataires d’hébergement/de loisirs/OTSI/CDT : en cours
La labellisation du Perche a permis :
•
•
•
•
•
De montrer la réactivité du territoire à fédérer les initiatives et les acteurs.
D’enclencher de nouveaux partenariats entre les acteurs touristiques.
De valoriser les ressources naturelles du territoire.
D’entrer dans des démarches de développement durable.
D’accroître la notoriété du territoire.
Projet de candidature au PER (2010-2014)
Monsieur le Président indique qu’une consultation des acteurs du territoire a eu lieu ainsi qu’un 1er
comité de pilotage. Plusieurs pistes se détachent mais ne sont pas suffisamment abouties pour
déposer une candidature solide pour février 2010 mais plutôt pour la deuxième session, au mois
d’août de cette même année.
« L’excellence rurale au service des entreprises : Développer une offre en matière de
parcours résidentiel d’entreprise et développer l’accès à la formation des percherons (en
adéquation avec les besoins des entreprises)
« L’accès aux soins » : Développer l’accès aux services de santé via les projets de pôles de
santé pluridisciplinaires (Maisons de santé de La Loupe, Thiron-Gardais, Senonches et
Brou) puis, grâce au réseau mis en place avec l’Animation Territoriale de Santé du Perche
envisager l’utilisation des technologies au service des professionnels et des patients
(télémédecine, télésanté, réseau hôpital/libéraux…)
« La valorisation économique des ressources naturelles et culturelles » : suite logique du
précédent PER, comportant les projets de la station pêche/nature de Thiron-Gardais,
l’aménagement du château de Senonches (3ème tranche) et la réhabilitation des lavoirs de
Brou…
Les membres du comité syndical prennent connaissance des différentes stratégies envisagées.
DELIBERATIONS
Plusieurs propositions ont ensuite été soumises à l’approbation du comité syndical :
-
Nouvelle programmation au titre du Contrat Départemental de Développement Intercommunal après
bilan mi-parcours
Evolution de la rémunération de la Chargée de Mission Santé et de la Chargée de Mission
Développement Economique
Remboursement des frais de mission du Président du Conseil de Développement
Indemnités de stages
PROCHAINES REUNIONS
PROCHAIN COMITE SYNDICAL 25 FEVRIER 2010 – 18H – SALLE MENDES-FRANCE A NOGENT-LE-ROTROU
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président propose de lever la séance.