Histoire du droit administratif et de la juridiction administrative
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Histoire du droit administratif et de la juridiction administrative
TD Droit administratif – Séance 1 – L2/S1 Histoire du droit administratif et de la juridiction administrative Introduction I) Qu’est-ce que le droit administratif ? II) Le contenu du droit administratif III) Aperçus historiques du droit administratif IV) Les pouvoirs du juge administratif Définitions Administration : - « Fonction de l’État qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics » (Cornu) - « Ensemble des services et des agents groupés sous l’autorité des ministres, ou plus spécifiquement, placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche administrative déterminée » (Cornu) Activité administrative : « « activité exercée par les services de l’État – entendu dans son sens le plus large – qui consiste à assurer le fonctionnement continu des services publics et l’exécution des lois » Droit public : « ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation au fonctionnement et aux relations de l’État, mais aussi des autres personnes publiques et des personnes privées auxquelles l’État et les autres personnes publiques délèguent une partie de leurs missions et de leurs pouvoirs » Truchet Droit administratif : « ensemble des règles de droit public qui s’appliquent à l’activité administrative » (Truchet) Contentieux : « ensemble des litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux, soit globalement, soit dans un secteur déterminé » (Cornu). Recours : « tout droit de critique ouvert contre un acte, quelle que soit al nature de cet acte (décision administrative ou autre) et la qualité de l’autorité de recours (juridiction, autorité)… (Cornu) Recours pour excès de pouvoir (REP) : « recours contentieux tendant à l’annulation d’une décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d’une règle de droit » (Cornu).