ARRETE MUN?CIPAL NoPM82/06/2015

MAIRIE
Jl
DE
ARRETE MUN?CIPAL
S A J, B 13 I S
NoPM82/06/2015
LOIR-ET-CHER
Portant r6glementation de la circulation et du
stationnement rue de l'Abreuvoir et rue du Gu6,
Code Postal :4]300
T61 : 02.54.94. 10.40
Ies 13 ao0t 2015 et 15 ao0t 2015 ell raison du
d6placement du march6 hebdomadaire.
Fax :02.54.97.l6.98
Le Maire de la Commune de Salbris,
Vu le code gen6ral des collectivites territoriales, notamment Ies articles L. 22"l 3-1 et L. 2213-2,
Vu Ie code de la route,
Vu I'arrete interminist6riel du 24 novembre 1967 modifie et complete, relatif a la
signalisation routiere,
Vu I'instruction interminist6rielle sur la signalisation routiere Livre 1 - 1?a et 8e'e parties,
relative a la signalisation temporaire,
Consid6rant que sur la place du Gen6ral de Gaulle, du 10 ao0t 2015 au 17 ao0t 2015, a
Iieu Ia fete foraine annuelle, il est n6cessaire de deplacer le marche hebdomadaire du jeudi et
samedi rue de I'Abreuvoir et rue du Gue de Ia semaine 33 et par consequent de reglementer la
circulation et le stationnement.
ARRETE
Artide 1 : Les marches hebdomadaires du jeudi 13 ao0t 2015 et du samedi 15 ao0t 2015 seront
d6plac6s rue de l'abreuvoir et rue du Gue.
Artide 2 : La circulation dans les deux sells et le stationnement de tous v6hicules seront
interdits le jeudi 13 ao0t 2015 et Ie samedi 15 ao0t 2015 de 03 heures a 15 heures 00, rue de
l'Abreuvoir, depuis l'angle du boulevard de la Republique jusqu'a I'angle de la rue du Gen6ral
Giraud, et rue du Gu6, depuis l'angle de Ia rue du G6neral de Giraud jusqu'a l'angle de la rue de
l'Abreuvoir.
Article 3 : Les termes de l'article 2 et 3 ne s'appliquent pas aux vehicules des commerqants du
marche, de la police municipale de Salbris, de la gendarmerie nationale, des services de secours,
d'urgence ou de Iutte contre I'incendie, des services municipaux de Ia commune et des personnes
d0ment autorisees par la municipalite.
Artide 4 : En raison des restrictions qui pr6cedent, la circulation sera devi6e par la rue de la Terre
aux Cailloux, Ia rue du Souvenir Franqais et l'allee Jean Cordin.
Artide s : La signalisation de restriction et de deviation appropri6e sera mise ell place par Ies
services municipaux et sera conforme a Ia r6glementation ell vigueur.
Artide 6 : Toute infraction au present arr@t@, sera constatee et poursuivie conformement aux lots et
reglements ell vigueur.
Artide 7 : Conformement a l'aiticle R.102 du code des tribunaux administratifs, Ie present arr@te
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orleans dans un delai
de deux mois de sa date de notification ou de publication.
Artide 8 : La gendarmerie, la police municipale et tous les agents de la force publique seront
charges de l'execution du pr6sent arrete dont ampliation sera adressee a :
- M. Ie commandant de groupement de gendarmerie departementale de Loir-et-Cher,
- M. le commandant du SDIS 41 , 11-13 rue Gutenberg 41000 Blois,
- Affichage public.
Faii a S? le 18 ruin 2015
Accuse de r6ception ell prefecture
041-21410232g-201506'l8-APM82-06-2015AR
Date de teletransmission : 19/06/2015
Date de reception pr6fecture : 1 9/06/20al5
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Le Mai'ie,
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Olivier PAVY
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