DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 février

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2005
Le Conseil Municipal de la ville de Coulommiers, légalement convoqué le 28 janvier 2005, s'est
réuri à l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Guy DRUT, Maire.
Présents
: Monsieur DRUT Guy, Monsieur AUBRY Jean-Pierre, Madame PICARD
Laurence, Monsieur LEGEAY Jean-Claude, Madame LIDY MOLLET Josette, Madame
MOTOT Ginette, Monsieur RIESTER Franck, Monsieur MULLER Daniel,
Monsieur
FREMONT Bernard, Madame DELOISY Sophie, Madame GOULLET Christiane, Madame
FLADIN Monique, Madame DELAVARENNE Nicole, Monsieur BOULVRAIS Daniel,
Monsieur FOURNIER Pascal; Monsieur GOUJAT Jackie, Monsieur ASHFORD Patrick,
Madame KIT Michèle, Madame COUVE-DUPONT Muriel Monsieur COLLIN Jean-Pierre,
Madame DESMONTIER Solange, Madame SCHEHL Françoise, Monsieur FEINDEL
François, Madame DUPUIS Laurence, Monsieur SAINT-MARTIN Michel, Monsieur
THIERRY Pascal, Madame JONCOUR-CHAPUIS Béryl, Madame SARROBERT-FOSSEY
Anne, M. LILLEMANN Claude, Madame VIDAL TRULLOLS Janick.
Absents ayant remis procuration : Monsieur PETIT Daniel (pouvoir à M. RIESTER), Madame
DOZINEL Brigitte (pouvoir à M. FOURNIER), Monsieur DAUNA Jean-Vincent (pouvoir à
M. FEINDEL).
Absents excusés : Madame DU-PUIS Laurence.
soit 29 présents, 3 absents représentés, 1 absent excusé, 32 votants.
Madame Laurence PICARD, secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2004.
M. LILLEMANN précise que dans les questions diverses, l'intervention attribuée à M. SAINT
MARTIN à la page 30, concernant la demande de rendez-vous du syndicat CGT, est la sienne.
Concernant la question de dépollution du site du SMICTOM de Coulommiers, à la page 30, le
mot employé est cessation d'activité, pas cession.
EN RAISON D'IMPORTANTES COUPURES, L'ENREGISTREMENT DE CETTE
SEANCE EST INCOMPLET
Question n° 1
ACQUISITION DE TERRAIN A L'HOPITAL POUR LA CONSTRUCTION DE
L'EHPAD
M. DRUT expose le projet de délibération.
Dans le cadre du projet de création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) de 84 lits à Coulommiers sur le site du centre hospitalier, la ville de
Coulommiers va acquérir les 9500 m2 de terrain nécessaire à la réalisation de ce nouveau projet
pour 113.957 €.
La gestion de l'établissement privé sera assurée par la Fondation des Caisses d'Epargne.
La signature du bail interviendra lors d'un prochain conseil.
M. DRUT explique que cette procédure permettra à son successeur de récupérer
éventuellement ce terrain dans 33 ans.
Souligne, qu'outre l'intérêt de faire bénéficier la commune de ce type d'établissement, dont
la région manque cruellement, ce point n'est pas à négliger.
Précise que la ville devra par ailleurs financer les infrastructures routières.
M. THIERRY : Pourquoi installer cette structure privée sur le site de l'Hôpital public ?
M. DRUT : Il s'agit en fait d'un espace réservé, dont le Centre Hospitalier n'a pas
d'utilisation prévisible, et que cela n'obère pas ses possibilités de développement.
M THIERRY : Notre groupe pense que le choix d'implantation de l'établissement à cet
endroit de la commune ne nous paraît pas être le meilleur. Nous comprenons que sans
attendre le terme de la procédure de mise en place du P. L. U. vous allez urbaniser cet
espace encore « naturel ». Pourquoi le centre hospitalier ne passe t-il pas convention lui
même avec la fondation ?
M. DRUT : Parce qu'elle s'est adressée à nous ! pour le reste, il faudra poser la question au
directeur de l'Hôpital...
M. THIERRY : Pourquoi la société « SODEARIF » apparaissant sur le plan
précédemment mis à disposition, filiale du groupe BOUYGUES, ne peut-elle pas faire la
route ?...on a l'impression que l'on fait la route pour faire plaisir à la Fondation...
M. DRUT : Bien sûr, d'ailleurs, je pourrais demander à MONCOCOL, l'entreprise qui
travaille sur la piscine, de faire les travaux sur les routes avoisinantes... ! La voie était de
toute façon à prévoir, compte tenu des projets d'urbanisation du quartier des Templiers et de
la nécessaire future jonction à la RD 402, il n'est pas question d'imaginer une urbanisation
en hauteur, ce qui rend l'espace nécessaire.
M. THIERRY: Qui sera maître d'ouvrage de ces travaux, et qui déposera le permis de
construire.
M. DRUT : La fondation.
Mme PICARD : Ce projet n'a d'autre cause que la carence très importante en matière
d'équipement de ce type et de la possibilité offerte...
M. SAINT MARTIN : Pourquoi cette structure n'est-elle pas prévue du côté de la rue du
Theil ? Les travaux d'infrastructure en seraient certainement allégés.
M. DRUT : Les deux solutions ont été évoquées.
M. AUBRY : La seconde solution évoquée coûterait en fait environ 90 000 euros de
plus...malgré les apparences, du fait des contraintes techniques en matière de réseaux.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mme
JONCOUR-CHAPUIS, M. SAINT MARTIN, M. THIERRY, Mme SARROBERTFOSSEY, M. LILLEMANN, Mme VIIDAL TRULLOLS),
autorise le maire à acquérir 9500 m2 de terrain sur les parcelles cadastrées section
AD 4, AD 5 et AD 6 (voir plan ci-joint) au prix de 113.957 euros à Coulommiers.
- autorise le Maire ou son premier adjoint à signer l'acte d'achat et toutes pièces utiles à la
passation de ce dernier, qui sera établi par Maître DOZINEL, notaire à Coulommiers.
Question n° 2
APPROBATION DE LA CONVENTION DE DESSERTE EN ENERGIE
ELECTRIQUE DE LA ZAC DE LA PRAIRIE SAINT PIERRE
M. AUBRY expose le projet de délibération.
La ville de Coulommiers assure l'aménagement de la ZAC de la Prairie Saint Pierre qui
était antérieurement assuré par la SESM (Société d'Equipement de Seine et Marne).
Cette société avait réalisé les premiers équipements d'infrastructure, notamment en desserte
électrique, qui ont permis d'assurer, jusqu'à ce jour, le développement de cette zone et
l'implantation des nouvelles activités.
L'aménagement de nouvelles voies desservant les parcelles à commercialiser implique une
extension des réseaux électriques basse et moyenne tension avec implantation de postes de
distribution publique.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux d'un montant de 62 853,50 € TTC dans les
meilleures conditions économiques, il convient de passer une convention d'une durée de
huit ans avec EDF qui permettra la prise en charge des frais d'équipement des postes
DP(Distribution Publique).
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.
approuve la convention à intervenir avec Electricité de France pour la desserte en
énergie électrique de la ZAC de la Prairie Saint Pierre,
autorise le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent,
Précise que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2005.
Question n° 3
AVENANT N°1 AU MARCHE DE CONSTRUCTION ET JONCTION DES VOIES
DE LA ZAC DE LA PRAIRIE SAINT PIERRE
M. AUBRY expose le projet de délibération.
Par délibération du 28 juin 2004, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un marché
avec la société COLAS pour la réalisation des travaux de construction et jonction des voies
sur la ZAC de la Prairie Saint Pierre, pour un montant de 1 135 599,61 € TTC.
La commercialisation récente de terrains sur la ZAC rend nécessaire la réalisation
de travaux supplémentaires non prévus en électricité basse tension et réseaux divers afin
d'assurer la desserte de-ces terrains en électricité et téléphone. Par ailleurs, l'instabilité des
terrains impose la réalisation de surprofondeurs sur des massifs de candélabres. Enfin, la
découverte pendant la réalisation des travaux de deux collecteurs non identifiés et non
repérables impose de procéder à leur collecte et leur évacuation.
Le coût de ces travaux supplémentaires non prévisible s'élève à 27 695,53 € HT, soit
une augmentation de 2,9 % par rapport au montant initial, ce qui ne bouleverse pas
l'économie générale du marché. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
Maire à signer un avenant permettant la réalisation de ces prestations. Il est précisé qu'une
prolongation de délais de 10 jours sera accordée à l'entreprise Colas pour lui permettre de
réaliser les travaux supplémentaires prévus par l'avenant.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, par 28 voix pour, 4 abstentions (Mme
JONCOUR-CHAPUIS, M. SAINT MARTIN, M. THIERRY, Mme SARROBERTFOS
SEY),
approuve le projet d'avenant n°1 au marché 04/04 - F relatif à la réalisation des
travaux de construction et jonction des voies de la ZAC de la Prairie Saint Pierre.
autorise le Maire à signer l'avenant susvisé pour un montant de 27 695,53 € HT et à
prendre tout acte concernant son exécution.
Question n° 4
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION D'UNE AIRE
D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE AUPRES DE L'ETAT, DE LA REGION, DU
DEPARTEMENT ET DE LA CAF
M. DRUT expose le projet de délibération.
La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 prévoit l'élaboration de schémas départementaux
d'accueil des gens du voyage et donne des moyens aux maires pour lutter contre les
campements sauvages lorsque ceux-ci ont respecté leur obligation d'accueil (toute
commune de plus de 5000 habitants).
Considérant l'arrêté préfectoral n°2003 CAB 016 du 7 février 2003 portant approbation du
schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage et l'obligation des communes de se
doter d'un tel équipement, il est demandé au conseil municipal d'approuver le projet
proposé et de demander les subventions permettant son financement.
L'exécution de ces travaux pouvant faire l'objet de subventions auprès de l'Etat, de la
Région, du Département et de la CAF, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter ces
subventions aux taux maximums et d'autoriser le Maire à signer tout acte y afférent.
M. DRUT : Cette opération est au total financée à environ 94 %. La charge de la commune
se situant à un peu plus de 63000 euros. Je me suis tourné vers les communes de
l'intercommunalité, pour mettre en place conjointement cette structure. Cela aurait
l'avantage pour Coulommiers de partager les frais de fonctionnement du site. Il est à
regretter que la quasi totalité des communes concernées ne soient pas solidaires. Elles
prennent le risque de subir les installations illicites sans pouvoir prétendre à l'appui le plus
efficace des autorités. Je ne manquerai d'ailleurs pas de le rappeler à ce moment là.
Mme PICARD : Ces communes ont en fait, la crainte que le dispositif ne dissuade pas
réellement ces comportements.
M. DRUT : Elles seront de nouveau sollicitée mais qu'il est bien évident que ce type
d'équipement n'élimine pas le risque d'installations sauvages.
M. FREMONT : Le site permettra l'accueil de trente familles, il sera surveillé par un
gardien, la gestion pourrait être confiée à une association spécialisée, compte tenu de la
spécificité de la structure.
M. SAINT MARTIN: Et les grands passages?
M. DRUT : C'est un autre problème, géré par ailleurs, c'est un peu la patate chaude ...
M. FOURNIER : Ces travaux sont financés en partie par la Caisse d'Allocations Familiales.
Or, celle-ci fonctionne à partir des cotisations sur les salaires. C'est plutôt pas mal pour les
intéressés.
M. THIERRY souhaite qu'un paysagiste travaille sur le site, pour appréhender globalement
cette entrée de coulommiers, la vue sur le Zone industrielle n'étant pas des plus agréables
...Il souhaiterait que des espaces verts fassent écran.
M. DRUT : Le site lui-même est pourvu d'espaces verts, comme on peut le voir sur le plan,
et que la plantation de végétaux est prévue sur ce qui l'entoure.
M. THIERRY fait part de la nécessité de prévoir un cheminement piétonnier de l'aire
d'accueil aux sites scolaires.
Mme MOTOT : Les gens du voyage sont déjà dans ces conditions sans qu'il y ait de
problème particulier, leurs enfants sont accueillis dans les écoles de Vaux.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.
- approuve le projet d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage à Coulommiers,
- sollicite l'aide financière de l'Etat, de la Région, du Département et de la CAF aux taux
maximums,
- approuve le plan de financement prévisionnel
- autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir dans le cadre de
cette demande d'aide financière.
Question n° 5
APPROBATION
PAR
LE
CONSEIL
MÜNICIPAL
DU
COMPTE
D'EXPLOITATION 2004 DE LA REGIE DU SERVICE CULTUREL et
AFFECTATION DE L'EXCEDENT 2004 SUR L'EXERCICE 2005 DE LA REGIE
DU SERVICE CULTUREL
Mme PICARD expose le projet de délibération.
Dans le cadre de la création de la régie dotée de la seule autonomie financière pour le
service culturel, il convient d'approuver le compte d'exploitation de l'année 2004 et
d'affecter son excédent de 58 384,79.
Le compte d'exploitation de l'année 2004 est arrêté :
En recettes à : 213 608,72 € correspondant aux recettes constatées au titre de l'année 2004
89 733,09 € correspondant à l'excédent réalisé en 2003
En dépenses à :
l'année 2004
244 957,02 € correspondant aux dépenses réalisées au titre de
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mme
JONCOUR-CHAPUIS, M. SAINT MARTIN, M. THIERRY, Mme SARROBERTFOSSEY, M. LILLEMAN, Mme VIDAL TRULLOLS),
DECIDE
D'adopter le compte d'exploitation de la régie du service culturel à savoir au 31.12.2004
une dépense équivalente à la somme de 244 957.02 euros soit deux cent quarante quatre
mille neuf cent cinquante sept euros et deux centimes, pour des recettes équivalentes à la
somme de 213 608.72 euros soit deux cent treize mille six cent huit euros et soixante
douze centimes, auxquels s'ajoutent les 89 733.09 euros d'excédent au titre de l'exercice
2003, le tout dégageant pour l'exercice 2004 un excédent de 58384.79 euros soit
cinquante huit mille trois cent quatre vingt quatre euros et soixante dix-neuf centimes.
D'affecter cet excédent de 58384.79 euros dégagé au titre de 2004 au compte 002 de la
régie du Service Culturel pour son fonctionnement sur 2005.
Question n° 6
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. LEGEAY expose le projet de délibération.
I1 est proposé de modifier le tableau des effectifs afin de prévoir le recrutement d'une
personne à la Bibliothèque (remplacement de Frédéric BLANCHE), et d'une au service
éducation (remplacement d'un agent malade), ainsi qu'une promotion (responsable de
l'équipe travaux).
Les régularisations sur les postes d'origine seront réalisées sur le tableau annuel des
effectifs.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.
-
décide de modifier le tableau des effectifs tel qu'exposé ci-dessus.
EFFECTIF AVANT
GRADE
NOUVEL EFFECTIF
MODIFICATION
Rédacteur
O5
06
patrimoine et biblio
00
01
Agent maîtrise
12
13
Assis. Qual.conserv.
M. DRUT informe le conseil municipal de sa décision d'accorder une augmentation de 20 €
à tout le personnel, compte tenu des nouvelles cotisations relatives aux nouveau régime de
retraite additionnelle des fonctionnaires, des augmentations de cotisations sur les primes,
pour compenser la perte de salaire, ceci en plus de l'augmentation générale de 0,5% des
traitements de la fonction publique, effective au l février 2005.
er
Question n° 7
ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET VILLE
M. RIESTER fait part au le conseil municipal du départ en retraite de Mme
Elisabeth BROWN, qu'il remercie pour son travail durant ces années au service comptable.
Il adresse ses remerciements à Melle MANCEAU, qui a repris la direction de ce service,
ainsi que le personnel qui a travaillé sur les dossiers comptables présentés ce soir, ce qui
représente un travail conséquent.
M. RIESTER expose le projet de délibération.
Le trésorier Principal demande l'admission en non-valeur de plusieurs créances
municipales (14 titres de recettes) pour un montant total de 892,15 euros. Le Trésorier, bien
qu'ayant fait toutes les diligences pour obtenir le paiement des sommes dues, étant dans
l'impossibilité de récupérer ces créances, il est demandé au Conseil Municipal de les
admettre en produits irrécouvrables et d'en faire supporter la charge au budget communal.
Ces créances, qui concernent des débiteurs différents, correspondent à des impayés de
restauration scolaire, une taxe sur la publicité non réglée, une amende pour livres non
rendus à la bibliothèque, des droits de voirie non réglés.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mme
JONCOUR-CHAPUIS, M. SAINT MARTIN, M. THIERRY, Mme SARROBERTFOSSEY, M. LILLEMANN, Mme VIIDAL TRULLOLS),
Autorise l'admission en produits irrécouvrables, par l'imputation au compte 654, des
créances correspondant aux titres suivants :
- 1192/98 : 141,78 €
- 209/99 et 556/99 : 46,10 € 1165/03: 19,35 €
- 1203/00 : 59,87 €
- 232/01 : 45,78 €
- 575/01 : 44,61 €
- 771/00 : 44,96 €
- 1280/03 : 2,38 €
- 1454/03 : 1,34 €
- 998/95 : 320,14 €
- 6/96 : 147,57 €
- 502/97 : 14,64 €
- 911/2000 : 3,63 €
Question n° 8
AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2005
M. RIESTER expose le projet de délibération.
Le budget primitif de l'exercice 2005 sera voté dans la deuxième quinzaine du mois de mars
2005. Il est toutefois impératif de pouvoir engager un certain nombre de dépenses avant ce
vote pour permettre aux services municipaux de remplir leurs missions. Il est donc
demandé au Conseil Municipal, conformément à l'article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget (budget primitif et
budget supplémentaire) de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
II est précisé que les crédits engagés seront inscrits au budget lors de son adoption.
Les montants maximums des dépenses d'investissement pouvant être réalisés au titre de
l'autorisation donnée par le Conseil Municipal, ainsi que leur affectation, sont précisés au
tableau joint.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mme
JONCOUR-CHAPUIS, M. SAINT MARTIN, M. THIERRY, Mme SARROBERTFOSSEY, M. LILLEMANN, Mme VIDAL TRULLOLS),
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
avant le vote du budget primitif 2005, dans la limite du quart des dépenses inscrites au
budget primitif et au budget supplémentaire de l'exercice 2004, en respectant les montants
et affectations précisés au tableau joint
Question n° 9
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2005
REPRISE DE L'ENREGISTREMENT EN COURS D'INTERVENTION DE M. RIESTER.
M. RIESTER : ...Eau courante, charges exceptionnelles, charges financières, donc les
intérêts de la dette, à hauteur de 13 435 000. Bien évidemment, nous n'avons pas
complètement fini de travailler sur le budget, nous aurons à affiner ces chiffres pour vous
les présenter au moment du vote du budget. Il n'en reste pas moins vrai que nous souhaitons
avoir, comme le disait M. DRUT tout à l'heure, une maîtrise des dépenses de
fonctionnement que nous évaluons pour l'instant, à hauteur de 2% pour la partie charges à
caractère général et frais de personnel, à hauteur de 1% pour les charges de gestion
courante et à hauteur de moins 11 % pour les intérêts de la dette. Vous voyez que depuis
plusieurs années, nos prévisions en matière de charges financières sont à la baisse.
Evidement, on se désendette, en même temps les taux d'intérêts sont de plus en plus faibles.
La multiplication du taux par le montant en baisse fait que notre prévision de charge
d'intérêts est aussi à la baisse. Je pense même, que l'on devrait être encore plus faibles sur
2005, nous aurons l'occasion d'en reparler au moment du vote du budget. Soit un total des
opérations réelles de fonctionnement avec une prévision autour de 13 435 000€ comme je
vous l'ai dit tout à l'heure. En augmentation de 1,45%. Avant de regarder les opérations
d'ordres, je voudrais que l'on aille à droite sur l'écran, pour regarder les recettes de
fonctionnement et nous reviendrons tout à l'heure sur les petits Coulommiers qui nous
permettrons d'avoir une prévision, une vision globale et graphique du poids de chaque
section dans ces grandes sections. Concernant les recettes, je souhaite que vous regardiez le
sous total, à hauteur de 14 631 000 en augmentation de 1,96%. Nous reviendrons dans le
détail juste après. Ce chiffre est à comparer à l'augmentation des 1,45% des dépenses de
fonctionnement que vous voyez juste dans la colonne de gauche. C'est une chose sur
laquelle je suis revenu régulièrement, à la fois dans la présentation des débats d'orientations
budgétaires et à la fois dans les votes du budget, c'est l'effet ciseau positif. Toujours avoir
en tête de faire en sorte que les recettes de fonctionnement augmentent plus vite que les
dépenses, pour que globalement notre auto financement continue de s’améliorer. Notre auto
financement, donc la différence entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement,
c’est ce qui nous permet d’investir. Donc, plus on a un auto
financement fort, moins on a besoin de recourir à l'emprunt ou si on emprunte le même
montant et bien on a la possibilité d'investir plus. L'investissement, c'est prévoir l'avenir.
Donc, 1,96 contre 1,45% depuis plusieurs années, on continue à avoir cet effet ciseaux
positif. Alors, si l'on regarde maintenant plus en détail le produit des services, augmentation
prévue de 1%. Les impôts, taxes, stabilité des taux. Nous n'avons pas encore toutes les
données concernant les bases, mais d'après les premiers échos, on pense qu'on devrait être à
hauteur de 2% d'augmentation des bases. Les dotations et subventions, là encore, il manque
encore des éléments notamment, concernant la
dotation de solidarité urbaine et dotation d'Ile de France. On prévoit 2% lors du débat
d'orientations budgétaires. Les autres produits, annulation de charges, on a mis à peu près
2%. Important de regarder aussi, quand on a regardé le sous total, juste en dessous les
produits exceptionnels, ce sont les ventes de terrains. L'an dernier, on avait des ventes de
terrains prévues, on en a d'ailleurs réalisé un nombre important, mais on n'avait rien mis en
débat d'orientations budgétaires parce que cela nous avait semblé un peu tôt pour les
inscrire. Là, on a inscrit 580 000, puisque ce sont 3 ventes qui sont entérinées et donc
signées pour certaines. C'est la vente du terrain pour la société GAMM'VERT. Vous avez
vu que les travaux sont bien avancés, l'inauguration devrait avoir lieu autour du mois de
mars. Vous avez la société MDS, ce sont les gens qui s'occupent de musique en centre ville,
qui vont avoir un local en zone industrielle, plus grand pour pouvoir donner leurs cours et
pour avoir plus de superficie pour enseigner. Puis vous avez la vente de terrain du foirail
pour la MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) dont nous avons parlé lors du précédent
conseil municipal. Donc, on prévoit 580 000 € et vous verrez tout à l'heure à la question
suivante, on a la vente de 27 000 m2 qui nous permettre sur 2005 d'avoir une grosse rentrée
financière de l'ordre de plus de 5 000 000 de francs. Mais, on ne l'inscrit pas, nous avons un
doute sur la réalisation, non pas effective, non pas de cette vente, mais la date de vente. Estce que ce sera sur fin 2005 ou 2006, il faudra qu'on en reparle, c'est la raison pour laquelle
nous ne l'avons pas inscrite dans le cadre du débat d'orientations budgétaires. Total des
recettes de fonctionnement 15 211 000 € en augmentation de 6% Nous allons passer aux
dépenses de fonctionnement, comme on équilibre entre les opérations réelles et le total du
fonctionnement, en inscrivant notamment l'auto financement, plus différentes opérations
d'ordre mais qui sont un peu moins importantes en terme de montant. Les amortissements,
les intérêts couverts non échus, les écritures de cession diverses. Ce qui est important de
retenir, plus 60% d'auto financement et amortissement cette année par rapport à l'an dernier.
On voit bien depuis 2003, l'augmentation régulière de notre auto financement, qui certes,
cette année, les 60% s'expliquent en grande partie par la cession de terrains, mais pas
seulement. Cela s'explique par ce fameux effet ciseau positif Nous allons regarder les
Coulommiers maintenant. Concernant la répartition des dépenses de fonctionnement, là
c'est très clair, les frais de personnel devraient représenter 51% de notre budget total,
évidemment, c'est l'intégralité des équipes de la ville. C'est un gros poids, mais un poids qui
nous permet aujourd'hui de faire de nombreuses choses. Les charges à caractère général,
24%, je souhaite insister sur les charges financières qui ne représentent plus aujourd'hui que
3%, qui devraient représenter 3% des dépenses de fonctionnement qui ne représente pas la
totalité de notre budget bien évidemment. Mais 3%, c'est très faible, et je pense que nous
arriverons même en dessous de 3%, l'explication nous verrons tout à l'heure, c'est le
désendettement et la baisse des taux. On va passer maintenant aux recettes de
fonctionnement, pour voir que la grosse masse de recettes de fonctionnement ce sont les
impôts et taxes avec des taux stables encore cette année, aussi, c'est important de signaler,
les dotations de subventions, la dotation de solidarité urbaine, la dotation globale de
fonctionnement, c'est aujourd'hui complètement indispensable au fonctionnement de
collectivité telle que la notre. On va passer maintenant à l'investissement, les recettes
d'abord, le tableau en bas à droite, ce sont les recettes d'investissement. Je ne vais pas faire
le total, je vais regarder ligne par ligne, vous avez différentes subventions, 885 000. Là, un
gros projet sur 2005, c'est la réhabilitation de la place du marché et le cours Gambetta sur
2006. Nous aurons des subventions importantes pour réaliser ces travaux, que ce soit par le
Conseil Général, le Conseil Régional, puisque nous avons un contrat régional qui arrive à
échéance, que ce soit par l'Etat, vous savez que Guy DRUT avait négocié au moment de la
création du centre
commercial Val d'Europe, des subsides de l'Etat et de Disney pour permettre de continuer à
investir dans Coulommiers, pour l'activité commerciale et je dirais pour l'agrément de vie
dans Coulommiers. Il reste encore des subsides que nous avons utilisés en particulier pour
la construction du giratoire de la gare. Il en reste encore, qui vont nous permettre de
financer en partie la réfection de la place du Marché et du cours Gambetta. Donc une
augmentation assez forte des subventions prévues pour 2005. Fonds de compensation de
TVA, vous savez que nous payons toujours TTC, que nous récupérons 2 ans après la TVA,
c'est dans le cadre du fonds de compensation de la TVA c'est le SCTVA, là on pense qu'il
sera stable parce que nous avons eu des travaux à peu près équivalents à ceux de 2002,
donc en 2003, c'est la raison pour laquelle on estime un fonds de compensation à TVA
autour de 690 000. Ensuite, nous avons des taxes locales d'équipement, nous pensons que
cela va être assez stable, les amendes de police aussi. Les emprunts de groupes, vous avez
vu que là, c'est trop tôt pour prévoir exactement le montant des emprunts qui seront
nécessaires à équilibrer le budget, vu l'importance des travaux de la réfection de la place du
marché, on aura besoin de recourir à l'emprunt, nous avons mis 457 000, cela restera à
préciser lors du vote du budget. M. DRUT parlait tout à l'heure, du fait que nous n'avons
pas eu recours à l'emprunt en 2004, c'est quelque chose sur lequel il faut insister. Grâces à
la vente des terrains, à l'auto financement, aux subventions qui ont été cherchées à gauche
et à droite pour financer notre investissement, nous n'avons pas eu besoin en 2004 de
recourir à l'emprunt. On verra au moment du compte administratif, quel est l'impact sur la
dette. On verra aussi tout à l'heure, je vous dirais deux mots sur la dette, c'est important de
montrer que notre trésorerie nous permet de faire fonctionner les services mais aussi
d'investir, sans avoir à recourir à l'emprunt. Tout à l'heure on parlait de l'auto financement
des amortissements, on retrouve évidemment en recettes d'investissement, c'est l'auto
financement, c'est ce qui nous permet d'investir, donc c'est une recette. On va aller à gauche
sur l'écran, les dépenses d'investissement, avec deux lignes principales. La première c'est le
remboursement capital de la dette. On prévoit à nouveau notre échéancier du
remboursement de la dette, un remboursement capital à hauteur de 1 270 000 € et un
programme de travaux 2005 qui devrait être une enveloppe autour de 2 646 000, il est bien
trop tôt pour le préciser à l'euro près. Ce qui nous fait un total d'investissement de 3 916
000, en forte augmentation depuis l'an dernier, cela s'explique par le taux financement en
hausse, par les recettes de fonctionnement en forte hausse, les recettes exceptionnelles
ventes de terrains en hausse et au besoin d'investissement de cette année, notamment la
réfection de la place du Marché, mais pas seulement. Nous aurons l'occasion au moment du
vote du budget, de regarder ensemble toutes les dépenses d'investissement. Total du budget
: 19 127 000. Il y a encore un Coulommiers à regarder. Recettes d'investissement avec les
subventions qui représentent 23% et important à noter, 44% qui sont liés aux opérations
d'ordre, notamment l'auto financement. L'emprunt nouveau, 12% de nos recettes
d'investissement prévus cette année. Là je reste prudent, cela méritera d'être affiné
fortement au moment du budget. On mettra un Coulommiers de la sorte au moment du
budget. La projection est terminée. En complément de ce débat d'orientations budgétaires,
je vais parler une minute de la dette. Au ler janvier, l'encours de la dette était de 13 100 000
€ contre 14 800 000 € l'année précédente et 17 400 00 € début 2002. En trois ans la dette a
été réduite de 4 300 000 € ce qui est évidemment une bonne chose, cela nous permet dans
l'avenir, d'avoir des réserves possibles d'emprunts nouveaux et d'autre part, cela ne grève
pas trop l'avenir des contribuables Columériens.
Mme JONCOUR CHAPUIS : Remarque pratique, il manque dans nos boocklets quelques
pages importantes, est-ce que l'on pourra avoir une nouvelle copie. De la page 2 à la page 6.
M. RIESTER : Excusez-nous, quand vous recevez vos boocklets, vous nous passez un petit
coup de fil.
Mme JONCOUR CHAPUIS : Je m'en suis aperçue dimanche.
M. SAINT MARTIN : Je voudrais revenir sur un point que vous avez évoqué, qui était le
taux d'imposition des taxes. II faut savoir que les taxes sur Coulommiers sont à peu près 6
points au dessus de la moyenne, donc cela me paraît logique que cela n'augmente pas.
M. DRUT : 6 fois ?
M. SAINT MARTIN : 6 points. Coulommiers est une des communes où les taxes sont
les plus fortes, en tout cas du Département. Sinon, sur l'orientation budgétaire, on va redire
la même chose que l'année dernière, qu'il est dommage que les sections de fonctionnement
diminuent tous les ans. Qui dit sections de fonctionnement dit services auprès du
Columérien, donc aujourd'hui, depuis plusieurs années, les services que vous apportez aux
Columériens baissent en tout cas en sommes. Votre souci est de travailler plus sur
l'investissement. C'est un élément important, mais je pense que vous négligez le
fonctionnement, donc le service auprès des Columériens.
M. DRUT : Cela m'étonne ce que vous me dites sur les taux, 6 points au dessus de la
moyenne, cela demande vérification. Je ne les ai pas tous en tête. Sur le fonctionnement,
c'est simple, on fait attention au fonctionnement, c'est les impôts. Moi, je veux bien offrir
un maximum de services, faire un peu comme le Conseil Général, c'est à dire embaucher,
embaucher, embaucher, mais il va falloir payer derrière. Et qui va payer, les Columériens !
A ce moment là, je ferai aussi comme la Région, pour payer les promesses, ce sera l'impôt
DRUT. Moi, je n'ai pas l'impression, que les Columériens aient l'air de se plaindre de la
qualité. C'est quand même pas plus mal d'avoir les mêmes services en payant moins cher !
C'est une question d'appréciation.
M. SAINT MARTIN : Tout à fait. Mais on peut laisser les choses comme ça. On peut
rester sans faire évoluer les services. Depuis plusieurs années, je considère qu'au nouveau
de Coulommiers, les services n'évoluent pas beaucoup. Il n'y a pas beaucoup d'amélioration
qui est apportée aux Columériens. Il y a une stagnation de l'offre aux Columériens qui fait
que ...
M. DRUT : D'ailleurs, les gens ne sont pas contents dans la rue. Ils me disent tous,
régulièrement, chaque fois que je me promène, et Dieu sait que je me promène souvent
dans la ville, et pas seulement sur la place du Marché. Si, il y a bien entendu, toujours des
problèmes, ce qui est normal dans une municipalité de 14 000 habitants. Mais je ne sens pas
un rejet systématique de notre politique, un ras le bol, des manifs etc..... Maintenant, c'est
aussi une question d'appréciation.
Mme MOTOT : J'ai l'impression quand même que, moi qui m'occupe de l'éducation depuis
que nous sommes tous là, il y a eu beaucoup d'efforts de faits, maintenant, il y a du pré et
post scolaire, le péri scolaire a pris de l'importance, les enfants sont accueillis
tous les mercredis et pendant les vacances il y a aussi de plus en plus d'enfants qui
s'inscrivent. Je ne pense pas que là, la commune puisse dire, que vous puissiez dire que l'on
stagne.
M. RIESTER : Je voudrais faire deux remarques par rapport à ce qui a été dit. D'abord,
évidemment, j'espère vous ne regardez pas ou ne jugez pas la qualité du service en fonction
de l'augmentation des dépenses, parce que je crois que toute collectivité doit aussi faire un
effort d'organisation, un effort de bonne gestion et que la qualité du service ne dépend pas
forcément de l'augmentation des dépenses. C'est le premier point. On est toujours ouverts,
en commission ou autre, à discuter la qualité du service et c'est ce que nous faisons au
quotidien. Deuxième chose concernant le taux des taxes, d'abord, il faut savoir de quelle
taxe on parle, je pense que M. SAINT MARTIN parlait de la taxe d'habitation, parce que
les autres taxes sont en dessous des moyennes. Soit taxe d'habitation, c'est vrai que l'on est
un peu au dessus de la moyenne, il n'en reste pas moins vrai qu'il y a une stabilité de cette
taxe depuis de nombreuses années. Parce que l'on considère que justement il ne faut pas
augmenter cette taxe. Deuxièmement, le produit fiscal qui résulte de 1 `application des
taxes sur les bases, un produit fiscal faible par rapport à ce que l'on peut voir dans d'autres
moyennes dont vous parliez M. SAINT MARTIN. C'est à dire que nous avons un effort
fiscal peut être plus fort qu'ailleurs, parce que les bases sont plus faibles qu'ailleurs en
matière de taxe d'habitation. Donc, les rentrées fiscales ce n'est pas simplement un taux,
c'est aussi des bases, comme les bases en matière de taxe d'habitation sont plus faibles
qu'ailleurs, et bien nos rentrées fiscales font, effectivement, que l'effort fiscal est plus
important qu'ailleurs.
Mme JONCOUR CHAPUIS : Moi je voudrais..
M. DRUT : Attendez Mme JONCOUR CHAPUIS, simplement, je vous lis, parce que l'on
m'a passé un petit mot tout à l'heure, que malheureusement il y a eu des problèmes
d'enregistrement au début du conseil municipal, donc, je vous en informe les uns et les
autres, on se permettra de se rapprocher de vous, pour être au plus près des propos qui ont
été échangés.
Mme JONCOUR CHAPUIS : Simplement, nous ne nous étions pas concertés Michel
SAINT MARTIN et moi sur le sujet, j'ai repris une petite lettre que je vous avais faite il y a
2 ans, qui évoquait exactement le même problème qu'a soulevé Michel, où je mentionnais
sur la base de statistiques sur laquelle nous avions travaillé ensemble, que la taxe
d'habitation était à l'époque, d'après les chiffres que nous avions en commun, supérieure à
celui du niveau national de l'ordre de 42%, pour un revenu attendu de 10 millions de francs,
à l'époque on parlait en francs, un taux de taxe professionnelle inférieur au niveau national
de près de 16 % pour un revenu attendu de 19 millions de francs. Le taux de taxe foncière,
là il est carrément significatif. J'ajoute d'autre part, qu'un certain nombre de frais qui ont été
déportés vers la Communauté de Communes, nous avions également, rappelez-vous,
évoqué ce problème lors du dernier débat d'orientations budgétaires, la décision de la
municipalité a été de ne pas modifier les taux de taxes et des recettes. Donc, c'est un taux
sur lequel, tous les ans, nous serons amenés à protester. Il est clair, que nous sommes
également, très attachés à l'augmentation des prestations sociales. Que tout à fait d'accord,
cela ne veut pas dire faire n'importe quoi, augmenter les dépenses inconsidérément. Cela
veut dire de gérer bien, on est d'accord là dessus. J'ai également un autre point qui est lié au
désendettement que vous mentionnez, je dirais que cela, si, c'est un effet presque
mécanique, on peut s'en satisfaire, je veux dire ce n'est pas un scoop.
M. RIESTER : Je vais passer sur ce point là parce que c'est trop technique, le
désendettement, c'est la réduction du capital de la dette. Ce à quoi vous faisiez allusion, et
ce dont j'ai parlé tout à l'heure, c'est la baisse des taux qu'on applique sur ce capital restant.
Effectivement, cela constitue l'application du taux sur ce capital, les charges financières que
l'on paye chaque année. L'annuité, c'est à dire le remboursement total de ce que l'on verse
chaque année, donc l'annuité, c'est constitué du remboursement capital et des taux. C'est ce
que l'on appelle le désendettement ce n `est pas du tout la partie taux d'intérêt, c'est la partie
capital restant dû. Donc, cela, si c'est un scoop, parce que ce n'est pas le cas de nombreuses
collectivités, c'est le désendettement, c'est à dire, le capital restant dû qui est en baisse. Peu
importe les taux, à la rigueur, si les taux étaient en augmentation, il y aurait un
désendettement quand même.
Mme JONCOUR CHAPUIS : J'entends bien, excusez-moi, je reviens tout de suite sur ce
point là, la ménagère le sait bien, je veux dire que plus on avance dans un crédit, plus la
part du capital restant dû diminue.
M. RIESTER : Sauf si on renouvelle des crédits derrière.
Mme JONCOUR CHAPUIS : Sauf si l'on renouvèle des crédits, je suis d'accord. Ce que je
disais, ce n'est pas un scoop, c'est que, on sait bien...
M. RIESTER : C'est bien, le principe de dire, on rembourse plus que ce que l'on reprend en
emprunt chaque année, effectivement ce n'est pas un scoop, cela va nous permettre de
réduire le désendettement. Encore, faut-il le faire.
Mme JONCOUR CHAPUIS : Il suffit de ne pas se ré endetter.
M. RIESTER : La deuxième question, c'était concernant la taxe d'habitation, c'est vrai qu'à
la fois vous souhaitez que l'on augmente les dépenses de fonctionnement, en tout cas, je
parle de M. SAINT MARTIN qui souhaitait qu'il y ait une augmentation des dépenses de
fonctionnement, qu'on baisse finalement la taxe d'habitation et que quelque part, pour
financer tout cela, puisque la taxe professionnelle est trop basse, augmenter la taxe
professionnelle. Nous faisons le choix inverse. C'est à dire, que nous faisons le choix de ne
pas augmenter la taxe professionnelle. De ne pas augmenter la taxe d'habitation. Pourquoi
pas, si c'est possible dans l'avenir de la baisser, Guy DRUT l'a déjà fait dans le passé,
pourquoi faire cela ? Parce que nous avons besoin de faire venir les entreprises et les
maintenir sur Coulommiers. Il ne faut pas se leurrer, nous sommes en concurrence, les
collectivités entre elles, les Régions entre elles, les pays entre eux, les regroupements de
pays entre eux. Que si l'on veut maintenir de l'emploi sur place, si l'on veut même en créer
pour augmenter la qualité de vie de nos concitoyens qu'ils trouvent un travail sur
Coulommiers, il ne faut pas avoir un taux de taxe professionnelle qui soit dissuadant. Donc,
c'est la raison pour laquelle nous souhaitons maintenir une taxe professionnelle non pas
basse, il faut savoir que les petites communes autour de Coulommiers, ont des taux de taxe
professionnelle beaucoup plus bas que le nôtre. Nous souhaitons, effectivement, maintenir
un taux de taxe professionnelle bas pour faire en sorte que les entreprises restent sur
Coulommiers, s'y développent, que d'autres arrivent. C'est ce que nous pouvons voir tous
les jours, et que l'on créé des emplois derrière.
M. DRUT : A cet égard, je partage à peu près ce qui a été dit sur les transferts de
compétences à l'intercommunalité, mais à part la petite enfance, il n'y a pas eu d'autres
transferts. Par rapport à la taxe professionnelle, qui va, de toute façon voir aussi un
aménagement dans les mois, les années qui viennent. Mais, nous ne pourrons pas de toute
façon l'augmenter, parce que dans la mesure ou l'on termine l'occupation de la zone telle
qu'elle est aujourd'hui, maintenant à partir du moment ou nous allons augmenter cette
surface, ce sera automatiquement une zone intercommunale. Avec un taux unifié pour
l'ensemble de l'intercommunalité. Je peux vous dire que les communes alentour,
n'accepteront jamais d'avoir un taux supérieur à celui qui est le notre aujourd'hui, qui est de
12,93 %. Elles, sont plutôt à 4, 5, 6%. Donc, on aura un taux unifié. Si nous arrivons
aujourd'hui, à l'avoir aux environs de 10%, nous aurons été de bons négociateurs. Mais cela
ne pourra pas augmenter, je pense. C'est ce qui se passe un peu partout.
Mme JONCOUR CHAPUIS : Moi je fais une comparaison au niveau national. C'est vrai
que ce serait intéressant de connaître la situation exacte des taux, notamment professionnel.
Je souhaite vous dire, que nous avons autant envie que vous de faire venir les entreprises.
Pas de doute sur ce plan. Mais c'est vrai que le taux de la taxe d'habitation est extrêmement
élevé.
M. DRUT : Elevé.... Coupure d'enregistrement... Mais il était à plus de 20%. Coupure
d'enregistrement.
M. RIESTER : J'insiste sur le fait que le produit fiscal de la taxe d'habitation est inférieur
au niveau national. Parce que, il est important de ... Coupure d'enregistrement
M. SAINT MARTIN: D'abord, pour répondre à M. RIESTER, je n'ai pas parlé de la taxe
professionnelle.
Mme JONCOUR CHAPUIS : Non, c'est moi qui en ai parlé.
M. SAINT MARTIN : Ensuite, pour revenir sur l'histoire de la section de
fonctionnement. Entre 2003 et 2004, le surplus qui a été dégagé sur le fonctionnement a
doublé. On est passé de 457 à 1100 € en une année. D'une année, on a doublé la partie,
l'excédent sur 1e fonctionnement. C'est bien au détriment de quelque chose. Entre 2004 et
2005, vous avez une augmentation de 5% de cet excédent sur la section de fonctionnement.
Il n'y a quand même pas de mystère, c'est bien au détriment de quelque chose. On ne
dégage pas comme cela du jour au lendemain le double d'un excédent de fonctionnement
sans travailler sur la qualité des services.
M. RIESTER : M. SAINT MARTIN, d'abord, vous avez oublié de mentionner qu'entre
2002 et 2003, malheureusement, cela avait baissé, la partie opérations d'ordre baissait de
898 à 457, d'ailleurs, je tiens tout de suite à préciser que c'est la totalité des opérations
d'ordre en auto financement...
M. SAINT MARTIN: Attendez, 2003, il y avait des produits exceptionnels, Il faut
comparer, ce qui est comparable.
M. RIESTER : Répétez, je n'ai pas entendu.
M. SAINT MARTIN : Si vous voulez, entre l'excédent 2002 et 2003, c'est à peu près la
même chose. Si vous retirez les produits exceptionnels, vous aurez à peu près la même
somme.
M. RIESTER : On arrive à 600 000 contre 450 000. Justement, cela tombe bien, parce que
j'allais vous parler des produits exceptionnels. Si l'on retire cette année, en 2005, les
produits exceptionnels, cela fait 1776 moins 580, cela fait 1,96 par rapport à 1,107 divisé
par 1,107 cela représente 5%. Je vous ai expliqué tout à l'heure comment on avait ces 5%,
c'était en faisant en sorte que les recettes de fonctionnement augmentent plus vite que les
dépenses. Ce n'est pas en réduisant les dépenses, c'est en faisant en sorte que les recettes
augmentent plus vite que les dépenses. C'est notamment une politique dynamique en
matière d'installation d'entreprises pour qu'il y ait de la taxe professionnelle et aussi pour
faire en sorte que sur certaines décisions de recettes de fonctionnement, nous soyons les
plus percutants possibles pour augmenter ces recettes. C'est cela, la réalité. Ce n'est pas de
dire, baisse on maintien les recettes mais on baisse aussi les dépenses pour augmenter cet
auto financement. Il y a des dépenses qui continuent d'augmenter, avec le personnel, on en
a parlé avec Guy DRUT tout à l'heure, les services nouveaux, pré et post scolaire, en contre
partie, pour continuer à financer tout cela, il faut que les recettes augmentent, cela ce n'est
pas du Mathusianisme, c'est une politique dynamique qui permet de continuer à avoir du
taux de financement pour investir, parce que, il n'y a pas que les dépenses de
fonctionnement, il y a l'investissement et l'investissement, c'est ce que l'on peut voir tous
les jours, on le verra encore très bientôt, dans le cadre du réaménagement de la place du
marché, ce qui va permettre d'améliorer clairement la qualité, donc, il n'a pas que le
fonctionnement, il y a aussi l'investissement.
M. SAINT MARTIN : Comme lés recettes augmentent de 2% et les dépenses de 5%, il y a
quand même un décalage qui se fait sur certains postes. Coupure d'enregistrement .... Je dis
entre les recettes de 2% d'augmentation et les dépenses, un poste qui augmente de 5%, c'est
bien au détriment de certains postes.
M.RIESTER : M. SAINT MARTIN, vous venez de dire que les dépenses ont augmenté de
5% et les recettes de 2%.
M. SAINT MARTIN : Les recettes de 2% et les dépenses de 5%. Cela va bien au détriment
du ...inaudible.
M. RIESTER : Non, excusez-moi, vous dites le contraire de ce que vous avez avancé
jusqu'à présent. Vous dites que les dépenses augmentent de 5% et les recettes de 2. Ce n'est
pas la réalité, d'abord, puisque je vous ai dit que les recettes augmentaient de 1,96 et le
dépenses de 1,45.
M. SAINT MARTIN: Non je ne confonds pas, disons que les excédents qui sont dégagés en
2005, augmentent de 5%, alors que les recettes augmentent que de 2%, ces 3% qui viennent
plus, il faut bien que cela vienne au détriment de quelque chose.
M. RIESTER : Vous ne parlez pas sur les mêmes chiffres, donc on ne peut pas comparer
des pourcentages de chiffres différents. A ce moment là, parlez-moi de masse budgétaire,
ne me parlez pas de pourcentages. 3% de 100 cela fait 3, 3% de 10 cela fait
0,3. Comparez les augmentations sur la même base. Si vous avez des bases différentes,
vous ne pouvez pas comparer de taux d `augmentation.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 1 abstention (Mme
VIIDAL TRULLOLS), 5 contre (Mme JONCOUR-CHAPUIS, M. SAINT MARTIN, M.
THIERRY, Mme SARROBERT-FOSSEY, M. LILLEMANN),
approuve les orientations budgétaires 2005.
Question n° 10
CESSION DE TERRAIN - SCI DE L'ORGEVAL
M. RIESTER expose le projet de délibération.
Cession de terrain dont je vous parlais tout à l'heure, SCI de l'Orgeval. Nous avons
évoqué le sujet lors du précédent conseil municipal. C'est le terrain qui se situe en face de
l'hôtel Formule 1, qui verra l'implantation d'un ensemble commercial, constitué de plusieurs
enseignes commerciales dont nous avons parlé au dernier conseil municipal. Il se trouve
que comme vous pouvez le voir sur le plan, nous avions prévu de céder la partie concernant
le lot B. Il manquait dans la précédente délibération, la partie de l'arc de cercle qui était
constituée, quand cette voie était en cul de sac, il était nécessaire d'avoir une voie de
retournement. C'est la raison pour laquelle, on avait exclu cette zone, ce cercle, des lots à
céder. Comme aujourd'hui, cette voie n'est plus en cul de sac, la partie des arcs de cercles
qui entrent dans les terrains sont à céder, puisqu'ils ne serviront à rien dans l'avenir. C'est
une erreur que nous avions faite au moment de la précédente délibération. Il convient, de
céder aussi, la partie qui entre dans ce cercle. Cela représente 350 ml en plus, que l'on vend,
évidemment au même prix que ce qui était prévu au départ, c'est à dire 31 € HT le m2. Ce
qui fera une totalité de prix de cession à hauteur de 854 608€.
M. LILLEMANN : Cela fait plusieurs fois que je pose la question, on n'a pas tellement de
réponse, connaît-on le nombre d'emplois créés depuis notre départ de mandat par exemple,
et malheureusement, ceux qui sont perdus ?
M. RIESTER : Précisément, non.
M. DRUT : On ne saura jamais, mais on devrait pouvoir.
M. RIESTER : C'est compliqué, parce que c'est de la gestion privée. Ce qui est certain, ce
sont ceux liés aux implantations d'entreprises. Sur ce projet, c'est 54 emplois, dans un
premier temps.
M. DRUT : Déjà cela, c'est une bonne indication.
M. RIESTER : En sachant que nous avons des contacts réguliers avec à la fois, l'ANPE, la
Direction du travail pour évoquer ces sujets là. La totalisation précise, c'est difficile. Avoir
une vision très précise de la situation de l'emploi, sur Coulommiers, nous avons une
relation avec l'ANPE, nous pourrons en reparler dans une prochaine commission des
finances, sans problème.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, par 29 voix pour, 3 abstentions (M.
SAINT MARTIN, M. THIERRY, Mme SARROBERT-FOSSEY),
annule la délibération 04/220 du 4 octobre 2004
autorise la vente de 27 218 m2 de terrain sur la parcelle cadastrée section BK 77lot
B( voir plan ci-joint) au prix de 31 euros HT le ml, en zone industrielle à Coulommiers,
représentant la somme totale de 843.758 euros HT
- autorise la vente d'une partie du lot c de la BK 77 (si besoin) et une partie de la BK 78,
au prix de 31 euros HT le m2 pour une surface d'environ 350 m2 qui sera établie
précisément par un plan de division
- autorise le Maire ou son premier adjoint à signer l'acte de vente et toutes pièces utiles à la
passation de ce dernier, qui sera établi par Maître Latrille, notaire à Coulommiers.
Question n° 11
CONVENTION POUR
L'IMPLANTATION
AUTOMATIQUE DE BILLETS
D'UN
DISTRIBUTEUR
M. DRUT expose le projet de délibération.
Convention avec la Société Générale pour l'implantation dans le centre commercial
du quartier des Templiers, d'un distributeur automatique de billets Une convention pour une
durée minimum de 5 ans. C'est souhaité depuis un bon moment par les habitants du quartier
des Templiers. Je trouve que c'est une bonne chose. Je suppose qu'il n'y a pas d'opposition.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.
- Approuve le projet de convention relative à la mise à disposition de la Société Générale,
d'un local situé au centre commercial des Templiers destiné à l'implantation et l'exploitation
d'un distributeur automatique de billets.
Autorise le Maire à signer la convention susvisée avec la Société Générale.
DECISIONS DU MAIRE - COMPTE RENDU
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été
amené à prendre en fonction des délégations qui lui ont été données :
- N° 04-241 en date du 9 décembre 2004: Acceptation d'un remboursement d'assurance d'un
montant de 1 744,82€, émanant de la SMACL - 141, avenue S. Allende - 79031 NIORT
Cedex 9, pour le remboursement du sinistre d'effraction et vandalisme au gymnase P.
Voituret dans la nuit du 10/09/04.
- N° 04-278 en date du 29 décembre 2004 : Emission d'un titre de recettes envers la Sté
AUBINE - ONYX, sise 13, rue des Margats - 77120 COULOMMIERS, d'un montant de 2
519,31€, pour remboursement du règlement de la facture SANITRA SERVICES
- N° D411162 du 15/11804, relative à la dépollution de la fausse rivière suite au sinistre de
la Sté AUBINE - ONYX en date du 14 et 15 juillet 04.
-
N° OS-17 en date du 26 janvier 2005 : 28 renonciations au doit de préemption urbain
du N° 2004/56 au N° 2004/83.
Les présentes décisions sont portées au registre des délibérations.
Compte - rendu des décisions prises en application de l'article L.2122-22 4° du Code
Général des Collectivités territoriales :
- 25 décembre 2004 : conclusion d'un avenant au contrat de maintenance du logiciel
ADAGIO avec la société ARPEGE. Montant: 263 € HT par an.
- 11 janvier 2005 : conclusion d'un avenant au contrat de maintenance des systèmes
de désenfumage avec la société TSI EXTINCTEURS. Montant: 85,90 € HT par an.
18 janvier 2005: signature d'un marché de suivi animation de l'OPAH. Titulaire:
-CDHU (Conseil Développement Habitat Urbanisme). Durée: 5 ans. Montant:
28 300 € HT par an.
Pour tout renseignement, ces actes sont consultables à la Direction Générale des Services
QUESTIONS DIVERSES:
M. LILEMANN : M. le Maire, vous avez fait enlever tous les panneaux d'affichage qui
étaient sur le secteur de Coulommiers, que vous avez remplacé par d'autres panneaux dits
administratifs, donc fermés. Vous avez mis, deux ou trois panneaux concernant les
associations, mais, fermés. Il s'avère qu'il y a une loi que vous connaissez très certainement,
qui dit qu'il faut un certain métrage pour les associations mais aussi pour les gens qui
portent des idées.
Mme LIDY MOLLET: Je vais vous répondre. Il y a deux types de panneaux, les
municipaux qui servent à l'affichage municipal, aux affaires culturelles et aux associations.
C'est une chose, puis, il y a les panneaux pour l'affichage libre, c'est de ceux là dont vous
parlez, en particulier les grands bleus, il y en a un certain nombre sur la commune. Certains
viennent d'être enlevés mais vont être remplacés. Nous allons changer de modèles, ils
étaient vieux et un peu décrépis. C'est simplement provisoire. Ils vont être changés sur le
budget 2005, j'espère que M. le Maire m'accordera le crédit que j'ai demandé pour pouvoir
acheter ces panneaux.
M. LILLEMANN : M. le Maire ne m'aurait pas bâillonné?
Rires
Mme LIDY MOLLET: Non, pas d'inquiétude, cela va être remplacé.
M. DRUT : Oui, c'était prévu.
Mme SARROBERT FOSSEY : Cela va être un petit peu long, mais je pense que cela vaut
le coup. M. le Maire, venant de ce quartier, je vous appelle à l'aide au nom des parents
d'élèves, des institutrices et plus généralement des habitants du quartier élégamment
nommé les Templiers. M. TOURNEROCHE, avec votre accord et votre contribution, a
changé à 1a rentrée 2004, la carte scolaire, ce, dans un but bien précis, accueillir les enfants
de deux ans, ce qui dans ce quartier que vous connaissez, relève de l'utilité publique, limiter
le plus possible le nombre d'élèves par classe, afin de réunir
toutes les chances pour un accès facile au CP. Les évaluations dans cette classe s'avérant
catastrophiques, accordant une décharge suffisante à la Directrice pour lui permettre de
dialoguer avec des parents, malheureusement souvent en marge du système. En fait, le but
essentiel de M. TOURNEROCHE, que vous avez soutenu, était de lutter contre l'illettrisme
révélé au CP ou au CEl, ce qui est inacceptable à notre époque. Si un quartier de
Coulommiers a besoin d'enseignants motivés, de classes faiblement chargées et d'une
coordination famille école, c'est bien celui de la ville haute, afin d'éviter que les enfants ne
reproduisent les échecs sociaux des parents, le savoir étant la seule issue pour sortir du
cercle vicieux, cela vous le savez très bien. Or, l'Académie a décidé de supprimer une
classe. Cette position est en totale contradiction avec la refonte de la carte scolaire et
mettrait à néant l'objectif que vous partagiez avec M. TOURNEROCHE. La possibilité
pour les enfants, petits ou moins petits, de bénéficier de l'école pour tous et d'un savoir
édifiant. L'école élève l'enfant au sens propre du terme. Vous savez que les parents et les
enseignants se sont immédiatement et fortement mobilisés, contre la fermeture d'une classe
de maternelle, aux répercussions qui toucheraient l'école élémentaire. Je vous demande ce
soir, M. le Maire, quel engagement vous pouvez non pas promettre mais tenir, pour soutenir
auprès de l'Académie, la position des parents et des enseignants du quartier des Templiers.
Quelles sont les actions que vous pouvez diligenter, dans quelle mesure pouvez-vous
intervenir, afin de soutenir la politique socio scolaire engagée avec votre soutien par
M.TOURNEROCHE.
Mme MOTOT : Je peux me permettre de vous répondre sur les effectifs, je viens d'assister
à une réunion juste avant de venir à Charles de GAULLE. M. le Maire m'a autorisé il y a
peu près, trois semaines, un mois, à faire une lettre à M. l'Inspecteur d'Académie, lorsque
nous avons appris qu'il serait question d'une fermeture à l'école Jean de la Fontaine, pour
qu'il écoute ce que nous pouvions lui dire, surtout la mise en garde pour ce quartier
difficile. La lettre a été faite, envoyée, mais malheureusement les chiffres sont là, il y aura
36 élèves de moins à la rentrée. Nous espérons que les 36 annoncés ne seront pas une
réalité et que d'autres enfants viendront s'inscrire. A l'heure actuelle, tel est le chiffre. Il y
aura 8 classes l'année prochaine, avec les petits. Les petits seront gardés. Il y aura un
accueil pour les petits de 2 ans de 15 élèves, ce sera préservé. Cet accueil de petits, les
petits enfants de 2 ans, viennent en classe le matin, pas l'après midi parce qu'ils dorment
chez eux. De toute façon, il y a la moyenne section qui dort, à l'école aussi, il n'y a pas
assez de place pour eux, les parents les gardent. Ce qui fait, que l'après-midi, nous a
expliqué Mme CORDILLET qui a remplacé M. TOURNEROCHE, il y a deux enseignants
qui sont entièrement libérés. L'enseignant des touts petits et l'enseignant des enfants qui
dorment et qui sont surveillés par une ATSEM. Donc, ces deux enseignants peuvent, à
l'heure actuelle, aller soulager les enseignants des grandes sections, des moyennes et
grandes sections, surtout grandes sections, ce qui fait que l'année prochaine elles seront un
peu plus chargées. L'aprèsmidi, ils auront des groupes de 15 enfants. Voilà ce que nous a
dit Mme CORDII.LET tout à l'heure. A l'heure actuelle, le taux par classe est de
27,Senfants, sans la fermeture, cela fera 21,7 enfants avec la fermeture 24 coupure
d'enregistrement.
REPRISE DE L'ENREGISTREMENT EN COURS D'INTERVENTION DE Mme
JONCOUR CHAPUIS
Mme JONCOUR CHAPUIS demande si le CREPS de MONTRY va fermer et les
conséquences de cette fermeture. coupure d'enregistrement.
Reprise de l'enregistrement en cours d'intervention de M. DRUT.
M. DRUT : Moi, quand j'étais au gouvernement, je me suis aussi posé la question, parce
que dans la reconfiguration des devoirs et des missions du ministère de la jeunesse et des
sports, les CREPS n'avaient plus la même importance, surtout quand on parle de la
formation des enseignants, qui se fait maintenant à travers de l'éducation nationale et non
plus à travers de la jeunesse et des sports. Quand on parle de l'Ile de France, donc, le
ministère a été obligé, par souci de gestion et d'utilité de se séparer de pas mal de CREPS
sur le plan national. La Région Ile de France, il y a déjà le CREPS de Chatenay Malabry,
qui aujourd'hui abrite comme vous le savez, le laboratoire anti dopage, qui est agréé au
niveau international, etc.. ce pourquoi, le CREPS de Montry était utilisé. Il y a l'institut
national des sports dans le bois de Vincennes, qui nécessite des fortunes, cela c'est une
responsabilité partagée pour réhabiliteR. Il y a eu un entretien insuffisant. Cela coûte
vraiment très cher. Cela, c'est la vitrine du sport de haut niveau. D'autre part, le fait
d'abandon du militaire, fait qu'aujourd'hui, ce qui était avant, géré par le ministère de la
défense, c'est à dire, Fontainebleau, le BJ, ne l'est plus, ou de façon tout à fait partielle. Ce
qui fait que le CREPS de Montry n'a plus de justification, qu'il avait au paravent et
notamment au niveau budgétaire, il y a d'autres priorités, la réhabilitation de l'institut
national des sports. II y a au CREPS de Montry, une annexe de la fédération française de
cyclisme, c'est simplement le garage, l'entretien etc. il y a la ligue départementale de
football qui est abritée là, c'est dans l'enceinte du CREPS mais ce n'est pas tout à fait le
CREPS, ce sont des locaux qui leur appartiennent. Des formations et aussi, d'après ce que
je peux savoir en discutant avec les usagers, une grosse participation au sport local, qui
n'entre pas dans les missions du ministère. C'est la raison pour laquelle, le ministre a été
amené à prendre cette décision, j'ai fait en sorte que Mme CARREZ, la Maire de Montry
soit reçue par Jean-François LAMOUR, afin de recueillir les assurances les plus fonnelles
sur le fait que l'on fasse attention au devenir de ce CREPS. Que cela garde quand même une
vocation, à défaut d'être uniquement sportive, que l'on en fasse pas des lotissements ou des
choses comme cela. Je m'empresse de dire ce cela n'a aucune incidence sur le dossier
PARIS 2012.
M. LILLEMANN : cela fera un peu tache.
M. DRUT : Pas du tout. Vous demandez à M. Julio César MAGLIONE, membre du CIO de
l'URUGUAY, le CREPS de Montry...
Mme JONCOUR CHAPUIS : Les conséquences pour Coulommiers ? est-ce que cela peut
avoir une incidence pour nous ?
M. DRUT : Aucune, cela a une conséquence pour moi, mais simplement affective, j'y ai
sauté plus de 5 mètres à la perche, c'était bien sympa. Cela a vieilli, mais cela n'est plus un
outil, ce n'est plus assez performant.
M. LILLEMANN : M. le Maire, lorsque l'opposition passe un article dans le bulletin
municipal, vous répondez immédiatement. Je pense que ce n'est guère fair play parce que
nous ne pouvons pas répondre à votre réponse. Vous bloquez la situation, qu'est-ce que l'on
fait ?
M. DRUT : Vous répondez à celui d'après.
M. LILLEMANN : Un mois ou deux après, cela n'a plus du tout ... Ce n'est pas très fair
play, reconnaissez-le...
M. DRUT : Ce n'est pas très fair play, c'est un peu comme les autres, c'est à dire, c'est
toujours quand on est dans l'opposition. Vous savez, moi je m'en plaignais quand j'étais à
Meaux, vous vous en plaignez aujourd'hui à Coulommiers. Au Conseil Général aussi, au
Régional c'est pareil. C'est pas méchant.
M. LILLEMANN : La réponse que vous faite, cela ne répond pas à notre question. La
question c'était pourquoi nous étions évincés de commissions telles que le SMITOM, toutes
les dernières qui ont été faites. C'était cela la question. Vous répondez, l'absentéisme de
certains. Moi, je suis désolé, je ne suis jamais absent. J'essaye tout au moins. Les Maire
adjoints présents peuvent le signaler, donc je pense que ce n'est peut être pas une bonne
réponse.
M. DRUT : Vous mettrez dans le prochain bulletin que ce n'était pas une bonne réponse.
M. THIERRY: Il y a un habitant de Coulommiers qui s'est adressé à notre groupe, parce
qu'il y a un an, il vous a envoyé un courrier où il évoquait la dangerosité du carrefour de la
D 402 et du chemin du Theil en venant de la Ferté sous Jouarre. Il m'a remis la copie de la
lettre, je la ferai passer à M. AUBRY, parce que je pense que cela le concerne. Depuis un
an, vous disiez que vous faisiez des études. Est-ce que l'on va aménager quelque chose, est-
ce que l'on va vérifier si ce carrefour était véritablement dangereux. Je veux bien vous lire
son courrier, le détour à faire depuis que la rue Dunant est en sens unique.
M. AUBRY : De toute façon, il faut quand même savoir que la route de la Ferté sous
Jouarre, la D 402 n'est pas sous notre responsabilité puisque c'est la DDE qui la gère. De
notre côté, la route dont vous faites part, c'est celle qui sépare Aulnoy de Coulommiers, elle
est donc gérée par Aulnoy et Coulommiers. Pour le moment, elle est sécurisée parce qu'il y
a un triangle de protection. Après, cela dépend de la DDE, qui effectivement, dans le cas de
la dangerosité de cette voix, y compris l'aménagement du rond point qu'il y a en face de
Gastellier et Jehan de Brie, cela faisait partie d'un projet global qui est toujours à l'étude,
pour lequel nous n'avons toujours pas de réponse.
M. THIERRY: Mais globalement, au bout d'un an, je pense que vous pouviez apporter des
explications à la personne qui vous interrogeait.
M. AUBRY : Moi je n'y peux rien, que voulez-vous que je fasse ? On a relancé, on a eu des
réunions d'aménagement de cette voie.
M. THIERRY: Le minimum, c'est quand même de répondre aux Columériens qui vous
interrogent.
M. AUBRY : On a répondu, qu'est-ce que vous voulez dire ?
M. DRUT : On a répondu.
M. THIERRY : M. le Maire, vous êtes un sportif, cela s'appelle botter en touche. « Je passe
votre courrier aux Adjoints »
M. DRUT : Cela s'appelle un accusé de réception.
M. THIERRY: Alors, répondez-lui, donc.
M. DRUT : Hé oui ! Cela s'appelle un accusé de réception. Réception, c'est une réponse,
forcément. Non je ne botte pas en touche, si vous, vous considérez.... Moi, je ne considère
pas mes Adjoints comme étant des collaborateurs qui sont en touche. Chacun assume la
responsabilité de ses dossiers. Tout à l'heure, Mme MOTOT a bien prouvé la pertinence de
sa réponse, Mme MOLLET de la même façon, même M. AUBRY. Sinon, à ce moment là,
on dira que je suis un autocrate ou un dictateur, ce qui de temps en temps peut arriver à
certains.
Mme JONCOUR CHAPUIS : Sans épiloguer trop, c'est normal que vous fassiez un accusé
de réception, que vous passiez à vos Adjoints, jusque là tout est normal, on peut, peut être
lui faire un petit mot pour expliquer ce que vous avez fait.
M. DRUT : Oui.
Mme JONCOUR CHAPUIS : En disant qui est responsable, c'est la DDE, voilà les actions
que vous avez menées pour le faire.
M. AUBRY : Ca, on peut le faire, ne faites pas passer pas la lettre, on doit l'avoir.
M. THIERRY: M. le Maire, ou est..
M. DRUT : C'est Mme JONCOUR CHAPUIS qui vous empêche de parler, elle a laissé sa
lumière allumée.
M. LILLEMANN : Ou en est le dossier de l'état de catastrophe naturelle, les 28 communes
qui ont été retenues.
M. DRUT : Dieu merci, on est sauvés, j'ai vu que M. Vincent ÉBLÉ s'en occupait.
M. LILLEMANN : Peut être qu'avec lui, vous arriverez à quelque chose.
M. DRUT : C'est un dossier sur lequel je suis vraiment depuis 2003, très accroché. Je suis
allé, à plusieurs reprises le plaider auprès des ministres qui se sont succédés. Que ce soit
Nicolas SARKOSY ou Dominique de VILLEPIN. Auprès également, du Préfet de région,
vous le savez, j'ai posé une question d'actualité dernièrement à l'assemblée nationale. Il m'a
été répondu, comme d'ailleurs à l'ensemble des parlementaires, parce que cela ne se limite
pas à la Seine et Marne, loin s'en faut, qu'un arrêté a été modifié et qu'il y avait un peu plus
de 800 villes qui allaient être ré intéressées, sur des modalités qu'on doit encore me préciser
parce que tout cela est un peu.. C'est pourquoi, je maintiens ma position, la deuxième partie
de ma question, pourquoi telle commune et pas telle commune alors quelles sont
pratiquement dans le même bassin. Cela dit, il y a eu sur ma circonscription, parce que là,
j'agis en tant que député, quelques communes qui ont eu de la chance, mais pas au niveau
du canton de Coulommiers. Comme d'autres d'ailleurs, parce qu'à part Mortcerf, qui est sur
Rozay en Brie mais à proximité. C'est essentiellement le canton de Crécy la Chapelle et de
Meaux sud qui sont pris en compte. Cela dit, sur le troisième lot, j'ai une réunion de prévue
là dessus,
prochainement avec le conseil technique de Matignon qui s'en occupe. On aura des études
au cas par cas pour les différentes communes, notamment Coulommiers, Mouroux,
Pommeuse. Mme PICARD, en tant que conseillère générale, est très sollicitée sur ce plan,
voilà ce que je voulais vous dire.
M. LILLEMANN : A suivre alors.
M. DRUT : Oui, tout à fait. Cela n'a rien de politique, j'ai fait savoir au ministre de
l'intérieur, que pour certains foyers, c'est dramatique. C'est en dizaines de milliers d'euros
pour des gens qui n'ont pas toujours la possibilité d'assumer. C'est vrai que quand on va
voir, je suppose que vous avez fait comme moi, on s'est déplacés, il y a des endroits, on
peut passer la main, carrément.
Mme PICARD veut vous dire quelques mots sur quelque chose d'important qui est le
CONTRAT CLAIR.
Mme PICARD : Je voudrais juste rappeler aux élus, qu'il y a le mardi 15 février à 18 h 30
au théâtre, une conférence pour présenter aux quelque 350 conseillers municipaux et
conseillers communautaires du CONTRAT CLAIR, 22 communes et 3 communautés de
communes, le projet de territoire et un premier état des propositions d'actions, dans le cadre
du CONTRAT CLAIR. C'est important de bien comprendre cette démarche, puisqu'on vous
demandera ensuite de délibérer en conseil municipal sur la signature du CONTRAT
CLAIR. Il faut avoir une bonne connaissance du dossier, vous êtes cordialement conviés le
15 février, mais je crois que vous avez reçu une invitation, je voulais simplement attirer
votre attention là dessus. Il y aura une information très complète sur les dossiers du
CONTRAT CLAIR pour les élus au théâtre le 15 février à 18 h30.
Mme JONCOUR CHAPUIS : Ce sera un petit dossier ?
Mme PICARD : Ce n'est pas un petit dossier, cela commence à être volumineux.
M. DRUT : Je crois que ce sera à l'issue.
Mme PICARD : Il y aura une présentation pour les élus, après, il y aura dans le cadre d'une
délibération en conseil, le dossier sera présenté.
M. DRUT : On prendra le temps d'étudier la chose en conseil municipal.
Mme PICARD : Sachant qu'en délibération du conseil municipal, on vous demandera juste
de vous prononcer sur l'opportunité d'être signataire de ce CONTRAT CLAIR. On n'entrera
pas dans le détail des actions proposées, puisqu'elles seront validées année par année par un
comité de suivi. Ce sont les grandes lignes du projet de territoire et des actions qui s'y
rattachent, qui devront être validées par les conseils des différentes communes et
communautés de communes.
M. DRUT : Merci de votre présence.
La séance est levée à 21 heures.