PDF 824.20 Ko - Communauté de communes Centre

PROCES VERBAL
Conseil Communautaire du mardi 08 novembre 2016
Salle du Conseil de Pauillac à 18h30
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L’an deux mille seize, le 08 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à
Pauillac sur convocation de Monsieur Jean-Marie FERON, Président de la Communauté de Communes du Centre
Médoc.
Etaient présents :
CISSAC
M. Jean MINCOY – Mme Raymonde FERRIE - M. Jean François LATHUILE
PAUILLAC
M. Florent FATIN – Mme Coralie ABDICHE-MOGE – M. Sébastien HOURNAU – Mme Danièle MERIAN –
Mme Corinne POUGNAULT - M. William POUYALET
SAINT ESTEPHE
Mme Michelle SAINTOUT
SAINT JULIEN BEYCHEVELLE
M. Lucien BRESSAN
SAINT-LAURENT MEDOC
M. Jean-Marie FERON – Mme Michèle COOMBS - Mme Jeany FISCHER - M. Yves PARROT - M. Guy
PEYRE – M. Gérard SIRIEIX
SAINT-SAUVEUR
M. Serge RAYNAUD – Mme Bernadette GONZALEZ
SAINT-SEURIN DE CADOURNE
M. Gérard ROI
VERTHEUIL
M. JARRIS Rémi - Mme Michèle MORLAN-TARDAT
Ont donné pouvoir :
Mme Fabienne ALVES a donné pouvoir à Mme Corinne POUGNAULT
M. Jean-François RENAUD a donné pouvoir à M. Florent FATIN
M. Stéphane VIDOU a donné pouvoir à Mme Michelle SAINTOUT
Mme Viviane GRANET a donné pouvoir à Mme Michèle CCOMBS
Secrétaire de séance :
M. Florent FATIN
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président, Jean-Marie FERON ouvre la séance à 18h30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 20 septembre 2016
Le procès-verbal en date du 20 septembre 2016 n’appelle aucune observation, il est donc
approuvé à l’unanimité.
4 Délibérations sont soumises à l’ordre du jour :
82. Administration Générale : Fusion – Détermination géographique du siège et dénomination
du nouvel EPCI
83. Finances : Décision modificative n°3 – Budget primitif du budget principal 2016
84. Personnel : Délibération portant création au tableau des effectifs d’un Poste d’Ingénieur
Territorial à Temps Complet
85. Développement Economique : Projet de rétrocession de la parcelle cadastrée W0 237 par la
SAFER – ZA Saint Laurent Médoc
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82. Administration Générale : Détermination géographique du siège et dénomination du
nouvel EPCI
Par courriers en date du 29 juillet 2016 et du 12 octobre 2016, Monsieur le Préfet nous indiquait que
l’arrêté de fusion de Centre Médoc et Cœur Médoc, devra fixer notamment le siège et le nom du futur
EPCI ;
Vu la délibération n°039-2016 de la Communauté de Communes de Cœur Médoc proposant de fixer le
siège de la future Communauté de Communes au siège actuel de Cœur Médoc, sis, 10 Place du
Maréchal Foch 33 340 Lesparre-Médoc d’une part, de proposer la dénomination du nouvel EPCI :
« Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île » d’autre part ;
Considérant la fermeture de la Trésorerie de Lesparre au 31 décembre 2016 ;
Considérant qu’il convient d’une part de maintenir l’ancrage territorial de la Trésorerie sur le nouveau
périmètre issu de la fusion, de préserver les emplois du territoire d’autre part ;
Considérant les débats relatifs à la dénomination du nouvel EPCI.
Monsieur le Président propose que :
- le siège social de la future Communauté de Communes soit fixé au « Pradina » Rue des
Gabarreys 33 250 Pauillac ;
Monsieur le Président propose que :
- le siège administratif de la future Communauté de Communes soit fixé au 10 Place du
Maréchal Foch 33 340 Lesparre Médoc ;
Monsieur le Président propose que :
- le nom de l’EPCI issu de la fusion pourrait être : « Communauté de Communes Terres du
Médoc ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,
- Propose de fixer le siège social de la future Communauté de Communes au « Pradina » Rue des Gabarreys
33 250 Pauillac ;
-Propose de fixer le siège administratif de la future Communauté de Communes au siège actuel de Cœur Médoc,
sis, 10 Place du Maréchal Foch à Lesparre Médoc ;
-Autorise Monsieur le Président à proposer le nom de « Communauté de Communes Terres du
Médoc » pour le futur EPCI.
83. Finances : Décision modificative n°3 – Budget primitif du budget principal 2016
Suite au vote du Budget Primitif en date du 6 avril dernier ;
Vu la nécessité d’ajuster certains crédits portés au Budget primitif du budget principal 2016 ;
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée délibérante de procéder aux augmentations et
diminutions de crédits comme suit :
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Intitulé du compte
Fonction
Dépenses
6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de
gestion
422
+ 100 €
673 titres annulés (sur exercices antérieurs)
421
+ 675 €
022 Dépenses imprévues
020
- 775 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
-Adopte la décision modificative n°3 sus énoncée ;
-Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tous documents utiles à l’exécution
de la présente décision.
84. Personnel : Délibération portant création au tableau des effectifs d’un Poste d’Ingénieur
Territorial à Temps Complet
Vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu
le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie A de la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu
le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des
INGENIEURS TERRITORIAUX ;
Vu
le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux
INGENIEURS TERRITORIAUX ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide la création au tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Centre Médoc d'un
poste d’ingénieur territorial à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des
décrets susvisés ;
- ledit poste est créé à compter du 10 novembre 2016 ;
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de Communes ;
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la Communauté de Communes ;
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
- Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tout document utile à l’exécution de
la présente délibération.
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85. Développement Economique : Projet de rétrocession de la parcelle W0 237 par la SAFER
– ZA Saint Laurent Médoc
Monsieur le Président rappelle que lors du bureau communautaire en date du 18 avril 2012, les VicePrésidents ont donné leur accord pour l’achat par la CDC de parcelles appartenant à la SAFER, dans le
cadre de la constitution du foncier pour l’extension de la ZA de Saint-Laurent Médoc.
La promesse unilatérale d’achat par substitution a été signée le 18 septembre 2015, la SAFER nous a
notifié sa demande le 18 août 2016 ;
Monsieur le Président présente à l’assemblée le projet de rétrocession de la parcelle cadastrée WO 237,
au prix de 3 024,00 € net de TVA (il est précisé que la TVA ne s’applique pas pour cette vente), pour
une superficie de 1 736m², au profit de la Communauté de Communes du Centre Médoc.
Monsieur le Président propose de poursuivre la démarche afin de finaliser l’extension de la ZA de
Saint-Laurent Médoc.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve l’achat auprès de la SAFER de la parcelle cadastrée WO 237, d’une superficie de 1 736 m2
située à Saint-Laurent Médoc au lieu-dit Lartigue, conformément au plan figurant ci-dessus au prix de
3 024,00 € net de TVA ;
La dépense sera imputée au compte 6015 du budget de la ZA de Saint-Laurent Médoc ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tous les documents utiles à
l’exécution de la présente décision, notamment les actes de cession.
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Questions diverses
ZA St Laurent :
M. FERON précise que l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 ne soumet pas la ZA à une étude
d’impact, ce qui est une bonne nouvelle.
En novembre, une étude géotechnique G2 sera lancée afin de mieux calibrer le projet et son coût.
Gendarmerie :
Le coût de dépollution de l’emprise foncière de la future gendarmerie est estimé à 150 000€ HT.
La finalisation financière du projet est en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie les participants et lève la séance à 19h00.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
NB : Les décisions du Conseil Communautaire et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre des
délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale.
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