Marques Avenue Règlement du Jeu « L`important c`est de gagner

Marques Avenue
Règlement du Jeu
« L’important c’est de gagner ! »
Du 17 au 31 octobre 2015
ARTICLE 1 : ORGANISATION
L’Association des Exploitants de Marques Avenue A6, association selon la loi de 1901, dont
le siège social est situé sur le centre Marques Avenue A6, 2 rue Jean Cocteau – 91100
Corbeil-Essonnes, représentée par Madame Brigitte TICHAND en sa qualité de présidente,
l’Association des Exploitants de Marques Avenue L’Ile Saint-Denis, association selon la loi
de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue L’Ile Saint Denis, 9 quai
du Chatelier – 93450 L’Ile Saint Denis, représentée par Monsieur Laurent SKORNIK en sa
qualité de président, l’Association des Exploitants de Marques Avenue La Séguinière,
association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue La
Séguinière, Zone industrielle de la Ménardière – 49280 La Séguinière, représentée par
Monsieur Patrick OUDET en sa qualité de président, l’Association des Exploitants de
Marques Avenue Romans, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur
le centre Marques Avenue Romans, 60 avenue Gambetta – 26100 Romans, représentée par
Monsieur Laurent SKORNIK en sa qualité de président, l’Association des Exploitants de
Marques Avenue Troyes, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le
centre Marques Avenue Troyes, Avenue de la Maille – 10800 Saint Julien les Villas,
représentée par Madame Valérie BAZIN en sa qualité de présidente, ainsi que l’Association
des Exploitants de Marques Avenue Talange, association selon la loi de 1901, dont le siège
social est situé sur la Z.I. de Talange-Hauconcourt 57525 Talange, représentée par Monsieur
Filipe PEREIRA, en sa qualité de président, l’Association des Exploitants de Marques
Avenue A13, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur la ZAC du
Trait d’Union/RD14, route des 40 Sous 78410 Aubergenville, représentée par Cyril Carisey
en sa qualité de président (ci-après désignés « les Organisateurs »), organisent un jeu sans
obligation d’achat intitulé « L’important c’est de gagner !» (ci-après désigné « le Jeu »).
Ce Jeu se déroulera du 17 au 31 octobre 2015 pendant les Jours Remarquables, les jours
d’ouverture des Centres Marques Avenue organisateurs du Jeu et pendant leurs heures
d’ouverture respectives.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est uniquement réservé à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) et résidant
en France, à l’exclusion des membres du personnel des Organisateurs, de la société Concepts
& Distribution, de l’agence LES GAULOIS et des commerçants des Centres Marques
Avenue, et les membres de leurs familles (enfants et conjoints).
La participation au Jeu est strictement personnelle et entraîne l’acceptation pure et simple du
présent règlement en toutes ses dispositions. Le non-respect des conditions de participation
énoncées au présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Des bulletins de participation seront disponibles sous forme de flyers dans les 7 (sept) Centres
Marques Avenue participants au Jeu.
Les participants devront remplir correctement et lisiblement le bulletin avec les informations
suivantes :
-
nom ;
prénom ;
email.
Une fois le bulletin dûment complété, ils devront le déposer dans l’une des urnes prévues à
cet effet dans les Centres Marques Avenue, Organisateurs du Jeu.
Une seule adresse mail par personne est autorisée (soit une seule participation par personne).
Les Organisateurs se réservent le droit de vérifier, par tous moyens à leur disposition, que le
Participant n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.
Toute participation dont les coordonnées sont incomplètes ou erronées pourra être écartée
sans que les Organisateurs n’engagent leur responsabilité. Le participant autorise toutes
vérifications le concernant. Toutes indications erronées d’identité entraînent l’élimination
immédiate de la participation et seront susceptibles de donner lieu à des poursuites pour celui
qui les aura fournies.
ARTICLE 4 : TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort sera effectué par les Organisateurs via son agence de communication LES
GAULOIS le jeudi 26 novembre 2015 parmi tous les participants au Jeu.
Il est en tant que de besoin précisé que chaque Centre Marques Avenue participant au Jeu
tirera au sort et désignera 1 (un) ‘grand’ gagnant, par conséquence, 7 (sept) ‘grands’ gagnants
au total seront désignés le 26 novembre 2015.
Toute participation dont les coordonnées sont incomplètes ou erronées pourra être écartée
sans que la Société Organisatrice et/ ou l’agence LES GAULOIS n’engagent sa
responsabilité.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le présent Jeu bénéficie de la dotation suivante :
- 1 « grand » gagnant par centre remportera 1000 € HT (mille euros hors taxes) en cartes
cadeaux, désigné par tirage au sort
- pour l’ensemble des participants (hors « grand gagnant ») ils remporteront 10 (dix) % de
réduction (réduction nominative, valable jusqu’au 31 décembre 2015 à 16h, hors périodes de
soldes et de promotions, dans l’un des centres Marques Avenues Organisateurs de leur choix),
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni
échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à
aucune réclamation d'aucune sorte.
ARTICLE 6 : MODALITES DE REMISE DES DOTATIONS
Les participants tirés au sort recevront dans un délai de 7 jours ouvrés à l’issu du tirage au sort
(soit le 3 décembre 2015), un courrier électronique à l’adresse indiquée sur leur bulletin de
participation les informant de leur gain.
Ils devront se manifester auprès des Organisateurs 7 (sept) jours après la date de réception
dudit courrier, en indiquant la date à laquelle ils récupèreront leur dotation dans le Centre
Marques Avenue de leur choix.
L’ensemble des participants recevront par email le 7 décembre à l’adresse indiquée sur leur
bulletin de participation une JPASS, c’est à dire une réduction de 10% (dix) sur leur prochain
shopping chez Marques Avenue, hors périodes de soldes et de promotions, valable dans les
magasins participants, jusqu’au 31 décembre 2015.
Si les sept « grands » gagnants ne se manifestent pas dans le délai susvisé, ils seront
considérés comme ayant renoncé à leur dotation. Dans cette hypothèse la dotation sera remise
en jeu. Un nouveau tirage au sort sera effectué. La limite des tirages au sort est limitée à deux.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des participants seront traitées par informatique. Conformément à la loi dite
« Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données
personnelles
le
concernant,
dont
il
peut
user
en
s’adressant
[email protected], en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, toute reproduction et
toute représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques protégées et déposées par leurs propriétaires.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les Organisateurs et leurs prestataires en charge du développement du Jeu ne sauraient
encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l’écourter ou en
modifier les conditions pour quelque cause que ce soit. Les Organisateurs pourront annuler ou
suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
Les Organisateurs et leurs prestataires ne sont pas responsables en cas :
- d’accident lié à l’utilisation des dotations,
- d’intervention malveillante,
- de problèmes de liaison internet ou d’acheminement du courrier électronique,
- de destruction des informations fournies par les participants pour une raison non imputable à
l’Organisateur ou à ses prestataires,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Toute faute ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son
auteur du Jeu, les Organisateurs se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre
toutes poursuites judiciaires qu’ils jugeront utiles.
ARTICLE 10 : DEPOT
Le règlement complet du Jeu « L’important c’est de gagner !» a été déposé auprès de Maître
Didier Richard, huissier de justice associé, SCP NADJAR & Associés, 164, avenue Charles
de Gaulle – 92523 Neuilly sur Seine Cedex. Le règlement peut être modifié à tout moment
sous la forme d'un avenant par les Organisateurs. L'avenant sera déposé chez l’huissier
mentionné ci-dessus, dépositaire du règlement.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou
l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux
tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.