article L. 233-7 du code de commerce

Transcription

article L. 233-7 du code de commerce
215C0744
FR0000185423-FS0351
3 juin 2015
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
Déclaration d’action de concert (article L. 233-10 du code de commerce)
DAMARTEX
(Alternext)
Par courrier reçu le 29 mai 2015, la société par actions simplifiée Madrague Invest1 (25 avenue de la fosse aux chênes,
59100 Roubaix) a déclaré avoir franchi en hausse, le 27 mai 2015, de concert avec M. Paul Georges Despature et
certains membres de la famille Despature, et les sociétés JPJ-D2, JPJ 23, Armance3 et Manacor4, les seuil de 50% du
capital et des droits de vote de la société DAMARTEX et détenir de concert, 6 164 105 actions DAMARTEX
représentant 11 907 080 droits de vote, soit 83,71% du capital et 86,46% des droits de vote de cette société5, répartis
comme suit :
JPJ-D2
JPJ 23
Armance3
Manacor4
Autres membres de la famille Despature
Paul Georges Despature et ses enfants
Concert famille Despature
Madrague Invest1
Total concert
Actions
4 343 882
509 695
394 916
382 571
357 581
2 960
5 991 605
172 500
6 164 105
% capital
58,99
6,92
5,36
5,20
4,86
0,04
81,36
2,34
83,71
Droits de vote
8 656 134
1 019 390
789 932
739 757
523 547
5 920
11 734 680
172 500
11 907 180
% droits de vote
62,85
7,40
5,74
5,37
3,80
0,04
85,20
1,25
86,46
Ce franchissement de seuils résulte de la mise en concert de la société Madrague Invest avec les personnes susvisées6.
_________
1
Société détenue par les principaux managers de la société DAMARTEX dont aucun ne détient le contrôle de la société au sens de
l’article 233-3 du code de commerce.
2
Société en commandite par actions contrôlée par M. Paul Georges Despature et ses enfants.
3
Société anonyme de droit luxembourgeois contrôlée par M. Paul Georges Despature et ses enfants.
4
Société anonyme de droit luxembourgeois contrôlée par M. Thierry Despature.
5
Sur la base d’un capital composé de 7 364 000 actions représentant 13 772 339 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général.
6
Cf. communiqué société diffusé par DAMARTEX le 28 mai 2015.
215C0744-FR0000185423-FS0351