Renouvellement Prochain renouvellement partiel en 2018 :

ADREA Mutuelle est une société de personnes (et non de capitaux) qui réunit des adhérents
représentés dans ses instances (assemblées et conseils) par des volontaires qu’ils ont
librement élus pour défendre leurs droits à une protection santé de qualité, accessible et
sans exclusive, respectueuse des principes prudentiels et politiques de liberté, de
solidarité, de responsabilité et de démocratie mutualistes.
 Des sections territoriales pour assoir une démocratie de proximité
Les sections territoriales, maillage de l’organisation,
démocratique ADREA constituent le socle original d’un
modèle mutualiste qui favorise l’échange et le développement
d’actions locales au plus près des besoins des adhérents.
Les sections territoriales se découpent en 8 territoires calés
sur le périmètre historique des mutuelles fondatrices :
- Alpes- Dauphiné-Isère
- Bourgogne-Rhône
- Centre Auvergne
- Franche Comté
- Languedoc-PACA
- Normandie-Bretagne-Pays de Loire
- Pays de l’Ain
- Pays de Savoie
Une 9ème Section regroupe (sans organisation politique locale
constituée à ce jour) les adhérents du reste du Territoire
national.
 Des adhérents au cœur du système
démocratique
Les adhérents de la mutuelle sont répartis (selon la nature du
contrat santé souscrit) en trois groupes de membres :
1° les membres participants individuels,
2° les membres participants collectifs et professionnels,
3° les membres honoraires.
Chacun de ces groupes constitue un collège électoral au
sein duquel les membres élisent leurs représentants
aux assemblées de la mutuelle.
Chaque collège de chaque section territoriale forme une
section de vote.
Les « membres » de la mutuelle (adhérents) :
1° Membres participants individuels = personnes physiques signataires auprès de la
mutuelle d’un bulletin d’adhésion en contrat* individuel.
2° Membres participants collectifs et professionnels = personnes physiques affiliées par un
contrat * collectif souscrit par l’entreprise en assurance ou coassurance auprès de la mutuelle.
3° Membres honoraires = a) personnes morales (entreprises) adhérentes à un règlement*
collectif ou souscriptrices d’un contrat *collectif en assurance ou coassurance auprès de la
mutuelle et b) personnes physiques cotisantes, donatrices ou ayant rendu des services à la
mutuelle mais sans bénéficier de prestation.
* contrat = garantie complémentaire ou sur complémentaire « santé » ou « Indemnité
journalière d’hospitalisation» ou, « Obsèques » ou « Capital santé ».
 Des élus de proximité pour représenter les adhérents
Quel est le rôle des « représentants » ?
Comment se porter candidat ?
► Ils assistent aux assemblées de leur section où leur sont
présentés les orientations, projets et décisions des instances
statutaires ainsi que l’activité et les résultats de la mutuelle.
Pour être candidat dans son collège de rattachement , il faut être:
1° membre d’ADREA Mutuelle, 2° à jour de ses cotisations, 3° domicilié
sur la section de vote, 4° majeur, 5° en capacité de ses droits civiques,
et 6° faire acte de candidature.
► Ils sont invités à participer aux opérations de solidarité,
d’action sociale, de promotion de la santé, de partenariats
mises en place sur leur section.
► Ils peuvent devenir les interlocuteurs privilégiés des
instances départementales et régionales de la Mutualité et
des acteurs socio-économiques locaux.
Renouvellement
► Ils sont invités aux journées de formation et d’information
organisées par la mutuelle.
Conditions d’exercice du mandat ?
►Ils représentent bénévolement les membres de leur section
territoriale. Leurs frais de déplacement aux réunions sont pris
en charge sur la base des tarifs en vigueur.
►Les représentants sont tenus à la plus grande discrétion.
La perte de qualité de membre entraîne celle de représentant.
Comment sont-ils élus ?
► Les représentants sont élus pour 6 ans par les membres de
leur section de vote.
►L’élection est organisée au scrutin plurinominal majoritaire
à un tour. Elle s’effectue à bulletin secret par correspondance
avec bulletin de vote à renvoyer par La Poste ou par Internet.
Les sections territoriales sont renouvelées par tiers tous les 3 ans.
Prochain renouvellement partiel en 2018 :
- la section Bourgogne-Rhône,
- la section Pays de l’Ain
- la section Nationale.
Pour toute information sur le dispositif électoral
vous pouvez contacter le 04.66.29.39.23