Compte rendu de la réunion - Agence de l`eau Rhône Méditerranée

COMITE DE BASSIN RHONE MEDITERRANEE
COMMISSION GEOGRAPHIQUE
DURANCE
Avignon le 15 octobre 2010
Compte rendu de la réunion
Présidée par :
Mme Cécile HELLE, Présidente de la Commission Géographique, Vice-Présidente du Conseil Régional
de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
M. André BERNARD, Vice-Président de la Commission Géographique, Membre de la Chambre
d’Agriculture de Vaucluse.
Siégeaient également à la tribune :
Laurent NEYER, Directeur Adjoint de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement (DREAL) ;
Gabrielle FOURNIER, Directrice Régionale de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse à
Marseille.
Egalement présents :
Alain PIALAT, Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse ;
Michel DANTIN, Président du Comité de Bassin Rhône Méditerranée ;
Laurent FAYEIN, Président du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et
Corse.
----------------A l’ordre du jour de la Commission Géographique :
- Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) adopté
par le Comité de Bassin en décembre 2009 ;
- la déclinaison du programme de mesures 2010-2015 sur le territoire ;
- la gestion du déficit de la ressource en eau : les études Volumes Prélevables ;
- points d’informations spécifiques : le SOURSE initié par la Région Provence Alpes
Côte d’Azur, R2D2 programme de recherche sur les évolutions climatiques en
Durance CEMAGREF/EDF et état d’avancement de la politique sur le Rhône au
regard du SDAGE.
Madame Cécile HELLE Présidente de la Commission ouvre la séance en rappelant que suite aux
dernières élections régionales, elle a été désignée par le Comité de Bassin Présidente de la
commission géographique Durance. Elle rappelle le rôle important des commissions géographiques
lieux de débats et d’échanges. Les dernières commissions géographiques se sont réunies en
févier 2009 à Sainte Tulle.
Monsieur François LELEU, conseiller municipal d’Avignon, nous accueille en soulignant l’importance
de l’eau pour cette ville, particulièrement pour le fleuve Rhône à travers les projets de
protection des digues de la Barthelasse. La ville d’Avignon est partie prenante du Rhône et de la
Durance et à ce titre, elle participe à la dynamique collectivité/Etat sur à la fois le Plan Rhône et
le Plan Durance.
Cécile HELLE introduit les points à l’ordre du jour, rappelle que sur le SDAGE le travail est
engagé et doit permettre de traiter les grands enjeux de la problématique de l’eau. Nous sommes
à un moment clé de l’engagement de la dynamique.
1
Elle rappelle que la Commission Territoriale de Bassin (CTB) Durance se réunit l’après-midi,
ouverte uniquement aux membres du Comité de Bassin. Cette commission est chargée de la
synthèse des débats afin de la rapporter au Comité de Bassin.
Enfin, dans le cadre de la volonté de l’Agence de l’Eau d’organiser des Commissions Géographiques
plus éco responsables, Cécile HELLE a rappelé les efforts de l’Agence de l’Eau pour réduire
«l’empreinte écologique» de cette réunion (co-voiturage, dématérialisation des documents,
produits biologiques, …).
Compte tenu de l’ordre du jour, il est prévu plusieurs temps de débats pour que les membres de
la Commission puissent s’exprimer. Cécile HELLE encourage les participants à poser leurs
questions et exprimer leurs réactions pour que les membres de la CTB puissent les faire
remonter au Comité de Bassin.
Point I. Le projet de SDAGE et le programme de mesures de la DCE
Matthieu PAPOUIN Directeur de la Planification de l’Agence de l’Eau, rappelle que le SDAGE
a été approuvé par le Comité de Bassin en décembre 2009. Il présente le contenu des documents
(cf. présentations), rappelle qu’il s’agit d’un dispositif complet qui comprend des orientations et
des objectifs, un programme de mesures et un programme de surveillance. Les objectifs et
orientations du SDAGE intègrent les objectifs du Grenelle de l’environnement et préparent aussi
le lien avec la directive inondations. L’objectif pour 2010 est d’aller vers une mise en œuvre
concrète des actions et atteindre ainsi les objectifs dans les délais. Il rappelle que le contenu a
été co-construit avec les acteurs locaux.
Il présente l’opposabilité juridique du SDAGE aux décisions administratives dans le domaine de
l’eau et les modalités du déploiement du SDAGE au niveau local.
Les documents relatifs au SDAGE sont aujourd’hui mis à disposition de tous sur le site eaufrance
www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr. Par ailleurs, la note jointe au dossier apporte des
précisions complémentaires sur les données mises à disposition.
Il rappelle ensuite que des moyens ont été mobilisés pour la mise en œuvre de ces dispositions,
que se soit auprès des services de l’Etat, du 9ème programme révisé des Agences de l’Eau ou grâce
à la nouvelle forme de contractualisation (contrats de milieu) qui doit afficher de manière plus
explicite les objectifs visés et le lien avec le SDAGE et le PDM. Le SDAGE relance également la
dynamique sur les SAGE, avec une mise en compatibilité d’ici 2012 ou des territoires prioritaires
pour la mise en œuvre de nouveaux SAGE…
Suite à cette première présentation, Cécile HELLE ouvre le débat avec les membres de la
Commission sur le projet de SDAGE qui leur est soumis.
Les points suivants sont soulevés :
Cohérence entre
le SDAGE et
autres
réglementations
Cohérence entre
contrats de
rivière et
procédures
Inondations
Gilles BRIERE du Conseil Général de Vaucluse, excuse son Président, et
souhaite aborder la cohérence entre toutes les dispositions réglementaires
existantes aujourd’hui, SDAGE et PPRI par exemple, qui peuvent s’avérer
contradictoires. Comment gérer ces contradictions ? Il cite l’exemple d’une
digue à conforter pour la protection des inondations, dont la ripisylve est
classée Natura 2000.
Laurent NEYER, DREAL PACA signale qu’il n’y a pas d’approche unique et que
ces sujets doivent être traités au cas par cas, avec une anticipation la plus
grande possible pour éviter les points de blocage.
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Révision du
SDAGE
François LELEU de la ville d’Avignon, illustre la problématique de
cohérences réglementaires par l’exemple de la Durance, où il a été demandé à
EDF de restituer de l’eau pour la préservation de l’Etang de Berre mais cela a
des impacts directs sur la basse Durance en provoquant l’enlimonnement. La
Ville d’Avignon se trouve confronter à des travaux de protection plus
importants.
Laurent NEYER explique qu’une vision élargie de tous ces aspects est
effectivement nécessaire avec des approches gestion physique et gestion
sédimentaire de tous les milieux concernés.
Béatrice ORELLE Conseil Général des Bouches du Rhône, souligne également
les relations entre contrat de rivière et PAPI, pour gérer les inondations, un
PAPI est nécessaire alors que les contrats de rivière sont des outils de
concertation locale, touchant les mêmes acteurs et les mêmes thèmes.
Matthieu PAPOUIN précise qu’il y a de nouveaux PAPI, petits ou grands en
fonction du coût des travaux, et que les plus petits ont vocation à intégrer les
volets Inondations des contrats de rivière.
Mireille BRUN chambre d’agriculture de Vaucluse, souhaite savoir dans
quelle mesure il sera possible en 2012 lors du bilan du SDAGE à mi parcours
de revoir les mesures qui n’auront pas été réalisées (manque de maître
d’ouvrages ou de financements) ?
Matthieu PAPOUIN Agence de l’eau précise que le bilan est là pour
apporter des justifications à l’Europe sur ce qui aura été réalisé ou non. Il
sera possible de justifier des modifications en les argumentant sur un
rapport coût/efficacité.
Point II – Déclinaison du SDAGE et du programme de mesures sur le territoire de la commission
géographique et exemple du bassin de la Bléone (Alpes de Haute Provence)
Joelle HERVO, Agence de l’Eau à Marseille présente l’état des cours d’eau sur le territoire de la
commission géographique (Cf. Présentations), les problèmes majeurs identifiés pour l’atteinte du bon
état et l’état d’avancement en 2010 des principaux enjeux du Grenelle (captages prioritaires,
continuité écologique, gestion de la ressource, démarches partenariales, zones humides…).
L’exemple de la Bléone (04) permet de visualiser sur un bassin versant la déclinaison du SDAGE et du
programme de mesures. M. VARCIN Président du Syndicat d’Aménagement de la Bléone (SMAB)
et Caroline SAVOYAT chargée de mission contrat rivière de la Bléone, présentent ces éléments
sur le bassin. Notamment, M. VARCIN précise dans quelles conditions il a développé une démarche de
contrat de rivière sur son territoire en appliquant les trois principes : amitié, proximité et humilité,
en ajoutant démocratie et transparence.
Pierre GOTTARDI, DDT 04, illustre cet exemple par la déclinaison du programme de mesures,
alternant mesures de base issues des directives réglementaires antérieures et mesures
complémentaires pour l’atteinte du bon état.
Le débat est ouvert par la présidente.
Empilement des
démarches,
délais de
réalisation de
plus en plus
longs…
le syndrome de
la pyramide
inversée
Henri PIGNOLY SMAVD, rappelle que le transit sédimentaire qui sera engagé
sur la Bléone est très attendu en Durance où il est nécessaire. Il rappelle le
rôle de l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB Durance) dans la
coordination des actions sur le bassin, ce qui représente un champ de
collaboration pour le futur. Toutefois, les délais de réalisation des actions de
transit sédimentaire sont extrêmement longs et il ne faut pas attendre de
résultats avant plusieurs années. Les objectifs de 2015 seront
3
Les contrats
de rivière
base de la
concertation
vraisemblablement difficiles à tenir, d’autant plus que les délais d’instruction
des travaux sont de plus en plus importants… Il devient très difficile de
réaliser une action concrète. Les maîtres d’ouvrage ont un sentiment de
pyramide inversée, tout reposant sur leurs épaules… L’empilement des
démarches réglementaires rend la réalisation des actions problématique, c’est
une réalité à prendre en compte dans la mise en œuvre du SDAGE.
Gilles BRIERE souligne de plus qu’il y a risque de télescopage dans les priorités
de financements, entre des objectifs Inondation et environnementaux. Il
évoque également les surenchérissements au niveau des coûts qu’il semble
constater.
Noël PITON de la Chambre d’agriculture des Alpes de Haute Provence
souligne l’importance pour la Chambre d’agriculture des démarches de type
contrats de rivière qui sont des espaces de concertation sur lesquels il faut
s’appuyer plutôt que sur les contraintes réglementaires. Particulièrement sur la
Bléone où les ressources en eau sont très mal connues, l’étude des volumes
prélevables devrait apporter des éléments et ne pas poser de grosses
difficultés pour l’atteinte des objectifs à l’horizon 2015/2021.
Point III – Gestion du déficit de la ressource : les études Volumes prélevables (EVP)
Philippe PIERRON Agence de l’Eau à Marseille, présente la démarche proposée pour ces études
(Cf. Présentations), l’objectif étant le retour à l’équilibre entre l’offre et la demande afin d’éviter
une gestion récurrente de la crise. Proposées sur les territoires prioritaires du SDAGE, elles sont
portées soit par les stuctures locales soit par l’Agence de l’eau. A fin 2012, l’ensemble des études
devra être terminé pour une mise en cohérence des prélèvements avant fin 2014. La conduite de
ces études requiert la participation de tous les acteurs et la construction d’un véritable projet
pour le territoire.
Un débat est ouvert sur ce point par la présidente.
Une démarche
concertée
...mais un
gouffre entre
usagers et
réglementation
Face à
l’accumulation
des
contraintes
pour
l’agriculture…
…Des
inquiétudes sur
l’avenir
Noël PITON de la Chambre d’agriculture des Alpes de Haute Provence
apprécie l’énergie déployée et la méthode de travail adoptée mais souligne
qu’il y a un gouffre avec les usagers sur le terrain. La superposition des
différentes démarches et l’accumulation des réglementations sont telles qu’il
devient difficile pour la profession agricole de tout suivre. Les études
volumes prélevables conduites sur certains cours d’eau ne laisseront pas de
marges de manœuvres pour les usagers. Il a déjà été beaucoup fait par les
agriculteurs, fédération d’ASA : mise en place de comptages, tours d’eau,
participation aux ZRE, arrêté sécheresse…les Etudes Volumes Prélevables
vont avoir un impact réglementaire fort qui risque de compromettre
l’économie locale, les protocoles d’évaluation des débits minimum posent
problème…
André BERNARD, Vice-président de la commission et représentant la
chambre d’agriculture de Vaucluse, précise que l’empilement des contraintes
dans un contexte de crise économique tendue rend les agriculteurs inquiets.
La procédure de partage de la ressource est en soi une bonne chose mais si
ces études n’offrent plus de marges possibles, les irrigants vont avoir
tendance à surévaluer les besoins…Il est nécessaire de caler les règles du jeu,
les irrigants sont acteurs du territoire. Il demande plus de souplesse dans
l’application des règles.
4
Inondation et
Santé
les
préoccupations
des citoyens
Gabrielle FOURNIER, directrice régionale de l’agence de l’eau, lui répond
que ceci est à voir dans un objectif moyen et long terme, les difficultés se
sont pas à sous estimer. Un mode de partage de la ressource est à trouver
suite aux EVP pour faire face aux déséquilibres, dans une connaissance aussi
fine que possible des réalités économiques locales. Il faut donner des pistes
pour avancer ensemble dans un projet de territoire.
Laurent NEYER souligne effectivement l’importance du volet économique,
social dans le projet d’aménagement du territoire sur la base d’un équilibre
connaissances/usages.
Fabienne GUYOT Canal Centre Crau Alpilles, déclare que les contrats de
rivières sont de bons outils et qu’il existe également les contrats de canaux
qui permettent la concertation autour des grands canaux. Les enjeux sociaux
sont importants, elle demande que soient associés les irrigants aux
différentes études.
Anne-Lise MULLER de l’Union Régionale Vie et Nature (URVN) rappelle
que la préoccupation des citoyens porte aussi sur les aspects santé et
inondation. Le SDAGE doit prendre en compte ces préoccupations. Les
associations sur le terrain peuvent participer à ces démarches. Elle signale le
prochain congrès FNE qui aura pour thème l’agriculture et se déroulera à
Marseille.
Didier VINCENT de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) Rhône Alpes
précise qu’il faut prendre le volet sanitaire au sens large en lien avec les
inégalités sociales et économiques. Il souligne de plus un sujet important au
niveau mondial : le lutte contre l’érosion des sols.
Cécile HELLE clot cette partie du débat en soulignant que toutes ces préoccupations et les
efforts réalisés sont à partager et qu’il y a encore des efforts à faire dans ce sens. La région est
soumise à une pression démographique, touristique, économique importantes, il est légitime de se
poser la question de l’avenir de cette ressource. Cette réflexion est à conduire dans le cadre du
SOURSE à l’échelle de toute la région.
Point IV – le Schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la
Ressource en Eau (SOURSE) initié par le Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur
Béatrice MAYEN et Sandrine PLAGNOL du Conseil régional présentent respectivement les
attendus du Schéma et le diagnostic qui a été réalisé dans le cadre des Assises régionales de
l’eau (Cf. présentations).
Le SOURSE est un outil d’anticipation qui permettra d’éviter les gestions de crise. Il pose les
bases d’une démarche stratégique et technique. Il y a adéquation entre cette démarche et les
EVP, le SDAGE et ses orientations fondamentales ou les démarches locales. L’échelle de temps
est à moyen et long terme, à l’objectif 2030. La démarche Assises et SOURSE participe d’une
co-construction partenariale pour la définition d ‘une gouvernance de l’eau à l’échelle régionale.
Les déclinaisons possibles pourront être un volet d’hydraulique agricole, une réflexion sur le rôle
des stuctures de gestion dans la cadre de la réforme territoriale. Il y a là une inquiétude des
acteurs de l’eau et le Conseil Régional a émis un vœu pour le soutien à la démarche juridique des
EPAGE.
Pas de question sur ce point.
Point V – Risque, Ressource en eau et gestion Durable de la Durance en 2050 (R2D2 2050)
Gabrielle FOURNIER, présente le projet de recherche conduit par le CEMAGREF et EDF, en
partenariat avec la société du Canal de Provence et ACTEON, répondant ainsi à un appel d’offre
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national du MEEDDM (Cf. présentations). L’objectif est de progresser sur une vision prospective
de la ressource en eau en Durance dans un territoire fortement anthropisé et dans le cadre du
changement climatique. Ce projet permettra de fournir les grandes tendances d’évolution du
bassin de la Durance pour que les acteurs de l’eau puissent adapter leur stratégie d’utilisation de
la ressource. Cette étude devrait débuter fin 2010.
Pas de question sur ce point.
Point VII – Information sur l’avancement de la politique sur le Rhône, déclinaison du SDAGE
et Plan Rhône
Gabrielle FOURNIER présente également le déclinaison du SDAGE sur l’ensemble de l’axe du
Rhône (Cf. présentations). Cette présentation est prévue dans chacune des commissions
géographiques afin de donnner un aperçu de la cohérence d’ensemble de la démarche et de la
gouvernance qui est mise en place. Un point annuel de l’état d’avancement du Plan Rhône et de la
mise en œuvre du programme de mesures seront présentés en Bureau du Comité de bassin.
Sans autre intervention sur le sujet, la Présidente remercie les participants et lève la séance vers
13 h 00. Elle précise que la Commission Territoriale de Bassin se tiendra l’après-midi avec les
membres du Comité de Bassin présents.
Liste des participants ci-dessous.
Toutes les présentations sont disponibles sur le site internet
http://www.eaurmc.fr/le-bassin-rhone-mediterranee/le-comite-de-bassinrhone-mediterranee/les-commissions-territoriales-du-bassin-rhonemediterranee/commission-geographique-durance-octobre-2010.html
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Participants à la Commission Géographique Durance
Organisme
AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE ALPES
ARPE
ARPE RRGMA
ARS DT VAUCLUSE
ARS VAUCLUSE
ASSOCIATION MRM
CA DU VAUCLUSE
CANAL DE CARPENTRAS
CANAL DE L'ISLE
CANAL DE PROVENCE
CANAL SAINT JULIEN
CANAL SAINT JULIEN
CAVE
CCPRO
CESR PACA
CG 04
CG 05 SERVICE EAU ENVIRONNEMENT
CHAMBRE AGRICULTURE 04
CHAMBRE AGRICULTURE 13
CHAMBRE AGRICULTURE 84
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE
CLE COULON
COMITE DE BASSIN
CONSEIL GENERAL 13
CONSEIL GENERAL 84
CONSEIL REGIONAL PACA
CONSEIL REGIONAL PACA
CONSEIL REGIONAL PACA
CONSEIL REGIONAL PACA
CONSEILLERE REGIONALE PACA
CONTRAT DE CANAL CRAU SUD ALPILLES
CPIE ALPES DE PROVENCE
DDT 04/SER
DDT 05
DDT 84
DDT HAUTES ALPES
DDTM 13
DRAAF RHONE ALPES
DRAF
DRAL RHONE ALPES
DREAL PACA SBEP UEMA
DREAL PACA SBEP UEMA
DREAL PACA SBEP UEMA
DREAL PACA SBEP UEMA
DSIGE 05
EDF PRODUCTION MEDITERRANEE
ETS PLANTIN
FDMAPPMA 13 ET 83
FEDERATION DE PECHE 05
FEDERATION DE PECHE 05
FEDERATION DE PECHE 84
MAIRIE DE VITROLLES
MAISON REGIONALE DE L'EAU
ONEMA
Prénom
VINCENT
FREIHAUT
METSU
GARCIA
DELORME
LEBEL
MUSCAT
PIGNARD
AUZIER
REIG
MOULLIN
SARNETTE
BREUVART
SOUCIET
ROSSIGNOL
MATHIEU
CHOUQUET
PITON
BAURY
BRUN
ARNAUD
NICOLAS
ESPAGNACG
ORELLE
BRIERE
FRANCART
MAYEN
NALBONE
PLAGNOL
HELLE
GUYOT
DE SARTIGES
GOTTARDI
BARBET
GAILDRAUD
CANTET
ODDOS
GERMAIN
BAUDEQUIN
DUFFY
BRUCHET
LACAS
MICHEL
SAVIN
PETIT
LENORMANT
BRUN
CONAN
DOUCENDE
FANTI
LALAUZE
GENOULAB
ARNAUD
BEAUDOU
Nom
DIDIER
ANNELISE
NICOLAS
STEPHANIE
LAURIANNE
ISABELLE
ANTHONY
SANDRINE
PASCAL
LIONEL
HERVE
YVAN
ALAIN
FRANK
CLAUDE
PATRICK
ISABELLE
NOEL
CLAUDE
MIREILLE
MARIE-THERESE
PAUL
ANDRE
BEATRICE
GILLES
CHRISTEL
BEATRICE
OLIVIER
SANDRINE
CECILE
FABIENNE
BERTRAND
PIERRE
CHRISTIAN
CATHERINE
ERIC
AUDREY
BERNARD
DENIS
LOIC
PATRICIA
JEAN-GUILLAUME
JEREMIE
JEAN-BAPTISTE
ANNE FRANCOIS
CATHERINE
PATRICE
SEBASTIEN
DAVID
BERNARD
PHILIPPE
VERONIQUE
OLIVIER
DOMINIQUE
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PNR QUEYRAS
SDEI
SDEI RHONE PROVENCE
SIAE BASSIN DE L'EZE
SIE MEOUGE
SMAB
SMAVD
SMBVL
SMBVL
SMOP
SOCIETE DE CANAL DE PROVENCE
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
SYNDICAT D'AMENAGEMENT DE LA
TOULOUBRE
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DE LA
BLEONE
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES SORGUES
UDVN 84
UDVN 84
UNICEM
URVN PACA
URVN PACA
VILLE D'AUBAGNE
CHAMBRE AGRICULTURE HAUTES ALPES
BLETTERIE
REYNAUD
BEDRY
SERVIERE
GILLETAURAY
VARCIN
PIGNOLY
BATUT
SIBOURG
BONNETAIN
PREVOST
FOULQUIER
XAVIER
CEDRIC
SYLVAIN
SANDRA
EMILIE
ALEXANDRE
HENRI
SANDRINE
JEAN-CHRISTOPHE
VERONIQUE
FRANCOIS
JEAN
COULON
HUGO
SAVOYAT
RHODET
BONNEAU
SAINTOMER
NORMAND
BOUARD
MULLER
LELEU
BLANC DEBRUNE
CAROLINE
LAURENT
JEAN-PAUL
DIDIER
JEAN-FRANCOIS
AMANDA
ANNELISE
FRANCOIS
CAROLINE
De l’Agence de l’Eau RM et C :
Sylvie LAINE, Mattieu PAPOUIN, Jean-Louis SIMMONOT, Gäel LE SCAON, Philippe
PIERRON, Jean-Michel EIFFES, Aline HUNAULT, Vincent MAYEN, Joëlle HERVO,
Fabien RAIMONDIE, Cécile SANGUINEDE, Gérarldine SENACQ, Hélène JEHTRIT,
Philippe GIRODET, Sandra DELAUNAY, Jean Michel CHAZALON, Christel LANNEBERE
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