dossier thématique sur les corbeaux freux à Clermont-Ferrand

LES CORBEAUX FREUX
A CLERMONT-FERRAND
Sommaire
PARTIE 1 Les Corbeaux Freux : des oiseaux grégaires et nidificateurs.............................2
PARTIE 2 La réglementation applicable................................................................................3
I - L'arrêté du 20 Mai 2011 fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités
de destruction à tir pour la période du 1er Juillet 2011 au 30 Juin 2012 dans le
département du Puy-de-Dôme..........................................................................................3
A : Le classement en nuisible...................................................................................3
B : Les modalités de destruction à tir........................................................................3
II - Le Code Général des Collectivités Territoriales...........................................................3
III - Le Code de l'Environnement.......................................................................................4
IV - L'arrêté du 29 janvier 2007, modifié par l'arrêté du 29 juin 2011...............................4
V – Le décret du 23 Mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classées nuisibles..........4
PARTIE 3 Les techniques utilisées à Clermont-Ferrand.......................................................6
I – Les techniques précédemment utilisées......................................................................6
A : L'élagage des arbres...........................................................................................6
B : L'effarouchement sonore et visuel.......................................................................6
II – Les techniques actuelles.............................................................................................7
A : L'enlèvement des nids.........................................................................................7
B : L'utilisation de hauts-parleurs..............................................................................7
III – Les techniques envisageables...................................................................................7
A : Les battues..........................................................................................................7
B : La fauconnerie.....................................................................................................8
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PARTIE 1
Les Corbeaux Freux : des oiseaux grégaires et
nidificateurs
Au Moyen-Age, l’Occident l’a désigné comme oiseau de mauvais augure, diabolisant son aspect
charognard, il était alors un messager de la mort, tandis que d’autres civilisations versaient dans
l’excès inverse, en en faisant un messager des Dieux, un prophète et le gardien de la
connaissance...
Le corbeau freux est un oiseau grégaire qui ne vit qu’au sein d’une communauté, appelée
corbeautière, plus ou moins importante selon les saisons. Ces communautés varient d’une dizaine
d’individus à plusieurs milliers pour les plus importantes, ce qui n’est pas sans poser de problème
lorsqu’elles vivent à proximité d’habitations.
Tout ce "petit monde" prend place sur la cime de grands arbres, de préférence des peupliers, en
pleine vallée ou au centre des villes, en tout cas à proximité d’un garde-manger. Ces colonies de
corbeaux freux se regroupent chaque nuit dans leur dortoir, au grand dam des riverains, leurs
croassements pouvant devenir assourdissants. De plus, étant un oiseau très joueur, les soirées
aux abords du dortoir se transforment vite en cour de récréation très bruyante. Ces dortoirs se
densifient plus encore l’hiver car, si en France les corbeaux freux sont sédentaires, il n’en va pas
de même pour les populations de l’Europe de l’Est. A la recherche d’un peu de chaleur, elles
migrent et fin octobre une partie d’entre elles vient partager la vie de groupe de nos corvidés
nationaux.
La période de nidification se situe entre mars et juillet. Le nid est une structure massive faite de
branches, renforcée avec de la terre, tapissée de brindilles et de paille, installée en haut des
arbres dans les dortoirs. Le corbeau freux réemploie souvent d’anciens nids qu’il consolide chaque
année. La femelle y pond 3 à 6 œufs, d’un vert bleuté, taché de sépia ou de gris, qu’elle couve 17
à 20 jours. Durant ce laps de temps, son compagnon la nourrit grâce à la poche jugulaire située à
la base du bec qui sert à transporter les aliments.
Le corbeau freux figure sur la liste nationale des animaux dits "nuisibles"depuis 1988. Si les tirs
dans les dortoirs sont interdits, il peut être tiré comme n’importe quel gibier durant la période de
chasse légale et, sur décision du préfet, au cours d’une période complémentaire. Par ailleurs,
comme tout "nuisible", le corbeau freux peut être piégé tout au long de l’année.
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PARTIE 2 La réglementation applicable
I - L'arrêté du 20 Mai 2011 fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de
destruction à tir pour la période du 1er Juillet 2011 au 30 Juin 2012 dans le département du
Puy-de-Dôme
A : Le classement en nuisible
Le Corbeau Freux est classé nuisible à Clermont-Ferrand en prévention contre les risques en
matière de sécurité et de salubrité publique (déjections), en limitation des dégâts au printemps sur
les semis de céréales oléagineux et protéagineux , et en limitation de la prédation sur les couvées
d'oiseaux sauvages et sur la petite faune sauvage.
B : Les modalités de destruction à tir
La destruction à tir s'exerce par armes à feu ou tir à l'arc, de jour, sur autorisation écrite du
détenteur du droit de destruction. Le permis de chasse validé est obligatoire.
La destruction à tir du Corbeau Freux peut s'effectuer du 1er Mars au 10 Juin 2012. Le tir dans les
nids est interdit à poste fixe mais il peut être tiré dans l'enceinte de la corbeautière. L'utilisation du
Grand Duc artificiel est autorisé sans formalité.
Il est nécessaire d'obtenir une autorisation individuelle du Préfet et d'établir un compte rendu pour
le 30 Juin 2012.
Précision : le tir à poste fixe :
Un poste fixe est un poste matérialisé, construit de la main de l’homme, même sommairement, qui
permet de fixer le chasseur à un point donné pendant l’action de chasse. Sont des postes fixes les
huttes, tonnes ou gabions, les palombières, les pylônes, les miradors de chasse. etc. Ne sont pas
des postes fixes les jetées des ports, l’arbre au milieu de la plaine, le poteau téléphonique à la
croisée de deux chemins, etc.
II - Le Code Général des Collectivités Territoriales
Le neuvième point de l'article L 2122-21 du CGCT dispose :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de
l'État dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les
décisions du conseil municipal et, en particulier :
9° De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce
dûment invités, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles, de
requérir, dans les conditions fixées à l'article L 427-5 du code de l'environnement, les
habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, à l'effet de détruire
ces derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser
procès-verbal. »
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III - Le Code de l'Environnement
Les articles L 427-1 et suivants du Code de l'Environnement disposent du mode de nomination, du
rôle et des devoirs des lieutenants de louveterie. Les lieutenants de louveterie sont nommés par le
Préfet et concourent sous son contrôle à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles
d’occasionner des dégâts. Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes
posés par la gestion de la faune sauvage ; les chasses et battues administratives sont organisées
sous leur contrôle et leur responsabilité technique.
Ces articles disposent également du mode d'organisation des battues administratives et du rôle du
Maire qui est de prendre toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles.
Les articles R 427-1 et suivants du Code de l'Environnement réglementent les fonctions des
lieutenants de louveterie, le classement des animaux en « nuisibles », leur destruction ainsi que le
matériel utilisable.
Ils réglementent le piégeage, le tir, l'utilisation du grand duc artificiel et l'utilisation des oiseaux de
chasse au vol.
L'article R 428-11 indique :
« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de : […]
Détruire, enlever ou endommager intentionnellement les nids et les œufs des oiseaux dont
la chasse est autorisée, ramasser leurs œufs dans la nature et les détenir sous réserve des
dispositions de l'alinéa 2 de l'article L 424-10, ainsi que détruire, enlever, vendre, acheter et
transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous
réserve des dispositions relatives aux animaux nuisibles ; »
Enfin, l'article R 428-19 du Code de l'Environnement précise les sanctions qui sont applicables si
les articles précédents ne sont pas respectés.
IV - L'arrêté du 29 janvier 2007, modifié par l'arrêté du 29 juin 2011
Il fixe les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de
l’article L.427-8 du Code de l’Environnement.
V – Le décret du 23 Mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classées nuisibles
Ce décret, pris en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement, institue, au sein de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, une formation spécialisée
chargée de donner un avis sur le classement des espèces susceptibles d'être classées nuisibles et
les territoires qui les concernent.
Il prévoit, aux niveaux national et local, les modalités selon lesquelles des catégories d'espèces
sont classées parmi les espèces nuisibles ou sont susceptibles d'être classées comme telles, ainsi
que les motifs justifiant ces classements :
- une première catégorie comprend des espèces envahissantes, qui sont classées nuisibles par
arrêté ministériel annuel, sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
- une deuxième catégorie concerne des espèces qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel
triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage ;
- une troisième catégorie est relative aux espèces qui, figurant sur une liste ministérielle, peuvent
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être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel.
Les arrêtés ministériels fixant ces listes d'espèces préciseront les conditions de destruction qui
peuvent être mises en œuvre.
Le décret interdit en outre l'usage des produits toxiques pour la destruction d'animaux d'espèces
nuisibles.
Enfin, le décret prévoit la possibilité de destruction à tir des animaux des espèces nuisibles, toute
l'année, par les agents de l'Etat, les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers.
Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois :
- sont maintenus en vigueur jusqu'au 30 juin 2012, dans chaque département, les arrêtés
préfectoraux déterminant, en fonction de la situation locale, les espèces d'animaux nuisibles ;
- entrent en vigueur le 1er juillet 2012 les dispositions du décret relatives aux modalités de
destruction des espèces considérées comme nuisibles.
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PARTIE 3 Les techniques utilisées à Clermont-Ferrand
I – Les techniques précédemment utilisées
A : L'élagage des arbres
L'élagage est une technique sylvicole consistant à réduire la longueur et le nombre des branches
(gênantes ou nuisibles pour l'homme, ou pour la production de bois d'œuvre) des arbres, des
arbustes ou des haies.
L'élagage est utile, voire nécessaire, à de nombreux végétaux ligneux cultivés ou plantés,
notamment en zone urbaine dense ou dans les petits jardins. Le manque de lumière, le vent, le
poids des fruits, la glace et la neige, la délinquance sont sources d'un élagage naturel qui laisse
souvent des traces, moignons ou blessures longues à "cicatriser" et susceptibles de pourrir ou de
favoriser une maladie. Une taille artificielle bien faite peut limiter le pourrissement et accélérer la
"cicatrisation" des blessures.
Mais attention ! Les arbres ne se taillent pas n'importe quand. Il faut respecter une certaine
période pour ne pas abimer l'arbre lui-même. Ainsi, il est conseillé de commencer la taille pendant
le repos de végétation de l'arbre et hors période de gel : en hiver pour les espèces à feuillage
caduc et au tout début du printemps avant la reprise de la croissance pour les espèces à feuillage
persistant.
La périodicité est variable suivant l’âge de l'arbre :
- Tous les 2 ans jusqu’à l’âge de 10 ans.
- Tous les 4 à 5 ans pour les arbres de 10 à 20 ans.
- Tous les 10 ans au-delà de 20 ans d’âge.
Au vue de ces informations, on comprend aisément que cette technique peut être utilisée pour
éloigner les corbeaux des centres villes mais qu'on ne peut pratiquer un élagage systématique
chaque année au risque certain de perdre les arbres ainsi mutilé.
B : L'effarouchement sonore et visuel
La Ville de Clermont-Ferrand a également utilisé une sorte de pistolet qui projette des cartouches
crépitantes ou détonantes. Ce système affole les corbeaux et les fait fuir et n'est d'aucun risque
pour les clermontois. Les inconvénients sont nombreux : gênes auditives pour les voisins et ce
pendant plusieurs journées de suite, déplacement du problème vers un autre quartier/ville et le
temps passé par les agents municipaux (tôt le matin avant le départ des corbeaux et tard le soir
au retour des champs) pour un résultat qui ne sera que temporaire.
La Ville a également tenté d'utiliser une sorte de fusil laser qui permet d'aveugler momentanément
les corbeaux , les désoriente, toujours dans le but de les faire fuir. Si on ne retrouve pas le
problème de la gêne auditive, on observe comme précédemment le déplacement du problème
ainsi que la réquisition de plusieurs agents très tôt le matin et très tard le soir puisqu'il est
nécessaire d'avoir le noir complet de la nuit pour que ce fusil laser puisse fonctionner
correctement. Dernier point négatif de ce système : son prix.
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Pour éviter ce « déplacement du problème », il faudrait agir sur tous les sites en même temps.
Pour ce faire il serait nécessaire d'acheter autant de matériel que de site où il y aurait une
présence de corbeaux... En prenant l'exemple du fusil laser (environ 2 000 euros ) et en observant
le nombre de sites (une vingtaine) on arrive à la somme astronomique de 40 000 euros sans être
sûr de l'efficacité du système.
II – Les techniques actuelles
A : L'enlèvement des nids
Depuis plusieurs années maintenant, la Ville fait appel à un partenaire, l'entreprise Forez Élagage
pour les interventions d'enlèvement de nids de corbeaux. Malgré le terme « élagage » inclus dans
le nom de la société, cette entreprise ne pratique pas nécessairement l'élagage pour l'enlèvement
des nids. Ces acrobates grimpent dans les arbres à l'aide de cordes ou grâce à une nacelle,
vérifient l'intérieur des nids puis retirent le ou les nids qui posent problème.
Mais s'ils observent, lors de la vérification, la présence d'œufs ou bien de corbillats, l'entreprise
stoppe son intervention.
Mais cette technique n'est pas suffisante : les corbeaux peuvent revenir. D'où la nécessité de
surveiller les lieux où une action a déjà été menée et de réitérer l'intervention si besoin. Après
plusieurs destruction de nids, les corbeaux se lassent et changent de lieux de nidification.
B : L'utilisation de hauts-parleurs
Afin d'augmenter l'efficacité de l'action précédemment expliquée, la Ville a décidé d'expérimenter
l'utilisation de hauts parleurs en plus de l'enlèvement des nids. Ce système consiste en une
diffusion de cris de prédateurs du corbeaux.
Les oiseaux ainsi délogés puis apeurés par le risque d'une présence ennemie, ne devraient
normalement plus revenir.
Remarque : on note déjà le bon fonctionnement de cette action combinée aux Ateliers Techniques
ainsi qu'au Jardin Botanique de La Charme.
III – Les techniques envisageables
A : Les battues
Le maire a le pouvoir, sous le contrôle administratif du préfet, de prendre les mesures nécessaires
à la destruction des animaux nuisibles désignés par arrêté préfectoral
Pour ce faire le maire peut ordonner la réalisation de battues effectuées sous le contrôle et
l’organisation technique d’un lieutenant de louveterie. En accord avec celui-ci, le maire fixe les
conditions des battues (dates, heures, lieux, nombre et qualification des participants, prescriptions
techniques, modalités de signalement de la battue etc.) par arrêté municipal largement affiché et
diffusé.
Le problème évident est l'organisation d'une telle action en ville. Il pourrait être alors envisageable
d'effectuer une battue en périphérie de la Ville, loin des habitations. Ainsi, en observant le mode de
fonctionnement de ces volatiles, on constate qu'une partie d'entre eux quittent les centres-ville,
vont dans les champs, pour trouver leur nourriture et rentrent en fin d'après-midi vers leurs nids.
L'idée serait alors d'organiser cette battue au moment de ce retour en ville.
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B : La fauconnerie
Il s'agit ici de faire venir une entreprise spécialisée dans l'effarouchement par le dressage de
faucon, buse... Ces rapaces sont des prédateurs naturels des corbeaux freux. Les fauconniers
viennent avec leurs rapaces sur tous les sites où la présence de corbeaux est constatée et
gênante. L'action doit se dérouler en même temps sur tous les sites afin d'éviter le déplacement
des nuisibles d'une corbeautière à une autre.
Comme pour l'enlèvement des nids vu précédemment, il est nécessaire de réaliser cette action sur
plusieurs jours de suite, afin de perturber le corbeau dans son espace habituel et ainsi le faire
partir. Une fois l'action terminée, il est nécessaire d'enlever les nids abandonnés pour ne pas
risquer de voir revenir les familles de corbeaux soit pendant l'année en cours soit au printemps
prochain.
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