Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires d

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Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires d
Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires
d’Aiguillon et de Port-Sainte-Marie
Assemblée Générale du 2 avril 2013
COMPTE RENDU
Madame la Présidente remercie les délégués et les personnalités présentes, à cette assemblée générale.
Étaient présents :
Mme Hélène de Munck et M. Jean-Pierre Lacroix (Aiguillon), M. Jean-Pierre Martin (Ambrus), MM. Alain Unal et
Francis Castell (Bazens), Mmes Christine Maria et Mireille Rossi (Bruch), M. Gérard Gourgues (Buzet-sur-Baïse),
M. Claude Marrec (Clermont-Dessous), Mmes Laure Pavan et Françoise Baëna (Damazan), M. Jean-Louis Gallio
(Feugarolles), Mme Muriel Médioni et M. Georges Lebon (Galapian), M. Michel Tichit (Lafitte-sur-Lot), Mme
Fabienne Adamson (Lagarrigue), Mme Michelle Suberbielle (Lusignan-Petit), M. André Messines et Mme Nathalie
Massenet (Monheurt), M. Patrick Ferri et Mme Béatrice Denux (Montesquieu), MM. William Khérif et Serge
Carmentran (Port-Sainte-Marie), M. Alain Maillé (Puch d’Agenais), Mme Gisèle Garoste (Saint-Laurent), Mmes
Karine Farina et Isabelle Biard (Saint-Léger), Mme Nathalie Bacarisse (Saint-Léon), M. Jean-Marc Brie et Mme
Martine Massou (Saint-Salvy), Mmes Anne-Marie Coelho et Anne-Marie Rousselie (Saint-Sardos) et MM.
Christophe Bessières et Jean-Pierre Vicini (Thouars sur Garonne).
Pouvoirs de vote :
Mme Dominique Gallo à M. Jean-Pierre Martin (Ambrus)
Mme Lydie Van de Hel (Clairac) à M. Jean-Pierre Lacroix (Aiguillon)
M. Didier Armand à M. Claude Marrec (Clermont-Dessous)
M. Robert Maes (Saint-Pierre de Buzet) à Mme la Présidente (Aiguillon)
M. Jean-Claude Laurent à Mme Fabienne Adamson (Lagarrigue)
Mme Hélène Tonon-Martinaud (Lusignan-Petit) à Mme Michelle Suberbielle (Lusignan-Petit)
Mme Guylaine Persico (Lacépède) à M. William Khérif (Port-Sainte-Marie)
N’étaient pas représentées les communes :
Bourran, Caubeyres, Frégimont, Nicole et Prayssas.
Madame Murielle Médioni (Galapian) a été désignée secrétaire de séance.
Étaient excusés :
M. Pierre Camani, Président du Conseil général, Sénateur
M. Boutrelle, Principal du collège de Port-Sainte-Marie
Mme Persico Guylain (Lacépède), Mme Dominique Gallo (Ambrus), Mme Lydie Van de Hel (Clairac), M. Didier
Armand (Clermont-Dessous), M. Robert Maes (Saint-Pierre de Buzet), M. Jean-Claude Laurent (Lagarrigue), Mme
Hélène Tonon-Martinaud (Lusignan-Petit).
Participaient à la réunion :
M. Alain Paraillous, Conseiller général, Mme Cécile Tournadre (Citram Aquitaine) et M. Peyruchaud (Car Castéran).
Madame Muriel Médioni (Galapian) a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 4 décembre 2012 dont chaque délégué a été destinataire est
approuvé sans observation.
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1/ Approbation du Compte Administratif 2012
Madame la Présidente indique que l’exercice 2012 présente :
Total des dépenses de fonctionnement : 53 527,40 €
Total des recettes de fonctionnement :
36 936,25 €
Déficit de fonctionnement 2012 :
excédent de fonctionnement reporté :
16 591,15 €
146 032,60 €
Excédent de fonctionnement cumulé :
129 441,45 €
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
Solde d'exécution négatif reporté de n-1
1 362,30 €
275,30 €
Le Comité Syndical est appelé à approuver le Compte administratif 2012, Madame la Présidente sort et M. le VicePrésident procède au vote, à l'unanimité, le Comité syndical approuve le Compte administratif 2012.
Compte de gestion du percepteur 2012
A l'unanimité, le Comité Syndical approuve le Compte de gestion 2012 du Receveur Syndical dont les sommes
correspondent à celles inscrites au Compte Administratif.
2/ Vote du Budget Primitif 2013
Madame la Présidente présente le budget primitif 2013 qui est en déséquilibre en raison de son excédent.
Dépenses – section de fonctionnement :
Recettes – section de fonctionnement :
Dépenses – section d'investissement :
Recettes – section d'investissement :
94 966 €
163 724 €
3 253 €
3 253 €
A l'unanimité, le Comité Syndical vote le Budget primitif 2013.
3/ Bilan sur l'effectif de l'année scolaire 2012-2013
Madame la Présidente indique qu'il y a encore, cette année, une hausse des inscriptions des élèves sur le site
« Pégase ».
2007/2008
910
2008/2009
879
2009/2010
986
2010/2011
1 067
2011/2012
1 157
2012 /2013
1 260
4/ Modification de la Note aux parents et de la fiche d’inscription rentrée scolaire 2012-2013
A l'unanimité, les délégués valident le modèle de « Fiche d'inscription » avec trois enveloppes affranchies et la
« Note d'information aux familles ». Chaque commune adhérente sera destinataire de ces deux documents. Les
documents seront envoyés, par courrier, aux familles dans le courant du mois d'avril.
-2-
5/ Dématérialisation des délibérations
Madame la Présidente expose à l'assemblée le rapport suivant :
Par délibération en date du 20 mars 2012 le comité syndical a autorisé la signature d'une convention avec la
Préfecture de Lot-et-Garonne pour la dématérialisation des actes publics de la collectivité soumis au contrôle de
légalité, par l'intermédiaire d'une plateforme gérée par le Centre Départemental de Gestion de la FPT (CDG) 47.
Elle concernait les documents suivants :
–
délibération du Comité Syndical
–
arrêtés de la Présidente
Le comité est maintenant appelé à approuver la signature d'un des deux avenants à cette convention relative à la
télétransmission :
–
le premier avenant ayant pour objet de prolonger le delai de validité de la convention par tacite reconduction
et d'étendre le type d'actes télétransmis
–
le second avenant ajoute l'adhésion à des actes budgétaires pour la télétransmission des documents
budgétaires
Après en avoir délibéré, le Comité syndical, à l'unanimité, approuve le second modèle d'avenant et autorise
Madame la Présidente à signer l'avenant correspondant et tout document s'y rapportant.
6/ Affaires diverses
A) Assurance :
Madame la Présidente soumet à l'examen du Comité syndical un contrat d'assurance à intervenir au 1 er septembre
2013 avec Groupama, intégrant la responsabilité générale des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale, la garantie est acquise pour les activités et compétences de la collectivité relatives aux activités de
transports.
La première cotisation annuelle serait de : 2 087 €/an (tarif révisable annuellement). Le Comité Syndical, après avoir
pris connaissance des garanties mentionnées dans le contrat et après en avoir délibéré,
40 voix pour,
1 voix absention,
0 voix contre,
Approuve le contrat d'assurance qui lui est présenté, (joint en annexe), et autorise Madame la Présidente à signer
au nom du syndicat, le contrat susvisé avec la compagnie d'assurances Groupama, ayant son siège 37, rue
Gambetta à Tonneins.
B) Cabinet ITER :
Madame la Présidente informe les délégués de la tenue d'une réunion de travail à laquelle, Monsieur Jean-Pierre
Lacroix, vice-Président, Monsieur Jean-Pierre Pénilla, contrôleur et Madame Claire Dumon, secrétaire, ont participé.
Elle remet les documents de synthèse fournit par le cabinet ITER.
Madame Tournadre indique que le cabinet a seulement téléphoné à son entreprise mais ne s'est jamais rendu sur
place pour contrôler la dangerosité des points d'arrêt.
C) SMS : information aux familles
Madame Gastou, responsable du service de transport scolaire a indiqué par mail à Madame la Présidente que les
informations sur les interdictions de circuler ou tout information ayant intérêt d'être porté à la connaissance des
familles seront bientôt communiqué par SMS à toutes les familles, via le site « Pégase ».
Les délégués indiquent que les mails qui ont été adressés par le service leur permet d'informer les familles et
souhaitent recevoir également les SMS.
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Madame Rossi (Bruch) regrette que les transporteurs n'aient pas pris la peine de téléphoner aux délégués lorsque
les trajets ne pouvaient pas assuré, car elle aurait pû contacter les familles.
Beaucoup de familles ont bien compris que l'information sur la circulation des véhicules était disponible sur les sites
de la Préfecture et du Conseil général.
D) Réunion à la cité scolaire Stendhal et plan de stationnement des bus le 24 janvier 2013
Madame Aristizabal a saisi l'inspection académique, le conseil général pour répercuter 3 problèmes concernant le
transport scolaire, à savoir :
–
le stationnement des cars, d'une part et des embouteillage aux heures de sorties
–
du retard du véhicule affecté au transport des élèves fréquentant les cours d'EPS
–
de la demande de changement d'horaire de sortie le mercredi après les cours et les incidences sur
l'organisation des transports scolaires.
Plusieurs intervenants ont participé à cette réunion, les responsables de la cité scolaire Stendhal, le Vice-Président
du Conseil général, Monsieur Ferullo et les responsables du services, les transporteurs, le Maire d'Aiguillon, la
gendarmerie, le policier municipal, des représentants de parents d'élèves et le SITS.
Un nouveau plan de stationnement des bus a été remis lors de cette réunion. Il indique l'emplacement des cars aux
abords de la cité scolaire. Ce plan a été réalisé avec l'assentiment des transporteurs. Un copie du plan et de la lettre
de la Présidente ont été adressés à tous les élèves de la cité scolaire.
Le site ne dispose pas d'aménagement suffisant pour assurer le stationnement d'autant de véhicules. Une place
dédiée aux cars scolaires serait la solution la plus adaptée, à condition que le cheminement reliant la place à
l'établissement soit sécurisé. Mais, pour l'instant, la mairie d'Aiguillon n'est pas en mesure de proposer une telle
infrastructure mais réfléchit à ce projet.
Concernant la modification des horaires, le conseil général devrait envisager une majoration du coût de la desserte
d'Aiguillon de +/- 300 € par ligne et par mercredi, soit au final, +/- 42 000 € par année scolaire et par circuit.
Un courrier du SITS a été adressé, par la cité scolaire, à tous les élèves, avec le nouveau plan de circulation.
Madame la Présidente dresse un bilan de toutes les actions menées par le SITS, à savoir :
–
les gilets pour les délégués TS pour leurs interventions sur les points d'arrêts
–
l'aide au financement des abris bus pour sécurisation des points d'arrêt
–
deux contrôleurs pour pédagogie et surveillance respect règlement, discipline et inscription
–
des rappels aux maires et délégués que la sécurité des points d'arrêts reste de la responsabilité des maires
soit une volonté municipale
–
proposer un nouveau plan de stationnement à la Cité Stendhal pour protéger la circulation des véhicules
pendant la période de prise en charge des élèves
–
demander aux transporteurs d'arriver sur la place allées Charles de Gaulle et de se positionner avant la
sortie des classes
–
mise en place un bus pour la classe SEGPA de Tonneins car les enfants rentraient à pieds parfois vers leur
domicile
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–
vigilance accrue avec les maires et les transporteurs pour la création points d'arrêts
–
rappeler plus souvent aux parents d'attendre aux points d'arrêt avec leurs enfants
–
indiquer que l'on se dirige vers une départementalisation des transports scolaires avec PTU
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h15.
La Présidente,
Hélène DE MUNCK.
La secrétaire de séance,
Muriel MEDIONI.
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