Conditions Ventes

Conditions Générales de Vente.
1. Conditions Générales
Toutes les prestations fournies par WebandYou sont soumises aux présentes conditions générales. En
signant le devis et lors du versement de l'acompte, vous certifiez accepter les conditions générales de vente,
les conditions générales d'hébergement, ainsi que les conditions de l'éventuel hébergeur.
2. Contenu de votre site
WebandYou ne réalisera aucun site incluant un contenu à caractère illégal, illicite, haineux, raciste, prônant
la supériorité d'une race, d'un sexe, d'une religion ou encore d'une nationalité. Tous les sites en violation
avec le droit de la distribution et de la propriété intellectuelle, à caractère sexuel ou pornographique, les sites
dits pour adultes ainsi que des renvois voire de la publicité par bannière pour ce genre de contenu seront
refusés. Par contenu illégal, il faut comprendre des infractions aux droits suisse et international.
3. Responsabilité
WebandYou n'est en aucun cas responsable du contenu de votre site. Dès sa mise en ligne, toutes les
actions le concernant sont sous la responsabilité du client. Si un contenu à caractère sexuel, illicite ou illégal
de quelque manière que ce soit est détecté sur votre site web, il sera supprimé sans préavis ni
dédommagement. WebandYou se réserve le droit de fermer votre compte en cas de non respect de ces
conditions.
4. Conditions de paiement
Sauf mentions contraires stipulées dans le contrat ou le devis, le paiement s'effectue en deux fois. Une
facture d'acompte de 30% sera envoyée au client dès la signature du devis (acompte payable à 30 jours).
Dès réception de ce premier acompte et des documents à fournir par le client, WebandYou commencera la
réalisation du site web en collaboration avec ce dernier. Le paiement du solde sera effectué lors de la
présentation par WebandYou du produit fini et prêt à sa mise en ligne définitive. Une facture (également
payable à 30 jours) pour le montant du solde sera alors remise au client et la mise en ligne sera effectuée.
WebandYou se réserve le droit d'interrompre les services en cours, de retirer le site et, le cas échéant, de
résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement si le client ne respecte pas les échéances de
paiement. Pour la reprise du service, WebandYou pourra facturer un montant de 100.- CHF payable à
l'avance.
5. Délais
Sauf conditions particulières mentionnées dans le contrat ou le devis, WebandYou mettra tout en oeuvre afin
de respecter un délai raisonnable pour la réalisation de votre site. WebandYou ne peut garantir ce délai si
les documents nécessaires et/ou le matériel fourni par le client sont remis hors délai convenu, défectueux ou
non conformes, en cas de force majeure ou pour toute autre raison indépendante de WebandYou.
6. Garantie, support technique et mise à jour
Les sites terminés par WebandYou sont 100% fonctionnels avec des navigateurs récents (Internet Explorer,
Mozilla Firefox, Google Chrome et Safari) sur PC et sur Mac. Cependant, WebandYou ne peut exclure que
des erreurs de conception se soient glissées dans le code. Si tel est le cas, WebandYou les corrigera sans
frais supplémentaires pour autant qu'elles soient annoncées dans un délai de 2 mois après la mise en ligne
et qu'elles ne proviennent pas d'une manipulation tierce.
De plus, WebandYou ne peut être tenu comme responsable d’éventuelles incompatibilités dues à l’utilisation
de certains logiciels, matériels ou périphériques utilisés pour l’affichage des sites web.
Pour toute mise à jour, ajout ou retrait de pages ou de contenu, WebandYou pourra vous fournir un devis
(gratuit si le site est une réalisation de WebandYou).
7. Confidentialité
WebandYou garantit dans la limite de la loi, une confidentialité totale de l'intégralité de vos données. Aucune
information vous concernant ne sera transmise par WebandYou à des tiers, excepté aux services
d'hébergements, avec votre accord, pour la réservation de votre nom de domaine ou pour votre
hébergement.
8. Droits de propriétés
Le client garantit que tous les documents et/ou le matériel de travail fourni par ses soins à WebandYou, sont
libres de tout droit d'auteur ou sont la propriété exclusive du client. WebandYou décline toutes
responsabilités en cas de non respect du droit d'auteur par le client et se réserve le droit de supprimer le/les
document/s ou matériel concernés.
11. Dispositions finales
Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales. En cas de litige, le for est Genève. Même
en cas de contradiction de l'une ou l'autre des dispositions contractuelles, le contrat conserve sa validité et
les autres dispositions n´en sont pas affectées. Il convient de remplacer la dite disposition par une autre s
´approchant le plus possible de la finalité visée par cette disposition.
WebandYou
Le Client