Chauffage mixte électrique/gaz Chauffage électrique

Équipement
donnant droit
au crédit
d’impôt
Logements
+ de 2 ans
Taux de
crédit *
majoré
bouquet
travaux
Conditions au 01/09/ 2013
(Caractéristiques et niveau
de performances)
Chauffage mixte électrique/gaz
Chaudières
hybrides PAC/GAZ
10 %
18 %
Chaudières
hybrides PAC/GAZ
15 %
23%
Chaudières hybrides utilisées comme mode de
chauffage ou de production d’eau chaude
sanitaire.
La
chaudière
à
condensation
bénéficie d'un crédit d'impôt de 10 %, la
pompe à chaleur d'un crédit d'impôt de 15 %
et la partie régulation 15 %.
Chaudières hybrides utilisées comme mode de
chauffage ou de production d’eau chaude
sanitaire. Bonus de 8 %, dans le cadre d'un
bouquet de travaux (plus de deux travaux
réalisés simultanément) la chaudière à
condensation bénéficie d'un crédit d'impôt de
18 %, la pompe à chaleur d'un crédit d'impôt
de 23 % et la partie régulation 23 %.
Chauffage électrique
PAC AIR/AIR
PAC AIR/EAU
0
0
15 %
23 %
26%
34%
26%
34%
26 %
34%
PAC SOL/SOL
SOL/EAU
« géothermiques »
PAC SOL/SOL Chauffeeau
« géothermique »
PAC ECS Chauffe-eau
thermodynamique
Non éligible.
Pompe à chaleur air/eau (PAC). La finalité
essentielle est la production de chaleur. Le COP
doit être supérieur ou égal à 3.4 pour une
température extérieure de 7 °C à l’évaporateur
et TE et TS de 30° et 30° selon la norme
d’essai 14511-2. Intensité maximale au
démarrage < 45A en monophasé ou <60 A en
triphasé. Entre dans la base du crédit d'impôt
UNIQUEMENT l'unité extérieure de la PAC (hors
tuyauterie
et
raccordements
électriques).L'installation doit être contrôlée
par un organisme d'inspection agréé Cofrac
(www.cofrac.fr)
Il existe 3 types de pompes à chaleur dont la
finalité essentielle est la production de
chaleur : Type à fluide frigorigène de type
sol/sol TEV -5°, Tcond 35° Type à eau
glycolée/eau (Te et Ts eau glycolée à
l’évaporateur de 0 °C et -3° C Type eau/eau
(Te et Ts eau à l’évaporateur de 10°C et 7 °C
au condensateur Te et Ts de 30°C et 35° C
L’intensité maximale au démarrage doit être <
45A en monophasé et 60A en triphasé. Le
coefficient CP doit être > 3.4 (ou égal) selon la
norme 14511-2. Le crédit d’impôt s’applique
également à la pose de l’échangeur de chaleur
souterrain. Sont compris dans la base du crédit
d'impôt : la pompe à chaleur, le système de
captage, le module hydraulique, les tuyauteries
et câblages reliant ces différents organes.
Pompes
à
chaleur
type
chauffe-eau
thermodynamique pour la production d’eau
chaude sanitaire (ECS). Le COP doit être
supérieur ou égal à 2.3 pour une température
extérieure de - 5°C et Ts 52.5 °C. Suivant la
norme d’essai EN 16147. Sur air extrait COP >
2.5 et Ts 52.5°C. Le crédit d’impôt s’applique
également à la pose de l’échangeur de chaleur
souterrain.
Pompes
à
chaleur
type
chauffe-eau
thermodynamique pour la production d’eau
chaude sanitaire (ECS). Le COP doit être
supérieur ou égal à 2.3 pour une température
extérieure de - 5°C et Ts 52.5 °C. Suivant la
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norme d’essai EN 16147. Sur air extrait COP >
2.5 et Ts 52.5°C
Solaire
Solaire SSC + CESI
Production d’eau
chaude à partir du
soleil pour le chauffage
et pour l’eau chaude
sanitaire
32 %
40 %
Solaire photovoltaïque
11 %
11 %
Éolien
Hydraulique
Biomasse
32 %
32 %
32 %
Production de l’eau chaude sanitaire et pour le
chauffage (30% environ d’apport gratuit).
Certification CSTBat ou Solar Keymark ou
équivalent qui repose sur les normes NF EN
12975 ou NF EN 12976. Crédit d’impôt dans la
limite d’un plafond de dépense fixé à 1000 €
toutes taxes comprises par mètre carré hors
tout de surface de capteurs solaires.
Système de panneaux photovoltaïques destinés
à produire de l’électricité à partir de l’énergie
solaire. Souscription, avec un opérateur global
de fourniture d'électricité, d'un contrat de
revente
de
l'excédent
de
production
d'électricité non consommée ou de la totalité
de l'électricité d'origine renouvelable (la part de
la puissance ne doit pas être supérieure à
3 kW/crête).
Les
équipements
doivent
respecter les normes EN 61215 (silicium
cristallin) ou NF EN 61646 (silicium amorphe).
Le plafond de dépenses est fixé à 3200 €
toutes taxes comprises par kilowatt-crête de
puissance installée.
Énergies renouvelables
40 %
40 %
40 %
Production d’électricité
Production d’électricité
Production d’électricité
Bois
Insert ou foyer fermé
15 %
23 %
Rendement énergétique supérieur ou égal à
70 % avec une concentration moyenne de
monoxyde de carbone (CO) inférieure ou égale
à 0,3 %. Normes à respecter :
Insert et
foyers fermés* NF EN 13229
Cuisinières bois,
appareil de chauffage à
bois (fourneaux,
bouilleurs)
15 %
23 %
Conformes aux normes NF 12815
Poêle à bois
15 %
23 %
Poêles à bois et poêles à granulés conformes
aux normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou
EN 15250
Chaudière bois
15 %
23 %
Chaudière bois
15 %
23 %
26 %
34 %
< 300 KWh
Bois ou biomasse en
remplacement
Chaudières conformes aux normes NF
EN 303.5 ou EN 12809 dont la puissance est
inférieure à 3OO kWh. Chaudière à chargement
manuel : rendement supérieur ou égal à 80 %.
Chaudière à chargement automatique :
rendement supérieur ou égal à 85 %.
Indications fournies selon les référentiels des
normes en vigueur
Dans le cas d’un remplacement d’une
chaudière bois, d’un système de biomasse,
d’un équipement de chauffage fonctionnant au
bois ou un système de production d’eau chaude
fonctionnant au bois ou autres biomasses un
crédit d’impôt est accordé sur présentation
d’une facture comportant la mention de la
reprise. L’entreprise qui a réalisé les travaux
doit mentionner la description de l’ancien
matériel et les coordonnées de l’entreprise qui
procède à sa destruction ou son recyclage.
Systèmes performants
Chaudière basse
température gaz/fioul
Chaudière à
Condensation gaz/fioul
Chaudière hybride
Pompe à chaleur/ à
Condensation gaz
0
0
10 %
18 %
10 %
18 %
Non éligible
Chaudières utilisées comme mode de chauffage
ou de production d’eau chaude sanitaire
Chaudières hybrides utilisées comme mode de
chauffage ou de production d’eau chaude
sanitaire.
La
chaudière
à
condensation
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Chaudière micro
cogénération à gaz
17 %
26 %
Equipement de
raccordement à des
réseaux de chaleur
15 %
15 %
Récupération d'eau de
pluie
15 %
15 %
Régulation Maison
individuelle
15 %
23 %
Régulation Immeuble
collectif
15 %
15 %
bénéficie d'un crédit d'impôt de 10 %, la
pompe à chaleur d'un crédit d'impôt de 15 %
et la partie régulation 15 %.
Chaudières à micro cogénération gaz qui
produisent en plus du chauffage et de l’eau
chaude sanitaire de l’électricité. La production
doit être inférieure ou égale à 3
kilovoltampères par logement.
Équipement de raccordement à des réseaux de
chaleur correspondants : Au branchement
privatif entre le poste de livraison de
l’immeuble et le réseau de chaleur. Au poste de
livraison ou sous-station qui constitue
l’échangeur entre le réseau de chaleur et
l’immeuble. Aux matériels pour l’équilibrage et
la mesure de la chaleur visant à répartir la
chaleur.
Équipements concernés : équipements de
récupération des eaux de pluie collectées à
l'aval de toitures dont l'accès est inaccessible
pour des utilisations exclusivement à l'extérieur
des habitations (ex : jardin) Ils doivent
obligatoirement
être
constitués
de :
crapaudine ; dérivation sur descente ou regard
de dérivation ; dispositif de filtration par
dégrillage ; dispositif de stockage ; conduite de
liaison, robinet de soutirage verrouillable et
d'une plaque de signalisation.
Équipements
concernés :
appareils
de
régulation de chauffage permettant le réglage
manuel ou automatique et la programmation
des équipements de chauffage ou de
production d'eau chaude sanitaire. Pour le
chauffage traditionnel : - Réglage manuel ou
automatique,
régulation
Régulation
centrale,
thermostat
d’ambiance,
sonde
extérieure, horloge, programmateur mono ou
multizones. Pour le chauffage électrique :
Limiteur de puissance à sonde extérieure.
Gestionnaire d’énergie. Délestage de puissance
Équipements concernés : appareils de
régulation de chauffage permettant le réglage
manuel ou automatique et la programmation
des équipements de chauffage ou de
production d'eau chaude sanitaire. Pour le
chauffage traditionnel : Réglage manuel ou
automatique, régulation Régulation
centrale, thermostat d’ambiance, sonde
extérieure, horloge, programmateur mono ou
multizones. Pour le chauffage électrique :
Limiteur de puissance à sonde extérieure.
Gestionnaire d’énergie. Délestage de
puissance. Matériel équilibrage du chauffage
(répartition de la chaleur pour chaque
logement. Matériels de mise en cascade des
chaudières (exclus l’installation de nouvelles
chaudières).Télégestion de chaufferies.
Compteurs individuels d’énergie thermique.
Répartiteurs de frais de chauffage. Régulation
centrale des équipements d’eau chaude
sanitaire (uniquement si la régulation est
combinée à une circulation d'eau de chauffage.
Isolation (vitrages)
Vitrages isolants
(matériel)
0%
0%
Vitrages isolants
(matériel)
10 %
18 %
Maisons individuelles sans bouquet de travaux
0 %. Pour immeubles collectifs 10 %. Fenêtres
ou portes-fenêtres Uw 1.3 W/m2.K et
Sw 0.30. Fenêtres ou portes-fenêtres Uw 1.7
W/m2.K et Sw 0.36. Fenêtres de toiture
Uw 1.5 W/m2.K et Sw 0.36. Doubles fenêtres
Uw 1.8 W/m2.K et Sw 0.32. Vitrage de
remplacement installé sur menuiserie
existante. Ug 1.1 W/m2.K
Maisons individuelles avec bouquet de travaux
si l’isolation des parois vitrées n’est pas un
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élément constitutif du bouquet de travaux 10
%. Si l’isolation des parois vitrées est un
élément constitutif du bouquet de travaux 18
%.
Vitrages isolants
(matériel) Volets
isolants
Vitrages isolants
(matériel) Portes
d’entrée donnant sur
l’extérieur
0%
10 %
Maisons individuelles sans bouquet de travaux
0 % avec bouquet de travaux 10 %. Pour
immeubles collectifs 10 % avec ou sans
bouquet de travaux. R 0.22 W/m2.K/W
(volets + lame d’air)
0%
10 %
Ud 1.7 W/m2.K
Isolation des parois opaques (plancher, murs, toitures,
terrasses, combles)
Isolation thermique
(matériel et pose)
Isolation thermique
(matériel et pose)
Isolation thermique
(matériel et pose)
Isolation thermique
(matériel et pose)
Isolation thermique
(matériel et pose)
Isolation thermique
(matériel et pose)
15 %
15 %
15 %
15 %
23 %
23 %
Isolants sur plancher bas sur sous-sol, sur vide
sanitaire ou sur passage ouvert. R 3 m2.K/
W (environ 12 cm d’isolant minéral ou
végétal).
Isolants murs en façade ou en pignon. R 3.7
m2.K/ W (environ 15 cm d’isolant minéral ou
végétal). Le plafond de dépense éligible est
égal à 150 € ttc/m2 isolation extérieure. 100 €
ttc/m2 isolation intérieure
Isolants toiture-terrasse. R 4.5 m2.K/ W
(environ 18 cm d’isolant minéral ou végétal).
Isolation sous toiture de planchers de combles
perdus.
15 %
23 %
R 7 m2.K/ W. (environ 28 cm d’isolant minéral
ou végétal).
Isolants sous toiture et rampants de toiture,
plafonds de combles.
15 %
15 %
23 %
15 %
R 6 m2.K/ W. (environ 24 cm d’isolant minéral
ou végétal).
Matériel de calorifugeage de tout ou partie
d’une installation de production ou de
distribution de chauffage ou de production
d’eau chaude sanitaire (ECS)
R 1.2 m2.K/ W.
Diagnostics, rénovation et amélioration
Travaux d’économie
d’énergie dans les
immeubles loués
Diagnostic de
performances
énergétiques
Travaux éligibles
32 %
-
32 %
Le propriétaire s’engage à louer le logement
nu, à titre de résidence principale des
locataires, pendant une durée d’au moins cinq
ans. Le plafond des dépenses éligibles est fixé
à 8 000 € par logement au titre d’une même
année, un contribuable pourrait bénéficier du
crédit d’impôt pour la rénovation d’au plus trois
logements.
Le crédit d’impôt est également étendu, au
taux de 32 %, aux frais engagés, hors les cas
où la réglementation le rend obligatoire, au
titre
d’un
diagnostic
de
performance
énergétique (DPE). Un seul DPE ouvre droit au
crédit d’impôt pour un même logement pour
une période de 5 ans. Le DPE doit être réalisé
par une personne habilitée (article L271-6 du
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code général de la construction
l’habitation : habilitation compétence)
et
de
*Précisions concernant le bouquet de travaux :
Le taux de crédit est majoré de 8 points si dans un logement achevé depuis plus de 2 ans et au titre d’une même
année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins 2 des catégories suivantes :
- L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (au minimum la moitié des parois vitrées en
nombre)
- L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs (au
minimum, la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur du logement.
- L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures (il
est impératif d’isoler la totalité de la toiture).
- L’acquisition d’équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (chaudières fonctionnant au bois
ou autres biomasses)
- L’acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- L’acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro cogénération gaz et d’équipements de
production d’énergie
(Matériels utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux 2
tirets précédents et acquisition d’équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil).
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