Politique de l`Efficacité Energétique en Tunisie

22e Assemblée annuelle du MEDELEC
Politique de l'Efficacité Energétique en Tunisie
Tunis 15 Avril 2014
Fethi HANCHI
Directeur de l’Utilisation Rationnelle de l’Energie
Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie – ANME
Plan de l’Exposé
Pourquoi consommer mieux?
Le concept adopté
Les instruments utilisés
Impacts de la Politique Intégrée
Pourquoi consommer mieux?
La situation énergétique de la Tunisie a été marquée par un changement de statut de pays excédentaire
en importateur net d’énergie, conséquence de la stagnation, voire du déclin des ressources pétrolière et
gazière du pays et de la croissance soutenue de la demande énergétique nationale. Les ressources
énergétiques qui ont contribué et largement nourri la croissance de l’économie du pays surtout au cours
des années 80 se transforment désormais en un lourd fardeau pour cette économie
3500
2500
ktep
1500
Evolution de la balance énergétique
Excédent
Déficit
2012  1,67 Mtep
2013  2,5 Mtep?
500
-500
-1500
-2500
1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012
Pourquoi consommer mieux?
Un coût d’approvisionnement de plus en plus important
Evolution du Prix du baril (brent) et impact
de la parité $/DT
Part des dépenses énergétiques dans le
PIB
14%
200
13.7%
13%
180
160
140
12%
12.1%
120
11.5%
100
11%
80
10%
60
10.1%
40
9%
20
8.7%
0
2004
8%
2008
2009
2010
2011
2012
2005
2006
2007
Prix en $
2008
2009
2010
Prix en DT
2011
2012
Pourquoi consommer mieux?
Des subventions qui grèvent lourdement le budget de l’État mais aussi faussent les choix technologiques
et affectent négativement les efforts de maîtrise de l’énergie
Evolution de la subvention de l'Etat à l'énergie et sa part dans le PIB
2500
3.5%
2004-2012
3.0%
2111
2.4%
2.5%
7000 MDT
1500
1536
2.0%
1.5%
1000
1.0%
0.5%
414
0
1.5%
1.1%
0.9%
500
450
2006
2007
0.9%
806
1.0%
0.7%
430
550
0.5%
203
2004
0.0%
2005
Subvention à l'énergie
2008
2009
2010
Part de la subvention dans le PIB
2011
2012
Part dans le PIB (%)
Subvention (Millions de DT)
2000
500
3.0%
Pourquoi consommer mieux?
Un besoin en investissement dans la capacité de production d’électricité de plus en plus important.
Les appels de puissance dans les heures de pointe ont augmenté à un rythme soutenu dépassant le
rythme de croissance de la consommation.
Evolution de la puissance de pointe appelée (MW)
3500
Une Centrale de 300 MW chaque 2 ans
3000
2500
2000
1500
1000
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Le concept adopté
La maîtrise de l’énergie est considérée comme une des priorités nationales dans la mesure où elle
constitue un élément principal du développement durable et qui a une relation étroite avec l’évolution
économique et sociale et avec la protection de l’environnement
Utilisation Rationnelle
de l’Energie
-Economie d’énergie-
L’ensemble des actions qui
permettent la réduction des
quantités d'énergie
consommées pour la
production d’une unité d'un
produit ou d'un service, et ce,
tout en préservant la qualité
Utilisation Rationnelle
de l’Energie
-Substitution de l’Energie-
Le remplacement d’une forme
d'énergie habituellement
utilisée dans un secteur
déterminé par une autre forme
d'énergie, lorsque des
considérations techniques,
économiques ou
environnementales rendent
cette substitution avantageuse
ou nécessaire
Maîtrise de l’Energie
Promotion des Energies
Renouvelables
L’ensemble des actions qui
visent l’exploitation de toutes
formes d’énergies électrique,
mécanique ou thermique
obtenues par la transformation
de l’énergie solaire, du vent,
de la biomasse, de la
géothermie ou de toute autre
source naturelle renouvelable
Les instruments utilisés
Une politique intégrée qui repose sur 3 instruments essentiels:
Institutionnel
EE
Financier
Réglementaire
Les instruments utilisés
L’instrument institutionnel:
1. Création de l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie (ANME)
depuis 1985 et Consolidation de ses activités après la promulgation la loi
sur la maîtrise de l’énergie (2004)
2. Création de Task Force spécifiques :
 Task
Force Industries Grosses Consommatrices d‘Energie (IGCE)
pour promouvoir l’investissement dans l’efficacité énergétique
 Task
Force Cogénération pour accompagner la filière jusqu’à la
maturation du marché (industrie et tertiaire)
 Task Force Gaz Naturel pour promouvoir la substitution des produits
pétroliers par le gaz naturel dans les secteurs industriel et tertiaire
 Task
Force Secteur Public pour suivre les mesures d’économie
d’énergie dans le secteur public
3. Mise en place des structures d’appui :
 Les experts auditeurs agréés par secteur
 Les entreprises de Services Energétiques (ESCOs)
Les instruments utilisés
L’instrument réglementaire:
1. Obligation de l’audit énergétique chaque 5 ans pour:
 Les
établissements appartenant au secteur industriel dont la
consommation annuelle totale d’énergie est supérieure ou égale à
800 tep
 Les
établissements appartenant aux secteurs du transport et du
tertiaire dont la consommation totale d’énergie est supérieure ou
égale à 500 tep
2. Obligation de la consultation préalable de l’ANME pour les nouveaux
projets consommateurs d’énergie avant le début de leur réalisation, et ce,
en
vue
de
s’assurer
de
leur
efficacité
énergétique.
Le
seuil
d’assujettissement de ces projets à cette mesure est de :
 800
tep de consommation
établissements industriels
annuelle
prévisionnelle
pour
 200 tep de consommation annuelle prévisionnelle pour le bâtiment
les
Les instruments utilisés
L’instrument réglementaire:
3. Instauration de la réglementation thermique des bâtiments neufs :
 Tous
les bâtiments à usage de bureaux (2008) et les bâtiments à
usage résidentiel collectif (2009) sont assujettis à des spécifications
thermiques minimales. L’application de cette réglementation est liée
à l’octroi de l’autorisation de bâtir. Les textes relatifs aux bâtiments à
usage de santé et les bâtiments à usage touristiques sont en cours de
promulgation
Niveau de Performance Énergétique de l'Enveloppe du Bâtiment
Classification Energétique de l'Enveloppe
1 (Classe 1)
2 (Classe 2)
3 (Classe 3)
4 (Classe 4)
60%
Spécification optimale
65%
Réglementation minimale - Public
75%
85%
5 (Réglementation Minimale)
6 (Assez Mauvais)
100%
Réglementation minimale - Privé
115%
7 (Mauvais)
135%
8 (Très Mauvais)
Niveau de besoins Spécifique d'Energie (Chauffage + Climatisation) -
[kWh / m² - an]
Les instruments utilisés
L’instrument réglementaire:
4. Obligation
de
l’étiquetage
énergétique
des
équipements
électroménagers:
 Appareils
ciblés : Réfrigérateurs (2004), Climatiseurs individuels
(2009), Lampes et appareils d’éclairage (promulgation en cours), Eau
chaude, Lave et sèche linge, Lave-vaisselle, Fours, Fers à repasser,
Appareils audiovisuels (en cours d’étude)
5. Elimination du marché des réfrigérateurs et
climatiseurs de classe 4 et plus
 Réfrigérateur
: Elimination des classes 8
et 7 (2006), 6 et 5 (2007), 4 (2009)
 Climatiseur : Elimination des classes 8, 7
et 6 (2010), 5 (2011), 4 (2012)
Les instruments utilisés
L’instrument réglementaire:
6. Mise en place d’un programme d’élimination progressive des lampes à
incandescence:
 100W et plus
 75-100W
 60-75W
 40-60W
 25-40W
 Toutes puissances
: Janvier 2011
: Janvier 2014
: Juin 2014
: Janvier 2015
: Janvier 2016
: Juin 2016
Les instruments utilisés
L’instrument financier:
1. Mise en œuvre, depuis 1995, d’un ensemble d’avantages fiscaux pour les
équipements et produits utilisés dans la maîtrise de l’énergie :
 Application des droits de douane minimum et suspension de la TVA
sur les équipements et produits qui n’ont pas d’équivalent fabriqués
localement
 Suspension
de la TVA sur les équipements et produits fabriqués
localement
2. Mise en place des lignes de crédit spécifiques :
 Ligne de crédit Banque Mondiale pour les entreprises industrielles et
la cogénération : 42 MEuro (Prêt à long terme garanti par l’Etat)
 Ligne
de crédit AFD pour les entreprises: 40 MEuro (2007-2013
épuisée totalement)
Les instruments utilisés
L’instrument financier:
3. Mise en place, depuis 2005, du Fonds National de Maîtrise de l’Energie
(FNME). Ce fonds est alimenté par une taxe sur :
 L’immatriculation des véhicules
 Les climatiseurs individuels
 Les lampes à incandescence
les primes accordées par ce fonds dans le domaine de l’EE sont:
Actions
Taux
Plafond
Audit énergétique et consultation
préalable
70%
30.000 DT
Investissement Matériel
20%
100.000 à 250.000 DT selon la
consommation de l’entreprise
Investissement Immatériel
70%
70.000 DT
Cogénération
20%
500.000 DT
Projet de démonstration
50%
100.000 DT
Conversion au Gaz Naturel
20%
400.000 DT
Les instruments utilisés
L’instrument financier:
3. Bilan du FNME
Utilisations du FNME (2005-2011)
Structure des utilisations du FNME
(102 millions de dinars)
Millions de dinars
25
EE
13%
20
15
Substitution
au GN
48%
10
ER
39%
5
0
2005
2006
EE
2007
ER
2008
2009
Substitution au GN
2010
2011
Les instruments utilisés
L’instrument financier:
3. Bilan du FNME
102 MDT
dépensés
par le FNME
sur l’EE et
les ER
1 dinar dépensé par le
FNME
457 MDT
de
subvention
évitée
745 MDT
de
réduction
de la
facture
énergétique
4,5 dinars de subvention
évitée
7,3 dinars de réduction
de la facture
énergétique
Impacts de la Politique Intégrée
Evolution des économies d'énergie provenant des contrats programme
(ktep)
180
160
Pas de politique claire
Absence d’une incitation
intéressante
140
120
Loi de ME
Initiation du FNME
Création de l’unité
de l’efficacité
énergétique dans
le secteur de
l’industrie UEEI
Mise en œuvre de la loi sur la ME et exploitation des
ressources du FNME
100
80
60
40
20
0
2000
2001
2002
2003
2004
Industrie
2005
2006
Tertiaire
2007
Transport
2008
2009
2010
2011
Impacts de la Politique Intégrée
Economie d'énergie sur la période 2004-2012
(ktep)
10000
9500
6800 ktep
9000
11%
8500
8000
7500
7000
6500
6000
2004
2005
2006
2007
2008
Consommation primaire selon l'IE de 2004
2009
2010
Consommation primaire
2011
2012
Impacts de la Politique Intégrée
Evolution de l'Intensité Energétique
tep/1000 DT de PIB
0.42 0.416
0.40
0.389
0.38
0.36
0.34
0.32
0.313
0.303
0.30
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
Impacts de la Politique Intégrée
Evolution du PIB et de la consommation d'énergie
Indice base 100 = 1990
260
240
Découplage
220
200
180
160
140
120
100
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
Consommation d'énergie primaire
2004
PIB
2006
2008
2010
2012
Merci pour votre attention
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