COMITE DIRECTEUR Vendredi 26 novembre 2004 – F.F.R.

COMITE DIRECTEUR
Vendredi 26 novembre 2004 – F.F.R.
Présents
MM. Bernard LAPASSET, Alain DOUCET, René HOURQUET, Jean-Claude BAQUE,
Gilbert CHEVRIER, Jean DUNYACH, Jacques LAURANS, Christian DULLIN, Robert
PINARD, Claude DOURTHE, Jo MASO, Michel PALMIE, Guy PIERA, Jean-Louis
BARTHES, Jean-Luc DRUAIS, Jean-Claude SKRELA, Guy ACCOCEBERRY, Christian
BAGATE, Jean-Louis BOUCHE, Patrice DOCTRINAL, Daniel FALQUE, Roger FITE,
Richard GRADEL, Henri HUILLET, André LESBATS, Jean-Pierre MARQUE, Guy
MOLVEAU, Mme Wanda NOURY, MM. Christian PAUL, Jean PIQUE, Mme Magvenn
POUPART, MM. Serge RABALLO, Serge BLANCO, Patrick WOLFF, Patrick BATTUT,
Christian MAUGARD, Serge SIMON
Excusés
MM. Pierre CAMOU, Daniel ARNAUD, Jean-Pierre GUIGNARD, Mme Lydie BONNET,
MM. Patrice DUMOULIN, André GIAMARCHI, Henri CORBARIEU, Jean-Louis BOUJON,
Albert FERRASSE, Gaston LESBATS, Antoine AUDI, Bruno KAUFFMANN
Assistent
MM. Jean-Luc DUBOIS, Antoine MARIN, Félix HADDAD, Jacques TROGER, Claude
JEANNOT, Jean-Claude GOSSELIN, Robert CASADEBAIG, Roland PATACHON, Lucien
CRAMPES, Jean PEREZ, Paul DE KEERLE, Olivier KERAUDREN, Lionel LAFFITTE,
Patrick AMICHAUD, Guy MORAUX, Gilles GARET, Marc GOSSE, Bernard GODET,
Vincent ROUX-TRESCASES, Arnaud DAGORNE, Mlle Françoise CASELLATO
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Le Président LAPASSET ouvre la séance à 14 h 10.
*
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1
I – Communication du Président
1. Informations diverses
-
Le Comité directeur adresse ses meilleurs vœux de prompt rétablissement à Pierre
CAMOU, qui a subi récemment une intervention chirurgicale.
-
Le Président adresse la bienvenue aux nouveaux Présidents de Comités et les très
sincères félicitations des membres du Comité directeur à chacun d’entre eux :
Patrick BATTUT
Robert CASADEBAIG
Jean-Luc DUBOIS
Jean-Claude GOSSELIN
Jacques TROGER
-
Mme ROQUES remercie la FFR de s’être occupée des formalités et d’avoir pris en
charge les frais d’obsèques de son époux, Alfred ROQUES.
-
Le Président informe les membres du Comité directeur :
•
du renouvellement de la délégation ministérielle pour le rugby à XV et pour le
7.
•
une lettre de soutien a été adressée au Comité de Guadeloupe, suite au
séisme récent.
•
le prix « Emile BORIE » de « l’Association française pour un sport sans
violence et pour le fair play » a été décerné cette année à Marc GOSSE.
Les membres du Comité directeur félicitent très chaleureusement ce dernier.
2. SASP Colomiers
Le Président tient à faire le point de la situation concernant le club de
COLOMIERS : la société commerciale COLOMIERS, gestionnaire de l’équipe
professionnelle, a été mise en liquidation judiciaire. Le Tribunal de Commerce, au
vu des éléments comptables joints, a saisi le procureur de la République de
Toulouse. Ce dernier a diligenté une enquête contre X concernant la gestion de ce
Club. Les Présidents LAPASSET et BLANCO ont été convoqués dans le cadre de
cette enquête pour être entendus. Le Président de la FFR était accompagné par
B.GODET, membre de la Commission d’appel fédérale. L’enquêteur souhaitait savoir
le niveau d’information de la FFR ainsi que les fondements concernant les décisions
relatives au contrôle de ce club.
Il apparaît dans ce dossier que la Fédération peut être mise en cause sur ses
procédures, sa façon de gérer un dispositif de contrôle ou de prendre une décision
disciplinaire. Il ne peut être question de décharger son éventuelle responsabilité au
motif qu’il s’agirait d’un club professionnel. La gestion du rugby français incombe
pleinement à la F.F.R.
2
Quels que soient les modes de conventionnement avec la Ligue, la FFR reste
détentrice du pouvoir de gestion du rugby français amateur ou professionnel. La
FFR sera responsable de son fonctionnement, de ses dysfonctionnements, au
regard des textes gérant l’ensemble des clubs français.
La FFR doit pouvoir répondre de manière précise dès lors qu’elle est interrogée en
présentant des dossiers complets et ce n’est pas toujours le cas. Toute dérive sera
reprochée à la FFR. Aussi, il faut réexaminer de manière complète les attributions
dévolues à la FFR dans le domaine du contrôle et des procédures de délégation à la
L.N.R. pour qu’elle puisse assumer ses missions et ses responsabilités tant dans le
secteur amateur que professionnel.
Les conclusions concernant l’affaire Colomiers seront connues avant la fin de
l’année.
Jean-Pierre MARQUE indique qu’il conviendra notamment que l’action de la
Commission d’appel soit extrêmement rigoureuse.
Le Président LAPASSET précise qu’en complément des décisions prises par la
commission d’appel, il faut que la FFR soit capable, en Comité directeur, de
prendre des engagements juridiques inattaquables, en ayant toutes les pièces du
dossier.
II – COUPE DU MONDE 2007
L’arrêté du 3 novembre 2004 confirme l’approbation de la convention constitutive du GIP
Coupe du monde de rugby 2007. Le GIP est donc officiellement créé. Une première
réunion du Conseil d’administration sera mise en place prochainement.
1. Règlements intérieur et financier du GIP
Pour information, le règlement intérieur et le règlement financier du GIP sont
communiqués aux membres du Comité directeur. Ces documents ont déjà fait l’objet
d’un examen de la part de la C.F.D.P.E. et du contrôleur d’Etat lesquels ont fait part de
leurs observations.
Le Président fait savoir que nous aurons régulièrement des discussions sur l’évolution
des activités du GIP et de l’avancement du dossier (calendrier, billetterie, etc…). La
réussite de la Coupe du monde passera par l’organisation du GIP, mais également par
l’action de nous tous, clubs et licenciés.
René HOURQUET souhaite que tous les contrats des personnels soient préalablement
signés par le Président. Le Président est favorable à ce dispositif, conforme aux
procédures en vigueur à la FFR pour l’ensemble des contrats. Les membres du Comité
directeur sont invités à faire part de leurs observations concernant ces règlements.
3
L’organisation du GIP ne signifie en aucun cas que la FFR n’est plus concernée. Le GIP
est un outil d’organisation, dont les membres de la Fédération sont majoritaires,
adapté au système juridique français. L’information du Comité directeur sera
régulièrement assurée.
2. Compte rendu du Comité exécutif du 15.09.04
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3. Compte rendu du Comité exécutif du 28.10.04
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
4. Désignation des membres du Comité directeur siégeant au GIP
(assemblée générale et conseil d’administration)
Le Président propose que soient désignés, en qualité de représentants de la FFR au
sein du Conseil d’Administration du GIP :
•
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•
•
•
•
Bernard LAPASSET
Alain DOUCET
René HOURQUET
Jean-Pierre RIVES
Serge BLANCO
Serge KAMPF
en qualité de personnalité qualifiée
en qualité de personnalité qualifiée
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Sur proposition du Président LAPASSET, le Comité Directeur désigne à l’unanimité
les personnes suivantes pour représenter la FFR à l’assemblée générale du GIP :
•
•
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•
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Bernard LAPASSET
Alain DOUCET
René HOURQUET
Jean-Pierre RIVES
Serge BLANCO
Serge KAMPF
Jean-Louis BOUJON
Pierre CAMOU
Jean DUNYACH
Guy PIERA
Jean-Pierre LUX
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Il est proposé qu’un premier conseil d’administration ait lieu le 17 décembre au
matin. L’assemblée générale aurait lieu en janvier 2005.
Henri SERANDOUR, Président du CNOSF, a adressé une lettre officielle informant
qu’il représentait le mouvement sportif.
4
III – Affaires financières
La présentation des comptes 2003-2004
René HOURQUET présente au Comité directeur, à l’appui d’une projection des données, le
rapport financier relatif à l’exercice clos le 30 juin 2004.
La présentation s’attache à comparer le réalisé au budget prévisionnel dans les différents
chapitres.
Le résultat réalisé est de + 972 K€ pour un résultat prévisionnel de – 3 569 K€. Le
décalage est notamment la conséquence des résultats du XV de France lors de la Coupe
du monde mais aussi des efforts de gestion réalisés par l’ensemble des responsables
budgétaires fédéraux.
Les objectifs :
•
Se prémunir du résultat négatif 07/08.
En effet, le Trésorier rappelle le prévisionnel pluriannuel qui, sur la période
2003/2004 à 2007/2008 envisage, pour ce dernier exercice, un résultat négatif
(hors gestion Coupe du monde) de l’ordre de – 5.100K€.
•
Se donner les moyens nécessaires pour améliorer les conditions de préparation du
XV de France,
•
Faire face aux contraintes nouvelles, attendues ou non :
- Coupe du monde 2007 (actions de promotion…),
- Aléas marketing,
- Billetterie des tests,
- Autres…
En conclusion, la prudence s’impose !
Proposition d’affectation du résultat
Le Trésorier général propose donc que le résultat de l’exercice 2003-2004 soit affecté en
report à nouveau pour pallier les difficultés éventuelles des exercices à venir.
Fonctionnement du CNR (12 mois) :
•
Le résultat d’exploitation.
Le montant des charges d’exploitation est très sensiblement conforme au montant
budgété. Idem pour les recettes provenant des réunions, séminaires et du
marketing.
5
Le montant des subventions d’exploitation n’est pas significatif mais reste supérieur
au montant budgété.
En 2002/2003, le résultat d’exploitation était négatif en raison d’une subvention de
450 K€ non versée. Celle-ci a été versée et figure au compte 2003-2004. Toutefois,
hors cette subvention, le résultat d’exploitation reste très légèrement excédentaire.
En conclusion, il apparaît que l’exploitation du CNR est couverte par les recettes
pour un résultat d’exploitation très légèrement excédentaire.
•
Le financement du CNR.
Le montant des ressources affectées est supérieur aux emplois pour un montant de
4.3M€ pour les raisons suivantes :
- l’équipe chargée de la réalisation du CNR a fait du bon travail,
- Une baisse des taux d’intérêt,
- D’un régime de TVA modifié et devenu très favorable à la FFR.
Pour utiliser cet excédent, il est proposé de partiellement rembourser l’emprunt
souscrit pour un montant de 3 M€ et d’utiliser le reste de l’excédent pour minorer
l’engagement en fonds propres de la FFR.
En fait, il est important de témoigner, par le remboursement anticipé d’une partie
de l’emprunt, que l’investissement réalisé est bien géré et que la confiance
accordée par les clubs est ainsi fondée.
Par ailleurs, il est également important que, dans l’esprit de la mission première du
CNR, les possibilités laissées par le financement du CNR permettent une
intervention en direction d’actions de formation.
En conséquence, outre le remboursement de 3 M€ sur l’emprunt, il est proposé de
dégager 0,6 M€ pour des actions de formation, le solde de l’investissement de
0.71M réservant une trésorerie pour faciliter les dernières réaslisations du site et sa
maintenance, à venir.
Fonds dédié assurances :
Il est rappelé qu’il est géré sur un compte, totalement indépendant des autres comptes
fédéraux.
•
La situation
Apport FFR 2001/02 :
Solde 2002/03 :
Intérêts générés :
Solde 2003/04 :
Participation LNR (à verser) :
Total :
900 000 €
1 768 470 €
21 048 €
2 478 341 €
1 067 000 €
_____________
6 234 859 €
6
Il a été décidé lors de l’assemblée générale de Tours, de conserver sur le fonds dédié
assurance, la trésorerie nécessaire jusqu’au montant de 7.6 M€, somme nécessaire pour
couvrir le risque maximal pendant deux saisons.
Cependant, il peut être proposé de faire bénéficier les clubs de la hausse des sommes
encaissées suite à l’augmentation des effectifs. C’est un montant de 700 000 € qui pourrait
être affecté, cela dans le cadre d’opérations liées à la sécurité. A cet égard, l’article 353-3
prévoit que « chaque équipe devra présenter un dirigeant soigneur diplômé secouriste 1er
secours ». Pour faciliter cette obligation, il est proposé de prendre en charge environ
10 000 formations au prix unitaire de 75 €.
Les fonds seront versés aux clubs sur présentation aux comités des diplômes obtenus.
•
Les décisions
Sur proposition du Trésorier général :
1. Le Comité directeur décide à l’unanimité d’affecter le résultat 2003/04 de 972 K€
en report à nouveau,
2. Le Comité Directeur décide à l’unanimité de procéder au remboursement de
l’emprunt du CNR pour un montant de 3 M€ et d’affecter, en outre, 0.6 M€ pour
des actions de formation tout en conservant sur les fonds propres 0.7 M€ pour la
maintenance des équipements.
3. Le Comité directeur décide d’aider les clubs en finançant les formations « premier
secours » mises en place par ceux-ci pour un montant total de 0.75 M€ prélevé sur
le fonds dédié assurances.
4. Le Comité directeur approuve à l’unanimité le règlement financier de la FFR réalisé
à partir du vade mecum établi par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la
vie associative.
Le Comité directeur donne cependant délégation au trésorier pour apporter les
modifications qui seraient utiles afin d’assurer la conformité de ce texte vis-à-vis du
document de travail élaboré par le Ministère des sports cela avant l’assemblée
générale de la FFR.
5. Le Comité directeur approuve à l’unanimité le rapport du Commissaire aux comptes
concernant les rémunérations versées aux dirigeants de la FFR conformément aux
statuts et à la délibération du Comité directeur du 28 mai 2004.
Le Comité directeur remercie René HOURQUET pour sa présentation.
Immersion :
Un rappel du dossier est réalisé par Jean-Pierre MARQUE. Un contentieux est actuellement
en cours entre le Comité de Côte d’Argent et la société IMMERSION, intervenue dans le
cadre du Tournoi RUGBY SEVENS pour organiser le concert ayant clôturé ce tournoi.
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IMMERSION s’est désistée de son assignation à jour fixe déposée initialement, suite aux
conclusions d’incompétence territoriale développées par Jean-Pierre MARQUE.
Le Président souhaite que l’ensemble des intervenants soit particulièrement vigilant quant
aux actes pris et aux conséquences éventuelles sur la gestion fédérale.
Recettes billetterie des rencontres de la tournée :
Globalement, le résultat est supérieur à la prévision.
France-Australie
France-Argentine
France-Nouvelle Zélande
Pour France-Nouvelle Zélande : 79 332
3 369 000 €
1 611 253 €
3 801 767 €
billets diffusés à ce jour (record 79 906).
Billetterie Tournoi des VI nations 2005
Le Comité directeur approuve à l’unanimité la tarification des billets pour les rencontres au
Stade de France du Tournoi des VI Nations 2005 (Pièce jointe).
IV – Affaires administratives
1. Affiliations, changements de noms, mises en sommeil…
Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les demandes de mises en sommeil, et
de changement de nom qui lui sont proposées (pièce jointe).
2. Effectifs
A la date du 26 novembre 2004 : 202 534 licenciés, soit une augmentation de 2500
licenciés. Il est demandé aux Présidents de Comités de poursuivre activement leurs
efforts.
Jean-Claude BAQUE souligne un optimisme pour les jeunes de 7-16 ans, mais il
convient de s’interroger sur les effectifs des catégories allant de 16 et 21 ans où la
progression est la plus faible.
3. Procès-verbal du Comité directeur de la FFR du 8 octobre 2004
P. 14 : Jacques LAURANS, 4e paragraphe « force de proposition » et non :
compréhension.
P. 15 : haut de page « la règle édictée » et non : respectée.
P. 15 : Correction de Patrice DOCTRINAL : intervention concernant les politiques
régionales.
Ces modifications étant apportées, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
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4. Procès-verbal du Comité directeur de la LNR du 21 septembre 2004
Dissociation des sanctions en page 3. Il est rappelé qu’en la matière, et jusqu’à
modification des règlements internationaux, il est indispensable que ces règlements
soient appliqués. Serge BLANCO indique qu’il ne s’agit pas d’une décision et que le
procès-verbal sera corrigé en conséquence.
Sur ce thème, Jacques LAURANS précise qu’après trois ans de démarches réalisées
par la FFR en concertation avec la LNR aux fins de modification de la règle 17 et
l’introduction de la dissociation des sanctions, pour la première fois, le Président de
la commission règlement a demandé au service juridique de l’IRB la présentation
d’un rapport commun (FFR- IRB) pour que le Conseil du mois d’avril puisse statuer
sur cette proposition.
Ces modifications étant apportées, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
5. Elections fédérales du 18 décembre 2004
Elles auront lieu à l’hôtel Intercontinental à partir de 9h30. A cette occasion la
vérification des pouvoirs sera réalisée à partir de l’application informatique fédérale
oval-e. Pouvoirs et procurations devront donc être remplis avec beaucoup de soin.
Le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a approuvé la
démarche engagée suite à la décision de la LNR de ne pas présenter de candidats
lors de cette assemblée générale mais lors du congrès de Marseille (juin 2005). Le
Président, suite à la remarque formulée par le Ministère, souhaite que les
prochaines élections soient organisées dans un ordre logique permettant
l’organisation de l’élection de la FFR en dernier lieu et la participation immédiate de
la Ligue nationale de rugby.
A la question posée par Gilbert CHEVRIER, les informations destinées aux clubs
devraient partir de la FFR début décembre.
6. Régime indemnitaire des salariés en congés de maladie
Le Comité directeur approuve le dispositif présenté de gestion des indemnités
complémentaires versées par la FFR à l’occasion des congés maladie des salariés.
Ce dispositif entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2005.
7. Règlement de la DNACG/CCF
Bernard GODET présente les principes du nouveau règlement :
• Limitation des salaires à 30% du budget,
• Limitation de l’endettement des clubs à 25% des produits de la dernière
saison,
• Capitaux propres négatifs limités à un maximum négatif de 10 000 €.
• Renforcement des sanctions en cas de non respect des critères et/ou de non
transmission des documents.
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•
Instauration de nouvelles sanctions :
Retrait de point en championnat en cas de manquement grave aux règlements de
la DNACG
Blâme ou radiation vis-à-vis des dirigeants responsables de faute grave.
•
Rappel du mécanisme :
Une commission de contrôle des championnats fédéraux instruit et propose des
mesures au Conseil Supérieur qui est habilité à les prononcer. Les décisions sont
susceptibles d’appel auprès de la Commission d’appel de la FFR
Rappel des objectifs :
Définition et confortement du « Rugby Amateur »,
Contrôle de l’inflation au niveau des rémunérations,
Eviter les dérives financières.
Les propositions sont formulées suite à des réunions organisées avec des
représentants des clubs fédéraux, des comités territoriaux et de la CNCDF.
Gilbert CHEVRIER indique qu’après consultation des clubs de son comité, la
situation sera plus difficile pour les clubs qui ont un budget faible.
Jean-Claude BAQUE rappelle que les propositions ont été faites dans le cadre d’une
grande concertation avec les clubs, qu’ils soient du Sud ou du Nord.
Guy. MOLVEAU indique qu’il est indispensable de prévoir des règles strictes pour
éviter les dérives.
Alain DOUCET souligne également qu’il convient de revoir le dispositif afin d’éviter
les dérives de plus en plus fréquentes.
Pour René HOURQUET, il faut fixer a priori des objectifs plus réalistes, plus
accessibles pour les clubs et être ensuite exigeants, a posteriori, dans le contrôle les
résultats. Un gros effort a été fait pour imposer aux clubs une transparence et, si
les exigences sont trop strictes, elles seront susceptibles, pour les contourner,
d’entraîner des dérives qui iront à l’encontre des objectifs recherchés.
Serge SIMON indique que PROVALE peut constater de plus en plus de difficultés
dans le secteur fédéral. Il semble, en outre, que les clubs fédéraux sont de plus en
plus en contact avec des agents sportifs qui interviennent activement au sein des
clubs avant même que ceux-ci intègrent le secteur professionnel. Il considère que
certains clubs de Fédérale aspirent au professionnalisme et qu’il est indispensable
de les soutenir et de leurs donner des armes leur permettant de se structurer. Il va
falloir trouver un système de préparation au secteur professionnel entre la
fédération et la ligue professionnelle. Il est indispensable d’agir activement dans ce
domaine et pour cela trouver les moyens d’avoir une action pertinente.
Patrick WOLFF pense que la logique comptable est bonne mais elle ne sert qu’à
sanctionner. Ce n’est pas suffisant. Il faut réintroduire une subjectivité dans la
notion de participation aux compétitions. Dissocier la responsabilité des clubs et la
responsabilité des dirigeants. Pourquoi ne pas mettre en place un système
d’accréditation tant au niveau professionnel qu’amateur.
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Bernard LAPASSET précise que, malheureusement, nous sommes démunis dans les
moyens de contrôler leur action. La Fédération a tout intérêt à mettre en place ce
que nous donne la Loi mais elle ne dispose pas des outils juridiques suffisants et
des démarches ont été engagées sur ces thèmes.
Il faut que chacun agisse de concert pour encadrer et contrôler l’activité des agents
de joueurs et permettre à la Fédération de remplir pleinement sa mission. . Si des
agents interviennent dans le secteur amateur, il est indispensable que la FFR en soit
informée et qu’elle puisse totalement exercer sa mission de contrôle.
Il faut rentrer dans un dispositif structuré et contrôlé, permettant d’avoir une
approche prenant en compte la présence d’argent dans le secteur amateur, sans la
diaboliser. Pour l’heure, il faut donner à la CCCF les outils lui permettant d’avoir une
approche exacte de la situation financière des clubs.
Antoine MARIN précise que le devoir de la Fédération est de protéger la formation.
Dans un second temps, il conviendra d’avoir une réflexion en profondeur
concernant la Fédérale 1.
Le Président LAPASSET considère que le dispositif proposé et présenté par Bernard
GODET est parfaitement adapté aux objectifs recherchés.
Le Président LAPASSET indique qu’il convient de définir une politique, de la mettre
en œuvre et d’être convaincu que les décisions prises sont conformes.
Politiquement, la proposition est parfaitement adaptée aux buts recherchés.
Le texte est adopté avec 2 abstentions : Gilbert CHEVRIER et René HOURQUET.
Ici, ce dernier insiste bien sur le fait qu’à son sens, l’exigence doit intervenir dans la
définition de critères plus accessibles pour les clubs avec un strict contrôle a
postériori.
V – Affaires sportives
Centres de formation de clubs amateurs ou de comités :
Jean-Claude SKRELA soumet trois agréments de centres de formation :
-
Comité des Alpes,
Verchère – Comité du Lyonnais
Orléans – Comité du Centre.
1. Serge BLANCO indique qu’il est demandé aux clubs professionnels de mettre en
place des centres de formation et qu’il est regrettable qu’une reconnaissance soit
accordée par ailleurs à d’autres structures qui, en outre, ne répondent pas aux
mêmes exigences que celles qui sont imposées aux clubs professionnels.
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2. Jean-Claude SKRELA indique, par ailleurs, qu’il n’y a pas à empêcher les clubs
amateurs et les comités de mettre en place ce type de structure dont l’objet n’est
nullement de concurrencer les centres de formation des clubs professionnels.
3. Le Président précise que ces centres n’ont pas la même finalité que les centres de
formation des clubs professionnels. L’objectif est uniquement le perfectionnement
de jeunes qui ne souhaitent pas entrer dans une formation à la profession de
joueur professionnel.
4. Serge BLANCO demande que l’on veille à ce qu’il n’y ait pas de concurrence dans
les régions où il y a la présence d’un ou de plusieurs clubs professionnels.
Cet agrément est adopté à l’unanimité.
Stage des C.R.T.
Christian BAGATE demande si des CRT peuvent exercer les fonctions
d’entraînement dans un club. Il appartient aux comités territoriaux, employeurs, de
déterminer s’ils souhaitent leur autoriser d’autres activités.
Le Comité directeur valide les candidatures des C.R.T. suivants :
- Olivier LARRIBERE (Armagnac Bigorre)
- M. COUDERT (Ile de France)
- Patrice ESTE-CAHANDY remplace Yannick VIGNETTE (Béarn)
Rugby féminin
Jean-Claude BAQUE souhaite rappeler la circulaire relative au rugby féminin et la
décision de constituer une équipe à 7 dans chacun des départements.
VI – Affaires internationales
Réunion de l’IRB
Il y a une véritable évolution du cadre politique, administratif et financier de l’IRB. La
France est en pointe dans ce dispositif du fait du positionnement des représentants du
rugby français.
Bernard LAPASSET vient d’être élu Président de la commission du haut niveau, lors de la
réunion des 17 et 18 novembre.
Il souhaite qu’une réunion soit organisée entre la LNR, les médecins, les entraîneurs et les
joueurs pour évoquer les dossiers en cours et déterminer le programme de travail pour
2005, avant décision du Comité exécutif en janvier 2005. La liste des questions évoquées
par le Conseil sera transmise aux différentes parties.
Jacques LAURANS confirme que les décisions prises sont historiques, compte tenu des
modifications qui seront apportées dans le fonctionnement de l’IRB. Au-delà de la
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représentation à l’IRB et de la composition du Conseil, il y a eu surtout la volonté de mise
en place d’une nouvelle gouvernance. Une nouvelle gouvernance avec une nouvelle
organisation, de nouveaux statuts, de nouveaux règlements, un nouveau plan stratégique.
L’IRB va être beaucoup plus adapté au sport professionnel qu’il ne l’était jusqu’à ce jour. A
titre d’exemple, l’étude lancée concernant la dissociation des sanctions témoigne des
avancées réalisées.
4 grandes commissions remplacent l’ensemble des structures existantes jusqu’à ce jour.
La LNR regrette, malgré les avancées obtenues par la FFR, qu’elle ne puisse toujours pas
participer à la commission qui a été mise en place. Le Président LAPASSET lui répond que
ce point est une des propositions qu’il conviendra de formuler dans le cadre du
fonctionnement de la Commission. Ce point n’a pas été débattu car il n’était pas à l’ordre
du jour qui ne concernait que l’organisation générale de l’IRB.
Jacques LAURANS précise qu’il est prévu que le rugby professionnel soit intégré dans les
travaux qui seront menés. Il indique, en outre, que le calendrier prévoit que les
commissions doivent être mises en place au plus tard en avril 2005.
Jacques LAURANS porte à la connaissance des membres du Comité directeur, le contenu
de la nouvelle organisation du Board.
Les organes de l’IRB sont les suivants :
•
L’assemblée générale :
Elle constitue la réunion des 106 pays membres ou associés au sein de l’IRB. Ces
pays sont regroupés au sein des six associations régionales (une par continent sauf
l’Amérique qui dispose de deux associations régionales).
L’assemblée générale se réunit une fois tous les deux ans. Elle n’a pas de pouvoir
de décisions.
•
Le Conseil de l’IRB :
Il est modifié par l’intégration de toutes les associations régionales. Au total, il y a
26 membres. Le Président et le Vice-président sont des personnes indépendantes,
sans droit de vote mais avec vote prépondérant pour le Président en cas de
désaccord des membres du Conseil.
Les prérogatives du Conseil ne sont pas modifiées.
•
Le Comité exécutif :
Il ne constituait, jusqu’à ce jour, qu’un organisme d’urgence. Dans le cadre de la
réforme, il devient un véritable organe constitué du Président, du Vice-président, de
7 membres élus par le Conseil et du Chief executive. Le mandat des membres est
de trois ans renouvelable une fois. Ses pouvoirs sont fortement renforcés. Il devient
l’équivalent de notre Bureau fédéral.
Aux cotés de l’IRB, RWC Limited reste dans sa configuration actuelle (5 directeurs),
avec les mêmes prérogatives.
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Les différentes commissions de l’IRB sont remplacées par quatre grandes
Commissions dont les intitulés et les missions générales sont les suivantes :
•
•
•
•
Rugby :
Questions ayant trait au jeu.
règlements :
Règlements, dopage, discipline, appel.
Haut Niveau :
Rencontres internationales et rugby professionnel,
Audit et Risques financiers Questions financières et gestion des fonds post
Coupe du monde.
Le poste de trésorier de l’IRB est supprimé du fait de la création de cette dernière
commission et des modifications des pouvoirs du Comité exécutif.
A partir de janvier 2005, le nouveau Comité exécutif sera mis en place avec un nouveau
plan stratégique. Dès lors, un nouveau code de gouvernance sera mis en place afin que le
système soit définitivement adopté lors de la réunion du Conseil d’Avril 2005.
A l’occasion de cette réunion de l’IRB, d’autres points ont été évoqués :
-
Compétitions :
o - 19 ans : reste annuel,
o – 21 ans : compétition bi-annuelle à partir de 2006,
Règles du jeu : maintien de la règle spécifique concernant les mêlées pour les –
19 ans au niveau international,
Coupe du monde féminine : elle n’aura pas lieu en 2006 en Angleterre comme
prévu, mais se déroulera au Canada.
Longue discussion concernant la règle de l’éligibilité. Proposition de pouvoir
jouer dans deux fédérations. Proposition rejetée.
Coupe du monde 2007 : SODEXHO a obtenu l’exclusivité des hospitalités et des
voyages.
Divers
-
Jean-Claude BAQUE informe que la Serbie et la Géorgie voient une activité du
jeu à XIII se développer.
VII – Marketing
Validation des contrats :
-
Eau : NEPTUNE 3 ans. Dotation de 10 000 €, prime pour la Coupe du monde 2007
et dotation matérielle.
Jean-Claude SKRELA demande la possibilité d’acheter de l’eau auprès de ce
fabricant. Guy PIERA précise que la FFR bénéficiera d’un tarif préférentiel au-delà
de sa dotation.
14
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Champagne LANSON.
VIII – Questions diverses
1. Département de l’Essonne
Signature de la convention FFR/Département de l’Essonne sur la mise en place du
Centre médico-sportif départemental au CNR.
2. Dossier LA VALETTE
Alain DOUCET attire l’attention du Comité directeur sur le fait qu’il va écrire au Club
du RC Lavalettois où de nombreuses violences sont constatées en particulier dans
les catégories de jeunes. Le club sera prévenu du risque d’exclusion qu’il encourt
pour certaines de ses équipes.
3. « France Rugby cité »
Une rencontre France-Maroc sera organisée au Stade de Colombes samedi 27
novembre après-midi par l’Association « France Rugby cité ». La présence du
Ministre de la justice est annoncée et il convient d’assurer la représentation de la
FFR.
4. Billetterie
Un courrier a été adressé par Alain DOUCET aux comités concernant la billetterie
vendue à des agences non agréées. Ce courrier réitère les avertissements de la FFR
sur le sujet. Ce point a également été évoqué lors de la réunion des Trésoriers de
Comités.
5. Pelouse du Stade de France
Par ailleurs, une proposition a été faite par le Stade de France pour mettre de la
pelouse dans les angles de l’en-but à l’occasion des matches du Tournoi à venir. En
réponse à la lettre de la FFR sur le sujet, le Stade de France a précisé que le degré
de sablage de la pelouse est parfaitement normal à cette période de l’année. Ce
dossier reste à suivre.
6. Sécurité sur les stades
Le dispositif relatif à la gestion de la sécurité à l’occasion des manifestations
sportives fait actuellement l’objet d’une inspection générale. Guy PIERA suit ce
dossier de très près.
7. Commission des récompenses
La Commission des récompenses propose que la prochaine promotion soit
dénommée Alfred ROQUES.
Le Comité directeur donne son accord à l’unanimité.
8. Informations diverses
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René HOURQUET fait part au Comité directeur de deux informations :
o CRT :
Au 26 novembre : 44 CRT sont effectivement en poste ou en cours
d’installation.
8 postes n’ont pas fait l’objet de nomination.
o Avec l’accord de la LNR, deux expérimentations en matière d’arbitrage seront
menées dans le Top 16 :
- Juges d’en-but,
- Chronométrage.
9. Le dernier Comité directeur de la mandature.
Le Président LAPASSET remercie l’ensemble des membres du Comité Directeur pour
leur engagement durant les quatre années écoulées.
Les dernières années ont été extrêmement fructueuses pour le rugby français, sur
différents plans : sportif, sécurité, financier, économique.
Pour ceux qui ne seront pas candidats pour poursuivre leur activité au sein du
Comité directeur, il seront toujours chez eux au sein de la FFR et les bienvenus s’ils
souhaitent y travailler.
Le Président informe qu’il souhaite présenter une nouvelle liste et conduire à
nouveau les destinées de la FFR pour les quatre prochaines années.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 45
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