05_15_CPresse_contrats de ville

Strasbourg, le 18 mai 2015.
La Région s’engage pour les
contrats de ville alsaciens 2015-2020
La Commission permanente du Conseil Régional d’Alsace de ce lundi 18 mai 2015,
placée sous la présidence de Philippe Richert, a acté ses engagements en faveur des
sept contrats de ville alsaciens 2015-2020.
Les contrats de ville constituent le cadre de mise en œuvre de la nouvelle politique de la
ville votée le 21 février 2014. Conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs
groupements, celle-ci vise à assurer l’égalité entre les territoires, à réduire les écarts de
développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et à améliorer les
conditions de vie de leurs habitants.
Les contrats de ville alsaciens
En Alsace, 31 quartiers prioritaires regroupés dans 7 contrats de ville ont été identifiés
par l’Etat au sein de l’Eurométropole, Mulhouse Alsace Agglomération, la Communauté
d’agglomération de Colmar, Saverne, Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse, Saint-Louis
et Cernay.
Parmi ces 31 quartiers identifiés, 6 quartiers ont été sélectionnés au niveau national
comme ayant des difficultés accrues en termes d’habitat, de mixité des activités, d’accès
aux transports, de qualité de l’environnement urbain, etc. : Neuhof/Meinau et Hautepierre à
Strasbourg, quartiers Ouest-Ecrivains à
Bischheim/Schiltigheim, le péricentre1 et les
Coteaux à Mulhouse, et Drouot-Jonquille à
Mulhouse/Illzach). 8 quartiers ont également
été sélectionnés au niveau régional :
Cronenbourg et Elsau à Strasbourg, les
Hirondelles à Lingolsheim, Libermann à
Illkirch, Markstein-Molkenrain à Wittenheim,
Florimont-Bel Air à Colmar, Gare à SaintLouis et Bel-Air à Cernay. Ces 14 quartiers
bénéficieront de crédits spécifiques de l’Etat à
travers le Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU).
Quartier de la Meinau à Strasbourg
(prolongement de l’avenue de Normandie),
© André Wipff, Zeppeline
Les conventions cadre seront signées d’ici fin
juin 2015 entre l’Etat et ses établissements
publics, les communes et établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, la Région et les
Départements. Elles pourront également être signées par la Caisse des dépôts et
consignations, les organismes d’habitations à loyer modéré, les sociétés d’économie mixte,
les organismes de protection sociale, les chambres consulaires et les autorités
organisatrices de la mobilité.
1
Fonderie, Briand, Franklin, Vauban-Neppert-Sellier, Wolf-Wagner
L’intervention régionale
La Région Alsace poursuivra son intervention dans les contrats de ville à travers la
mobilisation des dispositifs régionaux existants, en particulier dans les thématiques
suivantes :
- la création d’activités : accompagnement de projets portés par des personnes exclues
du marché du travail et du système bancaire (partenariat avec l’ADIE) et par des femmes
et/ou des demandeurs d’emploi (partenariat avec Alsace Active), Pass Créalsace à
destination des jeunes entrepreneurs et repreneurs, aides aux couveuses et coopératives
d’activité et d’emploi, soutien au réseau des pépinières, fonds régionaux de garantie, etc.,
- l’économie sociale et solidaire (ESS) : soutien au développement des structures
associatives et de l’ESS, stimulation des dynamiques d’ESS dans les quartiers contrats
de ville,
- la formation professionnelle continue : soutien aux missions locales et au réseau
d’accompagnement des jeunes, programme régional de formation, intégration de
demandeurs d’emploi seniors en entreprise, etc.,
- l’aménagement durable : amélioration thermique des logements, dispositif « projet
global d’aménagement » en faveur du réaménagement de la friche Bockel à Saverne,
programme d’aménagement des gares dans le cadre du projet de la gare de Saint-Louis,
- la culture : aménagement de lieux de répétition, d’enregistrements de musiques
actuelles, de lieux de spectacles et d’équipements scénographiques, festivals et
manifestations artistiques d’envergure en Alsace, coopération culturelle transfrontalière et
internationale, résidences de création et actions de coopération entre musées et entre les
centres de découvertes du patrimoine en Alsace.
Sur la période précédente, la Région est intervenue à hauteur de près de 45 M€ en faveur :
des 5 Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) de l’Eurométropole de
Strasbourg, de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse, de Colmar, de Mulhouse Alsace
Agglomération et de Wittelsheim afin d’aider à la construction et à la rénovation de
logements sociaux et d’apporter une aide aux structures associatives, pour un montant
global de 15 M€,
- des
10
Programmes
Nationaux
de
Renouvellement Urbain (PNRU) de la
Meinau, du Neuhof, de Hautepierre, de
Cronenbourg pour Strasbourg, de Lingolsheim,
de Colmar, de Mulhouse, de Wittenheim, de
Wittelsheim et de Cernay afin d’aider les
travaux de démolition, de résidentialisation,
d’aménagement, de construction et de
rénovation de logements sociaux, pour 30 M€.
-
Projet de renouvellement urbain à Mulhouse,
© Cabinet Rey Lucquet
Politique de la ville : un nouveau
cadre réglementaire
Votée le 21 février 2014, la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine vise à assurer l’égalité entre les territoires, à réduire les écarts de développement
entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et à améliorer les conditions de vie de
leurs habitants. Elle s’appuie sur le renforcement des politiques de droit commun (éducation,
emploi, santé...) et la mobilisation de dispositifs spécifiques (rénovation urbaine, soutien aux
associations...).
D’une durée de cinq ans, les contrats de ville ont pour but de soutenir les projets urbains,
économiques, sociaux, éducatifs, sanitaires et culturels des quartiers prioritaires politiques
de la ville concernés. Porté par l’intercommunalité, le contrat de ville est axé sur trois piliers :
la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain ainsi que le développement
économique et l’emploi. L’objectif est en effet de « lutter contre les inégalités de tous
ordres » en travaillant de manière transversale pour « concourir à l’égalité entre les femmes
et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations ». La
nouvelle politique de la ville donnera également une place centrale aux habitants et aux
acteurs locaux par la mise en place de conseil(s) citoyen(s).
Parmi les quartiers prioritaires identifiés par l’Etat dans le cadre des contrats de ville, ceux
qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants pourront bénéficier du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Avec le concours
d’Action Logement, 5 milliards d’euros seront ainsi mobilisés, dont 83 % seront dédiés aux
sites d’intérêt national et 17 % aux sites d’intérêt régional, dans le cadre des contrats de plan
Etat-Région (17 M€ ont été affectés pour l’Alsace).