glossaire anglais-français marches publics

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GLOSSAIRE ANGLAIS-FRANÇAIS
MARCHES PUBLICS
INTERNATIONAUX ET CEE
A
abnormally low tender : offre anormalement basse
administration by the court : règlement judiciaire
application : candidature
award procedure : mode de passation
award procedures : procédures de passation
B
bankrupcy : faillite
basic ordering agreement (BOA) : Accord fixant des tarifs pour une gamme de produits particuliers
sans obligation de commande. Fréquemment utilisés pour les approvisionnements en vivres, ils offrent
une mercuriale de prix dont peuvent bénéficier les différents contingents auprès du titulaire agréé et
évitent par conséquent des négociations en ordre dispersé qui génèreraient un risque d’inflation.
bid : Offre
bill : Note, facture
C
commitment : Engagement (de dépense)
common technical specifications : spécifications techniques communes (CEE)
compulsory winding-up : cessation d’activité
contract award notice : avis d’attribution
contract documents : cahier des charges
contract notice : avis de marché
contracting authority : pouvoir adjudicateur
cost estimate : Evaluation
cost-effectiveness : rentabilité
creteria for the award of the contract : critères d’attribution du marché
D
deadline for submission of tenders : date limite de dépôt des offres
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defense procurements : marchés dans le domaine de la défense
delivery date : date de livraison
delivery : livraison, exécution
deposit : cautionnement
E
engineering/construction requirements : contrats de travaux
enrolment in the professional or trade register : inscription au registre professionnel
european standard : normes européennes
european technical approval : agrément technique européen
F
financial and economic standing : capacités financières et économiques
firm’s overall turnover : chiffre d’affaires global
fixed price : contrats à prix ferme (les plus utilisés),
formal bidding procurement : Marché à appel d'offres ouvert
funding : Financement
funds : Fonds, crédits
G
grouping (groups) of suppliers : groupement(s) de fournisseurs
guarantee : garantie
I
IFB, Invitation for Bids : avis d’appel d’offres
indicative notice : avis de pré-information
international competitive bidding (ICB) : Marchés dont le montant estimé est supérieur ou égal au
niveau C. Publication d'appel d'offres obligatoire dans les pays de l'OTAN.
invoice : facture
L
logistic supplies : contrats d’approvisionnements
lowest price : prix le plus bas
M, N, O
most economically advantageous tender : offre économiquement la plus avantageuse
national advertising : publicité au niveau national
negociated procedures : procédures négociées
open end contract : Marché à bon de commande , sans obligation de fixer au départ un minimum de
prestation,
open procedures : procédures ouvertes
P
P&C, Procurement and Contracting Officer : acheteur
payment : paiement
performance guarantee : garantie à première demande
process : processus
prohibition on variants : interdiction de variantes
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Property Accounting Holder : Détenteur dépositaire
Property Accounting Officer : Comptable des matériels
public supply contract : marchés publics de fournitures
public works contracts : marchés publics de travaux
purchase order : ordre d’achat, bon de commande
Purchasing & Contracting officer: acheteur
R
real estate leasing : contrats de location immobilière
request : demande de moyens
requirement : besoin
restricted bidding procurement : Marché à appel d'offres restreint
restricted procedures : procédures restreintes
running cost : coût d’utilisation
S
single tender : Marché passé sans obligation d'appel d'offres, pour les travaux, fournitures ou services
dont le montant estimé ne dépasse pas le niveau A.( cas normal),
sole source contract : marché négocié sans mise en concurrence préalable lorsque soit l’exécution ne
peut être réalisée que par un fournisseur déterminé, soit lorsque l’urgence de la situation l’impose.
standard : normes
statements from bankers : declarations bancaires
sub-contractor : sous-traitant
suitability of supplier : aptitude du fournisseur
supplier : fournisseur
supporting documents : documents complémentaires
T
technical capacity : capacités techniques
technical merit : valeur technique
tender dossier : dossier de consultation
tender guarantee : dépôt de cautionnement
tender opening session : réunion d’ouverture des offres
tender : soumission, offre
tenderer : soumissionnaire
thresholds : seuils financiers
time-limits : délais
transfer : transfert (de crédits, de fonds)
U, V, W
utility services : contrats de services
variants on the specifications : variantes au cahier des charges
working days : jours ouvrables
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