Légalisation de documents canadiens

MINISTERIO
DE ASUNTOS EXTERIORES
Y DE COOPERACIÓN
CONSULADO GENERAL DE ESPAÑA
MONTREAL
Légalisation de documents canadiens
Légalisation de documents canadiens
Le Canada n’est pas membre de la Convention de La Haye. En conséquence, tous les documents canadiens doivent être
légalisés par voie diplomatique pour assurer leur validité en Espagne.
Veuillez noter que la légalisation est sujette à des droits consulaires, payables en espèces, mandat-poste ou mandat universel
ou par chèque certifié. Veuillez consulter la liste des droits consulaires à jour sur notre page web.
En fonction du caractère du document public devant être légalisé, les formes suivantes de légalisation peuvent être
distinguées :
Voie judiciaire :
Cette voie s'applique aux documents judiciaires (décisions, ordonnances, jugements, etc.), aux documents afférents à l'état civil
(acte de naissance, de mariage, de décès, etc.) et aux certificats de la police canadienne.
Démarches à suivre au Québec :
1.
2.
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Consulat Général d’Espagne à Montréal
Démarches à suivre dans les autres provinces :
1.
2.
3.
Gouvernement provincial
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Consulat Général d’Espagne à Montréal
Voie notariale :
Cette voie s'applique aux actes authentiques, actes notariés et, en général, à tout document autorisé par un notaire, que ce soit
l’original, une copie ou une attestation et aux légitimations et légalisations de signature réalisées par un notaire.
Démarches à suivre au Québec :
1.
2.
Chambre des notaires du Québec
Consulat Général d’Espagne à Montréal
Démarches à suivre dans les autres provinces :
1.
2.
3.
Gouvernement provincial
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Consulat Général d’Espagne à Montréal
Documents d'études :
Démarches à suivre au Québec :
1.
2.
3.
Ministère de l’Éducation du Québec
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Consulat Général d’Espagne à Montréal
Page 1 de 2
Démarches à suivre dans les autres provinces :
1.
2.
3.
Gouvernement provincial
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Consulat Général d’Espagne à Montréal
Documents privés, certificats de professionnels membres d’un ordre (médecins, etc.), casiers judiciaires :
Les signatures de ces documents sont légalisées par « voie notariale ».
Adresses des organismes officiels :
1.
Adresse du gouvernement provincial
Vous pouvez faire parvenir le document au secrétaire provincial adjoint de la province canadienne en question.
2.
Adresse d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Section de l’authentification et de la signification de documents (JLAC)
125, promenade Sussex
Ottawa (ON) K1A 0G2
Téléphone :
1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
+1-613-944-4000 (région de la capitale nationale et de l'étranger)
+1-613-944-9136 (ATS pour personnes malentendantes)
Ouvert au public : de 10 h 30 à midi et de 14 h à 15 h, du lundi au vendredi.
3.
Adresse du Consulat Général d’Espagne à Montréal :
Consulat général d’Espagne
1, carré Westmount, bureau 1456
Montréal (QC) H3Z 2P9
Téléphone : +1-514-935-5235
Ouvert au public: de 9 h à 13 h du lundi au vendredi.
4.
Adresse de la Chambre de notaires de Québec :
Chambre des notaires du Québec
1801, avenue McGill College, bureau 680
Montréal (QC) H3A 0A7
Téléphone : +1-514-879-1793
5.
Adresses du Ministère de l’Éducation :
5.1 Pour les études non-universitaires :
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Direction de la sanction des études
Bureau du registrariat
1035, rue De La Chevrotière, 26e étage
Québec (QC) G1R 5A5
Téléphone : +1-418-646-0286
5.2 Pour les études universitaires :
Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
1035, rue De La Chevrotière, 28e étage
Québec (QC) G1R 5A5
Téléphone : +1-418-644-0272
NOTE : Pour de plus amples informations ou pour quelconque clarification, contactez la section des légalisations du Consulat
Général d’Espagne (tél. : 514-935-5235, poste 223).
Page 2 de 2