Lorsque vous êtes l`éditeur d`origine d`un livre figurant dans la base

 SOUSCRIRE UNE LICENCE EXCLUSIVE D’EXPLOITATION NUMÉRIQUE Vous êtes l’éditeur d’origine d’un ou plusieurs livre(s) indisponible(s) figurant dans les listes de la base ReLIRE rendues publiques chaque 21 mars, entré(s) en gestion collective chaque 21 septembre, et vous disposez du droit de reproduction de ce(s) livre(s) sous forme imprimée. La Sofia vous propose une autorisation de reproduction et de représentation de ce(s) livre(s) sous une forme numérique. Cette licence est délivrée à titre exclusif pour une durée de dix ans, tacitement renouvelable, conformément aux conditions déterminées par la loi. Vos avantages à souscrire une licence exclusive • Vous conservez l’exclusivité de l’exploitation de vos livres, • Vous n’avez pas l’obligation de contacter les auteurs ou les ayants‐droit pour demander l’autorisation d’exploiter ces livres, • La société FeniXX vous propose des conditions de numérisation et de diffusion spécifiques pour ces ouvrages. Important : Vous avez deux mois à compter de la réception du courrier envoyé par la Sofia, pour souscrire une licence exclusive. Si vous n’avez pas souscrit de licence exclusive après le délai imparti, vous perdez l’exclusivité de l’exploitation numérique de vos livres. Concrètement, d’autres éditeurs pourront exploiter des livres appartenant à vos fonds. LES ÉTAPES A SUIVRE POUR SOUSCRIRE UNE LICENCE EXCLUSIVE 1. Se connecter sur le site de souscription Se rendre sur l’adresse suivante : www.la‐sofia‐livres‐indisponibles.org Saisir vos codes d’accès figurant sur votre courrier. Si vous ne disposez pas de codes d’accès, vous pouvez créer un compte Editeur. 2. Rechercher vos livres dans le registre Pour souscrire une licence exclusive, vous devez au préalable, rechercher les livres qui sont susceptibles d’appartenir à votre fonds éditorial. Dans un premier temps, vous devez vous rendre sur l’onglet « Mes marques » afin de regrouper l’ensemble de vos marques répertoriées dans ReLIRE. Dans le tableau de gauche « Mes marques », figurent les « libellés » de marques d’édition du registre ReLIRE que la Sofia a rattaché à votre maison : si certains de ces libellés correspondent à des marques qui ne vous appartiennent pas, vous devez les supprimer en cliquant sur la croix rouge. À l’inverse, si certains libellés de marques vous appartenant ne figurent pas dans ce tableau, vous pouvez les rechercher dans le tableau de droite « Liste des marques du registre ReLIRE » et les ajouter en cliquant sur la case « Associée ». 1/4
Pourquoi rechercher vos marques ? Les noms des maisons (ou marques) d’édition ont pu être mentionnés par la BnF sous des formes légèrement différentes aux cours du XXe siècle. Par exemple : les livres des éditions « Picard » ont pu être référencés sous « Auguste Picard », « A. et J. Picard », « A. Picard », « J. Picard », « Picard et fils ». Dans ce cas, il est possible de ne chercher que le terme « Picard » afin d’identifier le plus largement les livres publiés sous ces différentes formes. D’autre part, certaines maisons d’édition ayant changé de nom au cours du siècle, il est recommandé d’effectuer une recherche spécifique pour chaque nom de la maison d’édition. Par exemple : les actuelles « Presses de Sciences Po » ont connu plusieurs autres déclinaisons au cours du siècle dont « Presses de la Fondation nationale des sciences politiques », qui ont pu être abrégées en « Presses de la FNSP ». Dans ce cas, il est recommandé d’effectuer plusieurs recherches avec ces différents noms. Que faire lorsque vous avez retrouvé toutes vos marques ? La recherche de vos marques permet de faciliter la constitution de votre liste de livres à souscrire. En effet, en complétant votre liste de marques, vous pourrez générer une liste qui comprendra l’ensemble des livres correspondants à vos marques. Pour cela vous devez vous rendre à l’onglet « Mes paniers » et cliquez sur « Créer un panier à partir de vos marques ». Existe‐t‐il un autre moyen de retrouver mes livres? Si vous estimez que certains titres indisponibles de votre fonds ont pu échapper à la recherche par marques, vous pouvez les retrouver par la fonction « Recherche avancée » (par titre, auteur, éditeur, année d’édition ou ISBN/EAN) du champ « Accès au nouveau registre » qui se situe en haut à droite de votre écran. Lorsque que vous accédez à la page de résultats, vous devez cliquer sur le lien « ajouter la sélection au panier ». Votre liste de livres sera automatiquement insérée dans un panier complémentaire. Selon votre convenance, vous avez la possibilité de renommer ce panier. 3. Valider vos listes de titres Après avoir effectué les recherches afin de retrouver les livres de votre fonds éditorial, vous devez valider les livres que vous avez préalablement sélectionnés. Affichez la liste de vos titres à partir du panier principal que vous avez créé pour la valider (et procéder de même pour l’éventuel panier complémentaire), en indiquant éventuellement sur la fiche de chaque livre (par clic sur le lien correspondant) : ‐ si vous souhaitez retirer le livre de la gestion collective, car vous avez décidé avec son auteur ou ses ayants droits de le rendre à nouveau disponible dans les dix‐huit mois, ‐ si le livre a été inclus par erreur dans le registre ReLire, pour une des deux raisons suivantes : a) il est en réalité disponible (sous forme imprimée ou numérique) ; b) il s’agit de la traduction d’un livre étranger ; ‐ si vous avez rendu les droits à son auteur ou ses ayant droits, ce qui ne vous permet pas de souscrire une licence exclusive ; 2/4
‐ si ce titre appartient à une partie de votre catalogue que vous avez cédée à une autre maison : dans ce cas, vous devez cliquer sur « supprimer du panier ». Votre liste de titres peut comporter des livres en « doublons ». Afin d’éviter que vos livres basculent dans le registre des licences non exclusives, nous vous invitons à souscrire l’ensemble des livres (doublons compris). Si vous avez constaté des anomalies non répertoriées dans l’énoncé ci‐dessus, nous vous invitons à prendre contact avec les services de la Sofia à l’adresse suivante : livresindisponibles@la‐sofia.org 4. Souscrire une licence exclusive La souscription des licences exclusives s’effectue uniquement au niveau de l’onglet « Mes paniers ». Vous pouvez utiliser deux méthodes pour souscrire en ligne : ‐ la souscription « globale » : vous pouvez sélectionner un ou plusieurs paniers puis cliquer sur le lien « souscrire » ; ‐ la souscription « unitaire » : vous pouvez cliquer chaque panier et souscrire votre liste en cliquant « valider le panier ». Pour valider votre souscription, vous devez accepter les conditions générales d’exploitation, puis nous indiquer si vous souhaitez que nous transmettions vos données personnelles à un opérateur technique et commercial (société FeniXX). Vous serez ensuite dirigé vers une page de validation qui confirmera la prise en compte de votre demande de souscription en ligne. La Sofia vous transmettra ultérieurement deux exemplaires de contrat de licence exclusive, avec la liste de vos titres que vous avez sélectionnés. Vous devez nous renvoyer les deux exemplaires signés par le responsable légal de votre maison d’édition. Nous vous renverrons un exemplaire contresigné à conserver. Vous avez trois ans à compter de la date de signature pour exploiter (par vous‐même ou par un tiers) les livres qui figurent dans l’annexe de votre contrat. Toutes les modifications ou les travaux que vous avez effectués sur le site de souscription, sont conservées. Vous pourrez compléter et finaliser votre souscription de licence exclusive au fur et à mesure lors des connexions suivantes. Rappel : au‐delà du délai légal de deux mois courant à partir de la notification par courrier de la Sofia, il ne vous sera plus possible de souscrire une licence exclusive. Nous vous recommandons donc d’utiliser dès que possible les outils de recherche que nous avons mis à votre disposition pour retrouver l’intégralité des livres qui constituent votre fonds. 3/4
5. Et après ? Deux cas de figure se présentent à vous: ‐ Vous pouvez numériser et exploiter vous‐même les livres indisponibles pour lesquels vous avez souscrit une licence exclusive, en respectant les normes techniques et les obligations légales fixées par celle‐ci, ‐ Vous pouvez contacter la société FeniXX, opérateur technique et commercial du dispositif des livres indisponibles du XXe siècle, qui vous proposera des conditions avantageuses pour la numérisation et la commercialisation de vos livres. *** 4/4