télécharger la circulaire (378 ko)

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
des Travailleurs
Sécurité Sociale
Circulaire CNAMTS
MM les Directeurs
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Date :
19/02/86
MM les Médecins-Conseils Régionaux
Origine :
DGR
ENSM
Réf. :
DGR
n°
1885/86
-
ENSM
n°
1034/86
Plan de classement :
25203
Objet :
THERMALISME - TARIFS THERMAUX - PERIODE D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS EN 1986
ET AUTRES QUESTIONS THERMALES.
Pièces jointes :
0
2
Liens :
Date d'effet :
Dossier suivi par :
Téléphone :
@
Date de Réponse :
MM les Directeurs
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
19/02/86
Origine :
DGR
ENSM
MM les Médecins-Conseils Régionaux
(pour attribution)
MM les Directeurs
des Caisses Régionales d'Assurance Maladie
(pour information)
N/Réf. : DGR n° 1885/86 - ENSM n° 1034/86
Objet : Thermalisme - Période d'ouverture des établissements en
1986 et autres questions thermales.
I - PERIODE D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS
THERMAUX EN 1986
Les périodes d'ouverture des établissements thermaux pour la saison 1986
font l'objet de l'annexe I.
1
- Stations pour lesquelles une prise en charge de cure
thermale ne peut être délivrée.
1.1.
- POUGUES-LES-EAUX (58)
Cette station est toujours fermée et il convient de ne pas faire de
confusion entre la "Maison du Diabète de POUGUES" annexe du
Centre Hospitalier de NEVERS et l'établissement thermal de POUGUES
qui est fermé depuis 1976. Il est donc confirmé qu'aucune prise en charge
de cure thermale et encore moins de prise en charge de cure thermale avec
hospitalisation ne peut être délivrée pour Pougues-Les-Eaux, les séjours à
la "Maison du Diabète" se situant en dehors du cadre thermal.
1.2.
- SAINT-LAURENT (07)
Il n'est pas possible, actuellement, de délivrer des accords de prise en
charge de cure thermale pour SAINT-LAURENT qui a sollicité sa
réouverture, mais pour laquelle la Direction Régionale des Affaires
Sanitaires et Sociales de Bourgogne n'a pas encore donné son accord.
Des informations complémentaires sur cette station seront le cas échéant
communiquées aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie à propos de
cette station.
1.3.
- CILAOS (ILE DE LA REUNION)
L'arrêté du 14 octobre 1985 (J.O. du 24.10.1985) a accordé à la station
thermale de CILAOS un agrément dans les orientations thérapeutiques
"rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires" et
"maladies de l'appareil digestif et maladies métaboliques". Toutefois, les
travaux n'étant pas terminés au niveau de l'établissement thermal, il n'est
pas possible actuellement de délivrer des prises en charge de cure pour
CILAOS, qui de toutes façons, à l'instar de la station de SAINT-CLAUDE
en Guadeloupe, devrait être réservée à l'usage des assurés résidant à la
Réunion.
2
- Stations pour lesquelles une prise en charge peut de
nouveau être accordée ou ayant fait l'objet d'une modification dans
leurs orientations thérapeutiques - Nouvelles stations.
2.1.
- Station d'ENGHIEN-LES-BAINS (95)
L'établissement thermal d'ENGHIEN-LES-BAINS qui était fermé pour
cause de travaux de rénovation depuis le 1er mai 1985, sera réouvert le 3
mars 1986 jusqu'au 31 décembre 1986. Des prises en charge peuvent donc
à nouveau être délivrées sans aucune restriction pour cette station dont les
indications thérapeutiques ne sont pas modifiées (voies respiratoires et
séquelles de traumatismes).
L'arrêté interministériel du 14 octobre 1985 (J.O. du 24.10.1985) introduit
un certain nombre de modifications et d'adjonctions au
Titre XV - Chapitre IV "cures thermales" de la Nomenclature Générale
des Actes Professionnels. Ces modifications et adjonctions concernent les
stations et établissements thermaux d'AULUS, CILAOS, AIX-LESBAINS-MARLIOZ, BERTHEMONT-LES-BAINS.
2.2.
- AULUS-LES-BAINS (09)
La station est agréée avec l'orientation thérapeutique "maladie de
l'appareil urinaire et maladies métaboliques" uniquement. Des prises en
charge de cure thermale dans cette indication peuvent donc désormais être
accordées à tous les assurés sociaux demandeurs, cette station devant
ouvrir le 15 juin prochain.
2.3.
- CILAOS (REUNION)
Cf § I - 1.3. pas de prise en charge possible actuellement.
2.4.
- Etablissement Thermal de MARLIOZ A AIX-LES-
BAINS
Cf - Circulaire DGR - n° 1855/86 du 8 janvier 1986 § III.
2.5.
- BERTHEMONT-LES-BAINS (06)
Outre le traitement des voies respiratoires, la station de BERTHEMONT
est autorisée par l'arrêté du 14 octobre 1985, à traiter la rhumatologie et
les séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.
2.6.
- SAINT-SAUVEUR-LES-BAINS (65)
L'arrêté interministériel du 7 janvier 1986 (J.O. du 16.1.1986) modifie le
Titre XV - Chapitre IV de la Nomenclature Générale des Actes
Professionnels pour la station de SAINT-SAUVEUR-LES-BAINS qui est
désormais agréée dans les orientations :
PHLEBOLOGIE
VOIES RESPIRATOIRES
au lieu de gynécologie et phlébologie.
3
- STATION DE GREOUX-LES-BAINS
L'agrément de la station thermale de GREOUX-LES-BAINS est reconduit
jusqu'au 30 juin 1986. Des accords de prise en charge de cure thermale
peuvent donc être acceptés sans restrictions jusqu'à cette date. Pour les
demandes de prise en charge de cure thermale à GREOUX
au-delà du 30 juin 1986, l'accord devra être conditionnel.
Des informations sur la situation de GREOUX-LES-BAINS au-delà du 30
juin 1986 seront communiquées en temps opportun aux Caisses Primaires
d'Assurance Maladie, étant précisé que la prochaine réunion de la
Commission Régionale d'Agrément de MARSEILLE à ce sujet, n'aura pas
lieu avant le 24 juin prochain.
Les tarifs de remboursement des cures thermales dans ces diverses
stations, non encore fixés, seront communiqués en temps opportun aux
Caisses Primaires d'Assurance Maladie.
II - CURES THERMALES AVEC HOSPITALISATION
Les stations pour lesquelles une prise en charge de cure thermale avec
hospitalisation peut être accordée figurent à l'annexe II, sous forme d'un
tableau distinguant les équipements en :
Maisons d'Enfants à Caractère Sanitaire pour cure thermale (M.E.C.S.)
Hôpitaux thermaux ou services individualisés à l'hôpital public
Etablissements privés régulièrement et explicitement autorisés à
recevoir de tels curistes.
1
- Rappel des conditions de délivrance de prise en charge de
cures thermales avec hospitalisation pour les adultes
En accord avec les services médicaux de la Caisse Nationale de
l'Assurance Maladie, il convient de faire le point de la situation en la
matière.
Si les cures thermales pour enfants avec hospitalisation en Maisons
d'Enfants à Caractère Sanitaire ne posent pas problème eu égard à
l'absence certaine d'autonomie des intéressés, il n'en va pas de même
concernant les adultes.
En effet, comme l'ont rappelé les instructions ministérielles de 1970
relatives aux cures thermales pour adultes avec hospitalisation, les séjours
en hôpital thermal ne sont pas toujours nécessités par l'état du malade ni
par sa situation sociale et il convient de contrôler strictement ces prises en
charge en raison de leur incidence financière afin d'en réserver le bénéfice,
aux seuls cas où l'hospitalisation est véritablement nécessaire.
Il est donc précisé que les seules stations pour lesquelles une prise en
charge de cure thermale avec hospitalisation peut être accordée sont
uniquement celles figurant à l'annexe II de la présente circulaire.
Il a été en effet signalé à la Caisse Nationale, malgré les instructions
susvisées que certains assurés feraient coïncider un placement en maison
de repos dans une station non prévue avec hospitalisation avec la période
de cure thermale, les demandes de cure et de placement n'étant pas
déposées en même temps, cela en vue d'obtenir une participation intégrale
à leurs frais d'hébergement, sans condition de ressources.
Ainsi, il n'est pas possible, hors des stations susvisées, d'accepter une
prise en charge de cure thermale et une prise en charge de séjour en
maison de repos aux mêmes lieu (ou proche de la station) et dates, cela
d'autant que les services médicaux ont préalablement connaissance des
dates et lieu de cure thermale par le biais de l'entente préalable (Titre XV Chapitre IV de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels).
2
- Dispositions applicables pour les séjours en maison de
repos qui auraient été accordés parallèlement à une prise en charge
de cure thermale
Dans l'hypothèse où les organismes rencontreraient ce genre de situations
qui devraient être exceptionnelles, il conviendrait d'adopter la position
suivante :
a)
- L'assuré a d'abord obtenu un accord de prise en
charge de cure thermale et ensuite un accord de prise en charge en
maison de repos.
Remboursement des seuls frais de cure thermale (y compris le forfait
d'hébergement si les conditions de ressources sont remplies).
Pour éviter de telles situations, les services médicaux des organismes
devront être particulièrement vigilants pour les demandes de placement en
maisons de repos dans une région thermale.
b)
- Le séjour en maison de repos a été accepté en
premier et l'accord de prise en charge de cure thermale en second.
L'avis du Contrôle Médical devra être sollicité sur le point de savoir si le
séjour en maison de repos est compatible avec une cure thermale, et dans
la négative, remboursement du seul séjour en maison de repos.
III - PLAFOND DE RESSOURCES POUR L'OCTROI DES
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EN 1986 - HONORAIRES
MEDICAUX
1
- Frais de voyage et forfait d'hébergement
L'arrêté ministériel du 19 décembre 1985 (J.O. du 27.12.1985) avait fixé à
108.720 F le plafond de ressources 1985 pour bénéficier de la prise en
charge des voyages et du forfait d'hébergement en 1986.
Il a été précisé par circulaire DGR - n° 1855/86 du 8 janvier 1986 que ce
plafond, sensiblement supérieur à celui fixé l'année précédente, était
désormais exclusif de toute majoration quelle que soit la composition de
la famille de l'assuré.
Or, cette mesure s'étant avérée très préjudiciable aux assurés sociaux
chargés de famille, les services ministériels viennent de décider le
rétablissement de la situation antérieure. Ainsi, l'arrêté ministériel du
20 janvier 1986 (J.O. du 26.1.1986) abroge l'arrêté du 19 décembre 1985.
Les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1984 sont donc rétablies.
Les services ministériels interrogés à ce propos, ont confirmé qu'en l'état
actuel des textes ce sont les ressources de 1984 qu'il convient de
considérer pour apprécier le droit aux prestations supplémentaires des
cures thermales effectuées en 1986.
Je précise à cet égard, que si depuis 1976 les arrêtés successifs ont bien
fait référence aux ressources de l'années civile précédente, aucune
disposition réglementaire n'existe sur ce point.
Par conséquent, les instructions de ma circulaire susvisée, relatives au
plafond de 108.720 F, sans possibilité de majoration sont abrogées.
Par mesure de simplification, les prises en charge qui auraient été
acceptées sur les bases de 108.720 F ne seront pas remises en cause. En
revanche et dans la mesure du possible, tous les refus de prise en charge
au motif d'un dépassement de ce plafond, qu'ils fassent ou non l'objet
d'une contestation, devront être réexaminés.
J'ajoute en outre que les dispositions de la circulaire du
8 janvier 1986 relatives au forfait d'hébergement (830 F en 1986) et au
plafond de ressources pour l'attribution des indemnités journalières
(110.640 F du 1er janvier au 30 juin 1986 et 113.760 F du 1er juillet au 31
décembre 1986) majorable le cas échéant de 50 %, demeurent applicables.
2
- Honoraires de surveillance médicale thermale
Le forfait de surveillance médicale thermale reste pour l'instant fixé à 390
F pour un médecin conventionné et à 45 F pour un médecin non
conventionné (cf. - ma circulaire DGR - n° 1733/85
ENSM - n° 942/85 du 6 mars 1985 pour l'attribution éventuelle d'un
demi-forfait de surveillance médicale thermale).
Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie seront informées en temps
opportun, s'il y a lieu, de la revalorisation du forfait de surveillance
médicale thermale.
IV - QUESTIONS DIVERSES
1
- Tarification des actes effectués en milieu thermal par des
kinésithérapeutes.
Il est rappelé aux organismes que les tarifs des pratiques effectuées en
milieu thermal par des kinésithérapeutes sont calculés par référence à la
lettre de "AMM".
Or, l' "AMM" est fixée à 10,80 F depuis le 1er janvier 1986, et à 10,95 F à
partir du 15 février 1986.
Les tarifs unitaires de remboursement de ces actes, par l'assurance
maladie, sont les suivants :
CODIFICATION DESCRIPTION DE LA PRATIQUE
TARIF
UNITAIRE
0601
)
)
)
)
)
)
)
0604
Piscine de mobilisation
Drainage postural en salle
commune
0606
Rééducation respiratoire collective
0602
Massage sous l'eau
0603
0605
Drainage postural en chambre
individuelle
Rééducation respiratoire
individuelle
)
)
)
)
)
)
)
)
)
20,10 F
AU 01.01.86
20,35 F
AU 15.02.86
50,20 F
AU 01.01.86
50,90 F
AU 15.02.86
Il est précisé (article 7 § 2 de la Convention Nationale Thermale) que pour
les cures commencées avant le 1er janvier 1986, ce sont les anciens tarifs,
à savoir 19,45 F ou 48,60 F la séance qui doivent s'appliquer jusqu'au
dernier jour de la cure. Seules, les cures commencées à partir du 1er
janvier 1986 pourront bénéficier des tarifs de 20,10 F ou 50,90 F.
La même procédure sera retenue pour les cures commencées avant le 15
février 1986, les tarifs de 20,35 F ou de 50,90 F s'appliquant aux seules
cures commencées le 15 février 1986.
2
- Rédaction des accords de prise en charge de cure thermale
Je souligne à nouveau l'importance de l'exactitude de la rédaction des
accords de prise en charge de cure thermale.
Il m'a en effet été signalé que les curistes arrivent parfois dans une station
munis d'une prise en charge comportant une orientation thérapeutique non
reconnue à la station en cause, il s'ensuit des difficultés inextricables pour
le curiste, l'établissement et la Caisse, et il doit être mis
fin à de telles situations.
Le plus grand soin doit donc être réservé aux demandes de cure thermale,
et lorsque la Caisse constate une erreur dans les propositions du médecin
prescripteur, l'orientation thérapeutique portée par ses soins n'étant pas
reconnue à la station désignée, je vous confirme qu'il ne lui appartient pas
de rectifier de son propre chef la prescription médicale.
En droit, un refus d'ordre administratif devrait alors être notifié à l'assuré.
Néanmoins, et sous réserve que le délai imparti pour répondre ne risque
pas d'être dépassé, je ne suis pas opposé à ce que l'erreur soit signalée au
service médical, afin qu'il se mette en rapport avec le prescripteur pour
rectification éventuelle de ses propositions.
Toutefois, de telles situations ne devraient plus maintenant exister, les
Caisses ayant à leur disposition un catalogue des stations thermales et des
traitements thermaux, diffusé par circulaire DGR n° 1625/89 - ENSM - n°
872/84 du 10 juillet 1984 mis à jour régulièrement, auquel il leur est facile
de se reporter pour opérer les vérifications nécessaires.
3
- Grilles d'appellations normalisées applicables en 1986
Les grilles d'appellations normalisées des pratiques thermales établies par
la Commission Technique du Thermalisme ont été modifiées et feront
prochainement l'objet d'une circulaire. Dans l'attente, il y a lieu de se
reporter aux grilles d'appellations normalisées diffusées par circulaire
DGR - n° 1549/84 - ENSM n° 809/84 du 18 janvier 1984 demeurant pour
l'instant applicables.
4
- Stations avec une orientation thérapeutique dite "en complément".
Je vous précise qu'une restriction subsiste toujours pour trois stations qui
ne bénéficient pas du dispositif prévu pour le "double handicap", mais
seulement d'une seconde orientation thérapeutique en complément à
l'orientation principale ; il s'agit des stations suivantes :
BAGNOLES-DE-L'ORNE (61) : Rhumatologie seulement en
complément de phlébologie,
EVIAN (74) : Rhumatologie seulement en complément des maladies
de l'appareil urinaire et maladies métaboliques,
THONON-LES-BAINS (74) : Rhumatologie seulement en
complément des maladies de l'appareil urinaire et maladies métaboliques.
Des erreurs m'ayant été signalées, il importe de réserver une attention
toute particulière aux demandes de prise en charge pour une cure dans
l'une de ces stations.
5
- Information des assurés sociaux.
Il me paraît particulièrement important que les assurés sociaux
demandeurs d'un accord de prise en charge de cure thermale aient
connaissance :
de la liste à jour des stations thermales et de leurs orientations
thérapeutiques,
des modalités de prise en charge des diverses prestations prévues pour
une cure thermale.
Médecin-Conseil National
Le Directeur-Adjoint
chargé de la Direction
de la Gestion du Risque
Docteur Jean MARTY
M. BARUBE
ANNEXE I
DATES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
EN 1986
DATES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS THERMAUX EN 1986
AIX-EN-PROVENCE
1er janvier au 31 décembre
AIX-LES-BAINS
1 - THERMES NATIONAUX
1er janvier au 31 décembre
2 - MARLIOZ
1er janvier au 31 décembre
ALET-LES-BAINS
12 mai au 30 septembre
ALLEVARD-LES-BAINS
16 mai au 24 septembre
AMELIE-LES-BAINS
15 janvier au 22 décembre
ARGELES-GAZOST
1er juin au 30 septembre
AULUS-LES-BAINS
15 juin au 30 septembre
AURENSAN
1er juin au 30 octobre
AVENE-LES-BAINS
5 mai au 19 octobre
AX-LES-THERMES
TEICH
3 mars au 30 novembre
BREIL
15 avril au 31 octobre
LE MODELE
3 mars au 31 décembre
LE COULOUBRET
15 avril au 15 octobre
BAGNERES-DE-BIGORRE
1 - LA REGIE
7 mai au 20 octobre
2 - LA REINE
5 mai au 25 octobre
BAGNOLES-DE-L'ORNE
28 avril au 30 septembre
BAGNOLS-LES-BAINS
21 avril au 25 octobre
BAINS-LES-BAINS
16 avril au 11 octobre
BALARUC
24 février au 13 décembre
BARBAZAN
10 mai au 20 octobre
BARBOTAN
1er février au 22 décembre
BAREGES
15 mai au 4 octobre
BARZUN
15 mai au 4 octobre
BEAUCENS
1er juin au 5 octobre
BERTHEMONT
5 mai au 18 octobre
BOULOU (LE)
15 janvier au 22 décembre
BOURBON-LANCY
9 avril au 11 octobre
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
15 janvier au 15 décembre
BOURBONNE-LES-BAINS
1er mars au 30 novembre
BOURBOULE (LA)
(THERMES CHOUSSY)
2 mai au 30 septembre
ouverture le 26 avril pour les Maisons
d'Enfants
BRIDES-LES-BAINS SALINS-LES-THERMES
7 avril au 30 octobre
CAMBO-LES-BAINS
1er février au 22 décembre
CAMOINS-LES-BAINS
O.R.L.
31 mars au 19 décembre
RHUMATOLOGIE
4 avril au 14 novembre
CAPVERN-LES-BAINS
1er mai au 22 octobre
CASTERA-VERDUZAN
1er mai au 31 octobre
CAUTERETS
1er janvier au 31 décembre
CHALLES-LES-EAUX
3 mai au 26 septembre
CHARBONNIERS
1er janvier au 31 décembre
CHATEAUNEUF-LES-BAINS
2 mai au 30 septembre
CHATEL-GUYON (THERMES HENRY)
25 avril au 5 octobre
CHAUDES-AIGUES
27 avril au 18 octobre
CONTREXEVILLE
20 avril au 10 octobre
CRANSAC
15 avril au 21 octobre
DAX
1 - COMPAGNIE
THERMALE-BAIGNOTS
23 mars au 7 décembre
2 - COMPAGNIE
THERMALE-DAX THERMAL
fermé
3 - COMPAGNIE
THERMALE-MIRADOUR
1er janvier au 31 décembre
4 - COMPAGNIE
THERMALE-SPLENDID
2 mars au 30 novembre
5 - COMPAGNIE
THERMALE-THERMES
2 février au 30 novembre
6 - ADOUR
3 février au 30 novembre
7 - AVENUE
23 février au 15 décembre
8 - BEROT
24 février au 6 décembre
9 - BORDA
10 mars au 30 novembre
10 - FOCH
3 mars au 29 novembre
11 - GRAND HOTEL
1er janvier au 31 décembre
12 - PARC
1er janvier au 31 décembre
13 - ROMAINS
2 mars au 14 décembre
14 - SAINT PIERRE
9 mars au 29 novembre
15 - SARRAILH
2 mars au 20 décembre
16 - ARENES
3 mars au 6 décembre
17 - ECUREUILS
2 mars au 29 novembre
DIGNE
3 mars au 6 décembre
DIVONNE-LES-BAINS
1er janvier au 31 décembre
EAUX-BONNES (LES)
15 mai au 30 septembre
EAUX-CHAUDES (LES)
1er janvier au 31 décembre
ENGHIEN-LES-BAINS
3 mars au 31 décembre
EUGENIE-LES-BAINS
1er mars au 29 novembre
EVAUX-LES-BAINS
1er avril au 22 octobre
EVIAN-LES-BAINS
17 février au 30 novembre
FUN DES (LES)
1er avril au 31 octobre
GREOUX
1er février au 22 décembre
GUAGNO-LES-BAINS
5 mai au 31 octobre
LAMALOU-LES-BAINS
1er janvier au 31 décembre
LECHERE-LES-BAINS
1er février au 31 octobre
LONS-LE-SAUNIER
5 mai au 18 octobre
LUCHON
26 mars au 21 octobre
LUXEUIL
7 avril au 25 octobre
MAIZIERES
1er mars au 30 novembre
MOLITG-LES-BAINS
1er avril au 30 novembre
MONT-DORE
15 mai au 30 septembre
MONTROND-LES-BAINS
15 mai au 15 septembre
MORSBRONN-LES-BAINS
1er janvier au 31 décembre
NERIS-LES-BAINS
3 mai au 24 octobre
NEYRAC-LES-BAINS
5 mai au 30 septembre
NIEDERBRONN-LES-BAINS HOPITAL
Toute l'année - établissement thermal
fermé pour travaux depuis le
1er novembre 1985
PELCHELBRONN
17 mars au 6 décembre
(fermé du 10 au 26 août)
PIETRAPOLA
15 mars au 15 décembre
PLOMBIERES
2 mai au 30 septembre
PRECHACQ-LES-BAINS
30 mars au 8 novembre
PRESTE (LA)
1er avril au 11 novembre
PROPRIAC
21 avril au 11 octobre
RENNES-LES-BAINS
1er avril au 16 novembre
ROCHEFORT-SUR-MER
3 février au 20 décembre
ROCHE-POSAY (LA)
THERMES SAINT ROCH
1er janvier au 31 décembre
CONNETABLE
31 mars au 27 septembre
ROYAT
1er avril au 28 octobre
SAIL-LES-BAINS
15 mai au 30 septembre
SAINT-AMAND-LES-EAUX
1er avril au 15 décembre
SAINT-CHRISTAU
1er avril au 31 octobre
SAINT-CLAUDE MATOUBA PAPAYE
1er janvier au 31 décembre
SAINT-GERVAIS
DERMATOLOGIE
23 avril au 30 septembre
O.R.L.
7 mai au 25 septembre
SAINT-HONORE-LES-BAINS
23 mars au 27 septembre
(fermé du 13 au 27 avril)
SAINT-NECTAIRE
25 mai au 30 septembre
SAINT-PAUL-LES DAX
3 février au 30 novembre
SAINT-SAUVEUR
15 mai au 30 septembre
SALIES-DE-BEARN
2 janvier au 31 décembre
SALIES-DU-SALAT
2 mai au 25 octobre
SALINS-LES-BAINS
1er février au 30 novembre
SANTENAY-LES-BAINS
BOISSON
1er février au 31 décembre
SOINS HUMIDES
1er avril au 31 octobre
SAUBUSSE
10 mars au 27 novembre
SAUJON
1er janvier au 31 décembre
TERCIS-LES-BAINS
6 janvier au 14 décembre
THONON-LES-BAINS
6 janvier au 22 décembre
URIAGE
1er avril au 25 octobre
USSAT-LES-BAINS
1er avril au 31 octobre
VALS-LES-BAINS
1er janvier au 31 décembre
VERNET-LES-BAINS
1er janvier au 31 décembre
VICHY (CALLOU)
1er avril au 31 octobre
VITTEL
1er janvier au 31 décembre
ZIGLIARA
15 juin au 15 octobre
ETABLISSEMENTS DE LUXE OU 1ère CLASSE
APPLIQUANT UN TARIF SUPERIEUR AU TARIF CONVENTIONNEL
PERIODES D'OUVERTURE 1986
LA BOURBOULE LES GRANDS THERMES
2 mai au 30 septembre
CHATEL-GUYON - LES GRANDS THERMES
25 avril au 5 octobre
- BAINS THERMAUX DU SPLENDID
25 avril au 15 octobre
DAX-LE-PARC
1er janvier au 31 décembre
VICHY - LE GRAND
ETABLISSEMENT THERMAL
3 mars au 31 mars *
2 mai au 30 septembre *
3 novembre au 29 novembre *
Les assurés sociaux reçus au Grand Etablissement à ces période bénéficient des tarifs
de l'établissement du CALLOU.
ANNEXE II
LISTE DES STATIONS POUR LESQUELLES PEUT ETRE ACCORDEE
UNE PRISE EN CHARGE DE CURE THERMALE AVEC HOSPITALISATION
ANNEXE II
Liste des stations pour lesquelles peut être accordée
une "cure avec hospitalisation"
Légende : M.E.C.S. - Maisons d'Enfants à Caractère Sanitaire pour cure thermale
H - Hôpital thermal ou service individualisé à l'hôpital public
P - Etablissement privé explicitement autorisé
STATIONS
M.E.C.S.
H
AIX-EN-PROVENCE (13)
X
AIX-LES-BAINS (73)
X
ALLEVARD (38)
X
AX-LES-THERMES (09)
X
X
BAGNERES-DE-BIGORRE (65)
X
BAGNOLES-DE-L'ORNE (61)
X
BOURBON-LANCY (71)
X
BOURBON-L'ARCHAMBAULT (03)
X
BOURBONNE (52)
X
X
BOURBOULE (LA) (63)
X
X
CAUTERETS (65)
X
CHALLES (LES)
X
CHATEL-GUYON (63)
X
DAX (40)
X
DIGNE (04)
X
P
X
x (1)
STATIONS
M.E.C.S.
EAUX-CHAUDES (LES) (64)
X
LONS-LE-SAUNIER (39)
X
LUCHON (31)
X
X (2)
X
X
LUXEUIL (70)
X
X
MORSBRONN (67)
X (3)
X
NERIS-LES-BAINS (03)
NIEDERBRONN (67)
ROCHE-POSAY (LA) (86)
P
X
EVIAN (74)
MONT-DORE (LE) (63)
H
X (4)
X
X (6)
X
ROYAT (63)
SAINT-GERVAIS (74)
X
SAINT-HONORE (58)
X
SALIES-DE-BEARN (64)
X
SALIES-DU-SALAT (31)
X
SALINS-LES-BAINS (39)
X
SAUJON (17)
X (5)
URIAGE (38)
X
VALS-LES-BAINS (07)
X
VICHY (03)
X
VITTEL (88)
X
17
stations
22
stations
6
stations
N.B.
(1) - Etablissement de la CRAM de ROUEN
(2) - Etablissement de l'Entraide Sociale des Pyrénées Atlantiques réservé aux personnes
âgées de plus de 60 ans
(3) et (4) - Etablissements de la CRAM de STRASBOURG
(5) - Villa Hippocrate et Villa du Parc
(6) - Etablissement de la CRAM de LIMOGES