note de synthese

VILLE DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
___
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2016
NOTE DE SYNTHESE
FINANCES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Approbation des Comptes Administratifs du Budget Général et du SPANC
2015
Approbation des Comptes de Gestion du Budget Général et du SPANC 2015.
Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2015.
Attribution de subventions 2016
Aménagement de voirie du secteur Arthaz/Beccon – demandes de
subventions au titre du produit des amendes de police et du fonds
départemental pour le développement des Territoires
Demande de participation financière au Conseil Départemental de la
Haute-Savoie au titre du dispositif « Forêt d’Avenir Pays de
Savoie/Soutien aux plantations forestières ».
Appartement dans l’ancienne école de Deyrier – Convention de location
Remboursement de frais – service Enfance/Jeunesse
PERSONNEL
9. Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade
10. Création de postes dans le cadre de la réorganisation du service EnfanceJeunesse de la Commune
11. Accueil de loisirs des vacances de Printemps – recrutement d’agents non
titulaires sur des emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à
un accroissement saisonnier d’activité
ENFANCE – JEUNESSE
12. Service enfance jeunesse – Règlement intérieur
DIVERS
13. Délocalisation de la salle consulaire et salle des mariages pendant la
durée des travaux de réhabilitation de la Mairie
14. Les jardins familiaux – Renouvellement de la convention
1
1
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET
GENERAL ET DU SPANC 2015
Après présentation du Compte Administratif qui peut se résumer ainsi :
LIBELLE
Compte Administratif Principal
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
Totaux
FONCTIONNEMENT
Dépenses ou
Recettes ou
déficit
excédents
2 899 100.98
2 899 100.98
2 466 898.88
3 593 657.27
6 060 556.15
3 161 455.17
Résultats de clôture
Restes à réaliser
Totaux cumulés
3 161 455.17
Résultats définitifs
3 161 455.17
Compte Annexe pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif
Résultats reportés
15 661.94
Opérations de l'exercice
12 572.39
12 372.60
Totaux
12 572.39
28 034.54
Résultats de clôture
15 462.15
Restes à réaliser
Totaux cumulés
15 462.15
Résultats définitifs
15 462.15
INVESTISSEMENTS
Dépenses ou
Recettes ou
déficit
excédents
1 262 710.91
3 091 683.22
4 354 394.13
755 710.70
1 113 293.84
1 869 004.54
908 532.56
3 598 683.43
3 598 683.43
960 471.98
960 471.98
ENSEMBLE
Dépenses ou
Recettes ou
déficit
excédents
1 262 710.91
5 990 784.20
7 253 495.11
755 710.70
1 113 293.84
1 869 004.54
12 572.39
12 572.39
2 466 898.88
7 192 340.70
9 659 239.58
3 161 455.17
960 471.98
4 121 927.15
2 252 922.61
15 661.94
12 372.60
28 034.54
15 462.15
15 462.15
15 462.15
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
- Constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- Reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU BUDGET
GENERAL ET DU SPANC 2015
 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion, dressés par le Receveur,
accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de
l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
2
 Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2015,
 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31
Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2015 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de déclarer que les Comptes de Gestion du
Budget Principal et du Service Public d’Assainissement Non Collectif dressés pour l'exercice
2015 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni
observation, ni réserve de sa part.
3
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBLILIERES
REALISEES EN 2015
-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241.1,
Vu la Loi n°95-127 du 8 février 1995 et notamment son article 11,
Monsieur le Maire présente le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la
Commune au cours de l’année 2015 afin d’en délibérer et indique que ce bilan sera annexé au
Compte Administratif 2015.
Le Maire propose au Conseil Municipal
 d’approuver le bilan des opérations immobilières réalisées par la Commune de
CRUSEILLES en 2015
 de préciser que la présente délibération et le bilan des opérations immobilières de
l’année 2015 seront annexés au Compte Administratif 2015.
4
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2016
Après avoir examiné les demandes d’aides présentées par les Associations et autres
organismes lors de la Commission Subventions du 11 mars 2016,
Le Maire propose au Conseil Municipal :
 d’ATTRIBUER les subventions ci-après :
3
 ADMR
 Prévention Routière
Lutte contre l’insécurité routière sur le territoire
 ADMR SSIAD
Intervention et soins infirmiers auprès des personnes âgées et
handicapées de la Commune de Cruseilles.
 Allô Stop Alcool
Prévention et soin de l’alcoolisme.
6 500 €
150 €
3 000 €
500 €
 Cinébus
Subvention pour le maintien de l’activité « Cinéma » de Cruseilles
1 000 €
 Comité des Fêtes
Subvention pour le développement d’activités sur la Commune
2 500 €
 Mercredi Neige
Aide pour l’organisation de sorties ski et surf au profit des enfants de
Cruseilles et des environs.
500 €
 UPCP
Soutien à l’organisation et au développement d’animations à Cruseilles
durant la période de Noël.
350 €
 Association France ADOT
Prévention et soin de l’alcoolisme.
100 €
 Secours Catholique
Soutien aux personnes vivant dans des conditions et/ou situations
difficiles.
300 €
 Secours en montagne du Pays Rochois
Aide pour le renouvellement du matériel des secouristes bénévoles.
100 €
 Association RAP
Soutien au forum des Métiers et Formations à l’ensemble des élèves de
3ème des collèges du grand bassin Annécien.
100 €
 AEHA
Soutien à l’Ecole à l’Hôpital qui intervient auprès des jeunes malades
pendant leur convalescence.
150 €
-
de PRECISER que les crédits nécessaires ont été votés à l’article 6574 « Subventions de
fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé » du Budget
2016.
4
5
AMENAGEMENT DE VOIRIE DU SECTEUR ARTHAZ/BECCON –
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PRODUIT DES
AMENDES DE POLICE ET DU FONDS DEPARTEMANTAL POUR LE
DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement du secteur
ARTHAZ/BECCON s’inscrit dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial dans l’objectif de
construction de 195 logements.
Le projet d’aménagement de ce secteur comprend les travaux d’aménagements de voirie, de
réseaux secs et de réseaux humides.
Les travaux sont répartis selon les compétences des trois maîtres d’ouvrage.
Par ailleurs, une coordination est établie avec les projets immobiliers de FRANCO-SUISSE et
de SOGERIM.
Pour la Commune de Cruseilles, les travaux concernent des aménagements de voirie :
l’objectif du projet étant d’aménager le carrefour afin de sécuriser les déplacements des
piétons dans ce secteur.
Présentation de l’opération :
Le projet d'aménagement de voirie consiste à redéfinir géométriquement le carrefour et à
reprendre les espaces partagés :
 Route des Dronières : création d’un plateau surélevé, bordure de chaussée et
revêtements refaits
 Rue de l’Arthaz : recalibrage de la voirie, création d’un trottoir et d’un cheminement
piétons
Maîtrise d’ouvrage de l’opération : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles en
groupement de commande avec la Commune de Cruseilles et le SYANE
Évaluation prévisionnelle de l’opération pour la Ville de Cruseilles : 1 118 828,79 € H.T.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
DEPENSES
Marchés de travaux :
-Lot n°1 – Génie civil
-Lot n°2- Enrobés/Bordures
MONTANT
(HT) €
1 076 253,79
556 802,35
519 451,44
Mission HBI – Maîtrise d’oeuvre
36 400,00
Etude géotechnique de conception
6 175,00
TOTAL DEPENSES
1 118 828,79 €
RESSOURCES
Produit des amendes de
police
MONTANT
(HT) €
%
9 000,00
0,80
Fonds Départemental des
Territoires
550 000,00
49,16
Autofinancement
559 828,79
50,04
1 118 828,79
100
TOTAL RESSOURCES
Durée de l’opération : 9 mois
5
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
 d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté,
 de solliciter pour l’aménagement du Secteur Arthaz-Beccon une participation
financière au titre des amendes de police à hauteur de 9 000 €,
 de sollicier pour l’aménagement du Secteur Arthaz-Beccon une participation
financière au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires à
hauteur de 550 000 €,
6
DEMANDE
DE PARTICIPATION FINANCIERE AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE AU TITRE DU
DISPOSITIF FORET D’AVENIR PAYS DE SAVOIE / SOUTIEN AUX
PLANTATIONS FORESTIERES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dispositif « Forêt d’Avenir Pays de
Savoie ».
En effet, depuis 1900, le réchauffement climatique a été mesuré à +1.6°C. Celui à venir est
estimé à + 4°C au niveau mondial et jusqu’à + 7°C en Pays de Savoie (en fonction des
scénarios du 5ème rapport du Groupement International des Experts sur le Climat) entraînant
de nombreuses conséquences et notamment sur les forêts de notre département.
Conscient de cette problématique et soucieux de soutenir l’adaptation des forêts, le Conseil
Départemental et le Pôle Excellence Bois des Pays de Savoie, en partenariat avec les acteurs
de la filière forêt bois locale ont mis en place le dispositif Forêts d’Avenir Pays de Savoie
(FAPS).
Il s’agit une démarche partenariale proposée aux propriétaires forestiers (publics et privés)
désireux de replanter leurs parcelles sinistrées par la tempête de 1999, la sécheresse de 2003
ou ayant subies des attaques de scolytes, avec des essences adaptées aux évolutions des
conditions climatiques à venir.
Il est proposé au Conseil Municipal de s’inscrire aux côtés du Conseil Départemental dans
cette démarche d’adaptation au changement climatique, en engageant les travaux forestiers
concernés.
A cet effet, la commune sollicite une aide du Département à hauteur de 4 128 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
 de donner son accord pour engager les travaux de dégagement, d’entretien et
d’éclaircies des reboisements effectués donc le coût est estimé à 14 289 €
6
 de solliciter une participation auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie
dans le cadre du dispositif ci-dessus énoncé d’un montant de 4 128 €.
 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
7
APPARTEMENT DANS L’ANCIENNE ECOLE DE DEYRIER
CONVENTION DE LOCATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de location de
l’appartement situé dans l’ancienne école de Deyrier arrive à échéance le 14 avril 2016.
Il rappelle que la durée de la convention est de 1 an et le loyer mensuel de 450 € charges non
comprises. Une provision mensuelle de 160 € est demandée pour les frais de chauffage.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
 de donner son accord pour reconduire la location de cet appartement pour la période
du 15 avril 2016 au 16 avril 2017 inclus.
 de fixer
à 450 € charges non comprises le loyer mensuel
à 160 € la provision mensuelle correspondant aux frais de chauffage
à 500 € le dépôt de garantie d’exécution des obligations du locataire.
 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location définissant les
conditions d’occupation.
8
REMBOURSEMENT DE FRAIS – SERVICE ENFANCE/JEUNESSE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’agent responsable du Service
Enfance/Jeunesse a dû avancer de l’argent afin de régler une facture relative à l’achat de petit
matériel sportif dans le cadre des centres de loisirs.
Au vu de la présentation du justificatif, il est donc proposé au Conseil Municipal de
rembourser l’agent concerné à hauteur du montant indiqué sur la facture, soit 88,19 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-
d’accepter et autoriser le remboursement de la facture DECATHLON d’un montant
de 88,19 € TTC à l’agent concerné,
-
de préciser que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 658 du Budget
Primitif 2016.
7
9
FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS
DE GRADE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au 2e alinéa de l’article
49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis
du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents
remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum
de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de
grade .Il peut varier entre 0 et 100% et concerne tous les grades d’avancement à l’exception
de ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 11 février 2016,
Compte tenu de l'effectif des fonctionnaires employés, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal d’adopter les ratios tels que proposés ci-dessous dans le cadre de l’avancement de grade :
Filière
Cadre d’emplois
Grade d’origine
Grade d’avancement
Administrative
Attachés
territoriaux
Adjoints
administratifs
Attaché territorial
Attaché principal
Agents de maîtrise
Adjoint principal de 2ème
classe
Adjoint administratif de
1ère classe
Adjoint administratif de
2ère classe
Agent de maîtrise
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal de 2ème classe
Adjoint principal de
1ère classe
Adjoint principal de
2ème classe
Adjoint administratif
de 1ère classe
Agent de maîtrise
principal
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique de
1ère classe
Adjoint
principal
d’animation de 1ère
classe
Adjoint
principal
d’animation de 2ème
classe
Adjoint d’animation
de 1ère classe
Technique
Adjoint technique de 1ère
classe
Animation
Adjoints
d’animation
Adjoint technique de 2ère
classe
Adjoint
principal
d’animation de 2ème classe
Adjoint d’animation de
1ère classe
Adjoint d’animation de
2ème classe
Taux
(%)
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
8
10
CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION
DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier l’organisation du service
Enfance-Jeunesse de la Commune afin de le structurer et de l’adapter aux évolutions de la
Commune.
En effet, le poste de Responsable du service actuel a été créé sur un poste d’Adjoint d’Animation de
1ère classe. Or compte-tenu d’une part, des évolutions de ce service et d’autre part, des obligations et
technicités liées à ce poste, il convient de recruter un Responsable de catégorie B.
Le poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe ne sera pas supprimé car il va évoluer vers le poste de
référent de structure (Elémentaires ou Maternelles), directement placé sous l’autorité du Responsable
du service.
Par ailleurs, un second poste de référent de pôle sera créé afin de compléter le premier poste
(également un poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe).
Vu l’avis du Comité Technique en date du ……….
Vu le tableau des effectifs annexé au Budget Primitif 2016,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, à compter du 1er avril 2016


-
de créer un poste d’Animateur Territorial à temps complet
de créer un poste d’Adjoint d’Animation à temps complet
de préciser que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2016.
9
11
ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES DE PRINTEMPS –
RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SUR DES EMPLOIS
NON PERMANENTS DANS LE CADRE D’UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
- VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,
- CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer le fonctionnement de
l’Accueil de Loisirs des vacances de Printemps,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de créer sept emplois pour accroissement saisonnier d’activité à compter du 11 Avril
2016 pour une durée de deux semaines, afin d’assurer les fonctions d’animation et
d’entretien des locaux :
 3postes d’Adjoint d’Animation de 2ème classe pour une durée totale d’environ 96 heures
 3postes d’Adjoint d’Animation de 2ème classe pour une durée totale d’environ 48 heures
 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe pour une durée totale d’environ 63 heures
- de décider que la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 340, indice majoré
321
- d’autoriser M. le Maire à signer les contrats correspondants.
10
12
SERVICE ENFANCE JEUNESSE - REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une réorganisation des
services périscolaires a été initiée à la suite du diagnostic du service réalisé et présenté devant
la Commission Enfance/ Jeunesse.
Dans le cadre de cette réorganisation, il a été proposé à ladite Commission de revisiter le
Règlement Intérieur de ces services, lequel est proposé ce jour aux membres du Conseil
Municipal pour approbation.
Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur a notamment vocation à énoncer les
critères d’accès aux prestations, dont le refus doit être fondé sur un motif légal et non
discriminatoire et qu’il est admis par le Conseil d’Etat - compte tenu du caractère facultatif de
ce service à la population - que l’accès en soit réservé en priorité aux Cruseillois, en fonction
du nombre de places disponibles, elles-mêmes dépendantes du nombre d’encadrants présents.
Par ailleurs, si l’un des objectifs du service Enfance/ Jeunesse est de favoriser le bien-être et
l’autonomie de l’enfant, l’accueil, en tant que lieu d’apprentissage de vie en collectivité, doit
également être organisé dans un cadre à vocation sociale et éducative, qui nécessite de la part
des enfants de se conformer aux règles élémentaires d’hygiène et de savoir vivre.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur du
service Enfance/ Jeunesse, organisant l’accueil de la garderie périscolaire, des Temps
d’Activités Périscolaires (TAP), des mercredis et des vacances scolaires.
13
DELOCALISATION DE LA SALLE CONSULAIRE ET SALLE DES
MARIAGES PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REHABILITATION DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que d’importants travaux de
rénovation de la mairie doivent avoir lieu courant 2016 et 2017 en vue d’une adaptation des
locaux aux besoins actuels de notre mission de service public d’une part, et de la nécessaire
mise en conformité de l’accessibilité d’autre part.
En conséquence, durant le temps de réalisation de ces travaux, il est nécessaire de délocaliser
la salle consulaire qui accueille les séances du Conseil Municipal ainsi que la célébration des
mariages.
11
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délocaliser la salle consulaire de la
commune de Cruseilles vers la salle du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) durant la durée utile à la réalisation de l’opération
ci-dessus citée et de l’autoriser à signer la convention d’utilisation de cette espace.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
d’approuver le transfert de la salle consulaire et de la salle des mariages vers la
salle du Conseil Communautaire du Pays de Cruseilles, située au siège de la CCPC,
268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, à compter du 15 septembre 2016,
-
de l’autoriser à signer la convention d’occupation temporaire, relative aux
modalités d’utilisation de ladite salle.
14
LES JARDINS FAMILIAUX – RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été signée avec
Madame Bernadette LAFONTAINE, conformément à la délibération n°2015/33 en date du
2 avril 2015, concernant la mise à disposition gratuite d’une partie de sa parcelle, cadastrée
section D n°1987 (environ 400 m²), destinée à l’exploitation de jardins familiaux.
Considérant l’intérêt que représente la pérennisation de ce projet pour les habitants de la
Commune qui n’ont pas d’espace pour jardiner, Monsieur le Maire propose aux membres du
Conseil Municipal de renouveler la convention ci-dessus citée pour une année et de l’autoriser
à la signer.
12