Prolongement de la ligne B du métro de l`agglomération toulousaine

Commentaires

Transcription

Prolongement de la ligne B du métro de l`agglomération toulousaine
Toulouse, le
22 janvier 2016
Prolongement de la ligne B du métro de
l’agglomération toulousaine : point d’étape sur les
procédures d’instruction menées par les services de
l’État
Le projet de prolongement de la ligne B du métro de l’agglomération
toulousaine a fait l’objet d’une enquête publique du 2 avril au 18 mai 2015,
portant sur l’utilité publique de l’opération, la mise en compatibilité des plans
d’aménagement de zone des ZAC de l'Hers et de la Grande Borde à Labège,
l’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, des travaux projetés et la
détermination des parcelles à déclarer cessibles.
À la suite de la remise du rapport d’enquête, et conformément aux
dispositions du code de l’environnement, le syndicat mixte des transports en
commun, maître d’ouvrage du projet, doit se prononcer sur l’intérêt général
de l’opération.
Par ailleurs, durant le processus d’instruction de la déclaration d’utilité
publique du projet par les services de l’État, des autorisations de nature
technique, au titre de diverses réglementations sont notifiées. C’est ainsi que
Contacts Presse le dossier préliminaire de sécurité a été approuvé par arrêté préfectoral en
Sophie LESAFFRE date du 28 mai 2015, et que le 2 novembre dernier a été signé l’arrêté
06.35.16.36.31 préfectoral portant dérogation au titre de la protection des espèces
05.34.45.38.31
protégées.
Virginie AVIZOU Concernant les autorisations relatives à la loi sur l’eau, un arrêté
06.85.80.22.14 préfectoral a été signé le 20 janvier 2016.
05.34.45.36.17
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE
CEDEX 9
05.34.45.34.45
Ces actes administratifs ne préjugent en rien la décision finale de l’État qui
sera prise au titre de la déclaration d’utilité publique.
Vous pouvez consulter
les précédents
communiqués de
presse à l'adresse
suivante :
www.hautegaronne.gouv.fr
/communiques
Srci, janvier 2016
https://twitter.com/PrefetLRMP
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
page 1/1

Documents pareils