Résumé non technique de l`étude d`impact - format : PDF
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www.agrostide.fr RESUME NON TECHNIQUE L’entreprise PILE POIL, implantée au lieu dit « Vérigny » à Crucey Villages, exerce plusieurs activités liées aux chiens : leçons d’éducation canine, stages, édition d’ouvrages sur le thème de l’éducation et du comportement du chien, pension canine. Compte tenu des surfaces disponibles, la capacité d’accueil de la pension est supérieure à 49 chiens en présence simultanée. 1. Etat initial A. Le site Le site est en zone de cultures et de bois, à l’écart des habitations. La pension canine comprend 25 chenils constitués chacun d’un chalet en bois de 4 m2 et d’un parc de séjour de 20 à 100 m2. Techniquement, la capacité actuelle de la pension est de 94 places. B. Le milieu naturel Climat Le climat de l’Eure et Loir est de type semi-océanique dégradé. Les vents dominants soufflent du sud-ouest. Topographie Le pays Drouais est à une altitude moyenne de 160 mètres, légèrement au dessus de la plaine de la Beauce. hydrographie La Commune de Crucey Villages fait partie du bassin versant de l’Avre. Les cours d’eau les plus proches du site sont deux bras d’un ruisseau appelé la Gervaine. Eaux souterraines Les captages les plus proches de la pension sont le captage de Chennevières sur la commune de Maillebois et le captage du Mont Perthuis sur la commune de Magny. Le site est implanté à l’extérieur des périmètres de protection de ces captages. . Sols et géologie Le site du « Domaine de la Poiluchette » est implanté sur des Limons à Silex (1m20 minimum, mesurés à la tarière) qui recouvrent environ 33 mètres de formation Résiduelle à Silex, avant d’atteindre la craie du Turonien. Zonages environnementaux. Zone vulnérable La commune de Crucey Villages est située en zone vulnérable, comme la majeure partie du département de l’Eure et Loir. 4 www.agrostide.fr Périmètres de Captage Le site du « Domaine de la Poiluchette» n’est situé sur aucun périmètre de captage. Zones particulières d’intérêt écologique Les ZNIEFF les plus proches sont environ 7km. ZNIEFF1 : 240000012 Aulnaie marécageuse de l’étang de Tardais ZNIEFF1 : 240000013 Etang de la Benette et Vallon de la Gervaine Sensibilité aux inondations Crucey Villages n’est pas concernée par le risque inondations. Faune et Flore Aucune espèce protégée n’a été observée au « Domaine de la Poiluchette ». C. Le milieu humain Urbanisme. Un PLU est actuellement à l’étude sur la commune de Crucey Villages. Le lieu dit « Vérigny » doit être classé en zone agricole avec extensions limitées possibles pour les habitations existantes. Il n’y aura pas de nouvelles habitations à proximité. Démographie La population sur Crucey Villages est de 335 habitants . Entreprises et activité économique Il n’y a pas de commerces sur Crucey Villages. A Brezolles, le chef lieu du canton, sont implantés 34 commerces et 21 entreprises . Le parc photovoltaïque de Crucey Villages Au sud-Est du site, un parc de 490000 panneaux photovoltaïques est en construction sur l’aérodrome militaire de Crucey. L’armée conservera les pistes et la station radar. L’entreprise SEVIA à Crucey Villages L’entreprise SEVIA est la seule installation classée soumise à Autorisation de Crucey Villages. Elle est implantée à 555 mètres au Nord – Est du « Domaine de la Poiluchette » le long de la D155 3. Patrimoine historique et architectural. La commune de Crucey Villages est dotée d’un patrimoine historique et architectural qui ne fait l’objet d’aucune interférence avec le site. Il s’agit principalement d’un patrimoine religieux. 5 www.agrostide.fr 2. Exploitation envisagée Récapitulatif des bâtiments et capacité d’accueil maximale du site (Projet) Nombre de places maximal Pension canine Chiens personnels Chiens des stagiaires Infirmerie Salle de soins Chatterie 101 15 Fonctionnement réel 9 mois sur 12 56 15 3 0 (4) 1 8 0 0 TOTAL Chiens maximum 119 71 Remarques Conditions de vie familiales à la maison. Pas de normes de surface pour les chats. Pratiques de nettoyage et gestion des effluents Urine L’urine s’infiltre dans le sol des parcs de séjour, enherbés ou empierrés. Les rejets en azote (151 kg) et phosphore (15Kg) de ce système de logement sont réels, mais négligeables par rapport à d’autre installations classées d’élevage. Déjections solides L’épandage des déjections compostées sera réalisé sur la prairie attenante à la pension canine et sur une parcelle, mise à la disposition par le GAEC des Pesles Dodin. Au total, cela représente 13.2 ha de disponibles pour l’épandage de compost. Ces surfaces sont suffisantes. Inventaire des nuisances possibles Bruit : Les bruits pouvant générer les nuisances les plus importantes sont les aboiements. Des mesures de bruit ont été réalisées : émergence en période diurne, niveau de bruit en limite de propriété sur 20 heures. Les niveaux de bruits émis actuellement par la pension canine « PILE POIL » sont compatibles avec la réglementation, aussi bien en limite de propriété qu’au niveau du tiers, et en période diurne et nocturne. Effet de l’augmentation d’effectifs. L’émergence pour 119 chiens en présence simultanée serait d’environ 5 dB en période diurne, et zéro période nocturne. Odeurs Le ramassage quotidien des déjections évite la production d’odeurs désagréables. 6 www.agrostide.fr Eau L’approvisionnement en eau se fait grâce à un forage. La qualité de l’eau (analyse en annexe) est bonne pour les nitrates, l’ammonium et le phosphore. Déchets. Les déchets sont éliminés à la déchetterie ou via les circuits de collecte spécialisés. Cadavres Les éventuels cadavres d’animaux sont pris en charge par le vétérinaire. Il n’y a pas de stockage de cadavres sur le site. Paysage : Le site est entouré d’espaces agricoles et s’intègre très bien dans le paysage. Les bâtiments sont de faible hauteur. Effets sur la faune et la flore Le site du « Domaine de la Poiluchette » constitue un îlot de biodiversité, au milieu d’une zone de cultures céréalières. 3. Récapitulatif des mesures compensatoires Mesures compensatoires Implantation du site à 350 mètres du tiers le plus proche. Conception des bâtiments : densité animale faible avec des surfaces d’aire de vie qui limitent les stress. Orientation des bâtiments au Sud – Est du site. Les vents dominants Sud – Ouest éloignent les bruits vers des zones de culture céréalière. Odeurs Nettoyage quotidien des locaux et ramassage de toutes les déjections solides. Risques de pollution Un bac de rétention sera aménagé pour la cuve à fioul de chimique l’habitation. Pas de produits chimiques toxiques utilisés sur le site pour le nettoyage des chalets ni l’entretien des abords. Risques de pollution de la La tête du forage sera aménagée, avec mise en place d’un nappe périmètre de protection pour éviter les pollutions ponctuelles par les animaux d’agrément. Déchets. Tous les déchets sont éliminés, via la déchetterie ou les circuits de collecte spécialisés du vétérinaire. Risques sanitaires Les chiens admis doivent être à jour de leurs vaccinations. Tenue du registre sanitaire. Paysage : Constructions de faible hauteur dans un environnement agricole éloigné des routes. Abords du site maintenus en bon état et paysagés. Faune et flore Pas d’impact des chiens sur la faune et la flore Le site est propice à la biodiversité dans une zone de cultures céréalières. Bruit réguliers 4. Justification des choix retenus Choix du site Le site du « Domaine de la Poiluchette » a été choisi en raison de son isolement propice à l’implantation d’une pension canine. 7 www.agrostide.fr Choix des équipements et du système de logement La taille des parcs, assure aux chiens un espace vital suffisant et limite le stress. Le risque de maladies est faible compte tenu du faible niveau de microbisme et de la population canine constituée d’adultes vaccinés. Le mode d’entretien choisi ne fait pas appel à des produits désinfectants toxiques, ni pour l’Homme ni pour l’environnement. Les déjections solides seront compostées et valorisées sur une parcelle agricole. La consommation d’eau sera de 5 à 6 fois inférieure à celle d’un chenil classique de même capacité. Capacité technique et financière Capacité financière Les capacités du site permettent d’héberger plus de 49 chiens, le coût du projet est donc faible par rapport à la capacité de l’ensemble. Investissements liés au projet et part consacrée aux mesures compensatoires Le montant total d’’investissement est de 11 986 Euros TTC. La part consacrée aux mesures compensatoires est de 5552 Euros TTC soit 46 % du total. Pertinence économique de la démarche Le chiffre d’affaires de la pension est d’environ 100 000 euros par an depuis sa création à La Poiluchette en 2004. Le logement de chiens, à l’année, dans un cadre de protection animale apporte à la pension un chiffre d’affaires supplémentaire d’environ 70 000 euros par an. La démarche est économiquement pertinente. Capacité technique. Antonio Ruiz est titulaires du Certificat de Capacité relatif à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, du diplôme d’éducateur canin et d’une formation de comportementaliste. Zones Natura 2000 La commune de Crucey Villages n’est concernée par aucune zone Natura 2000. Les zones Natura 2000 les plus proches sont : A Maillebois (6 km) : ZSC : FR 2512004 Forêts et Etangs du Perche. A La Saucelle à 4 km : ZSC : FR 2512004 Forêts et Etangs du Perche. FR : 240 00550 Arc forestier du perche d’Eure et Loir. Notice d’Hygiène- sécurité Prévention des accidents Les numéros d’urgence seront affichés dans le bureau. Une trousse de secours permettant d’assurer les soins de première urgence est disponible sur le site. 8 www.agrostide.fr Risques d’intrusion de personnes extérieures, sécurité du site Le site est parfaitement clôturé. Le portail d’accès est verrouillé en permanence et muni de dispositifs de sécurité. Risques de fuite et de divagation de chiens Les clôtures des parcs font 2m de hauteur et sont équipées de retours anti-fugues, ainsi que de dispositifs anti-creusement (plaques bétonnées) à la base des clôtures. Les sorties des parcs débouchent sur des sas de sécurité. Risques de morsures et de bousculades Les chiens agressifs ne sont manipulés que par des personnes compétentes ou en formation (stagiaires), sous le contrôle d’Antonio Ruiz. Risques de zoonoses Tous les chiens admis dans la pension sont à jour des vaccinations obligatoires et ne sont en contact qu’avec le personnel de la pension. Risque de déversement d’effluents polluants. Il n’y a pas de produits polluants ou toxiques sur le site. Risque électrique Les installations électriques sont réalisées conformément aux normes en vigueur et seront vérifiées tous les cinq ans conformément à l’arrêté du 8 décembre 2006. Incendie Une mare clôturée pouvant faire office de réserve incendie de plus de 120 m3 est présente sur le site. Les abords du site sont dégagés, empierrés ou engazonnés, ils constituent un barrage à la progression d’un incendie éventuel. Les chiens peuvent être évacués vers les sas ou dans la cour. Hygiène Le registre sanitaire est tenu à jour. Les pratiques d’hygiènes conviennent à une collectivité constituée de chiens adultes vaccinés. 8. Evaluation du risque sanitaire. Compte-tenu de la population exposée (premiers tiers à 350 mètres), de l’impossibilité d’un contact entre un chien de la pension et une personne extérieure au site, compte-tenu de l’absence de produits toxiques sur le site, le risque sanitaire pour des personnes étrangères au site peut être considéré comme nul. 9. Remise en état du site en cas d’arrêt de l’activité. En cas de cessation d’activité le matériel sera démonté et revendu comme matériel d’occasion. Il n’y a pas de stockage de produits dangereux à gérer ni de fosses à combler. 10. Effets cumulés avec les autres projets d’Installations Classées soumises à Autorisation. Il n’y a pas actuellement d’autres projets d’Installations Classées soumises à Autorisation sur cette zone. 9