Appel à projets Logement des apprentis

Appel à projets régional
Logement des apprentis
Contexte
48 223 apprentis sont actuellement formés en Auvergne-Rhône-Alpes. Les élus régionaux ont
souhaité faire du développement de l’apprentissage (60 000 apprentis en 2020) un des objectifs
phares de leur nouveau mandat.
En effet, l’apprentissage répond efficacement aux besoins des entreprises par un apport en
compétences, un renouvellement du personnel, une transmission des savoirs. Par nature, les
compétences des personnes et la compétitivité de l’entreprise sont en effet étroitement liées.
L’apprentissage permet également aux jeunes de se former à un métier et de s’insérer de manière
quasiment certaine et durable dans l’emploi (72% d’insertion tout diplôme confondu, 7 mois après
l’obtention du diplôme).
Il favorise aussi l’épanouissement personnel des jeunes en les plaçant en situation d’apprendre et
de faire dans la réalité de l’entreprise. Il leur confère la reconnaissance et la responsabilité propres
au statut de salarié.
En parallèle, il demande un engagement fort de la part de l’apprenti et de sa famille, confrontés à
deux lieux de vie différents selon les périodes de formation en centre et en entreprise pour des
périodes courtes et alternées.
Des freins liés à l’éloignement entre les lieux de formation et le domicile
Pourtant, on constate régulièrement des offres de contrats d’apprentissage non pourvues par
manque de jeunes sur le territoire de l’entreprise. Parallèlement, des jeunes renoncent à des
formations du fait de l’éloignement de l’entreprise. En effet, l’alternance de périodes courtes en
formation au CFA et en entreprise crée une problématique d’un double hébergement qui est à
l’origine d’un blocage potentiel. De plus, les apprentis font face à une pénurie d’offre
d’hébergement dans les zones rurales, alors que dans les zones tendues, c’est le coût du logement
qui pose problème.
L’orientation du jeune s’effectue ainsi souvent par défaut sur des formations proches du domicile
et non de ses réelles aspirations ou des besoins économiques, entrainant des ruptures ou des
échecs. La mobilité et le besoin de logement agissent alors comme un frein psychologique qui
nécessite un accompagnement spécifique vers l’autonomie du jeune.
Le logement, un levier important
L’accès au logement est donc un élément essentiel de l’intégration professionnelle et sociale des
apprentis et de façon générale des jeunes en situation formative.
C’est pourquoi, la convention cadre pour le développement de l’apprentissage 2015/2017,
signée par la Région, l’Etat (Préfet de région, et Autorités académiques), la Chambre
Régionale de Métiers et de l’Artisanat, la Chambre régionale de l’Agriculture, la Chambre de
Commerce et d’Industrie régionale, Pôle Emploi, l’Union régionale des Missions locales, Cap
Emploi et l’AGEFIPH, fait de la question de l’hébergement des apprentis un axe de travail des
signataires, dans la perspective de faciliter l’accès à l’apprentissage et de sécuriser le parcours
en apprentissage.
Ce constat est mis en évidence par deux études, l’une réalisée en 2014 par la Direction Régionale
de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) d’Auvergne sur le logement
des jeunes en alternance en Auvergne, l’autre mise en œuvre en 2015 sur Rhône-Alpes par l’Union
Régionale pour l’Habitat des Jeunes (URHAJ) et l’Union Régionale des Comités Locaux pour Le
Logement Autonome des jeunes (CLLAJ) à la demande de la Région , de l’Etat (DREAL et DRJSCS
de Rhône Alpes ), d’Action logement et de la Caisse des dépôt, sur l’accès au logement des jeunes
rhônalpins et son articulation avec l’emploi.
Il ressort que la coopération entre les acteurs du logement d’une part, et les CFA, d’autre part est
essentielle pour résoudre cette problématique de l’hébergement des apprentis. Or, le secteur de
l’hébergement et le secteur de la formation ont peu l’habitude de collaborer. Par exemple, les
CFA sont peu ou pas informés des mesures et des dispositifs existants favorisant l’accès à
l’hébergement ainsi que des opérateurs et des outils de financement existants.
La Région souhaite ainsi impulser une démarche partenariale sur les territoires afin de mettre
en relation l’offre d’hébergement avec les besoins des jeunes apprentis, des CFA et des
entreprises. Dans une première phase, une expérimentation est conduite à destination des
apprentis, sur quatre territoires cibles : l’Ain, l’Allier, le nord-Isère, la Haute-Savoie. A l’issue
de l’évaluation de cette expérimentation, ce dispositif pourra être généralisé au bénéfice du
public apprentis sur l’ensemble du territoire régional.
Objectifs
Il s’agira donc de mettre en lien au niveau d’un territoire, acteurs de la formation, acteurs de
l’hébergement, voire acteurs économique (les employeurs), apprentis et familles pour faciliter
l’émergence de solutions d’hébergement adaptées. Cette mise en relation pourra prendre la
forme d’une offre de service unique pour la gestion de l’offre de logement destinée aux apprentis
sur le territoire, telle que plateforme, bourse, guichet unique….
Cette offre de service permettra de développer les axes suivants :
-
l’information faite aux jeunes sur les solutions de logements disponibles
-
-
l’accompagnement vers la solution logement la plus adaptée à leur situation
la recherche de solutions de logements en fonction de l’état du marché locatif ou des
structures d’hébergement existantes, et si besoin, l’expérimentation de nouveaux modes
d’hébergement (FJT, internats des lycées et CFA, AFPA, logement social, bailleur…)
la mobilisation des différents dispositifs de financement (Action logement, CAF….)
la prise en compte de la question du transport, notamment en zone rurale
la communication sur cette offre de services auprès d’acteurs économiques (branches,
entreprises, chambres consulaires).
L’offre de service devra nécessairement prendre en compte les démarches préexistantes sur
les territoires.
Territoires concernés
Pour cette phase expérimentale, 4 territoires sont ciblés :
- L’Ain
- L’Allier
- La Haute Savoie
- Le Nord Isère (périmètre des EPCI Porte Dauphinoise de Lyon Saint Exupéry, Portes de
l’Isère, Vallons de la Tour et Pays Viennois)
Calendrier de l'appel à projets
Lancement de l’appel à projets : 21 novembre 2016
Date limite de remise des dossiers de candidature : mercredi 3 février 2017
Date prévisionnelle de tenue du jury : début mars
Date prévisionnelle du passage au vote des élus de la Commission permanente régionale des
dossiers ayant reçu un avis favorable du jury (sous réserve du calendrier des commissions non
communiqué à ce jour) : printemps 2017.
Durée des projets : de janvier 2017 à juin 2018
L’appel à projets vise à subventionner des projets démarrés durant l’année 2017 et devant être
opérationnels pour la rentrée 2017. Les projets pourront être soutenus pour une année
supplémentaire sous réserve des résultats de la première année.
Public visé
Jeunes engagés ou souhaitant s’engager dans l’apprentissage et leur famille
Entreprises souhaitant recruter un apprenti
Centre de formation des apprentis
Porteurs de projets
Opérateurs spécifiques « logement jeune »: Comités Locaux pour le Logement Autonome des
Jeunes (CLLAJ), résidence habitat jeunes (Foyer de jeunes travailleurs),
Autres opérateurs agréés dans des activités de logement social,
Missions locales,
Réseau information jeunesse,
Associations,
Organismes de formation,
Centre de formation des apprentis,
Collectivités territoriales.
La réponse à l’appel à projet doit être partenariale mais sera portée, pour des raisons
administratives, par un opérateur unique. Le projet doit mettre en relation au moins deux acteurs
issus de secteurs différents (un CFA et un FJT par exemple). Il devra préciser les modalités de
gouvernance entre ces acteurs.
Critères d’évaluation
Les actions qui contribueront à la réalisation de plusieurs objectifs et/ou qui mettent en lien les
acteurs du secteur de la formation, du logement seront examinées prioritairement. La qualité du
partenariat et de la gouvernance sera un élément déterminant dans le choix des dossiers.
La Région sera attentive au traitement des points suivants dans les candidatures :
- Partenariat mis en place, notamment présence d’acteurs de différents secteurs
- Présence d’un état des lieux et d’une analyse des besoins et de l’offre de logement pour
les jeunes apprentis sur le territoire
- Pertinence du projet par rapport au contexte local, aux besoins des jeunes, aux besoins
des CFA, et aux besoins des entreprises
- Accompagnement à la mobilité, notamment traitement de la question du transport
- Part d’autofinancement et de co-financement
Accompagnement financier de la Région Rhône-Alpes
Dépenses subventionnables et montant de l’aide :
La subvention de fonctionnement correspond à 80% maximum des dépenses subventionnables
du projet, plafonnée à 50 000 € / projet.
Les dépenses pouvant être prises en compte sont les suivantes :
-
Prestations de services extérieurs (conseils ou expertises pour l’aide au montage du projet …)
-
Rémunération des personnels de la structure porteuse pour la mise en œuvre du projet (hors
bénévoles) ou l’accompagnement social
-
Frais de déplacements (y compris ceux engagés par les bénévoles intervenant sur le projet)
-
Frais de publicité, publication, communication autour du projet
Attention : certaines dépenses ne peuvent jamais être subventionnables et donc prises
en compte. Il s’agit :
- des frais financiers et judiciaires
- de la charge de la dette
- des impôts et des taxes
- des provisions et dotations aux amortissements
- des frais généraux de fonctionnement de la structure (fournitures de bureau,
téléphonie, affranchissement, …)
Modalités de sélection des projets
Un jury sera réuni afin d’émettre un avis motivé sur chaque dossier au regard des critères
d’évaluation définis au présent règlement de l'appel à projets. Les porteurs de projets seront
informés par courrier de l’avis rendu par le jury.
Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable du jury seront présentés au vote des élus
régionaux de la commission permanente, qui décideront de l’attribution de la subvention
pour chaque projet.
Le jury est composé des membres suivants :
- La Vice-présidente déléguée à la formation professionnelle et à l’apprentissage
- La Vice-présidente déléguée aux politiques sociales, à la famille, à la santé
- le Président de la commission Formation et Apprentissage
- Le Président de la commission Politique de la Ville et Logement
- 1 représentant par groupe politique
- au moins 2 personnalités qualifiées désignées par les Vice-présidentes
Modalités de remise des candidatures
Le dossier de candidature est à adresser au plus tard le 03 février 2017.
L’envoi du dossier peut se faire soit par mail, soit par courrier (cachet de la poste faisant foi) ou
remis en main propre, aux adresses suivantes :
Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes (Siège)
Direction de la Formation et de l’Apprentissage
1, esplanade François Mitterrand
CS 20033 – 69269 Lyon cedex 02
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (site de Clermont Ferrand)
Direction de la Formation et de l’Apprentissage
59 Boulevard Léon Jouhaux
63050 Clermont-Ferrand
En cas de remise en main propre, merci de vous présenter au secrétariat, aux heures d’ouverture
précisées ci-après, étage, bureau n°, où un récépissé vous sera délivré.
Horaires d’ouverture au public, tous les jours du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de mettre fin au présent appel à projets
pour tout motif, à n’importe quel moment de la procédure et sans aucune indemnité pour les
candidats.
Contacts
Pour des renseignements relatifs aux projets présentés :
Geneviève ORIOL-BOCHATON, DFA, Direction de la Formation et de l’Apprentissage - Lyon
François POUZADOUX, DFA, Direction de la Formation et de l’Apprentissage -Clermont-Ferrand
Magalie SANTAMARIA, Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Montagne -Lyon
Annexes
études régionales
chiffres de l’apprentissage : le déplacement des apprentis