Lettre d`information n°2015-02 - Préfecture de Seine-et

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/politiquespubliques/agriculture-et-sante-animale/agriculture
Lettre d’information n° 2015-02 DDT 77_Agriculture - avril 2015
La nouvelle PAC arrive.
Comme l'an passé, la déclaration des aides PAC se fera uniquement par télédéclaration via
TelePAC. Vous ne serez pas destinataire d'un dossier version papier.
Vous pourrez télédéclarer du 27 avril au 9 juin 2015 inclus (télédéclaration possible jusqu’au 6 juillet
avec pénalité de retard).
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre de gestion ou organisme de conseil qui
pourra vous accompagner dans votre télédéclaration.
Par ailleurs, des ordinateurs seront mis à votre disposition dans les locaux de la DDT et d'autres
sites du département (Chateau-Landon, Provins, La Bretonnière). Une équipe vous aidera dans vos
démarches.
Vous pouvez dès à présent prendre rendez-vous auprès de notre secrétariat au 01 60 56 70 94.
Nous vous invitons à préparer votre dossier avant votre rendez-vous : assolement définitif, dessin
de vos parcelles, et localisation de vos SIE.
Site Internet :
Pour retrouver toutes les informations qui vous sont utiles, rendez-vous sur le site des services de
l'Etat en Seine-et-Marne en cliquant sur le lien suivant :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-sante-animale/Agriculture
Vous y trouverez entre autre un document synthétique sur la réglementation et la calculette SIE.
Chanvre
N’oubliez pas d’envoyer le bordereau de transmission des étiquettes de chanvre le 9 juin 2015 au
plus tard. En cas de semis réalisé après cette date, il devra être déposé avant le 30 juin 2015. Ce
bordereau est disponible sur le site Télépac dans l’onglet formulaires 2015.
Aide aux bovins allaitants (ABA)
La télédéclaration de l’aide aux bovins allaitants est ouverte depuis le 1 er mars 2015.
A partir de la campagne 2015, création d’une réserve nationale
En 2015, la réserve est gérée au niveau national, elle permettra d’attribuer des références :
– aux nouveaux producteurs ayant créé un atelier allaitant entre le 15 novembre 2013 et le 15
mai 2015 et aux jeunes agriculteurs installés avec les aides. Ils recevront une référence à
hauteur de leur cheptel primable plafonné à 50 vaches allaitantes.
– Puis, selon les disponibilités de la réserve, suivront les agrandissements du cheptel (sous
conditions).
– Les cas de force majeure seront pris en compte.
Transferts de références par clause
En cas d’événements intervenus sur votre exploitation à partir du 15 novembre 2013 (changement de
forme juridique, transmission d’exploitation, héritage, force majeure ou circonstance exceptionnelle
etc...), le transfert des références de l’exploitation peut être envisagé.
Les formulaires et notices spécifiques sont disponibles sur TELEPAC et seront mis en ligne sur
le site départemental de la préfecture.
telepac.gouv.fr
(Pour information, partir de 2016, la réserve sera gérée au niveau régional et alimentée par les
droits non utilisés. Les nouveaux producteurs et les JA seront prioritaires, puis les
agrandissements).
PVE et PMBE : règle de fin de gestion de la programmation FEADER 2007-2013
Les exploitants ayant un dossier PVE et PMBE en cours doivent impérativement déposer en DDT
leur demande de paiement avant le 30 juin 2015, sans quoi l’aide ne pourra être payée et le
dossier sera clôturé.
Il s’agit d’une réglementation européenne et aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé.
Nouvelles aides aux investissements
Suite à l’entrée en vigueur du Programme de Développement Rural de la Région Ile-de-France 20142020, de nouvelles aides à l’investissement sont proposées aux exploitants de la Région.
Les trois précédents plans de modernisation financés par le programme de développement rural
2007-2013 (PMBE, PVE, PPE) sont ainsi abandonnés au profit des 3 dispositifs suivant à
compter du 1er janvier 2015 :
-DIVAIR-PCAE
-PRIMVAIR-PCAE
-Investissements environnementaux -PCAE
Nous vous invitons à consulter le site de la préfecture de Seine-et-Marne :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-sante-animale/Agriculture/Aidesaux-Investissements
Vous y trouverez :
– l’appel à projet commun aux 3 dispositifs, comprenant notamment les dates limites de
dépôts de dossier et les dates des comités de sélection
– les formulaires et notices des 3 dispositifs
DémaTIC : Le portail du remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel
Dans le cadre de la Modernisation de l’action publique, le département de Seine-et-Marne participe au
déploiement de DémaTIC, un nouveau dispositif à destination des professions agricoles dédié à la
transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la TIC et
de la TICGN.
DémaTIC permettra aux usagers :
- d’effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement, sans y joindre
l’attestation MSA,
- de suivre à distance la vie de leur demande tout en bénéficiant de délais de remboursement réduits.
Le lancement de ce dispositif est programmé au 1er juin 2015, il sera supporté par le portail Chorus
Portail Pro https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr
L’utilisation de DémaTIC dans le département est obligatoire dès 2015 pour les dossiers dont la
demande de remboursement serait de plus de 500 €, le dossier papier ne peut plus être utilisé (au
dessus d’un remboursement de 500 €).
Vous pouvez d’ores et déjà vous rapprocher de votre centre de gestion ou de votre organisme de
conseil qui pourra vous aider dans vos démarches.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
ZI Vaux-le-Pénil _ BP 596
288 rue Georges Clémenceau _ 77005 MELUN Cédex
Tél. : 01.60.56.71.71
N’oubliez pas de consulter le site Internet «agriculture» dans son ensemble:
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/politiques-publiques/agriculture-et-sante-animale/agriculture
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