7 millions d`euros de prêts bonifiés pour les énergies

Comment bénéficier de la garantie de la Région ?
La Région se porte garante pour les TPE / PME au sens communautaire du terme (hors SCI) et
les exploitations agricoles, à hauteur de 25 % du montant total des prêts pour les projets suivants :
• Installations solaires photovoltaïques au sol, sur des toitures de bâtiments ou tout autre support
adapté, d’une puissance supérieure à 15 KWc.
• Installations éoliennes avec un ou des mat(s) de plus de 30 mètres et une puissance totale
supérieure à 50 kW.
• Installations hydroélectriques d’une puissance inférieure à 4,5 MW.
• Installations fonctionnant avec de la biomasse.
• Installations géothermiques.
La Région Midi-Pyrénées et
la Banque européenne d'investissement (BEI) s'engagent :
7
millions d'euros de prêts bonifiés
pour les énergies renouvelables
et l'efficacité énergétique
La Région a souhaité mettre en œuvre un dispositif simple et pratique :
aucune démarche administrative supplémentaire n’est requise pour la demande de garantie
de la Région.
Pour les projets éligibles aux garanties de la Région, le dossier de demande de garantie partielle
d’emprunt sera transmis directement par la banque à la Région Midi-Pyrénées pour examen.
Comment procéder ?
1. Contactez les partenaires bancaires locaux (Crédit Agricole, Caisse d’épargne ou
Banque Populaire) afin de vérifier l’éligibilité du projet au présent dispositif.
2. Les partenaires bancaires locaux émettent leurs offres de prêts.
3. Comparez les offres et acceptez l’offre de prêt auprès de la banque de votre choix.
Pour en savoir plus : contacts utiles anque Populaire Occitane
B
Philippe GRAILLON
Responsable Développement Durable
33 - 43, avenue Georges Pompidou
31135 Balma cedex
Tél. : 05 61 61 16 44
[email protected] Groupement Crédit Agricole en Midi-Pyrénées
Crédit Agricole TOULOUSE 31
(département de la Haute-Garonne)
Catherine CESCHIN
Marketing des Marchés Professionnels (Entreprises, Professionnels, Agriculture,
Collectivités publiques)
6, place Jeanne d’Arc • BP 40535
31005 Toulouse cedex 6
Tél. : 05 61 26 94 49
[email protected]
www.midipyrenees.fr
Crédit Agricole Sud Méditerranée
(département de l’Ariège)
Claire PUJOL
Marché Agriculture Ariège
Route d’Espagne
09000 Foix Peysales
Tél. : 05 61 65 72 39
[email protected]
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
(départements Lot, Tarn, Aveyron,
Tarn-et-Garonne)
Mathieu AUXIETRE
Engagement Entreprises et Collectivités
Publiques
219, avenue François Verdier • 81000 Albi
Tél. : 05 63 49 53 51
[email protected]
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
(départements Gers, Hautes-Pyrénées)
Nicolas DAUBE
Responsable Service Agriculture
121, chemin de Devezes
64121 Serres-Castet
Tél. : 05 59 12 77 19
[email protected]
Région Midi-Pyrénées - Direction de la communication - mars 2012 - conception :
aisse d’épargne de Midi-Pyrénées
C
Yannick VILLENEUVE
Directeur Marketing et Animation BDR
11 - 13, rue du Languedoc • BP 33430
31034 Toulouse cedex 6
Tél. : 05 62 25 90 65 - 05 62 25 90 03
[email protected] Ce dispositif est mis en œuvre avec le concours de :
www.midipyrenees.fr
Plan
Midi-Pyrénées
Énergies
Quelles sont les conditions d’éligibilité aux prêts bonifiés ?
• Installations de production décentralisée d’énergie renouvelable.
Sont éligibles les projets suivants :
Dispositif régional 2010-2013
de prêts bonifiés pour les projets
en Midi-Pyrénées de production
d’énergie renouvelable et
de rénovation énergétique
des bâtiments publics et privés.
Installation
solaire
photovoltaïque
Solutions techniques reconnues.
Eolien
Solutions modulaires et reconnues.
Fourniture pour les installations
d’une puissance supérieure à 0,5 MWc,
d’une évaluation sur site du rendement de
l’irradiation solaire.
Fourniture des résultats d’au moins un an
de mesure des ressources en éolien sur
site, de préférence à hauteur de la nacelle.
Hydroélectricité Construction de nouvelles installations
d’une puissance inférieure à 4,5 MW.
Renouvellement ou augmentation
de puissance d’unités existantes
d’une puissance inférieure à 4,5 MW.
Partenariat Région Midi-Pyrénées – Banque Européenne
d’Investissement - Groupe BPCE (Banque populaire
et Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées) - Crédit agricole.
Biomasse
(bois énergie,
méthanisation)
CRITÈRE ÉCONOMIQUE
Gisement de biomasse pérenne,
de préférence provenant de déchets
agricoles, pour la cogénération
ou la production de chaleur.
Coût de production de l’électricité <= 96 €/MWh, reposant
sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie
économique de 15 ans.
La production qui n’est pas reversée au réseau (systèmes isolés) peut
justifier des coûts économiques plus élevés.
Coût de production de l’électricité <= 96 EUR/MWh,
reposant sur un taux d’actualisation réel de 5 % et
une durée de vie économique de 20 ans (au niveau des
prix en 2009).
Un coût > 96 EUR/MWh peut être accepté pour des centrales
hydroélectriques fournissant de l’électricité en pique de demande.
Coût de production de l’électricité <= 96 €/MWh, reposant
sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie
économique de 15 ans. Le traitement des déchets de biomasse
devant être éliminés pour des raisons environnementales n’est
pas soumis au plafond de coût ci-dessus.
La biomasse utilisée pour la production de chaleur doit démontrer sa
compétitivité par rapport aux combustibles fossiles, y compris pour ce qui
est du coût des effets externes.
En application de son Plan Midi-Pyrénées Energies, la Région Midi-Pyrénées poursuit sa contribution
au développement des travaux d’économies d’énergies et des énergies renouvelables.
Géothermie
Afin de donner une forte impulsion dans un secteur créateur d’emplois, la Région a créé
les conditions de mise en place d’outils de financement innovants.
Coût de production de l’électricité <= 96 €/MWh, reposant
sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie
économique de 20 ans.
La géothermie utilisée pour la production de chaleur doit démontrer sa
compétitivité par rapport aux combustibles fossiles, y compris pour ce qui
est du coût des effets externes.
à qui s’adresse ce dispositif ?
Tout maître d’ouvrage, à l’exception des particuliers en nom propre, sans restriction relative
aux statuts juridiques : artisans, entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité (TPE, PME,
grandes entreprises), collectivités, associations, organismes du logement social, etc.
T ous les investissements en énergie renouvelable doivent être basés sur une
modélisation des ressources (par exemple vent, radiation solaire, etc.) et sur
des études de faisabilité menées par des spécialistes qualifiés possédant
une expérience reconnue.
Pour développer quels projets ?
• Rénovation énergétique
Les économies engendrées par les travaux doivent permettre de réduire d’au moins 20 % les consommations
énergétiques par rapport aux conditions précédant la mise en œuvre du projet. Les investissements qui
conduiraient à une amélioration de l’efficacité énergétique inférieure à 20 % peuvent également être
éligibles, si les travaux d’économies d’énergie représentent au moins 50 % des coûts d’investissement totaux.
Quelle est la bonification des prêts proposés ?
© Valbio
•D
es projets de rénovation énergétique des bâtiments
permettant de réduire au minimum de 20 % les consommations
énergétiques sur le territoire de Midi-Pyrénées.
Sont éligibles les investissements dans la rénovation des bâtiments (publics ou
privés) ayant pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergétique : isolation,
remplacement de chaudières et réhabilitation des systèmes de transmission
de la chaleur et de gestion de l’énergie.
© Becus David
•D
es projets de production décentralisée d’énergie renouvelable
sur le territoire de Midi-Pyrénées :
- installations solaires photovoltaïques,
- installations éoliennes,
- installations hydroélectriques,
- installations fonctionnant avec de la biomasse durable
(méthanisation, bois énergie y compris les réseaux de chaleur),
- installations géothermiques.
© Camberoque Nina
© Thébault Patrice
CRITÈRE TECHNIQUE
La bonification du taux est variable selon la durée des financements
et la typologie des projets : elle peut varier entre
10 et 70 points de base (soit 0,10 % à 0,70 %).
La bonification la plus conséquente est appliquée aux projets de production
d’énergie renouvelable des TPE / PME (de tout secteur d’activité) et des
exploitations agricoles, grâce à la mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
partielle accordée par la Région Midi-Pyrénées.