La prise en charge du traitement des apnées du

 PRESSION POSITIVE CONTINUE POUR TRAITEMENT DE L'APNEE
DU SOMMEIL Code LPP : 1188684
Forfait hebdomadaire 9
La prise en charge est assurée après entente préalable remplie par le
médecin prescripteur lors de la première prescription et à l'issue d'une période
probatoire de cinq mois puis une fois par an lors des renouvellements,
conformément à l'article R 165-23 du Code de la Sécurité Sociale.
La prise en charge est assurée pour les patients présentant :
- une somnolence diurne et au moins trois des symptômes suivants :
 ronflements,
 céphalées matinales,
 vigilance réduite,
 troubles de la libido,
 HTA,
 nycturie, associés :
- soit à un indice d'apnées (A) plus hypopnées (H) par heure de sommeil
(A+H)/h supérieur ou égal à 30 à l'analyse polygraphique;
- soit, si cet indice est inférieur à 30, à au moins 10 micro-éveils par heure de
sommeil en rapport avec une augmentation de l'effort respiratoire documente
par l'analyse polysomnographique.
La prise en charge est assurée pendant une période de 5 mois puis par
période d'un an, sur la base d'un forfait hebdomadaire.
Le renouvellement et le maintien de la prise en charge sont subordonnés à
la constatation :
* d'une observance de trois heures minimales de traitement chaque nuit,
sur une période de 24 heures;
* et de l'efficacité clinique du traitement.
Entente préalable : OUI
Tarifs : 21,25€
En pratique :
•Quelles sont les modalités de prise en charge ?
Votre traitement d’oxygénothérapie est assuré après prescription d’une ordonnance
médicale remplie par votre médecin prescripteur. Sa prise en charge est soumise à une
demande d’entente préalable auprès de votre caisse d’assurance maladie puis l’objet de
renouvellements.
SYNAPSE Santé assure la gestion du dossier administratif en relation avec votre
médecin, les caisses d’assurance maladie et les mutuelles.
•Comment s’effectue le remboursement ?
Prise charge à 100%, uniquement dans le cadre d’une Affection de Longue durée (ALD)
ou si vous bénéficiez de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Le taux de remboursement par la Sécurité Sociale est en général 60% et les 40% restant
constituant le ticket modérateur sont pris en charge par votre mutuelle. Le régime
spécifique à l’Alsace Moselle applique un taux de 90% - 10%.
•Qu’avez-vous à payer ?
La prise en charge est sur une base hebdomadaire versée directement par les caisses
d’assurance maladie, selon des tarifs fixés par le ministère de la Santé.
Si vous n’êtes pas pris en charge à 100%, le ticket modérateur peut être :
- Soit directement remboursé par votre mutuelle via une convention tiers payant,
- Soit vous effectuez un versement préalable qui vous sera remboursé par votre
mutuelle.
•Comment s’effectuent tous mes déplacements ?
Nous vous engageons à informer votre médecin avant d’envisager un voyage.
Prévenez nous en cas de déplacement en France (au moins 15 jours à l’avance), afin
d’assurer la continuité de votre traitement sur votre leu de villégiature
Prévenez nous en cas de déplacement à l’étranger (au moins 1 mois à l’avance): Nous
nous efforcerons d’assurer la continuité de votre traitement et vous fournirons une
attestation de sortie de territoire, indispensable pour emporter votre matériel.