infographies sur la politique sportive européenne

DÉRÉGULATION DES TRANSFERTS SPORTIFS
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Plus vite, plus haut, plus fort : l'Union européenne et le sport professionnel
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L’arrêt Bosman met fin aux exigences de quotas de nationalité dans le sport et modifie
en profondeur les régimes des transferts. Cette ouverture du marché européen va de pair
avec une augmentation des salaires mais aussi du prix des transactions.
“ La jurisprudence a ainsi amplifié les excès commerciaux et la dérive libérale du système. ”
1995
Arrêt Bosman
Modifie les régimes de transferts et de quotas de nationalité jugés contraires au droit communautaire
(droit de la concurrence et libre circulation des travailleurs).
Dérégulation du sport en termes de sommes de transferts et de mobilité des joueurs
la fin des quotas de nationalité
Proportion de joueurs étrangers dans les clubs de football de première division
angleterre
portugal
belgique
italie
55,1 %
53,8 %
53,2 %
52,2 %
Seuls
21,1 % des joueurs professionnels
évoluent dans les clubs qui les ont formés.
DÉRÉGULATION DES TRANSFERTS SPORTIFS
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augmentation des salaires et des transactions
Le nombre de transferts de
joueurs de football au sein
de l’UE a été multiplié par 3,2.
Les sommes allouées aux transferts
ont été multipliées par 7,2.
€
L’Angleterre, l’Espagne, l’Italie,
l’Allemagne et la France
concentrent 55 % des transactions.
3 milliards d’euros dépensés
pour les transferts au sein de l’UE
sur la saison 2010-2011.
transferts de joueurs de football réalisés
au sein de l’union européenne (1995-2011)
3 002 198 000
valeur des transferts
(en euros)
1 952 066 000
nombre de transferts
402 869 000
18 307
15 952
8 531
5 734
saison
1994-1995
1999-2000
2005-2006
2010-2011
Source : Centre de droit et d’économie du sport
1 704 603 000
LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE
D’UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DU SPORT
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D’une simple activité économique, le sport professionnel est devenu un véritable enjeu politique
pour l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Depuis un demi siècle, ils tentent de dresser
les contours d’un véritable modèle sportif européen : lutte contre le dopage, protection de l’intégrité
des joueurs, équité des compétitions.
1967
Résolution 67
1978
Mise en place
du Fonds pour
le sport
Invite les Etats à se doter
Établissement de standards
Première référence à la politique
d’une réglementation pour
et règlements communs
sportive : “ l’importance sociale
lutter contre le dopage
pour inciter les Etats à faire
du sport et en particulier son rôle
évoluer leurs législations
de ferment de l’identité et de
trait d’union entre les hommes ”
1985
Convention européenne sur la violence
et les débordements de spectateurs lors
de manifestations sportives et
notamment de matches de football
1989
Convention contre
le dopage
1991
Lancement du Forum
européen du sport
Loi
1997
Traité
d’Amsterdam
Reconnaissance mutuelle
Établissement d’une base
du contrôle anti-dopage
juridique spécifique
pour le sport dans le droit
communautaire
2007
Traité de Lisbonne
11 mai 2007
Accord partiel
élargi du sport
( APES )
2007
Livre blanc sur
le sport
2004
Protocole additionnel à la
convention contre le dopage
1999
Rapport d'Helsinki
de la Commission européenne
Portant sur “ La sauvegarde des
Nouvel élan à la coopération paneuropéenne pour
structures sportives actuelles et le
faire face aux nouveaux défis rencontrés par le sport
maintien de la fonction sociale du sport
dans le cadre communautaire ”
10 novembre 2011
Projet de résolution
du Parlement européen
20 mai 2011
Lancement du plan
de travail 2011-2014
de l’Union européenne
en faveur du sport
Définition du rôle sociétal, de
Portant sur la dimension européenne du sport et soulignant
la dimension économique et de
l’urgence de protection de toutes les compétitions sportives
l’organisation du sport en Europe
face à la violence et au dopage
légende
Union
Européenne
Conseil
de l’Europe
L’ INDUSTRIALISATION DU SPORT
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La liberté de circulation des sportifs, induite par l’arrêt Bosman, a accéléré la mise en place d’une véritable
industrie du sport, en large partie financée par les revenus publicitaires et les droits télévisés.
C’est le cas notamment avec les grands clubs de football européens qui gèrent des sommes de plus en plus
importantes, et se soumettent à des fonctionnements de plus en plus commerciaux.
classement des vingt premiers clubs européens de football
en fonction de leurs revenus en 2011-2012
billetterie
droits tv
opérations
commerciales
total
Augmentation
des sommes en %
par rapport à
la saison 2004-05
Real Madrid
126,2
199,2
187,2
512,6
+ 85,9 %
FC Barcelone
116,3
179,8
186,9
483
+ 132,3 %
Manchester United
122
128,5
145,4
395,9
+ 60,7 %
Bayern Munich
85,4
81,4
201,6
368,4
+ 94,4 %
Chelsea
96,1
139,4
87,1
322,6
+ 46,1 %
Arsenal
117,7
107,7
64,9
290,3
+ 69,5 %
Manchester City
38,1
109
138,5
285,6
+ 217 %
Milan AC
33,8
126,3
96,8
256,9
+ 9,8 %
Liverpool
55,9
78,2
99,1
233,2
+ 28,7 %
Juventus de Turin
31,8
90,6
73
195,4
- 14,8 %
Borussia Dortmund
31,4
60,4
97,3
189,1
NC
Inter Milan
23,2
112,4
50,3
185,9
+ 4,9 %
Tottenham
50,8
76,1
51,3
178,2
+ 70,5 %
Schalke 04
43,1
38
93,4
174,5
+ 79,1 %
Naples
24,6
85,8
38
148,4
NC
Olympique de Marseille
18,1
70,6
47
135,7
NC
Olympique lyonnais
17,7
71,6
42,6
131,9
+ 42 %
40
23
58,1
121,1
NC
AS Rome
14,7
64,4
36,8
115,9
- 12,1 %
Newcastle United
29,5
68,7
17,1
115,3
+ 10,5 %
CLUBS
Hambourg SV
LE MARCHÉ EUROPÉEN DES JEUX EN LIGNE
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L’action européenne en termes de législation des jeux en ligne se heurte à une hétérogénéité en matière
de réglementation des Etats membres. Les marchés nationaux se divisent en quatre catégories qui rendent
difficile la mise en œuvre d’une coopération multilatérale immédiate et d’une instance de régulation.
Marchés ouverts à la concurrence
Belgique, Danemark, Estonie, France, Grèce,
Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte,
Royaume-Uni et Slovaquie
Marchés en cours d’ouverture
à la concurrence
Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Espagne,
Hongrie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne et Roumanie
Monopole public du marché
Finlande, Portugal, Suède, Slovénie
Marché fermé
République tchèque