ville de liege - Ville de Liège

Transcription

VILLE DE LIEGE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 OCTOBRE 2006
PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE
---
La séance est ouverte à 18 heures 43’.
--32 membres sont présents : M. DEHOUSSE Jean-Maurice, Mme LAPAILLE
Colette, M. MOREAU Guy, Mme YERNA Maggy, MM. GRAFE Jean-Pierre, EMONTS
Claude, MIKLATZKI Raphaël, Mme ANOUL Nicole, MM. BLERET Christian,
DESCHAMPHELEIRE Fernand, LEENS Alain, GODEAUX Jean-Géry, JASSELETTE
Jules, SCHROYEN André, STASSART Pierre, CARABIN Serge,
Mmes MEZEN Jeanne de Chantal, MAIRLOT Madeleine, ERNST de la GRAETE Brigitte,
M. FORET Gilles, Mme LAMBERT Marie-Claire, M. TULLIO Mario,
Mmes WILLEMART Véronique, BARKAT Messaouda, FERNANDEZ FERNANDEZ
Julia, WEGIMONT Corine, M. VANHAMEL Marc, Mmes LANGEVIN Ariane, SHABAN
Fatima, M. TOUSSAINT Luc, Mme HEINDRICHS Bénédicte,
M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE, M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal,
M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE, chef de
corps de la police locale pour l’examen des points relatifs à la zone de police.
--17 membres sont absents : MM. DIGNEFFE Jean-Pierre, MAGOTTE Hector,
ANCION William, MARNEFFE Jacques, FIRKET Michel, de LAMOTTE Michel,
REYNDERS Didier, Mlle STRUVAY Nicole, MM. GOFFIN Jean-Pierre, MEVIS Miguel,
Mme DEFRAIGNE Christine, MM. HAPPART José, MONFILS Philippe, CHAMAS
Fouad, Mlle TISON Elizabeth, MM. BODSON Arthur et GILISSEN Pierre.
---
La séance se déroule en public.
LE CONSEIL :
--Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages
et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles L1122-27 et L1122-28
du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation.
---
La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.
(Mme DEFRAIGNE entre en séance : 33 présents).
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006
1.
--Entend une interpellation de M. LEENS à propos du respect du règlement communal
sur l’affichage électoral ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
(Mlle TISON, MM. GILISSEN et FIRKET entrent en séance : 36 présents).
--Entend une interpellation de M. MIKLATZKI à propos des nuisances subies par les
habitants de la place du XX Août et des solutions à y apporter ainsi que la réponse de M.
FIRKET.
(MM. MAGOTTE et DIGNEFFE entrent en séance : 38 présents).
--Entend une interpellation de Mme DEFRAIGNE à propos des investissements
destinés à la police de Liège ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
(MM. ANCION et de LAMOTTE entrent en séance : 40 présents).
2.
Prend acte de la démission de M. Jacques MARNEFFE en sa qualité d’Echevin.
3.
Arrête provisoirement le bilan, le compte de résultats et le compte budgétaire de la
Zone de Police de Liège au 31 décembre 2004.
4.
Prend connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de Police
de Liège au 31 décembre 2004.
5.
Arrête provisoirement le bilan, le compte de résultats et le compte budgétaire de la
Zone de Police de Liège au 31 décembre 2005.
6.
Prend connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de Police
de Liège au 31 décembre 2005.
7.
page n° 2
Décide de passer un marché par procédure négociée sur simple facture acceptée en
application de l’article 17, §2, 1°, f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de l’achat de
cinq armes d’occasion, à savoir un BERETA 6,35 (numéro de série:
17122 C), trois FN calibre 7,65 (numéros de série respectifs: 473230, 118948, 90353 A) et
un Revolver E. GRIMARD 320 C (numéro de série: R.-V) destinées au futur musée de la
Police locale de Liège - décide de soumettre l’exécution du marché aux conditions de l’Arrêté
royal du 26 septembre 1996 établissant les règles d’exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics.
8.
Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l’article 17,
§2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services, en vue de l’acquisition d’un logiciel de gestion de
courrier pour la Police locale de Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le
marché.
9.
Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l’article 17,
§2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services, en vue de l’acquisition de matériel informatique,
réparti en 3 lots, destiné aux services de la Police locale :
- lot 1: 60 terminaux;
- lot 2: 41 imprimantes;
- lot 3: 60 écrans;
- adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché.
10.
Décide de passer un marché de travaux par voie d’adjudication publique en vertu de
la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, en vue de l’aménagement d’une nouvelle installation électrique pour
le centre de crise, le dispatching et les locaux annexes de l’Hôtel de Police, rue Natalis, 60-64
à 4020 Liège, sous réserve d’inscription des crédits nécessaires à l’article concerné au cahier
des modifications budgétaires et sous réserve d’approbation du cahier des modifications
budgétaires par l’autorité de tutelle - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le
marché - fixe le critère sur base duquel sera opérée la sélection qualitative.
11.
Décide de passer un marché de travaux par voie d’adjudication publique en
application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services en vue de travaux de rénovation complète du
commissariat de Droixhe, avenue de Lille à 4020 Liège – adopte le cahier spécial des charges
destiné à régir le marché – fixe le critère sur base duquel sera opérée la sélection qualitative.
page n° 3
12.
Approuve les prestations supplémentaires à effectuer par l’auteur de projet privé dans
le cadre de sa mission d’étude pour la construction d’un commissariat dans le quartier
Saint-Léonard.
13.
Approuve les prestations supplémentaires à effectuer par l’auteur de projet privé dans
le cadre de sa mission d’étude pour la construction d’un stand de tir, sous réserve d’inscription
des crédits nécessaires à un prochain document budgétaire et sous réserve d’approbation de
ce document budgétaire par l’autorité de tutelle.
14.
fournitures et de services, en vue de travaux de construction d’un nouveau commissariat dans
le quartier Saint-Léonard - adopte le cahier spécial des charges - fixe les critères sur base
desquels sera opérée la sélection qualitative - décide de solliciter un subside UREBA auprès
de la Région wallonne.
15.
fournitures et de services, en vue de travaux de construction d’un nouveau stand de tir, sous
réserve d’inscription des crédits nécessaires à un prochain document budgétaire et sous
réserve d’approbation de ce document budgétaire par l’autorité de tutelle - adopte le cahier
spécial des charges - fixe les critères sur base desquels sera opérée la sélection qualitative décide de solliciter un subside UREBA auprès de la Région wallonne.
16.
Adopte les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les divisions
de police :
1.
rue des Moissons :
interdiction de stationnement à hauteur de l’immeuble n° 41, sur une
distance de 5 mètres.
2.
rue de Namur :
création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes
handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 37, sur une distance de 6 mètres.
3.
rue de Renory :
- création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes
handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 82;
page n° 4
- création de passages pour piétons :
- à hauteur des immeubles nos 209 et 211;
- à la jonction de cette artère avec les rues du Sart-Tilman et Hauzeur.
4.
boulevard des Hauteurs :
- interdiction de stationnement à hauteur de l’immeuble n° 31, sur une
distance de 5 mètres;
- création d’une piste cyclable, du côté des immeubles à numérotation paire,
à partir de l’opposé du carrefour avec le tronçon “ haut ” de la rue de
Xhovémont jusqu’à 25 mètres en-deçà du carrefour formé avec le rondpoint “ Victor Hugo ”, le long de la bordure de l’accotement en saillie;
- autorisation de stationnement pour les véhicules de moins de 2 tonnes du
côté des immeubles à numérotation paire, sur le terre-plein en saillie.
5.
rue Emile Verhaeren :
handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 8, sur une distance de 5 mètres;
- création de passages pour piétons :
- à hauteur de l’immeuble n° 2;
- à hauteur de l’immeuble n° 37;
- au carrefour avec la rue Vaudrée.
6.
rue de Turin :
doublement de l’emplacement de stationnement réservé aux personnes
handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 12, le portant ainsi à une longueur
de 10 mètres.
7.
rue des Anges :
- interdiction de stationnement depuis l’immeuble n° 1 jusqu’à la jonction
avec la rue Charles Morren;
- autorisation de stationnement à l’opposé des immeubles.
8.
avenue du Luxembourg :
création de pistes cyclables des deux côtés de la chaussée, le long de la
bordure de l’accotement en saillie :
- depuis le carrefour avec l’avenue Mahiels jusqu’à l’immeuble n° 37;
- depuis l’immeuble n° 39 jusqu’à la jonction avec le boulevard Emile de
Laveleye.
9.
rue de l’Eglise :
handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 100, sur une distance de 5 mètres.
10.
rue Sainte-Marguerite :
- création d’un passage pour piétons, à hauteur de l’immeuble n° 373;
handicapées, dans le tronçon compris entre le carrefour de Fontainebleau et
la rue Saint-Séverin, sur le parking situé devant l’église, à droite de l’entrée
page n° 5
de celle-ci, soit à l’opposé du Jardin Emile Wiket, perpendiculairement à
ladite église.
11.
rue Eugène Houdret :
création d’un passage pour piétons, à hauteur de l’immeuble n° 2.
12.
avenue Blonden :
- création de deux emplacements de stationnement réservés aux véhicules de
service du MET, à hauteur des immeubles nos 12 à 16, sur une distance de
15 mètres;
- suppression de deux emplacements de stationnement réservés aux
véhicules du MET, à hauteur des immeubles nos 6 à 10, sur une distance de
10 mètres.
13.
rue de la Rampe :
handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 24.
14.
rue Burton :
interdiction du sens de la circulation dans le tronçon compris entre la rue
Ferdinand Desoer et la rue Collée, en direction de cette dernière.
15.
rue de Brialmont :
création d’emplacements de stationnement réservés aux riverains, à hauteur
de l’immeuble n° 75, sur une distance de 20 mètres.
16.
rue de Rocourt :
handicapées, à l’opposé de l’immeuble n° 7, sur une distance de 5 mètres.
17.
rue Monulphe :
création d’emplacements de stationnement réservés aux riverains, dans le
tronçon compris entre les rues Grandgagnage et Pouplin, à l’opposé des
immeubles nos 17 à 23, sur une distance de 20 mètres
18.
rue des Augustins :
- limitation de la vitesse à 30 km/h., dans le tronçon compris entre
l’immeuble n° 28 et la rue Louvrex;
- interdiction d’arrêt et de stationnement du côté des immeubles à
numérotation impaire.
19.
rue Louvrex (Commissariat d’Avroy) :
limitation de la vitesse à 30 km/h.
20.
rue Louvrex (Commissariat des Guillemins) :
limitation de la vitesse à 30 km/h.
21.
boulevard Jean Théodore Radoux :
page n° 6
suppression de la mesure contenant la séparation des deux sens de
circulation depuis le carrefour formé avec la rue Julien Lahaut jusqu’à
l’intersection des immeubles nos 58 et 60, excepté à hauteur de chaque
carrefour et entrée carrossable.
AJOURNE.
22.
rue Charles Bartholomez :
interdiction du sens de la circulation, excepté pour les cyclistes, en direction
de la rue Herman Reuleaux.
17.
Abroge le règlement du 28 juin 2005 relatif à la création de la zone de stationnement
dite “ Jonfosse ”, réservée à certains titulaires de cartes de stationnement délivrées aux
riverains - adopte le nouveau règlement y relatif.
(MM. TOUSSAINT et Mme LANGEVIN quittent la séance : 38 présents).
18.
Approuve le texte du Contrat de Sécurité et de Prévention 2006, à intervenir entre
l’Etat fédéral - Service Public Fédéral Intérieur et la Ville.
19.
Approuve la convention “Annexe au Contrat de Sécurité et de Prévention 2006 de la
Ville”, relative au Projet APS - contingent complémentaire.
20.
Adopte la convention relative au Fonds d’Impulsion à la Politique des Immigrés à
passer entre la Ville, le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et la
Région wallonne.
Addendum 20 bis
Problèmes informatiques rencontrés ce dimanche 8 octobre lors du dépouillement des
votes électroniques à Liège.
Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de Mme Véronique WILLEMART,
Conseillère communale.
M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission et de réinscrire le point
à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil.
Cette proposition est admise à l’unanimité.
Addendum 20 ter
page n° 7
Déplacement de la plaque commémorative sise dans le hall d’entrée de l’Hôtel de
Ville à la mémoire de coloniaux liégeois.
Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de Mme Messaouda BARKAT,
21.
Affaires générales - adopte le texte du règlement d’ordre intérieur de la piscine
scolaire de Burenville et décide de maintenir les règlements d’ordre intérieur des piscines du
Laveu et de Xhovémont.
22.
Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - au 01.09.2006 :
- décide de transférer le siège social de l’école primaire communale d’enseignement spécialisé
de type 8 “Crèvecoeur”, sis rue Crève-Coeur, 1 à Liège vers la rue des Vignerons, 5 à Liège
où lui est conféré le caractère d’implantation;
- décide de transférer l’implantation d’enseignement primaire spécialisé de type 8, située rue
des Vignerons, 5 à Liège vers la rue Crève-Coeur, 1 à Liège et de transformer cette
implantation en siège social de ladite école;
- et décide de maintenir la création de l’implantation d’enseignement primaire spécialisé de
type 8, située bd Ernest Solvay, 244 à Liège, et de la rattacher à l’école primaire communale
d’enseignement spécialisé de type 8 “Crèvecoeur”, rue des Vignerons, 5 à Liège.
23.
Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide de reconnaître, à
titre tout à fait exceptionnel, pour l’année scolaire 2006-2007, le bâtiment situé rue Tesny,
sans numéro, à Wandre comme bâtiment annexe de l’implantation primaire sise rue Rabosée,
67 à Wandre dépendant de l’Ecole communale d’enseignement fondamental des Grands Prés,
sise rue des Grands Prés, 202 à Chênée.
24.
Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide de fermer, au
01.09.2006, le niveau primaire de l’implantation fondamentale de la rue du Vallon, 3 à
Angleur, dépendant du groupe scolaire communal “Angleur Centre - Rivage - Belle
Jardinière”, situé rue de la Vaussale, 8 à Angleur et de transformer ainsi cette implantation en
implantation d’enseignement maternel.
25.
page n° 8
Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide de créer à
l’essai, au 01.09.2006 :
1 - au sein de l’enseignement secondaire en alternance - “article 49”, au niveau du 3ème degré
professionnel organisé à :
1 - l’Ecole d’Hôtellerie et de Tourisme, établissement coopérant du Centre
d’Education et de Formation en alternance, la 7ème année de type B
“boulangerie - pâtisserie - chocolaterie - glacerie”.
2 - l’Institut de la Construction, des Arts décoratifs et industriels, établissement
coopérant du Centre d’Education et de Formation en Alternance, l’option
“monteur/monteuse en sanitaire et en chauffage”.
3 - l’Institut communal des Techniques de l’Industrie et de l’Automobile,
établissement coopérant du Centre d’Education et de Formation en alternance,
l’option “électricien/électricienne - installateur/installatrice monteur/monteuse”.
2 - l’option de base simple “grec” à 2 périodes, au niveau du 2ème degré de l’enseignement
général organisé à l’Athénée communal Léonie de Waha.
26.
Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide de réorganiser,
au 01.09.2006 :
1 - au sein de l’enseignement secondaire en alternance “article 49”, la 7ème année de type B
“restauration - sommellerie - oenologie”, au niveau du 3ème degré de l’enseignement
professionnel organisé à l’Ecole d’Hôtellerie et de Tourisme, établissement coopérant du
Centre d’Education et de Formation en alternance.
2 - l’option “technicien/ne de bureau” au niveau du 3ème degré de l’enseignement technique
de qualification organisé au Centre d’enseignement secondaire Léon Mignon.
27.
Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide de supprimer, au
01.09.2006, la 7ème année de spécialisation “gestion des cuisines d’entreprise” relevant du
3ème degré de l’enseignement technique de qualification organisé à l’Ecole d’Hôtellerie et de
Tourisme.
28.
Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide de suspendre,
au 01.09.2006 :
1 - la 1ère année B organisée au niveau du 1er degré au Centre d’enseignement secondaire
Léonard Defrance.
2 - l’option de base simple à 4 périodes “Langue moderne II Allemand” relevant
du 3ème degré général organisé à l’Athénée communal Léonie de Waha.
3 - l’option de base groupée “Mécanique polyvalente R” relevant du 2ème degré
professionnel organisé au Centre d’enseignement secondaire Léon Mignon.
29.
page n° 9
Décide de passer un marché de services par procédure négociée sans publicité
préalable, pour l’acquisition d’une pompe hydrophore incendie et d’un tableau de commande
destinés à la Cité administrative - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le
marché.
30.
Décide de faire exécuter, dans le cadre du marché “stock”, les travaux de placement
de revêtements de sols dans les bâtiments communaux à savoir :
I.C.E.S. de Beauvoir, rue Sainte-Marguerite, 114, à 4000 Liège;
Groupe scolaire place des Combattants, 1, à 4020 Jupille;
Groupe scolaire Waroux, rue de Waroux, 12-14-16, à 4000 Liège;
Ecole d'Armurerie, rue Léon Mignon, 2, à 4000 Liège;
Groupe scolaire Fétinne, rue des Croix-de-Guerre, 23, à 4000 Liège.
31.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour la réalisation des travaux
de prévention incendie au jardin d’enfants Louvrex, rue Louvrex, 49 à 4000 Liège - fixe le
critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - adopte le cahier spécial des
charges destiné à régir l’entreprise.
32.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour le tubage de la cheminée à
la crèche des Franchimontois, rue des Franchimontois, 4a 4000 Liège - adopte le cahier
spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
33.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour la réalisation de travaux de
prévention incendie à la mini-crèche Bartholomez, rue Charles Bartholomez, 9, à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
34.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour la réparation et le
rejointoyage des murs d’enceinte au cimetière de Sclessin, rue du Perron à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
35.
Décide :
- de passer un marché par procédure négociée constaté par simple facture acceptée pour la
réalisation des travaux de fourniture et placement d’appareils sanitaires aux consultations des
nourrissons, rue de Visé, 832 à 4020 Wandre et place Saint-Christophe, 2 à 4020 Liège;
page n° 10
- de soumettre l’exécution du marché aux conditions de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996
établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux
publics, étant entendu qu’aucun cautionnement ne sera réclamé.
36.
Prend connaissance des décisions prises par le Collège échevinal en date du
06 juillet 2006, en application de l’article L1222-3, 3ème alinéa du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation de passer un marché par procédure négociée, en application de
l’article 17, § 2, 1° c) de la loi du 24 décembre 1993 et d’adopter le cahier spécial des
charges appelé à régir le marché dans le cadre des travaux de prise de mesures de protection
autour du clocher à l'église Sainte-Croix.
37.
Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, §
2, 1° a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, pour la réparation et le rejointoyage des murs d’enceinte
au cimetière de Chênée centre, rue de Chèvremont à 4032 Chênée – adopte le cahier spécial
des charges destiné à régir l’entreprise.
38.
travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation d'une nouvelle chape en béton à
l'ICET, rue Maghin 52 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise.
39.
Approuve les travaux modificatifs pour un montant de 7.908,00 EUR (sept mille neuf
cent huit euros), TVA de 21 % non comprise, apportés au projet initial des travaux de
construction de vestiaires et buvette modulables pour un terrain de football situé avenue
Joseph Merlot à 4020 Liège.
40.
Décide :
- de mettre en place, pour une période de 3 ans minimum, un comité d’accompagnement
chargé d’encadrer le projet d’aménagement d’un terrain multisports avec aire de jeux, rue de
la Belle Fleur à Liège – Burenville, dans le cadre du programme “ Sport de rue ”;
- d’en fixer sa composition.
41.
Prend connaissance de la décision du Collège échevinal du 5 octobre 2006, en
application de l’article L1222-3, 3e alinéa du Code de la démocratie locale et de la
page n° 11
décentralisation, de compléter les critères de sélection qualitative figurant dans la délibération
du Conseil Communal du 4 septembre 2006 dans le cadre des travaux de construction d’une
mairie de quartier et d’un commissariat de police à Bois-de-Breux.
42.
Décide de passer un marché de services par voie de procédure négociée sans
publicité préalable pour les opérations de triage, de comptage, de mise en rouleaux et de
transport par une firme spécialisée de la monnaie récoltée dans les horodateurs, en application
de l’article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - adopte
le cahier spécial des charges appelé à régir le marché prévoyant notamment la conclusion d’un
marché d’une durée déterminée prenant cours le
1er janvier 2007 pour se terminer le 31 décembre 2009.
43.
2, 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, pour le placement d’un central d’asservissement des
portes coupe-feu et de détection incendie partielle ainsi que la conclusion d’un contrat
d’entretien ordinaire de l’installation et du système “Ville”, à l’ICET de Fine mécanique –
Bijouterie - rue Agimont, 13 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à
régir l’entreprise.
44.
Décide de passer un marché de service par procédure négociée sans publicité
préalable, en application de l’article 17 §2, 1°, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux
marchés publics, pour les prestations d’élagage et d’abattage d’arbres dans les cimetières
Saint-Gilles et Sainte-Walburge - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le
marché.
45.
Décide de confier à la Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux (C.I.L.E.) qui
dispose du monopole de la distribution de l’eau sur le territoire de la Ville, le remplacement de
bouches d’incendie, à concurrence d’une somme de 25.000,00 EUR (vingt cinq mille euros).
46.
Approuve divers travaux supplémentaires pour un montant de 5.760,00 EUR (cinq
mille sept cent soixante euros), l’ensemble des travaux modificatifs et supplémentaires générant
un supplément de dépense s’élevant au montant de 5.360,00 EUR (cinq mille trois cent
soixante euros), TVA de 21 % non comprise, apportés au projet initial des travaux de
démolition de la crèche de Burenville, rue Panade à 4000 Liège - approuve le décompte final
de l’entreprise arrêté à la somme de 36.812,45 EUR (trente-six mille huit cent douze euros
quarante-cinq cents).
page n° 12
47.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en
application de l’article 17, §2, 1°, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics, pour la mise en conformité électrique par le repérage de différents circuits dans les
tableaux divisionnaires existants et fourniture des plans électriques ainsi que la liste des
destinations des tableaux pour différents bâtiments scolaires - adopte le cahier spécial des
charges appelé à régir le marché dressé par les Services techniques du 8ème Département.
48.
Décide de procéder par voie d’appel d’offres général pour la passation d’un marché
relatif à l’installation de production d’eau chaude sanitaire solaire au centre sportif
d’Outremeuse, rue de l’Ourthe 1, 4020 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à
régir le marché - fixe les critères sur la base desquels sera opérée la sélection qualitative décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (UREBA).
49.
travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation de travaux de remplacement des faux
plafonds, avenue de Péville, 234 à 4030 Grivegnée - adopte le cahier spécial des charges
destiné à régir l’entreprise.
50.
de renouvellement de l’éclairage et mise en conformité suivant le R.G.I.E. au groupe scolaire,
place F. Dehousse 1 à 4020 Jupille - fixe comme suit le critère sur la base duquel sera opérée
la sélection qualitative : les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l’agréation des
entrepreneurs dans la sous-catégorie P 1 et la classe correspondant au montant de l’offre
déposée, conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation
d’entrepreneurs de travaux et de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines
mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 - adopte le cahier spécial des charges destiné
à régir l’entreprise.
51.
Décide de procéder par voie de procédure négociée pour la mission d’étude
préalable pour l’analyse des matériaux de façades du jardin d’enfants sis rue des Célestines 14
à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - décide de
solliciter les subsides de la Région wallonne (Patrimoine).
52.
Décide de procéder par voie de procédure négociée en application de l’article 17, §
page n° 13
travaux, de fournitures et de services, pour la mission d’étude préalable relative à l’analyse de
la stabilité au jardin d’enfants sis rue des Célestines 14 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial
des charges destiné à régir le marché - décide de solliciter les subsides de la Région wallonne
(Patrimoine).
53.
Décide de procéder par voie de procédure négociée en application de l’article 17, §
travaux, de fournitures et de services, pour à la mission d'étude relative à l'expertise des
chaufferies dans divers bâtiments communaux - adopte le cahier spécial des charges destiné à
régir le marché - décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (PALME).
54.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour l'adaptation des
installations électriques (phase II) à l'ancien I.C.T.E.M., en Hors Château, 65-69, à 4000
Liège, en vue d'y installer le futur I.C.A.D.I. - fixe le critère sur la base duquel sera opérée la
sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - décide
de solliciter les subventions de la Communauté française.
55.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour les travaux de prévention
incendie à l'I.C.A.D.I., rue Pouplin, 27, à 4000 Liège - fixe le critère sur la base duquel sera
opérée la sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise.
56.
travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation de travaux d’aménagement de
sanitaires extérieurs, à l’I.R.H.O.V. – enseignement primaire, rue Monulphe, 80 à 4000 Liège
- adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise.
57.
de remplacement des chaudières, du collecteur, de la régulation et mise en conformité des
locaux techniques au théâtre le Moderne, rue Sainte-Walburge, 1-9, à Liège - adopte le cahier
spécial des charges destiné à régir l’entreprise - fixe les critères sur la base desquels seront
opérée la sélection qualitative - décide de solliciter les subsides de la Communauté française
(Culture).
58.
page n° 14
Décide de passer un marché par voie de procédure négociée pour les travaux de
marquage des joints par un filet de peinture à l'église Saint-Vincent, rue Mahiels à 4020 Liège
- adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché complémentaire.
59.
Décide de modifier le contrat (en cours d’exécution) issu du marché de services relatif
à la réalisation, dans le cadre du projet d’implantation des services du 8e Département dans le
bâtiment dénommé ‘‘Centre de tri postal’’, rue de Namur 6, à 4000 Liège, d’une mission de
services d’études, de conseils et d’assistance opérationnelle portant sur l’établissement du
projet, l’organisation des opérations de déménagement, la mise en place d’une nouvelle
organisation et l’analyse des mesures à prendre en vue de l’optimaliser, la modification se
traduisant par l’adjonction d’une mission complémentaire comprenant l’analyse plus
approfondie des modes de fonctionnement du 8ème Département sur la base de l’ensemble
des interventions réalisées moyennant le prix global et forfaitaire, hors T.VA., de 46.225,00
EUR (quarante-six mille deux cent vingt-cinq euros), non soumis à révision contractuelle accorde à l’association momentanée désignée en qualité d’adjudicataire du marché initial un
délai complémentaire de 60 jours de calendrier pour réaliser cette mission.
60.
Décide de confier, à l’A.I.C. INTERMOSANE, la réalisation des travaux d’éclairage
public sur le site du mémorial Walthère Dewé entre les rues Fond des Tawes et Coupée.
61.
Décide de confier, à l’A.I.C. INTERMOSANE, la réalisation des travaux d’éclairage
public, rue du Bâneux, dans le cadre du P.F.G.V. (Plan Fédéral pour les Grandes Villes).
62.
Décide de confier, à la S.C.I. A.L.E., la réalisation des travaux d’éclairage public dans
les escaliers situés entre la rue de Robermont et le thier du Bouhay.
63.
Adopte le projet définitif (comprenant le cahier spécial des charges) du marché en vue
de l’égouttage de la rue Joseph Marcotty.
64.
Prend connaissance de la décision du Collège échevinal du 19 octobre 2006, en
application de l’article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de
passer par voie de procédure négociée sans publicité préalable le marché de services relatif au
déneigement des voiries de la Ville en période hivernale, en ce qui concerne les lots 1 à 8 :
- en application de l’article 17 § 2, 1°, e) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics pour les lots n° 1, 3, 4, 7 et 8 (aucune offre n’a été proposée);
page n° 15
- en application de l’article 17 § 2, 1°, d) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics pour les lots n° 2, 5 et 6 (une seule offre a été proposée mais a été déclarée
irrégulière);
- adopte le cahier spécial des charges remanié en fonction du nouveau mode de passation du
marché.
65.
Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée, en application de
l’article 17, § 2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour l’aménagement de trottoirs et
d’un parking devant l’Institut Gramme situé quai du Condroz - approuve le projet définitif
comprenant le cahier spécial des charges.
66.
certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réparation de canalisations
d’égouttage, avenue Victor Hugo - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial
des charges.
67.
Décide de passer un marché de travaux par adjudication publique pour
l’aménagement de trottoirs dans le parc de Fayembois (avenue de la Rousselière) - fixe le
critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - approuve le projet définitif
comprenant le cahier spécial des charges - décide de solliciter les subventions de la Région
wallonne, Direction générale des Pouvoirs locaux, Division des Infrastructures routières
subsidiées.
68.
certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour des aménagements de sécurité
dans l’avenue de Péville - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des
charges.
69.
Décide de passer un marché de travaux par adjudication publique pour la mise en
conformité de dispositifs surélevés situés sur le territoire de la Ville - fixe le critère sur la base
duquel sera opérée la sélection qualitative - approuve le projet définitif comprenant le cahier
spécial des charges.
70.
page n° 16
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour la passation du marché de
travaux d’équipement en distribution d’eau du prolongement de la rue Bovy - fixe le critère sur
la base duquel sera opérée la sélection qualitative - approuve le projet définitif (comprenant le
cahier spécial des charges) dressé en vue de l’exécution du marché - décide de solliciter les
subventions de la Région wallonne et de l’Union européenne (FEDER Objectif 2).
71.
Décide de passer un marché de travaux par adjudication publique pour la sécurisation
aux abords d’écoles situées sur le territoire de la Ville - fixe le critère sur la base duquel sera
opérée la sélection qualitative - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des
charges.
72.
Fixe à 1% le taux d’intervention de la Ville dans les travaux de restauration de l’orgue
et de son buffet ainsi que la restauration partielle du plafond de la Chapelle Saint-Roch, rue
Volière, 17 à Liège.
73.
Fixe à 1% le taux d’intervention de la Ville dans les travaux de restauration de la
deuxième arche du Vieux Pont des Arches, impasse du Vieux Pont des Arches, 2 à Liège.
74.
Approuve la dépense complémentaire de 1.608,54 EUR (mille six cent huit euros
cinquante-quatre cents) pour les travaux de restauration de la salle académique de l’Université
de Liège, place du XX Août - confirme le taux d’intervention de la Ville à 1%.
75.
Désigne la Ville (département de l’urbanisme) comme auteur de projet avec pour
mandataires MM. Jean-Paul GOMEZ, Directeur, et Pierre BRICTEUX, 1er Directeur
spécifique, pour la révision du P.C.A. n° 72 site dit “Haut-des-Tawes”, conformément à
l’arrêté ministériel du 10 février 2006 décidant la révision dérogatoire au plan de secteur de
Liège - décide de solliciter auprès du Gouvernement wallon les subventions prévues à l’article
12-1° du Code wallon d’Aménagement du Territoire, de l’urbanisme et du Patrimoine.
76.
Adopte le troisième avenant à la convention conclue avec la Société de Leasing, de
Financement et d’Économies d’Énergie (S.L.F.) le 24 novembre 2004 et relative à la mission
de coordination des opérations de démolition d’immeubles en vue de la création d’une place
face à la nouvelle gare des Guillemins.
77.
page n° 17
S’engage à maintenir le service communal d’urbanisme conformément à l’article 257/1
2° de l’arrêté ministériel du 17/07/03 déterminant les modalités d’octroi d’une subvention aux
communes pour l’engagement ou le maintien de l’engagement d’un ou plusieurs conseillers en
aménagement du territoire et en environnement - désigne
M. Pierre BRICTEUX, Premier Directeur spécifique (Urbaniste), Mme Elisabeth GERARD et
M. Laurent BRUCK, Attachés spécifiques (Urbanistes) au Service de l’urbanisme, en qualité
de conseillers en aménagement du territoire pour l’année 2007.
78.
Décide de marquer son accord sur les modifications apportées au tracé de la rue
Pied-du-Pont des Arches dans le cadre de la réfection de la voirie.
79.
Décide de marquer son accord sur les modifications apportées au tracé de la place
Vivegnis dans le cadre de l’aménagement des abords de l’ancienne Brasserie Haecht.
80.
Décide de marquer son accord sur les modifications apportées au tracé des rues de
Renory, du Sart Tilman, de la République et Hauzeur dans le cadre des travaux
d’aménagement de la voirie.
81.
Décide de marquer son accord sur les modifications apportées au tracé des rues de
l’État-Thiers, Albert de Cuyck et du Mambour dans le cadre de la rénovation de la voirie et
des trottoirs.
82.
Décide de marquer son accord sur les modifications apportées au tracé des rues
Bastin et Vanherlisse dans le cadre des travaux d’aménagement de la voirie et des trottoirs.
83.
Décide de marquer son accord sur la création d’une nouvelle voirie et d’un giratoire
sur la route du Condroz (Del Rodje Cinse) dans le cadre de l’extension du Parc scientifique.
84.
Adopte définitivement le plan d’alignement de la rue Haute-Voie (chemin vicinal n°
27).
85.
page n° 18
Approuve divers travaux modificatifs et supplémentaires à l’entreprise d’aménagement
du site de l’esplanade Saint-Léonard, 4000 LIEGE, se soldant par une augmentation du coût
de l’entreprise d’un montant de 387.919,16 EUR (trois cent quatre-vingt-sept mille neuf cent
dix-neuf euros seize cents), hors T.V.A. et le décompte final de l’entreprise arrêté à la somme
de 5.111.088,03 EUR (cinq millions cent onze mille quatre-vingt-huit euros trois cents) décide de solliciter la liquidation des subsides promis par la dépêche ministérielle.
86.
Prend connaissance de la décision du Collège échevinal du 28 septembre 2006 prise
en application de l’article L 1222-3, 3e alinéa du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, de compléter les critères de sélection qualitative figurant dans la délibération
du Conseil communal du 29 mai 2006 et relative à la restauration de l’œuvre de Nicolas
Schöffer, Esplanade de l’Europe, 4020 LIEGE.
87.
Fixe le prix de vente des six nouveaux posters édités par l’Office du Tourisme à 2,00
EUR (deux euros) chacun.
88.
Décide de répartir, comme suit, la somme de 4.462,00 EUR (quatre mille quatre cent
soixante-deux euros), destinée à subventionner des manifestations à caractère touristique :
- asbl République libre d’Outremeuse (fête du 15 août)
991,57 EUR;
- Commune libre de Saint-Pholien
495,79 EUR;
- asbl Manifestations Liégeoises
2.974,64 EUR.
89.
Décision de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en
application de l’article 17, §2, 1°, f, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics, pour la réalisation d’une fontaine et son installation, le marché comprenant notamment
la conception artistique et technique de l’œuvre, la fabrication en atelier, le transport et la mise
en place des différents éléments, le raccordement aux réseaux d’électricité et d’eau ainsi que
les opérations de mise en service - adoption du cahier spécial des charges appelé à régir le
marché.
AJOURNE.
90.
Décide de passer un marché par voie d’adjudication publique dans le cadre de la
valorisation touristique des Coteaux de la Citadelle (phase 2) pour des travaux relatifs à
l’aménagement paysager du site du point de vue et des abords de la Citadelle - adopte le
mode d’attribution du marché et les documents appelés à régir le marché - décide de fixer les
critères de sélection qualitative pour le marché.
91.
page n° 19
Décide de passer un marché par voie de procédure négociée pour l’acquisition des
produits surgelés destinés aux enfants des crèches communales du 01.01.2007 au 31.12.2007
– approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise.
92.
produits laitiers destinés aux enfants des crèches communales du 01.01.2007 au 31.12.2007 –
approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise.
93.
Décide de passer un marché par voie de procédure négociée pour l’acquisition de la
viande destinée aux enfants des crèches communales du 01.01.2007 au 31.12.2007 –
approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise.
94.
fruits et légumes destinés aux enfants des crèches communales du 01.01.2007 au 31.12.2007
– approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise.
95.
produits d’alimentation générale destinés aux enfants des crèches communales du 01.01.2007
au 31.12.2007 – approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise.
96.
Décide de passer un marché par voie de procédure négociée pour l’acquisition du
mobilier en bois pour les crèches de Kinkempois et Vennes – approuve le cahier spécial des
charges appelé à régir l’entreprise.
97.
Adopte la convention SEMA (Synergie Employeur - Milieu d’accueil)
Ville/Ethias/ONE relative à la réservation de 6 places en crèches en faveur des enfants du
personnel d’Ethias : prolongation du 01/10/2006 au 31/12/2008.
98.
Adopte la convention bilatérale intervenue entre Ethias et la Ville, et complémentaire à
la convention SEMA relative à la réservation de 6 places d’accueil en crèches en faveur des
enfants du personnel d’Ethias, pour la période du 01/01/2006 au 31/2/2008.
page n° 20
Addendum 98 bis
Utilisation d’herbicides sur la voie publique.
Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de Mme Brigitte ERNST de la GRAETE,
M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission.
Le renvoi en commission est admis à l’unanimité.
99.
Adopte le texte de la convention tripartite à intervenir avec l’A.S.B.L. “Le
Tournevent” et l’A.S.B.L. “Enjeu” relative à l’organisation du Village de Noël, Village des
Artisans sur la place Saint-Lambert et régissant les relations entre parties pour l’implantation
d’une piste de luge sur ladite place Saint-Lambert.
100.
Adopte le texte de l’avenant à la convention conclue en 2005, pour une période de 3
ans, avec l’A.S.B.L. “Le Tournevent” relative à l’organisation du Village de Noël, Village des
Artisans sur la place Saint-Lambert et régissant les relations entre parties pour l’organisation
en 2006 d’un Village Québecois.
101.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable relatif au
contrôle médical en matière de maladies et d’accidents de la vie privée du personnel de la Ville
- adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché - fixe les critères de sélection
qualitative du marché.
102.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour l’acquisition de quatre
ordinateurs PC et de deux appareils “mulitifonctions” (imprimante/scanner/ copieur) destinés à
l’Esp@ce Lecture et Langage de Droixhe-Bressoux - approuve le cahier des charges rédigé à
cet effet.
103.
Décision de modifier la liste des fondateurs et les articles 1, 8, 9 et 24 des statuts de la
Fondation “Liège Patrimoine”.
SANS OBJET.
104.
Décide de modifier la convention votée par le Conseil communal le
page n° 21
12 septembre 2005 intervenue entre la Ville et l’ASBL “LES MUSEES DE LIEGE” pour la
réalisation de l’exposition “La Caravane du Caire”.
(M. le BOURGMESTRE quitte la séance. La présidence de l’assemblée est assurée
par M. FIRKET, premier Echevin : 37 présents).
Addendum 104 bis
Motion sur la nécessaire promotion des productions culturelles liégeoises.
Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de M. Jean-Maurice DEHOUSSE, Conseiller
communal.
105.
Décide de fixer le montant de la vacation exceptionnelle et forfaitaire à 174,00 EUR
(cent septante-quatre euros) par journée de prestation des samedi 7 et dimanche 8 octobre
2006, à accorder aux agents qui ont été chargés des travaux relatifs aux élections communales
et provinciales du 8 octobre 2006.
106.
Décide de traiter par procédure négociée et sans publicité préalable pour l’acquisition
de chariots à ballons, d’armoires de rangement, de miroirs pour cours de danse, de tapis
annulaires et de râteliers pour vélos destinés aux infrastructures sportives de Cointe, Astrid et
Péville (marché à lots) - approuve le cahier spécial des charges y afférent.
107.
Décide de traiter par procédure négociée et sans publicité préalable pour l’acquisition
d’engins de transport et de miroirs destinés aux infrastructures sportives de Cointe, Astrid et
Péville, sous réserve du vote du transfert du crédit par le Conseil communal lors du cahier de
modifications budgétaires et de son approbation par les autorités de tutelle (marché à lots) approuve le cahier spécial des charges y afférent.
(M. le BOURGMESTRE rentre en séance et reprend la présidence de l’assemblée :
38 présents).
108.
Adopte :
1. la délibération portant sur la prorogation de règlements fiscaux suivants :
page n° 22
1. taxe sur le dépannage de véhicules;
Elle est adoptée par 31 votes positifs. Il y a 7 votes négatifs et pas d’abstention.
2. taxe sur la délivrance de documents administratifs;
3. taxe de remboursement des frais de construction de trottoirs et/ou d'établissement de
bordures;
Elle est adoptée par 31 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif. Il y a 7 abstentions.
4.taxe de remboursement des frais de construction d'égouts;
5. taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium;
6. taxe urbaine – ménages;
7. taxe urbaine – non-ménages;
8. taxe urbaine à charge des personnes qui offrent en location des logements à d’autres qui n’y
sont pas domiciliées;
9. taxe sur l'enlèvement des affiches;
10. taxe sur les panneaux publicitaires;
11. taxe sur la diffusion publicitaire;
12. taxe sur les hôtels;
13. taxe sur les spectacles et divertissements;
14. taxe sur les cirques;
15. taxe sur les immeubles bâtis inoccupés;
16. taxe sur les constructions;
2. du règlement relatif à la taxe sur les “toutes-boîtes”;
3. du règlement relatif à la taxe sur la force motrice.
page n° 23
109.
Emet un avis favorable sur :
1. le compte afférent à l’exercice 2004 de la F.E. Saint-Nicolas (St-Nicolas)
2. le compte afférent à l’exercice 2005
1. de la F.E. Sainte-Croix
2. de la F.E. Notre-Dame du Mont Carmel
3. de la F.E. Saint-Georges
4. de la F.E. Sainte-Walburge
5. de la F.E. Saints-Pierre et Paul
6. de la F.E. Sainte-Julienne
7. de la F.E. Saint-Nicolas (St-Nicolas)
3. le budget afférent à l’exercice 2006
1. de la F.E. Saint-Joseph (Rocourt)
2. de la F.E. Saint-Nicolas (St-Nicolas)
4. la 1ère modification budgétaire 2006
1. de la F.E. Saint-Etienne
2. de la F.E. Sainte-Bernadette
3. de la F.E. Notre-Dame du Rosaire (Bressoux)
4. de la F.E. Notre-Dame du Rosaire (Sclessin)
5. de la F.E. Sainte-Walburge
5. la 2ème modification budgétaire 2006 de la F.E. Saint-Louis.
Emet un avis défavorable sur :
6. la 1ère modification budgétaire 2006 de la F.E. Saint-Antoine et Sainte-Catherine.
110.
Prend connaissance des procès-verbaux de la vérification de la caisse communale en
date des 31 mars et 30 juin 2006.
111.
Accepte l’offre de cession à la Ville par M. Eric VAN DUYSE, rue des Carmes, 6 à
Liège, pour la somme de 475.000,00 EUR (quatre cent septante-cinq mille euros), d’une
maison de rapport d’une contenance cadastrale de 210 m², sise à Liège, rue des Carmes, 6,
cadastrée 1ère division, section A, n° 1648 G.
112.
Décide :
- de céder en gré à gré à M. Olivier BORREMANS ainsi qu’à Mlle Aurélie LARDINOIS,
rue du Préay, 33 à Liège, une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 225 m², sise à
Liège, rue des Bergers, à l’arrière de la rue du Préay, cadastrée 12 ème division, section A
page n° 24
partie du n° 464 F, la superficie exacte devant être déterminée par un plan de mesurage
ultérieur;
- de fixer le montant de cette transaction à la somme de 15,00 EUR/m² (quinze euros le mètre
carré).
113.
Décide :
- de céder en gré à gré à M. et Mme JOSIS-DEHEY, rue Tribouillet, 87 à Liège, une parcelle
de terrain d’une superficie d’environ 940 m², sise à Liège, rue Tribouillet, cadastrée 12 ème
division, section A, partie des n° 1156 A et 1157 A, la superficie exacte devant être
déterminée par un plan de mesurage ultérieur;
- de fixer le montant de cette transaction à la somme de 10,00 EUR/m² (dix euros le mètre
carré).
114.
Décide de réaliser l’échange sans soulte suivant :
- cession par M. BRUMIOUL à la Ville d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ
4,20 m², sise à Rocourt, rue du Village, cadastrée 29 ème division, section A, partie du n° 427
E;
- cession par la Ville à M. BRUMIOUL d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 6
m², sise à Rocourt, rue du Village, cadastrée 29 ème division, section A, sans numéro, les
superficies exactes étant déterminées par un plan de mesurage ultérieur.
115.
Décide d’octroyer, pour l’année 2006, des subsides à diverses oeuvres et institutions
à caractère social.
116.
Décide d’octroyer, pour l’année 2006, des subsides d’encouragement d’initiatives à
caractère social.
--Entend une question posée par Mme HEINDRICHS à propos de la répression d’une
pratique illégale de l’entreprise qui a entamé les travaux sur le site de Bavière ainsi que la
réponse de M. le BOURGMESTRE.
La séance se poursuit à huis clos.
Le procès-verbal de la séance du 4 septembre 2006 n'ayant donné lieu à aucune observation,
est approuvé.
La séance est levée à 20 heures 30’.
page n° 25
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
Philippe ROUSSELLE.
Willy DEMEYER.
page n° 26

ville de liege - Ville de Liège

Transcription

Documents pareils

Règles du jeu pour un comportement alimentaire sain

asterix et obelix - Communauté de communes du Pays Sous

Tableau liège, cadre bois - Fournitures bureautiques.com

Jean-Loup CHIFLET - Alliance Française de Liège

Belgian Premium Low Carb Beer

RCR Arquitectes

étant entendu, néanmoins, que cette mesure ne dégagera en

C`est notre regard qui enferme souvent les autres

fichier pdf 114kb - Collège Notre

atout coeur asbl - chr de la citadelle de liège