LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Vous êtes assuré(e) en

LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
GARANTIES ASSOCIEES A VOTRE LICENCE
(CONTRAT FEDERAL N°101 206 000)
Vous êtes assuré(e) dès l'enregistrement de votre licence jusqu'au 31 décembre
2007. L'assurance fédérale vous protège 24h/24, en groupe ou individuel, en
toutes circonstances lors de la pratique du vélo et lors de randonnées Route ou
VTT organisées hors FFCT♦, sur tout le territoire français et pendant les voyages à
l'étranger d'une durée inférieure à 3 mois.
Vous n'êtes pas couvert(e) lors des compétitions, des cyclosportives et lors
de l'utilisation du vélo au service d'un employeur.
Pendant la période de renouvellement de la licence, à partir du 18 décembre 2006,
toutes les garanties sont maintenues selon la formule choisie (Mini, Petit ou Grandbraquet) jusqu'à la fin du mois de février 2007.
Vous êtes assuré(e) en
Responsabilité civile (y compris recours et défense pénale)
Toutes formules
Assistance rapatriement en cas d'accident corporel
grave survenu à plus de 50 km de votre domicile (en France,
Petit et Grand
braquet
Remboursement de vos frais de soins
Petit et Grand
braquet
l'intervention de MMA Assistance est conditionnée à une
hospitalisation préalable d'une nuit minimum)
Frais médicaux (hors prothèse et lunetterie) en complément du
régime social à concurrence des frais réels avec maxi de
3000 €
Prothèse dentaire
par dent (maxi 4) forfait de..............................................
bris de prothèse ..............................................................
250 €
500 €
Lunetterie correctrice ......................................................
par verre ou lentille .........................................................
120 €
Par monture ....................................................................
200 €
Autres prothèses médicales............................................
500 €
Frais prescrits médicalement mais non remboursés par la
Sécurité Sociale ..............................................................
75 €
Si c’est une manifestation officielle, elle doit répondre strictement aux règlements
définis par la FFCT (cf. délégation ministérielle accordée à la FFCT le 4/04/2006)
♦
Vous êtes personnellement protégé(e) selon la formule choisie
Mini
braquet
Petit
braquet
Grand
braquet
Néant
25 050 €
60 000 €
Néant
5000 € 1
15000 € 2
Néant
3050 €
10000 €
Néant
3050 €
5000 €
Néant
3 000 €
3000 €
Néant
1 000 €
1 000 €
Néant
80 €
80 €
Néant
100 €
100 €
dommages aux équipements vestimentaires
(franchise de 30 €)
Néant
Néant
155 €
dommages au vélo (franchise de 80 €) 3
Néant
Néant
1 525 €
Accidents corporels
Capitaux
Invalidité permanente (base d'indemnisation si IPP
supérieure à 5 %)
Décès ........................................................
en cas de
décès
Assistance financière (avance sur recours)
•
Décès .........................................
•
Hospitalisation > 10 jours consécutifs
•
Frais de recherche et secours .........
•
Frais de 1er transport ......................
•
Dommage au casque......................
•
Dommage cardio-fréquencemètre..
1
en cas de décès d'origine cardio-vasculaire (formule Grand-braquet)
• avec certificat médical autorisant la pratique du cyclotourisme établi dans les 4 mois précédant ou dans le mois qui suit la
délivrance de la licence, le capital est limité à 7 500 €,
• quand le certificat médical est accompagné du certificat d'un test à l'effort réalisé moins de 2 ans avant la délivrance de la
licence, le capital versé est fixé à 15 000 €,
• sans exigence de certificat médical, octroi d'un capital de 2 500 €.
2 En cas de décès d'origine cardio-vasculaire (formule Petit-braquet) sans exigence de certificat médical, octroi d'un capital de 15OO€.
3 Les montants de garantie et franchise sont doublés en présence d'un tandem.
la loi du 6 juillet 2000 préconise une assurance :
complémentaire à votre licence "Petit et Grand braquet"
•
•
•
Invalidité permanente (si IPP supérieure à 5 %) ...........................
Décès (le décès d'origine cardio-vasculaire est exclu) ......................
22 870 €
3 050 €
Indemnité journalière en cas d'accident corporel
en cas de perte de salaire ou de revenus JUSTIFIÉE, le paiement de cette
différence à concurrence de 16 € par jour, à compter du 4e jour d'arrêt, et
ce jusqu'au 365e jour consécutif.
en cas d'hospitalisation, le versement d'une indemnité journalière de 16 €
par jour à compter du 4e jour d'hospitalisation et ce, pendant une durée
maximale de 90 jours d'hospitalisation.
de base pour votre licence Mini-braquet (dans les mêmes conditions
que ci-dessus)
Ces formules de garanties peuvent être retenues par l'intermédiaire de votre
responsable de club qui tient également à votre disposition une assurance
complémentaire vélo (Grand- braquet uniquement).
Si dommages au vélo : l’accord des MMA est indispensable avant de faire effectuer
les réparations.
En cas d'accident vous devez :
Remplir une déclaration de sinistre que vous vous procurerez sur le site www.ffct.org
ou auprès de votre responsable de club ou à la FFCT.
Adressez votre déclaration dans les 5 jours ouvrés en version électronique sur le site
www.ffct.org et en version papier à
MMA "Antenne corporelle - FFCT"
19-21, allées de l'Europe - E64 - 92616 Clichy Cedex
Tél. : 01 57 64 24 00
Pour tout renseignement 24 h/24, Tél. FFCT : 01 56 20 88 70
ASSURANCES DES ÉTRANGERS RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
La pratique du vélo hors de France n'est pas assurée sauf lorsqu'elle est organisée
par la FFCT ou l'une de ses structures.
Licenciés étrangers résidant à l'étranger, membres d'un club français et licenciés
étrangers "membres individuels" résidant à l'étranger : assurance Mini-braquet, Petitbraquet ou Grand-braquet pendant les manifestations de cyclotourisme inscrites aux
calendriers départementaux, régionaux et national de la FFCT, les sorties du club et
pendant la circulation en France depuis la frontière.
En cas d'accident corporel :
Premiers soins médicaux et éventuellement rapatriement vers la capitale du pays de
résidence quand l'état de santé l'exige et le permet (avec accord préalable de
l'assisteur).
Vol du vélo : souscrire l’assurance complémentaire proposée.