TARIFS COMMUNAUX

TARIFS COMMUNAUX
- Propositions 2013 -
Accusé de réception en préfecture
034-213401540-20121217-DCM-221B-2012BF
Date de télétransmission : 24/12/2012
Date de réception préfecture : 24/12/2012
FS5.1
LIBELLES
2013
Propositions
Euros
I - DROITS DE PLACE MAUGUIO
MARCHES
- Abonnement (le ml)
- Passagers (le ml)
1,73
1,80
REDEVANCE SPECIALE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES :
Commerces ambulants Primeurs fruits et légumes, le ml
Commerces ambulants Alimentaires, le ml
Commerces ambulants non alimentaires, le ml
0,51
0,36
0,21
TAXE TERRASSE
1 - DROIT DE TERRASSE A L'ANNEE (hors fête votive et manifestations exceptionnelles) - le m2
22,35
2 - DROIT DE TERRASSE SUPPLEMENTAIRE (durant la fête votive et manifestations exceptionnelles) - le m2
12,75
BRADERIE
- Les 5 premiers mètres
- Le mètre supplémentaire
26,65
5,30
1- FETE FORAINE - CARNAVAL - Forfait 15 jours
* Jusqu'à 40 m2
* de 40 à 60 m2
* supérieur à 60 m2
- Caravanes restant dans le champ de foire (l'unité)
- Appareils distributeurs automatiques (Crêpe, Barbe à papa, Churros etc...)
l'unité
112,90
224,80
430,75
45,00
54,25
2 - ABONNEMENT ANNUEL DEVANT LES ARENES
* Vente devant les arènes (hors abonnement), la journée
449,80
47,70
3 - CAMION PIZZA
* par mois
* pendant la fête (par jour) par véhicule
259,00
223,90
4 - ROTISSERIE - DISTRIBUTEURS BONBONS ET AUTRES - à l'année
186,10
5 - KEBAB ET ASSIMILES (CHURROS)
* la journée hors Fête Votive, l'unité
* forfait Fête Votive, l'unité
54,85
568,90
6 - METIERS FORAINS (Grue, etc...) - la journée, l'unité
47,25
DIVERS
- Emplacement Camion Outillage - La journée
- Foire exposition auto (l'unité) - La journée
103,40
12,85
- Place de la Mairie (expo. voitures) - La journée
218,20
- Redevance devant le cimetière pendant la période de la Toussaint
257,20
- Marionnettes, guignol
- Vide grenier
-
-
par jour
l'emplacement
49,00
3,00
HORODATEURS
- La 1ère demi-heure
- L'heure
(Stationnement maximum autorisé 2 heures)
Du Lundi au Vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 heures
Les Samedis 8 h 00 à 12 h 00
Les Dimanches et jours fériés
gratuite
1,00
gratuit
1
LIBELLES
2013
Propositions
Euros
LOCATION DE SALLES
LOCATION :
- Gymnases :
* Caution
* Location diverses (par jour)
310,00
170,00
- Stand de tir :
* Location aux polices municipales pour entrainement
- Prix par stagiaire, par séance
- Salle des Fêtes (MORASTEL) :
* Caution
* Location diverses (par jour)
* Caution écran
(DCM N°100 du 17/05/10)
(ex : Congrès - Galas - Séminaires - Concours)
25,00
778,00
167,00
500,00
* Gratuité pour les manifestations à but humanitaire, les écoles et les partis politiques, et une utilisation
gratuite pour les associations Melgoriennes et Carnonnaises
- Théâtre Samuel BASSAGET :
* Associations à but non lucratif
- location à une association melgorienne ou carnonnaise
- location à une association extérieure
- caution
* Autres
- location
- caution
* Gratuité aux écoles
* Gratuité aux associations Melgoriennes et Carnonnaises (1ère utilisation)
* Gratuité pour la MJC (4 utilisations)+ gratuité pour l'Ecole de musique (2 utilisations)
- Autres Salles (Polyvalente, Agora 1,2 et 3, Lido, ancienne salle polyvalente de carnon, cistes)
* Caution
* Location diverses (par jour)
(ex : Congrès - Galas - Séminaires - Concours)
* Apéritifs de mariage (au resto scolaire Camus)
* Gratuité pour les associations Melgoriennes et Carnonnaises
225,00
970,00
794,00
2 262,00
778,00
315,00
85,00
49,00
- Salle des Cistes (Expositions) :
* Juillet / Août (par jour et par section)
* Juin / Septembre (par jour et par section)
22,50
17,34
- Salle des Cistes - Forfait Salon (frais d'accrochage)
26,50
NETTOYAGE :
- MAUGUIO :
* Gymnase BEUGNOT
- tarif semaine
88,00
- tarif dimanche
170,00
* Gymnase FERRARI
- tarif semaine
88,00
- tarif dimanche
130,00
* Théâtre BASSAGET
- tarif semaine
68,00
- tarif dimanche
95,00
* Salle MORASTEL
* Gratuité pour les écoles et les partis politiques lors de campagnes électorales et pour les manifestations à but humanitaire
- tarif semaine
68,00
- tarif dimanche
130,00
* Salle POLYVALENTE
* Gratuité pour les associations de la commune (sans apéritif et sans repas)
- tarif semaine
35,00
- tarif dimanche
60,00
* Restaurant scolaire Albert CAMUS
- tarif semaine
40,00
- tarif dimanche
80,00
* Salles Agora 1,2,3
* Gratuité pour les associations de la commune
- tarif semaine
10,00
- tarif dimanche
20,00
- CARNON :
* Gymnase ANQUETIL
- tarif semaine
88,00
- tarif dimanche
180,00
* Salle des Cistes (hors exposition)
* Gratuité pour les associations de la commune
- tarif semaine
30,00
- tarif dimanche
70,00
* Salle Polyvalente (ancienne)
* Gratuité pour les associations de la commune
- tarif semaine
39,00
- tarif dimanche
80,00
* Salle Polyvalente (nouvelle)
- tarif semaine
39,00
- tarif dimanche
80,00
* Salle du Lido au Paraïso
* Gratuité pour les associations de la commune
- tarif semaine
30,00
- tarif dimanche
55,00
2
2013
LIBELLES
Propositions
Euros
II - DROITS DE PLACE CARNON
MARCHE
- du 15.06 au 08.09 le ml - Abonnements
le ml - Passagers
2,55
3,70
- du 09.09 au 15.06 le ml
1,90
REDEVANCE SPECIALE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES :
Commerces ambulants Primeurs fruits et légumes, le ml
Commerces ambulants Alimentaires, le ml
Commerces ambulants non alimentaires, le ml
0,51
0,36
0,21
COMMERCE
- Droit de terrasse sur le port (année) (le m2)
21,75
- Droit de terrasse, autre emplacement (année) (le m2)
16,95
- Ambulants CD 59 (du 01.05 au 30.09)
Camion snack parking Petit Travers (Avril à Septembre)
- Rôtissoire, distributeurs bonbons et autres (à l'année)
2 210,34
5 000,00
213,20
PORT
MARCHE ARTISANAL
- les 5 premiers ml
- le ml suivant
28,45
5,65
MARCHE DE NOEL
- 3 ml
- 5 ml
- le ml suivant
19,15
27,05
7,00
MANEGES
- Petits chevaux de bois /karting (a l'année sur le port)
471,00
- Droit de Stationnement Carroussel 1900 ; sur le port, la saison
(convention pour 7 ans - DCM N° 57 du 21 mai 1990) (121)
(convention pour 4 ans - DCM N° 13 du 21 février 1994) (160)
3 020,00
- Droit de stationnement pour métiers forains sur le port (le m2)
31,50
DCM N°93 du 12/05/03 - (N°234)
ACTIVITES SAISONNIERES REALISEES SUR PLACE : Tatouage éphémère, tresses, portraits
- La journée
- Le mois
- La saison
28,80
293,25
489,50
PUCES DE CARNON
- Mise à disposition de l'espace le dimanche et jours fériés hors saison (par jour)
REDEVANCE SPECIALE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (la Tonne)
306,00
235,00
DIVERS
- Parking avenue S.Bassaget - La journée, VL l'unité
- Tarif résidant pour les riverains du parking
(Droit de stationnement du 15 juin au 2 septembre)
DCM N° 87 du 30/04/12
3,00
1,50
- Location local mitoyen des Sanitaires Avenue Samuel Bassaget - La saison
840,50
- Location local mitoyen des Sanitaires derrière le gymnase Anquetil - La saison
840,50
- Cirque familial Place du Centre Administratif (par jour) sauf les Mardis et Jeudis
196,55
- Marionnettes, guignol
-
la journée
49,50
- Salon de l'automobile
DCM N° 66 du 24 mars 2003 (N°233)
- Animation artisanale sur le port (hors alimentaire) DCM N° 66 du 24 mars 2003 (N°233)
367,20
la journée
55,00
3
LIBELLES
2013
Propositions
Euros
III - SCOLAIRE - BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE - SPORT
GARDERIES / CRECHE / HALTE-GARDERIE
GARDERIE SCOLAIRE
- Mauguio / Carnon
* carte prépayée à acheter en mairie de 30 séances de garderie
* carte prépayée à acheter en mairie de 10 séances de garderie
15,90
5,30
SPORT
ANIMATION SPORTIVE
- Vacances sportives : stage multisport durant les vacances scolaires
* Tarif à la semaine (stage de 5 journées complétes)
Si durée du stage inférieure à 5 journées (jour férié) : TARIF = nombre de journée de stage définit par le service
des Sports x Prix de la journée
(DCM N°92 du 23 mai 2011)
* Maugh Evasion : Séjour sportif de 5 jours en Corse (été 2013)
49,00
10,00
220,00
4
LIBELLES
2013
Propositions
Euros
MEDIATHEQUE ET BIBLIOTHEQUE
- TARIF DE BASE : forfait famille (15€ la 1ère carte, gratuité pour les suivantes)
* Forfait unique pour tous les types de documents y compris le multimédia
15,00
- GRATUITE :
* Pour les jeunes jusqu'à la fin de l'enseignement secondaire
* Etablissements scolaires de la Commune y compris les crèches
* Demandeur d'emploi
* Bénéficiaire du RSA
* Etudiants
- DEMI-TARIF : forfait famille (8€ la 1ère carte, gratuité pour les suivantes)
* Personnel communal
* Personnel de l'Agglomération du Pays de l'Or
* Estivants du 1er mai au 31 octobre
- cotisation
- caution
8,00
8,00
8,00
60,00
- Droit de reproduction :
* la carte de 35 exemplaires
* la carte de 60 exemplaires
- Impression noir et blanc :
* la page
* service L.A.M. 5 premières pages (pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA)
- Consultation d'Internet pour les non-abonnés :
* la demi-heure
1,50
4,50
7,60
0,10
gratuites
gratuité
* l'heure
- Consultation d'Internet pour les abonnés
gratuité
- Perte ou déterioration d'un document
- Perte, vol ou dégradation d'une liseuse ou d'une tablette
- Pénalités de retard (calculées en fonction du nombre de jours de retard et du nombre de documents) :
* Retard compris entre 8 & 14 jours (par document)
* Retard compris entre 15 & 21 jours (par document)
* Retard compris entre 22 & 28 jours (par document)
* Au-delà de 28 jours (par document)
0,20
0,50
1,50
2,00
- Remplacement de la carte magnétique d'emprunteur perdue
1,50
- Prix du livre "Histoires de Mauguio-Promenade dans l'imaginaire"
(DCM du 26.06.06 N° 135) (155)
7,00
5
LIBELLES
2013
Propositions
Euros
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
(DCM du 29.03.93 N° 69) (146)
(DCM du 24.03.03 N° 66) (233)
- Extrait matrice cadastrale
- Photocopie (l'unité en A4)
- Photocopie (l'unité en A3)
- Plan reproduit par les services municipaux
- Autres documents
(coût de reproduction)
- Autres documents sur support informatique (CD-ROM uniquement)
- FOURNITURE D'UNE LISTE ELECTORALE (par électeur)
* sur support papier (le cent)
* sur support informatique (le cent)
toute centaine commencée est due
2,00
0,15
0,30
1,50
2,75
3,15
0,50
6
2013
LIBELLES
Propositions
Euros
DIVERS
- DONS DE NAISSANCE
30,00
IV - CIMETIERE "SAINT-JACQUES"
CONCESSIONS
- Trentenaires - 2 m2 63
146,00
- Perpétuelles
* 2 places - 2 m2 63
* 3 places - 2 m2 63
* 6 places - 4 m2 66
285,50
285,50
510,00
COLUMBARIUM
- Alvéole pour 50 ans
1 034,00
IV - CIMETIERE "LE BOUSQUET"
CONCESSIONS
- Trentenaires - 2 m 2 28
- Perpétuelles
* 2 places - 2 m 2 28
* 4 places - 3 m 2 67
* 6 places - 3 m 2 67
161,00
322,50
520,00
520,00
COLUMBARIUM
- Alvéole pour 50 ans
1 034,00
VACATION FUNERAIRE
(DCM du 26.01.2009 N° 11)
- Taux
21,50
- La mise en bière d'un corps destiné à être transporté hors de la Commune où s'est
produit le décès
21,50
- Le départ d'un corps destiné à être transporté hors de la Commune, lorsque le
départ n'a pas lieu immédiatement après la mise en bière
21,50
- Pour l'exhumation d'un corps suivie d'une réinhumation immédiate dans
le même cimetière
21,50
- Pour une exhumation d'un corps suivie d'un transport et d'une
réinhumation dans un autre cimetière de la Commune
21,50
7
2013
LIBELLES
Propositions
Euros
V - FOURRIERE ANIMALE
- Frais de conduite à la fourrière
* Animal capturé en état de divagation et/ou mordeur ou griffeur
* Animal transféré blessé à la fourrière municipale
80,00
20,00
- Majoration à compter du 2ème jour de détention d'un animal
- Frais de tatouage
- Frais de tatouage avec dermographe
-
DCM N°64 du 26/01/01 * (219)
- Frais sanitaires
- Frais d'Euthanasie
VI - FOURRIERE VEHICULE
- Pour les véhicules non réclamés de la fourrière automobile déléguée, seront facturés au
propriétaire du véhicule identifié par la carte grise :
* Le montant de l'expertise
* Le forfait d'enlèvement fourrière
soit un total de :
30,00
45,00
75,00
VII - BOUVINE
POUR TOUS SPECTACLES ORGANISÉS PAR LA COMMUNE
- Gratuité sur invitation
LOCATION des arènes pour spectacle payant à compter du 29/03/2010 (DCM n°60 du 29/03/10)
- Caution
- Forfait matériel :
* Chaise :
Quantité 100
* Table :
Quantité 10
* Barrière :
Quantité 20
* Sono portable :
Quantité 1
* Grille d'exposition :
Quantité 10
* Enrouleur électrique :
Quantité 1
* Tente 5x5m (montage obligatoire par le SGI) :
Quantité 1
* Tente 3x3m :
Quantité 1
* Podium (le m²) montage obligatoire par le SGI :
Quantité 50
* Plancher de danse (le m²) :
Quantité 20
* Tapis de protection (le m²) gymnase :
Quantité 400
* Ecran de projection :
Quantité 1
* Pupitre :
Quantité 1
- Gratuité pour les spectacles taurins
1 000,00
1 000,00
58,00
50,00
50,00
338,00
50,00
16,00
130,00
27,00
500,00
77,00
1 062,00
18,00
20,00
COURSES DE TAUREAUX
- Trophée des As
* Plein tarif
* Tarif réduit
10,00
5,00
- Trophée de l'Avenir
* Plein tarif
* Tarif réduit
7,00
4,00
- Trophée Vaches cocardières
* Plein tarif
* Tarif réduit
7,00
4,00
- Les indemnités à verser au Président de course sont fixées comme suit :
* Trophée de l'Avenir
* Trophée des As
77,00
100,00
ROMERIA
- Location d'une "Caseta" 5m x 5m avec tente - eau - électricité
- Caution du même montant que la location
561,00
550,00
- Location d'une "Caseta" 4m x 4m avec tente - eau - électricité
- Caution du même montant que la location
359,00
352,00
8
2013
LIBELLES
Propositions
Euros
VIII - FESTIVITÉS / CULTURE
POUR TOUS SPECTACLES ORGANISÉS PAR LA COMMUNE
- Gratuité sur invitation
- Bracelet PASS-FETE pour les membres des bandes de + 26 ans
15,00
SPECTACLE DE VARIÉTÉ PENDANT LA FÊTE VOTIVE
- Plein Tarif
- Tarif Réduit - (Handicapés et 3ème âge )
- Gratuité pour enfant de - de 10 ans
9,20
4,60
SPECTACLE DE VARIÉTÉ HORS FÊTE VOTIVE
- Plein Tarif
- Tarif Réduit - (Handicapés et 3ème âge et jusqu'à 12 ans )
- Gratuité pour enfant de - de 6 ans
7,20
3,10
FESTIVAL VISIONS METISSES
- Plein Tarif
- Tarif Réduit
18,00
15,00
ANIMATIONS CULTURELLES
- Tarif A
4,00
- Tarif B
* Plein tarif
* Tarif réduit
* Tarif jeune
6,00
4,00
4,00
- Tarif C
* Plein tarif
* Tarif réduit
* Tarif jeune
10,00
8,00
4,00
- Tarif D
* Plein tarif
* Tarif réduit
* Tarif jeune
12,00
10,00
6,00
- Tarif E
* Plein tarif
* Tarif réduit
* Tarif jeune
16,00
14,00
6,00
- Tarif F
* Plein tarif
* Tarif réduit
* Tarif jeune
20,00
18,00
10,00
- Tarif G
* Plein tarif
*Tarif réduit
* Tarif jeune
25,00
23,00
15,00
- Tarif scolaire (billet vert)
* Ecoles maternelles et primaires
* Collège
* Centres de Loisirs (gratuité pour l'accompagnateur)
* Visite accompagnée du Jardin de la Motte ou Centre Historique
2,00
3,00
4,00
45,00
* TARIFS TRIMESTRIELS
* Carte de fidélité, la 11ème séance est offerte
* Tarif jeune pour les -18ans
* Tarif réduit pour les demandeurs d'emploi, étudiants, intermittents du spectacle, groupe de + de 10 personnes,
+ de 60 ans, personnel communal et personnes titulaires de la carte famille nombreuse, sur présentation d'un
justificatif
* Gratuité pour les personnes bénéficient du dispositif Culture et Sport Solidaire 34 :
- 5 à 10 places gratuites par spectacles
- maximum 5 places gratuites pour les séances de cinéma
* Gratuité pour les accompagnateurs de centres de loisirs, maison de retraite, personnes à mobilité
réduite…dans la limite de une personne pour 6 accompagnées
* Gratuité pour les accompagnateurs des C.L.S.H., dans la limite d'un adulte pour 6 enfants
- Prix du livre "Raconte moi les rues de Mauguio"
5,00
9
LIBELLES
2013
Propositions
Euros
IX- PORT DE CARNON
Les redevances portuaires et tarifs divers s'appliquent en fonction de la longueur MAXIMUM d'encombrement
hors tout des navires (soit : la plus grande longueur d'encombrement du bateau toutes œuvres inclues (moteur,
balcon avant, tableau arrière, davier d'étrave, plage, bout dehors, embase, etc…)
La classification figurant sur les titres du navire (acte de francisation, jauges) n'est pas prise en référence au port
de CARNON.
POSTES à FLOT
TARIFS MONOCOQUES - ANNEE
- Longueur bateau hors tout (en mètres linéaires)
* jusqu'à 5,00 m
* de 5,01 à 6,50 m
* de 6,51 à 8,00 m
* de 8,01 à 9,50 m
* de 9,51 à 11,00 m
* de 11,01 à 13,00 m
* de 13,01 à 15,00 m
* de 15,01 à 16,00 m
* de 16,01 à 17,00 m
* de 17,01 à 18,00 m
* de 18,01 à 19,00 m
* au-delà
1 088,00
1 506,00
1 870,00
2 268,00
2 736,00
3 311,00
4 185,00
4 403,00
4 482,00
4 727,00
4 972,00
5 412,00
TARIFS MULTICOQUES - ANNEE
* jusqu'à 8,00 m
* de 8,01 à 9,00m
* de 9,01 à 10,00 m
* de 10,01 à 11,00 m
* de 11,01 à 12,00 m
* de 12,01 à 13,00 m
* de 13,01 à 14,00 m
* de 14,01 à 15,00 m
* de 15,01 à 16,00 m
* de 16,01 à 17,00 m
* au-delà
2 292,00
2 537,00
2 777,00
3 438,00
4 056,00
4 356,00
4 622,00
5 126,00
5 272,00
5 517,00
5 763,00
* Frais de dossier pour paiement redevance annuelle d'accostage en 2 fois
Prix TTC par dossier client
DROITS DE QUAI MONOCOQUES - HAUTE SAISON (en juillet et août)
- Longueur bateau hors tout (en mètres linéaires)
* Jusqu'à 5,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 5,01 à 6,50 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 6,51 à 8,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 8,01 à 9,50 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 9,51 à 11,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 11,01 à 13,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 13,01 à 15,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* au-delà
JOUR
SEMAINE
MOIS
DROITS DE QUAI MULTICOQUES - HAUTE SAISON (en juillet et août)
- Longueur d'encombrement maximum du bateau (en mètres linéaires)
* jusqu'à 8,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 8,01 à 9,50 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 9,51 à 11,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 11,01 à 13,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 13,01 à 15,00 m
JOUR
SEMAINE
20,00
13,00
78,00
273,00
19,00
114,00
399,00
24,00
144,00
504,00
28,00
168,00
588,00
34,00
204,00
714,00
46,00
276,00
966,00
52,00
312,00
1 092,00
54,00
324,00
1 134,00
25,00
150,00
525,00
29,00
174,00
609,00
36,00
216,00
756,00
48,00
288,00
1 008,00
54,00
324,00
10
MOIS
1 134,00
JOUR
SEMAINE
MOIS
56,00
336,00
1 176,00
* au-delà
11
2013
LIBELLES
Propositions
Euros
DROITS DE QUAI MONOQUES - BASSE SAISON (avril - mai - juin et septembre)
- Longueur bateau hors tout (en mètres linéaires)
* Jusqu'à 5,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 5,01 à 6,50 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 6,51 à 8,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 8,01 à 9,50 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 9,51 à 11,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 11,01 à 13,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 13,01 à 15,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* au-delà
JOUR
SEMAINE
MOIS
DROITS DE QUAI MULTICOQUES - BASSE SAISON (avril, mai, juin et septembre)
* jusqu'à 8,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 8,01 à 9,50 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 9,51 à 11,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 11,01 à 13,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 13,01 à 15,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* au-delà
JOUR
SEMAINE
MOIS
DROITS DE QUAI MONOCOQUES - HORS SAISON (janvier, février, mars, octobre, novembre et décembre)
- Longueur d'encombrement maximum du bateau (en mètres linéaires)
* Jusqu'à 5,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 5,01 à 6,50 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 6,51 à 8,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 8,01 à 9,50 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 9,51 à 11,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 11,01 à 13,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 13,01 à 15,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* au-delà
JOUR
SEMAINE
MOIS
12,00
72,00
252,00
17,00
102,00
357,00
19,00
114,00
399,00
22,00
132,00
462,00
28,00
168,00
588,00
36,00
216,00
756,00
43,00
258,00
903,00
45,00
270,00
945,00
20,00
120,00
420,00
23,00
138,00
483,00
29,00
174,00
609,00
40,00
240,00
840,00
46,00
276,00
966,00
47,00
282,00
987,00
7,00
42,00
147,00
8,00
48,00
168,00
10,00
60,00
210,00
11,00
66,00
231,00
13,00
78,00
273,00
18,00
108,00
378,00
23,00
138,00
483,00
25,00
150,00
525,00
12
2013
LIBELLES
Propositions
Euros
DROITS DE QUAI MULTICOQUES - HORS SAISON (janvier, février, mars, octobre, novembre, décembre)
- Longueur d'encombrement maximum du bateau (en mètres linéaires)
* jusqu'à 8,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 8,01 à 9,50 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 9,51 à 11,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 11,01 à 13,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 13,01 à 15,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* au-delà
JOUR
SEMAINE
MOIS
10,00
60,00
210,00
12,00
72,00
252,00
15,00
90,00
315,00
19,00
114,00
399,00
24,00
144,00
504,00
26,00
156,00
546,00
- ESCALES LONGUE DUREE
* Calcul au Prorata / jour sur forfait semaine
* Calcul au Prorata / jour sur forfait mois
POSTES ANNUELS "SUR ETAGERES"
(longueur d'encombrement maximum du navire, hors tout, moteur inclus)
- Pour les bateaux jusqu'à 1,69 m de hauteur
* Jusqu'à 3,99 m
* de 4,00 à 4,49 m
* de 4,50 à 4,99 m
* de 5,00 à 5,49 m
* de 5,50 à 6,00 m
au-delà (ancien contrats uniquement)
- Pour les bateaux à partir de 1,70m de hauteur
* Jusqu'à 3,99 m
* de 4,00 à 4,49 m
* de 4,50 à 4,99 m
* de 5,00 à 5,49 m
* de 5,50 à 6,00 m
au-delà (ancien contrats uniquement)
715,00
793,00
864,00
1 081,00
1 151,00
1 472,00
733,00
809,00
883,00
1 103,00
1 174,00
1 497,00
13
2013
LIBELLES
Propositions
Euros
"LINEAIRE DE QUAI" SUR LE QUAI DU CHENAL EST
Navires de PLAISANCE MONOCOQUES
Longueur d'encombrement maximum du navire
* de 6,51 à 8,00 m
* de 8,01 à 9,50 m
* de 9,51 à 11,00 m
* de 11,01 à 13,00 m
* de 13,01 à 15,00 m
* de 15,01 et au-delà
1 109,00
1 506,00
1 870,00
2 268,00
2 736,00
3 311,00
Navires de PLAISANCE MULTICOQUES
Longueur d'encombrement maximum du navire
* Jusqu'à 11,00 m
* de 11,01 à 12,00 m
* de 12,01 à 13,00 m
* de 13,01 à 14,00 m
* de 14,01 à 15,00 m
* de 15,01 à 16,00 m
* de 16,01 à 17,00 m
* au-delà
2 292,00
2 537,00
2 777,00
3 438,00
4 056,00
4 356,00
4 622,00
5 126,00
LEVAGES
HAUTE SAISON - du 01/05 au 30/09 (attention changement de date pour cette année cause travaux)
- Longueur d'encombrement maximum du navire (en mètres linéaires)
* de 0,00 à
6,50 m DOUBLE
* de 6,51 à
8,00 m DOUBLE
* de 8,01 à
9,50 m DOUBLE
* de 9,51 à 11,00 m DOUBLE
* de 11,01 à 13,00 m DOUBLE
* au-delà
133,00
195,00
297,00
338,00
353,00
383,00
BASSE SAISON - du 01/01 au 31/04 (attention changement de date pour cette année cause travaux)
- Longueur d'encombrement maximum du navire (en mètres linéaires)
* de 0,00 à
6,50 m DOUBLE
* de 6,51 à
8,00 m DOUBLE
* de 8,01 à
9,50 m DOUBLE
* de 9,51 à
11,00m DOUBLE
* de 11,01 à 13,00 m DOUBLE
* de 13,01 et au-delà DOUBLE
87,00
129,00
197,00
237,00
252,00
282,00
HORS SAISON - du 01/10 au 31/12 *
- Longueur d'encombrement maximum du navire (en mètres linéaires)
* de 0,00 à
6,50 m DOUBLE *
* de 6,51 à
8,00 m DOUBLE *
* de 8,01 à
9,50 m DOUBLE *
* de 9,51 à 11,00 m DOUBLE *
* de 11,01 à 13,00 m DOUBLE *
* au-delà
67,00
97,00
149,00
170,00
191,00
200,00
Un abattement forfaitaire sur le tarif de levage (mise à terre + remise à l'eau) est effectué, si ces 2 mouvements sont
réalisés dans la journée, quelque soit la période
Prise en charge par l'engin de levage hors horaires de service (selon possibilités)
LEVAGE pour les professionnels nautiques :
20,00
100,00
+ tarif levage
domiciliés sur la Commune
- 25 % du
tarif normal
extérieurs
sans
abattement
CHARGEMENT OU DECHARGEMENT REMORQUE OU CAMION (toutes périodes confondues) (phrase à supprimer)
et à remplacer par : LEVAGE SIMPLE (toutes périodes confondues)
* de 0,00 à
6,50 m
* de 6,51 à
8,00 m
* de 8,01 à
9,50 m
* de 9,51 à 11,00 m
* de 11,01 à 13,00 m
* au-delà
67,00
98,00
149,00
169,00
177,00
192,00
spécial hivernage (condition = au moins 3 mois hors du port) : Forfait chargement et déchargement sur
* de 0,00 à
6,50 m DOUBLE *
* de 6,51 à
8,00 m DOUBLE *
* de 8,01 à
9,50 m DOUBLE *
* de 9,51 à 11,00 m DOUBLE *
* de 11,01 à 13,00 m DOUBLE *
* au-delà
67,00
97,00
149,00
170,00
191,00
200,00
PRESTATIONS ENGIN
- Immobilisation engin par 1/4 H
65,00
LOCATIONS DE TINS
- Les 3 premiers jours (jour de la mise à terre compris)
- Puis par jour et par ml
en franchise
1,50
USAGE FOURNITURES
- Clefs
- Prises électriques
- Badges magnétiques
44,00
40,00
50,00
14
2013
LIBELLES
Propositions
Euros
AIRE DE CARENAGE
- Propreté emplacement aire de carénage (si l'emplacement n'est pas laissé propore par l'occupant)
15,00
AIRE DE CARENAGE EST
- Occupation darse
- Quai de travail (10 ml)
- Aire de travail (100 m²)
421,00
476,00
390,00
TAXES SPECIALES
* Dépassement des conditions forfaitaires de fourniture de fluides (eau - électricité)
- APPROVISIONNEMENT POUR NECESSITE PONCTUELLE ( forfait par jour)
- CAS DES RESIDENTS à BORD (ne pouvant justifier d'une taxe d'habitation à autre adresse) (forfait annuel eau)
- Besoin en ampérage électrique supplémentaire : (selon possibilités du réseau électrique) (forfait annuel)
* Mise en œuvre de moyens pour contenir une pollution = (1+2)
1 - Facturation du coût des fournitures
2 - Forfait horaire par agent immobilisé (au 01/01/2005) jour, semaine
3 - Forfait horaire par agent immobilisé (au 01/01/2005) nuit, dimanche et jours fériés
15,00
360,00
360,00
prix actualisé
33,00
80,00
TERRE PLEINS LONGUE DUREE
TERRE PLEINS - ZONE EST (Prix du m² en euro HT)
- Constructible
- Non constructible
5,39
1,92
TERRE PLEINS - ZONE OUEST (Prix du m² en euro HT)
- Constructible
- Terrain Nu (association Loi 1901)
5,22
2,70
POSTES DE PECHE
* Forfait annuel hors fluides applicable uniquement aux pêcheurs professionnels en activité constante au Port
de Carnon (la redevance inclus une prestation d'engin selon possibilité de prise en charge du bateau)
* Occupation du domaine public réservé au titulaire d'un appontement
DCM N°93 du 12/05/03 - (N°234)
500,00
210,00
forfait pour un
étal n'excédant
pas 20m2
PRESTATIONS DE SERVICE
* Pompage des navires par heure
37,00
* Occupation sans droit ni titre au stockage à terre (fourrière)
Redevance calculée sur la base d'un tarif journalier en escale à flot, en fonction des périodes d'occupation
* Frais de relance
75,00
+ valeur RAR en
vigueur
* Usage de l'unité de pompage des eaux usées de navires
Caution pour le prix d'un badge s'il n'est pas restitué
* Usage des fluides aux bornes à badges
- Recharge grand volume (1000 litres à consommer) :
- Recharge petit volume (500 litres à consommer) :
gratuit
50,00
10,00
5,00
15
LIBELLES
2013
Propositions
Euros
X - MESURES FISCALES
- Taxe insuffisance Parking (art. L 421-3 du Code de l'Urbanisme)
* En zone UA et UB - DCM N° 128 du 28.06.93 (150)
7 750,00
3 100,00
- Taxe sur l'Electricité (décret N° 70.957 du 21 octobre1970)
(délib.N° 159 du 26 septembre 2011)
8,28
- Taxe d'aménagement (art. 1585 ADEF du code des Impôts)
(délib.N° 178 du 7 novembre 2011)
5%
- Taxe locale sur la publicité extérieure (art. L.2333-6 A et 2 du III du L.2333-16 du C.G.C.T.
Typologie NON NUMERIQUE
- Panneaux Pub+ Pré enseignes SURFACE - 50 m²
- Panneaux Pub+ Pré enseignes SURFACE + 50 m²
15,00
30,00
Typologie NUMERIQUE
- Panneaux Pub+ Pré enseignes SURFACE - 50 m²
- Panneaux Pub+ Pré enseignes SURFACE + 50 m²
45,00
90,00
Typologie apprécié en cumulant les surfaces d'un même immeuble
-
Enseigne
Enseigne
Enseigne
Enseigne
jusqu'à 7 m²
de 7 à 12 m²
de 12 à 50 m²
de + 50 m²
exonéré
15,00
30,00
60,00
- Participation pour Voies Nouvelles et Réseaux (P.V.N.R.)
(délib.N° 197 du 23 septembre 2002) (230)
- Taxe de séjour : par jour et par personne (taxe additionnelle départementale de 10% incluse)
(DCM N° 244 du 12 décembre 2005)
* Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les établissements de
caractéristiques équivalentes
1,10
* Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés 3 étoiles et tous les établissements de
caractéristiques équivalentes
1,00
* Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés 2 étoiles, village de vacances de catégorie
grand confort et tous les établissements de caractéristiques équivalentes
0,85
* Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés 1 étoile, villages de vacances de catégorie
confort et tous les établissements de caractéristiques équivalentes.
0,70
* Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les établissements de caractéristiques équivalentes.
0,35
* Terrains de camping et de caravaning classés en 3 et 4 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes.
0,61
* Terrains de camping et de caravaning classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.
0,22
16