LOTISSEMENT « LE CLOS SAINT LOUIS »

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DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
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COMMUNE D’ABBARETZ
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LOTISSEMENT « LE CLOS SAINT LOUIS »
Sis rue de la Cité
REGLEMENT DU LOTISSEMENT
En sus du règlement du plan d'occupation des sols de la commune d’ABBARETZ, les
constructions édifiées dans le lotissement devront se conformer aux règles ci-après.
OBJET DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d'intérêt général
imposées dans le lotissement.
Il est opposable a quiconque détient ou occupe à quelque titre que ce soit tout ou partie du
dit lotissement.
Il doit être rappelé dans tout acte translatif ou locatif des parcelles, par reproduction in
extenso, à l'occasion de chaque vente ou chaque location, qu'il s'agisse de première vente
ou de location, de revente ou de locations successives.
Les dispositions du présent règlement ne deviendront définitives qu’après approbation par
l’autorité administrative.
RAPPEL DE L'OBLIGATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Toutes les constructions, de quelque nature et de quelque importance qu'elles soient, ne
pourront être édifiées que si le propriétaire d'un lot a obtenu le permis de construire exigé
par les textes en vigueur.
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DIVISION DU TERRAIN.
Les espaces du lotissement indiqués au plan de composition se décomposent de la
manière suivante :
Espaces communs
:
Voirie
608 m²
Espace vert – Allée - Trottoir
846 m²
Réserve foncière future voie
140 m²
Espaces privatifs
:
5785 m²
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Superficie totale du lotissement
7370 m²
REPARTITION DE LA SURFACE HORS OEUVRE NETTE
(S.H.O.N.)
Le coefficient d’occupation des sols (COS) est fixé à 0.30
(7370 m2 x 0.30 = 2211)
N° de Lot
Superficie
en m²
S.H.O.N
en m²
N° de Lot
Superficie S.H.O.N.
en m²
en m²
1
613
270
5
700
270
2
702
270
6
801
270
3
730
270
7
717
270
4
702
270
8
820
270
le reliquat de SHON soit 51m² sera affecté aux Espaces Verts
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LES CLOTURES :
Le projet de clôture détaillé devra obligatoirement faire l’objet d’une demande de permis
de construire ou d’une déclaration de travaux.
Les clôtures sont les premiers plans des maisons et déterminent la première impression
d’ensemble. L’option retenue est d’assurer une dominante végétale en complément des
plantations déjà programmées dans le cadre des aménagements du lotissement.
Les murs et murets sont interdits ainsi que l’emploi de plaque de béton moulé.
Clôtures sur espaces communs :
Les clôtures des lots sur les espaces communs sont constituées par des haies vives
privées, composées d’essences variées (3 minimum). Elles seront taillées de façon à ne
pas dépasser 1,50 m de hauteur sur rues et 1,80 m sur les chemins piétons et les espaces
verts.
Elles pourront être doublées coté intérieur ou extérieur d’un grillage plastifié vert foncé,
respectant les hauteurs maximums fixées pour les haies.
Les portails et portillons éventuels seront d’un dessin simple et d’une hauteur maximale
de 1,50 m.
Les coffrets techniques devront être intégrés dans le projet de clôture.
Clôtures en limites séparatives :
Les clôtures en limites séparatives sont constituées, soit par un grillage plastifié vert foncé
de 1,50 m de hauteur maximum doublée d’une haie vive, soit par une haie vive
mitoyenne, dont la hauteur ne doit pas dépasser 1,80 m.
Plantations :
Les plantations réalisées devront de manière prioritaire être composées d’arbres et
arbustes du pays la plantation des haies privilégiera l’utilisation des végétaux suivants :
Arbustes haies libres
- Abélia
- Prunus spinosa (épine noire) - Euonymus Europaeus
- Amélanchier
- Hortensia
- Ligustrum ovali folium
- Berberis (épine vinette)
- Photinia
- Charme
- Buxus (buis)
- Sambuscus (sureau)
- Noisetier
- Cornus (cornouiller)
- Syringa (lilas)
- Troène
- Deutzia
- Viburnum (viorne)
- Hous
- Esacllonia
- Weigelia
- Laurier sauce
- Charmille
- Viorne tin
Arbustes haies taillées
- Troènes
- Fusains
- Hêtres taillés
Les haies de conifères (cupressus, ifs, thuyas...) ou de feuillus d’une seule espèce (laurier
palme, cotoneaster, pyracanthas,..) sont notamment interdites.
STATIONNEMENT DES VEHICULES.
Chaque construction devra comporter dès l’origine, un garage inclus dans le volume
principal ou accolé, plus un emplacement non clos à l’intérieur du lot d’une superficie
minimum de 25 m².
De plus le trottoir de 3,00 mètres permettra le stationnement longitudinal des véhicules.
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LES ANNEXES.
Les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions
existantes, les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de
démolition, de récupération ainsi que l’édification de poulailler, clapier, chenil, etc… sont
interdits.
Les toitures des annexes devront avoir une pente de 20° minimum et lorsque leur largeur
sera supérieure à 4 mètres, elles devront comprendre une toiture à 2 pans.
A ABBARETZ
Le Lotisseur,
Le
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