Convention clarté PRO 100701 Asso PRO 04

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Convention Clarté
ASSOCIATIONS
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Recueil des prix
des principaux produits et services
Opérations domestiques et internationales
au 1er juillet 2010
Tarifs exprimés Hors Taxe (sauf indication contraire)
Fédération Ile de France
Tarifs ASSO CM IDF - 81.28.84
Tarifs HT au 01/07/2010
Opérations domestiques et internationales
1/8
1 GESTION DU COMPTE
1.1 Services courants
● Envoi d’un chéquier en recommandé avec AR
● Clôture ou transfert d’un compte courant hors Crédit Mutuel
1.2 Informations
■ Relevé de compte, envoi postal
● mensuel
● autre périodicité ou relevé supplémentaire, par relevé
■ Duplicata d’extrait de compte
■ Conservation des extraits de compte au guichet, par trimestre
■ Recherche de documents
● Ancienneté inférieure ou égale à 2 mois
● Ancienneté supérieure à 2 mois et moins de 12 mois
● Ancienneté supérieure à 12 mois
● Restitution sur recherches d'opérations (excel/Pdf), par ligne
■ Recherche consécutive à adresse erronée (NPAI)
■ Frais de photocopie
■ Délivrance d'une attestation
■ Envoi d’une télécopie
■ Photocopie de chèque
1.3 Suivi particulier du compte
■ Courrier pour régularisation d’un compte débiteur
■ Commission d’intervention
8,34 €
26,00 €
Gratuit
0,90 €
5,85 €
10,85 €
15,00 €
30,00 €
Nous consulter
0,02 €
5,00 €
1,00 €
9,24 €
7,62 €
6,50 €
Perçue en cas d’opération de débit en anomalie, qu’elle soit payée ou non :
absence de provision, signature non conforme, instrument de paiement non conforme, dépassement de mandat.
● Frais par opération
● Plafond journalier de commission d’intervention
■ Frais par saisie (avis à tiers détenteurs, saisie attribution, saisie de valeurs mobilières...)
■ Opposition administrative, dans la limite de 10% du montant d û au Trésor Public
■ Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
■ Mise en place de risque et mise en recouvrement
10,00 €
7,67 €
30,68 €
70,00 €
70,00 €
10,00 €
30,73 €
2 EUROCOMPTE (Abonnement Mensuel)
■ Eurocompte Asso Tranquillité, à partir de
■ Eurocompte Asso Confort, à partir de
3,08 €
22,20 €
3 ARRETE DE COMPTE
■ Chaque arrêté de compte périodique mentionne le Taux Effectif Global appliqué pour la période
■ Intérêts débiteurs
● TEG des découverts non autorisés
♦ Plafond du taux réglementaire* minoré de
0,05 %
* Taux plafond calculé par la BdF pour la catégorie des découverts en compte
des personnes morales, publié au Journal Officiel.
Calcul des intérêts débiteurs : Trimestriel sur la base des “nombres”, d’après la situation quotidienne des soldes
en valeur avec la formule suivante : capitaux en valeur x nombre de jours x taux/365
■ Commissions de risque
● Commission de plus fort découvert
● Le taux de cette commission est soumis au plafond calculé trimestriellement par la Banque de France
Commission limitée à la moitié des intérêts débiteurs du trimestre
■ Commissions de gestion
● Frais de tenue de compte association, par trimestre
● Commission de mouvement (ou de compte), taux maximum
● Frais d’écriture (par écriture)
● Fusion de comptes (par trimestre et par compte fusionné)
● Edition d'échelles, l'unité
● Frais d'édition d'échelles détaillées complémentaires, l'unité
● Commission de confirmation de crédit
● Commission de non utilisation de crédit
Tarifs ASSO CM IDF - 81.28.84
Tarifs HT au 01/07/2010
Opérations domestiques et internationales
0,50 ‰
13,92 €
2,00 ‰
0,07 €
7,60 €
5,20 €
5,20 €
1,00 %
1,00 %
2/8
4 MOYENS DE PAIEMENT
Définitions et informations pratiques
■ Normes Européennes d'identification des comptes pour la mise en place de virements
● BIC (Bank Identifier Code) : Identifiant de la banque
● IBAN (International Bank Account Number) : Identifiant d’un compte
■ Imputation des frais
● Option OUR : l'ensemble des frais est à la charge de l'émetteur du virement,
● Option SHARE : l’émetteur du virement paie les frais de sa banque, tous les autres frais sont à la charge du bénéficiaire,
● Option BEN : l'ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement.
Si le virement a été émis avec option SHARE ou BEN, le montant crédité peut être différent du montant nominal.
■ A ces tarifs, il convient d’ajouter pour tous les virements émis ou reçus, la récupération des commissions et frais
réclamés par nos correspondants ainsi que les frais relatifs à une intervention particulière.
■ Directive sur les Services de Paiement
Compte tenu des nouvelles restrictions en matière d’options de frais impliquées par la Directive sur les Services de Paiement
♦ Les pays concernés : les 27 pays de l'Union Européenne + la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein
♦ Les devises concernées : EUR, DKK, GBP, SEK, EEK, LVL, PLN, CZK, HUF, BGN, RON, NOK, ISK, CHF, LTL
♦ Les ordres ne sont plus ni émis ni reçus avec l’option BEN mais sont automatiquement transformés
par nos soins en option SHARE avec application de nos frais et de ceux des correspondants
♦ Les ordres transmis avec l’option OUR seront exécutés sous votre pleine et entière responsabilité
■ Les Virements Européens "UE" respectent les conditions suivantes :
♦ Etre libellés en euros d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €
♦ Etre opérés au sein des 27 pays de l'Union Européenne + la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse
♦ Permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l’IBAN du bénéficiaire
♦ Etre, par défaut, en frais partagés (option SHARE)
■ Les Virements SEPA respectent les conditions suivantes :
♦ Etre libellés en euros,
♦ Etre opérés au sein des 27 pays de l'Union Européenne + la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco
♦ Permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l’IBAN du bénéficiaire
♦ Etre obligatoirement en frais partagés (option SHARE)
4.1 Moyens de paiement - Encaissements
4.1.1 Moyens de paiements domestiques
■ Espèces
● Versements d’espèces
● Versements d’espèces grands remettants
♦ Comptage billets “grands remettants”
♦ Comptage monnaie triée “grands remettants”
■ Chèques
● Images chèques saisies au guichet (SBF - Sauf Bonne Fin)
● Chèques remis
♦ Nécessitant un traitement spécifique (muté, mal signé, mal endossé…)
♦ Retourné impayé
■ Effets : lettre de change ou billet à ordre (SBF)
● Télétransmission
♦ Commission de remise
♦ Commission de service par effet remis en Crédit Après Encaissement (CAE)
● Papier
♦ Commission de remise
♦ Commission de service par effet
● Commission de service par effet
♦ Commission de service par effet remis en Crédit Après Encaissement (CAE)
● Commissions liées
♦ Demande de prorogation, réclamation, changement de domiciliation *
♦ Effet remis retourné impayé *
♦ Commission d’endos *
♦ Commission d’usance (si délais > 92 jours) *
♦ Minimum de perception d'agios par effet
* Les commissions ci-dessus se cumulent s’il y a lieu
■ Effets : Cession de créances Dailly pratiquée par la Caisse
♦ Suivi de bordereaux
♦ Suivi d'une créance
♦ Incidents sur cessions : impayé, règlement partiel
♦ Procédure : relance, notification, refus de notification
♦ Prorogation de créances
♦ CM-CIC Laviolette Financement
Tarifs ASSO CM IDF - 81.28.84
Tarifs HT au 01/07/2010
Opérations domestiques et internationales
Gratuit
0,90 ‰
4,90 ‰
Gratuit
7,16
Gratuit
Gratuit
0,32 €
4,49 €
3,16 €
17,37 €
11,62 €
11,62 €
0,60 %
1,50 %
6,30 €
7,37 €
3,68 €
12,36 €
12,36 €
12,36 €
Nous consulter
3/8
■ Virements
● Virements reçus (SBF)
♦ Crédit en compte
■ Prélèvements
● Gestion des N° d'émetteur Banque de France
♦ Mise en place d'un N° d'émetteur BdF (NNE/ ICS-Identifiant Créancier SEPA)
♦ Procédure de changement sur N° d'émetteur Banque de France
● Télétransmission CMUT Direct ASSO
♦ Remise, par fichier
♦ Commission de service par prélèvement ordinaire
♦ Commission de service par prélèvement accéléré
● Papier
♦ Remise
♦ Commission de service par prélèvement ordinaire
♦ Commission de service par prélèvement accéléré
● Prélèvement remis et retourné impayé
4.1.2. Moyens de paiement transfrontières, européens et internationaux (Export)
■ Espèces
● Vente en compte de devises au guichet
■ Chèques
● Crédit immédiat Sauf Bonne Fin « SBF »
♦ Commission d’encaissement
♦ Minimum
♦ Maximum
● Crédit Après Encaissement « CAE »
♦ Commission spécifique CAE (en sus de la commission d'encaissement SBF)
♦ Maximum
■ Effets
● Effets libres
♦ Commission d'encaissement
○ Mini
○ Max
● Effets documentaires
♦ Commission d'encaissement
○ Mini
○ Max
■ Virements reçus
● Virement européens "U.E." (SHARE, OUR ou BEN)
♦ Commission pour BIC/IBAN manquant ou erroné
● Autres virements internationaux
♦ Commission de rapatriement
♦ Commission de correction (coordonnées erronées)
♦ Frais du correspondant (toutes options de frais)
4.1.3 Prestations communes aux opérations domestiques et transfrontalières
■ Délivrance d'un avis de crédit papier complémentaire
■ Consultation d'un avis de crédit sur banque à distance
■ Recherches, demandes de sort
● Opérations de moins de 3 mois
● Opérations de plus de 3 mois
■ Commissions sur chèques ou effets "étranger"
● Impayé
● Intervention
● Port Sécurisé
● Port Non Sécurisé
● Modification
■ Commission supplémentaire en cas de change
4.2 Paiements
4.2.1. Moyens de paiement domestiques
■ Espèces
● Retrait de billets
● Retrait de monnaie roulée, par rouleau
■ Chèques
● Chèque de banque ou certifié
● Oppositions
♦ Sur un chèque
♦ Sur une série de chèques
♦ Avec Assur'carte
● Plafond de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
♦ Chèque inférieur ou égal à 50,00 €
♦ Chèque supérieur à 50,00 €
● Incident chèque autre réseau (mise en place ou suppression)
● Emission d’un chèque en période d’interdiction
■ Effets : lettre de change ou billet à ordre
● Règlement d’effets
● Rejet d'un effet domicilié
● Envoi d’un relevé papier des LCR à payer
♦ Accès au relevé des LCR à payer via le service DVI (Documents Via Internet)
Tarifs ASSO CM IDF - 81.28.84
Tarifs HT au 01/07/2010
Opérations domestiques et internationales
Gratuit
30,00 €
Nous consulter
Gratuit
0,25 €
0,32 €
Gratuit
3,16 €
3,22 €
7,50 €
Cours Clients
1,00 ‰
13,75 €
55,00 €
19,29 €
55,00 €
0,10 %
14,80 €
93,00 €
0,20 %
71,45 €
209,30 €
Gratuit
8,35 €
7,97 €
2,00 €
Frais Réels
3,85 €
Gratuit
23,00 €
42,00 €
19,29 €
23,40 €
36,00 €
8,00 €
23,40 €
7,50 €
Gratuit
0,07 €
9,65 €
15,00 €
28,46 €
Gratuit
30,00 €
50,00 €
18,30 €
18,44 €
Gratuit
11,62 €
2,00 €
Gratuit
4/8
■ Virements
● Occasionnel
♦ Interne
♦ Externe
○ Saisi sur CMUT Direct ASSO
○ Saisie effectuée par votre Caisse (avec RIB)
● Permanent
○ Mise en place ou modification dans CMUT Direct ASSO
○ Mise en place au guichet
○ Modification au guichet
○ Par virement
● Sur liste, télétransmis ou saisi sur CMUT Direct ASSO
○ remise, par fichier
○ commission de service par virement
● Sur liste, papier
○ remise
○ commission de service par virement
● Virement Orienté Trésorerie (V.O.T.)
○ télétransmis
○ papier
● Virement réglementé (redevance : TVA, URSSAF…)
○ télétransmis
○ Saisie effectuée par votre Caisse
● Option express (supplément perçu en cas de dépassement de l’heure limite)
● Virement émis revenu rejeté, par unité
■ Prélèvements
● Mise en place d’une autorisation de prélèvement
● Opposition ou révocation de prélèvement
● Rejet pour défaut de provision
♦ Prélèvement ≤ 20,00 €
♦ Au-delà de 20,00 €
4.2.2. Moyens de paiement Transfrontières, Européens et Internationaux (Import)
■ Espèces
● Achat en compte de devises au guichet
● Achat de chèques de voyage, toutes devises
♦ Minimum
■ Chèques
● Commission de transfert
● Rejet de chèque émis à l'étranger
■ Effets
● Effets libres
♦ Commission de transfert
♦ Commission d'encaissement
○ Mini
○ Max
● Effets documentaires
♦ Commission de transfert
♦ Commission d'encaissement
○ Mini
○ Max
■ Virements émis
● Virements “Union Européenne” émis - VUE (Option SHARE)
♦ Saisi au guichet
♦ Saisi dans CMUT Direct ASSO
♦ Télétransmis
♦ Remise, par fichier
♦ Commission de service par virement
♦ + frais supplémentaires du correspondant
○ Si virement SHARE et non automatisable
○ Si virement OUR et automatisable
○ Si virement OUR et non automatisable
● Autres virements internationaux
♦ Virement ordinaire
○ CMUT Direct ASSO ou télétransmission
○ Saisie effectuée par votre Caisse
○ Commission de correction (coordonnées erronées)
○ Frais du correspondant (toutes options de frais)
♦ Virement de trésorerie émis
○ CMUT Direct ASSO ou télétransmission
○ Saisie effectuée par votre Caisse
■ Prestations annexes
♦ Virement transfrontière express, frais supplémentaires
♦ Demande de justificatif de paiement
♦ Commission pour émission d’un chèque, frais supplémentaires
♦ Frais de dossier et de conseil
♦ Rejet réalisé par la banque du bénéficiaire (frais Crédit Mutuel)
Tarifs ASSO CM IDF - 81.28.84
Tarifs HT au 01/07/2010
Opérations domestiques et internationales
Gratuit
Gratuit
4,16 €
Gratuit
5,05 €
2,45 €
Gratuit
Gratuit
0,08 €
Gratuit
1,09 €
6,16 €
8,16 €
5,15 €
7,15 €
3,00 €
5,12 €
9,75 €
20,00 €
Montant du prélèvement
20,00 €
Cours Clients
1,25 %
4,25 €
13,35 €
Idem chèque domestique
13,35 €
0,05 %
14,80 €
57,80 €
13,35 €
0,10 %
96,80 €
212,30 €
4,16 €
Gratuit
Gratuit
0,08 €
Frais réels
5,00 €
20,00 €
9,35 €
13,35 €
2,00 €
Frais réels
9,70 €
13,70 €
8,00 €
19,60 €
15,61 €
8,18 €
23,40 €
5/8
4.2.3. Prestations communes aux opérations domestiques et transfrontalières
■ Délivrance d'un avis de débit papier complémentaire
■ Délivrance d’un avis de débit sur banque à distance
■ Recherche demande de sort
Opérations de moins de 3 mois
Opérations de plus de 3 mois
■ Commission supplémentaire en cas de change
■ Commission supplémentaire pour virement émis
avec BIC et/ou IBAN manquant ou erroné. (Virement non automatisable)
■ Commissions sur chèques ou effets "étranger"
● Intervention
● Port Sécurisé
● Port Non Sécurisé
● Modification
● Bon de cession
■ Prélèvement SEPA Direct Débit (SDD)
♦ Prélèvement SEPA sans accord préalable
♦ Prélèvement SEPA avec accord préalable
5 MONETIQUE
5.1 Cartes
■ Cotisations annuelles
● BusinessCard MasterCard ou Visa Business
♦ Par option supplémentaire (synthèse, statistiques)
● BusinessCard Executive MasterCard ou Visa Gold Business
♦ Par option supplémentaires (synthèse, statistiques)
● Carte professionnelle (réservée aux auto-entrepreneurs)
● Gold MasterCard12, Gold MasterCard "Pour les autres" ou Visa Premier 12
● Platinium MasterCard
● Visa Infinite
1
● Cirrus
● MasterCard, MasterCard "Pour les autres" ou Visa à débit immédiat
● MasterCard, MasterCard "Pour les autres" ou Visa à débit différé
● Carte de dépôt
3,85 €
Gratuit
23,00 €
42,00 €
7,50 €
8,35 €
23,40 €
36,00 €
8,00 €
23,40 €
47,10 €
Gratuit
Nous consulter
50,04 €
9,00 €
119,44 €
9,00 €
19,50 €
119,44 €
248,00 €
295,54 €
19,68 €
34,85 €
43,57 €
7,25 €
1 Carte supplémentaire sur le même compte : demi-tarif sur la carte la moins chère
2 Y compris cartes sans contact MasterCard PayPass et Visa PayWave
■ Paiements et retraits par carte (Compte en Euro)
● Opérations (paiements ou retraits GAB) en euros dans l’UE
● Autres opérations
♦ Commission fixe
○ Par paiement
○ Par retrait GAB
♦ Commission sur montant
○ Pays membres de l’Union européenne + Suisse
○ Autres pays
● Perception maximum
■ Gestion des cartes
● Reconfection d’une carte
● Reconfection d’une carte en urgence
● Réédition d’un code confidentiel
● Réédition d’un code confidentiel en urgence
● Mise en place d’un plafond exceptionnel
● Frais de dépassement de plafond (Appel Phonie)
● Blocage de carte
● Opposition par le porteur pour perte ou vol
♦ Avec Assur'Carte
● Opposition par la banque pour usage abusif
Tarifs ASSO CM IDF - 81.28.84
Tarifs HT au 01/07/2010
Opérations domestiques et internationales
Gratuit
0,33 €
3,30 €
1,00%
2,25%
8,18 €
12,00 €
100,00 €
5,17 €
100,00 €
5,00 €
3,79 €
Gratuit
18,00 €
Gratuit
33,62 €
6/8
5.2 Encaissements
■ Terminaux de Paiement Électronique - TPE
● La gamme des TPE du Crédit Mutuel permet à chaque professionnel
♦ De trouver l’équipement adapté à son activité
♦ De faciliter les paiements de ses clients
♦ De sécuriser les opérations
■ Location mensuelle, maintenance et assistance téléphonique incluse
● TPE fixe
● TPE ADSL fixe
● TPE portable « infra-rouge »
● TPE portable Radio
● TPE ADSL Radio
● TPE mobile GPRS
● TPE mobile GPRS abonnement inclus (Carte utilisable en France, Corse et Monaco)
● TPE phonie avec forfait de communication, à partir de
■ Location de TPE « santé »
● Abonnement pour paiement par carte et transmission des FSE
● Installation sur site de matériel autonome et logiciel
■ P@iement sécurisé sur Internet (TPE Virtuel)
● CM-CIC p@iement
♦ Licence du logiciel
♦ Frais de mise en service du TPE virtuel, à partir de
♦ Abonnement mensuel TPE virtuel, à partir de
■ PnF (paiement en 3, 4, 5, 10 fois)
● Droits d'entrée (licence) par TPE
■ Location d’Éditeur Lecteur de Chèques - ELC
● Abonnement mensuel maintenance incluse
♦ ELC couplé à un TPE
■ Service complémentaire
● Téléchargement logiciel « Vente à distance » ou privatif
6 TELEMATIQUE
CMUT Direct ASSO : La banque sur le Net *
■ CMUT Direct ASSO par mois
■ CMUT Direct ASSO Confort, par mois
■ Options Hub Transferts pour CMUT Direct ASSO Confort
● Mono banque, par mois
● Multi banques, par mois
● Ebics logiciel client, par mois
Coût par ligne récupérée
Transferts par Internet
■ Tr@nsferts® Web, par mois
Services télématiques : DOMIPRO, DOMITEL
Logiciels
■ TRANSFERTS PLUS**
● Abonnement mensuel
■ TRANSCHEQUE Entreprise
● Abonnement mensuel
Carte d'Authentification Bancaire (CAB) : Accès Sécurisé
■ Carte (droits d'entrée)
■ Boîtier lecteur de carte
Télétransmission : Abonnement ETEBAC 3
■ Abonnement mensuel
Télétransmission en direct avec les experts-comptables
■ Avec envoi de la liasse fiscale à la banque
● Abonnement mensuel
♦ De 1 à 50 comptes
♦ Au-delà de 50 comptes, par compte supplémentaire
● Sur facture, reversement à l'expert comptable (par liasse fiscale fournie)
■ Sans envoi de la liasse fiscale à la banque
● Abonnement mensuel
♦ De 1 à 10 comptes
♦ De 11 à 20 comptes
♦ De 21 à 50 comptes
♦ Au-delà de 50 comptes, par compte supplémentaire
* Hors coût de communication ou forfait pour l'accès à Internet
** Hors frais d’installation EIS
Tarifs ASSO CM IDF - 81.28.84
Tarifs HT au 01/07/2010
Opérations domestiques et internationales
17,00 €
26,00 €
17,00 €
24,00 €
33,00 €
37,00 €
42,00 €
19,50 €
Nous consulter
69,00 €
Gratuit
150,00 €
17,00 €
80,00 €
17,00 €
23,00 €
3,00 € TTC
7,50 € TTC
15,00 €
40,00 €
40,00 €
0,06 €
9,00 €
Gratuit
27,60 €
52,96 €
7,20 €
7,50 €
17,60 €
38,00 €
1,00 €
5,75 €
38,00 €
55,00 €
65,00 €
1,00 €
7/8
7 CAUTIONS BANCAIRES
NATURE DES DIFFERENTES CAUTIONS
■ Actes de cautionnement
● Gestion annuelle de la caution (perception trimestrielle)
♦ Minimum par trimestre
● Frais d'établissement d'actes
♦ Commission forfaitaire acte standard
♦ Commission forfaitaire acte non standard
♦ Commission forfaitaire acte complexe
♦ Timbre
■ Cautions professionnelles
(Agents immo., transactions sur immeubles, fonds de commerce)
● Gestion annuelle de la caution (perception trimestrielle)
♦ Minimum par trimestre
1,50 %
10,00 €
23,60 €
47,20 €
Nous consulter
Frais réels
de 0,50 % à 1,50 %
10,00 €
8 OPERATIONS DIVERSES
Renseignements commerciaux
■ Domiciliation connue (+ Frais réels)
■ Sans domiciliation bancaire ou étranger (+ Frais réels)
Information annuelle des cautions (par client) *
■ 1 à 3 lettres
■ 4 à 9 lettres
■ 10 lettres et plus
(*) art. L 313-22 du Code Monétaire et Financier
Relance sur demande de bilan
Modularité des crédits
Dossier crédits à court terme (Souplesse PRO)
■ Mise en place du crédit, taux maximum
● Minimum
■ Renouvellement de la ligne, taux maximum
● Minimum
11,20 €
26,00 €
41,00 €
107,50 €
215,00 €
15,00 €
50,00 €
1,00 %
35,40 €
0,50 %
17,70 €
Information de la clientèle concernant la garantie des dépôts dans les établissements de crédit
“Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres détenus par lui pour votre compte,
certaines cautions qu’il vous délivre sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts
dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière
et par ses textes d’application”.
Bonne exécution des contrats - Réclamations
Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations
portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque,
soit par courrier ou par courriel. L’adresse Email de la banque est disponible sur le site www.creditmutuel.fr
Le client peut aussi appeler le numéro dédié numéro Cristal : 0 969 360 505 (appel non surtaxé).
Tarifs ASSO CM IDF - 81.28.84
Tarifs HT au 01/07/2010
Opérations domestiques et internationales
8/8