« Le clos des chats ferme ses portes »

« Le clos des chats ferme ses portes »
Aujourd’hui et comme je l’avais annoncé, le refuge du clos des chats se met en sommeil et ferme ses portes à tous
les chats qui pourraient avoir besoin d’être secouru et recueilli.
Je m’explique, voilà bientôt 1 an, j’ai écrit au service des finances et des affaires juridiques du centre des impôts de
Grenoble dans l’optique d’obtenir l’agrément d’utilité publique, ce qui nous permettrait de défiscaliser les dons.
7 mois plus tard, l’administration fiscale, nous conseille de désolidariser la pension du refuge, celle-ci présentant un
caractère commercial et donc lucratif, ne pouvant en aucun cas auto financer les dépenses d’un refuge et doit se
soumettre aux impôts commerciaux et TVA.
Dans l’esprit de respect des lois et suite aux conseils d’un juriste en fiscalité, nous créons une entreprise « pension le
clos des chats » gérée indépendamment du refuge par mon époux Gaston Caillard. Les revenus de ladite pension,
sont soumis à hauteur de 27% de prélèvement cotisation URSSAF. Je précise que nous ne sommes toujours pas
salariés, ni du refuge, ni de la pension.
L’administration bénéficie d’un délai de 6 mois pour répondre. Notre dossier sera traité en janvier 2015. Faute
d’obtention de cet agrément d’utilité publique, les revenus que génère la pension s’ajouteront aux nôtres, et
l’ensemble sera soumis à l’impôt sur le revenu. Tout ceci venant pénaliser la pérennité du clos des chats.
Faudra-t-il attendre à nouveau 6 mois, à compter de janvier 2015, s’il manquait des informations à notre dossier ?
Nous parlons d’une association et d’un refuge qui abrite près de 140 animaux, et d’une structure qui fonctionne sur
le bénévolat, l’administration juge ma décision comme un ultimatum mais sachez que cette décision est réfléchie et
surtout prise dans l’intérêt de nos animaux.
Nous avons créé ce refuge et trouvé qu’il était possible de le faire, en offrant une qualité de vie, un confort et une
attention de tous les jours à chaque animal. Nous avons également trouvé qu’il était possible d’être dans la plus
grande transparence au moyen d’une gestion irréprochable.
Ceci en plus de nos actions quotidienne tant sur le terrain pour la stérilisation de chats errants via le partenariat avec
de nombreuses communes, et la prise en charge des chats accidentés, handicapés, âgés, etc…
Cette année la structure a pris une dimension pédagogique en ouvrant ses portes aux enfants de l’hôpital de jour de
la Tour du Pin, le centre d’handicapés des Abrets, la maison de retraite de Novalaise, etc…
Soutenu par les fondations 30Millions d’amis, B.Bardot, politiques et nombreux élus, certains ont tenté de nous
aider dans nos démarches et je les en remercie vivement, tous sont convaincus de l’énorme travail que nous avons
accomplis depuis 3 ans, de la qualité et du sérieux de notre refuge.
Aujourd’hui nous devons faire face à de lourdes dépenses qui ne seront plus honorées par les revenus de la pension,
sans réponses positive de l’administration fiscale.
Sachez que nous sommes très touchés et peinés par cette décisions et que nous ne manquerons pas de vous
informer du devenir de nos animaux, car ils sont encore nombreux à attendre un foyer…
LE NOËL DES ANIMAUX EST CEPENDANT MAINTENU ET AURA LIEUX LE 5 DECEMBRE DES 18H AU REFUGE LE CLOS
DES CHATS.
ILLUMINATIONS DES CLOS, CREPES, MARRONS, ET VIN CHAUD….TOUJOURS AU PROFIT DES ANIMAUX !
2014