11 Janvier 2016 - Commune de Givrand

République Française
Département Vendée
Commune de GIVRAND
Compte rendu de séance
Séance du 11 Janvier 2016
L' an 2016 et le 11 Janvier à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de
BERNARD Philippe Maire
Présents : M. BERNARD Philippe, Maire, Mmes : BERNARD Christine, CHOPIN Mireille, CRESSENT Thérèse,
JEANNE Dominique, MARTINEAU Sandra, PLANTADE Nathalie, PONTOIZEAU Céline, REMAUD Julie, MM :
DANIELO Olivier, DURANTEAU Laurent, GENTIL Didier, JAMIN Christian, KOZOHORSKY Gaëtan, POUCLET
Philippe, RIVET Joël
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BAUDIN Pascal à M. JAMIN Christian
Excusé(s) : Mme BERTHO Magali
Absent(s) : M. BARRÉ Gérard
A été nommé(e) secrétaire : M. POUCLET Philippe
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de la salle des
fêtes - D201601-1
Choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de la salle
des fêtes
réf : D201601-1
Vu le code général des collectivités territoriale, et notamment son article L.2122-21 ;
Vu le code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié, et notamment ses articles
26, 28, 40 et 74-I ;
Considérant le projet de rénovation énergétique de la salle des fâtes, validé par la décision du conseil municipal
D201511-04 du 9 novembre 2015;
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 16 juin 2015 dans le journal d'annonces légales Ouest
France Vendée ainsi que sur le profil acheteur webmarche.cdg85.fr.
Suite à l'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur a sélectionné 3 candidats pour remise d'une offre et
audition. Il s'agit des groupements suivants :
 Le groupement représenté par le cabinet ALLIANCE ENERGIE (BET Fluides), associé à l'économiste
ECOBAT (BET)
 Le groupement représenté par ACI Océan (DET), associé à ATBI (BET Fluides)
 Le groupement représenté par FIB (BET Fluides) associé au cabinet BARRÉ (BET)
Suite à l'analyse des offres et audition, il est proposé d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre au groupement
représenté par F.I.B. (+ Cabinet BARRÉ), offre jugée économiquement la plus avantageuse eu égard aux critères
figurant dans le règlement de consultation et classé au 1er rang.
Vu le rapport d'analyse des offres présenté par le maire ;
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
 De valider le classement des offres tel que présenté dans le rapport d'analyse annexé à la présente
délibération
 D'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre au groupemement représenté par F.I.B (+ caniet BARRÉ)
pour un taux de rémunération de 7% du montant des travaux estimés à 405.000€HT, soit un forfait
provisoire de rémunération de 28.350€HT
 D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à cette opération et
toutes les pièces s'y rapportant
 Précise que les dépenses correspondantes seront engagées au budget 2016, sur l'opération
d'investissement n°84
A l'unanimité
(pour : 17 contre :
Questions diverses :
Séance levée à: 21:30
0 abstentions : 0)