Consulter l`Avis d`Appel Public à la Concurrence

ANNONCE À TRANSMETTRE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Société du Grand Paris, point(s) de contact : Dominique LEGRAND ou Yacine BEMRAH
: 0175622362, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, F - 93200 Saint-denis, Tél : +33 175623855,
courriel : [email protected]
Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société du Grand Paris VIA
LA PLATEFORME EXCLUSIVEMENT, contact : Monsieur Dominique LEGRAND ou Monsieur Yacine
BEMRAH, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, F - 93200 Saint-Denis, Tél : +33 175623855,
courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr, code NUTS :
FR106
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Société du Grand Paris, contact : Les
offres ou les demandes de participation doivent être envoyées en version papier et sur support informatique
suivant les modalités décrites aux pages 9 et 10, dans la rubrique "Remise des Plis" de l'annexe du présent
AAPC Suite du I.3 est indiquée au VI.3-Informations complémentaires, Immeuble le Cézanne 30 avenue des
Fruitiers, F - 93200 Saint-Denis, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchespublics.gouv.fr, code NUTS : FR106
I.6) Activité principale : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de génie civil entre l'entonnement 3300P à Saint-Ouen et le centre d'exploitation
d'Aulnay, ainsi que des travaux de voie ferrée ,caténaire et équipements en tunnels
Numéro de référence : 2016PN019-L01
II.1.2) Code CPV principal : 45200000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne les travaux de génie civil de tunnels au
tunnelier, de tranchées, de gares, d'ouvrages d'entonnement et d'ouvrages annexes entre l'ouvrage
d'entonnement 3300P à Saint-Ouen et le centre d'exploitation d'Aulnay, ainsi que les travaux de voie ferrée, de
caténaire et d'équipements en tunnels.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
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II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45213320
45221200
45234000
45234122
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations : Les travaux de génie civil concernent principalement :
- 18,4 km de tunnel environ, réalisés avec 6 tunneliers envisagés,
- Une tranchée d'environ 500 ml jusqu'à l'entrée du centre d'exploitation d'aulnay,
- 3 entonnements de raccordement de voies de longueur respectives d'environ 130 ml, 185 ml et 75 ml,
- 15 ouvrages annexes y compris, le cas échéant, les rameaux de connexion au tunnel,
- 5 gares souterraines (Stade de France, Saint-Denis Pleyel, La Courneuve "Six routes", Le Bourget RER et Le
Blanc Mesnil).
Les travaux de voie ferrée, de caténaire et d'équipements en tunnels comprennent les études, les fournitures et
les essais d'environ 28 km de voies simples.
Les travaux de confortement des bâtis avoisinants sont inclus dans le marché.
L'évacuation des déblais, imposée par voie ferroviaire ou par voie fluviale dans certaines zones, est inclue dans
le marché.
Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La Société du Grand Paris procédera à une sélection
des candidats au regard des critères pondérés suivants :
- Références techniques pour des travaux similaires : 60%
- Note d'organisation : 40%
Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le
cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages
similaires sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : non communiqué
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de
recevoir des demandes de complément d'informations, rapidement après la date de remise de ces candidatures.
Il est prévu que les documents demandés soient fournis sous 5 jours ouvrables.
La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas à prendre en compte, elle est mentionnée par défaut.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
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Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies : Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement.
Le candidat fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 », avec le cas échéant désignation du mandataire
par ses cotraitants" (ou équivalent), disponible à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours - Recherche Rapide - le numéro 2016PN019-Lot 1
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices
disponibles et la part affectée aux prestations de génie civil, et celles affectée aux prestations de voie ferrée et
caténaire
2) Uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les
bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par
l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs
à sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs
devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal en travaux de génie civil, en pose de voie ferrée et de
caténaire sur les 3 dernières années de :360 000 000 d'euros.
Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse
concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante :
www.marchespublics.gouv.fr (fichier Excel - onglet - 2016PN019-Lot 1-Grille de synthèse).
Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique sur CDROM
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
Chaque candidat ou chaque groupement devra fournir, pour son entreprise :
1) Certificats de qualifications (ou équivalent):
Les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document
équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence
équivalente par qualification manquante).
- Certificats de qualifications professionnelles (FNTP ou équivalent).
- Qualification Systèmes (FNTP ou SERCE ou équivalent).
Suite du III.1.3 est indiquée au VI.3-Informations complémentaires
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être
remplacée par une garantie à première demande
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la
date de réception de la facture. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et
d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique est exigée pour garantir une rapidité et une efficacité
des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand
Paris Express.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Conjoint avec Mandataire solidaire, il est précisé que les candidats ne pourront se présenter en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels et de membre de plusieurs groupements. En raisons de leur caractère
essentiel, les prestations de pose de voie et de caténaire seront exécutées par un membre du groupement
(Cotraitant).
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S104-185696
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/11/2016 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
25/01/2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Suite (1) du III.1.3 - Capacité technique et professionnelle - Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s):
Qualifications professionnelles FNTP ou équivalents :
- 111 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel/ouvrages de haute technicité (Béton et acier béton)
- 113 : Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (ouvrage de technicité courante)
- 122 : Ouvrages métalliques - Ouvrages de technicité courante
- 1511 : Ouvrages souterrains/réalisation par tunnelier ou bouclier-diamètre >= à 2,5 m
- 1521 : Ouvrages souterrains/réalisation en méthode conventionnelle/creusement manuel ou mécanisé
- 2313 : Ouvrage en terre/terrassement/travaux en grande masse/Autres opérations de terrassement en grande
masse de technicité moyenne
- 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain
- 2411 : Fondations spéciales/pieux forés et moulées dans le sol-profondeur > 30m
- 2412 : Fondations spéciales/pieux forés et moulées dans le sol-profondeur < 30m
- 2511 : Soutènement/Parois moulées-Profondeur > 40 m
- 253 : Soutènement/Autres types de soutènement
- 254 : Soutènement - Ancrage
- 2622 : Consolidation étanchements des sols/Amélioration des sols/Renforcement
- 2651 : Consolidation Etanchements des sols/Injection/Traitement des sols par injection
- 2652 : Consolidation Etanchements des sols/Injection/Injection de remplissage de cavités
- 2653 : Consolidation Etanchements des sols/Injection/Jet grouting
- 712 : Travaux spéciaux/Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriels/étanchéité
d'ouvrages et cuvelage
Qualifications systèmes (FNTP ou SERCE ou équivalent):
- 412 : Voie ferrées/Construction neuve/Autres lignes du réseau National ou 2. Lignes de traction électrique / 20
- Grandes lignes de traction sous caténaires ou 2. Lignes de traction électrique / 21 - Autres lignes de traction
électrique (tramway, trolley-bus, réseaux secondaires, etc.)
- 432 : Voie Ferrées/Maintenance et entretien des voies/Soudures
- 621 : Electricité, télécommunication, vidéocommunication/Traction électrique/Lignes aériennes
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Suite (2) du I.3 L'annexe du présent avis est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en
cours - Recherche Rapide - le numéro 2016PN019-Lot01
Suite du III.2.3 : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargé de la prestation.
Nombre et montant des primes à attribuer :
La Société du Grand Paris s'est engagée dans une démarche visant à stimuler l'innovation et l'expérimentation
notamment en matière de gestion des déblais. Chaque candidat admis à présenter une offre devra remettre à
l'appui de son offre un mémoire innovation permettant de présenter les solutions proposées.
Une prime maximale de 500 000 EUR HT sera versée aux candidats non retenus ayant remis des propositions
conformes aux exigences fixées dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, F - 93558 Montreuil, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93558 Montreuil, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2016
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 3029913
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Votre annonce sera publiée comme suit :
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Département : 93 - Seine-Saint-Denis
Rappel 1: 99 - Etranger
Rappel 2: 75 - Paris
Rappel 3: 92 - Hauts-de-Seine
JOUE Publication intégrale
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